Skip to main content

Full text of "Cartulaire de al commune de Couvin;"

See other formats


Google 



This is a digital copy of a book thaï was prcscrvod for générations on library shelves before it was carefully scanned by Google as part of a project 

to make the world's bocks discoverablc online. 

It has survived long enough for the copyright to expire and the book to enter the public domain. A public domain book is one that was never subject 

to copyright or whose légal copyright term has expired. Whether a book is in the public domain may vary country to country. Public domain books 

are our gateways to the past, representing a wealth of history, culture and knowledge that's often difficult to discover. 

Marks, notations and other maiginalia présent in the original volume will appear in this file - a reminder of this book's long journcy from the 

publisher to a library and finally to you. 

Usage guidelines 

Google is proud to partner with libraries to digitize public domain materials and make them widely accessible. Public domain books belong to the 
public and we are merely their custodians. Nevertheless, this work is expensive, so in order to keep providing this resource, we hâve taken steps to 
prcvcnt abuse by commercial parties, including placing lechnical restrictions on automated querying. 
We also ask that you: 

+ Make non-commercial use of the files We designed Google Book Search for use by individuals, and we request that you use thèse files for 
Personal, non-commercial purposes. 

+ Refrain fivm automated querying Do nol send automated queries of any sort to Google's System: If you are conducting research on machine 
translation, optical character récognition or other areas where access to a laige amount of text is helpful, please contact us. We encourage the 
use of public domain materials for thèse purposes and may be able to help. 

+ Maintain attributionTht GoogX'S "watermark" you see on each file is essential for informingpcoplcabout this project and helping them find 
additional materials through Google Book Search. Please do not remove it. 

+ Keep it légal Whatever your use, remember that you are lesponsible for ensuring that what you are doing is légal. Do not assume that just 
because we believe a book is in the public domain for users in the United States, that the work is also in the public domain for users in other 
countiies. Whether a book is still in copyright varies from country to country, and we can'l offer guidance on whether any spécifie use of 
any spécifie book is allowed. Please do not assume that a book's appearance in Google Book Search means it can be used in any manner 
anywhere in the world. Copyright infringement liabili^ can be quite severe. 

About Google Book Search 

Google's mission is to organize the world's information and to make it universally accessible and useful. Google Book Search helps rcaders 
discover the world's books while helping authors and publishers reach new audiences. You can search through the full icxi of ihis book on the web 

at |http: //books. google .com/l 



Google 



A propos de ce livre 

Ceci est une copie numérique d'un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d'une bibliothèque avant d'être numérisé avec 

précaution par Google dans le cadre d'un projet visant à permettre aux internautes de découvrir l'ensemble du patrimoine littéraire mondial en 

ligne. 

Ce livre étant relativement ancien, il n'est plus protégé par la loi sur les droits d'auteur et appartient à présent au domaine public. L'expression 

"appartenir au domaine public" signifie que le livre en question n'a jamais été soumis aux droits d'auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à 

expiration. Les conditions requises pour qu'un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d'un pays à l'autre. Les livres libres de droit sont 

autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont 

trop souvent difficilement accessibles au public. 

Les notes de bas de page et autres annotations en maige du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir 

du long chemin parcouru par l'ouvrage depuis la maison d'édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains. 

Consignes d'utilisation 

Google est fier de travailler en partenariat avec des bibliothèques à la numérisation des ouvrages apparienani au domaine public et de les rendre 
ainsi accessibles à tous. Ces livres sont en effet la propriété de tous et de toutes et nous sommes tout simplement les gardiens de ce patrimoine. 
Il s'agit toutefois d'un projet coûteux. Par conséquent et en vue de poursuivre la diffusion de ces ressources inépuisables, nous avons pris les 
dispositions nécessaires afin de prévenir les éventuels abus auxquels pourraient se livrer des sites marchands tiers, notamment en instaurant des 
contraintes techniques relatives aux requêtes automatisées. 
Nous vous demandons également de: 

+ Ne pas utiliser les fichiers à des fins commerciales Nous avons conçu le programme Google Recherche de Livres à l'usage des particuliers. 
Nous vous demandons donc d'utiliser uniquement ces fichiers à des fins personnelles. Ils ne sauraient en effet être employés dans un 
quelconque but commercial. 

+ Ne pas procéder à des requêtes automatisées N'envoyez aucune requête automatisée quelle qu'elle soit au système Google. Si vous effectuez 
des recherches concernant les logiciels de traduction, la reconnaissance optique de caractères ou tout autre domaine nécessitant de disposer 
d'importantes quantités de texte, n'hésitez pas à nous contacter Nous encourageons pour la réalisation de ce type de travaux l'utilisation des 
ouvrages et documents appartenant au domaine public et serions heureux de vous être utile. 

+ Ne pas supprimer l'attribution Le filigrane Google contenu dans chaque fichier est indispensable pour informer les internautes de notre projet 
et leur permettre d'accéder à davantage de documents par l'intermédiaire du Programme Google Recherche de Livres. Ne le supprimez en 
aucun cas. 

+ Rester dans la légalité Quelle que soit l'utilisation que vous comptez faire des fichiers, n'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité de 
veiller à respecter la loi. Si un ouvrage appartient au domaine public américain, n'en déduisez pas pour autant qu'il en va de même dans 
les autres pays. La durée légale des droits d'auteur d'un livre varie d'un pays à l'autre. Nous ne sommes donc pas en mesure de répertorier 
les ouvrages dont l'utilisation est autorisée et ceux dont elle ne l'est pas. Ne croyez pas que le simple fait d'afficher un livre sur Google 
Recherche de Livres signifie que celui-ci peut être utilisé de quelque façon que ce soit dans le monde entier. La condamnation à laquelle vous 
vous exposeriez en cas de violation des droits d'auteur peut être sévère. 

A propos du service Google Recherche de Livres 

En favorisant la recherche et l'accès à un nombre croissant de livres disponibles dans de nombreuses langues, dont le français, Google souhaite 
contribuer à promouvoir la diversité culturelle grâce à Google Recherche de Livres. En effet, le Programme Google Recherche de Livres permet 
aux internautes de découvrir le patrimoine littéraire mondial, tout en aidant les auteurs et les éditeurs à élargir leur public. Vous pouvez effectuer 
des recherches en ligne dans le texte intégral de cet ouvrage à l'adresse fhttp: //book s .google . coïrïl 



I 



rsmXS VRidMT DtWNlNÛ 1 

BEQUEVr 
UNIVERSITY orMICHIGAN^ 
t GENERAL LIBRARY j 




Dé 



\ 



DOCUMENTS INÉDITS 

Rri.ATU-S A 

.•HISTOIRE DE LA PROVINCE DE NAMUR 
rtBi.n':s par ordhk nr ikinseii. provincial! 



CARTILAIRE 



DE LA COMMIÎNF. I)K 




OU VIN 



RECUEILLI ET ANNOTÉ 



PAR 



Stanislas Bormans, 

r 

Archivisto de l'Etat, 

Membre correspondant de TÀcadéraie royale de Belgique}, 

Membre de la Commission royale d'histoire. 



NAMUR. 

TVI»OGRAPHIK DE AD. WESMAEL-CHAULIER, LlBRAlIlt-ÉDIIKLIL 

1875. 



CARTULAIRE DE COUVIN 




SIKAIX 1)1-: ((HVIX, 



CARTULAIRE 



OB LA GOMMUIIX DE 



G OUVIN 



RECUEILLI n ANNOTÉ 



^TANISLAS BORMANS, 

ArdiiTirte de vitMt, 
ibre oomtpondaDt de TAcadtaiie royale de Belgique, 
liembro de la CommiMion royale dmitoirs. 



NAMUR. 

TnoeUPHiK M AD. WBSNABL-CHAUJBL 

1875. 



3-3-3 ^j 



ofFsncÉ 

PAR ADOLPHE WBSMAXL-OBARUKR , 
TTPOeRAPHB NAMUR0I8, 
AUX PRAIS OR LA PROVINCK ' DR NAMUR, 

BT TIrA 
A QUATRE ŒNTB KXBIIPLAOUB. 

AOOT MDCXMLXXV. 



INTRODUCTION. 



KXAMRN DBS 80URCBB DB L'HISTOIRB DE OOUYIN. 



Je ne demanderais pas mieux que de faire remonter 
Vorigine de C!ouYin au temps de l'occupation romaine. 
On dit que des médailles et autres objets antiques 
ont été trouvés sur l'emplacement de l'ancien château. 
Quand? Où sont-ils? Qui les a vus? A ces questions 
on ne donne que des réponses vagues, en présence 
desquelles je crois devoir me renfermer dans une pru- 
dente réserve et attendre des découvertes plus précises ^ 

C'est bien malgré moi encore que je repousse comme 



* • Lors de la démolition de rancian chàteao de Gouvin (en 1673?) on 
déeonTrit une profonde caTité remplie d'ossements de bêtes fauves et de 
bois de cerfs. Dans d^antres souterrains on trouva quantité de médailles 
très-antiques, ainsi qo*nne petite statue en ivoire, d'un travail exquis, et 
qveje crois être encore en la possession de M. H., propriétaire de l'empla- 
cement dn vieux château. • Promenades hûtoriques dan» le pays de lÀége, 
par le docteur B...T (Borr), Liège, 1S38, t. 1, p. 289. • Les nombreuses 
monnaies romaines que Ton a trouvées et que Ton trouve encore dans 
rsnden emplacement du chAtean et dans ses environs... • (Comte di 
ViLLBUiONT, JEfso» kuÊvritpumr Omimn et Ma châieUenie, p. 2.) 

s 



— II — 

apocryphe ce passage du chroniqueur Jean d*Oatre- 
meuse où il est dit que Sedros, fils de Tongris, roi 
de Tongres, jeta les fondements des villes de Namur, 
Ciney, Fosses, Couvin, Walcourt, etc., vers Tan 534 
avant Jésus-Christ \ 

Enfin, la tradition rapporte que lors de la transla- 
tion du corps de saint Germain, en 754, le roi 
Pépin le Bref, pour consacrer le souvenir de ce 
fait, fit présent de la terre de Couvin à labbaye de 
Saint-Germain-des-Prés *. Le diplôme publié à cette 
occasion n'existe plus. Mais le savant historien de ce 
monastère célèbre établit à l'évidence que la dpnation 
de Pépin ne comprenait que la terre de Palaiseau, 
aux environs de Paris ^ 

Ce nest réellement que dans la seconde moitié du 
IX^ siècle que le nom de Couvin (Cubinium) apparaît 
pour la première fois dans un document authentique. 
Par diplôme daté de Saint-Denis, le 20 avril 872, 

* * Puis âst SedroB, sour II rivierea corantes qui ont nom Meuse et 
Sambre, I vilhe qu'iUi apellat Sedros, qui puis fut nommée JVamtf^,... la 
▼ilhe c'on nom ors Cinay, .... Fosse, Tuwien, Govien et Walecoart. • (Ly 
myreur dês hiitors, I, 244.) 

t G^ DB ViLLBRMONT, op, cU., p. 5. — L*abbaye de Salnt-Qermain^des* 
Prés, prés de Paris, fut £6ndée vers l'an 556 par Childebert, fils de Glovis, 
et porta jusqu'en 754 le nom de monastère de Sainte-Croix et de Saint- 
Vincent. 

^ BouiLLARD, Histoire deVabbaye <ie Saita-Germain-des^Prés, Paris, 1724, 
in-folio, p. 20. 



— m — 

Charles le Chauve confirme à l'abbaye de Saint- 
Germain toutes ses anciennes possessions, et lui en 
assigne de nouvelles spécialement destinées à l'entre- 
tien des religieux. Parmi ces dernières figure Couvin, 
dans le pagtis de Lomme \ 

Qu'était Couvin à cette époque reculée? PeuWtre 
un groupe de cabanes de bûcherons ou une métairie; 
peut-être aussi un simple pavillon de chasse au milieu 
de rimmiénse étendue des forêts qui couvraient alors 
presqu'entièrement le sol de notre pays *. 

Quel qu'il fut, c'est en cet endroit que l'abbé de 
Saint-Germain envoya,- aussitôt après la donation du 
roi Charles, deux de ses moines, Ermar et Varem- 
bert, qui, emportant le corps de saint Venant *, 
allèrent prendre possession de leur nouveau domaine. 

On attribue à ces deux hommes l'introduction du 



i • PrO' stipdndiis "rictualibas qne eis a parte abbatis persolTi dôbe- 
baotnr... delegamus bas TiUas... Cubinium in pago Laumense ... Data XII 
Rai. maii, indictione V, anno 32 régnante Karolo ... et in successione 
Hlotharii régis anno III. « (Bouillaro, preuves, n^ 22.) 

* (Test la langue latine, restée maîtresse du terrain, qui doit fournir 
rètymologie deCii6imiif», mot qui a certainement une physionomie romaine, 
liais la racine cu6 ne donne que cubile et cubiculum. Si cubinium a existé 
dans la langue vulgaire de la Oaule septentrionale, il a dû signifier « lieu 
où Ton passe la nuit. « 

3 S^ Venant, né en Berry, mourut le 3 octobre 5Ô0 abbé d'un monastère 
▼oiaÎB ée S^Martin de Tours, d'où son corps fut transporté par S* Oermain 
dans Tabbaye de St«-Croiz et de S^- Vincent. (Bouillard, p. 246.) 



— nr — 

christianisme dans la contrée. S*ils ne furent pas les 
premiers à y annoncer TÉvangile, * on peut croire 
qu'ils contribuèrent puissamment à le répandre. Ils 
s'appliquèrent aussi' sans doute à défricher les forêts 
et à cultivçr la terre. Sous cette influence civilisa- 
trice, Couvin ne tarda pas à devenir une localité 
relativement importante; et lorsque saint Gérard quitta 
l'abbaye de Saint-Denis, en Tan 929, avec douze reli- 
gieux, pour venir fonder un monastère à Brogne, ce 
fut au prieuré élevé par les moines de Saint-Germain 
qu'il déposa les reliques de saint Eugène, pendant qu'il 
allait à Liège demander à l'évéque Richer l'autorisa- 
tion de s'établir dans son diocèse ^ 

Après avoir, pendant un siècle et un quart environ, 
fait partie des domaines de l'abbaye de Saint-Germain, 
Couvin passa sous la mouvance des comtes de Hai- 
naut. Voici dans quelles circonstances. 

Vers l'an 996, Robert, roi de France, donna sa 
sœur Hadwige en mariage à Régnier IV, comte de 
Hainaut. A cette occasion, il restitua aux moines de 
Saint-Germain la seigneurie de Combles ' dont ses 

* AcTA Sanctorum, die III octobr. (De S^-Gerardo). Euo. Del Marmol, 
L'abbaye de Brogtie ou de S^-Gérard, p. 10. 

< Combs, suivant Wauters, Table des diplômes^ I, Ô74; CoulainUe, suivant 
Bquiliard, p. 246; Combles, suivant Ddyivier, Recherches sur le Hainaut 
ancien, p. 399, note. 



prédécesseurs s'étaient injustement emparés; les reli- 
gieux lui donnèrent en échange plusieurs terres qu'ils 
possédaient sur la Meuse, et que le roi assigna en 
dot à sa sœur. Ces terres étaient Couvin, Frasnés, 
Nismes, Eve et Bons ^ Les moines de Saint-Germain, 
rappelés dans leur monastère, quittèi^ent ces lieux 
qu'ils avaient fécondés de leurs prières et de leurs 
sueurs, et emportèrent avec eux le corps du saint 
qu'ils j avaient amené. Mais le souvenir de leur séjour 
ne s'effaça point : aujourd'hui encore la principale 
église de la ville est dédiée à saint Germain. 

Régnier, le nouveau propriétaire de Cou vin, y fit 
probablement construire une forteresse; c'était l'époquQ 
où les grands feudataifes jetaient les bases de leur 
indépendance. Ce château, isolé au milieu des bois, 
abandonné à la garde d'un ofiScier, devint un jour 
l'effiroi de la contrée. Presqu'assurée de l'impunité par 
sa position, la garnison s'était transformée en une 
véritable bande de brigands. Les habitants du pays 
de Liège, qui s'étendait jusque dans le voisinage, 

* On ne possède plus ni l'acte d'échange nf la charte de donation; mais 
les dispositions que nous indiquons sont relatées dans un diplôme du 
roi Philippe, de Tan 1061, relatif aux biens de l'abbaye de SM^ermain, 
oà on lit : • quasdam villas S. Oermani, super Mosam positas, Tidelicet 
CuTinam, Fraxiaum, Ninam, Evam (Aublain, qui tient son nom d*Eau- 
bUmchef), Bons. • Ddvivibr, (lisez Bous, pour Boussu t) p. 400. 



— VI — 

avaient particulièrement à souffrir de ses rapines, 

s 

Fatigué des plaintes que ne cessaient de lui adresser 
ses sujets opprimés, Tévéque Obert chercha à mettre 
un terme à cet état de choses en achetant Cou vin 
à Bauduin II, comte de Hainaut, qui possédait alors 
ce domaine comme dépendance de son patrimoine. 
L'évoque chargea deux nobles frères, Arnulphe et 
Wiger, du château de Thuin î, de conduire les 
négociations^ Tintimité qui régnait entre eux et le 
comte par suite de leur voisinage, les rendait dans son 
esprit plus aptes que personne à mener Taffaire à 
bonne fin *. Les deux frères réussirent d'autant plus 
facilement dans leur mission, que Bauduin s'apprêtait 
à partir pour la Terre-Sainte et qujl lui fallait beau- 
coup d'argent pour cette expédition '. 

L'acte, de vente fut passé solennellement à Liège, 
le 14. juin 1096 *, en présence d'un grand nombre de 

i Wiger de Thuin figure parmi les témoins de l'acte d'acquisition. 
Carhilaifv, n« 1, p. 4, note 4. 

< CarUatorium, n^ 88. DB Robaulx de Soumot, Chronique de Vabbaye de 
S^'Htibert, pp. 116, 290. Pertz, Monumentà Germaniœ historica, VIII, 607. 

3 On lit -dans une charte inédite de l'an 1096 :* * Ego, Obertub, ... 
acquisivi castellum de Bulhon a duce Godefrido, et casteilum de Govin a 
comité Balduino, ambobus hiis principibus Jerosolimam euntibus, quod, 
cum non posset fieri absque maximo pecuniarum aliarumque rerum 
dispendlo.... » 

* J'ai oublié de dire dans le Cartulaire, que M. Wautbrs (Table 
ehrcnologique des chartes et diplômes, t. I, Introduction, p. LVII), émet 
l'opinion que ce diplôme aurait pu être daté dans le style pisan. 



— VII — 

dignitaires de la cour épiscopale, et par le ministère 
de Régnier, > avoué de l'église Saint-Ijambert '. L évo- 
que Obert y déclare que, pour mettre un terme aux 
brigandages exercés par les gens du château de 
Couvin sur son territoire, il achète au comte Bauduin, 
pour une somme de cinquante marcs d'or *, ledit 
château (castellum, castrum) avec toutes ses dépen- 
dances consistant en églises, serfs (mancipia), villages, 
d^amps, bois, prés, pâturages, étangs, cours deaux, 
terres cultivées ou incultes, routes, revenus et tous 
autres droits quelconques appartenants à ce domaine, 
depuis la Meuse jusqu'à Chimay, Liessies, Beaumont, 
Ramigny et ailleurs, suivant ses limites, aussi long 
et large que celles-ci s'étendent. 

(Test ainsi qu'après avoir appartenu successivement 
aux rois de France, à labbaye de Saint-Germain et 
aux comtes de Hainaut, la terre de Couvin fut défi- 



* PiSEN, HiMtoriaeederiœ Leodientit, pars I, 209, se trompe lorsqu'U dit : 
• Raineras, CoYini advocatiis. » Voy. Cartviaîre, p. 2, note 6. Voy. aussi 
S*-Gbnoi8, Hùtûhre des awmerief en Belgique, pp. 29, 30. — Le diplôme de 
l'empereur Frédéric de l'an 1155, qui mentionne avec tant de soin toutes 
les avoneries de l'Eglise de Liège, ne parle pas de celle de Couvin. 

* SoÎTant M. Fbrd. Hknaux, fftsfotre du pays de Liège (1872), t. I, 153, ces 
50 marcs d'or représentent environ 050,000 frs. de notre monnaie. ~ Le 
-chapitre ayant Dînant de contribué pour 30 marcs d'argent à l'achat des 
châteaux de ConTin et de Bouillon, et révéque lui attribua en retour le 
prodait da tonlieu de la Meuse. (SidArius, Dînant et te$ eatwnm*, p. 15.) 



— VUI — 

nitivement réunie au pays de Liège, dont elle ne 
cessa de faire partie jusqu'en 1794. 

Est-il vrai que Févéque Obert, aussitôt après son 
acquisition, fit raser le fort de Couvin ^? On ne ren- 
contre aucune mention de ce fait dans les anciens 
chroniqueurs. Il semble qu'une fois maître du terrain, 
Obert avait à sa disposition assez d'autres moyens 
efficaces de réprimer les brigandages pour ne pas 
devoir recourir à cette extrémité; d'ailleurs l'historien 
Qilles d'Orval dit que l'évéque Henri de Leyen fit 
restaurer la forteresse de Couvin environ un demi-siècle 
plus tard, vers l'an 1148 *. 

Peu d'années après, en 1155, Frédéric, empereur 
des Romains, confirma les possessions de l'Église de 
Liège. Dans le nombre figure le château de Couvin 
avec ses dépendances '. 

On a dit à tort que Bauduin V, comte de Hainaut, 
soutenant les armes à la main la candidature d'Albert 



< Chrcniquei vulgaires de Liège, 

s • Castrum de CouTin inDOvaTit • (Dans Chapbavillb, Geeta ponHfiettm 
Leodiennum, II, 104). « Le castel de Covin renovelat sea branchée. • 
(J. d'Outrkbceusb, t. IV, inédit.) 

3 « Castrum Govinam cuql omnibus pertinentiis suis « (S. Bormans, 
Recueil des ordatmanees de la principauté <ie Liège, 1** série, p. 19). La bulle 
du pape Adrien, de la même date, dit simplement : « Castra Tudinum, 
Covinum, etc. » (Chapbavillb, II, 105; LuNia, Spicilegium eoclesiaslicum, 
t. II, pp. 502, 503.) 



— IX — 

de Cuyck au siège épiscopal de Liège, contre son 
compétitear Simon de Limbourg, appuyé par le comte 

m 

de Louvain, assiégea la ville de Gouvin en 1195, la 
prit et la livra au pillage puis aux flammes. L'auteur 
qui rapporte ce fait ^ paraît avoir mal interprété un 
passage de la chronique de Qislebert où on lit que 
Simon de Limbourg et Albert de Gujck étant entrés 
en conférence, il fut convenu que les hostilités 
seraient suspendues pour &ire le pape juge de la 
querelle, et quen attendant sa décision, le comte de 
Hainaut conserverait en séquestre les châteaux de 
Huy et de Halloy (de Ciney?), Dinant, Fosses, Thuin 
et Ck)uvin, tandis que le comte de Louvain aurait la 
garde de la ville de Liège *. 

Si la Providence n'était venue déjouer les calculs 
de la politique des rois, Cou vin passait au commen- 
cement du XIV* siècle sous une nouvelle domination. 
Voici comment. 

L'empereur d'Allemagne, Otton IV, ayant élevé des 
prétentions sur le droit d'investiture au détriment de 
la papauté, Innocent III délia les princes de l'Empire 

* V. D. M. (le cheTalier Van dbr Maksbn, décédé à Ixelles en 1862), 
dant sa Géographie de la province de Namur, Bruxelles, 1842, petit livre 
tréa-rare. J. Borgnbt a réfuté la même erreur eu ce qui concerne Ciney. 
Cartulain de Ciney, p. XVI. 

* Chromcon GisUberli, dans Pbktz, Mon,, t XXI, p. 591. 



— X — 

du serment de fidélité qu'ils avaient prêté à Otton et 
convoqua une diète où Frédéric, duc de Souabe, reçut 
la couronne impériale. Abandonné dans ces circon- 
stances par les Liégeois, Otton jura de se venger; 
Ck>mme il était en route pour se réunir aux Flamands 
et aux Anglais en vue d*une expédition contre le roi de 
France Philippe-Auguste, il s'arrêta le 12 juillet 1214 
à Nivelles, et dans un conseil tenu avec ses alliés, leur 
fit décider qu'à leur retour de France ils anéanti- 
raient la souveraineté du prince-évêque de Liège et 
morceleraient son territoire. Dans ce partage, Otton 
se réservait la capitale de la principauté ; Huy et 
'Moha étaient attribués au duc Henri de Brabant; 
Dinant devenait un apanage de Renaud, comte de 
Boulogne; Fosses, Thuin et Couvin tombaient en pro- 
priété à Ferrand, comte de Flandre. Mais la fameuse 
bataille de Bouvines, où l'empereur et ses alliés furent 
complètement battus, vint réduire à néant ces vains 
projets ^ 

Un siècle presqu'entier s'écoule avant que le nom 
de Couvin se^ représente sous la plume des annalistes 
ou dans les actes publics. Bien quelle eut déjà, sans 
doute, rang de bonne ville dans la principauté de 

* Jkan d'Outrkmbusb, t. V, p. 122. 



— XI — 

liège, sa situation à l'extrémité la plus éloigi lée du 
territoire semble la tenir en dehors du mou> cément 
général des faits et des idées qui agitent la nation 
liégeoise. C'est ainsi qu elle ne prend aucune i part 
au traité d'alliance conclu en 1230 entre les yiU jeis de 
Liège, de Huy, de Dinant, de Fosses, de Saint-1 .Vend, 
de Maestricht et de Tongres, lesquelles s'étant spon* 
tanément attribué une administration commun aie à 
l'instar de celle de la cité, s'engageaient récipi .x)que- 
ment à la défendre ' . C'est ainsi encore que sot i nom 
ne figure pas dans la protestation que la ciité de 
Liège et les villes de Huy, de Dinant, de Saint- 
Trond, de Tongres et de Fosses adressèreoit à 
l'évêqûe Jean de Flandre contre l'atteinte port.ée à 
leurs libertés par la promulgation des statuts syno- 
daux de 1287 *. 

Mais lorsque les bonnes villes, ayant enfin réussi 
à établir chez elles des institutions démocratiques. 



* Cette alliance fût ratifiée le 30 Juin 1230 et le 24 novembre 12^1 par 
Henri VII, roi des Romains. Mais ce même prince défendit aux Tîlles du 
pays de Liège de conclure entre elles des alliances par deux avtres 
diplômes du 20 janvier et du 3 février 1231. 

< Les villes de Liège, Maestricht, Saint-Trond, Huy, Tongres et Dinant 
figurent seules encore dans la défense que le roi des Eomains, Henri, fit 
anz Liégeois, le 20 septembre 1234, de prêter obéissance à l'évéque de 
Liège jusqu'à ce qu'il eut exécuté la sentence portée contre lai (Cam. db 
BoRM.vN, Notice sur un eartulaire du chapitre ^-Servait à Maettricht, p. 3S). 



— XII — 

résolu) fent de s'organiser pour soutenir la lutte contre 
le poi lYoir, Cou vin ne manqua pas à l'appel. Le 22 
novem J)re de l'an 1300, Liège, Huy, Dinant, Saint- 
Trond ^ Tongres, Maestricht, Fosses, Couvin et Thuin, 
concli ijrént avec Jean, comte de Namur, et Gui, son 
frère, un traité d'alliance par lequel les villes liégeoises 
acheta ient, moyennant 'une rente viagère de 750 livres 
de pelâits noirs tournois, la protection de ces princes. 
Ceux-ci s'engageaient à maintenir « leur loys, leur 
n uza{j;es, leur franchises, leur status qu'il ont fait et 
» qu'il, feront pour leur pays et leur drois warder, et 
» pouir le gouvernement de leur villes ; » à leur envoyer 
du secours à la demande des chefs des communes; à 
intervenir comme pacificateurs dans leurs querelles. 
Si ua débat venait à surgir entre le comte Jean et 
l'évêq^ue de Liège, le chapitre de la cathédrale Saint- 
Lambert devait être constitué juge du différend; que 
si l'évéqué méconnaissait cette intervention, les bonnes 
villea se verraient obligées de faire cause commune 
avec le comte \ 



* Db Reiffbnbbrg, Mofiumenti pour servir à VMsloire des provinces de 
Hairutut, de Namur et de Luxembourg, 1. 1, p. 57. Les bonnes Tilles parlent 
dans cette charte de la wiere que nous avons orendroit (p. 60). Quelle est 
cette guerre que les villes du pays de Liège soutenaient en l'an 1300 1 Les 
historiens n'en disent mot. 



— XIII — 

Couvin eut à soutenir un commencement A a siège 
en Tan 1309. Gui de Hainaut qui, sans è tre élu 
évêque, avait penchant quelque temps gouverné la prin- 
cipauté de Liège en vertu des droits régaliens que lui 
conférait un diplôme d'investiture du roi des .' Romains 
Adolphe, en date du 20 juin 1294, ayant achc ;té, avec 
les revenus de la mense épiscopale, la ter. re et le 
chÂteau de Mirwart au chapitre de Saint- Lambert, 
lavait aussitôt revendu à son frère Jean, < 3omte de 
Hainaut. Adolphe de Waldeck, à peine p: romu au 
siéjge épiscopal de Liège, assiégea la forfa tresse de 
Mirwart qu'il avait en vain réclamée, la prit , la rasa, 
et réunit de nouveau ce domaine au patri moine de 
son Église. En l'année 1309, Philippine d e Luxem- 
bourg, veuve du comte Jean, le revendiqv la comme 
ayant été vendu à son mari. Sur le refus i 
fit Thibaut de Bar, successeur d'Adolphe de 
Philippine et son fils Guillaume, comte di 
attaquèrent, au mois d'août, la ville de Tht lin qui fai- 
sait partie de la principauté, tandis que s on second 
fils Jean de Hainaut et le sire Arnould d'Enghien 
mettaient le siège devant Couvin ^ Thiba ut de Bar 



que lui en 

Waldeck, 

; Hainaut, 



^ • Item, pour les waiges Jehan de Haynaa, no flU, qaa at U et li sires ' 
[EmoulJ d'Angien farent devant Couvin, 122 livres 15 so! Is. » Article de 
l'accord conclu entre Philippine, comtesse de Hainaut, et le comte Qail- 



•f 



— XIV — 

faisait i n hâte ses préparatifs pour courir au secours 
de ses b onnes villes, lorsqu'un arrangement fut conclu 
par lent remise de l'archevêque de Reims. 

Le gé( )graphe anonyme que j'ai cité tantôt, commet 
une nou"^ relie erreur lorsqu'il dit qu'Adolphe de la 
Marck, j )Our punir les habitants de Cou vin d'avoir 
embrassé 1 le parti des Liégeois révoltés, assiégea leur 
ville en 1314, l'emporta d'assaut et la livra aux 
flammes. ^ Nos historiens, en parlant du combat qui 
fut livré 1| 9 18 juin de cet année près du village de 
Hanzinelle^ ne mentionnent comme y ayant pris part 
que les Hi itois, les Dinantais et les Fossois. 

Le 18 j uin 1316 fut proclamée la paix de Fexhe 
qui, consac rant les principes de la représentation na- 
tionale, dei la souveraineté du sens du pays et de la 
responsabilii té des ministres du prince, fut considérée 
pendant cin q siècles comme le palladium des libertés 
liégeoises. 'est en effet la loi fondamentale sur laquelle 
repose parti< mliôrement la constitution du pays. Je n'ai 
pas à rappc 1er ici les faits qui amenèrent la conclu- 
sion de ce célèbre traité. Il suffira de dire que si 
la ville de. Couvin ne prit aucune part à la lutte 

laume son âls, pc mr les frais faits par Tarmée devant Thuin (Dsvillkrs, 
Monuments pour i ervir à l'histoire des provinces de Hainaut, de Namur et de 
Luxembourg, t. II I, p. 586.) 



— XV — 

formidable qui éclata entre Tévéque Adolphe de la 
Marck et ses sujets, si elle ne fut pas du nombre 
des villes qui, avec le prince et les nobles, désignèrent 
les arbitres chargés de préparer un accommodement ', 
du moins ses députés furent présents lorsqu'il s*agit 
d'appendre à cette magna carta le sceau de leur com- 
mune *. 

Depuis lors, 0)uyin ne cesse d*étre mêlé activement 
aux aifaires du ppjs;, son nom figure dans les Paix 
les plus importantes conclues pendant le XIV^ siècle, 
notamment dans la Lettre des Vingt du 14 novembre 
I3S4, dans la Loi nouvelle du 13 décembre 1355, et 
dans la Mutation de cette loi du 8 octobre « 1386. Son 
titre de bonne ville lui donne sans doute dès lors le 
droit denvoyer aux assemblées des États, comme 
représentants du peuple, des députés qui furent plus 
tard les maîtres ou les jurés, et cest ainsi qu'elle prend 
part aux délibérations du sens du pays, pouvoir légis- 
latif de la nation. Le rang quelle occupe parmi les 
seize bonnes villes de la principauté ne varie guère; 
voici l'ordre dans lequel on trouve celles-ci générale- 



* Ce« vUles forent liiége, Huy, Saint-Trond, MaestHcht et Fosses. 

t • Li maistre, eschevin, Jareit et les comuniteis délie citeit de Liège et ' 
des viUes de Hay, de Dynant, Salntron, de Tongres, de Treit, de Fosses, 
de CoTîns, de Thuin. » 



J 



— XVI — 

I 

ment citées dans les actes publics : Huj, Dinant, 
Tongres, Saint-Trond, Maestricht, Fosses, Thuin, 
Couvin, Looz, Hasselt, Bilsen, Herck, Beeringhen, 
Maeseick, Brée et Stockem. Ce qui prouve que Cou- 
vin n'était pas considérée comme l'une des plus impor- 
tantes c'est que, lors de la rédaction de la première 
paix des Vingt-deux, le 2 décembre 1373, elle ne 
figure pas parmi lés neuf villes qui devaient envoyer 
chaque année un ou plusieurs membres à ce tribunal. 
Après que Jean de Bavière eut soulevé contre lui la 
haine de ses sujets par ses actes arbitraires et tyranni- 
ques, Couvin entra dans la ligue que les bonnes villes 
du pays conclurent, le !•' décembre 1404, pour défendre 
leurs préviléges et maintenir leur indépendance ^ En 
1406, la révolution longtemps contenue éclata, et les 
États proclamèrent la déchéance de l'élu. Henri de 
Perwez, nommé mambour de la principauté, assié- 
gea, le 30 mai 1408, le malheureux prince dans la 
ville de Maestricht où il s'était réfugié. Presque toutes 
les bonnes villes, et Couvin notamment, avaient 
envoyé des contigents à l'armée liégeqise. Jean de 
Bavière, de son côté, appela ses parents à son 
aide; le comte de Hainaut, son irère, pour faire diver- 



* Voy. Hknaux, op. cU^, t. I,' p. 575. 



— XVII — 

I 

sion, envahit TEntre-Sambre-èt-Meuse au commence- 
ment du mois d'août de cette même année, brûla 
plusieurs villages, et s'empara de Fosses, de Florennes, 
de Chàtelet et de Gouvin quil livra également aux 
flammes ^ A cette nouvelle, les milices de Dînant, 
de Thuin, de Fosses et de Gouvin quittèrent précipi- 
tament, le 22 août, le camp établi devant Maestricht, 
et coururent à la défense de leurs foyers *. Le 23 
septembre suivant, les restes de Tarmée, formée de 
Liégeois et de Hutois, furent battus par Jean sans 



* m Et parelhement fut wangnie la Tilhe et casteal de Coving, et an et 
destrait. » (Jean db Stavslot, p. 116.) • Les Haitois, Dinantais et antres 
fareot constraints de se retirer en leurs villes pouf les garder et défendre, 
ne pouTans empescher que lesdis princes ne se rendissent maistres de 
Coovin, Fosse, Florine et Ghastelet, où il ne demeura muraille debout. » 
(MAuutT, Histoire de Huy, p. 232.) 

• Et ceste histoire noua raporte 
Qa'& Thain ne demeura porte 
Ne mur qui De soit accomplis. 
Débattus, et fossés remplis. 
Fosse, Dignant avec Gouvin . 
Auront, pour lenr maiiTais dessein, 
La pareille pngilicion 
Sans avoir excnsation. • 

(Let 9eHtenee$ du Liège, publiées par Me^ db Ram dans les Documenis reta- 
HfiamxtrmMeM du pay$ de Liège, etc., p. 323.) — Voy. Db Marmb, Histoire 
dm comle de Hamur^ 1754, p. 439, etc. 

t • Unde nimium constemato Leodiensium exercitu, moz 22 augusti 
Dionantenses, Tndinenses,'Fossenses et Covinensesad sua repedamnt. • 
(Zartflikt, dans YÀmpUssima eoUectio de Marténe et Durand, tome Y, p. 
389.) Jean de Stavelot, p. 117, dit que les milices communales ne quittèrent 
le camp de Maestricht que lorsqu'elles apprirent rapproche de l'armée du 
due de Bourgogne et des antres alliés de Jean de Bavière. 

h 



— XVIII — 

Peur, duc de Bourgogne, et par les autres alliés de 
Jean de Bavière, à la sanglante bataille d*Othée. La 
cruauté inouïe avec laquelle les vainqueurs exercèrent 
leur vengeance est restée fameuse dans les fastes de 
notre pays. Les massacres et les exécutions de toute 
sorte qui épouvantèrent la cité, se reproduisirent, mais 
sur une moins grande échelle, dans presque toutes 
les villes de la principauté ^ Ce n'était pas assez. 
La sentence que le duc de JBourgogne et le comte 
de Hainaut portèrent, le 24 octobre 1408, à Lille, 
pour punir, disaient-ils, les Liégeois de leur rébellion 
contre leur souverain, enleva à la cité et aux bonnes 
villes leurs franchises et leurs libertés, leurs institu- 
tiens et leurs magistrats. Toutes leurs paix, chartes 
et privilèges quelconques devaient être déposés, le 12 
novembre, en l'abbaye des Écoliers, à Mons, avec les 
bannières des communes et des confréries de métiers. 
Les murs et les fortifications de plusieurs bonnes 
villes, notamment de Thuin, de Fosses, de Couvin et 
de Dinant, situées entre la Meuse et la Sambre, de- 
vaient être démolis, sans que leurs habitants pussent 
jamais les relever *. 

* • In omnibus pêne villis et oppidis innumerabiles pêne occisi sunt 
atqae snbmersi. » (Zantplibt, ibid., p. 392.) 

* Voici le texte des deux articles qui concernent notre bonne viUe : 



— XIX — 

Une charte du 12 août 1409 ^ atteste que Fosses 
et CouYÎn ne livrèrent aucune de leurs lettres de 
privilèges et de métiers, chose beaucoup plus éton- 
nante pour la première de ces deux villes, qui con- 
servait dans sa ferme ou coffre aux archives, des 
diplômes impériaux et autres titres très-anciens et 
certainement sujets à confiscation. L'acte du même 
jour par lequel les princes restituent certaines lettres 
à la cité et aux bonnes villes, ne fait pas davantage 
mention de Fosses ni de Couvin *, ce qui semble 
confirmer que ces deux localités, désobéissant en ce 
point à la sentence du 23 octobre 1408, avaient réussi 
à sauver leurs documents politiques du désastre. 

Mais elles ne purent échapper au sort commun en 

21. ■ Item, que parellement de la ville de Fosses et de la Tille et chastiel de 
CoaTing les portes, toars et murs seront abat us et démolis, et aussi tous 
murs d attres fortifflés estant sur le rivage de Sambre, tous les fossels 
remplis, et sans jamais estre ville ne chastiel fremés, ne aussi lesdis 
attres fortifflés ne fossés reffais par les habitans desdites villes ne autres 
qnelconcques. — 23. Item, que ceux desdites viUes de Thuin, Fosses, 
Couvin et Dînant, ne autres quelzconque des cité, villes et pays dessusdis, 
ne poront jamais faire ou faire faire ou édiffîer villes fremées ne fortresses 
quelaconques, de Namur en amont, en allant devers Haynnau, entre les 
rivières de Meuze et de Sambre. • (ReeueU des ordonnanees de la prind- 
fOMUâ/e ÏÀége, V série, publié par S. Bormans, p. 428.) Cette sentence 
fut reconnue et approuvée par toutes les bonnes villes, sauf Couvin, Fosses 
et Stockem. (Ibidem,) 
< GAorfe de la cathédraie de Samt-Larnbert, n» 974^ aux archives de l'Etat, 

à Liège. 
* ReeueU des ordommnces de la prineipautéde Liège, l'* série. 



ce qui concernait les autres articles, et la viUe de 
CiouYin fut sans doute démantelée. Toutefois, par une 
modération publiée également le 12 août 1409, ^ à 
la demande de Jean de Bavière lui-même, les princes 
déclarèrent que les fortifications démolies et à démolir 
pourraient être reconstruites après un terme de cent 
années; mais Tévéque et le chapitre de S^-Lambert 
devaient placer dans les nouveaux châteaux ou mai- 
sons fortes, des châtelains qui prêteraient serment de 
ne rien entreprendre contre les comtés de Hainaut et 
de Namur. 

Le 26 mars 1417, l'empereur Sigismond cassa la 
sentence des princes et mit à néant toutes leurs dis- 
positions. Toutefois, ce ne fut qu'après que Jean de 
Bavière eut résigné son évôché (1417-1418) pour épou- 
ser sa cousine, Elisabeth de Gorlitz, qbe le pays fut 
délivré du joug; aussitôt toutes les villes rentrèrent 
en possession de leurs anciennes franchises et réta- 
blirent spontanément leurs libres institutions. 

Couvin scella, avec les autres bonnes villes du pays 
de Liège, la paix avenue, le 15 décembre 1431, entre 
l'évêque Jean de Heinsberg et Philippe le Bon pour 
mettre fin à la guerre cruelle qui avait éclaté entre 

* Recueil de$ ordonnances delà principauté de Liège, l^ série. 



— XXI — 

les pays de Namur et de Liège à propos de la recons- 
traction de la tour de Montorgueil \ Son nom figure 
aussi dans les autres traités conclus pendant le cours 
du même siècle *. 

Il s'en fallut de peu que, le jour des Cendres, 25 
février 1433, Couvin, dont les murailles n'étaient sans 
doute pas encore relevées, ne fut détruite par une 
bande de soudarts. C'était un mois à peine après la 
dé&itê des révolutionnaires Dathin dans la cité. Sui- 
vant le récit d'un écrivain contemporain ', les chefs 
des garnisons de plusieurs forteresses situées en France 
sur les marches de la principauté, et notamment les 
capitaines de Montigny, de Mont-Cornet, de Bosneau, 
de Haut-Chatelet, de Villi et de Villers, formant une 
troupe d'environ 316 cavaliers, pénétrèrent dans la 
ville de Couvin, où, en exécution de certains statuts, 
le mayeur s'apprêtait à donner un repas de corps à 



* Jkan de St^vxlot, p. 272. 

* Notamment à une seconde paix conclue entre les mêmes princes, 
en 1446; À l'approbation du traité conclu (le 19 décembre) entre les dé- 
putés des yillee du pays et ceux du duc de Bourgogne, du 22 décembre 
1465 (Dinant et Herck n'y figurent- pas. Voy. Charte de &'Lambert, n» 
1045.); etc. 

3 Jeak dk Stavelot, p. 334. Ajdribn os Vbtkri Bubco, dans VAmpliss. 
eoUcdH» de Marténe et Durand, t. IV, col. 1209, confondant ce fait avec 
im antre qu'on lira plua loin, dit que Tristan de Morialmé était le chef 
de cette expédition. 



— XXII — 

la cour échevinale ^ Après avoir eux-mâmes dévoré 
toutes les provisions préparées pour le festin *, ils pil- 
lèrent et volèrent à leur guise, et, semparant de huit 
bourgeois, les déclarèrent leurs prisonniers. Puis ils 
mirent le feu à deux maisons, faisant savoir aux ha- 
bitants qui, dans leur effroi de cette attaque soudaine, 
s'étaient en hâte et en masse réfugiés au château ^ 
qu'ils brûleraient toute la ville s'ils ne la rachetaient 
pour une forte somme d'argent. On parvint à grand 
peine à réunir 1400 clinkars d'or avec / lesquels ils 
consentirent à se retirer *. Aussitôt après leur départ, 
le bailli de Couvin ât sonner le tocsin dans les loca- 
lités voisines, réunit à la hâte quatre-vingt cavaliers 
parmi lesquels se trouvaient Ouste d'Aublain, Gérard 
de Tilly et plusieurs autres « gentis et hardis com- 
pangnons du pays de Liège, » et se mit à la poursuite 



« Voy. Cartulaire, p. 65. 

* « Et mangnont chi jour tartes et floons et fromaiges (mets de Carême) 
et tout chouse qu'ilh trovont » (Jban de Stavblot, p. 334.) 

s II est probable que le château ne fut pas démoli, la sentence des 
princes ne visant que les portes, tours et murailles qui entouraient les 
▼illes. Le château est encore mentionné dans un record du 8 avrU 1453. 
(Voy. Cartulaire, p. 48.) 

* « Kodem anno, 25 die februarii, prsadones multi, egressi de flnibus 
Francorum, Covinum oppidulum modice muratum, feriatis oppidanis, 
ingressi sunt, ezspoliantes et deprasdantes illud, et aliquantas domos 
incendentes, et pro residui conservatione summam petentes, etc. (Zant- 
FLIKT, dans VAmplitt, coll., V, 432.) 



XXIII — 



des ravisseurs, marchant jour et nuit sur leurs traces. 
Ils franchirent les frontières de la principauté, les dé- 
passant de neuf lieues environ, et ne s'arrêtèrent quà 
une petite distance de la ville nommée Hannapes ', 
où, d'après les renseignements qu ils avaient recueillis 
en route, leurs ennemis devaient passer la nuit. Là 
ils tinrent conseil, et convinrent que Gérard de Tilly, 
qui connaissait la langue des étrangers, irait à la 
faveur de l'obscurité les reconnaître avec dix des 
siens. Lorsqu'ils approchèrent de la ville, deux sen- 
tinelles les apostrophèrent << en béais franchois 9», leur 
demandant : Qui vive! Qui êtes-vous? Quel est le crif 
Gérard leur répondit, également en bon français, qull 
faisait partie de leur bande et amenait de nouveaux 
prisonniers. Le stratagème réussit, et les onze Couvi- 
nois entrèrent sans bruit dans Hannapes. Afin de se 
rendre compte du nombre de leurs adversaires, ils 
allèrent frapper à toutes les . auberges, demandant à 
loger; mais comme elles regorgeaient de monde, on 
les renvoyait de partout. Ils apprirent toutefois de 
cette façon que la troupe ennemie n'était pas toute 
entière dans la ville et qu'une bonne partie de ceux 
qui la composaient étaient allés camper de l'autre 

* Baimapeg, paroisse da canton de Ramigny, arrond. de Rocroi. 



— XXIV — 

côté de la rivière. Gérard étant revenu sans encom- 
bre auprès de ses compagnons, les Liégeois combi- 
nèrent un plan d'attaque suivant lequel ils devaient 
entrer simultanément et par quatre côtés à la fois 
dans la ville, et, comme la nuit était noire, mettre 
le feu aux premières maisons pour éclairer le théâtre 
de l'action. Ce qui fut fait. 

Us se précipitèrent en avant aux cris de Notre- 
Dame à tassant et Agimont à la rescotisse! auquel 
ils opposaient ensuite eux-mômes celui de Notre-Dame 
à la défense et Angleterre à la rescousse! Les sou- 
darts, surpris dans leur repos et dans leur quiétude, 
simàginant avoir à faire à de nombreux assaillants, 
^ ne firent guère de résistance ; un de leurs plus 
braves capitaines se rendit à un gentilhomme lié- 
geois, promettant au nom de ses gens de restituer 
le butin et les prisonniers, et de payer en outre 1500 
saluts d'or pour avoir la vie sauve. Mais il fut mas- 
sacré avec ceux de ses compagnons qui ne périrent 
pas dans les flammes; car les Gouvinois mirent le 
feu à toutes les, maisons où ils avaient constaté la 
présence de leurs ennemis. Le nombre des victimes 
s'éleva à 96 ^ . 



< Jean ûb Stavblot, p. 334. 



— XXV — ' 

L'année suivante, l'Entre-Sambre-et-Meuse se trouva 
de nouveau livré aux fouUes et aux dévastations des 
soldats étrangers ^ Voici à quelle occasion. 

Au mois d'août 1434, fut décapité à Liège Jacques, 
bâtard et capitaine de Morialmé, qui, banni de la cité 
pour ses méfaits, y était rentré sur la foi^ d'un sauf- 
conduit de l'évêque, non approuvé par les échevins. 
Or, Jacques avait aussi un bâtard du nom de Tristan 
de Salle ou de Morialmé, qui, à la nouvelle de la 
mort de son père, jura de le venger; il alla s'ins- 
taller sur les marches françaises, et, défiant les 
Liégeois, porta la flamme et le fer à Couvin, à Thuin 
et dans toute la Sambrie. Un jour il tua un cousin de 
l'abbé d'Aine et emmena les chevaux dudit abbé 
« allé TreniaUe ', sour le Sambrien », où s'élevait 



< On peut voir dans lea AnnaUê de la tociété archéol. de Namur^ t. VI, p. 
160, et t. VII, p. 381, ce que c'était que l'Entre-Sambre-et-Meuse. 

* Ce nom est auaai écrit Traiieneal; l'éditeur de Jean de Stavelot suppose 
qaece pourrait être Traigneau, hameau dépeadant de Villers-deux-Ëglises. 
Quand au manoir de Bosenove, détruit par les Liégeois, il a, dit 
M. Borgnet, complètement disparu. Il faut en chercher l'emplacement 
dans la commune de la Neuville-aux-Tourneurs, arrondissement de 
Rocroî. Là existent aujourd'hui deux hauts-fourneaux dont l'un porte le 
nom de Bosneau : c'est notre Bosenove, queMonstrelet appelle Boussenoch. 
n est alimenté par les eaux d'un étang du même nom d'où sort un ruisseau 
anssi appelé Bosneau. Une vieille ferme, prés de l'usine, parait occuper la 
place du manoir détruit. On peut consulter à ce sujet VHistoire du diocèse 
de Laon, par Dom Lblong, p. 375, et les notices publiées par Dom Albbrt 
NosL dans VEeho de Givet, u<^ 400, 439. ^ 



— XXVI — 

une forteresse appelée Bosenove (en latin Wasnadium), 
dont la garnison jetait la ville de Couvin et le pays 
d'alentour dans de continuelles alarmes, ne cessant 
de brûler, de voler et de faire des prisonniers. Jean 
dTves, bailli de Thuin, finit même par tomber entre 
les mains de ces brigands, avec trois autres gen- 
tilshommes et leur suite. Les habitants de TEntre- 
Sambre-et-Meuse qui avaient plusieurs fois, mais en 
vain, adressé des plaintes à leur évoque, Jean de 
Heinsberg, au sujet des cruelles vexations dont ils 
étaient Tobjet, envoyèrent cette fois à Liège une 
nombreuse députation pour implorer assistance. Le 
prince se décida à équiquer quelques hommes, qui 
se trouvèrent trop peu nombreux pour résister aux 
révoltés. A la demande des Couvinois, résolus à 
payer de leurs personnes plutôt que de soufirir plus 
longtemps un voisinage qui ne leur laissait ni paix 
ni trêve, Tévéque autorisa une nouvelle expédition. 
A la tête d'une troupe d'environ 120 cavaliers, 
Gilles de Floion, écuyer, sortit de Couvin le mardi, . 
1®' juin, se présenta devant le fort de Bosenove, 
ravagea les campagnes et les villages aux alen- 
tours \ puis attendit Tennemi; comme celui-ci ne 



* « Et prisent le proie et sturent longement là, » dit le chroniqueur. Je 



— xxvn — 

se présentait pas, Gilles se décida à se retirer; ceux 
de la forteresse sortirent alors au nombre de cent 
cavaliers et de cinquante archers, Anglais et Picards, 
et donnèrent la chasse aux Liégeois, les poursui- 
vant de leurs cris. A une distance de deux lieues, 
* 

la troupe de Gilles de Floion fut rejointe, attaquée 
et battue; elle laissa vingt morts sur le champ de 
bataille, notamment Ouste d'Aublain que nous avons 
vu prendre part à l'expédition de 1433, et le bouteil- 
1er de Tévôque; 36 prisonniers, parmi lesquels on 
comptait Gilles de Floion lui-même et Lambert de 
Quartier, restèrent entre les mains des vainqueurs; 
Qerard le Pannetier et le majeur de Couvin étaient 
parvenus à s'échapper. 

Les. prisonniers, menés à Bosenove, ne tardèrent 
pas à fournir une rançon, et furent mis en liberté. 
Gilles de Floion fortifia alors le petit château de 
Pesche, non loin de Couvin, et s'y installa. 

A quelque temps de là, Tristan fut tiré bas 
de son cheval par une jeune fille de Nalines, et tué. 
Un seigneur français, nommé Philippe de Savi- 
gny, prit sa place comme capitaine de Bosenove et. 



ne saLi ce que signifie cette phrase que rôditeur n'a accompagnée d'aucune 
note eiplicative. Peut-être faut-il furent au lieu de $turent? 



— XXVIII — 

secondé par Jean de Luxembourg, comte de Ligny, 
homme turbulent et guerroyeur, et par Jean de 
Beaurain, brigand redouté \ il continua ses dépré- 
dations, notamment à Florennes, où il enleva un 
millier de tâtes de bétail et plusieurs bourgeois. Un 
dimanche du mois doctobre 1435, pendant que les 
gens étaient à la grand'messe, il fit irruption dans 
le moutier de Boussu lez-Couvin. Le seigneur échappa 
à grand'peine, les habitants furent pris, et ceux qui 
faisaient résistance massacrés. Émus de ces faits, 
Tévéque et le magistrat de Liège décidèrent enfin, 
le dimanche avant la Toussaint, qu'une expédition 

à laquelle tout le pays prendrait part, serait conduite 

« 

par l'évéque lui-même dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 
, Le 17 avril 1436, les milices liégeoises quittèrent la 
cité; elles trouvèrent à Dinant les contingents des 
villes du comté de Looz qui avaient pris les devants, 
partirent ensemble pour Couvin, et de là marchèrent 
sur Bosenove où elles arrivèrent le 5 mai. La forte- 
resse ne put résister à des forces aussi imposantes 
et fut emportée au bout de six jours. Tous les sol- 

* « A^ 1435| quidam nobUis armiger francigena, dictus PhUippus de 
Savengny, connivente sibi viro bellicosissimo domino Johanne de Lut- 
zenborg, comité de Ligny, confœderato etiam sibi Johanne de Bealrain, 
acerrimo prœdone, ... circa oppidum Govinum ... prsedam obduxit 
ingentem ; etc. » (Zàntfubt, dans VAmpliss, colleciio, Y, col. 438.) 



— XXIX — 

dats qui composaient la garnison furent pendus par 
la main de leur chapelain, moine défroqué qui 
avait adopté leur yie de rapines, et qui, sa funèbre 
besogne accomplie, fut lui-même brûlé sur un bûcher. 
Après avoir rasé le château au niveau du sol, les 
troupes liégeoises quittèrent Bosenove le samedi, 12 
mai, et s'en allèrent mettre le feu à la forteresse 
d'Aubigny, près de Rumigny, dont le capitaine avait 
précédemment pris, pillé et rançonné la ville de Couvin *. 
Elles continuèrent ensuite leurs représailles, prenant 
et brûlant encore Haut-Chatelet, Bauraing et maints 
châteaux et villages, et ne rentrèrent dans leurs 
foyers que le 24 mai. 

Tel est le récit de cet épisode, raconté dans tous 
ses détails par un écrivain contemporain sous le nom 

« 

de la reize de Bosenove. Depuis, la légende s'est 
emparée de ces faits et les a quelque peu altérés. 

' • Qaibofl peractU, aliud i6rtalitium vocabulo Abigny, cujus capitaneus 
YiUaan de Covino pridem prœdatas fuerat, sabversam est. • Zantplibt, 
dans ÏÀmpUsM. coUecHo, V, col. 439. 

• Et monsengnour droit en alat 
À Abigny, qui dont fat an, 
. Reoompenaan des malTaisars 

Qoe li capitaine avoit fait 
Quant ilh prist et fist défait, 
Ly et ses gens, par mal conven, 
La bonne ville de Covien. •• 

Jkjln d« Stavblot, p. 373. Pour les faits qui précèdent, voy. cet auteur, 
pp. 354 à 377, poisim, et Monstrelbt, II, 200. 



— XXX — 

Confondant en une seule deux expéditions bien dis- 
tinctes, eUe attribue à Tristan de Morialmé Tinvasion 
de Couvin du 25 février 1433, et rapporte qu'au 
nombre des prisonniers emmenés par lui dans cette 
circonstance, ménagée expressément dans ce but, se 
trouvait une jeune fille qu'il aimait, du nom de Gil- 
berte. Or, Gilberte, fille de Gérard de Tilly qui fi- 
gure dans le récit de Jean de Stavelot, était fiancée 
au grand bailli de Couvin. Tristan échappa au mas- 
sacre de Hannapes et parvint à y soustraire égale- 
ment la jeune fille; celle-ci, enfermée dans le château 
de Bosenove ou Wasnade \ eut longtemps à souffrir 
les brutales obsessions du capitaine. Dans les efforts 
que fit le grand bailli de Couvin pour tenter sa déli- 
vrance, il tomba lui-même aux mains de Tristan et 
fut enfermé dans les cachots de Wasnade. Enfin . 
Jean de Heinsberg vint faire le siège du château, le 
prit et rendit à la liberté Gilberte de Tilly, son fiancé 
et tous leurs compagnons de captivité ^ 
Le 13 juillet 1445, les milices de Couvin se trou- 



* Wasnade, Wasnadium, patrie de Tévêque Hugues de Pierrepont, dit 
Tauteur des Promenades historiques, I, 256. Et c'est exact. M. Mellbvillb, 
au tome VIII, p. 295 du Bull, de la Soc, acad. de Laon, a donné une bonne 
notice historique et généalogique de cette maison. 

s Promenades historiques, de BovT, pp. 256-263. Les assertions de cet 
auteur ne doivent pas être acceptées sans contrôle. 



vent avec celles de Dinant, de Thuin et d'autres 
Yilles liégeoises devant le château d'Agimont que 
Jean de Heinsberg assiégeait parce que son vassal, 
Everard de la Marck, avait déclaré la guerre au duc 
de Bourgogne ^ Il est probable qu'elles prirent aussi 
part à l'attaque de Rochefort qui eut lieu à la même 
époque, et au second siège d'Agimont entrepris le 8 
août 1445. 

Cependant la ville de Couvin, usant des privilèges 
qui lui avaient été restitués par l'empereur Maximilien, 
et voulant se mettre à l'abri d'un coup de main 
semblable à celui dont elle avait été victime en 1433, 
songea à relever ses murailles. Épuisée de ressources, 
elle emprunta à cet effet à Jean de Wespin, de 
Dinant, une somme d'argent quen 1455 elle n'était 
pas encore en mesure de rembourser. En vain Wespin 
réclamait-il depuis des années sa créance, et envoyait- 
il assignation sur assignation. Rien n'y faisait. Enfin 
la ville de Dinant prit elle-même fait et cause pour 
son s» combourgeois, y» et menaça celle de Couvin 
d'oser à son égard de mesures de rigueur si elle ne 
s'exécutait promptement. C'est ce que le magistrat de 
notre bonne ville crut sans doute prudent de faire, 



> Jkaii db Stavblot, p. 559. 



l 



— XXXII — 

car on ne trouve plus, dans la suite, trace de cette 
afiSeùre \ 

L'ordre chronologique des faits amène ici un évé- 
nement souvent raconté, plusieurs fois même utilisé 
dans les romans et pour le théâtre. Il ne s'agit tou- 
tefois que d'une simple légende, à l'appui de laquelle 
on ne peut invoquer un seul document authentique, 
et qui doit peut-être son origine à une circons- 
tance insignifiante, dont le souvenir est entièrement 
perdu. 

Je veux parler de l'histoire de Jean de Croy, premier 
comte de Chimaj, surnommé à la Roussette ^ parce 

* Voici cette pièce : 

M Trés-chers confrères et eepéciaulx amis, 

Recommendacion premiese, parde^ers nous s^est trais Jehan deWespin, 
nostre combourgois, liquelz nous a remonstré comment, pour cause d'au- 
cunes rédiflcations faittes à la bonne ville de Gouving, avésàluî empronté 
et lui estes tenus aucune somme d'argent, comme ce 8*apei*t par contes sur 
ce rendus; de laqueUe, jusques à présent, n'a pu estre satisfait ne recom- 
penset, nonobstant pluiseurs requestes et prières amiables par lui à vos 
faittes, qui lui a tourné à grand préjudice et dommage : priant à nous que, 
pour de ce estre contenté, escripre vos en vosissiens. Et partant, en 
faveur d'icellui, vos prions amiablement qu'il le vos plaise satisfaire et 
contenter de ce que lui astés tenus, affln qu'en vostre défaulte ne nous 
soit besoigne, à sa requeste,p]us avant sur vos procéder, en vostre préiju- 
dice, ce que très émus (?) feriens se nécessité à ce ne (sic) nous constrain- 

« 

doit. Escript à Dînant, le XII'^ jours de jenvier l'an LV. » Suscription : 
AUe bonne viUe de Coving. (Registre aux missivei, 1448-1456, fol. 103; aux 
archives communales de Dinant). 

' Housêette ou hozette en wallon (en français houaeaux), guêtres, sorte de 
chaussure de Jambes. 



— xxxni — 

que, grand chasseur, il ne quittait presque jamais ses 
guêtres. Un jour <iuelques hommes masqués, voulant 
86 venger des dégâts qu'il faisait en foulant leurs 
terres et leurs bois, s'emparèrent de lui et renfer- 
mèrent, à l'insu de tous, dans les cachots du château 
de Couvin. Il était là depuis sept ans, et on croyait 
à sa mort, lorsqu'un pâtre le découvrit par une fissure 
de rocher et porta de sa part un message à la com- 
tesse, sa femme, qui s'empressa de le faire délivrer \ 

M. Hagemans ayant très-bien fait ressortir le peu 
de fondement de cette anecdote, il est inutile de nous 
y arrêter davantage *. 

Après que les États du pays de Liège eurent décrété 
la déchéance de leur indigne souverain Louis de 
Bourbon, Marc de Bade fut proclamé mambour de 
la principauté, le 25 mars 1465, et tout le pays se 
prépara à soutenir la lutte contre l'ex-élu et le duc 
de Bourgogne, son puissairl allié. Dinant, considérée 



* Recueil chronologique et kuUnique sur r ancienneté' de la ville de Ckimay 
en Hainauit et autres remarques, par M. E. J. Le Tellier, protonotaire apos- 
tolique et dojen du vénérable chapitre de Chimay. Manuscrit écrit en 
1768, et appelé vulgairement le Cucuche. (Voy. Hagemans, Histoire du pay$ 
de Ckimay, i, ix.) 

^ Voy. Hagemans, op. cit., I, 186; Promenades historiques, I, 242; 
Uge^des namuroises, par Pimpurniaux (Ad. Borgnet), p. 123; Sidérxus, 
fltftev de la vUle de I>inanl, p. 196; F. S., Notice historique sur la viUe de 
Manenbow^g, p. 24 (l'auteur place la scène en 1675); etc. 



— XXXIV — 

comme k capitale de la Sambrie \ et qui était en 
effet la ville la plus riche et la plus puissante de la 
contrée, écrivit aussitôt aux autres communes de 
TEntre-Sambre-et-Meuse pour les prier de lui envoyer 
des députés qui devaient se réunir le 24 avril à lefiet 
d organiser la défense. Mais s étant avisée de donner 
à ceux de Couvin la dénomination de sourséans de 
nostre casteUerte au lieu de les appeler confrères^ le 
magistrat de notre bonne mais susceptible petite ville 
fit la sourde oreille. Nismes, Boussu, Frasnes et les 
cinq autres localités de la châtellenie, considérant 
cette abstention comme une infraction formelle à la 
loi d'obéissance qui les liait envers leur capitale, ne 
voulurent pas sen rendre complices, et, après mûre 
délibération, déclarèrent qu'elles répondraient à l'appel 
qui leur était fait comme membres du ban et de la 
chasteUerie. En conséquence elles désignèrent pour 
leurs députés Simon Dargent et Jean Henri. Les 
Couvinois, qui exerçaient sur ces mêmes localités une 
sorte de suprématie, envoyèrent un sergent à la 
maison de Jean Henri pour lui défendre daccepter sa 
mission, et sortirent même de leur ville avec une 
troupe armée dans l'intention d'arrêter les ambassa- 

^ BoRGNBT, Cfirtvlaire de la cxmimune de Fasêes, préface^ p. XLI. 



' / 



— XXXV — 

deurs. Mais ils ne purent les empêcher d'arriver au 
rendez- vous. Lorsque les Dinantais eurent connaissance 
de ces faits, ils les reprochèrent aux Couvinois dans 
une lettre datée du 26 avril, leur annonçant qu'ils 
avaient pris les huit villes de la châtellenie sous leur 
protection, et leur demandant de venir s'expliquer le 
dimanche 28, » sous peine de procéder contre eux 
par toutes voies afférentes *. « Ils faisaient en même 
temps savoir ces choses par écrit aux huit villes, 
demandaient à chacune un député pour appuyer 
Tautorité des deux premiers, et les priaient de les 
avertir si les Couvinois faisaient mine de les molester. 
Couvin répondit à la lettre du 26 avril quelle était 
prête à remplir ses obligations, mais laissa passer le 
28 sans donner signe de vie. 

Le lendemain un exprès muni d'une nouvelle lettre 
venait sommer le magistrat de Couvin de faire savoir 
dans les quatre jours, si définitivement il voulait 
continuer à faire partie de l'alliance ou non \ La 
fière petite ville opta pour* la séparation, et le 6 mai 
Disant déclara soustraire les huit communautés de 
la châtellenie à son obéissance, les dégageant de 
l'obligation d'aller, suivant les statuts ^ monter la 

* Voy. CarltUaire, n® 12, page 51. 

* Ibidem, n9 13, page 54. 



— XXXVI — 

garde sur les murs de leur chef-ville jusqu'à ce que 
celle-ci eut rempli ses propres devoirs envers Dinant '. 

m 

Fut-ce leffet inattendu produit par cette lettre? Etait-ce 
la vue de l'horizon qui s'assombrissait et jetait partout 
leffroi? Je Tignore. Toujours est-il que Couvin paraît 
aussitôt venir à résipiscence et demander à entrer 
dans la confédération organisée en vue de la défense 
commune. Nous trouvons, en effet, en date du 9 mai, 
une lettre de sauf-conduit pour huit jours à partir 
du samedi 10, permettant aux députés de Couvin de 
se rendre à Dinant ^. Ces députés allaient avec ceux 
de Thuin assister à l'entrée solennelle de Marc de 
Bade, lui prêter foi et hommage au nom des bonnes 



* Voy. Carftt^otre, n® 14, page 55. 

s I* A tous ceulx qui ces présentes verront et oront, les maîstres et 
conseil jurés de la ville de Dînant, salut. 

Savoir faisons que aux personnes de la ville de Couvin avons ottroiet 
et donnet, et par ces présentes otroions et donnons bon, seur et leal sauf- 
conduit, pour leurs députés venir et séjourner en ceste dite ville et 
retourner hors dUcelle paisîublement, le terme et espause de VIII jours 
continués et suivans l'un après l'autre, le premier commenchant le semedi, 
10* jour de ce présent mois de may. Pourquoi y mandons et commandons 
à tous les bourgois, manans et sourseans de ladite ville de Dinant et chas- 
tellerie d'icelle, que nostre présent saufconduit entretiengnent, sans aus- 
dits de Couvin, aveuc Qerart Meingneria, faire ne donner, ne souffrir 
estre fait ou donnet quelques moUestations ou empeschemens. Tesmoing 
ces dites présentes, ausquelles avons fait aplacquier le seal aux causes de 
la ville susdite, sur l'an mil IIII« LXV, le IX« jour dudit mois de may. • 
(Registre aux missives, 1465-1479, fol 9 v^; aux archives communales de 
Dinant.) 



— XXXVII — 

Tilles et recevoir du mambour le serment qui leur 
garantissait le maintien de leurs privilèges ^ Cette 
suprématie de Dinant, qui ne pouvait sans doute 
s'exercer qu'en temps de guerre, alors qu'il s'agissait 
de pourvoir à la sûreté générale, se manifeste encore 
l'année suivante. Ayant appris que les huit villages de 
la châtellenie et particulièrement Nismes, n'envoyaient 
pas en nombre voulu leurs ^ cbiefs d'bostels pour 
faire les vais et eskerwais à Couvin, » ce qui con- 
stituait un danger pour tous, les maîtres et jurés de 
Dinant les avertissent sévèrement, le 12 avril, de 
remplir en ce point leurs obligations *. 

M. Van der Maesen assure que, dans le terrible 
conflit que Louis de Bourbon fit nattre en 1466, à 
la suite de sa déposition, entre le duc de Bour- 
gogne et les Liégeois, conflit dont le prélude fut la 
destruction de Dinant, le 26 août 1467, et le 
dâiouement le sac de Liège, le 17 novembre suivant, 
la ville de Couvin fut prise par Charles le Téméraire 
et dût lui livrer des otages. Nulle part je n'ai trouvé 
trace de ce fait. Ce qui est certain, c'est que Couvin 

I • DyonanteQsea aolemniter eum (mamburnum) recepernnt, cum illis 
de Tiidiao et Coyino qui ibi conTenerant; et fuit ibi gaudiam magnum 
(AoRiAifus DB Vbtsri Busoo, dans YAmpUa, coUectio, t. IV.) 

' Cette lettre est publiée dans les ÂmuUes de la Soc, arehéol. de Naimur^ 
III, T7. 



— XXXVIII — 

fut comprise dans là sentence qui frappa tout le pays, 
ordonna de nouveau le démantèlement des bonnes 
villes et les priva de' leurs institutions, franchises 
et libertés K En exécution de la première partie de 
ces prescriptions, une troupe de 300 soldats Bourgui- 
gnons commandée par le seigneur de Paiage alla, à 
la fin du mois de janvier 1469, démolir les remparts 
de Maeseyck, et de là vint à Thuin et à Couvin 
accomplir la même besogne ^. 

L*infâme Louis de Bourbon tomba le 30 août 1482 
sous le glaive de Guillaume de la Marck; celui-ci se 
fit aussitôt décerner par les États le titre de mam- 
bour de la principauté; sous sa pression, une partie 
des chanoines de Saint-Lambert désigna son fils Jean 
comme prince-évéque; mais la majorité du chapitre, 
plus indépendante, élut Jean de Horne. Après une 
lutte acharnée, à laquelle prirent part les troupes alle- 
mandes et bourguignonnes de Maximilien d'Autriche, 
souverain des Pays-Bas, un accord, par lequel Jean 
de la Marck se désistait de ses prétentions, fut scellé 



^ Seatence da 28 novembre 1467 (Charte de la cathédrale S< Lambert, 
n« 1049.) 

^ Mémoires pour tervir à l'histoire ecclésiastique du pays de Liège, par 
DisvKxrx, doyen de S*-Pierre, tome IV, p. 545. Manuscrit à la bibliothèque 
de TuDiversité de Liège. 



— XXXIX — 

à Tongres, le 22 mai 1484 \ Ce ne fut pas sans 
d'onéreuses conditions : les États s'obligeaient à payer 
à Guillaume trente mille livres, huit mille à son* frère 
Robert de la Marck, vingt-quatre mille à Frédéric de 
Montigny, comte de Horne, etc. Les deux anciens 
antagonistes semblèrent vivre (Quelque temps en bonne 
intelligence; mais un jour le prince attira Guillaume 
dans une ambuscade et le fit décapiter à Maestricht, 
le 17 juin 1485. A la nouvelle de ce forfait, toutes les 
haines se réveillèrent. Les frères de Guillaume et le 
tribun Gui de Kanne régnaient dans la cité ; mais Tau- 
torité n'était nulle part. A la faveur de cette anarchie, 
les bonnes villes, livrées à elles-mêmes, se constituèrent 
pour la plupart en états indépendants '. C'est ce que 
fit Couvin; pour échapper à la conflagration qui 
allait embraser tout le pays, elle promit, au mois de 
janvier 1486, de fournir à Robert de la Marck sa 
part des huit mille livres qui lui avaient été promises 
par les États et qui n'étaient pas encore payées, et 
s'engagea à rester neutre dans la lutte; à ces condi- 
tions, elle obtint l'assurance qu'aucun dommage ne lui 
serait occasionné par suite de la guerre '. Cette 

* Db Ram, Documents rdaiifs aux trouhleê du pays de lÀége, etc., p. 745. 

* HOTAUX, Histoire du pays de Liège (1856), tome II, p. 85. 
» Voy. CartuUtire, n9 17. 



— XL — 

guerre dura six ans avec des alternatives de succès 
et de revers pour les deux partis. Enfin une paix, 
négociée à Donchéry, près de Sedan, fut scellée à 

Maestricht le 5 mai 1492, entre les familles de Horne 

« 

et de la Marck; ce fut de nouveau au détriment de 
ses finances que le pays acheta sa tranquillité, car les 
États s'engagaient à payer aux la Marck une somme 
de cinquante mille florins dans un terme de huit an- 
nées ^ La ville de Couvin qui intervint à cet acte 
par ses députés, notamment Wautier de Couvin, mem- 
bre de l'État noble, paya exactement sa part de la 
dette, comme l'atteste une quittance du 12 juillet 
1496 ^ 
Nous arrivons à la fin du moyen-âge; les derniers 

I 

* De Ham, op. cU,, p. 852. 

' « Robert de la Marche, chevalier, signieur de Sedem, conseiller et 
chambellan da Roy, nostre sire, et conducteur dez ordonnances d'icelluy 
seigneur, congnois avoir eu et receu dez mayeur et habitans de la viUe et 
chatelerie de Govung, la somme de deux cens quarante et neuf florins et 
sept patars, monnoie courante au païs de Liège, et ce pour et à cause de 
la taille de la paix faicte au païs de Liège, et en tant moins de ce que est 
deu, par vertu du traictié de ladite paix, à moy, ma dame d'Aremberg, 
le prothonotaire de Croy et le capitaine Junot, et pour les années IIIUx 
et XV et IIIIxx et XVJ. De laquelle somme de deux cens XLIV florins, 
XVIJ patars, monnoie dicte, je prometz tenir et faire tenir quitte les dits 
de Covung envers lesdits madame d'Aremberg, prothonotaire et capitaine 
Junot, et tous aultres. Tesmoing mon seing manuel cy-mis, XIJ* jour de 
Juillet, Tan mil lUIo IIII» et XVJ. 

- Ainsi signé : Everard db la Marche et Robert dk iJl Marcbk. • 
(HauU'Cour de Couvin^ odmimHraHonf aux archives de TËtat, à Namur.) 



restes de la féodalité ont disparu; rinvention de l'im- 
primerie, la naissance de la Réforme font subir à la 
société civile une transformation complète; nous en- 
trons dans une ère nouvelle, pleine d'agitation et de 
violences, que caractérisent les guerres cruelles et 
interminables du XVP- siècle. 

En sa qualité de terre neutre/ la principauté de 
lÀége aurait dû rester étrangère aux luttes qui bou- 
leversaient les pays voisins. Mais que deviennent les 
traités lorsqu'ils contrarient les passions politiques? 

Couvin toutefois n'eut pas à souffrir des premières 
rivalités de Charles-Quint et de François I"", et pen- 
dant quelques années elle jouit d'une paix relative. 
Mais lorsqu'éclata la guerre pour la succession du 
duché de Gueldre, l'Entre-Sambre-et-Meuse, et parti- 
culièrement la partie de cette contrée qui appartenait 
au pays de Liège, devint la route ordinaire des trou- 
pes allemandes et françaises, aussi insouciantes les unes 
que les autres des intérêts des pays qu'elles traver- 
saient. Franchissant la Meuse à Givet et à Agimont, . 
et la Sambre à Châtelet, des armées entières établis- 
saient leur campement à Couvin \ dans la Fagne, à 

* 3 août 1505.Un messager du gouTemeur est envoyé vers le Heatenant- 
géaéral à Malines, pour lui faire savoir que ledit lieutenant « estoit au 
rraj adverti, et aussy estoit vray que les François en grant nombre 



— XLII — 

Nismes, à Givet, et surtout à Florennes ^; elles déso- 
laient les campagnes, brûlaient les fermes, ruinaient 
les populations, pénétraient jusque dans les villes 
pour rançonner ou égorger les bourgeois. Le passage 
de Martin Van Rossem, maréchal de Gueldre, par 
TEntre-Sambre-et-Meuse, en 1542, couvrit le pays de 
ruines. Ce n'était partout que pillages, incendies, mas- 
sacres. Les malheureux habitants de Couvin, de 
Châtelet et des environs ne cessaient d'adresser leurs 
plaintes aux Etats de Liège. Abandonnés à eux-mêmes, 

estoient à Couvin, en la Faigne, paya de Liège, et là entour, descendans 
pour passer la rivière de Meuze à Gyvet, pour thirer par Brabant en 
Ghéldres par deçà la rivière. » (Comptes de souverain bailliage, 1505-1506.) ~ 
25 (?) août 1506. Un messager arrive de Bouvignes « signifier que les 
François estoient à Nymes lez-Couvin et descendoient. »* — Le dernier 
août les Français se trouvait à Couvin, Nymes et ailleurs; le 3 sept, ils 
arrivent à Florines « pour thirer en Ghéldres. » (Ibid., 1506-1507.) — Le 
jour de Noël 1507, un messager arrive de Couvin à Namur- annoncer 
que « les François se assembloient à grande puissance vers Aligny-sur- 
Marne, environ de mil à 12 cents piétons et grand nombre de gens à cheval, 
avecq les aultres qui estoient en leurs garnisons; et couroit la voix 
qu'ils avoient intencion de faire aucune emprinse. « — Juillet 1508.Un mes- 
sager envoyé dans la Fagne pour épier les Français rapporte qu'il n*y en 
avait plus et qu'ils étaient retirés en France (^/6td., 1507-1509. J. Borgnbt, 
Analecles Namurois, dans les BuU. de la Comm. roy. d'hist,, 2« série, t. VI, 
pp. 304, 305, 310). Db Robaulx de Soumoy, Recherches sur Vhistoire de la ^ 
viUe de Marietibourg^ p. 13. M. de Robaulx a peint en vives couleurs le 
tableau des misères que l'Ëntre-Sambre-et-Meuse endura à cette tnste 
époque, dans sa Notice historique sur Philippeville, pp. 6 à 8. Voy. aussi ibid,, 
p. 5, note 2. 

* Conclusions capitulaires du chapitre S^-Lambert, n^ 114, fol. 19; aux 
archives de l'Etat à Liège. 



— XLIII — 

ils parvenaient quelquefois à repousser les envahis- 
seurs, en organisant des levées en masse; mais cette 
résistance devint bientôt inefficace en présence du 
nombre et de Taudace toujours croissante des partis 
ennemis. Le 7 juin 1543, le magistrat de Couvin 
demanda et obtint qu une partie de la garnison de 
Maesejck, sous les ordres du capitaine Everard 
Chevalier, vînt s'établir dans le château; puis, pour 
éviter autant que possible toute surprise, il se mit à 
l'œuvre pour relever les murailles de la ville, détruites 
en 1467. EUes n'étaient pas encore achevées qu'on 
amionçait, en 1544, l'apparition dans le voisinage de 
troupes débandées qui infestaient la campagne. Usant 
d'un droit que lui conféraient d'anciens privilèges, 
Couvin manda aux villages de la châtellenie de venir 
la défendre. 

Afin de mettre cette partie du territoire des Pays- 
Bas à l'abri des entreprises de la France, Charles- 
Quint, d'accord avec le prince-évêqiie de Liège, fit 
construire en 1546 la forteresse de Marienbourg, au 
milieu de la province liégeoise d'Entre-Sambre-et- 
Meuse. Cette place devint aussitôt le point de 
mire des généraux français, et attira sur le terri- 
toire liégeois de nouveaux malheurs. En 1552, 
Couvin se voit obligée de faire un nouvel appel aux 



— XLIV — 

habitants de la châtellenie pour la protéger contre 
les « courses et pilleries » journalières des gens de 
guerre \ L*année suivante, on signale la présence 
de troupes françaises à THermitage. Vers la fin du 
mois de juin 1564 (entre le 22 et le 26), le 
connétable Anne de Montmorency, se dirigeant sur 
Marienbourg, se rend maître en passant de Chimai, 
de Couvin, de Fosses, de Fagnoles, d'Agimont, 
d'Orchimont, de Brogne et du château de Haute- 
Roche *. Au dire de FouUon et d'autres historiens 
liégeois, Couvin aurait alors été livrée aux flammes, 
et il n'y serait resté debout que l'église et quelques 
maisons ^. 

Mais la ville ne fut pas détruite. Le connétable en 
confia la garde à une petite garnison, puis attaqua 
Marienbourg, qui capitula le 28 juin. L'armée fran- 
çaise, conduite par Henri II en personne, qui venait 
de succéder à François P', prit ensuite Agimont, 

* Voy. CarttUaire, n» 25. 

* Lettre du 26 juin 1554, par laquelle Lardenoy de Ville, gouverneur 
d'Herbeumont, informe le maréchal de Gueldre de la prisa de Chimai, de 
Couvin, de Fagnole et de l'attaque de Haute-Roche. (Lettre des gagneurs, 
XII, 237). 

3 « Eodem fere belli impetu, captum exustumque a Gallia Covinum et 
Fossœ, diruta castra Agimons et Orcimons, Chimacum, Bronium aliaque 
Hispano parentia. «• (Foullon, Historia Lieodiensis, II, 261.) Voy. la note 
2 de la page suivante. 



— XLV — 

incendia Dinaut, Bouvignes, Florennes, Fosses, et alla 
continuer ses dévastations dans le Hainaut. 

La perte de Marienbourg, qui laissait le plat- 
pays ouvert, attira pendant cinq années sur TËntre- 
Sambre-et-Meuse toutes les calamités de la guerre ^ 

La nouvelle garnison commença par brûler et 
ravager tout ce qui était resté . debout dans les 
environs. Kannée suivante, 1555, le duc de Nevers 
et le maréchal de S*-André, ayant formé le dessein 
d'attaquer les troupes impériales campées à Givet, 
arrivèrent le 14 juillet à Couvin, « petit château à 
demi-ruiné y> '. Mais ils furent battus le 16 et le 17. 
Guillaume de Nassau partit de Givet le 19 août, avec 
ses troupes allemandes et espagnoles, et s*empara, le 
jour même ou le lendemain, de Fagnoles, de Couvin et 
de Boussu, dont les petits forts servaient d'avant- 



' Db Robaulx, Î^Qtke kut, mr PkUippemlle, p. S; Recherches sur Vhist, de 
Mitrienbourg, p. 32. 

* Hknnb, Hist. du règne de Charles-Quinl eti Bdgique, X,199. Fisen donne 
U date du 15 juillet, et dit que les Français rasèrent le château après 
a^oir chassé la petite garnison qui gardait la ville. Mais il confond, sans 
doate cette expédition avec celle du mois de juin 1554. Voici son texte : 

• 1355. Verum in Franci potestate Mariseburgum erat, eaque de causa 
non Qisi clades exspectari poterant. Sub idus julias pénétrantes in 
Belgiam copise Prancorum, Covini castra metati sunt, puisa militum 
mana qui orbi prœsldio erant. Neque de urbe recuperanda cogitandum 
fuit qnamdiu Mari»burgum Franci tenuere. » (Firkn, Historia ecclesiœ 
Lfodiensis, pars. II, p. 349.) 



— XLVI — 

postes à la garnison de Marienbourg. Les détache- 
ments qui les gardaient firent d'abord mine de se 
défendre, mais se rendirent « sans veoir le canon, f» 
Guillaume détruisit complètement les châteaux de ces 
localités *. Toutefois Tévéque de Liège ne pouvait 
songer à récupérer celles-ci aussi longtemps que la 
France serait maîtresse de Marienbourg; elles restè- 
rent donc, ainsi que Frasnes, au pouvoir de Henri II '. 
Pour tenir l'armée française en échec et isoler 
Marienbourg, Philippe II et Marie d'Autriche, reine 
de Hongrie, font bâtir les forts de Charlemont et de 
Philippeville. Pendant qu'on travaille à ce dernier, les 
Français s'efforcent de ravitailler Marienbourg. Une 
armée campée sur les hauteurs de Fagnoles et autour 
de Couvin, protégea cette opération qui eut lieu le 
30 octobre. A cet effet 3500 chevaux et 40 enseignes 
d'infanterie étaient entrés la veille, au soir, dans 



^ Le 20 août 1555, Guillaume le Taciturne écrivait à Marie de Hongrie : 
M Se sont rendus les châteaux de Faigny, Covin et Boussu, sans veoir le 
canon, oires que du commcnchement aulcuns d'eulx feirent le brave de 
vouloir veoir le canon avant que eulx rendre ; neantmoings, à la an se 
sont rendus À ma discrétion. Lesquelz châteaux j'ay aujourd'hui faict 

t 

saulter et ruyner, et à ce soir suys retourné à ce camp (de Qivet). « 
Oachard, Corres]}ond. de Guillaume le Ttunlume, prince d'Orange, I, 85, 86. 
* Le !•' juin 1556, Philippe II écrivit cependant à l'évoque de Liège 
qu'il soutiendrait ses droits sur Paliseul (Fagnoles?) et Couvin. (T<^ner* 
(1rs hjtnts de Liège.) 



— XLVII — 

notre bonne ville, désignée comme point de jonction *. 
Il est inutile d'insister sur ce que le pays souffrit 
pendant cette occupation. Une trêve conclue au com- 
mencement de Tannée 1556, à Vaucelles, près de 
Cambrai, entre l'empereur Ferdinand et Henri II, ne 
procura guère de soulagement; elle n'empêcha pas, en 
effet, les pillages des soldats débandés. Dans une 
séance des États tenue à Liège le 19 juin, on 
entendit les doléances des habitants d'Entre-Sambre-et- 
Meuse sur les dommages que leur causaient journelle- 
ment les troupes de l'empereur; on y apprit que, 
durant la trêve, le gouverneur de Maizières étkit 
allé ravager Fosses, Couvin et leurs environs, et avait 
emmené prisonniers plusieurs bourgeois de cette 
dernière ville, après l'avoir pillée et livrée aux 
flammes *. 

I Lettre de GuUlaume d'Orange à Philippe II, le 30 octobre 1555, du 
camp d*£chereDnes : *> J*ay eu, ceste mynuyct, nouvelles que les ennemys 
arrivèrent hier soir à Couvin, demy lieu de Mariebonrg, et si ay à ce 
matin envoyé le S' de Garondelet, avecq cent noirs harnaz, pour aller 
découvrir leur camp. « (Oachard, Correspond, de Guillaume le Taciturne, 
1, 169.) 

* 19 juin 15d6. « Comitiis Leodii habitis, queruntur Status de damnis 
qnjs qaotidie inferuntnr ab exercitu quem Cœsar, dnm Carolomontium 
extmitur, circa Givetum et vicina patri» loca alit : de injuria quoque 
Goviniensibus, Fossensibns eorumque vicinis per prœfectum Masiriensem 
illata, qui, dnrantibus ut passim existimabatur induciis, perplures cives 
CovînienBes captivos abduxerat et eorum oppidum depopulatus încenderat. 
Poitmaturam ... deliberationem .., visum ablegandos ad cœsarem Ferdi- 



— XLVIII — 

Le désastre «ssuyé par Henri II à Saint-Quentin 
amena enfin la paix de Cateau-Cambresis, signée le 
3 avril 1569; elle rendit Marienbourg à Philippe II, 
Cou vin et Frasnes à Tévêque de Liège. Robert de 
Berg envoya aussitôt Winand de Wingarde et Mercure 
de Jaillon, chanoines de S^-Lambert, reprendre pos- 
session de ces deux dernières villes restées pendant 
près de cinq années au pouvoir des Français, et 
recevoir un nouveau serment de fidélité de leurs habi- 
tants ^ Il rétablit en même temps le cours de la 
justice à Cou vin, et y fit reconnaître son autorité par 
la nomination de Jean de Mastaing comme bailli '. 

Pendant les années qui suivirent, ce fut au tour 
des garnisons espagnoles de Marienbourg, de Char- 
lemont et de Philippeville à exercer leurs vexations 
sur les Liégeois du voisinage *. Pour suppléer à 
Tinsuffisance de leur paie, les soldats de Marienbourg 
s'avisèrent d'exiger un impôt des chariots qui passaient 
par le pont de la Brouflfe, sur la route de Couvin 

nandam, et Philippam regem Hispanum et Gallam, aliquot ex Statibus, 
qui damna patri» ab eorum militibus illata exponant, iis remedium 
tandem in miserorum et innocentium ruricolarum solamen adhiberi pos- 
tulent, f» (CHAPKA.VILLK, GestapofUif. Leod., III, 378.) 

f Bouille, Hist. de la viUe et pays de Lie'ge^ II, 408; Fisbn, op, cU,, 
pars II, p. 351. 

« Voy. Cartulaire, n» 26. 

3 Db Robaulx, Marienbourg, p. 66; Philippeoille, p. 46. 



— XLIX — 

aux Pays-Bas. Dans une des rixes journalières qui 
en résultaient, ils saisirent un sujet liégeois. L'évéque 
adressa ses plaintes au duc d'Albe, et le prisonnier 
fut relâché; mais, malgré la défense faite à la garni- 
son de lever l'impôt, elle n*en continua pas moins 
d*agir à ^sa guise ^ En 1578, violant à la fois la 
neutralité du territoire et la juridiction de l'évéque 
de Liège, elle érigea au lieu dit à la Croisette, 
entre Frasnes et Couvin, une potence à laquelle 
9 était attaché et mis en exécution quelque person- 
nage. * » Certain que toute réclamation pour faire 
cesser ces violences serait vaine, l'évéque Gérard 
de Groesbeck ordonna à ses officiers, justiciers et 
sujets, « pour empêcher les courses, pilleries, foulles, 
ooltrages et roberies, de incontinent, par son de cloche 
et aultrement, assembler et congréger le plus de ses 
sttbjectz, avecq armes et bastons, et en équipage perti- 
nent, pour divertir et empescher les emprinses, etc., 
de faict et par semblable force '. n L'ardeur que mirent 



* Db Villermont, p. 198. Chapkayille, III, 457. Cartulaire I, fol. 149. 

* Voy. Cartulaire^ n* 33. 

s Voy. Cortelatrtf, nr 31. • Charles Moreau, sergent de S. G. R. de Lîége 
eo U ehastellenîe de Gonvin, fait son rapport avoir donné quelle lettre au 
nayeiir de Pesches, signée Loys de Lorme, lieut^ bailli de Couvin, qu'il 
easse à semoncer les bourgeois pour venir faire monstre et reveue à lun* 
dy ensnyrant, suivant les lettres de S. G. R. de Liège. Le debvoir at esté 

d 



— L — 

les Couvinois à poursuivre les pillards les entraîna 
au point dexciter^ à leur tour, les plaintes de leurs 
adversaires pour les dégâts qu'ils commettaient \ 

En 1582, le duc d'Alençon, frère de Henri III, roi 
de France, auquel les États des provinces belgiques 
venaient de déférer la souveraineté, faisait d'incessants 
efforts pour gagner les villes qui n'étaient pas à sa 
discrétion. Il y envoyait secrètement des calvinistes 
qui semaient la désunion dans le peuple par leurs dis- 
cours et par des libelles. Son action fut complè- 
tement nulle à Liège. Mais craignant l'influence et 
les menées du duc dans les parties de la principauté 
voisines de la France, l'évéque écrivit le dernier mai 
au bailli de Cou^n de placer des garnisons dans 
les places frontières, notamment à Couvin, à Pesches 
et à Boussu *. Ces précautions n'empêchèrent toutefois 
pas les Italiens et les Français de ravager l'Entre- 
Sambre-et-Meuse. 

fait le samedi après aoae, le 3* septembre le présent an XVc Ixiij. • 
(Greffe de Couvin, administration.) 

f « Requête du receveur de Marienbourg'au sujet des fotUes commises 
par le lieutenant bailli de Couvin. » (Citée par M. Dr Robaulx, àfarien- 
bourg 1 p. 67, note.) 

* • Neque civitati suae tantum Leodiensi cavet, sed et oppidis et arcibus 
reliquisque prsesidiis, ac inprimis quse in finibus Galliœ, ut Covino et 
vicinis domibus et dominiis de Pesche et de Bossu, quibus etiam de 
prsBsidiario milite, missis ad Coviniensem prsefectum mail altima literis, 
provider! voluit. » (Chapbavillb, op.cit.y III, 520.) 



— LI — 

Dans le courant de laniide 1622, Ernest de Mansfeld, 
venant de la Champagne, fit mine d'entrer dans les 
Pays-Bas par cette contrée. Aussitôt ]*infante d'Espagne 
enjoignit à ses officiers des prévotés et bailliages du 
Hainaut d*âppeler les paysans sous les armes, et de 
mettre Marienbourg, Philippeville et Charlemont en 
état de défense. De leurs côtés les habitants de la 
châtellenie de Couvin organisèrent des compagnies de 
paysans armés S de telle sorte que Mansfeld, voyant 
ces dispositions, crut plus prudent de ne pas tenter le 
passage et se dirigea vers la Thiérache '. 

Le samedi, 22 décembre 1629, Couvin fut mis en 
émoi par l'apparition soudaine de 25 piétons et trois 
cavaliers espagnols, qui, sur l'heure de midi, sans 
aucune formalité de justice et sans donner de motif 
d'une telle conduite, pénétrèrent dans la ville « avec 
]es chiens avallés sur les mosketons 9>, s'emparèrent 
des portes de l'église et de l'hôtel-de-ville, s'introdui- 
sirent dans plusieurs maisons où ils commirent toutes 
sortes d'excès, et enfin se retirèrent les mains pleines 
de butin '. C'était probablement le fait d'un nommé 

< • Le pays de Liège est en armes pour défendre les passages et les 
chemins dans les bois. « (Lettre de VAudieficier, 17 août 1622, de la Sécrétai^ 
rerie ^ÉUU allemande.) 

« De Robaulx, Mariettbùurg, p, 77. 

' Greffe de Couvin^ adminitlration. Voyez aussi CarttUaire I, fol. 196. 



— LU — 

Laurent Qoreux, homme haineux et vindicatif, qui 
n'avait pas hésité à exploiter les passions politiques 
pour introduire l'étranger dans sa patrie et assouvir 
une basse vengeance personnelle. Plus tard, ayant 
perdu un procès contre le nommé Floriet pour la 
possession d*une maison, on le vit de nouveau, au 
mépris des franchises et de la neutralité de son 
pays, dans des temps de troubles où il importait 
d'éviter la moindre imprudence, « faire venir furtive- 
ment et en cachette, chez lui, une troupe de soldats 
et bande armée étrangère, » et, pendant que' les Cou- 
vinois étaient à l'église, piller et ravager la maison 
qui avait fait l'objet du litige *. 

Les documents sont muets sur l'histoire de Couvin 
jusqu'en 1685. Le 8 juillet de cette année, le cardinal 
de Richelieu, dans le dessein d'abaisser l'Espagne et 
la maison d'Autriche, conclut avec, les Etats généraux 
un traité par lequel les Pays-Bas espagnols étaient 
partagés entre les deux états : suivant cet arrangement 
le comté de Namur devait appartenir à la France. 
Afin de protéger la Belgique, le duc Charles de 

^ Qrtffé de Couvin^ administraHon, Db Villermont, p. 277. Un fait analo- 
gue s'était passé le 5 août 1567 : un échevin de Couvin, nommé Valentln 
Courtejoie, avait, pour un motif inconnu, introduit dans cette ville des 
soldats de la garnison de Marienbourg. Plaids de Couvin, 5 août 1567; 

DB ViLLBRHONT, p. 136. 



— LUI — 

LonraiDe vint camper dans rEntre-Sambre-et-Meuse 
avec 6,000 fantassins et 4,000 cavaliers qui ruinèrent 
la coattée par les logements et les réquisitions \ et 
comme si ce n*était pas encore assez, les troupes 
impériales de Piccolomini et les Croates de Jean de 
Weert vinrent se joindre aux Espagnols. A cette 
époque, Tévéque Ferdinand de Bavière était en lutte 
ouverte avec sa cité et ses bonnes villes : tandis 
quil se coalisait avec le gouvernement des Pays-Bas, 
son peuple suivait les impulsions de la France. 
Uassassinat du bourgmestre La Ruelle vint encore 
augmenter lanimosité des partis. Sur les instances de 
Ferdinand, Piccolomini sempara, le 20 janvier 1639, 

_^.^_ _ ^ 

de Fosses, de Thuin, de Châtelet et de Couvin *. 
Les Espagnols et leurs alliés occupèrent ces villes 
jusqu'à ce que la paix de Tongres (26 avril 1640) 
rétablit momentanément Tunion entre le prince et ses 
siigets. 

Cependant la lutte continuait entre la France et 
TEspagne. Dans les premiers jours du mois de mai 
1640, le maréchal de la Meilleraye qui épiait les mou- 
vements du duc de Lorraine, entra dans les Pays-Bas 



* Voy. la description de ces ravagée dans db Villkbjcont, pages 27S, 
et 279. 
1 fiocnxB, 9p. cU., III, 241. 



— LIV — 

avec 20,000 hommes, et, malgré la neutralité du pays 

de Liège, établit son camp à Pesches. Le maréchal 

accorda, le 6 mai, une sauvegarde au couvent de 

I 
THermitage, près de Couvin '; mais cette ville et toute 

la châtellenie furent accablées de logements militaires 
et ruinées par les déprédations des soldats. La Meille- 
raye ne put heureusement s'emparer de Charlemont, 
et rentra en France à la fin de cette môme année *. 
Le pays goûta alors quelque repos, ' jusqu'à ce 
que, foulant de nouveau aux pieds la neutralité lié- 
geoise, le prince de Condé vint établir ses quartiers 
d'hiver dans la Sambrie, à la fin de Tannée 1663 *. 
Cette contrée ayant refusé de se soumettre aux exac- 
tions des Condéens, leur général fit attaquer Couvin, 

* Cette sauvegarde donnée par de la Meilleraye est ainsi datée : « Au 
camp de Pesche, 6* jour de mai 1640. » (Registre de VHcrmUage de Couvin, 
au Séminaire de Namur.) 

* De RoBAur.x, Marienbourg, p. 83, 84 ; PhilippemUe^ p. 57 à 59. 

3 Je réunis ici différentes assertions du géographe V. D. M. qui me 
paraissent erronées. 1596 : La garnison de Rocroi étant inopinément 
tombée sur la ville, la pille. — 1646 : La ville est piUée par les Lorrains 
qui, chassés par la garnison de Rocroi, la pillent de nouveau l'année 
suivante. — 1675 : Les Français s'emparent de la ville et la conservent 
jusqu'à la conclusion de la paix de Nimégue en 1678. — Les troupes de 
Louis XIV occupent Couvin en 1692 et Tévacuent en 1697. — Pendant la 
guerre de la succession d'Espagne, les alliés prennent Couvin en 1702 et 
la conservent jusqu'au traité de Bade, en 1714, qui la rend à l'évêque de 
Liège. — Les troupes de la république française occupent Couvin en 
1792 et l'évacuent en 1794. 

^ J. BoRONST, Cartulaire de la commune de Foises, p. XLVIII. 



— LV — 



yers le mois de décembre, par un détachement de ses 
troupes, qui n'eut pas de peine à s emparer de la ville, 
mais en fut chassé aussitôt par les Français sous la 
conduite du gouverneur de Rocroi. Condé passa alors 
la Meuse, prit Ciney, et, après avoir ravagé le Condros, 
traversa de nouveau le fleuve pour s'emparer de Couvin 
et de Fosses ^; il garda ces places jusqu'à ce que la 
paix de Tirlemont, conclue le 17 mars 1664 entre le 
roi d'Espagne et l'évoque Maximilien de Bavière, les 
rendit à ce dernier prince ^. Cette paix garantissait 
de nouveau la neutralité du pays de Liège et stipulait 
le départ des Lorrains et des Condéens, déclarant 
que les Espagnols ni leurs alliés ne pourraient à 
l'avenir, sous aucun prétexte, entrer dans la princi- 
pauté ni en exiger des logements ou des contributions 
de guerre. Malgré ces stipulations, la garnison de 
Couvin refusa d'évacuer le château. Maximilien eut 
beau protester et adresser ses réclamations à l'ar- 
chiduc : rien n'y fit. Au mois d'août, le seigneur de 



« BooiLLB, III, 921, 322. Dbwbz, HUL du pays de liège, II, 280. 

* • Art. IV. Que S. A. I. Tarchiduc, au nom de S. M. C, fera soi*tir... 
des TUles, yiUagea, châteaux et autres lieux du quartier d'Ëntre-Sambre- 
et-Meose, et de tout le pals de Liège, incontinent après la signature de 
cette, on au plus tard le 20 de ce mois, sans y pouvoir arrêter sous 
quelque prétexte que ce soit. » (Paix de Tirlemont, dans Louyrbx, RecueU 
da tdiU, I, 251.) , 



— LVI — 

Neuville, bailli de Couvin, s'introduisit par ruse dans 
la ville; mais il lui manquait de l'artillerie pour 
réduire les mutinés; les États de Liège, à la deman- 
de du baron de Vierves, prièrent les Dinantais de 
lui envoyer deux pièces de canon, à l'aide desquelles 
il parvint à chasser ces hôtes incommodes ^ 

Le quartier d'Entre-Sambre-et-Meuse se voyait déli- 
vré des gens de guerre : mais il était ruiné. Les Cou- 
vinois se trouvaient dans une impossibilité si absolue 
d'acquitter leurs charges, que Maximilien, par un édit 
du 17 janvier 1666, défendit à tout créancier de pour- 
suivre son débiteur avant le mois d'août suivant ^. 

* BouiLLR, III, 330. Voici un document qui se rapporte À ce fait : 

• Messieurs, 

Venants de recevoir ad vis que Monsieur de Neufville s*est remis par 
stratagème dans la ville de Govin, ceux de la garnison s'y défendant dans 
les masures du chasteau, de sorte qu'il seroit nécessaire d'avoir du canon 
pour les forcer, ainsi que le b<^° de Vierves escrit au Conseil privé : et 
comme vostre ville est la plus voisinne, nous confians dans le zélé et affec- 
tion qu'avez à la conservation commune, vous faisons ceste afin que 
veuillez prester sans dilay deux pièces, balles. et quattre cent libvres de 
pouldre, tant de canons que harquebuse, et instruments nécessaires; de la 
restitution de tout quoy vous asseurons, donnant ordre à nostre recepveur 
Chabot d'y contribuer ou de respondre pour vostre satisfaction et plus 
grand asseurance. Sur ce sommes, Messieurs, vos très affectionnez 
serviteurs, les commis et députez de Son Alteze Sérénissime et de ses 
États da pays de Liège et conté de Looz. Liège, ce 25* d'aoust 1654. 

Au dos : Messieurs les bourgaemaistres de la ville de Dinant, à Dinaat. • 
(Original mr papier, liasse 115; arch. corn, de Dinant.) 

* • Maximilian Henry, etc. A touts ceux qui ces présentes verront o« 
lire oront, salut. Considérant que la^ nécessité et misère extrême' en 



— LVII — 

Le 18 novembre 1672, il dût permettre à la malheu- 
reuse ville de Couvin de vendre 400 bonniers de 
bois communaux pour la mettre en état de faire 
âice à ses obligations. 

Des auteurs rapportent qu'en Fan 1659 le colo- 
nel Miche et le comte de Coligny, officiers de Condé, 
assiégèrent de nouveau Couvin et s en emparèrent; 
que, pour empêcher les incursions des garnisons voi- 
sines, Tévéque plaça une petite troupe de soldats dans 
le château; enfin que, pendant Thiver de 1662, quatre 
compagnies de dragons vinrent loger à Couvin. 

Lorsque la guerre éclata en 1672 entre la Hollande 
et la France, levôque Maximilien, violant lui-même 



laquelle sont rédaits noz subiets da quartier d'Entre-Mease-et-Sambre 
par les inyasions, logements et mines qu'y ont fait les trouppes estran- 
genres, les a rendus incapables de satisfaire à leurs debtes et charges en 
général; cependant ils seroyeut poursnivys en toutte righeur par leurs 
créanciers pour le payement : Nous leurs avons, en considération du 
prenais, aceordez terme de payer leurs dits créanciers, et de suitte sus- 
pensez tontes exécutions quy se pouroyent faire contre iceuls, iusques 
après l'aoust prochain. Ordonnant et comandant à touts tels créanciers, 
comme aussy à touts noz officiers et ministres de Justice, de laisser libre- 
ment et pleinement iouyr nozdits subiets de ce terme et respit, sans rien 
attenter, exécuter ou décréter au contraire,' à peine de nullité, et, en cas 
de contravention, estre responsables pour touts dommaiges et interests. 
Et afin que la présente vienne à la cognoissance de touts auxquels il 
poura toucher, voulions qu elle soit affichée et publiée par le district de 
ce nostre quartier. Telle estante nostre sérieuse volonté. Donné en nostre 
cité de Liège, soubz nostre seel secret, le 17 de janvier 1656. « 

(CartuUUre II, fol. 3; aux archives de TÉtat, à Namur.) 



— LVIII — 



la neutralité qu'il avait eu tant de peine à faire 
reconnaître, permit aux Français de traverser son 
territoire. En passant par TEntre-Sambre-et-Meuse, 
dans la première quinzaine de mai, les troupes de 
Louis XIV s'emparèrent de Thuin et ravagèrent toute 
la contrée. L'hiver suivant elles prirent leurs quartiers 
dans la principauté. M. de Montclar logea dans la 
Sambrie, que ses troupes traitèrent pendant tout le 
mois de janvier en pays conquis. Le désordre et 
les appréhensions étaient tek que, le 10 janvier, 
Téchevinage de Couvin suspendit jusqu'à nouvel ordre 
le cours de la justice *, et que le magistrat fit 
transporter au château la cloche de l'église de 
S*-Germain pour donner l'alarme en cas de surprise. 
Les craintes des Couvinois n'étaient que trop fon- 
dées. Le 25 février, le comte de Montai, gouverneur 
de Charleroi, assiégea leur ville, qui, après une vigou- 
reuse résistance, céda le jour même devant le canon 
de l'ennemi. Montai installa dans Couvin une nom- 
breuse compagnie de soldats et, ^au mois de mars, 
fit venir une escouade de pioniers et de mineurs pour 
démolir les murailles, les tours et le château, au nom 
du roi de France. A cette nouvelle, le magistrat et 



* Cartulaire, n® 51. 



— LIX — 

les échevins se réunirent en séance extraordinaire, et 
rédigèrent une protestation solennelle contre une me- • 
sure aussi inique, déclarant « que ce n'est pas de 
leur volonté que telle démolition se fait, et que, 
nonobstant la force leur faite à Foccupation de leur 
ville, ils persistent à vouloir demeurer membres du 
pays de Liège; désavouant, autant qu'en eux est, ce 
procédé comme choquant leur liberté et la neutralité 
dudit pays dans laquelle Dieu les a fait naître; 
espérant de sa bonté infinie qu'il les y conservera, 
et de la justice du Roi Très-chrétien qui les laissera 
retourner à leur premier estre, et qu'il ne leur sera 
imputé de personne à crime ce qu'ils souffrent avec 
très-sensible regret » *. 

Montai rassura les Couvinois au sujet de leurs craintes 
d'être séparés du pays de Liège; mais il fit com- 
mencer immédiatement l'œuvre de destruction sous la 
direction de La Coste, ingénieur du Roi. Le 24 mars, 
-i dix heures du malin, les démolisseurs sapèrent la porte 
Moreau. Le lendemain ils firent crouler la tour Che- 
valier que le canon avait fort maltraitée pendant le 
siège. Le 26, jour des Rameaux, ils abattirent la 
muraille qui reliait cette tour à la porte Moreau, 

( CarMaire, n» 52. 



— LX — 

firent sauter la grosse tour du château, la porte du 
Bourge, la muraille qui reliait celle-ci à la tour de 
Nismes, et d autres ouvrages. Le lundi, à huit heures 
et demie du matin, ils mirent le feu à 450 livres 
de poudre pour détruire la tour Floriet, « ce qui causa 
un tel désordre par les éclats de pierre jettes dans 
la. ville, que la plusparte des toicts en furent extrême- 
ment endomaigez, et la populace en risque d*être écra- 
sée, d'aultant que les mineurs ne lavaient adverty. »» 
Le même jour, les pioniers démolirent la porte 
Îîotre-Dame, et, « sur les dix heures, culbutèrent de 
fond en comble la belle et bonne thour ditte de 
Nysmes, par la force des fourneaux remplis de pou- 
dre. 9» Non contents de tout détruire, jusqu'aux 
portes de la ville et leurs ponts-levis, les Français 
pillèrent tout ce qui leur tomba sous la main : ils 
firent mener à Marienbourg les serrures, les chaînes, 
les gonds, les verroux, trois pièces de canon, et 
môme « par dérision y» les clefs de la ville. Il fallut 
racheter à un capitaine du régiment d'Anjou la clo- 
che de S^-Germain, ,qui prenait la même route. Après 
quoi, Montai vint encore réclamer les frais d'artil- 
lerie \ des dommages pour les soldats tués, et les 

* Voici un exemple de ces extorsions : 

• Estant extrêmement pressé, bien que ie sois à Marianbour, ie ne 



— LXI — 

honoraires da chirurgien qui avait soigné les Français 
blessés pendant le siège. 

La douleur et l'indignation avec lesquelles les habi- 
tants de Couvin assistèrent à ce navrant spectacle» 
se devinent à la lecture du procès-verbal de la 
démolition» qui fut tenu jour par jour, et à la fin 
duquel le mayeur, les échevins, les bourgmestres, les 
jurés et les bourgeois, tant en général qu'en parti- 
culier, renouvelèrent leur protestation « pour être 

m 

manifestée à la postérité \ ?» La postérité a recueilli 
ces plaintes; elle les a inscrites dans les annales de 
l'humanité, et c'est ainsi que l'histoire flétrit les 



pais aler iasques à CoaviD. C'est pourquoy ie prid Monsieur le mayeur 
dadit lieu de vouloir songer au plustôst à me faire tenir chés M' Desques 
les trante pistolles que le roy a ordonné à M'' le conte du Montai de me 
faire donner par les abitans dadit Couvin. Et comme ie pourés bien 
marcher en campagne dans peult, ie le prie et eux ausy de vider cette 
a&ireaa plus tant dans huit ou dix iours, et cependant de me faire réponse 
par ladîtte voye de M' Desques ou par M' le Poire de Philippe ville. Cela 
estant, il m'obligera d'estre touiours son très humble et très acquis 
serviteur. (Signé) Dahimille, comandant l'artillerie & Charleroy. 

A Marianbour, où i'arrive et d'où ie repart ce 8* avril 1673. « (Liasses de 
Oman, aux arch. de l'État à Namur) » Voy. aussi Cartulaire II» fol. 27-29. 

* Cartulaire, n^ 53. L'évéque Maximilien adressa fréquemment des 
plaintes au roi de France au sujet des excès commis par ses troupes. Le 
3 janvier 1674, le sieur des Carières, résident de S. M. T. C. à Liège, 
assura le conseil privé des bonnes dispositions de son souverain. Le 
Conseil répondit le surlendemain par une énumération de griefs parmi 
lesquels on lit celui-ci : • L'attaque de Couvin, où Ton a fait raser les 
murailles, tant du château que de la ville, est encore un procédé qui 
s'accorde fort peu avec la neutralité. » (Bouille, III, 379, 382.) 



— LXII — 

noms des princes qui souillent leur régne par des 
actes injustes. La haine des peuples qu'ils ont oppri- 
més les poursuit au-delà du tombeau, à travers les 
siècles \ 

Cependant la garnison, à laquelle vinrent bientôt se 
joindre les soldats du colonel Rose, continuait à 
ruiner les habitants de la malheureuse ville. 

Pour satisfaire à ses exigences, Maximilien autorisa 
encore plus d'une fois la commune à vendre des 
parties de ses bois. Le 25 novembre 1675, il lui per- 
mit d'imposer trois florins sur chaque brassin de bière 
fabriquée dans la ville, afin d'en appliquer le produit 
aux nécessités publiques *. La misère était si grande 
que l'on vit beaucoup d'hafbitants de la châtellenie. 



* Deux ans après cette destruction, le jeudi, 39 juin 1675, Louis XIV, 
retournant en France à la tête de son armée, arrivait à Gouvin; 11 en 
repartit le l*** juillet dans la matinée. Ses troupes logèrent aux portes de 
la viUe. 

* Cartulaire, n® 54. Cartulaire II, fol. 11, 30. Dans une réquisition faite 
en 1675 par tout le quartier, Couvin fut cotisée à 3500 rations. Cette four- 
niture ayant subi quelque retard, les Espagnols enlevèrent la Aerde banale 
des yaches, qu'ils s'apprêtaient à vendre à Tencan, lorsque des députés de 
la ville la rachetèrent au prix de 5775 florins Brabant. Pour se procurer 
cet argent, on tenta divers moyens, et on finit par taxer chaque habitant 
à 1 pistole, chaque cheval à 10 fl., chaque yache à 5, chaque chèvre à 20 
patars; le produit de cet impôt s'étant trouvé insuffisant, les bâtiments 
furent frappés d*une taxe à proportion de leur valeur. En attendant le 
payement de la somme, le mayeur et les bourgmestres de Couvin avalent 
été retenus en otage à Gharlemont. 



— hXllï} 



malgré les avantages immenses qui leur procurait 
le droit d'entrecours, s'expatrier pour ne pas devoir 
payer les tailles et les arriérés dont ils étaient 
accablés \ 

Sans égard pour la trêve de vingt ans qu'il avait 
conclue en 1684 avec l'empereur, le roi de France 
porta en 1688 la guerre en Allemagne; il passa par 
le pays, exigea des contributions, des rations de 
vivres et de fourrage, et s'empara môme de quelques 
villes. Afin de faciliter la marche de ses troupes, il 
ordonna aux habitants de la châtellenié de couper 
par corvées cinquante toises de bois en profondeur 
tout le long de la route de Rocroi à Marienbourg 
en passant par C!ouvin *; il demandait en outre des 
fascines et des piquets qu'il fallait voiturer à Charle- 
ville. Dans ces circonstances,- Jean-Louis d'Elderen 
qui venait de monter sur le siège épiscopal de Liège, 
expédia à Couvin et à toutes les bonnes villes du 
pays Tordre de faire garder les postes, de réparer le 
mieux possible les brèches des remparts, et de tenir 
les bourgeois ^sous les armes pour empêcher l'ennemi 
de pénétrer dans leurs murs ^. 

« Voy. CartuMire II, fol. 82. 

< Carhdmre, d« 58. 

3 • Son Altesse, dans la conjoncture présente, ordonne, par avis de 



— LXIV — 

Ces mesures n'empêchèrent pas les Couvinois, placés 
sur le grand chemin de Rocroi à Philippeville, d'être 
en but à toute espèce de vexations de la part des 
intendants- français ^ Au mois de décembre 1696, le 
commandant d'un régiment de cavalerie qui avait logé 
à Cou vin, fit saisir et garder en otage le mayeur de 
la ville jusqu'à restitution d'un cheval volé à un soldat. 
En février 1699, le S' Soville, officier de la maré- 
chaussée de Philippeville, fit enlever 'par ses archers 
et une grosse troupe de cavalerie, les mayeurs et 
plusieurs bourgeois des villages de la châtellenie, sous 
prétexte que l'abbé de Waulsort avait fait une exécu- 
tion sur les terres du Roi *. 

Les actes de violence de ce genre étaient fré- 
quents et entretenaient entre les habitants de la Sam- 



vénérables, nobles ses très chers et bien amez confrères les doyens et 
chapitre de sa cathédralle de Liège, aux bourguemaistres et magistrats 
des villes de son pays de Liège et comté de Looz, de faire gardes aux 
portes, réparer au mieux qu'ils pourront les bresches et ouvertures de 
leurs ramparts ; et au cas que des troupes estrangères vinssent à se pré 
senter pour y entrer et occuper lesdites villes, ils ayent à fermer les 
portes et refuser absolument de les recevoir sans ordre exprés de Ladite 
Altesse ; tenant cependant les bourgeois sur les armes et faisant tous le» 
devoirs possibles pour se garantir et se conserver. Donné au conseil de 
Sadite Altesse, le 27 d'octobre 1688. 

Au dos était écrit : Pour Messieurs les bourgmaistres et magistrats de 
la ville de Couvin. » (Liasses de Couvin, aux arch. de FËtat à Namur.) 

« Cartulaire II, fol. 81 à 83, 88, 90, 100, 105, 108. 

« Cartulaire II, fol. 96, 96 v», 110. 



— LXV — 

brie liégeoise et les garnisous françaises du voisinage 
une haine qui amena souvent des luttes sanglantes. 

Bientôt» heureusement, les guerres cruelles dont 
cette contrée avait été si longtemps le théâtre, ne 
firent plus peser sur elle les calamités qu'elles traînent 
toujours à leur suite; les pauvres surcéants de la chft- 
tellenie purent enfin songer à réparer leurs désastres 
et envisager Y avenir sans eflfroi \ 

Le XVIIP siècle fut pour eux une ère de calme 
et de repos qui ne cessa qu'au moment de la révo- 
lution liégeoise. Lorsque celle-ci éclata (12 août 1789), 
Couvin, comme les autres villes de la principauté, ^ 
s'associa à cet << heureux mouvement qui ne peut 
que produire la régénération des droits et prérogatives 
des citoyens. » Après une première restauration 
(janvier 1791) vint l'invasion française (novembre 1792), 
bientôt suivie d'une seconde restauration (mars 1793). 
Enfin la bataille de Fleurus (26 juin 1794) à la suite 
de laquelle les Français occupèrent définitivement le 
pays et l'annexèrent à l'a France. Couvin devint le 

4 

chef-lieu du canton de la justice de paix de ce nom, 
qui faisait partie du département des Ardennes. 

* On recaeUle poar le XVII* s. quelques notes sans importance. Afin 
de protéger U neutralité de son territoire, Tévâque de Liège envoie 
quatre compagnies de gardes -dragons hiverner, en 1703, à Couvin et À 

e 



LXVI — 



La pHATELLENIE DE CoUVIN. 



Couviii était chef-ville d un ban ou châtellenie de ce 
nom. Quelle fut Torigine et quelle était l'étendue 
de ce domaine? 

Rejetons d'abord et définitivement l'opinion de 
Schayes qu'il aurait existé un comitatus Coivensis, opi- 
nion basée sur un diplôme de Tan 910 fautivement 
publié par Mirœus \ 

En 872 Couvin est désignée comme une simple villa 
ou métairie du pagtis de Lomme : villa Cubinium in 
pago Laumensi *. Une charte de Tan 1061 présente 
Couvin, Frasnes et Nismes comme des localités encore 
parfaitement indépendantes les unes des autres '. Mais 



Marchienne-aa-Pont. En 1707, le régiment de M. de Chassanville est à 
Couvin et charge fort les habitants. En 1711, la cavalerie française (?) du 
comte d'Aure tient garnison à Couvin. L'année suivante, deux compagnies 
des gardes du prince de Liège passent l'hiver à Couvin, etc. 

^ ScHATBS, La Belgique et les Pays-Bas, III, 384. McRiSUs, Opéra diplo- 
moHca, II, 805. Au lieu de Coivensis, il faut lire Lomensis (Voy. De Marne, 
Hist, du conUé de Namur, II, 599.) 

< Voy. ci-dessus p. m. Sur le pays de Lomme, voy. De Marne, l, c. 
DuviviER, Recherches sur le Hainaut ancien, Piot, Les pagi de la Belgique et 
leurs subdivisions pendant le moyen-âge, p. 173. Dinon, Notice sur les Àtuati- 
ques, p. 23. 

5 Voy. page v, note. 



LXVU — 



lorsque, trente-cinq ans plus tard, Févôque Obert 
réunit Couvin au pays de Liège, c'était un vaste 
domaine, comprenant des villages, des églises, des bois, 
des cours d eau, des routes, et s'étendant entre Chimay, 
Liessies, Beaumont et Rumigny \ C'est là, selon 
toute apparence, qu'il faut chercher l'origine de la 
châtellenie : elle consista primitivement dans les pos- 
sessions que Bauduin de Mons réunit dans la vente 
quil fit à Obert. D'après les désignations, fort vagues 
à la vérité, de l'acte d'achat, elle devait comprendre 
une grande étendue de territoire et un nombre consi- 
dérable de villages. 

Notons toutefois que la qualification de châtellenie 
ne se rencontre pas dans la charte de 1096; elle 
n'apparaît pour la première fois que dans un acte 

de l'an 1218 *. Mais dans l'intervalle de plus d'un 
siècle qui sépare ces deux documents, ou peut-être 

quelque temps après, par suite de circonstances qui 

échappent à nos investigations, les limites du ban 

furent notablment restreintes ^, de façon qu'en 1301 



• Voy. Carlulaire, p. 3. 

* • Castellania de Covinio. n (Cartulaire, p. 6.) 

3 Les droits dont le prévôt jouissait en 1258 à Olloy et Oignies, 
semblent prouver que ces localités, alors étrangères à là châtellenie, 
en avaient Cait autrefois partie^* Oustre de ladite chastelerie... asscavoir 
sur les seignorie Auloys et Wagny. n (Cartulaire, p. 11.) 



— LXVIII — 

il ne comprenait plus que neuf localités, à savoir : la 
ville de Couvin et les villages d'Aublain, de Boussu- 
en-Fagne, de Dailly, de Frasnes, de Gonrieux, de 
Nismes et de Pesches ^ Telle fut sa composition 
jusqu'à la révolution française. En 1659, une partie 
du territoire de Frasnes fut détachée du pays de 
Liège pour être réunie avec Marienbourg à la France *; 
à partir de cette date, Frasnes est souvent omis 
dans la liste des villages de la châtellenie, dont 
il continuait néanmoins à faire partie; en effet, 
le prince Velbruck prescrivit, en 1772, le main- 
tien du droit d'entrecours entre cette localité et 
Couvin *. / 

On a vu qu'en 1465 Dînant revendiqua aussi le 
rang et l'autorité de chef-ville d'une autre châtel- 
lenie, beaucoup plus vaste, comprenant celle de Couvin 
et vraisemblablement tout l'Entre-Sambre-et-Meuse 
dans son ressort. Mais il ne s'agissait là que d'une 
sorte de confédération nécessitée par les besoins du 
moment. Le commandement suprême des forces 
nationales, dévolu, à l'heure du danger, à Dinant, 



* Cartulaire, p. 20. Suivant la charte de 1581 le raisseaa de Regnowez 
séparait la France du pays de Liège. 

• De Robaulx, Marienbourg, p. 98. 
3 Cartulaire, n» 93. 



— LXIX — 

capitale de la Sambrie» tombait avec le retour à la 
sécurité \ 

Il n'en était pas de même pour la chàtellenie de 
Couvin. Des liens particuliers et permanents unis- 
saient entre eux tous ses habitants; les neuf communes 
qui la composaient ne formaient qu un seul corps au 
double point de vue des privilèges et des obligations. 

Tout en s'administrant eux-mêmes à leur guise, 
possédant leurs conseils communaux et leurs échevi- 
nages respectifs, les huit villages vivaient dans une 
sorte de dépendance à Tégard de la chef-ville pour tout 
ce qui concernait les affaires générales du ban. Cest 
ainsi qu'à la requête du châtelain les surcéants de 
la chàtellenie devaient se réunir sous une même 
banniôre, celle de Couvin, pour protéger le territoire 
contre l'invasion étrangère, et se rallier au même 
cri; 0*^681 ainsi encore que, dans les moments de 
grande crise, les hommes valides des huit villages 
devaient, à l'appel du mayeur de Couvin, aller « faire 
guet et garde, r» cest-à-«*ire défendre les remparts de 
la capitale, laquelle était tenue en retour d'accueillir 
dans son enceinte les familles et les meubles précieux 
de ses défenseurs '. 

4 SlDÉRIUS, p. 62. 

< CartMJUÊMre, record de 1301, art. 4 et 6; record de 1377, art. 13. Les ha- 



— LXX — 

Lorsqu'il s'agissait de débattre des questions d'in- 
térêt commun, radministration couvinoise convoquait 
à l'hôtel-de-ville de la capitale les administrations des 
huit villages pour prendre part aux délibérations et 
aux votes \ C'était dans ces réunions qu'étaient 
nommés les députés aux Etats ', que Ton ;'épartissait les 
tailles *, que l'on faisait les réceptions à la bourgeoisie, 



bitants de Fraënes étaient tenus À des coi*vôes spéciales, qui constituaient 
peut-être au fond des privilèges. La raison en était, suivant M. de Viller- 
mont, que la plus grande partie des propriétés de la mense épiscopale se 

■ 

trouvait sur le territoire de ce village. C'est ainsi que les habitants de 
Frasnes devaient aller, une fois par an, pour le service de l'évêque, au 
moulin de Gouvin, et au bois pour faire haie; qu'ils devaient faucher 
son blé et fanner son foin, et les transporter de Frasnes à Couvin ; toute- 
fois, lorsqu'ils travaillaient aux prés, Tévéque leur fournissait une quantité 
déterminée de pain et de fromage. 

Ceux de Gonrieux devaient venir en aide à ceux de Frasnes pour appro- 
visionner de bois à brûler le château de Couvin lorsque l'évoque 
ou l'avoué y faisaient apparition; dans ce cas, chaque travailleur recevait 
pour deux tournois de pain (Bccord de 1301, art. 13 et 14). — Un record du 
11 avril 1498 prouve que c'était le magistrat de Couvin qui nommait les 
échevins de la cour de Frasnes. (Dr Villbrmont, p. 103.) 

* Le droit de convoquer les neuf communautés en séances générales 
appartint d'abord à l'échevinage de Couvin; mais il fut ensuite dévolu 
aux bourgmestres de cette ville. En 1781, ceux-ci se plaignirent à l'évêque 
que les bourgmestres des huit villages ne se rendaient plus à son appel 
pour gérer les affaires communes, et demandèrent qu'une amende 
personnelle frappât les récalcitrants aûn de stimuler leur zèle. (Adminis- 
tration.) 

• Le 3 novembre 1716, M. Destrée est député pour assister à l'assemblée 
des États du pays de Liège, avec voix active et délibérative, « pour le bien 
et utilité de la patrie et les intérêts de la'châtelleiiie. ♦» 

3 Au XVII» 8., la châtellenie de Couvin intervenait pour 89 florins dans 



— LXXl — 



que se rendaient les comptes des dépenses faites an 
nom de tous \ en un mot, que Ton décidait toutes 
les mesures d'ordre public intéressant la généralité des 



une taîUe au vùux pied de 12000 florins pour tout le pays de Liège, et se 
répartissait comme sait : 16 fis pour Couvin et Nismes ; 12 pour Boussut ; 
10 pour Aublain; 9 pour Petigny, Pesche et Dailly; 8 pour Oonrieux. 
fCarfulotre II, fol. 15.) Notons que, d'après Tacte suivant, la valeur de la 
monnaie différait à Couvin de celle à laquelle elle avait cours dans le reste 
de la principanté : 

• Le 15 juillet 1724, à la demande de Michel Tamison, marchand rési- 
dait à Vireux-Molhain, la cour de Couvin rend le record suivant : 

lo Que dans cette ville et châtéllenie et tous les environs, l'évaluation 
des monnaies est toute différente de celle des monnaies reçues dans la 
ville de Liège; 79 que les écus à la couronne ou & l'écusson, qui ne valent 
à Liège que 4 fl., 13 1/2 patars Brabant, ont valu en cette ville 10 fis., argent 
ooarant, avant les derniers rabais, et qu'il valent encore aujourd'hui, 
depuis lesdits rabais, 8 fis., 6 patars et lô deniers courant; et celui de 
Navarre, 6 fis., 13 patars et 8 deniers, aussy courant, au lieu que ledit ècu 
de NaTarre ne vaut dans la ville de Liège que 3 fis., 15 patars Brabant; et 
ainsi des autres espèces à proportion ; 3<> que ce cours ou évaluation d'ar- 
gent est ce que nous appelons argent courant, par distinction du cours de 
la ville de Liège ; 4o que lorsque l'on contracte en monnaie coursable ou 
coarante en ce pays, c'est en exclusion de la ville de Liège; 5<> qu'un ècu 
de 3 lîTres, monnaie courante en cette ville et voisinage, est la même 
chose qae 4 fls. de Liège en cette dite ville et environs, mais non dans la 
viUe de Liège, ainsi qu'a esté dit, et que cet aloy de monnaie courante est 
n commun que tout le monde le connoit ou le pratique par ici. » (Admi- 
niUratiowi.) 

< 1472 « Les bourghemaistres de Covin d'eis mesme, Jacque de Pru- 
mont et Piero le Gouverneur, J ci nctz avec eulx Piere Pieret et Piere 
Pieron, jadit bourghemaistres audit Covin, ont requis que les commis 
et députez de Nysmes, Frasne, Boussut, Daily, Aubleins, Qonrieu, Peiche 
^ Tigny soyent a^journez en bancque à samedy prochain après les Roys, 
ao septante et deux, que pour comparoir audit Covin et pour illec ouyr 
faire compte de tous communs fraix par lesdits Piere Pieret et Piere 
Pieron, en leurs temps de bourghemaistre, receupz et exposez. (Litmes de 



— LXXII — 

habitants du ban \ Les actes rédigés en vertu des dé- 
cisions prises à ces séances, étaient revêtus d*un sceau 
spécial '. 

Les privilèges dont jouissaient les habitants de la 
châtellenie se résument dans le droit d entrecours , 
qui rendait accessible à tous, mais dans de justes 
limites, Tusage des forêts, des pâturages, des rivières 
et de la bourgeoisie. On verra plus loin en quoi 
consistaient les droits de pacage et d*usage dans 
les bois '. Le droit d entrecours de bourgeoisie impliquait 
la faculté, pour tout surcéant du ban, de se trans- 
porter avec sa famille dans Tune des neuf communes, 
ou sur un point quelconque du territoire, sans perdre 



Couvin.) L66 haitviUages iaterrinrent dans les frais de Joyease entrée qne 
révô^iue Ernest de Bavière fit & Gouvin le 13 février 1582, comme ils par- 
tageaient ceux d'inauguration des grands baillis d'Entre-Sambre-«t-Meu8e 

(Voy. DS VlLLBRMONT, pp. 226, 260.) 

* M En assemblée générale des bourgmestres et magistrats des neuf villes, 
tenue le 1^ décembre 1790 à ThAtel- de- ville de Couvin, vu les dangers 
éminents (sic) où se trouve ce canton, qui est exposé journaliërement au 
pillage par un amas de brigands qui s'est formé, afin de protéger la vie 
et les biens de leurs concitoyens : décident la formation de patrouilles 
permanentes sous les ordres d'officiers élus par les bourgmestres et le 
mayeur de chaque localité. » (Lias$e$ de Couvin, adminûtration,) 

< Voy. CarMaire, p. 14, note 1. Je n*ai pas trouvé un seul exemplaire du 
sceau de la ch&tellenie. 

> Record de 1301, art. 4. Voy. plus loin le paragraphe intitulé Bois et 
pâturage. Le droit d*entrecours des rivières, consistait dans la faculté de 
pouvoir pécher, sans autorisation, dans tous les cours d*eau de la 
chAtellenie. 



— LXXIII — 

la qualité de bourgeois et en conservant la jouissance 
de toutes les prérogatives dont il avait usé jusque là \ 

La plupart de ces droits étaient sans doute aussi 
anciens que la châtellenie elle-môme; d'autres s'éta- 
blirent peu à peu, suivant les besoins ou les circons- 
tances, et l'usage leur donna bientôt force de loi; 
mais ni les uns ni les autres ne firent d'abord 
l'objet de stipulations écrites. Telle est l'origine de 
toutes les constitutions primitives : on ne peut assi- 
gner de date précise à leur naissance. Mais il arrive 
un moment, ordinairement à propos d'une contesta- 
tion entre le seigneur et ses vassaux, que la nécessité 
se Ésiit sentir de fixer par écrit les privilèges et les 
devoirs des deux parties, et de recueillir à cet 
effet les coutumes existantes : c'est cette codification 
qui constitue les premières lois communales.^ 

Ce fut en Tan 1301 *, qu'un événement dont le 

* Ba 1789, les bourgmestres des neuf villages réunis à Couvin, déclarè- 
rent, par deux records, qu'na bourgeuis de la châtellenie, changeant de 
résidence, devait, aussitôt après avoir prêté serment et en vertu du droit 
d*eatrecours de bourgoisie, sans caution, sans certificat de bonne vie et 
moeurs, et sans perdre une année de jouissance, participer à tous les 
émoimneiUi communaux de l'endroit où il s'était fixé. (Greffe de Couviii, 
admùttsiration,) 

Pour être reçu bourgeois de la châtellenie il fallait y avoir demeuré 
l'espace de trois années consécutives et jurer que l'on continuerait à y 
résider. (CartuUdre, p. 87.) 

* Cest la date assignée partout à ce record, sauf dans le Liber chartarum 



— Lixiv — 

souvenir s'est perdu, provoqua de la part des échevins 
de Cou vin, à la demande de levêque de Liège, un 
record ^ définissant les droits respectifs du prince, de 
Tavoué et des habitants : on sait en quoi consistaient 
ceux-ci; nous aurons tantôt Toccasion de parler des 
premiers. Un second record, publié le 29 mars 1377, 
rappelle les dispositions de celui de 1301; mais 
il est beaucoup plus détaillé, et s*étend particulièrement 
sur les privilèges des surcéants de la châtellenie : on 
y stipule notamment que Tévéque ou son avoué 
sont tenus de protéger les habitants contre tous 
actes de violence; qu'en cas d'agression de la part 
d'étrangers, d'oppression ou de vexation de la part 
d'un seigneur ou d'un officier, les bourgeois peuvent 
spontanément courir aux armes au son de la cloche. 
C'est sur ces deux documents, contenant les privi- 
lèges les plus antiques des Couvinois, que repose la 
constitution de la châtellenie; ils furent invoqués 



ecclcsiœ Leodiensis, II, n® 247, où on trouve 1340. Comme je ne connaissais 
pas cette copie (en analyse seulement), lors de Timpression du record, je 
dois signaler ici quelques corrections : Au lieu de Messire Renard, lisez 
Mesi. Renais de Gore; au lieu de EngUhert chevalier, lisez Englebers de la 
Marche, chevalier; au lieu de Collart de Roseraie, lisez TUman de Rosetner. 
Le mot châtelain y remplace partout celui d'avoué. J'aurai occasion de 
parler des autres différences de texte dans la suite de Tlntroduction. 

< Record, déclaration faite d'après les souvenirs, les traditions, les 
documents recueillis (en latin rccordari, se ressouvenir de). 



— LXXV — 

jusqu'à la révolution française, et successivement con- 
firmés par les évéques Corneille de Berg, Gérard de 

Groesbeck, Ernest et Joseph-Clément de Bavière. La 
confirmation d'Ernest de Bavière, donnée le 15 
novembre 1581, à l'occasion de son avènement à la 
principauté, à toujours été regardée par les Couvinois 
comme leur grande charte. Elle reproduit les deux 
records de 1301 et 1377, mais dans un langage plus 
intelligible, parce qu'ils « méritoient en plusieurs 
endroits d'estre corrigés et reformés, mesme (pour plu- 
sieurs obscurités et antiquités) d'estre innovés et éclairés, 
sans rien changer de leur substance et sentiment. » 
11 est toutefois deux points des anciennes coutumes 
qui furent essentiellement modifiés par cette ordonnance : 
l'un d'eux concerne les bois dont nous nous occupe- 
rons ailleurs; l'autre est relatif à la corvée des gardes. , 

Depuis plus de quarante ans, l'obligation pour les 
habitants des huit villages, d'abandonner leurs foyers 
et leurs champs au moment du danger pour aller 
défendre la capitale, était cause de fréquentes querelles. 
Peut-être les Couvinois abusaient-ils de leur droit 
pour exiger ce service militaire en dehors des cas 
réellement urgents, ou bien, avant de se renfernier 
dans leurs murailles, ne faisaient-ils pas tous leurs 
efforts pour protéger, comme c'était leur devoir, le 



— LXXVI — 

territoire et les propriétés des surcéants contre Tinva- 
sion ou les dévastations de lennemi : toujours est-il 
que lorsque des bruits de guerre se répandirent sur 
les frontières en 1544, et que le mayeur dé Couvin 
invita les habitants des villages à venir « avec armes 
et bastons servir à la garde et défense de la ville, n 
six communautés s y refusèrent ^; il fallut Tautorité 
des échevins de Liège et la menace d'être dépouillés 
de leurs privilèges pour les ramener à leur devoir. 
Au mois d'août 1552, trois communes n'obéirent à un 
nouvel appel de Couvin que sur un ordre formel 
de l'évêque *. Cinq ans plus tard la herde banale de 
Boussu fut saisie à la suite d'un refus semblable, et, 
en 1578, ce fut au tour de Pesches à se montrer 
récalcitrante ^. Ces faits ne laissent aucun doute sur 
la répugnance qu'inspirait la corvée des gardes aux 
habitants * de la châtellenie. Aussi profitèrent-ils de 
l'avènement d'Ernest de Bavière au siège épiscopal 
de Liège pour lui demander un renouvellement de 
leurs privilèges, modifiés en ce point. L'évoque se 



I Elles prétextaient que les murs de Couvin, qu'on reconstruisait en 
ce moment, n'étaient pas en état de résister À un assaut et que c'était 
appeler IjBurs hommes à une mort certaineu (CarttUaire, p. 74.) 

* Cartidaire, n® 25. 

' Registre aux plaids, 25 février 1578. 



— LXXVII — 

rendit à leur prière, promettant de confirmer la 
r^olution qu ils prendraient de concert avec la chef- 
yille. Une séance générale fut tenue en conséquence, 
le 16 juillet 1581, dans laquelle on décida quavant 
d'appeler »les villages à sa défense, la ville de 
Couvin serait obligée de convoquer les justices et 
les magistrats de ceux-ci pour discuter ensemble 
1 opportunité de la mesure; qu'en cas de nécessité 
bien reconnue, on fixerait le nombre d'hommes indis- 
pensables pour la circonstance et qu'on leur assigne- 
rait des postes fixes. 



Les Châtelains et Avoyés de Couvin. 



Par l'achat de Couvin, l'évoque Obert était devenu 
légitime souverain de ce domaine, et pouvait y 
exercer tous les droits attributifs de la suzeraineté. 
Cette possession étant placée à l'extrémité la plus 
éloignée de la principauté, il en confia l'administra- 
tion à un châtelain, représentant direct de son 
gouvernement. 

Par la force des choses, les châtelains de Couvin, 
d'abord essentiellement temporaires et révocables à la 



l 



— LXXVIII — 

volonté du prince, investis d'un pouvoir restreint \ 
étendirent peu à peu leur autorité, et finirent 
même par contrebalancer celle de Tévéque. De même 
que cela se vit ailleurs au moment du développement 
de la féodalité, ces fonctionnaires réussirent à rendre 
leurs fonctions indépendantes et héréditaires, et à les 
transformer en un véritable fief *. Puis, se sous- 
trayant à leurs anciennes obligations, ils chargèrent, 
à leur tour, des prévôts de remplir les devoirs de leur 
charge, au moins en ce qui concernait la ville de 
Couvin. 

C'est l'état où nous trouvons les choses dés 1218. 
A cette époque, Roger de Chimay était châtelain de 
Couvin. Afin sans doute d'éviter des conflits d'autorité 
ou de juridiction avec l'évoque, du consentement de 
celui-ci, et en présence de ses pairs, les hommes 
féodaux de l'église de Liège, il définit les droits 
respectifs que lui et son suzerain possèdent dans la 
châtellenie : les fonctions de châtelain de Couvin 
sont héréditaires dans sa famille; lui et son 



* Une charte du 13 septembre 1289, qui défend d'aliéner les villes 
fermées de la principauté, fixe en même temps le serment que devaient 
prêter les châtelains préposés à leur garde (Liber charlarum eccletiœ 
Leod.,l, no399.) 

* Les reliefs de la châtellenie de Couvin se trouvent dans les registres 
de la cour féodale de Liège. 



— IiXXIX — 

prévôt doivent avoir leur demeure dans la forteresse; 

en cas de guerre, les hommes de Couvin sont 

tenus de Taider à défendre le territoire dans les 

limites de la châtellenie; le majeur et les échevins 

de Couvin jureront de sauvegarder ses prérogatives. 

Quant à l'évoque, il lui est loisible d'élever dans 

l'enceinte du château les constructions qu'il juge 

nécessaires, pourvu que ce ne soient pas des ouvrages 

fortifiés *; lorsqu'il vient à Couvin, le châtelain doit 

lui céder la place, s'il l'exige; il peut, s'il lui plaît, 

faire occuper en son absence ses bâtiments par ses 

serviteurs *. 

Le record de 1301 délimite avec plus de précision 
encore les pouvoirs réciproques du châtelain et de 
Tévéque : celui-ci, qui semble avoir regagné une 
partie du terrain perdu, est souverain dans toute 
retendue de la châtellenie; lui seul y jouit du droit 
d'arsin, et peut appeler les surcéants aux armes à 
l'effet de défendre le territoire de la principauté; il 
ne peut y avoir, dans les limites du ban, d'autre 
forteresse, d'autre prison pour crime capital, d'autre 
gibet que les siens; les chemins et les cours d'eau 

* Je oe paU comprendre pourquoi il était interdit à Tévêque de fortifier 
iOB château. 
< Carhdaire, n^ 22. 



— IXXX — 

lui appartiecDent en vertu de ses droits régaliens; 

dans la issède seul les 

prérogatii eceveur y lève 

toutes lei partage avec 



* Voici un les droits de l'évSque 
à ConviD ; 

• Tous bourgeoia demeurant es faubourg et hors franchise de la ville de 
Couvtn doivent au Jour S' Remy trois pattare, et la veuve la moitié; ce 
droit étant appelle le refour de feu; et ae leva par la justice de Coutid qui 
en fait un renHeiguement au receveur. 

Item, appartient à Saditte Altesae un droit de winage et tonlieu, tant 
audit Couviu que dans la ch&talleuie, savoir : chacun chariot passant, 
couduiBaot marchandise par la ditte ville et châtelleuie, doit un pattar 
' Brabant; une charette demy pattar; une chevalée aii denierg; la colée 
trois deniers, et comme il est plus amplement repris es passées et docu- 
ments pour ce faits. 
* Item, à mondit seigneur est deu le droit de terrage dans toutes les 
aisances dudit Couviu, tant dans les bois qu'A la campagne, consistant à 
la seizième jarbe; et nul ne peut transporter ses graius sans l'avoir averty 
au repreneur des terrages;et, les ayant amennes chez eux, doivent avertir 
ledit repreneur pour terrager avant de décharger; et étant déchargé, doi- 
vent les porter A la grange du terrageur. 

Item, i mondit seigneur est deu, dans le vendage des bois, le dixième 
denier lorsque la communauté les vend, comme aussy des écorcea, et non 
des sartages, attendu qu'il en pergoit le terrage; et lorsque laditte commu- 
nauté partage les dittes aisances pour l'usage particulier dea bourgeoia, 
ou qu'on les vend entre eux pour l'usage desdîta bourgeois, n'est deu 
aucun droit k Saditte Altesse, et non pour en faire marchandise. 

At encore mon dit seigneur le dixième denier de toutes mines et minons 
qui se tirent anr la hauteur dudit Couvin, et nul n'en peut tirer aans u 
permission. 

Se paie À la Justice, pour leur présenife i la recelte, quarante huit pat- 
tar s Brabant. 

Autre» droit*. Tous estrangers qui vendent ou achètent blanches bâtea, 
brebis uu moutons, qui viennent â la douzième, doivent un pattar ai la 



— LXXXI — 

Févéque les amendes frappées en dehors de la fran- 
cliise \ le produit des accommodements entre parties 
0t de la vente des arbres, la glandée, la chasse aux 
grosses bétes, les petits . des oiseaux de proie, les 
droits de idnage, de pediage, de tonlieu, de mines, 
etc. En reyanche, il doit aide et protection à tous 
les Borcéants de la châtellenie, et veille à ce que les 
accusés soient « menés à droit et à loy, r> c'est-à-dire 
jugés conformément aux lois du pays; cest à lui 
quest dévolu le pouvoir exécutif pour les sentences 
emportant la peine capitale. Le record de 1377 
ajoute qu'au châtelain ou à un chevalier « suffisant « 
nommé par lui, incombe le devoir de conduire les 



doQzleoie n'y est; le mÂle doit un liard, la femeUe nne obole. Si un étranger 
Tendon achette un cheval, doit an pattar ; un bœuf, unpattar ; une génisse, 
deoxliArds; un cochon, un liard; le cheval de couple, deux pattarset demi. 
L'amende pour ceux qui n'annonceront pas, est de trois florins et cinq sols. 

Il se paye encore un droit nommé sauvement dans les villages suivants, 
■avoir : 

Oloy, Oignies, Mazéè, Aubrive, Han, Ghoz, Foiche, Doiche, Qimenée, 
Sorioe, THauten, Sart-en-Faigne, Villers-en-faigne et Mataigne-la-petite; 
leqnel droit consiste à un stiec d'avoine par feux, ou trois quartes de riz 
raclé. Il y a différents usages pour la perception de oes droits; les 
mayenrs et échevins en sont exempts pour leur présence & la recette; et à 
Surioe et L'Hanten les hommes de fiefs en sont aussi exempts. (Chambre 
de9Fmttnce$, Recette de Comsin, 1774*1782, fol. 260.) 

< Ce droit lui fut confirmé par un record du 7 décembre 1531 (Cartulaire 
1, foL 106.}— La mention Cartulaire, suivie d'un chiffre romain, se rapporte 
A trois recueils manuscrits faisant partie du greffe de Gouvin, aux archives 

de Namor. 

f 



— Lxxxn — 

milices de la châtellenie toutes les fois que Tévôque 
les appelle ^ en ost ou chevauchie; » lui ou son 
prévôt peuvent requérir les bourgeois de leur prêter 
main forte lorsqu'il s'agit de semparer d*un homme 
accusé de « cas énorme, y» par exemple de meurtre. 
Dans une charte de Tan 1360, le châtelain n prend 
le titre à'avoué héréditaire de Couvin et de la 
châtellenie ^ C'était un usage commun aux institu- 
tions ecclésiastiques, inhabiles à se défendre elles- 
mêmes en vertu des lois canoniques, de mettre leurs 
propriétés sous le patronage dun avoué ou patron 
laïque, qui était ordinairement un seigneur du voisi- 
nage, assez puissant pour les protéger contre les 
agressions du dehors; en échange de ses services, 
il jouissait de revenus, de droits et d'honneurs 
déterminés. Les sires de Chimay, gardiens de la 
citadelle de Couvin, étaient en même temps défen- 
seurs de la châtellenie. Toutefois, ces fonctions 
étaient distinctes, et l'avouerie, également rendue 
héréditaire par la suite des temps, formait aussi 
un fief relevant de la cour féodale de Liège. La 
qualification d'avoué ne tarda pas à remplacer près- 



* Le mot amué dans le record de 1301 est dû à une interpolation ; 
U n'existe pas dans le texte du Liber charlarum (Voy. p. LXXIV, note.) 



— LXXXIII — 

que complètement celle de châtelain; on remarque, en 
efiet, que rinfluence des sires de Chimay, battue en 
brèche dans la ville de Couvin dès Tannée 1258 par 
les prévôts, ne semble plus s'exercer qu'au sujet des 
intérêts généraux de la châtellenie; le record de 
1301 fait voir qu'ils n'habitaient que rarement le 
château \ et celui de 1453 atteste qu'ils ne possé- 
daient plus guère dans la chef-ville qu'un titre hono- 
rifique. 

L'indépendance des châtelains, des avoués et mâme 
des prévôts de Couvin avait fait à la châtellenie 
une situation irrégulière dans la principauté ; ce 
domaine échappait forcément au pouvoir central et 
était le théâtre d'une foule d'abus. Les princes- 
évéques s'étaient eflforcés d'apporter un remède au 
mal en investissant de leur autorité certains hauts 
officiers appelés grands baiUis de VEntre-Sambre-et- 
Meuse, qui devinrent dans la contrée les véritables 
représentants du souverain. Mais de graves et fré- 
quents conflits ne tardèrent pas à surgir entre les 
divers pouvoirs *. Gérard de Groesbeck ne vit 



^ L'art. 14 etipale que, lorsque le châtelain vient habiter Couyin, 
les habitants de Frasnes et de Gonrieuz doivent lui fournir son bois & 

brûler. 
* Le 18 août 1516 les échevins de Couvin eurent à Juger, entre le haut 



— LXXXIV — 

d'autre moyen de les faire cesser qu'en achetant aux 
seigneurs de Witthem, représentants des sires de 
Ghimay, leurs fiefs et charges héréditaires. L'acte fut 
conclu le 17 avril 1565 ' : moyennant une rente 
annuelle de 3,000 florins, les Witthem vendirent à 
l'évoque Tavouerie , la châtellenie et la prévôté hérédi- 
taires de Couvin, avec les juridictions et prérogatives 
attachées à ces dignités et exercées dans toute la châ- 
tellenie, spécialement à Nismes, Dailly et Aublain *, 
les rentes, les bois, les moulins, les terres, les eaux, 
les fiefs, les droits de winage, de pâturage, etc. '. 
Gérard de Groesbeck fit aussitôt rentrer cette partie 
de son territoire sous son action immédiate et trans- 
porta au grand bailli d*Entre-Sambre-et-Meuse, la 

avoué et le grand bailli, un procôs au si:yet du droit de feu et de chasse 
que l'évêque possédait seul dans la ch&tellenie. (Cartulaire I, fol. 100; db 

VlLLBRMONT, p. 109.) 

* M. DE ROBA.ULK, MaHcfibourg, p. 64, émet ropinion que cet achat eut 
pour but d'aplanir les difficultés résultant de l'échange des terres de Pont- 
à-Frasnes et de Herstal, conclu à Binche le 6 mai 1546, entre Marie de 
Hongrie et l'évoque de Liège. 

* Je n'ai pu me rendre compte des motifs qui ont décidé la mention spé- 
ciale de ces trois villages. 

3 CarliUaire, no29*; Ghapsavillb, IIl, 412; Louvrbx, 1, 171; Bouille , II, 
425; FouLLON, II 273 : • Oovinum emîtur in clientare sive utile, » dit ce 
dernier. Cette vente ne se ât pas sans quelqu'hésitation de la part du cha- 
pitre de S^- Lambert, qui ne la jugeait pas régulière et craignait de charger 
la mense épiscopale d'une rente de 3000 florins. Cependant il se rendit à 
l'avis du docteur Fraipont auquel il avait soumis l'examen de l'affaire. 
(Concl. capitul. du chapitre de 5< Lambert, n^ 115, fol. 579, 580, 607.) 



— LXXXV — 

plupart des attributions autrefois attachées aux dignir 
tés supprimées. Cest ainsi que lorsque les privilèges 
de la cMtellenie furent renouvelés en 1581, les termes 
de châtelain^ dCavoué et de prévôt y furent remplacés 
par celui Sofficier du prince. 



Les I^réyots de Couyin. 

Les châtelains de Couvin, souvent absents, n'avaient 
pas tardé à abandonner à des prévôts le soin de 
remplir leurs fonctions dans la chef- ville, pour ne 
conserver que la haute direction des aifaires de la 
châtellenie. La charte de l'an 1218 nous apprend que 
le prévôt résidait au château. Nul doute que les sei- 
gneurs de Boussu, voisins et vassaux des sires de 
Chimai S ne fussent dès lors investis de ces fonctions; 
nous les trouvons, quarante ans plus tard, en pos- 
session de la prévôté de Couvin, qu'eux aussi sont 
parvenus à rendre héréditaire dans leur famille et à 
ériger en fief. A cette dignité sont attachés des droits 
utiles et honorifiques, fruits d usurpations successives 

< Le 3 décembre 1214, le roi Jean d'Angleterre ordonna à son trésorier 
de 8'inforzner du montant du fief d'argent dont avait Joqî Walter de 
Boonra, Tan des chevaliers de Roger de Chimai (Wautbrs, TaMe ckronoL 
da dipidmes,) 



V 



— LXXXVI — 

sur Tautorité du châtelain, et que le seigneur de 
Boussu fait constater par record du 13 mai 1258 : 
le prévôt n*est tenu de quitter le château que pour 
faire place, à Tévêque *; en cas de guerre, il peut se 
retirer dans sa forteresse de Boussu, à la seule con- 
dition d'envoyer le tiers de ses vassaux à la défense 
de Couvin; les habitants de la châtellenie lui doivent 
aide et assistance envers et contre tous, sauf Tévôque 
et le châtelain; il est exempt de toutes tailles ordi- 
naires; il peut convoquer la justice de Couvin ; il 
a une part de deux deniers de noirs tournois dans 
toutes les amendes; il prélève une taxe sur les 
marchandises qui traversent la châtellenie et même, 
en dehors de celle-ci, sur certaines denrées passant 
par OUoy et Oignies; le jour de la fête S^-Jean-l'Évan- 
géliste, le mayeur de la chef- ville * lui doit un porc 
valant 12 sols tournois, six chapons, deux fouaces 
(softe de pain) et 6 deniers; les sergents de Couvin 
et de Frasnes, 2 chapons, 6 fouaces et 6 deniers; 
les bourgeois une rente en blé, en poules et 
en argent équivalant à 20 florins de Brabant. En 
revanche, il est tenu de donner ce môme jour, à 

* Un record de 1453 ajoute : « et au chastelain. » 

* Au lieu de bailli du prince (Cartulaire, p. 13, ligne 6), il faut lire mayeur ; 
c'est évidemment une erreur de copiste. 



— LXXXVII — 

Téchevinage, un dîner de la valeur de 2 francs de 

ê 

France \ 

Par suite de leurs empiétements, les prévôts en 
étaient arrivés à- se rendre tellement indépendants des 
châtelains, que ceux-ci ne voulurent plus les recon- 
naître pour leurs mandataires, et envoyèrent à Couvin, 
notamment en 1511 *, d'autres prévôts, fidèles exécu- 
teurs de leurs ordres et révocables à leur volonté. 
Les seigneurs de Boussu n en continuèrent pas moins à 



< CarMoire, n^ 3. Le record donné en 1453, au seigneur de Boussu, 
pour constater les « seigneuries qui lui appartiennent à cause de sa 

• prév6té », confirme ces stipulations. Seulement le dîner iolennel offert à 
réchoTinage ne doit plus valoir qu'un vieux ft'anc et un quart; les sergents 
de Frasoes et de Gouvin y assistent avec leurs valets, et peuvent inviter 
« quelques personnes notables pour faire la faste plus joeux; » le maître 
meunier de l'évéqne y vientaussi, apportant pour son écot 7 tournois, dont 
un pour le • ménestrel » ; les mayeur et sergents doivent également payer 
quelque chose au ménestrel; enfin, les valets qui accompagnent leurs 
maîtres à ce banquet, doivent s'asseoir à la • basse table « et boire de la 
cervoise ; ils ne peuvent quitter sans y être autorisés par l'amphytrion. 

* Le document suivant est déjà peut-être un indice du dissentiment qui 
s*éleva entre les châtelains et leurs prévôts : 
1495 : « Memor que le Jour de l'aniiij^xv, veimez venir par devant nous, 

• Jan Aubert, demorant au GowiD, lyque fut cy conaillé que, de sa pur et 
» lige vollenté s'obligat envers nous, Tawouez, pour luy rende boin cont et 

• areliqua au cause de la prevosté et rechet appertenant audit wouez, tant 

• au Cowin comme en la chastelerie; et pour ce fair et acomplir, at obligé 

• ce cors et ces biens, venus et avenir, dedens franquisse ou dehors, tout 

• et partout et en queque païs que trowé sérient, et que pour le prende à 
» Tun de maien et vendre & l'autre ; renonsant à tout franquisse, cleregie , 

• privilège et & ton ce que à celuy cas luy porient aidier. » (Haute-cour de 
m, transporis, 1492-1498.) 



— LXXXVIII — 

exercer leur fonctions, ce qui ne manqua pas de faire 
naître de fréquents démôlés. La situation était encore 
compliquée par la présence, à Couvin, d'un bailli ou 
officier spécial du prince, chargé de veiller à l'admi- 
nistration de la justice dans le bailliage soumis à sa 
juridiction \ On peut croire que les conflits provoqués 
par cet antagonisme entre trois pouvoirs ne furent pas 
étrangers à la décision que prit Gérard de Groesbeck 
de supprimer, en en faisant l'acquisition, les charges 
de châtelain, d'avoué et de prévôt de Couvin. 

Jusqu'à quel point l'évoque avait-il le droit d'acheter 
aux seigneurs de Witthem la prévôté qui était un 
apanage de la terre Boussu? C'est ce qui n'est pas 
clair. Aussi Jean Marotte, homme ambitieux et in- 
trigant, ayant acquis le domaine des seigneurs de 
Boussu, le 15 juillet 1568, s'appliqua-t-il à faire 
revivre cette dignité. Il n'atteignit pas lui-môme le 
but. Mais son fils, plus adroit et plus patient, sut 
si bien circonvenir l'évéque Ernest de Bavière, qu'il 
en obtint, en 1591 et 15^, deux édits qui le réinté- 
graient dans ses titres, et prérogatives de « prévôt et 
9» lieutenant du haut voué de Couvin », à la condition 
de ne porter aucune atteinte aux prérogatives du bailli*. 

* Voy. Corlttlatre, n» 26. 

* Carttftatre, no 38; db Villrrmont, pp. 136, 339 et suiv. 



— LXXXIX — 

Cette clause nempécha pas lofficier du prince de pro- 
tester, et de demander que les prétentions de Marotte 
firent examinées par une commission spéciale. Uavis 
de cette commission ayant été défavorable au sei- 
gneur de Boussu S celui-ci réussit à &ire décider que 
la question serait de nouveau soumise à l'examen de 
plusieurs jurisconsultes. Comme on ne trouve plus de 
trace, dans la suite, de son action comme prévôt, 
il îbxlX croire que Marotte dut enfin céder; mais il 
conserva sa qualification à titre purement honorifique, 
et continua à faire relief de la prévôté '. 

Ce fief ne laissait pas toutefois d'être onéreux puis- 
que, outre les droits de relief, il obligeait son 
propriétaire à un repas annuel envers la justice de 
Couvin. Un seigneur de Boussu ayant voulu supprimer 
cette redevance en 1659, les échevins lui intentèrent un 
procès qu'il perdit l'année suivante. Il suscita alors 
une nouvelle difficulté en prétendant que le franc 
indiqué dans le record de 1453 était une monnaie 
d'argent, tandis que ses adversaires voulaient qu'elle 
Mt d or. J'ignore l'issue de ce débat '. Environ dix ans 

* Voy. Cartulaire, p. 13^, note. 

* AUn de n'avoir plus maille à partir avec le bailli, Marotte se fit nom- 
mer bailli lui-même. Voy. de VillbrmoiIt, p. 164 et suiv., où on lit à ce 
sojet de curieux détails. 

3 Cartulaire I, fol. 194. 



— xc — 

« 

plus tard, un autre seigneur de Boussu, Philippe 
de Quiévrain, s'avisa de soutenir que, puisqu'il était 
soumis aux charges de la prévôté, il devait aussi 
jouir des privilèges qui y étaient anciennement 
attachés. Par son crédit, il arracha à la cour de 
Couvin un record attestant que les seigneurs de 
Boussu avaient toujours été prévôts héréditaires et 
tiers-seigneurs de cette ville; qu'en cette qualité, ils 
jouissaient de certaines redevances annuelles payables 
le jour de S*- Jean-l'Évangeliste ; qu'ils possédaient à 
Couvin une censé ou ferme pour laquelle ils n'étaient 
tenus de payer d'autre impôt que la taxe des fiefs 
nobles; qu'enfin, ils avaient droit de chasse et de 
winage dans toute la châtellenie \ Ces prétentions 
furent-elles admises par le conseil privé du prince? 
C'est très-douteux. Ce qui est certain, c'est que le 21 
avril 1786, madame de Villegas, douairière du baron 
Hoen de Bustancy, relevait encore, avec les seigneu- 
ries de Boussu-en-Fagne et de S*®-Monégonde, la 
prévôté et tierce-seigneurie de Couvin *. 

* Cartulaire l, fol. 186. Ce document invoque un registre aux cens 
de l'an 1613, un relief devant la cour féodale de Boussu du 8 juillet 
1392, et un record du 4 novembre 1559, qui tous me sont inconnus. 

* Reliefs de la cour t^pdale de -Liége^ 



— XCI — 



La pDMMUNE DE COUVIN. 

Couviu était une des dix-sept bonnes villes du 
pays de Liège, ainsi nommées, dit M. Hénaux, 
parce qu'au moyen-âge elles étaient libres et consti- 
tuaient de véritables républiques municipales, parce- 
qu elles étaient fortifiées et privilégiées. Plus tard, 
cette appellation ne fut plus qu'un titre honorifique 
donné aux localités du pays qui députaient à TEtat 
tiers *. 

Quoique soumises à la suzeraineté du prince- 
évéque, les bonnes villes n'en vivaient pas moins 
d'une façon indépendante, et s'administraient librement 
elles-mêmes; chacune d'elles avait son conseil com- 
munal, ses règlements de police, ses magistrats, sa 
juridiction, sa milice. 

S'il n'est pas possible de déterminer lorigine de 
la commune dans nos villes et d'indiquer le moment 
précis de son affranchissement, on peut affirmer toutefois 
que la transformation fut lente et qu'elle eut lieu, 
pour un grand nombre de nos centres de population, 
dans les dernières années du XP siècle ou dans les 

« HéNAUX, Histoire du pays de Liège, 3« édit., pp. 4S, 275, 



— XCII — 

premières du XIP. Avant le plein développement et 
l'organisation complète de la commune, Tautorité 
administrative et judiciaire se trouvait indivise entre 
les mains de ïéchevinage, aussi appelé la Cour, 
institution émanant du pouvoir souverain. 

L'échevinage, qui figure seul dans les plus anciens 
actes où il s'agit d'intérêts communaux, était composé 
d'un maire ou mayeur, et de sept échevins, tous 
nommés à vie par le prince; le clerc de Véchevinage 
ou grefp£r, également inamovible et nommé par 
le souverain, remplissait auprès de ce corps les 
fonctions de secrétaire \ Un huissier juré, appelé 
sergent forestier ou sergent dé justice^ choisi par 
l'échevinage, et qui avait lui-même sous sa dépendance 
un varlet ou menestreit pour l'aider dans l'accomplis- 
sement de ses fonctions, convoquait les échevins sur 
Tordre du mayeur, opérait les saisies et exécutait 
les décisions de la Cour. 

A la mort d'un échevin, ses confrères survivants 
choisissaient un candidat, que le mayeur présentait 
au bailli pour être soumis à l'approbation du 
prince; si le choix était confirmé, le mayeur recevait 

* Le 24 janvier 1652, Jean de Ponthier, greffier de la ville et chAtellenie 
de Gouvin, étant mort, Barth. HoUebeeck obtint sa nomination de l'évoque 
de Liège. (Caxise» et pUiid»^ 1650-1651.) 



— XCIII — 

le serment du nouveau membre de la C!our, et 
rinstallait. Pour pouvoir être ^hevin il fallait « être 
légitime de père, de mère, grand père, grand mère, 
et de bonne famé. » Dans les dernières années du 
XVI* siècle, le bailli de Cou vin revendiqua, en qualité 
de représentant direct de 1 autorité souveraine, le droit 
de nommer les échevins '; mais ses prétentions ne 
reposaient sur aucun fondement. 



1 19 arril 1599. • Pardevant les écheyins de Coavin se présente Jean 
Marotte, souyerain bailli de la ville et chAtellenie, qui, voulant pourvoir A 
l'oSce d*échevin vacant et en vertu des ordonnances publiées par 8. A. 
en son pays de Liège, par lesquelles il ordonne à tous officiers (baillis) 
de présenter personne idoine aux estats, tant de mairye qu'éche- 
viaage, présente Ancelot de Dourbes, nous requérant le vouloir accepter 
oonmie échevin, sous le bon plaisir de S. A. et avec ratification de sa 
chambre des comptes. Le 4 mai, Pierre Marchant, mayeur, entendant 
quen son absence on aurait fait assemblée secrète, de la part de l'officier, 
ponr présenter un échevin, proteste que ce n'est pas la coutume ; Jamais 
josqn'lci un officier de Couvin n*a présenté un échevin; mais ce droit 
appartient de toute ancienneté au majeur; et la coutume est telle que, 
après la congrégation qu'il faut faire avec les autres membres de la Court 
pour ladite élection, après avoir pris l'avis de chacun et s'être entendus, 
c'est le majeur qui présente le candidat à l'officier. Puis le majeur, par 
advis et ordonnance desdits autres membres, a coutume l'admettre et 
(aire prêter serment. • fCauêeg et plaid»), 

23 Juin 1650. • Germain Brosmiche exhibe sa commission d'échevin, 
datée du 31 mars, lui conférée par 8. A., entérinée en sa chambre des 
comptes; il demande à être reçu et admis à serment. A quoi condescendant, 
et voulant obéir A S. A., avons iceluj Brosmiche admis à serment avec 
toutes les cérémonies et solempnité en tel cas requise et acons- 
tnmée. • (Ibidem.) 

Voj, A ce sujet plusieurs démêlés entre le bailli et Técheyinage, dans 

DB YlLLBRMONT, pp. 136, 171 et SUÎV. 



— XCIV — 

Le mayeur avait la semonce ^ c'est-à-dire le droit 
de convoquer les échevins et de requérir l'application 
de la loi. Présidé par lui^ Téchevinage exerçait les haute, 
moyenne et basse justices comprenant toutes les causes 
civiles et criminelles ^; dans certains cas graves, ils 
devaient préalablement prendre recharge aux échevins 
de Liège, c'est-à-dire demander leurs instructions *. 

Il est fait mention du mayeur et des échevins 
de Couvin dans la charte de 1218; elle leur impose 
le devoir de jurer, à leur institution, le maintien des 
prérogatives du châtelain. C'est l'échevinage, gardien 
de la loi et dépositaire de la coutume, qui donne 
les records de 1301 et de 1377, et définit les limites 
de la franchise ou mairie, c'est-à-dire de la partie du 
territoire sur laquelle s'étend sa juridiction. 

Les échevins étaient exempts de tailles et de 
corvées '. Ils tenaient, une fois par semaine, leurs 

* Les justices particulières des villages de la châtellenie n'avaient pas 
la haute Justice. Lorsqu'il s'y présentait un cas pouvant entraîner la peine 
de mort, le mayeur de Couvin ordonnait aux échevins de la localité où le 
crime avait été commis, de venir juger l'accusé dans la chef- ville; leur 
sentence devait ensuite être confirmée par la justice de Couvin, et le 
meurtrier était ensuite livré au châtelain. (Record de 1301.) 

* L'acte de 1299 par lequel Albert, roi des Romains, avait soustrait les 
échevins des bonnes villes à la Juridiction des échevins de Liège, n'eut 
force de loi qu'un moment. (Liber chartarum eccl. Leod., IV, n<> 52.) 

3 Carttdqire n» 78. Ordonnance du 4 juillet 1771, dans le Cartulaire III, 
fol. 112. 



— xcv — 

réunions ordinaires dans une chambre*^ de Thôtel-de- 
ville ^ Le jour des plaids, qui était primitivement le 
lundi, fut, à la demande du lieutenant-bailli et du 
mayeur, fixé au mardi de chaque semaine, par ordon- 
nance de Maximilien-Henri de Bavière, en date du 
25 janvier 1672 \ 

Chaque année, le jour des Cendres, Téchevinage 
vérifiait les poids et les mesures; le 3 mai, il 
visitait les enclos; le jour de la fête S^-Martin, il 
siégeait toute la journée pour prendre connaissance 
des défaillants à payer les cens, et chaque membre 
de la cour recevait pour ce travail extraordinaire, 
25 sous parisis. Il touchait encore 3 patars pour 
aller avec le receveur, le jour de la fête S*-Remi, 
lever un impôt particulier sur les bourgeois demeu- 
rant au-delà du pont '. Suivant le record de 1377, 
la justice de Couvin jouissait aussi du droit, d'afforage 
dans la ville : aucun bourgeois ne pouvait mettre 
un tonneau en perce, sous peine dune amende d'un 



* n y eut une exception à cette régie en 1659, où les échevins, pour 
ériter de siéger avec un de leurs confrères dont ils contestaient la 
nomination, se réunirent plusieurs fois les uns chez les autres. (C^ de 
VlLLEBlfO?IT, p. 277.) 

t CarMaire, n» 49. 

3 On recevoir de nouveaux bourgeois? Le texte n*est pas clair. Voy 
Cartuiaù^, n» 19. 



— XCVI — 

florin d'or; ce droit revenait au maire et aux 
échevins, qui recevaient, chaque fois qu'ils l'exerçaient, 
le premier un demi pot, les autres, avec le sergent, 
chacun une pinte \ 

Le mayeur de Couvin était tenu de donner quatre 
francs dîners par an à la justice, à savoir le jour 
des Cendres, celui de la fête de la S**-Croix (3 mai), 
celui de la fête S*-Mathieu (26 septembre), et celui 
de la fête S*-Étienne (26 décembre). Au;x trois 
premiers, il pouvait inviter trois ou quatre « hommes 
de bien » de ses amis; au dernier, qui était 
le plus solennel, devaient assister le mambour 
des pauvres, les sergents de justice de Frasnes et 
de Couvin, et le meunier de Tévêque. 

Après que les bonnes villes eurent conquis le droit 
de se régir elles-mêmes, une institution nouvelle, 
émanant directement de la commune, vint s'établir 
à côté de l'échevinage, partagea d'abord avec celui- 
ci l'administration de la ville, pour ne lui laisser 
ensuite que le pouvoir judiciaire *. C'est généralement 
vers le commencement du XIIP siècle que cette 

* Ce droit leur ftit confirmé par édit du 4 février 1706. (CarttUaire, 
no 63.) 

* BoRONET, Cartulaire de Fosses, p. LUI. L'échevinage conserva tou- 
tefois la. mise en garde de loi des édita du prince et la réalisation 
(enregistrement), dans ses archives, des actes de mutation de propriétés. 



— XCVII — 



institution apparaît dans nos villes. Je n'en trouve 
toutefois, pour Couvin, aucune mention avant 1465 ^ 
Le conseil communal était composé de deux mattres 
ou bowrgmestreSy et de cinq conseillers ou jurés, renou- 
velés chaque année, le jour de la fôte S^ Jean-Bap- 
tiste (^ juin), ' à l'issue de la messe, en assemblée 
de Téchevinage et du conseil réunis, ou quelquefois 
peut-être de chacun de ces corps séparément '. Les 
boui^;mestres étaient désignés à la pluralité des voix, 
Fun par Téchevinage, l'autre par le conseil * dont le 
mandat annuel expirait ce môme jour. 



* • Les maistres et conseU Juré de la ville de CouTÎn, • (Cartulaire, 
H* 12.) 

* C'était la règle dans les deux derniers siècles. Le plus ancien 
reooaTeUement qui nous soit parvenu se trouve toutefois sous la date 
da 24 mars 1572. (Cauies et plaids, 1567 à, 1572.) 

> Les renouvelleiuents de 1572 et de 1650 furent faits dans des assem- 
blées de réchevinage; celui de 1695 : « en justice, assemblement 
comme des burghemestres, Jurez et conseil de cest ville, après bon 
advis d^one partye et d'autres prinses, avons d'un commun accord 
déclarez et dénommez, asscavoir, de la part desdits jurez et conseille, 
... et de la part des eschevins; » celui de 1698 : « en assemblée des 
mayeiir et échevins de la Cour de la vlUe de Couvin; <• celui de 
1706 : « à rassemblée des bourguemaistres et magistrats de )a ville 
de Cbnvin, comme de coutume. •* 

*• Esleut par Tadvis desanchiens bourghemestres, jureit et conseille; « 
ce sont les termes du renouveUement de 1572. En 1650, le second 
bourgmestre est indiqué comme ayant été choisi « de la parte des 
bourgeois, • et en 1706 • par la ville. •• Ces expressions désignent 
sans donte l'ancien conseil, qui est encore nettement indiqué comme 
choiaiflaant le second bourgmestre en 1698. 

g 



— XCVIII — 

Immédiatement après leur élection, les deux bourg- 
mestres devaient « prester le serment solempnelle de 
maintenir les droix, franchises et previlèges anchiens 
de ladite ville, ensemble de bien et fidellement gou- 
verner les biens de ladite ville, aisemens et toutes 
aultres commodités, sains permettre les fouUer, gaster 
ou mettre en rujne, et de ne faire choese sjnon 
par le bon advis, tant du conseille comme des 
majeur et échevins et principaulx bourgeoix de ladite 
communaulté; ensembles aussi d*estre fidelez et lealz 
à leur prince, sains volloir en rien déroguer ce que 
à luy compect et appartient, et faire le tout sy bien 
et fidellement comme à Testât des burghemestres et 
magistrats appartient, mesmez aussj de, en fin de leurs 
années, rendre comptes et reliqua, et faire rendre 
compte, fuisse en rigeur comme en amiables, les 
burghemestres qui n*ont jusques oers rendu compte. » 

Tels sont les termes du renouvellement de Tan 
1595 ^ Il laisse entrevoir que Téchevinage conservait 

^ Causes et plaids, 1592 à 1597. Voici le texte du renouvellement 
de l'an 1572 : « Iceluy esleut at bien et deubtement, oultre le serU 
ment pour che requi3 et nécessaire, asscavoir de, en ezerceant 
ledit estât, garder les droits, franchieses, libertés et prémiaences, 
tant de la ville et appendices d'icelle comme de tous bourghs (bour- 
ghoisf) et communalté de toute la chastellerie ; item, vendre à la 
mode acoustumée et rechepvoir tous deniers partenans à ladite 
ville, parmi et moyennant bon et juste compte et exposita; ensemble 



— XCIX — 

encore à cette époque quelques lambeaux du pouvoir 
communal et que les attributions des deux corps 
n'étaient pas encore nettement tranchées. Il atteste 
aussi que Couvin était administré comme une petite 
république, et que le peuple devait être consulté pour 
toutes les décision importantes \ 

Le texte ajoute : » Et là-mesme, les dits burghe- 
mestres ont passé le seriment de fidélité, le tout à 
contenu de ladite ordonnance et, à leur requeste, mis 
en garde de loy. ?» 

Cette formalite accomplie, chaque bourgmestre choi- 
sissait deux jurés ^ pour son conseil ; » un autre était 
nommé de commun accord. Les cinq conseillers ainsi 
désignés, passaient à leur tour serment, et formaient, 
avec les deux bourgmestres sortants, le conseil, au 
nombre de neuf personnes *. 



de £aire et exercer tout che que de coustume apartient faire anz boar- 
gbemaistres du lieu. » On remarquera que l'espèce de Juridiction attri- 
buée alors aux bourgmestres de Couvin sur toutes les communautés 
de la chÂtelldnie, n'est plus mentionnée dans le texte de 1595. 

< Voyez des dispositions analogues pour Fosses, dans Borgnbt, 
Cartuiaire de Fosges, p. LXI. 

* D'après la note suivante les bourgmestres nommaient aussi cha- 
que année un syndic, officier dont J'ignore les attributions :. S4 
juin 1698. • Le bourgmestre Leclercq choisit et établit le S' Mous- 
quet pour son syndic, aux gages ordinaires, et le fit publier À l'is- 
sue de la messe paroissiale. Et par opposition de la communauté, à 
cause de la continuation du S' Mousquet pour la troisième année, 



— — 

Le nouveau magistrat procédait ensuite à Tapure- 
ment des comptes de Tannée précédente, et exposait 
au plus haut offrant le hallage, autrement dit escoe- 
lette ou escoilette, la petite maltote \ et le grenier 
de la halle. 

Le conseil communal tenait, comme Téchevinage, ses 
assemblées à Thôtel-de-ville ; il avait aussi un greffier 
qui inscrivait les procès-verbeaux de ses séances, et 
enregistrait ses résolutions ou recès *. 

Outre Tinviolabilité du domicile quils possédaient 
comme tout sujet liégeois ', les habitants de la fran- 
chise de Couvin avaient des privilèges spéciaux que 
le record de 1377 nous fait connaître : l'évoque ne 
possédait, dans les limites de cette franchise, le droit de 
feu et de chasse qu'à l'égard de l'étranger coupable 
de meurtre d'un bourgeois hors du cas de légitime 
défense; un bourgeois de Couvin, ayant commis un 
délit en dehors de la franchise, ne pouvait être attrait 



contre la coutume, avons enseigné au bourgmestre d'en choisir un 
antre. (Cartulaire 11^ fol. 94.) 

^ «I La petite maltote est de 10 patars au brassin des cabartiers, 20 
patars à la pièce de vin et hydromel qui se débitent, et 2 patars à 
la piôce qui prend terre. » (Recès de 1702.) 

< Les attributions du conseil communal de Couvin étaient les mêmes 
que celles indiquées par J. Borgnet comme appartenant à la ville de 
Fosses (Cartulaire de Fosses^ p. LX). 

* Voy. Cartulaire, n® 82. 



— CI — 

pardevant aucune justice laïque de la châtellenie» mais 
devait être jugé uniquement par Téchevinage de la 
chef-ville ; nul bourgeois ne pouvait être arrêté par ordre 
de. Tévêque ou de Tavoué, même pour dette, sll n était 
intervenu un jugement, à moins qu*il n*eut été surpris 
en flagrant délit; si un homme, emmené prisonnier, 
mettait le pied sur le territoire de la franchise, les 
boui^eois de Ck)uvin pouvaient le tirer des mains des 
sergents et le rendre à la liberté jusqu'au moment 
où la justice avait prononcé sur son sort; enfin lors- 
quun surcéant de la châtellenie, saisi ou retenu de 
force, réclamait le secours de la franchise, les bour- 
geois de Couvin devaient aller le délivrer \' 

En temps ordinaire, les principaux revenus de la 
communauté consistaient dans les impôts qui $e payaient 
sur les boissons, le vin, l'hydromel, la cervi)ise, le 
miel et le vinaigre. Ces impôts s'affermaient, chaque 
année; en 1595 ils produisaient 47 florins '. Mais 
après les désastres des guerres, la ville de Couvin fut 
souvent obligée de cr.éer de nouveaux impôts, notam- 
ment sur les marchandises qui traversaient la ville, de 
vendre des parties de bois communaux, et d'emprunter ', 

4 Voy. CartuUnre, n* 8. 
« Voy. Cartukàre, n® 39. 
^ hd Ti mars 1579, la yille de Couvin emprunte à Jean Marotte 



— cil — 



Basées sur leurs constitutions démocratiques, les 
communautés de la principauté de Liège s*adminis- 
trèrent librement elles-mêmes jusqu'à ce que Maximi- 
lien-Henri de Bavière vint bouleverser complètement 
la vie publique de la cité, en 1684, et successivement 
celle des bonnes villes. Ce ne fut toutefois qu'en 
1742, quelques jours avant le renouvellement du 
magistrat, que Georges-Louis de Berg modifia l'orga- 
nisation municipale de Couvin et introduisit dans 
cette ville l'institution des chambres, qui ailleurs 
remplaçaient les corporations de métiers comme corps 
politique, et représentaient l'élément populaire. « Vou- 
lant, dit-il dans son édit du 9 juin 1742, remédier 
à la mauvaise forme d'élection magistrale qui s'y est 
glissée, et en vertu de laquelle la rénovation se fait 
par les bourgmestres et conseillers sortants \ ce qui 
rend en quelque sorte la magistrature perpétuelle entre 
un certain nombre de personnes : » en conséquence, 



une somme de » XV milliers de fer en bar, au prix de 40 florins, 
monnaie de Brabant, chacun millier, feisant une somme de 600 florins, 
pour payer les soldats levés par elle, et pour furnir à plusieurs autres 
urgentes nécessités. » (Plaids et causes,) 

< Aux élections du 24 juin 1715, l'échevinage avait » limité et réglé le 
tour des bourgmestres de justice pour les années suivantes, pour éviter 
les diâcultés, savoir : Brunet pour l'année prochaine, Querin ensuivant, 
Baillet et Robert consécutivement, et ainsi par tour de rôle lorsqu'il y aura 
des nouveaux échevîns. •• (Carlulaire II, fol. 142.) 



— OUI — 

il casse l'ancien mode d'élection et publie un règle- 
ment contenant les dispositions suivantes : 

La généralité de la ville sera représentée par trois 
chambres, composées chacune de dix personnes que le 
prince désignera. Tous les ans, le jour de la fâte de 
S^ Jean-Baptiste, chaque chambre tirera au sort deux 
de ses membres; les six élus se rendront à Thôtel- 
de-ville, et seront de nouveau balottés en présence du 
bailli, officier du prince; le premier membFe sortant 
de chaque chambre sera conseiller; les trois autres, 
après avoir passé serment, se retireront en comité 
secret pour choisir trois personnes de la ville, au 
moins âgées de trente ans, parmi lesquelles le sort 
désignera un des deux bourgmestres. 

De son côté, Téchevinage nommera aussi trois de 
ses membres, parmi lesquels le sort désignera égale- 
ment le second bourgmestre. 

Après son élection, le nouveau magistrat devra 
prêter serment d'ôtrè fidèle au prince, de s'appliquer 
à bien administrer les revenus de la ville, sans autre 
profit que cinquante francs pour chaque bourgmestre- 
r^ent, et vingt francs pour chaque bourgmestre 
sortant et conseiller. Le greffier de police \ ou 



devoirs da greffier de pplice sont définis da&s le règlement de 175^, 
Cartuimre, p. 235. 



— CÏV — 

I 

secrétaire du conseil, jouira d'un gage annuel de 
soixante francs. 

Les bourgmestres ne pourront rentrer en charge 
quaprès un intervalle de deux ans, et les conseillers 
qu'après celui d'un an. Ils devront accepter leurs 
fonctions sous peine de payer, les premiers cent 
francs, les seconds cinquante francs d'amende, au 
profit de la ville. 

Après chaque rénovation magistrale, les trois cham- 
bres se réuniront pour choisir un céarier^ rentier 
ou receveur des deniers publics, qui devra fournir 
caution et rendre publiquement compte de sa gestion 
dans un délai de six semaines. 

Aucune décision importante ne pourra être prise 
sans l'avis préalable des chambres \ 

Lorsqu'un membre ou composant d'une chambre 
viendra à mourir, la chambre dont il aura fa.it partie 

< Voici un exemple de la manière dont les choses se passaient : 18 décem- 
bre 1747. «En l'assemblée des bourgmestres et magistrat de Couvin,nou8, 
lesdits assemblés» faisons connaître par le présent recôs aux composants les 
chambres, que les rations livrées par cette ville aux troupes françaises lors 
du dernier passage, se montent & près de 4500, ce qui importe une somme 
considérable à payer au magasinier qui en avait fait TentrepriscEt comme 
il n'y a pas d'argent, ils demandent à en lever, et prient les chambres de 
s'assembler pour chercher les moyens à parer aux sommes dues. » —«Les 
composants des chambres, assemblés le 15 décembre 1747, ayant vu ce 
recès, ne trouvent autre moyen que de lever argentà intérêt, ce qu'ils auto- 
risent les bourgmestres à faire. » (Arehivei de Couvin, admimstration,) 



— cv — 

demandera au magistrat lautorisation de s'assembler 
pour procéder à son remplacement, à la majorité des 
suffrages; la nomination du nouveau membre devra 
être confirmée par le conseil privé du prince \ 

Telles sont les principales dispositions du règle- 
ment du 19 juin 1742, qui plaçait pour ainsi dire 
l'administration de la commune entre les mains du 
prince. 

Aussi cet ordre de choses dura-t-il deux ans à 
peine. Après beaucoup de tiraillements et de discus- 
sions, trente des principaux bourgeois de Couvin 
adressèrent à Tévéque, le 29 juillet 1744, une supplique 
par laquelle ils demandaient l'abrogation du règle- 
ment 46 17^, disant que « loin d avoir jamais pro- 
curé aucun bien, il n'avait servi qu'à donner lieu à 
une infinité de troubles et d'abus. 9» Ils y protestaient 
contre les gros appointements dont jouissait le magis- 
trat, sans égard pour la pauvreté de la ville. Mais 
le but principal qu'ils poursuivaient était, semble-t-il, 
dexclure de la magistrature les membres de l'éche- 
rinage, dont l'ingérence dans les affaires de la ville, 
souvenir des temps anciens, ne pouvait, comme le 
disait la requête, qu'engendrer de nombreux abus. 

tri?, n« 76. 



— CVI — 

Sur leur demande, le prince autorisa les trente bourgeois 
à assembler la communauté un dimanche ou un jour 
de fête, pour discuter un projet de loi qu'ils avaient 
élaboré; il les invitait à envoyer ensuite auprès de 
son conseil privé deux délégués, munis des règlements 
anciens et jiouveaux, afin d'arriver à une entente sur 
les moyens les plus convenables pour établir un bon 
gouvernement dans la ville \ 

Le 16 août, les habitants de Couvin, appelés au son 
du tambour, se réunirent sur la grand!place, et prirent 
connaissance du projet suivant : P Le grand bailli 
d'Entre-Sambre-et-Meuse, en sa qualité d*o£Bcier du 
prince, choisira trois bourgeois, parmi lesquels le sort 
désignera le bourgmestre remplaçant celui qui précé- 
demment était nommé par Téchevinage; 2^ les gages 
du magistrat et du greffier seront réduits de moitié; 
3^ les composants des chambres seront tenus, sous 
peine d'amende, de se rendre aux assemblées convo- 
quées pour débattre les intérêts de la ville; 4® la 
charge de receveur de la commune sera mise aux 
enchères. 

Les pourparlers qui eurent lieu entre les délégués 
de Couvin et le conseil privé ' donnèrent lieu à un 

* Cartulaire, p. 221 et 222, note. 



— CVII 



nouveau règlement, publié le ^ août 1744, et dans 
lequel il était fait droit en partie aux réclamations 
des Couvinois. Voici ses principales dispositions : 

La communauté sera représentée par quatre cham- 
bres de douze personnes qui procéderont chaque année, 
le dimanche après la fête de S* Lambert, à la réno- 
vation magistrale. Chaque chambre tirera au sort 
deux de ses membres; le premier sera conseiller; les 
quatre seconds seront conduits à Thôtel-de-ville, prête- 
roût serment et désigneront quatre personnes, une 
de chaque chambre, âgées de trente ans au moins, 
sachant lire et écrire, parmi lesquelles le sort dési- 
gnera les deux bourgmestres. Ceux-ci, avec les deux 
boui^mestres sortants et les quatre nouveaux conseil- 
lers, formeront le magistrat, prêteront à leur tour 
serment de fidélité au prince, et jureront d'adminis- 
trer loyalement les deniers publics. 

Les appointements du magistrat et du greflSer de 
police seront réduits de moitié. La recette de la ville 
sera adjugée au plus Qfirant, le dimanche après la 
rénovation magistrale, en séance générale des cham- 
bres. Celles-ci ne pourront être assemblées que les 
dimanches ou jours de fête, au matin, ayant été 
convoquées la veille par le varlet, à la demande de 
l'officier ou des bourgmestres; les absents seront 



r 



— CVIII — 

punis dune amende de cinq sols au profit de Téglise. 
Chaque chanabre aura son greffier. 

Les quatre échevins les plus anciens dans l'ordre de 
leur réception seront placés à la tête de chaque cham- 
bre, et pourront, comme les autres composants, être 
élus à la magistrature. 

Le magistrat en fonction et celui de Tannée pré- 
cédente assisteront en corps à la procession du S^ 
Sacrement et porteront le dais \ 

Ce règlement ne donnait pas aux signataires de la 
requête une satisfaction entière, puisqu'il consacrait 
le principe de la participation de l'échevinage aux 
affaires de la ville. Ils changèrent alors leurs batteries 
et s'efforcèrent de faire déclarer les fonctions de mayeur 
et d'échevin exclusives de celles de bourgmestre et de 
conseiller. Les membres de la Cour, grandement inté- 
ressés à pouvoir arriver aux places rémunérées et 
influentes de la magistrature, protestèrent, et obtin- 
rent de l'évêque Jean-Théodore de Bavière un décret^ 
en date du 20 janvier 1747, déclarant « que la qualité 
r» d'échevin n'avait rien d'incompatible avec les droits 
» et prérogatives qui compétaient aux autres bour- 
» geois de Couvin *. » 



* Cartulaire, n® 77. 
« Cartulaire, n» 79. 



— CIX — 

Le trouble jeté dans ladministration communale par 
Tantagonisme entre les deux pouvoirs supréjncs de la 
ville, alla toujours grandissant. Dans le but dy apporter 
remède, l'évéque Jean-Théodore édicta, le 3 juillet 1752, 
nn nouveau règlement, dans le préambule duquel il 
déclare que « celui de 1744 n^ayant pas donné lefiet 
« quil en avait attendu, et l'état présent du gouver- 
9 nement de la ville de Couvin laissant à désirer, 
« pour la tranquillité du magistrat et le bien-être de 
» ses bourgeois, » il réforme l'ancien mode d'élire 
le conseil, et ordonne les points suivants : P Le 
nombre des chambres est ramené à trois; elles seront 
composées de dix personnes âgéee de 25 ans au 
moins, savoir : trois lettrés (échevins ou autres), quatre 
marchands et trois artisans; le jour de la fête S^ Lam- 
bert, chaque chambre tirera au sort quatre de ses 
membres; les deux premiers sortants seront conseillers; 
les deux autres contribueront à l'élection des bourgmes- 
tres. Les six électeurs, après avoir prêté serment, 
choisiront dans le sein des chambres trois personnes, 
parmi lesquelles le sort désignera les deux bourgmes- 
tres et un septième conseiller, qui, avec les six 
autres conseillers, composeront le magistrat; 2^ Le 
conseil s*assemblera tous les dimanches et jours de 
fête, entre huit et neuf heures du matin, pour s'occuper 



— ex — 

des affaires de la ville. Il sera tenu note de ses 
recès qui, en cas de nécessité, seront communiqués 
aux chambres, assemblées séparément à cet effet, 
à la demande des bourgmestres , un dimanche ou jour 
de fête ; 3^ Le rendàge en hausse publique de la recette 
de la ville, étant préjudiciable aux intérêts de celle-ci, 
il sera nommé tous les trois ans un receveur qui four- 
nira caution et aura pour salaire le vingtième denier 
des sommes perçues. Le premier receveur sera nommé 
par le prince, les autres par le magistrat, à la ma- 
jorité des suffrages; 4** L'expérience ayant démontré 
que Imtervention des chambres dans les affaires judi- 
ciaires ne servait qu'à en arrêter le cours , il est statué 
qu'à lavenir le magistrat aura seul la direction des 
procès intentés au nom de la ville K 

Ce règlement était à peine publié qu'il rencontra 
l'opposition « de quelques mutins; » l'évêque Jean- 
Théodore ne l'eut pas plus tôt appris qu'il ordonna , le 
7 août, au grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse de 
veiller strictement à son exécution *. 

Cependant la désunion ne tarda pas à s'introduire 
dans la ville à propos de l'administration des deniers 
publics; à la fin de l'année 1753, plusieurs partis 

* Cartulaire, n« 81. 

* CaHidaire, p. 239, note. 



— CXI — 

divisaient les habitants; les documents nous appren- 
nent, à la vérité, que le magistrat donna sa démis- 
sion et ne reprît ses fonctions que sur Tordre du prince ; 
qu*il refusa ensuite de rendre ses comptes; qu'ayant 
cependant été obligé de les présenter, une foule de 
réclamations surgirent; qu'un accord, dont le texte est 
malheureusement perdu, fut conclu le 14 janvier 1754, 
entre le conseil, d'une part, et les « laboureurs et 
» possessionés de la ville 9», d'autre part; que le 
nombre de trente personnes qui composaient les trois 
chambres paraissait insuffisant pour former chaque 
amiée un nouveau conseil. Mais l'objet précis de la 
querelle nous échappe. Toujours est-il que le prince 
ordonna, le 9 février, à la généralité de la ville, de 
s'assembler pour ratifier l'accord du 14 janvier précé- 
dent, et qu'à la suite de cette réunion, il publia, le 
4 avril, une ordonnance statuant que << pour rétablir 
» la paix et l'union entre les différents partis qui ont 
» désolé la ville, et pourvoir autant qu'il est possible 
9> à la bonne administration de ses deniers, » il por- 
tait le nombre des composants des chambres de dix à 
quinze personnes, dont cinq lettrés, six marchands 
et quatre artisans, lesquels devaient procéder à l'élec- 
tion magistrale en conformité du règlement du 3 
juillet 1752. 



— CXM — 

Mais, suivant les expressions du prince, « certains 
r» esprits portés à la désunion se servirent de ces 
» règles pour faire naître matière à de nouveaux dé- 
9> sordres, » et Tanimosité des partis fit surgir des 
difficultés de tout genre. Aussi, le 10 avril 1754, le 
nombre des chambres fut-il de nouveau modifié et 
fixé à quatre, comprenant chacune dix personnes; 
et comme il avait surgi des débats au sujet du choix 
du greffier de police, il fut décidé, le 9 août suivant, 
que la nomination de ce fonctionnaire se ferait par le 
magistrat et un député de chaque chambre, à la majo- 
rité des suffrages \ 

Le règlement de 1752, qui servait toujours de base 
au renouvellement annuel du magistrat, fut expliqué 
et amplié le 6 septembre 1759, par les prescriptions 
suivantes, afin, dit l'ordonnance, << d enlever tout 
» prétexte aux désordres qui pourraient naître d'une 
ji fausse interprétation de la loi » : Les quatre cham- 
bres, assemblées séparément, tireront au sort trois de 
leurs membres; le premier sortant dans chacune sera 
conseiller. Les autres, au nombre de huit, choisiront, 
dans les composants des chambres, quatre personnes 
parmi lesquelles le sort désignera deux bourgmestres 

« Cartvlaire, n» 84. 



•* 



— CXIII ~* 

et deux conseillers. Afin que le nouveau conseil fût 
mis promptement au courant des affaires, le premier 
des deux bourgmestres sortants devait faire partie du 
magistrat comme septième conseiller '. 

Un édit émané, le 23 juillet 1763, du chapitre 
cathédrale de S*-Lambert, sede vacante^ et servant 
d ajoute à ce règlement, stipula que les étrangers ne 
pourraient faire partie des chambres *; que les cëli- 
bataires n'y seraient admis s'ils n'avaient atteint Tâge 
de 25 ans ou s'ils n'exhibaient des lettres de licence 
obtenues dans une université; que l'assistance aux 
assemblées des chambres était obligatoire pour les 
composants, sous peine d'exclusion ^. 

Malgré les nombreux règlements que Ion vient 
d'examiner, modifiés sept fois sur un espace de vingt 
années pour arriver à une représentation équitable 
de la généralité, à un mode d'élection inaccessible à 
la brigue, et à une bonne et juste adiâinistration de 
la commune, « une quantité d'abus infiniment pré- 
judiciables au bien être et à la tranquillité de la 
ville » parvinrent encore à se faire jour. 



« CoÊFtulaire, n« S6. 

* On cessait d'être étranger en ol^tenant des lettres de bourgeoisie ou en 
acqaérant le droit d'incolat piM* Ope résidenee fixe de dix années. 
» CorhOaire, n» 87. , 






— CXIV — 

Le prince Velbruck chercha à les faire dispa- 
raître par une ordonnance qu'il publia le 3 août 
• 1775, et dans laquelle se trouvaient combinés les 
principaux articles des règlements de 1752 et de 
1755. En voici la substance : 

Pour mettre un terme aux fréquents débats et aux 
inconvénients qui résultaient de la parité des recès 
lorsque, sur une question, les chambres se divisaient 
en deux groupes égaux, le nombre des chambres fut 
réduit à trois; les treize personnes qui les compo- 
saient, savoir quatre lettrés, six marchands et trois 
artisans, procédaient au renouvellement du magis- 
trat Gonformémftit au règlement de 1752, sauf que le 
premier membre dont le nom sortait de Fume était 
conseiller, et que les deux autres procédaient à 
l'élection des bourgmestres. Les dix électeurs ayant 
. choisi trois composants des chambres (à Texclusion 
deux-mômes), les deux premiers que le sort désignait 
étaient bourgmestres, le troisième conseiller. Le 
corps municipal était donc, avec le premier des 
r bourgmestres sortants, formé de' sept personnes. 

Ce mandement qui servait dexplication et de cona- 
plément aux édits antérieurs, fut confirmé, le 31 du 
même mois, avec injonction rigoureuse de sy confor- 
mer ponctuellement. Il ftit définitif et, sauf un léger 



— cxv — 

changement apporté, le 11 septembre 1777, dans le 

nombre des lettrés et des marchands de chaque 

chambre, il resta en vigueur jusqu'à la suppression 
de la principauté. 



Les Bois et le Pâturage. 

Pour les habitants d'une contrée autsi riche en 
forêts que l'était TEntre-Sambre-et-Meuse, - les droits 
d'usage et de pâturage dans les bois étaient d'une 
extrême importance. *^ 

Les bois de la châtellenie de Couvin appartenaient 
à la mense épiscopale de Liège, à des seigneurs 
particuliers, ou aux neuf communes; dans ce dernier 
cas ils s'appelaient aisements ou aisances. En vertu 
du droit d'entrecours, les habitants de la châtellenie 
jouissaient de l'usage et du pâturage dans tous ces 
bois indistinctement. Ils pouvaient : P y prendre sans 
autorisation, non-seulement le bois mort, mais même 
toute espèce d'essences sur pied qui leur étaient néces- 
saires pour brûler, pour bâtir et pour tous leurs .besoins ; 
autorisés même à en trafiquer dans les limites de 
la châtellenie, il ne leur était interdit que de les 
vendre au dehors; 2^ y faire pâturer leurs bestiaux. 



— OXVI — 

en nombre raisonnable, sans compromettre la haute 
futaie *. 

L'évoque et le châtelain devaient faire garder les 
bois de la mense épiscopale par sept sergents, dont 
quatre à cheval ^ Lorsqu'ils avaient besoin de bois 
pour la construction ou la réparation de châteaux, 
de moulins ou d'autres édifices du pays, il leur était 
permis d y faire des coupes « à l'enseignement » des éche- 
vins de Couiqln, gardiens des privilèges de la châtellenie ; 
ceux-ci veillaient à ce que les arbres coupés eussent 
atteint une certaine grosseur et qu'on en laissât un sur 
deux '. Les seigneurs particuliers avaient la faculté de 
vendre les arbres de leurs forêts aux mêmes conditions *. 



* Cartulaire, pp. 21, 35. — Le nombre des porca qne chaque 
bourgeois pouvait mettre dans les bois dans la saison des glands, 
était limité à seixe jeunes avec une truie, sous certaines conditions. 
(Voyez CarhUaire, p. 37.) 

* Le 17 -avril 1Ô44, levêque Ferdinand déclare que les bois de 
Couvin et les offices y appartenant ne dépendent pas de son grand 
bailli, et que le magistrat doit accepter le sergent que lui, évoque, 
a nommé, et non un autre. (Cartulaire I, fol. 206.) 

3 Cartulaire, pp. 23, 37. Le produit de la vente était partagé entre 
Vévêque et le châtelain d'une manière inégale, suivant l'endroit où 
les bois étaient situés. J'ignore les motifs de cette différence. — En 
1.578, Gérard de Groesbeck, dans l'intérêt de la recroissance des bois, 
fit vendre au profit de l'Ëtat quantité de vieux chênes des forêts de 
Bouillon et de Couvin. La coupe de ces arbres suscita de sérieux embarras 
à l'adjudicataire. (Cartulairr, n» 32; de Villbrmont, pp. 194, 222 à. 225.) 

* Cartulaire, pp. 37, 47. L'acte de 1314, publié dans notre recueil, 
parait contraire & cette règle. 



— CXVII — 

Les communes» seules maltresses de leurs bois» ne 
pouvaient toutefois en aliéner aucune partie ni ven- 
dre les arbres qui y croissaient, sans nécessité urgente; 
dans ce cas, elles étaient tenues d'adresser à l'évoque 
une requête motivée; l'autorisation obtenue, la vente 
devait se faire en hausse publique \ 

Telles étaient les lois qui régissaient les bois dans 
la châtellenie de Couvin, consacrant au profit de ses 
habitants de précieux privilèges. Il serait .étonnant 
qu'une aussi grande liberté n'eût pas engendré des 
abus. Ils devinrent si nombreux, non-seulement dans 
l'Ëntre-Sambre*et-Meuse , mais par toute la principauté, 
qu'il n'y eut bientôt plus de règle *. P(Jur remédier 
à ce désordre, Georges d'Autriche publia, le 21 juillet 
1561, son ordonnance connue sous le nom de Règle- 
ment des bois , par laquelle il défendait sous des peines ^ 

*Cmt9iaire, pp. 68, 89, 93, 94, 130. Sous Erard de la Marck, les 
TiUaget Tendirent du bois de leurs aisements « pour subvenir à for- 
tune de guerre. • Le 16 juillet 1702, les huit villages, considérant 
lei grands besoins de leurs communautés, vendent quelques cantons de 
leurs aisances. (Cariulaire II, fol. 118.) Le prince avait le 10« denier du 

produit. 

* Ces abus engendraient même des haines entre les villages de la châ- 
tellenie. Des communes, mal administrées, après avoir ruiné leurs aise- 
ments, envoyaient leurs herdes pâturer dans les tailles de leurs voisins , 
sons prétexte du droit d'entrecours. En 1644, la ville de Couvin défendit 
aax troupeaux des villages voisins de faire paître dans certains wazeru 
qa'elle désigne.' 



^ 



— cxyiii — 

• sévères, de couper frauduleusement des chênes et des 
hêtres dans les forêts; dy mettre des bêtes étran- 
gères, louées à cet eifet; de faire pâturer le bétail 
dans les tailles avant cinq ans de recrôissance, et les 
chèvres avant sept ans; de prendre du bois à brûler 
ailleurs que dans les endroits désignés par l'officier; 
d'abattre des arbres pour bâtir sans en avoir fait la 
demande. Les usagers, auxquels seuls s'appliquaient 
ces deux derniers points, devaient en outre justifier, 
dans les six mois, de l'emploi des arbres coupés, et 
laisser, pour faire de la haute futaie, six baliveaux 
par journal |i 42 ares de bois. 

Les évèneil^ts militaires dont la Sambrie était alors 
le théâtre, ne permit pa» l'application immédiate de 
ce règlement à Couvin; mais une publication spéciale 
en fut faite pour la châtellenie, le 22 mai 1570, par 
Gérard de Groesbeck, qui y sjonta, les dispositions, sui- 
vantes : les étrangers qui sont venus s'installer dans 
la châtellenie pour jouir des droits d'usage et de 
pâturage, doivent la quitter dans l'espace d'un mois, 

' ou se faire admettre à la bourgeoisie ^; dans ce der- 



1 L'antique usage qui permettait aux étrangers, traversant les forôts, 
d*y laisser paître leurs bêtes en paasant, est maintenu. — Un cri du 31 
juin 1625, défend aux charretiers de faire de nouveaux chemins dans les 
jeunes tailles. (Cartulaire I, 188). 






— CXIX — 



nier cas, ils prêteront serment que leur intention u*est 
pas de quitter le ban après avoir engraissé leurs bêtes, 
mais quils continueront à y résider. Les neuf com- 
munes de la châtellenie auront dans leur voisinage 
une certaine étendue d*aisements , désignée par lofScier 
du prince de concert avec ses vassaux et la justice, 
et divisée en cantons, que les habitants pourront suc- 
cessivement exploiter pour tous leurs besoins , en ayant 
soin de laisser, par bonnier, les vingt plus beaux ba- 
liveaux. Après la coupe, chaque canton sera partagé, 
pour Tessartage, en lots égaux entre tous les bour- 
geois, pauvres ou riches *; ceux qui ne. .voudront pas 
essarter eux-mêmes , pourrout céder leur part à d'autres 
bourgeois '. Enfin, on ne pourra &ire pâturer les bes- 
tiaux sur les essarts avant quatre années expirées 
après la récolte '. 



* Les lots 86 tiraient au Bort; les coupes devaient être faites pour le 20 ^ 
jniliet de chaque année ; les parts non essartées à cette date restaient 
acquises à la commoafi;^ ^rtulaire, n« 97.) 

* Le 17 octobre 1630, le grand bailli ayant appris que certains bourgeois 
Teodaieot leur part à des marchands « pour réduire leur leign^^en char- 

• bon •, défend • d'en faire marchandise, ne soit aux bourgeoisi^ui en £4 ^ 

• poarront prendre pour chauffage, brassine et four banal. «• (titulaire /, 
foL 196.) 

s Une ordonnance communale de Couvin, du 24 Juin 1023, décide 

• d'abanner,' garder et conserver à jeunes tailles, la pannée et waibes où . 
» l'aimée précédente les bourgeois avaient eu leur fewille et chauffage, et 

• où sont présentement les soilles et grains desdits bourgeois ; en laquelle 



f 



— oxx — 

Cette ordonnance, qui limitait à certains cantons 
les droits d'usage et de pâturage, éprouva dès son 
apparition la plus vive résistance; officiers et bour- 
geois étaient d*accord pour en négliger l'observation \ 
Lorsqu'Ernest de Bavière publia la graùde charte de 
1581, il stipula que « le fait d*entrecours serait main^ 
yf tenu sur les aisements et pasturages généralement de 
n la châtellenie , voire les lieux qui seront enseignez 
y» 'par chascune mile et village particulièrement •. » 
Cette clause n'eut pas plus de succès que l'édit de 
1570. Le 11 juillet 1600, les éciievins de Couvin dé- 
clarèrent par record que, de temps immémorial, 
les bourgeois du ban avaient toujours eu la faculté 
de prendre, avec Tautorisation d'un membre de la 
justice, dans toiUes les forêts de la châtellenie, le 

« 

bois qui leur était nécessaire pour leurs besoins 
ordinaires et extraordinaires; d'y faire librement 
pâturer leurs chevaux ^ môme dans les jeunes tailles ; 



w la herde banale de la ville ni aucune autre bête & cornes ne pourront 
Il aller pj^tre ni champier jusques après trois ans expirés de la cueillette, 
* A <• sortie et asport des grains. (Heeèt, 1605-1607, fol. 17.) 

* Un record du 6 décembre 1564 (Cartulairc, n» 28) et une enquête de Tan 
1530(deVillbkmont, p. 130) attestent que les habitants exerçaient de toute 
ancienneté leurs droits dans tous le's bois de la châtellenie. 

1 Cartulaire, p. 119. 

3 Pourvu qu'ils ne fussent pas • empasturés, de tant qu'en cette manière 
» ils n'endommagent pas les plantes. •» 



— CXXI — 

d*7 mettre seize poarceaux avec une truie, et des bétes 
à cornes en quantité raisonnable « « encore que les feaz 
eussions courus, » pourvu que les tailles eussent cinq 
ans * de recroissance * ; enfin , que Tévêque ne pouvait 
rien aliéner des aisements des communes ni y faire 
couper aucun arbre '. 

Le mauvais vouloir des habitants, la connivence 
des officiers, une sorte d'anarchie produite par le voi- 
shiage des garnisons françaises, rendaient difficile dans 
la châtellenie lexercice de l'autorité. Ce fut en vain 
que Joseph-Clément de Bavière ordonna, le 20 octobre 
1699 et le 12 décembre 1708 ^, la stricte observation 
des règlements de 1551 et de 1570. Les surcéants 
ne voulaient pas admettre de limites dans leurs droits; 
et en cela, les communes étaient d'accord avec eux. 
Le 28 juin 1719, tous les villages de la châtellenie, 

* Dans les clauses de vente de 400 bonniers de bois que révoque autorisa 
la ville de Cou vin à faire pour éteindre ses dettes hypothécaires, il est 
dît trois ans. (CarltUmre II, fol. 33, 35.) Gfr. aussi Cartulaire, n9 47. 

* Quant aux bétes à laine, un édit du 20 octobre 1699 stipule que chaque 
surcéant pourra en tenir sept par bonnier de terre à la roye; qu'elles ne 
pourront ehampier là où la herde banale a coutume de paître, mais seule- 
ment dans les endroits limités par la justice; enân, qu'on ne pourra en 
prendre à pesnage et noufTon des étrangers. (Recueil des ordon. de la princip. 
(ie Lû^j^e, 3* série, 1,328.) 

' Cartulaire, p. 148, note. Db Villkrmont, p. 233 et suiv. 

^ Parcedernierédit, révoque défendait de bâtir au milieu des bois où 
beaocoQp d'habitants allaient s'établir dans l'unique but d'engraisser du 
bétail. (Cartulaire, n<* 64; Cartulaire II, fol. 128.) 



— cxxn — 

sauf Aublain et Gonrieux, obtiennent de Téchevinage 
de Couvin un record attestant de nouveau leurs anti- 
ques privilèges, à savoir que les chevaux ont tou- 
jours champié dans toutes les forêts de la châtellenie 
« tant de S. A. que dautres seigneurs, » sans avoir 
égard à leur âge; que sur ce point le règlement de 
1551 n*a jamais été observé parce que sa mise en pra- 
tique occasionnerait la ruine des habitants; que leurs 
herdes banales ne fréquentent pas les forêts du prince, 
et que les dégâts que Ion y constate sont occasionnés 
par les « censiers » qui s'établissent au milieu des 
bois dans le but d'engraisser des troupeaux '. 

Ensuite de cette déclaration, il fut défendu, le 7 
juillet 1725, aux habitants des forêts, de tenir plus 
d'un cheval ou d'une bête à cornes par bonnier de 
terre, de pré ou de bruyère qu'ils avaient obtenu eu 
accense de réréque; que, pour les autres bêtes âgées 
de plus d'un an, ils devaient payer la taxe, en temps 
de guerre comme en temps de paix; qu'ils étaient 

sujets à la capitation de manandise au même titre 

que les moindres bourgeois de Couvin, poifr aider 
ceux-ci à faire face à leurs obligations •. 

L'édit général du 29 décembre 1727, par lequel 

* Cwrtuimre^ n« 70. 

< Lia»»es de Coumn, admimstrtUion, 



— Gxxiir — 

George-Louis de Berg prohiba le pâturage des 
bétes à cornes dans tous les bois du pays ava^ 
qulls eussent atteint sept ans de recroissance, souleva 
dans la châtellenie une telle opposition qu*il n*y fut 
jamais publié, affiché ni mis en garde de loi. Sur les 
réclamations du comte de Quiévrain, Févéque en 
prescrivit lobservation par ordonnance du 24 juillet 
1747. Mais le lieutenant bailli d'Entre-Sambre-et- 
Meuse attesta aussitôt que, dans les terres d'Aublain, 
de Rolj et de Sart-en-Fagne, dans la barounie de 
Hiei^es, composée de neuf villages, dans celle de 
Vierve, formant sept communautés, dans celle de 
Pesches comprenant les hamaux de Surice et de 
Gerfontaine, on n'avait jamais observé que le terme * 
de cinq ans pour les bois seigneuriaux, et quon n'y 
suivait aucune règle pour les aisances communales ^ 
Les difficultés se prolongèrent jusqu'en 1768. Le 
29 février de cette année, l'évoque Charles d'Oultre- 
mont manda de nouveau la stricte observation des 
édits sur les forôts; et <« pour faire cesser l'essartage 
sans règle et sans bornes, infiniment préjudiciable 
aux bois, » il défendit d'essarter, au feu courant, 
aucune partie de bois ou de taillis, dans toute 



de Couvin, admimstration. 



«1 



— OXXIV — 

l'étendue de la chAtellenie, sans enseignement préalable 
du magistrat et de son officier, et sans conserver 
quarante baliveaux par bonnier ^ A la suite de cet 
édit, les habitants firent une dernière tentative pour 
maintenir leurs vieux usages. Le magistrat de Couvin, 
d'une part, les laboureurs, fermiers et propriétaires de 
la ville, d'autre part, conclurent un « appointement, » 
non plus pour revendiquer ce quils avaient toujours 
considéré comme un droit, mais pour obtenir de la 
bienveillance du prince, par l'entremise du grand 
bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, le pâturage : 1? dans 
les tailles essartées de la communauté, après une 
recroissance de six ans pour les chevaux et de cinq 
pour les bétes à cornes; 2^ dans les tailles non 
essartées, après trois ans pour les chevaux et sept 
pour le bétail. Cet arrangement, soumis au prince, 
fut repoussé par un édit du 28 mai , « comme direc- 
tement contraire aux mandements, et parce qu'il en 
résulterait la ruine des bois *. » 



« Carhilaire, n» 90. 

• Cartulaire, n® 91. 

L'histoire de Gouvin, pour être complote, devrait encore comprendre 
la chasse et la pêche ; les foires et les marchés ; Us mmUiiis et les fours banaux ; 
les forges et l'industrie; la ville et le château; V église ef V école. Un écrivain 
distingué s'occupe en ce moment de ce dernier siyet. On trouve, pour les 
autres, des données précieuses dans le travail de M. de Villermont, que 
j'ai si souvent utilisé pour mon Introduction. 



— GXXV — 

Bu tenmnant cet aperçu Ustorique, il ne sera pas 
sans intérêt de donner la série des châtelains de 
Couvin. Le CartiUaire contient, en effet, des docu- 
ments concernant quelques-uns de ces personnages, et 
qui, sans cette liste, pourraient être mal interprétés ^ 

i065. Waathier ou Gauthier de Chimay. 

ilil-1148 (?) Aiard de Chimay, épousa Basîlide; dont un^ls : 

4148 (?HiTi (?) Âlard II, dit Polière, épousa Ide de Marie; dont un fils : 

1478-1181. Gilles, épousa Alix, fille de Roger de Rosoy et d'Elisabeth de 

Namur; dont un fils : 
4489-1209. Alard m, eut trois fils, dont Tainé fut : 
Iil8-12â6. Roger de Chimay, épousa Agn^; dont une fille, Marie : 
1^ (?r4370. Jean, comte de Soissons, fils de Raoul de Boissons, châle- 

lain de (k)uvin par son mariage avec Marie de Chimay; son fils aîné fut : 
l?!(Hâ8!l Jean, comte de Soissons, épousa Marguerite de Montfort; il 

rnoorat le 7 février 1^; son fils aine fut : 
4283-1289. Jean, épousa Marguerite de Rumigny ; dont un fils : 
li^-130Û (?) Hugues, comte de Soissons, seigneur de Chimay, épousa 

Jeanne d'Argîs, et n*eut qu'une fille. 
4300 (?)-i316. Le 48 janvier 4346 (n. st.)i Jeanne d'Argîs renonça, pour une 

renie, à toutes ses prétentions sur Chimay, Couvin, etc., en faveur de son 

KBBdre, Jean de Hainaut *. 
434&-4336 (?) Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, Valenciennes, etc., 

are de Chîmayet châtelain de Couvin par son mariage avec N. de Soissons. 

n eut une fille nommée Jeanne, née en 4347. 
Ite6 (TH346. Louis 1 de Chatillon, comte de Blois et seigneur d'Avesnes, 



* Cfr, pour cette liste, l'Histoire de Chimay de M. Haoemans. 

* « Et avons quitet et qaitons*. par Te foy de cuer sur chou corpo- 
rdment donnée, ledit sîgneur de Biaumont et no chiere fille, le contesse 
de Soisaons, se femme, de tout le droit enti rement ke nous aviens en le 
oontet de Soissons, en le terre de Chimay, en le castellerie de Couvfn et 
€0 foriée de Chimay et de Couvin V et en toutes les appertenances 
d'ieelles. « (Orig. aux archives de Lille). 



— CXXVI — 

fils aine de Gui de Blois, épousa, le 6 novembre 1336, Jeanne de Hainaut. Il 
fut tué le 26 août 1346 à la bataille de Crécy, laissant trois fils <. Uatn^ fut : 

1349-(?H369. Louis I de Châtillon, comte de Blois et de Soissons, seigneur 
d'Avesnes, de Chimay, etc., châtelain et avoué héréditaire de Couvin et 
de sa châtellenie, fait relief au mois de mai 1360. En 1361, il stipule que s'il 
meurt sans enfants, les terres et châlellenies de Chimay, Couvin, etc. pas- 
seront à son frère cadet Gui *. Cette disposition fut approuvé|| en sep- 
tembre 1369, par révoque de Liége^. Louis n mourut célibataire en 1373. 

1369-1397. Gui de Châtillon, comte de Soissons et de Blois, sire d'Avcsnes, 
de Beaumont, etc., épousa en 1375 Marie, fille de Guillaume I, marquis de 
Namur, et de Catherine de Savoie, sa seconde femme. Par acte du 9 février 



* Il n'est pas certain que Louis I de Châtillon fut châtelain de Couvin. 
En effet, Jean de Haynnau, son beau -père, lui survécut et releva Tavouerie 
le 41 août 1349 (Cour féodale, n» 40, fol. 37 v«). Peut-être Jean ne fit-il 
ce relief que par suite de la mort de son gendre. 

* Juin 1361. Partage entre Louis de Châtillon, comte de Blois, et Jean 
et Oui de Blois, ses frères. Ils promettent de tenir « tout leur vivant héi i- 
tablement à toujours, le comté de Blois, les terres d'Avesnes, de Chlmay, 
de Couvin, etc., comme leur tayon, msgr Jean de Uainaut«.et ma chère 
dame et taye, sa femme, comtesse de Soissons, les tenaient de leur vivant. » 
(DucHRSNB, Histoire de la maison de ChâtiUon, preuves, 113). 

3 •• Comme messireLoys de Ch&tillon, contes de Blois, nos amez cousins, 
ait, par manière de laisse de testament et deraine volenteit, laissiet le 
voerie de nostre castellerie de Couvin, atout ses droitures, etc. à monsei- 
gneur Guy de Blois, signeur de Beaumont, chevalier, son frère; Nous, 
À la prière et requeste de dit conte avons greeit et approveit le don et 
laisse desseur escript; si avons adit monsieujr Ouy rendut le voerie 
pardesseur escripte, et il l'a relevée en fief de nous et de nostre egllke, 
etc. Sy mandons à nos fealz, le mayeur et eskevins de nostre ville de 
Couvin, qu'il rechoivent à voeit de nostre dicte castelerie mon8>^ Ouy 
deseurnomeit, et le methent en feauteit acoustumée. Presentibus 
dominis Arnoldo domino de Steyne, Waltero de Haultepenne, Lamberto 
de Uffey, Theoderico de Senny, Gerardo de Heers, domino de Duras. 
P. de Blehein, Johanne del Vauz, J. de Habendas, chevaliers, Wilhelmc> 
domino de Hoerne, Jehan de Schendelmale, R. de Runswalde. Datttni 
anno Domini m^ CCC^ LXIX<>, mensis septembris die ... (Cour féoddU dt: 
Liège, n» 41, fol. 28v«). 



— CXXVII — 

i391, il vendit Chimay à son beau-frère, Jean de Namur, pour en jouir après 
la mort de ladite Marie; il vendit aussi les comtés de Soissons cl de Blois, 
ea hypothéquant le douaire de sa femme « es chastaux de Chimay, Fimaix, 
Reving et Coving » Ml mourut le 22 octobre iWl. 

4397-1405. Marie de Namur, comtesse de Blois, releva le 40 mars 4398 la 
châldlenie et Tavoderie de Cou vin. Elle épousa en secondes noces : 

4405-1430. Pierre de Brabant ou Brebant, dit Clignet, seigneur de Landre- 
ville et de S^Dizier, amiral de France, familier du duc d^Orléans. Marie de 
Namur, sa femme, mourut le 41 août 4442. Le 3 mars 44^, Pierre de 
Brabant vendit la haute avoueric de Couvin à Jaques d*Enghien *. 

44f0. Cetle venta n*eat pas d*effet, cl Jeanne de Chalons, dame de Landrc- 
viBe, mère et héritière de Pierre Clignet, releva Tavouerie, puis la vendit à 
son frère Gilles délie Glisoelle. 

1420-14^2. Gilles délie Glisuelle, écuyer, seigneur de Neuville-sur-Sambre, 
rdeva Favouerie le 7 novembre 44^. Le ^ novembre 4422, il la transporta 
à Isabelle de Chalons, dame de Laresie, qui, par jugement de la Cour féodale 
de Liège, en opéra le retrait lignager comme sœur de Jeanne do Chalons. 

14â2. Isabelle de Chalons vend Tavouerie à Godefroid de Sombreffe, écuyer, 
qui reconnaît Tosufruit de messires Jacques d'Enghien, père et fils. 

443-1424. Godefroid de Sombreffe, fils de Godefroid et do Marguerite 
dTn^ien de Havrech, meurt en 1424, laissant sa mère héritière de Tavouerie. 

1^4-1436 (?) Henri de Wilthem, chevalier, seigneur de Berseole, Ruys- 
brook, etc., (fils de Jean de Brabant dit de Wilthem, et de Marie de Stalle, 
sa seconde femme) avait épousé en secondes noces, en 4406, ^ Marguerite 
dTogfaiea de Havrech (fille de Jacques d'Enghien et de Marie de Roucy), qui 
était alors veuve de Godefroid de Sombreffe. Il releva, le 8 octobre 4424, la 
haute avooeriedela ville et châtellenie de Couvin, qu'il donna probable- 



* Michaux, Histoire des seigneurt d'Avetnes, p. 238. 

* Jaoqaes d'Eoghien, chevalier, seigneur de Havrech, Fagnoles, 
vicomte héréditaire de Mens (fils aine de Gérard d'Enghien, sire de 
Fagnoles, Vierres, etc. et de Jeanne de Barbanson), vendit ses biens en 
1407 à sa tante Jeanne d*Enghien. En 1416, il épousa Marie de Roucy- 
Sarrebtiigge, dont il ent un fils, Jacques, qui mourut jeune, et deux filles 
Mai^erite et Marie. Marguerite épousa en 1''^ nocea Godefroid de 
Sombreffe, et en secondes noces Henri de Witthem. Jacques d'Enghien 
aonnit le 12 décembre 1427. 

^ Sa première femme, Catherine de Berchem, mourut sans hoirs. 



— CXXVIII — 

ment en 4436, à son fils Henri. Il mourut en 4444, et sa femme le 29 janvier 
4445. Son fils : 

4436(?H454. Henri de Wilthem, sei$paeur de Berseel, Ruysbrouk, releva 
le 47 novembre 4436 les justice, avouerie et châtelleniede Couvin; il épousa, 
le 23 septembre 4438, Jacqueline de Glimes de Brabant; dont : 

4454-4464. Jean de Witthem, mort sans hoirs. 

4464-4494. Son frère, Henri de Wilthem, chevalier de la Toison d'or, sei- 
gneur de Berseel, Ruysbrouck, conseiller et chambellan de Philippe le Beau, 
amman de Bruxelles, épousa Isabelle van der Spout, dame d^Arquennes, 
etc. Il releva Tavouerie de Couvin le 46 juin 4464 par résignation de son 
frère Jean, et mourut le 47 septembre 4545. H donna probablement en 4494 
Tavouerie de Couvin en dot à son fils ^ : 

1494-4523. Philippe de Witthem, dit de Berseel, épousa en 4494 Jeanne 
de Halewiû. Son fils : 

4523-4524. Henri de Witthem, baron de Bautershem, chambellan de 
Charles-Quint, amman de Bruxelles, épousa Jeanne de Lannoy, vicomtesse 
de Seboui*g, et céda probablement en 4524 Tavoueriede Couvin à son frère: 

4524 (?)-4550 (?) Georges de Witlhcm, seigneur de d'Ysque, Beraeel, Ruys- 
brouck, Nismes, Aublain, Frasnes; releva le 48 janvier 4524 et le 24 novem- 
bre 4538 la châlellenie. Il épousa Jeanne de Jauche de Maslaing. Son fils : 

4550 (?H565. Claude de Wilthem ^, chevalier, second fils dudit Georges, 
seigneur de Ruysbrouck, épousa 4^ Anne de Walhausen, veuve du comte 
de Mcghem ; 2» Marguerite de Robles. Ce fut lui qui, du consentement de son 
frère Antoine, de sa sœur Anne, chanoinesscde Nivelles, et de son beau-frère 
Philippe de Recourt, vendit, le 47 avril 4565, la chatellenie-avouerie de Cou- 
vin à révoque Gérard de Groesbeck. 



^ Le 27 janvier 1477, Clignet de Grignault, seigneur de la Roche, 
éleva des prétentions sur la chàtellenie et en fit relief par décès de Pierre 
Clignet, son oncle. 

< Le 16 octobre 1560, Tévêque de Liège avait fait opér€^ la saisie du fief, 
faute de relief de la part de mons. dTsque, père de Claude et d'Antoine 
de Witthem. Le 22, il le transporta & Claude de Berselle, seigneur de 
Ruysbrouck, qui en avait opéré le purgemeat. 



1. 



Oibert, évêque de Liège ^ déclare avoir acheté du comte 
Baitduin de MonSy le cMteau de Couvin avec ses dépen- 
dances^ pour une somme de cinquante marcs (ïor, et 
sous certaines conditions *. 

XVIII kalend. Jalii (14 juin) 1096. 

In nominb sanctb et individus Trinitatis. Omnibus 
tam futuris quâm presentitius notum fieri volumus quod 
ego, Otbertus, gratia Dei Leodiensis episcopus, honori 
Ecclesie consulens et utilitâti, emi a comité Balduino de 
Mont * castellum de Covino cum appenditiis ejus, con- 
silio et suasu fidelium , tam clericorum quam lâicorum ', 
propter pacem et tranquillitatem perpétue habeodam, quia 
malefactores ibidem commorantes rapinis et prédis aliis- 
que molestiis miserabiliter vexabant episcopatum. 

Itaqoe, afflictione pauperum commotus et consultu 
sapientium persuasus, conveni cum predicto comité qua- 
tiaus illud castrum traderet sancte Marie sanctoque 

* Cette charte a déJA été imprimée différentes fois, notamment par 
CHAPBATIU.B, II, 52, et par MiRiBUS, I, 364. 

s BaDduin II, dit de Jérusalem, comte de Hainaut après la mort de sa 
mère, la comtesse Richilde, en 1086. 

3 VnjLEN7A62€E, Recherches, I, 489, voit dans ces termes nne preave de 
l'exiatence des Ëtats on de la représentation nationale liégeoise an XI* s. 

i 



— 2 — 

[1096] 

Lamberto \ tali conditione ut duas prebendas darem 
duobus filiis suis ' in ecclesia sancti Lamberti, et majori 
eorum darem alias prebendas in onmibus aliis monaste- 
riis ^, insuper et custodiam post decessum domini Wa- 
zonis, custodis *; tàli videlicet tenore quod, si ipse major 
frater moriatur, alter honorem ipsum et prebendas repos- 
cat et obtineat. Preterea, ipsi comiti dedi in proprios 
usus, pondo auri, marchas quinquaginta. Quod pactum 
ideo libentius et benignius Ecclesie Dei, propter salutem 
anime sue, concessit, quia, gratia divina inspirante, 
animo conceperat cum aliis devotis christianis Iheroso- 
limam peregre proficisci ^ 

Tradidit igitur, coram idoneis testibus, ad altare sancte 
Marie sanctique Lamberti, per manus Raineri, advocati ^, 
présente et annuente uxore ipsius Ida\ cum filiis suis Bal- 
dewino, Arnulpho, Lodewîco, Heinrico% castellum supra- 



« C'est-à-dire & rËglise de Liège. 

< Ces fils furent Louis et Henri cités plus bas; on ignore si Louis sur. 
vécut au costreWazon et obtint sa dignité. Vinchant ayant substitué Simon 
à Louis, cette erreur a été répétée par Dbwez et d'autres. 

3 Les premières églises furent d'abord des monastères, remplacés au 
Xin* siècle par des chapitres de chanoines. Il s'agit ici des sept collé- 
giales de Liège. 

* Quelques auteurs attribuent au costre Wazon ou Guason, archidiacre 
d'Ardennes, la fondation, en 1075, de dix canonicats dans la collégiale de 
Huy (De Thrux, Le chapitre de Sf-Lamberl, I, 90). 

B Bauduin II partit en effet pour la Terre-Sainte, non en 1095, comme 
l'avance Geslebbrt, Chronicon Hanoniense, éd. Arndt, p. 57, mais en 1096. 

« Renier, 'avoué de S^- Lambert, cité de 1095-4 1121 (Ehnst, Histoire du 
Limbourg, III, S). On trouve ** Reinerus, advocatus, et fllius ejus Ro- 
gerus (lisez Wigerus) *>, en 11 II (MiRiSUS, III, 29; Sohoolmbsstkiis et Bor- 
MANS, Cart, de Hui, p. 30.) 

7 Ide, fille de Henri, comte de Louvain, épousa Bauduin II en 10S4. 

s Bauduin III fut comte de Hainaut et épousa lolende, fille de Gérard 
de Gueldre; Arnulphe épousa Beatrix duRœulx; suivant Rbiffe^tbierq, 
Hist. du Haituiut, I, 191, Louis et Henri devinrent chanoines de S<- Lam- 
bert, et Louis fut en outre prévôt de Ciney. 



— 3 — 

[loodj 

dictam cum omnibus ad illud pertinentibus in ecclesiis, 
mancipiiSy villis, campis, silvis, pratis, pascuis, aquis 
aquarumve decursibus, cullis et incultis, viis et inviis, 
exitibus ac reditibus, et omnibus quecumque juste pos- 
sunt et debent nominari, ad honorem illum respicientibus, 
afluvio Mosa usque Cimacum et usque Leisieres, et Bel- 
mont, et Ruminiacum \ et cetera loca, quousque ter- 
mini ipsius loci longe lateque extenduntur. 

Hujus rei testes affuerunt clerici isti : Fredericus 
prepositus de sancto Lamberto ^ Baldewinus archidiaco- 
nus ', Andréas archidiaconus *, Godescalcus, Reinzo, 
Wazo, Elbertus, Adelardus, Aper, Stepelinus, Hezelinus, 
Godescalcus, Hillinus, Steppo, Lambertus, Stephanus, 
Otto, Bruno prepositus de sancte Joanne^; item, decani 



< Oùmay, ville da Hainaat; Liesnes? abbaye de Bénédictins sur les con- 
duis da Haioaat et de la Tbiérache ; Beaumont, petite ville du Haiaaut; 
Humi^y en Tbiérache. 

- Frédéric, âls d'Albert, comte de Namur, et d'Ide de Saxe; arcbidiacre 
de Brabant et prévôt de S^- Lambert de 1095 â 1118, il fut élu évoque de 
Liège le 23 avril 1119 (Ann, de la soc, archéol. de Namur, VII, 145). 

^ Bauduin de Boulogne (?), frère de Godefroid de Bouillon, prévôt de 
S*-Martin en 1099. Ayant quitté l'état ecclésiastique pour suivre son frère 
en Terre- Sain te, il épousa Adélaïde, veuve de Roger, comte de Sicile, fut 
coaroané 1*01 de Jérusalem en 1100, et mourut Tan 1118. 

* André, fils de Henri, comte de Cnick, et d'Ide de Boulogne; archidiacre 
de Liège de 1095 à 1II8, prévôt de S^Pierre en 1112, et de S^-Lambert 
de 1119 à 1127, il fut ensuite élu évéque d'Utrecbt, et mourut le 23 Juin 
1139 (Dr Thkux, 1, 100). 

^ Tous ces clercs étaient chanoines ou tréfonciers de S*-Lambert : Go- 
fUtralc, doyen de S^Paul de 1083 à 1086, t réfoncier en 1099; Reinzo ou 
Rmzo, dbyen de S'-Lambert de 1130 à 1140; TVfuon, costre (voy. plus haut); 
Obtri, Aibert, etc., archidiacre de ll26 à 1166, prévôt de S^-Martin de 1140 
L 1167; StepHin, tréfoncier en 1116, se fit, dit-on, moine À Cluny, mais il y 
a probablement confusion avec Hezelin, Ezelon, etc., écrivain, orateur, 
architecte, prévôt de S^-Croix de 1107 â 1118, moine à Ciuny vers 1122; 
Godacaic, tréfoncier en 1116; HUlin, abbé de N.-D.-aux-fonts, à Liège, où 
il plaça le magaiflqne baptistaire en cuivre de Lamb. Fatras, batteur de 
Dînant; il mourut â Rome le 5 mai 1114; Steppon de Maules, archidiacre 




— 4 — 

[1096] 

de aliis monasteriis : Oddo, Baldewinus, Lambertus, 
Franco '; laici nobiles isti : Raineras advocatus qui 
recepit ipsius allodii traditionem, cornes Warnerus de 
Greis *, Wedericus de Walecorth ^, Wigerus de Tudin ^, 
Johannes de Lovierval ^ ûodefridus deHam ^ Walterus 
de Bacunweiz ' et filius ejus Mâineius, Walterus de True- 
neis ^ Reinbaldus filius Reinbaldi de Gesselin ^ Lam- 
bertus de Calmont *\ Arnulphus de Rone; de familia 

en 1116, grand prévôt en 1127, mouKut le 4 juillet 1138; Etienne de S^-Jm- 
ques, écolâtre de 1112 à 1116; Otton suivit en 1147 S^Bernard dans la 
retraite (Dr Thbux, 1,96 à 105, passim). 

« Oddon fut doyen de S^Martin de 1092 à 1 1 19 ; Batuluin de S' Jean ? Lam- 
bert de Campinia de S^-Croix, de 1086 à 1112; Francon de S^Barthélemi? 

< Grez-Doiceau, commune du Brabant. On trouve Warnier de Qreis, 
sans le titre de comte, en 1092 (Miil£U8, III, 310); Nicolas et Everard de 
Oreis, de 1209 à 1214; Gérard de Greis, de 1219 à 1225 (Devillbrs, Cartul. 
d'Aine). 

3 TValcoliW,. commune de la province de Namur. Un Wéri de Walcourt, 
1183-1188, épousa la sœur de Gilles, comte de Duras (Rriffenbero , 
Monum., 1, 789). 

* Thuin (Tudinium), ville du Hainaut. Wiger est cité de 1065 à 1114 
(DuviviRR, Hainaut aticien, 402, 513.) et en 1103 •• Arnulphus frater Guen- 
gueri de Tuinio » (Ibid., 489). 

5 Loverval, commune du Hainaut. Un Jean de Loverval était chanoine 
de Liège en 1116, archidiacre de 1126 à 1144, prévôt de S*«-Croix en 1131 
(Dr Theux, 1, 121). Un Adelard de Lovival est cité en 1112 (GRANDGAaNAOR, 
Yocab., 44). 

« Ham-sur-Heure ou Ham-sur-Sambre? On trouve « Godefridus de Ham 
et Cono frater ejus ** en 1092 (Rriffenbero, 12G); et un autre Godefh>id de 
Ham en 1184 (Ibid., 128). 

7 Becquevoort, commune du Brabant. Walter de Bacungnes, etc., figure 
dans des chartes de 1092 et 1101 (Grandoagnagb, 83), et Gérard de Ba- 
cunwez dans une autre de 1152 (Devillbrs, 208). 

8 Trognée, commune de la province de Liège. Walter de Truwengnée, 
Trudineis, etc., est cité en 1124 (Grandgagnage, 187). 

9 Jesseren, commune du Limbourg. On trouve Reinbaldus de Gessa, 
Jesseram, Sisserim, etc., de 1079 à 1129 (Schoolmebstbrs et Bormans, 
Cart. de iïiii,22; MiRiKus, III, 29). 

40 Selon M. de Borman, Hist. du château de Colmont, Lambert- de Col- 
mont, encore cité en 1125, était frère de Wiric, châtelain de Colmont. 
Mais M. Wautkrs, Géogr. et hist. des cmnm. belges, c, de Wavre, p. 265, en 
fait avec raison un seigneur de C h au mont, en Brabant. 



— o — 

[1096] 

ecclesie : Lambertus de Hoio *, Theodoricus de Ponte *, 
Warnerus pincema et frater ejus Otbertus, Lambertus 
dapifer *, Adelardus et Frédéric us frater ejus, Albertus 
de Offei\ Bovo de Bavechen^, Johannes dapifer, cum aliis 
quamplaribas viris egregiis et bouestis. 

Actom est publice Leodii, xviii kalend. julii, anna ab 
iûcamatioiie Domini m^'.xcvi^, indictione m*, imperante 
Dobilissimo Heinrico tertio Romanorum augusto ^, et pré- 
sidente Leodîensi cathedre domino et venerabili Otberto, 
anno ordinationis sue in episcopatu y^, 

LXber eaiiarum eeelesiœ LeodUmsis , no 3t ; mmaoacrit 
appartenant à Mr Ferd. Henaux. 



* On trouTe • Lambertas de Hoyo et Arnulpbus frater ejus » en 1124 
(Miaous, I, 277): <• Dodo de Hoyo » en 1092 ^/&t£{., III, 310); « Walterus de 
Hojo • en 1116 (Charte de S^-LambeH, n» 6). 

* Ce Thierry du Pont est encore cité en 1124 (MiRiBus, I, 277); c'est lui, 
et non Thierry deThiennes, qui signe une charte dé 1106(Schoolmbr8Ters 
et Boucans, p. 26). 

3 L'écbanson Warnier viTait encore en 1116, et le sénéchal Lambert 
eall29Ci&û;.;. 

4 Ouf et ^ commune de la province de Liège. On retrouve Albert d'Ouffet 
an 1116 (Charte de S^Lambert, n^ 6). 

* Beaupechain, commune du Brabant (Voyez Granogaonaob , Mé- 
mmre, i6). Evrard de Bavencbien vivait en 1207-1217, etc. (Devk.lkrs, 
CmUdAlne.) 

^ L'indiction in correspond à Vannée 1095; il faut donc croire à une erreur 
da copiste et lire rv. De plus, pour que les autres éléments de cette date 
ci^acordent et soient exactes, il faut, contrairement à l opinion reçue, ad- 
mettre que Henri de Verdun, prédécesseur d'O^bert, soit mort avant le 14 
jain 1092 et non le 2 novembre de cette année; sans quoi on atteindrait la 
6' année de Tépiscopat d'Otbert. 

' Henri lY (voy. Waitters, Table des diplômes, I, lui), ûls de Henri III, 
roi des Romains le 5 octobre 1056, sacré empereur le 31 mars 1084, mort 
le 7 août 1106 (De Waillt, Élén, de paléogr., 23). 



— 6 ^ 



2. 



Roger de Chimay spécifie les droits respectifs que lui, 
comme châtelain de Couvin, et técêque de Liège possè- 
dent dxins la ville de Couvin \ 

1218. 

Ego, Rogerus de Cimaco ', omnibus in perpetuum 
salutem. Ne in dubium sepius veniat res semel diffinita, 
consonum est rationi et usu approbatum appicibus litte- 
rarum res diffinitas comniendare. Inde est quod univer- 
sitati vestre notum facio quod ego et heredes mei jure 
hereditario castellaniam de Covinio debemus perpétue 
possidere, sub hac iforma : quod turrim et appenditium 
illud quod est situm inter capellam ejusdem loci et tur- 
rim, in mantione debeo habere , et granarium quod juxta 
capellam est erectum, et tantum loci in quo possim con- 
dere stabulum in quo possint recipi quinque vel sex 
equi ; prepositus de Covin et custos porte loca domorum 
suarum sibi habent appropriata; in residuo spacio castri 
episcopus ad libitum suum potest sibi domos necessarias 
edificare, dum tamen ibidem munitio non erigatur. 

Ceterumsi contigerit episcopum apud Covinum devenire. 



* La charte originale sur laquelle a été prise notre copie est endomma- 
gée et présente en certains endroits des mots illisibles; il nous a été permis 
de les restituer au moyen du précieux Liber cartarum erclenœ Leodiensis que 
M' Hrnaux a bien voulu nous laisser consulter, et où notre document 
occupe le n^ 582. M. Haokmans a publié cette charte dans son Histoire du 
pays de Chimay, p. 549. 

* Roger de Chimay, était fils d'AIard de Chimay; il n'eut pas d'enfant 
mâle. Il avait deux frères : Alard et Jean ; ce dernier fut chanoine de S^MaI^- 
tin, à Liège (Haobmans, p. 119; Analeclesde Louvain, IV, 499). 



— 7 — 

[1218] 

quociens et qaam diu voluerit intra castellum hospitari et 
morari , tam ego , Rogerus , quam ille qui pro tempore 
habebitur castellanus , cum omm familia sua , si episcopo 
placuerit, a Castro egredietur, et solus episcopus cum suis 
infra castrum remanebit. Cum vero episcopus recedet, 
castellanus et sui ad castrum et ad domos sibi preassi- 
gnatas reyertentur ; et episcopus ad custodiam domorum 
soarum servientes suos, si ei placuerît, reliuquet. Pre- 
terea villicus quicuuque faciet fidelitatem episcopo, reci- 
piet sub eadem fidelitate in se quod fideliter conservabit 
jus castellani. Hoc idem facient scabini : quicunque 
iacient juramentum fidelitatis. Homiiies vero ville, si 
guerram habuero, debent me juvare ad defendendam 
terram meam infra castellaDiam. Et episcopus mihi ac- 
crevit sîngulis annis feodum meum de quindecim libris 
alborum percipiendis in canbiis Hoy ^ ad festum sancti 
Pétri ad vînçula. Et ego quicquid juris dicebam me. 
habere, tam in villa de Gonherys* quam in appendiciis, 
omnino quittum clamavi. 

Et iiec omnia acta sunt de voluntate mea et de volun- 
late dicti episcopi, sub testimoniis parium meorum : ma- 
gistri H., Leodiensis archidiaconi ^; Ludovici, comitis de 

* Cambimm, en roman cambge, congé, comptoir de changeur. Ceci est la 
pins ancienne mention connue d'une banque à Huy. Cfr. Ferd. Henaux, 
Leg banquiers liégeois au XIV' siècle. 

* Gonrieux, commune du canton de Couvin. Les quinze livres assignées 
tar les congés de Huy, pour l'échange de Oonrieux, ayant été réassignées 
parl'évéqiie Thibaut sur la dlme de Boussu, Hugues, comte de Soissons, 
donna quittance aux dîtes canges, en février 1305 (Charte de S^-Lambert, 
n* 474). En l'an il47, Milon de Vierve, par acte passé dans l'église de 
Chimay, avait donné au couvent du Mont-Cornillon. près de Liège, 
réglisd, la dlme, etc., de Oonrieux (Liber cartarum eccL Leod., n9 587.) 

s Ce H. est probablement Henri de Jauche, archidiacre de Famenne (?) 
de 1196 à 1221, prévôt de S«-Denis en 1220 (De Thkux, 1, 211). 



— 8 — 

(1258] 

Chisni '; Egidii de Hierge *; Arnulphi de Morelmez '; 
Jacobi de Orcismont *, et âliorum multorum hominum 
domini Leodiensis episcopi, qui presentem paginam sigil- 
lorum suorum munimine roborarunt. Actum anno gratie 
M**co* octavo decimo. 



Charte ie la ccUhédrale Si Lambert, no 34 (original), 
aux archives de l'Etat, à Liège. 



3. - 

Record des échevtns de Couvin spécifiant les droits et les 
obligations du prévôt dé cette localité ^, 

13 mai 1258. 

1. Le seigneur de Boussut est prevost heritable de 



» Louis IV, comte de Chiny, 1191-1226 (L'arl de vérifier les dates, 
XIV, 273). 

< Hierge, ancien vïilsige duHainaut, aujourd'hui français, sur la frontière. 
GiUes, sire de Hierge, et sa femme Alix vivaient encore en 1262 (Dbvil- 
LBRS, Alfie, 221). 

3 Morialmé, commune de la province de Namur. Notre Arnulphe est 
sans doute le.même personnage qu'Arnold de Morialmé qui figure comme 
témoin dans une autre charte de l'an 1204 (Rsiffenbbro, Xotu, 1, 131). Sa 
femme Jeanne, sa tille Elisabeth, son gendre R., avoué de Béthune, et 
loi- même étaient morts en 1258 (Dbvillbrs, 40). 

^ ùrehfimcnt, commune de la province de Namur. Nous retrouvons Jac- 
quet d'Orcimont en 1204 et en 1209 (Reiffbnbkro, loco cil.) 

^ Nous n'avons malheureusement pas retrouvé la rédaction primitive 
de ce document intéressant. Le texte que nous donnons est emprunté à un 
record du 23 décembre 1607, daos lequel l'acte de 1258 se trouve reproduit, 
mais où il est évidemment altéré. Voici le préambule du record ou plutôt 
de la copie de 1607 : « Extraicthors d'nng vieu pappier en forme de record. 



— 9 — 

[12S81 

CoQviD'; et a ses maisons ' dédains le chasteau son intrée 
et issae à ses volantes , poar luj, ses hoires et ses amys', 
constre tous hommes fors contre le prince. 

2. Et de touttez droit et amendes il en a deux deniers 
toarnois. 

3. Et le mayeur et justice de Couvin sont tenus de dire , 
par rescors , les reintes et redebvabletez que on doibt au 
jour S* Jean Evangeliste, dains Couvain, au seigneur de 
Boussut; et ceulx quj seroient défaillant de payer au sei- 
gneur de Boussu ce qu'ilz doibvent, sont à l'amende audit 
prevost hereditable, telle que le venage bresée \ 

4. Et est sy franc à cause de sa prevosté, que nuUe taille 
que on £sira au pays de Liège on ne le peult tailler, se on 
ne taille le prince et le chastelain. 

5. ^ Et est la maison du chastiau de Couvin, du prevost 



" donné et accordé par iceulx de Coavin et la chastelleDie l'an de grâce 
« 1258, au mois de may le 13" jour, ayant par nous, mayeur et eschevins 
» de la court et justice de Bousrsu-en-Faigne, iceluy record, à la requeste 
- dé Doble homme Jean de Marotte, S' de ce lieu, collationné et trouvé à 
" CÊtt copie concordant , et, pour ung Buperabondant, confrontez avecque 
"- le registre az cens et rentes percent es et levées audit Couvin par feu 

• noble Robert (de Boussut), chevalier, seigneur de Choyon (Chailly?) et 

* de S^enevier, prevost heritable et tiers seigneur dudit Couvin; lequel 
« registre est escrit, avec les payes et solutions ensuivies, selon ses dates 

* et recognoissances qu'avons peu et sceu juger, de la propre main de 

• celny qui at escript le jadit record ; duquel la tenure s'ensuytte.» (Cfrle 
record du 8 avril 1453.) 

* Notre texte ajoute : et tiers seigneur dudit lieu, par héritaige; mais nous 
Bai>primons ce membre de phrase d'après un fragment de copie de Tan 
1603 (Haute-cour de Couvin, Cartul., 1, 7). . 

* IfetMM», famille, ménage, domestiques. 

^Tel est le texte du fragment dé 1603; la copie de 1607 porte : Et a sa 
toison dttfu le chasteau; et y a intrée et issue à sa voluntépour luy et ses amys. 
^^enage bresée, violation du droit de winageî (voy. plus bas). 

* Le texte des paragraphes 6, 7 et 8 est emprunté à un autre fragment 
de copie, datant aussi des premières années du xvii« siècle (Haute cour rfe 
Cow«, Carhdaire, I, 6); je n* ai pas hésité à le substituer à celui de 1607 



— 10 — 

[1258] 

heritable, si franche, que nuUez guerres que le pays ayt, 
ne doibt point de garde à sa maison du chastiau ne à la 
ville de Couvin, s'il ne veult ce faire de sa grâce; si le gra- 
cièrent les mambours conseillés del bonne ville de Couvin, 
avecque tout la chastelerie de Couvin que , par temps de 
guerre, ledit prevost se peult tennir à sa maison de Bossu, 
si veult, et peult retennir delez luy la tierce de ses bour- 
geois dessus dits, si' veult, pour luy aider à garder son 
corps et sa maison de Bossu ; et les aultres bourgeois y 
doibvent aller pour le garde de Couvin. 

6. Et ne doibvent ne peuUent lesdits devant dits fair 
panner en la terre de Bossu, pour tant que ledit seigneur 
est plus francq que nulles aultres de la chastelerye de 
Couvin, à raison de le prevosté; mais lesdits de Couvin 
doibvent aller envers le seigneur de Bossu. 

7. Et si, par adventur, advenoit que nulz hommez, fors 
que tels deux seigneurs dénommés, veulsissent presser ou 
tort fair Collar ou son hoir, et s'il eussent mestier d'aide 
en quelque lieu que ce fusse dedans la chastelerie, la ville 
de Couvin et tout la chastellerie luy seroit aidant et con- 



parce qu'il semble avoir été moins tronqué et moins modernisé, comme 
on peut en Juger. Voici le texte de 1607 : 

6. « Et est la place de sa maison de Couvain si franche que, quelcqae 
• guerres qui pouroit advenir au pays, ne doibt point de garde au chas- 
» teau ny en la ville de Couvain; et se peult tenir, se bon luy semble, dains 
** sa maison de Boussut, et retenir les deuix tiers de ses bourgeois de 
» Boussut pour la garde de son corps et de sa maison. 

7. • Et ne peuvent ceus de Couvain appaner dains la terre et seignorie de 
n Boussut sans le consentement dudit seigneur. 

8. *> Et 8*11 advenoit que on volut faire tort au seigneur de Boussut ou ses 
*> hoirs, et qu'il eus mestier d'ayde, en quelcque lieu que ce fust daina la 
n chastelenie, sont tenus ceus de Couvain et la chastelenie, à leurs coups 
n (lisez coiuls), frais et despens» de luy aider. » 



— 11 — 

[12581 

serrant, à leurs coustz et fraix, ai comme celuy quy est en 
Dostre feanlté, et nous aa sien. 

8. Et pour saprevosté, il y at ung certain venage ' dains 
Couvain et la chastelerie '. 

9. Et y oustre de ladite chastelerie, at droit de prendre 
le mesure (?) de vinage, asscavoir sur les seignorie Auloys 
etWagny' que tous vins, miellé, larmes, celles \ harens, 
bruvaiges, et toutes vastures ^ que Ton maine ou pouroit 
mener par delà la rivière de Sambre, qui passent par 



OH wùutige, indiqae ordinairement les droits perçus sur les mar- 
chandises qui montent ou descendent un cours d'eau (voy. Cartulaire de 
ATsmur, II, 240); mais ici ce mot doit signifier le droit perçu sur les mar- 
chandises à leur entrée et à leur sortie. 

* Nous transcrivons ici, parce qu*iis difTèrent notablement de notre texte, 
les art. 8, 9 et 10 de' notre fragment de 1603 : 

8. • Il at ung certain vinaige en la ville de Couvain et à la chastellerye. 

9. » Et, ouUre la chastellerie, a droit de winaige sur les vilaiges, assca- 

• voir Oloy et Wagny, que tous vins , sel, harens, miel, larmes et touttes 
« aoltres choses quy se tirent à broche, de chascun char ung stier, et de la 
« charette demy stier; et touttes aultres marchandises quy ne puisse tirer 

• a broches, comme sel, plumes, batrie, bois, de chascun chare quattres 
» patars, et de la charette deux patars. Et s*il avenoit que les mannans de 
« deçà Sambre menast les denrées ou voitures pour gens delà la rivier 

• de Sambre, payer doibvent le susdit mannans winaige au seigneur de 

• Boossat ou à son commis , par là où ils passent. 

10. » Et aussi que tous marchands etcharons qui ne sont point mannans 

• ny sarseans entre les deux riviers, asscavoir Sambre et Moeuze, qui 

• passent par Couvin et villaige de la chastellerye et aultres susdits, payer 
« doibvent le winaige audit seigneur de Boussut ou à son commis, sy 

• n'estoit qui vendent au jour de franches festes au lieu de Couvin, pour 
« cause que lesdits festes sont franches au vendeur et au achapteur. 

• Bt sy touttes les choses susdites estoient en aulcunes manières 

• desplaint (var. de^ainl), ilz seront tenu de payer l'amende de soixante 

• solz tournois au comis dudit seigneur, et cincquos solz pour le sergeant, 

• à raison que ledit seigneur de Boussut est plus frans que nulz aultres de 
•9 la chastellerie de Couvin, à cause de sa prevosté. » (Haute-cour de Cmivifi, 
Cartulaire, I, 7.) 

3 OUoy et Oignies, communes de la province de Namur. 
« iHeile, hydromel; /arme», miel (voy. Çartul.deBouvignes, 1, 108); celles, sel. 
5 Yasirtre, et plus bas wasture, voiture? Ce mot est employé au xiii* siècle 
par Beaumanoir (LiTTKÉt !>ict. de la langue française). 



— 12 -^ 

Couvain ou la chastelerie, le seigneur de Boussut doibt 
avoir pour son venage : de chascun chaire ung septier, 
et de la cherette demy septier, asscavoir ceus qui sont 
demeurant hors d'intre les deux rivières, qui est Moeuse et 
Sambre; et se ainsy estoit que ceulx de ladite chastelerie 
ou ceulx qui sont demourant d*intre les susdites rivières 
menissent, pour gens de là Sambre, wastures ou autrement, 
payer doibvent au seigneur de Boussut ou son comis. 

10. Plus, dissons et recordons que tous cherons et 
marchans qui ne sont de la chastelerie ou surceans d'intre 
les deux rivière, payer doibvent au seigneur de Boussut, 
s*il n estoit qu ilz veindissent au jour d*une franche feste 
au lieu de Couvain . 

1 1 . Plus , dissent et recordons que sil advenoit que les 
susdits mannans d*intre Sambre et Moeuse menissent les 
susdites dainrés ^ lesdits prevost ou son comis le peult 
mectre à serment s'il n'avient ou donne * à ceus de la 
rivière, asscavoir Moeuse et Sambre; et, sans nulle fraude, 
ne doibvent lesdits vinage, mais doibvent venir prendre 
escondie ^, par là où ils passent, au comis dudit seigneur; 
et sy toutes ces choses estoint défaillant, ilz seront tenu 
de payer l'amende de soixante soulx tournois , monoye de 
Fransce, et cincque soulx pour le sergeant. 

12. Plus, que le seigneur de Boussut peult chasser sur 
les forés du prince au chevireu* et sangliers, et tendre ses 
paus et filés ^ après que le prince ou son comis auroit chassé. 



* Dainrés, dearées. 

* N'avient et donne sont deux mots douteux. 

3 Escondie, autorisation, permission, sauf-conduit. 

* Cfievireu^ chevreuil. 

s Paus et files, pieux et filets 8ei*vant à la chasse à la haie. 



— 13 — 

[1258] 

13. £t a telle droit dans Couvin de faire assembler 
justice en quelcque lieu qui luy plaise, pour recevoir ce 
qu'il lui est deu au jour S* Jean Evangeliste; et touttes 
amendes jugés par les majeur et chesvains, ledit majeur 
est tenu en reindre compte audit seigneur de Boussut 
pour en avoir dlcelle deux noires tournois. 

14. Plus, le baiUj du prince doibt audit jour : ung 
porc vallent xii s. de noires tournois, six chappons, deux 
fouucbes *, six derniers tournois , et deulx dem j au me- 
nestrier; le sergent de Couvain : deux chappons, six 
fouuches, six tournois pour son escot, 1 tournois au 
menestrier; le sergent de Fraisne : deux chappons, 
six fouatches, six tournois pour son escot, 1 tournois au 
menestrier. Et les susdis fouaches doibvent estre de la 
valeure de deux viez parisis. 

15. La censé de Couvain qui monte à saizee muidz, 
moitié biedz et avoines, dont le seigneur dTves * en prent 
la moitié constre le seigneur de Boussut, aussi ledit sei- 
gneur de Boussut est celui qui le peult lever sans le 
consentement du seigneur dTves, à quel pris quil luy 
plairat. Et ne prent austres choses le seigneur d'Yves 
constre le seigneur de Boussut. 

16. Plus , au seigneur de Boussut appartient les cens et 
reintes qui se pregnent sur les bourgeois de Couvain , 
consistant tant en bledz, argent, avoines, poulies et 
chappons, prisée xx florins de Brabant. 

17. Et pour touttes ces choses , le seigneur de Boussut 



< Ftmueheg; encore an mot douteux quoique se représentant quatre fois 
en hait lignes. M. de Villermont le traduit par fouaces, sorte de pain blanc 
en forme de galette. 

< Tvm-Gamezée, commune dé la province de Namur. 



— 14 — 

[1258] 

est tenu de faire ung diner à la justice de Couvain, val- 
lant deulx franc franscois; et ne doibvent partir de la 
table sans le congé du S' prevost, sur peine d'un florin. 
Fust * donné et accordé par ceux de Couvain et la chas- 
tellerie, Tan de grâce mil deux cens cinquancte huitz, au 
mois de mai le 13® [jour] *. 

18. Plus, le seigneur de Boussutest le seulle veindeur 
du bois des Parchonniers ^ à quel pris il lui plaist , sans 
le consentement de ses com parchonniers ^; et en a son 
proffit, des cincq les deulx; et en fait le relieffz au prince 
de Liège, avec sa. terre de Boussut et sa prevosté de 
Couvain. 

19. Item, que nul ne peult demeurer dans Boussut, ny 
Geronsart ^, ny au bois appelle le boys Madame, le bois 
PouUart, le bois de Strobois'^ que tient à présent le sei- 
gneur d'Aublet et de Landely \ qui ne soyent bourgeois 
de Boussut , et qu ilz ne payent pour chascun vni pattars 

* Texte da fragment de 1603 : « Et affln que ce soit chose croyables, nous» 
X mayeurs et mambours, conseilliers de nostre bonne ville de Couvain et 
t de toutte le chasteller>'e, avons ce présent record gratiés tous ensembles, 
«• scellez de nostre seel duquel uzons tous ensembles en confirmation de 
n vérité. «• (Haute- cour de Couvin, Cartulaire, I, 8.) 

* Ici s'arrêtait sans doute le record du 13 mai 1258. Les articles qui sui- 
vent auront été ajoutés après coup, et Ton aura négligé d*y inscrire une 
date. En cette occurrence, nous croyons devoir laisser les choses dans 
l'état où le record du 23 décembre 1607 nous les a léguées. 

3 Le bois des parchonniers, sur le territoire de Pesche, consistait en 3^ 
400 bonniers de bois, la censé ou ferme de Parindelettes, etc. C'était un fief 
liégeois qui, à partir du xvi" siècle, fut presque toujours relevé en même 
temps que la terre de Boussu (voy. Borhans, Seigneuries féodales dupnys 
de Lie'gc, p. 76). 

* Parchon, part; parchotinier, comparchonnier, co-propriétaire. 
ô Les deronsarts, dépendance de Boussu-en-Fagne. 

^ Ces bois faisaient partie de la seigneurie de Boussu. Le bois PoUard, 
comprenant 800 bonniers, passa en 1506 de la famille Pollard dans celle de 
Corswjarem (Cour féodcde de Liège, reg. 53, fol. 75). 

T Aublain, comm. de la prov. de Namur; Landclies, comm. du Hainaut. 



— 15 - 

L1258J 

et ung cart pour leur bourgeoisie» à cause que c est mairje 
de Boussut; et ne peuvent lesdis seigneur de Landelj et 
d*Aublet constituer sergens pour le garde de leur boys, 
sy ne sont bourgeois de Boussut, et y prendre serment ; 
et a le seigneur de Boussut dains lesdis bois tous les 
n>wages\ asscavoir : de chascun charre ung pattar, et de 
la cherrette demy pattar. Et touttes amendes et fourfois- 
son qui se feront, monte pour chascjune d'icelle, soixantes 
cincque soulx blanc, ung franc franscois. Et peult avoir 
la paisson sy aulcuns en y a. Et sy ne peuvent arainter * 
leurs dis bois sans venir à la justice de Boussut. Et sy 
aorat les afforaiges et bruvaiges ^ corne en sa terre de 
Boussut, qui est, de chascun fons \ ung pot. 

20. Plus, a droit de corruee **, tant de charre, de bœuf, 
chevaulx et charette , deulx fois Tan , asscavoir mars et la 
S^ Jehan, et les aultres bourgeois, tant hommes que femes. 

21. Plus, ledit seigneur a ung moulin bannal; et 
sy besoing est de besoigner au biez dudit molin, les 
bourgeois doibvent une corruee, et porter hostiP pour 
besoigner. 

22. Item, les pourceaux qui vont au champ, de chascun 
ni deniers, payable au jour S* Remy; et de touttes bestes 
qui se vendent , m deniers . 

23. Item, a le seigneur le haulteur de justice que sy 



* Rawage», roage, droit seigneurial levé sar les voitures passant sur le 
grand chemin. 

* Ârmnier, donner à rente, louer. 

3 §loragê, droit sur les tonneaux mis en perce. Bruvaige, droit en nature 
sur les boissons. 

* Fons, litt. fontaine, comme qui dirait : robinet, c'est-Â-dire tonneau i 

* Corruee^ corvée. 
« Ifotftl, outils. 



— 16 — 

[12581 

aulcuns ce ^ combatent sur sa terre ou sur sa mairie , et 
qu*il en eus des blessé, lé seigneur poura faire banir, se 
veult, septz ans; et de sancque courant, cincq ans; et pour 
ung soufflet ou coupz de basions, deux ans, s*il ne fai- 
soient le grez du seigneur. Après qu*ilz auroient esté ban- 
nys, s'il estoint trouvé en la mairie de Boussut, le sei- 
gneur le peult faire prendre, et seront atains de leur teste, 
à la Yolunté du seigneur. 

24. Item, celuy quy fait force d'eintrer dans une maison, 
ou qui fait austres forces , doibt amende de m florins. 
. 25. Item, a droit de bonnage' sur chemains, et de faire 
séparation de terrois. ' 

26. Item, qu'il peult défendre de ne jouer au dés, sur 
l'amende de xx pattars. 

27. Item , de faire enclore les preitz et jardins, sur peine 
come dessus. 

28. Item , que nulle ne peult tenir terre , prés , maison , 
jardins, sans payer rente au seigneur. 

29. Item, qu'il a droit de teraîge ^ sur les sarts qui 
se font, qui est, de xnii jarbes. Tune; et ne peuvent sar- 
ter cesdis bourgeois sans congé du seigneur; et sont tenu 
à menner leur teraige au chasteau sur peine de m florin^. 

30. Et tous marchands passant sur sa terre, soit à piedz 
ou à cheval, sont tenu payer le tounye *; qui serait défail- 
lant de payer ledit tounye, seroit à l'amende de xx pattar. 

31. Et tout ce qui ce vens en sa justice, il en a, de douze 
florins, l'ung. 



* Ce, lisez se; et de même plus loin. 

* Bonnage, bornage. 

3 Terrage^ redevance annuelle payée en nature au propriétaire du fond. 

* Toumye, tonlieu, droit sur les marchandises. 



— 17 — 

[12651 

Qui sont les droits signorial. 

Plus, il se fait trois plais gênerai en Tan pour le sei- 
gneur, qui sont : au Rois, Pasques et la S* Remy, que 
toutes plainctes, fourfaisson qui se font, c'est aultant 
d'amende au seigneur, qui monte à trois florins pour 
chascan '. 

Haute eottr de Courin; CarttUaire I, fol. 1 (Copie 
du 16 mars I620U arcbiTes de l'Eut, à Namiir. — 
Deux fragments de 1603; ibidem, fol. 6 et 7. 



4. 



Le pape Clément IV prend sous sa protection la léproserie 
(le Courin dont il confirme les possessions, les affran- 
chissant en outre de toute dîme. 

10 kl. angustî, pontiflcatus nostri anno lo(2d-juilIet 1265) <. 

Clemens , episcopus , servus servorum Dei , dilectis filiis 
magistro et fratribus domus leprosorum de Covino, 



4 Ici devait se placer la date des articles supplémentaires (18 à 31), 
ajoutés au record de 1258. N'a- t-elle jamais été indiquée! les échevins de 
1607 Tont-ils omise? il est impossible de le dire. Voici comment ils termi- 
nent Jenr déclaration : « Et est ce que, touchant le vieu pappier, collation 
« et ronfrontation du registre. avandit, scavons et wardons en nostre garde: 
•> ayant, pour confirmation de vérité, ordonné k nostre greffier sermenté 
• ofisi soabsigner. Tan de grâce mil six cens et sept/, du mois de decem- 
« bre le vingtroixiesme jour. « 

^ C'est seulement par le récépissé accompagnant une traduction française 
de cette balle (Hauie-cour de dntvin, Cartulairc I, fol. 10), qu'on voit qu'il 
8*a^t ici de Clément IV (5 février 12G5 — 29 novembre 1268). Cette traduc- 
tion a'vait été faite sur la bulle originale, au mois de mai 1620, par Ma- 
thias Rancbepta(?), notaire et pasteur de Couvin. 



— 18 — 

[1265] 

LQodiensis diocesis, salutem et apostolicâm benedictio- 
nem. Sacrosâncta Romana ecclesia devotos et humiles 
diligere propensius consaevit, et * pravorum molestiis agi- 
tentur, eos tanquam pia mater sue protectionis munimine 
confovere. Eapropter, dilecti in Domino filii, vestris 
justis postulationibus , quanto concurrentes assensu, per- 
sonas vestras et locum in quo sub communi vita degitis, 
cum omnibus bonis que impresentiarum rationabiliter 
possidet aut in futurum, justis modis, prestante Domino, 
poterit adipisci, sub beati Pétri et nostra protectione sus- 
cipimus; specialiter autem terras, possessiones , redditus 
et alia bona vestra sicut ea omnia juste ac pacifice possi- 
detis, vobis et per vos domui vestre auctoritate apostolica 
confirmamuset presentis scripti patrocinio communimus, 
districtiusinhibentesnequis, de ortis et virgultis vestris, 
seu vestrorum animalium nutrimentis, décimas a vobis 
exigere vel extorquere présumât. Nulii ergo omnino 
fiominum liceat hanc paginam nostre protectionis, confir- 
mationis et inhibitionis infringere vel ei ausu temerario 
contraire. Si quis autem hoc attentare presumpserit, indi- 
gnationis omnipotentis Dei et beatorum Pétri et Pauli, 
apostolorum ejus, se noverit incursurum. Datum Perusii, 
X kl. augusti, pontificatus nostri anno primo. 

HatUe-àour dé Couvin, CarltOaire I, fol. 9 (copie 
da xvi« siècle), aax archives de Namur. 

< Ajoutez «t. 



— 19 — 



5. 

Record des échemns de Couvin toiichant : 1^ les droits de 
t'évêque de Liège dans leur ville et dans la châteUenie; 
2^ ceux de t avoué; 3^ les privilèges des habitants *. 

13 février 1301 (a. st.). 

Noos, les maire et eschevins de CoTing, savoir faisons 
à toQS que. Tan del nativité Nostre Seigneur Jhesu Crist 
mil CGC, traise jours en février, pardevant nous séant en 
justice à Cioving, vinrent en propres personnes vénérables 
homes messire Renard, canone de Liège ', noble home 
messire Englebert Chevalier ^, saige home et honneste 
CoUart del Rosenne, recepveur del evesque, et Hucgues de 
Marbais, baillj de Tuyng, de Fosse et de Coving ^ et 
nous requisent que nous leur recordissiemesles droictures 
monseigneur li evesque et li Eglise de Liège à Coving et en 
la chastelerie. Et nous, les eschevins, sur ce sommons par 
nostre maieur, eubt conseille et deliberacion, raportasmes 
et raportons en la manière qui s*ensieult : 

Premier, nous disons que li evesque a souveranité à 

^ Ce record ftit repablié le 2 octobre 1450, puis inséré , mais avec de 
nombreux changements, dans une ordonnance du 15 novembre 15S1 (voir à 
ces dates). Notre document , dont il n'existe plus que des copies plus ou 
moins récentes, a perdu son ancienne orthographe. 

s Renard de Chies (Chiens?) ou de Canibus, vicaire de Tévêque Hugues 
de ChâloDs, est mentionné comme officiai de la cour de Liège en 1298 (De 
Thrux, I, 339). 

> La famille Chevalier, dite Militis, était répandue dans l'Entre-Sambre- 
et-Meose ; elle eut un représentant dans le chapitre cathédral de Liège 
flbkkm, III, 57). 

* Je ne trouve pas ce Hugues dans la Géiéalogie des MarbaU de M. db 
y^^gf-, à moins que ce ne soit HuwenUU, fils de Henri de Marbais, che- 
valier, et de Mahaut, châtelaine de Bruxelles (pp. 9 el 10). 



— 20 - 

[1301] 

Coving en touttes les neuf villes del castelerie , asavoir sont : 
Coving ôt jusques à Reniewes à rieux, Teignies, Nymes, 
Frasne, Boussut et la Motte, Peisse, Daily, Aublaing et 
Gonrieux \ Et bien est voire que touttes les dittes neuf 
villes ne sont point ' entièrement al evesque , et a ' des 
seigneurs qui ont eschevins qui jugent de meubles et 
chasteaux \ de batailles, de saing et d'aultres cas. Et se 
une homme a mort desservi ^ en aulcune desdites villes , 
le maieur dudit Coving et les sergents j urez peulent aller 
quérir ou peuvent mander les maieurs desdites villes qui ^ 
amennent le malfaicteur audit Coving et qui amennent ses 
eschevins pour le malfaicteur jugier; liquelz font et doient 
faire ainsi. Et quant ilz ont Thomme jugie, le maieur de 
Coving tourne en droit ' aux eschevins dudit Coving que il 
dient ce qui est affaire; lesquelz dient avant ^ selon ce 
qu'il ont entendu aux aultres eschevins susdits. Et 
ce fait, le maieur de Coving le délivre ® au hault avowet 
de Coving, ou à son prevost *% pour faire faire tel 
justice qui appartient. 



* Var. de 1450 : « Reniuez, aa rieu de Tignie, Nismez, Fraisne, Bossnt, 
n enthierement toutte la Motte, etc.»Regnowez ou Rieu, Petigny, Nismes. 
Frasnes, Boussu et la Motte, Pesches, Dailly* Aublain et Gonrieux sont 
autant de localités bien connues des environs de Gouvin. 

* « Ne sont jugées enthierement ; » Var. de 1450. 

s A, verbe, pour : il y a. Var. de 1450 : « et le seigneur à qui ce sont, y ont 
i> leur mayeur et leurs eschevins. » 

^ Var. chateUei, chaUsii, chepteU, etc., meubles. 

« Desservi, mérité. 

^ Qui pour qu'ils. 

7 Tourner en droit doit être ici synonyme desemoneer, mander, ordonner. 
Mais cette expression peut avoir d'autres significations (voy. Coutumes de 
Liège, 1, 274, 279)- 

* DiefU avant, prononcent la sentence. 

* Délivre, livre. 

«0 Var. de 1450 : « le livre au castelain dit l'avowet dudit Covin. • 



— 21 — 

[1301] 

2. Item, nulz n'at haulteur de feuz ^ en tout le chaste- 
lerie, fors li evesques. 

3. Item, disons qui ne doit avoir en tout le caste- 
lerie fort maison' fors le casteau de Coving, ne fourcque' 
ne aultre justice, ne prison pour tenir homme qui a mort 
desservi, fors li evesque ou ledit avouet. 

4. Et sont tous les homes del castelerie aune bannjere\ 
assavoir al bannyere de Coving, d un cri, d'un hahay *, et 
de tous aissemens ^, de pasturages, de bois, de riviers 
comuns ^; et ne dolent hoste ne chevauchies ^ à nulz 
hommes fors sceulement al evesque pour deffendre les 
hiretaiges Dieu et saint Lamber ^. 

5. Item, touttes amendes et fourfaictz qui avient et'esqui- 
sent ^^ dedens le francise de Coving, nul na part al " 
evesque; mais dehors la franchiese touttes lesdites villes '* 
appendises, en tous cas de halteur, en doit avoir 
Tavovret la moitiet del amende ^^, ou on ly fasche 

* HttuUeurde feuz, droit de brûler la maison d'un malfaiteur. C'était un 
droit régalien. 

* Fart maigan, forteresse. 

' Fottrcque, fourche patibulaire, gibet. 

* À «ne bannyere, c'est-édire que tons les habitants de la ohÂtellenie doi- 
vent marcher ^n corps sous une même bannière. 

* Cri, cri de guerre ; hahay, cri d'alarme. 

e Aùtttmens, terrains vagues, vaine pâture. Ce mot a plusieurs sens. 

' Le teste de 1450 ajoute ces mots inexplicables : « pour juger de deux 
seigneurs. « 

9 Osf, expédition militaire dans les limites du pays et pour le défendre : 
ckevauchie, expédition hors du territoire pour une querelle personnelle du 
seigneur. 

« CeBt-à-dire le domaine de l'église de Liège. 

<^ Lisez : • de touttes amendes,' etc. >• Afyient et esquisent, advlennent et 
échoient. 

<* NtUz n a part al evesque, personne ne partage avec Tévéque. 

■2 Lisez : « de toutes les villes et appendisses. » 

*) Var. de 1450 : «en tous cas de haulteur, le chastellain dit Tadvoué dudit 

• Convin et chastélerie endoibt avoir la moytié de l'amende, ou on ly doit 

• faire loy du cas. » 



— 22 — 

[1301] 

loy ' du cas; et se ranson y escheit ou compozition *, 
Tavowet en at le raoittiet , premiers reprins lez fraiz du 
coumun sur tout. 

6. Item , disons que iy maieur, les eschevins et les 
homes des desseurdittes villes doient venir au commande- 
ment du maieur de Coving et des sergent jurez ^, tout fois 
que on le fait savoir, pour le prouffit du païs, assavoir 
pour le ville warder, warnier et hourdir'* d'iauwes, et 
de leurs biens. 

7. Item , disons que au casteau de Coving ledit avou- 
wet^ a se propre maison et demeure, comme ly evesque 
et a ly prevost dudit avowet de Coving le syene maison 
ousi , et le portier le siene ousi , chacun heritablement ; et 
peut ledit avowet et ses gens aller, venir et demourer 
audit casteau comme à son propre hiretaige. Mais s*il 
avenoit que li evesque y venist à • tel compaignie que il 
eult fault de hebergire ' pour lui et ses gens, ledit avowet * 
doit faire deslogier son prevost, et ly ousi, se besoigne 
est, pour faire place al evesque; et doit chacun tenir sa 
maison à ses propre couste , frays et despens . 

• 8. Item, ly evesque et ledit avowet peult vendre es forests 

* Faire loy, faire ta loy, faire une loy, wnir à loy, etc., se justifier. 

* AoiMOfi, rançont eompoMon, accord à l'amiable entre les parties. 

3 Var. de 1450 : « du mayear et des eschevins de Couvin faict par leur 
« sergent ». 

* Wfimûîr, garnir, munir; hourdir, fortifier. 

B Var. de 1450 : « ledit chastelaing y at sa maison, son prevost de Covin 

• la sienne, et le portier heritable la sienne; et peuvent le chastelain dict 

• avowé et ses gens demourer audit chastiau comme à son héritage. Mais 
M s'il advenoit que Tevesque y fusse aussy, ou il vient a telle compai- 

• gnie, etc. » 

* A, avec. 

7 FavU de hebergire (var. de 14^ iherbergemeni), manque de logement. 

* Var. de 1450 : • ledit chastelain dict avowé debveroit faire partir son 
» prevost. • 



- 23 — 

[1301J 

de Coving, de Fraisne et de Remersar S pour lediflSce * 
dudit casteau et leur maison, moulins et aultres édifices; 
et ne doient vendre fors que aller al ensengne et lez de 
dix palmes de gros ou plus ^; et doient se vendre que ly 
aissements * demeurent au pais, al ensengnement d esche- 
vins dudit Coving , par quoy les gens se peult aydier de 
maisonner, -et ardoir ^, et faire leur prouffit, sans vendre 
ne riens amenner hors del castelerie. 

9. Et est assavoir que du tout ce que on vendra es bois 
de Coving, de Frasne et de tlemersart, li avowet ® en 
doit avoir le moittiet del argent , et li evesque le moittiet 
es bois de Coving et de Frasne, et le quarte en Remersar; 
et l'autre quarte à Baudeson de Boussut^; et au bois de Gon- 
meries* li evesque at les trois pars, sauf que desdittes m 
pars ly hoirs de messire NicoUe de Boussut* ont ly xviii*, 
et ont aussy l'autre un® partie. Et ly forest que on clame 
Saint-Pier, à l'entrée du bois de Gonrieu , est ly evesque, 
sans parsonniers. 



I hemertar, Regnissart. L'acte de 1450 ajoute : « tonte fois qu'il leur 
" plaise. » 

* Ediffîce, construction, entretien. 

3 Le texte de 1450 porte : • et doibt vendre [à] leal enseigne et bois de dix 

* paulmes •. Cette phrase est obscure; l'enseigne est la marque faite à 
un arbre qai doit être coupé. Lez, signifie coté, 

* Àùseineni, usage, droit d'usage. Texte de 1450 : • et se y vendent, que 

• lez aisemens demeurent au pays. » 

^ Ardoir, entretenir les feux du ménage. 

<^ Var. de 1450 : « le chastelain dict l'advoué. «» 

7 Baudechon de Boussut était peut-être fils de Bauduin de Boussut, 
écuyer en 1296, qui reparait en 1298 sous le nom de Bauduin li Borgnes 
de BoQssat, chevalier (Recpfeisbero, Mon., I, 453, 463). £n effet, Baude- 
chon est au diminutif de Bauduin, et anciennement on se plaisait à donner 
aux enfants le diminutif du prénom de leurs parents. 

» Gonmeries^ Oonrieux. 

'-> NicoUe de Boussut ne doit pas être confondu avec Nicolas, seigneur de 
Daa«soit-8ur'la- Haine, qui vivait en 1243 (Devillers, Aine, p. 187). 



- 24 — 

U301] 

10. Item, y doit avoir vu sergent es forest susditte ; dont 
ly evesque en met deux à cheval et deux à piet \ et ledit 
avowet ung à cheval et deux à piet, et^paier les quattre 
levesque du siens, et les trois lavowet *; et les mette le 
maieur duditCoving tout sept à loyalté ^ premier al eves- 
que, et après al avowet. 

11 . Item , quant à laditte forest, vendre poura le maieur 
dudit Coving de par ly evesque et de lavowet; et a recours 
les paissions demourez au marchant *; les paiemens sont 
à distribuez comme dessus dit est des vendaiges de bois. 

12. Item, chacun bourgeois et homme de Coving et del 
castelerie y puet avoir xvi pourciaulx et le mère, mais 
qu'il les aient es vigilles de saint Johan à son hostel ; et 
(leveroient tout lesdits pourseaux des hommes de Coving 
et castelerie revenir tout les nuyt à leur hostel ^. 

13. Item, nous disons que ceux de Frasne doient al 
evesque corroies ° deux fois Tan , une au molin de Coving, 
et Taultre au bois pour faire haie' à ly evesque. Et doient 
es brungnes ^ faucquier et fenner; et ceulx qui ont 

t Le- texte de 1450 ajoute : « et leur paye leur gaignage. » 

< Var. de 1450 : « etly chastelain dictadvowé deux à cheval et ung à pied, 
« et le paye du sien, et les mette, etc. » 

3 Mette à loyalté, recevoir le serment. Le texte de 1450 porte : « en feaulté.« 

^ Phrase obscure ou incorrect». Le sens parait être que, lorsqu'on vend 
une partie de la forêt, la paisson doit être réservée comme plus haut, au 
n^ 8, on avait réservé le droit de prendre du bois. Voici le texte de 1450 : 
M quant le pachon adresse endit forestz, vendre doit le mayeur de Couvin 
«I et par mons. de Liège en présence (?) du prevost du chastiau, par les 
n eschevins de Couvin et a recours; et la pachon demeure au marchant: 
H ly payement est au seigneur ainsy que dessus est dit, etc. » 

3 Cet article a été modifié en 1450 (voir à cette date). 

« Corroies, corvées. 

' Faire haie, clôturer un bois, ou dresser des haies pour la chasse? Var 
de 1450 : « pour faire les hayes. » 

8 E* bi'ungnes, lieu dit ? Le texte de 1450 porte : h et doibvent les brueux 
n faucher. *> 



— 25 — 

[1301] 

quarre ^ le doient mener à Coving , al maison , chacun une 
querre*; et en tel manière doient-ilz menner les blez du 
seigneur, de Frasne à Coving. Et le sire leur doit *, quant 
y * sont au moulin et aie haie, chacun homme pour quatre 
noire tournois de pain; et quant y sont au prêt, chacun 
pain et froumaige; etàl'amenner du fain ^ et le blez, cha- 
cim pour deux tournois de pain. 

14. Item, toutefois que ledit evesque ou lavowet veult 
venir à Coving, ceulx de Frasne et Gonrieux • doient li- 
verer et amenner laigne ^ au casteau ; et chacun varlet 
doit avoir pour deux tournois de pain. 

15. Item, nous disons que nulz ne doit tenir gros chiens 
ne chassire aux grosses bestes en toutte la chastelerie , ne 
ûulz ny at poursuite de bestes fors ly evesque ou l'avo- 
wet *; mais ly seigneur du Paysse, de Tingnies, de 
Boussut ^, et aultres qui ont forests, pevent chasire en 
leur forest , seullement à chevireux et à sainglez. Et quant 
oisiaux de proies nyeux ^^ sont trouvez es bois , y sont à 
severer ", si comme dit est desseur comme es ven- 
daige de bois et paissons; et quant y sont es forest de 
Coving et de Frasne, on les fait apporter à Coving et 



* Quarre, char. Var de 1450 : • haroaz •*, attelage. 

* Texte de 1450: « àCovin, aamoÎDs chacun une cliarée.» Querrc, charrée . 
'Texte de 1^0 : «les sarséans à Fraisne quant chacun home at 

pour IV noirs tournois de pain. » 

* F, pour Us. 

^ Foin, foin; ce mot est omis dans l'acte de 1450. 

* Qonrieuz est omis dans l'acte de 1450. 
T Laigne, lâgne, le bois à brûler. 

* Le texte de 1450 ajoute : « et nul aultre peult donner congé fors ly 
<• evesque. » 

* Peache, Petigny et Boussu. 
" Var- rùens, nichant? 

'• Severer, desseverer, partager Var. de 1450 : « y sont au seigneur. « 



— 26 — 

[1301] 

partir * le plus justement, par les eschevins dudit Coving, 
que ont peut; et prent ly evesque liquel part quil veult, 
et ly avowet Taultre ; et s'il y a oisiau despareillies *, li 
evesque Ta ung et l'avowet laultre ; et paie chacun sa part 
des frais; et au partir, ont les eschevins x solz de tournois. 

16. Item, disons que ly voies ou les chemins royaux par 
tout le castelerie, et alant jusques à la rivière de Afoeuse, 
tant par terre que par yauwe, sont al evesque, en sa 
warde; et si aulcun en fait force ou encombrement ^ de 
venuz * ou d'autre chose, ly evesque les doit oster et 
redreschier ^ 

17. Item, nous disons que les entreuvez et les enpannez ^* 
par tout le castelerie, soient dor, d argent, de chevaux, 
d'ousiaulx^ de venoyson ou daultre chose, doient estre 
emmenée à Coving en la maison du maieur, qui warder 
les doit par trois jours pour savoir si aucun en vennoit^ 
reclammer; et si nulz ne vient, on le part; et toutte aultre 
choese ainsi, comme winaige, pediaige *, passaige, 
mynnes^ trouvé ou à trouver, avenu ou avenir, hors de la 

* Partir, partager; un peu plus loin on lit au partir, pour partager; 
on le part, on le partage. 

* Despareillies, en nombre impair? 

3 Force, violence ; encombremefit, empêchement, obstacle. 

* Venuz pour venues? haies, clôtures. 

* Var. de 1450 : •* racher. « 

^ Efitrcw^z (var. etitrewez), et enpannez sont deux mots que nous avons 
cherchés en vain dans les glossaires. Le sens parait être que toutes les choses 
données en caution (entériner, cautionner, garantir) ou saisies (pamwr, 
prendre des gages, saisir) dans toute la châtellenie, seront conservées pen- 
dant trois jours avant d'en disposer; ce laps de temps semble toutefois ne 
pouvoir être applicable aux choses cautionnées, mais plutôt aux choses 
trouvées (Ireuveez), et ce droit serait une sorte de droit d'épave. 

7 Var. de 1450 : « les viendrat. » 

8 Pediaige, droit de passage levé sur les piétons ? 

V Mynnes, le droit d'exploiter les mines de houille et autres était souvent 
réservé pnr le vendeur du fond (Sohkt, Instituts de droit). 



— 27 — 

ri3oi] 

ville de Coving et ens lesdites neuf villes de la castelerie, 
partout le sovraineté; si en a li evesque le moittiet, et ly 
avowet Faultre; et ce qui sera trouvé en le franquise, sera 
à ly evesque, sans parsonnier. 

18. Item , disons que ly avowet * at à menner les hom- 
mes de tout la castelerie à droit et à loy *, et reclammer 

i 

si auchuns les a pris ou arestez. 

19. Item ^, disons que ly evesque ne Tavowet ne pevent 
vendre es forest et bois de Coving, assavoir dedens le 
lieux nommés les aissemens. 

20. Item , encor disons que les bourgeois de Coving * 
ne peuvent ne doient rien prendre aux endroits ^ nommez 
aissemens , pour mener hors del castelerie , si ce n est par 
le gré • et licence de ly evesque et Tavowet. Et de tout 
fourfais touchant cas de haulteur qui poroit escheir dedens 
les lieux nommez aissements, se ranson y eschet, sont à 
partir à ly evesque et al avowet comme dessus dit. 

21. Item, se aucuns cas ou différons survient qui ne 
fuissent point déclarez en ce présent racort, se doit-il estre 
redrechier par nous ou par noz successeurs, eschevins 
dudit Coving. 



* Var. de 1450 : « ly cafitelain dict avowé doibt amesner. » 

* Mener à droit et à loy, traiter légalement , c'est-à-dire que lavoué ne 
peat agir d'aoe façon arbitraire à Tôgard des habitants. 

3 Les articles 19 el 20 ne figurent pas dans J'acte de 1450. 

* Un fragment du xvii* siècle ajoute : « et del castellerye. •• 

* Le même fragment porte : « vendre ausdicts boyx nomez.... « 

< Antre variante du même fragment: « par le grez de toutte le castelerye, 

• pourtant qu'ils sont tous communs et d*une nature, et che ce n'est par 
« le grez et licence de Monseigneur de Liège et ly advoet. Et ne polient 
« les bourgeois del chastellerye rien vendre quy ne soit cryée et passée 
« pardevant la Justice de Couvin, pour garder le droit de nostre dict sei- 
- gnenr de Liège et Tavroué, ascavoir de dix deniers l'ung , ainsi qu'apris 

• i avons à nos prédécesseurs comme esquevins, cuy Dieu absolle ! « 



— 28 — 

11314] 

En tesmoing desquelz choses, etc. CoUart Legaut, Jac- 
quemin Deschamps, Jehan Eskenier, Gerardin de Coving, 
Thiry de MeflTe, Jehan Bosquet, Jehan Rondeau. 



Chambre des finance»; recettes; K. 829, fol. 75 et K 
33S, fol. S69 (copies du xvii« siècle); aux archives 
de l'Etat, à Liège.— Fragment du xvno siècle dans 
la Haute-cour de Couvin , Caitutoir» I, fol. 13; 
aax archives de Namur. 



6. 

Adolphe, évêque de Liège y déclare qite Hugues et Gérard 
de Boicssut , écuyer^s , peuvent disposer librement des 
bois quHls possèdent dans la justice de Couvin, à la con- 
dition quils lui paient la septième partie du produit des 
bois qui seront vendus et la dîme de ceuœ qui seront 
essartés. 

Jeudi devant la Purification (31 janvier) 1314 (n. st.) 

A tous chiaus ki ches présentes lettres veront et oront, 
Adulfs, par la grâce de Dieu, evesques de Liège, salut en 
Dieu avoek cognissanche de veriteit. Com ensi soit ke 
nostre fiable Huars etGerars dit de Bossut, frère, esquyer*, 
nos aient souventes fois deplaint et deraonstreit, et parde- 
vant le capitte de nostre grant église de Liège, auquns 
tors, griefs et damages k'on leur avoit fait et faisoit ens 
bois qu ilh on en nostre justiche et en nostre castellerie 

* Hugues de Boussu, écuyer, fit relief de la seigneurie de Boussu et de 
la prévôté de Couvin le 12 décembre 1315 (S. Bormans, Seigneurie* féodales 
de Liège, 75). 



— 29 — 

[1314] 

de CoTin et es appendiches, à savoir est de che kon leur 
defendoit et enconbroit, encontre raison et encontre lor 
maniement, à taillier, vendre et faire lor profit desdis bois 
dont lor devantrain et ilh avoient esteit ens possession pai- 
siula et en avoient goit et useit par le spaze de long tens 
seins débat et seins calenge ^ : nous ki sommes tenut de 
tarder les drois et les raisons de nos subgis à nostre loial 
pooir, et ki volons leur condition faire meilleur por le 
profit de nous , de nos succéssors , evesques de Liège , et 
aasi de ledite église, eut sur che diligent conseil et déli- 
bération avoek ledit capitle et autres prodommes, à nous 
entendu par plusors personnes dignes de foi ke li dit bois 
doivent estre as dis frères, à leur hoirs et à lor succés- 
sors si avant ke leur prédécesseur en ont goit et useit pai- 
âiulement. Por laquele choze nous les avons remis et 
remetons de maintenant en maniement et en possession 
paisiule, et volons et otrions, por nous et por nos succes- 
soï-s, eveskes de Liège, ke li dit frère, ou lor hoir ou lor 
saccessor après eaus, puissent les dis bois quil ont en le 
dite castellerie et justiche de Covin taillier et faire taillier 
et vendre bien et loiaument ensi ke miex porront, et faire 
tout lor profit si comme de lor propre hiretage, à tous 
Jors mais paisiulement , par teile manière ke nous et 
nostre successeur, evesque de Liège, ki serons por le tens, 
aroDS le sieptime denier et le sieptime part de tout le profit 
desdis bois, soit par vendage ou autrement, de quan que ilh 
en îstera * dore en avant; et li dit frère, lor hoir et leur 
successeur aront le remanant de le dite septime part et du 
septime denier, por faire lor volenteit à tous jors mais 

* CéiUnge, saisie, demande en justice. 

* De qnanque Hh en istera, pour autant qtiHl y en aura. 



— 30 — 

[1314J 

paisiulement , à boîn compte et loial; sauf che s'il avenoit 
en aucun tens ke 11 dit frère ou lor hoir ou lor successor 
Yosissent faire sarteir des dis bois aucune partie, quele 
ke elle fust, faire le porront por lor profit et le nostre, 
mes ke nous et nostre successeur, eveske de Liège , en 
arons et en devrons avoir le dime de tout che k'on feroit 
ensi sarteir, ensi ke n^us avons en autres lieus en l'eves- 
chiet de Liège. 

Par le tesmognage de ches présentes lettres seiellees 
de nostre grant seiel avoek le grant seiel de nostre dit 
capitle , à cui nous avons priet et requis qu'il se voellet 
consentir, greeç et loer ches chozes avoek nous, por le 
profit et le meillor de nous et de nostre église devant dite, 
et pendre son grant seiel à ches présentes lettres avoek 
le nostre. 

Et nous, li capitle deseure dis, considerans diligemment 
ches besognes estre faites por le profit et le utiliteit del 
evescheit et de nostre église, et par nostre commun assens, 
eut sur che diligent conseil et délibération, et par conseil 
de proidommes , et por sauveir le raison des dis frères à 
che qu'il puissent d'ore en avant miex servir et en soient 
plus tehut au dit monseigneur leveske et à ses successors, 
eveskes, et à nostre église de Liège, gréons et loons les 
chozes' chi devisees en le forme devant dite, et i avons 
pendu nostre grant seiel à ches présentes lettres avoek le 
seiel du dit monseigneur l'eveske et à se requeste, en tes- 
mognage de veriteit. Doneit et fait en l'an de grâce mil 
trois cens et treze, le jeudi devant le jor dele fieste dele 
purification Nostre Dame. ^ 

Charte de ta cathédrcOâ St-LambêH, no 50S (original): 
aux archives de l'Etat, à Li6ge. 



— 31 — 



7. 



Louis de ChâtiUon déclare tenir en un seul fief y de téoêque 
de Liège, tous les biens , droits , juridiction et préro- 
gatives quil possède en qualité de châtelain et amué 
héréditaire dans la ville et chàtellenie de Couvin. 

Mai 1360. 

Loys de Chasteillon, contes de Bloys et de Suessons \ 
etc., faisons savoir à tous que nous, comme chastellains 
et vœz hiretables de Coving et de la chaslellerie , tenons , 
entendons et avoons à tenir en un fief à hommaige de 
très révèrent père en Dieu no chier et amé seigneur mon- 
seigneur Tevesque de Liège, toutes les rentes, revenues, 
hommages, juridictions, drois et possessions quelconques 
que nous avons et avoir poons en la ville de Coving et en 
plusieurs autres villes de la chastellerie , et es terroirs et 
appendances d'icelles, si avant que ladite chastellerie se 
puet estendre, tant en villes, en champs, en prés, en 
vaues, en bois, comme en autres choses quelconques 
desquelles nos devanchiers, de qui nous avons cause ^ 
ont acoustumé d avoir et de goir et possesser en la dicte 
chastellerie et deppendances , et en la manière que nos dis 
devanchiers les ont tenues et relevées, et en sommes entret 
eo la foy et bornage dudit monseigneur de Liège. 



* Voy. Michaux, Chronologie hidorique des seigneurs d'Avesnes. Rbiffen- 
BSifiG cite aassi Touvrage d'ANDRâ du Chi£SNB , Histoire généalogique de In 
maiêon de ChasmUm-^ur-Mame, 

t De qm nous aoons cause, qae nous représentons. 



- 32 - 

[1378J 

En tesmoing de ce , nous avons fait mettre nostre seel 
à ces présentes lettres , faites et données en nostre ville 
de Beaumont, en Haynnau \ Tan de grâce mil trois cens 
et soixante, en moys de may. 

Charte de la cathédrale Saint- Lambert^ no 768 (original^ 
aux archives de l'Etat, à Li6ge. 



8. 

Record des privilèges dont jouissent les habitants de la 
xnUe et de la châtellenie de Couvin *. 

Î9 mars 1377. 

Premier, déclaré et recordé, par jugement de pleine 
suit te ' et d*un comun accord et assentement, que la fran 
chise de la ville de Couvin, à savoir la clôture, franchise 
et tenure de ladite ville est telle et de la grandeur et exten- 
due comme s ensuite, entre les bornes et limittes désignées 
jadis par le seigneur de laditte ville, conforme à l'apprînse 
des anciens ancestres et de la justice dudit lieu : commen- 
chant icelle franchise à une croix de pierre qui est sur le 



* Beaumont, petite viUe du^Hainaut, autrefois le siège d'une châtellenip. 
La terre de Beaumont (lit érigée en comté en 1518 (Annales du Corde ar- 
chéologique de MonSy III, 289). 

* Ce record, de même que celui du 13 février 1301 a été modifié par l'édit 
du 15 novembre 1581. Nous n'en possédons plus le texte primitif; celui 
que nous donnons ici, sans préambule et sans finale, est le résultat de la 
collation de plusieurs copies relativement modernes, plus ou moins com- 
plètes et fidèles. L'ancienne orthographe a malheureusement disparu. 

3 Pleine suilte, sieuUe, etc., unanimité. 



— 33 — 

jpteei ^ et dessoubs un franeaux * en aUant droit à Qeron- 
del % tout le rieu dudit Gerondel jusque au radeau * du 
mouUn de Rigory et à une borne qui est outre ledit mottlin, 
droit du costé vers la maison qui fut Jean de Paris, et 
devallant ^ droit à ligne à la moyenne du poort qui est 
dessoubs le moulin TËvesque^ du costé vers la Marcelle% 
et rallant et passant parmy la maison qui fut Jacqueimii 
le Malade, et de ce lieu venant i une borne de ^rre qui * 
est à rentrée dudit preet , et de là à ladite eroix première 
susnommée. 

2. Que ens enclos et limittes susdits dlcelle franchise^ 
le seigneur ou prince n'at et ne doibt avoir la chasse oy le 
feu pour le £stict d'homicide, sur les bourgeois ny sur autres 
personnes estrangers , voire quand lestranger aurat corn* 
mis rhomicide en son corps dépendant et de bon faict, et 
non autrement; moyennant aussy que ledit estraAger 
n*aye tué ou occis , en tel cas ou autres , un bourgeois ou 
bourgeoise; car lors le seigneur ou prince aurai la chasse^, 
et seront tenuz les bourgeois sur ce requiz et invoquer 
d'aider et assister em ce lofficier. 

3. Que le prince ou lavoué ' ne peut et ne doit prendre, 



* Vwr.preal, pred, praial, prayel, etc., prairie. 

* Var. Fratneau, freyneau, fremMu, petit fc^e. 

3 Var. Girondelle. La Gerondelle est an petit ruisseau qui se jette dans 
I*Eaa noire, prôs de Couvin. 

* Var. Raz (Teau; qoidt JL^ moulin 4e Rigorl existe encore «ctuellMuent 
à Couvin; il appartenait autrefois au seigneur de Bousau. 

8 DetaUant, descendant. Var. de là allant. 

* La Marcelle est la partie de Couvin située ivunédiatemeat sous le 
château. 

' Avoir la chatte, avoir le droit de poursuivre en}^xBtic%uvQirlefau, avoir 
le droit d*arsin on de brûler la maison du meurtrier. 

s Dans redit de 1581 ces mots sont remplacés par ceux-ci : « (fiie Tofflcier 
• du seigneur ou prince ne peut. • 

3 



— 34 — 

[1377] 

aprehender et arrester, ny tenir en prison bourgeois de 
Couvin, si premièrement il n*est par loy et jugement con- 
vaincu et condamné, si doncque n'est trouvé délinquant 
ou faict présent et à la fresche coulpe \ comme, en fait de 
larcin, emportant sur luy ou emmenant le larcin ou autre- 
ment, selon ^ l'exigence et circonstance du mesus et 
delict. 

4. Que, en cas de crimes de meurdriers , acguetteurs et 
voleurs de chemins et semblables autres cas énormes et 
vilains, les bourgeois de la ville et chastelenie de Couvin 
sont tenus d'assister l'avoué ou son prevost ' à poursuivre 
et appréhender ledit délinquant et criminel toutes fois et 
quant fois que par ledit officier et gens du prince requis en 
seront , afin l'aprehender , tenir en prison et luy faire la 
loy du pays * selon ses merittes ou demerittes, à l'exigence 
du cas. 

5. Que l'avoué ou son prevost ^ ne peulent mener en 
prison ny passer parmy la franchise de Couvin , que les 
bourgeois ne les puissent recheure * et reprendre pour les 
ramenner en justice, pour attendre la loy du pays en tems 
et lieu à ce requis. 

6. Que la ville et chastellenie de Couvin ont certains 
aisements et communautés gisants et consistants en bois , 
raspes et hayes, entre leurs confins et limittes, esquels 



* Ou (au) faUpréêent, sar le fait; à la freiche coulpe, en flagrant délit. 

* L'édit de 1581 ^joate : « laquelle fraîche ooulpe se devrat entendre à la 
V re formation de fea Tévesque de Groesbeeck. ** (Voy. cette Réformation 
du 3 juillet 1572 dans les Couiumei du pays de Liège, II, 417.) 

< Texte de 1581 : • d'assister l'offlcier et gens du seigneur et prince. » 
Idem, deux lignes plus bas. 

* Luy faire la loy du pays, le juger suivant la loi du pays. 

* Texte fe 1581 : • que nuls officiers. » 

* Recheure, resiurre, resieure^ réclamer on poursuivre? 



- 35 — 

[I3T71 

les bourgeois dudit Couvin et de ladite chastelenie peulent 
et doivent avoir touts pasturages partout, et qui sont com- 
muns, y ayant droit d entrecours ' entre eux tous respec- 
pectivement et uniformément pour chascun y pouvoir 
mettre autant de bestes qu'il en podrat avoir, voire que 
lesdits aisements et quartiers les puissent endurer et souf- 
frir sans les ruiner, ayant esgard à la quantité desdits 
pasturage, entrecours et aisemens ; et denomement doivent 
ainsy user ladite viUe de Couvin, Nismes, Tignies, Frais- 
nes, Boussus et la Motte, Aublaing, Dailly, Pesches et 
Gonrieux. 

Ens lesquels aysemens et communaultez lesdits bour- 
geois, villes et vilages doibvent se conduire et régler 
comme bons pères de famille, sens en abuser et y mal- 
verser * au préjudice de la postérité et à la déformation 
et degast du bois de haute futaye , ayant le pouvoir et 
faculté d'en prendre, couper et abatre l'ung sur l'autre, 
verd et secq, sans demander congé, pour bastir maison, 
chauffer, faire instruments champestres et ouvrages ser- 
vants à leurs manœuvres, labouraiges et aultres leurs 
comoditez, usages et nécessitez , et mesme s'accomoder et 
revendre les ung aux aultres dedans laditte chastellenie , 
et point dehors ^, si ce n'est du consentement et grés du 
prince ou de l'avoué ^. 

I DroU dTenirecoun, droit en verta duquel les habitants d'une localité 
pouvaient, à certaines époques et moyennant redevance, faire pâturer sur 
les terres d'un seigneur voisin. 

* Var. : • ni mal user. • 

3 Uédit de 1581 ajoute : • sauf Tarticle que dessous en fin est inséré, • 
faisant allusion à Taddition commençant par ces mots : « Item, a^joustant 
» à rarticle desdits aysem:sns. • (Voy. Tédit de 1581.) 

* L'édit de 1581 ajoute encore : » à peine que celuy qui autrement en 
• nserat et y contreviendrai serat à l'amende conforme aux reformations 



— 36 - 

[1S77J 

7. Que chascun bourgeois de ladite chastellenie peut 
pesmer par toutes le rivières, ruisseaux et eaux en laditte 
cbastellenie, sans mettre toutesfois mains aux escluses ny 
aux venteilles ^ des moulins, et poursuivre les rivières 
jusqu'à Moeuse ; et si aucun y faisoit empeschement de 
vennes ou d'autres choses, le seigneur prince ou l'avoué ' 
le doit faire ester, rompre et deffaire par ses gens ; et s'ils 
auroient besoin en ce des bourgeois de ladite chastelenie, 
ils les doivent aider et servir pour ester telz empeschement 
et nouvellités. Voire toutefois, quant à ladite poisserie, 
que personne ne poldrat et ne se presumerat de poisser 
avec aucune mystère deffendue , comme de la chaux , de 
l'amorce, et semblable ou autre chose prohibée et dénatu- 
rante et corrumpante la poisserie, sur peine de dix florins 
d'or d'amende, applicable au prince, pour chascune trans- 
gression et contravention. 

8. Que homme et femme, flls de bourgeois de Couvin, 
tant et si longuement que se vient ' à marier, quelque parte 
que ce soit ou puisse demorer, qu'il doit estre tenu et 
estimé bourgeois dudit Couvin. 

9. Bourgeois de Couvin nat à respondre en justice par 
toute la chastelenie de Couvin, si ainsy n'estoit spéciale- 
ment et par exprès obligé. 

10. Que chascun bourgeois de Couvin et de la chaste- 
lenie peult envoler seize pourceaux et la mère à la pachon. 



» des loix de feu reyereodissime George d'Autriche de son tema prince et 
» evesque de Liège. » (Voy. cette Réformation, du 6 Juillet 1551, dans les 
Coviumes du pays de Liège, II, 368.) 

* Var. venieiUes, vantkeU, vannes. 

s Texte de 1581 : • le prince de Liège le doit... « 

^ Var. que <e timU. 



— 37 — 

[1377J 

moyenant qu'il les aient la vigile de S^- Jean -Baptiste et ^ 
qu'ils reviennent toutes les nuits en leurs maisons; et si à 
eedit jour ne les auroit, sy est qu'il y peult mettre suffisa- 
ment pour la provision de son hostel, à l'ordonnance 
toutesfois et modération de la justice dudit Couvin, de 
qaoy aussy ledit précèdent record en fait mention. 

1 1 . S'il advenoit par quelque occasion ( que jà il 
n'aviegne!) que aucuns seigneurs du pays ou quelque 
personne , quel que il fust , prendisse ou arrêtasse bour- 
geois de Couvin ou de laditte chastellenie » ou aucunes 
choses de leurs biens» ou qu'il leur fist tort ou force , à ce 
doit le prince ou l'avoué^ mettre tout remède» pour le tout 
faire et conduire selon la loi du pays, à son pouvoir, et le 
tout par raison. 

12. Le révérend seigneur prince de Liège et l'avoué* ne 
peuvent rien vendre des bois et des aisemens particuliers 
appartenant auxdits bourgeois et communauté desdittes 
villes et chastellenie , à savoir dedans lieux d'ancienneté 
nommés les aisements ^. 

13. Que la franchise de Couvin est telle que, toutes fois 
que le pays est en doubte \ les bourgeois délie ville et 



* Texte de 1581 : • le seigneur ou sou officier. •• 

t Les mots : » et Tavouô » sont supprimés dans l'édit de 1581. 
s Cet article est remplacé par le suivant dans une copie du xvii« siècle : 
TeTesque et Favoué ne peuvent rien vendre des bois en nulles forestz de 
la chastellenie de Couvin, assavoir dedans les lieux nommés aysemens; 
mais bien voire (vrai) est que hors de aysemens ils peuvent vendre ches- 
nes et fàulx dessus palmeson , assavoir dessus dix palmeson nue (iic) 
toat-à-fait; ainchois doibt-on bien warder assavoir que, si on en vend 
une, on en laisse deux pour aysemens du pays, et ce doibt estre ordonné 
par les eschevins de Couvin, sy les bourgeois de Couvin le requièrent. 
Encore disons que autres seigneurs qui ont bois dans ladite chastelenie, 
ne peuvent et ne doibvent vendre fors que ainsy que ci-devant est dit. ^ 

* Est en doubte, est en danger. Var. • est en doubte de guerre. •* 



— 38 — 

[1377J 

chastellenie doibvent venir warder la ville de Couvin, 
faisant guet et garde, tant de nuict que de jour, selon le 
besoing; et aussy faire retenir leurs hourees \ bien et 
suffisanient, en telle manière que nous salvons et wardons; 
et ne doibvent les biens mettre à warand *, fors dedens la 
ville de Couvin ; et parmi tant *, les bourgeois se doibt 
entendre \ pour eulx herberger selon les aisemens et 
quantité de leurs maisons. 

14. S'iladvenoit, que jà navienne! que gens afforains , 
seigiieurs, chevaliers, escuyers ou autres ^, voloient ou 
presumeroient aucun bourgeois de Couvin ou de la chas- 
tellenie, ou plusieurs, pour leur plaisir, de volonté ou par 
force, grever en son corps, briser ou prendre du sien, que 
chascun, sans mesfaire ou offenser de rien contre les 
siens, peut aller à la cloche, pour résister et frosser ^, et , 
par ce, tëTfait redresser contre le mal vuUans '. 

15. Que obligence que bourgeois de Couvin fait, on ne 
peult son corps arrester pour les usaiges de la mesme 
franchise de Couvin, si doncques icelle obligation n*estoit 
spéciale , expresse et volontaire , et que sur laditte obli- 
gence il y fust intervenu jugement, banissement, quart- 
mandement ou autre acte exécutoire. 

16. Si aucun bourgeois de Couvin ou délie chastellenie 
estoit assiégé, détenu par force, ou enclos, et requist 



< Var. : •• faire et retenir leur tour (ou leurs heures) bien et autant qu'il 
1* peult suffire. « Voy. cet article modifié dans l'édit de 1581. 

* Var. : • à warde. » 

3 Parmi tatU, en retour, par contre, pour cela. 

* Var. : •• et par nuict, tous les bourgois se doibt astraindre pour, etc. « 
' Var. ou mitre, 

« Var. froischer, enfoncer, briser? en wallon liégeois frohi, 
^ Var. : « tel fait radresser en raison et modération Juste et équitable 
« contre les malveillants. « 



— 39 — 

[1377J 

secours de laditte franchise de pouvoir revenir et se 
retirer, tous les bourgeois et habitants de laditte ville et 
franchise de Couvin le doivent secourir et réduire en laditte 
franchise, à leur pouvoir et par bonne raison. 

17. Il y a trois foires à Couvin , savoir : le jour S*-Ma- 
thieu, 21 septembre; le jour de la Chaire S^^Pierre, 22 
février; et le jour de l'Invention S**-Croix, 3 may; qui sont 
franches et libres pour les venants et allants et séjour- 
nants, pour les debteurs et tous afforains, touchant la 
nuit, le jour et le lendemain desdittes foires. Aussi toutes 
les semaines trois jours, à savoir le mardy, le merkedy et 
le jeudy, pour la cause du franc marché qui est le merkedy 
dedans la ville et franchise susditte , si donc les debteurs 
n ont fait la debte ledit jour ou ne sont obligés pardevant 
les eschevins de Couvin; en quel cas n*y at franchise 
aucune , mais sont les obligeances exécutoires selon leurs 
nature et teneure. 

18. Audit Couvin doit avoir trois moulins et trois fours, 
et plus avant ne peut en avoir; si peut chascun moudre 
et cuire à tel moulin et four qu'il luy plaist ou plairat, 
sans aucun préjudice, amende ou offence. 

19. Nulle prison ne doibt estre , saulf au chasteau de 
Couvin, pour ceulz qui seront prins ^ en ladite chastel- 
lenie de Couvin. 

20. Que le jour des foires de Couvin , et aussy tous les 
merkedy de Tan pour cause du franc marché, nuls estran- 
gers ny afforains, pour denrée qu'ils y amennent, ne 
doivent toulny au seigneur et à l'avoué'. 



< Var. puftis. 

* Les moU : « et à l'avoué » sont omis dans l'édit de 158U Et de mena 
à Tarti^ suivant. 



— 40 — 

21. ToQt bourgeois ou autre personne quel quil soit, 
ne peut vendre vin, lique«r ou breuvage qu'ils ne soient 
aiforés * par les eschevins, sur l'amende d'un * florin d'or 
au prince et à l'avoué; et pour droit dudit afforage, le 
nwiyre auratun demy pot, et cbascun eschevin une pinte, 
et leurs sergents aussy une pinte . 

22. L'avoué ' doit mener et conduire la baniere de 
Couvin et les hommes appartenant à laditte baniere, toutes 
et quantes fois il convient aller en host ou en chevaulcbie, 
au commandement dudit seigneur prince, comme il est 
accoutumé anciennement, en nom de luy, ou, au nom 
dudit avoué, quelque seigneur chevalier ou gentilhomme 
suflssant. 

23. Que en trois fours qui sont banals à Couvin chascun 
bourgeois dudit Couvin qui soit homme de fief peut cuire 
au soixantième, à savoir à payer de soixante pains ung , 
au fournier; et les autres bourgeois communs doivent 
cQÎre au quarantième ^ 

24. Que tous poids, balances, mesures de bleds, de vin, 
de sel et d'autres choses, les aulnes, clavirs ^, stallons 
pour mesurer leignes, doivent estre j ustifiés et redressiés 
par les eschevins dudit Couvin *. 

25. Que nul bourgeois de Couvin doit ou peult tirer en 
cause aultre bourgeois dudit lieu en justice, laye ^, fors 



f Âfforét, mis à prix? rewardés ou véritiésf 

* Uédit de 1581 porta cette amende à 5 florins. 
3 Texi^ de 1581 : • roflîcier du prince. » 

* Var. : « doivent un pain de quarante. >• 

s Var. clawiri, litt. limites, bornes; staUons, étalons, modèles des mesu- 
res et des poids légalement autorisés. 

^ Var. : <• doibvent estre justifiés suivant les coutumes. *> L'ëdit de 1581 
iQc^tite : • et réglées selon la reformation de la loi dernière. 

^ Laye, laïque; fors ttuU seulement, excepté, si ce n'est. 



— 41 — 

[1377] 

tant seulement en la justice de Couvin; et si le faisoit, il y 
doit ramenner quitte et paisible en laditte ville , et serat à 
Tamende d*un voyage de S^*Jacques. 

26. Boulanger ne doit vendre pain en laditte ville qui 
ne soit suffissant et ayant son poid selon la valeur du bled 
de par le record ^ des esche vins de Couvin. 

S7. Afin maintenir et entretenir tant mieux bonne police 
et règlement entre les sujets et leurs traficques, at semblé 
bon et raisonnable d'ordonner et statuer, comme aussi il 
a esté usité et observé, que ceux de la chastellenie ne peu- 
lent aller au marché en divers aultres lieux voisins , hors 
du pays, pour y menner et vendre grains, bestiaux, rouges 
à laines ^ moutons, bœufs, vaches, viaux et pourceaux, 
beurres, frumaiges, poissons et aultres vitailles^, si pre- 
mièrement ils ne sont venus stapler ^ au marché et halle 
de Couvin; ou, s'ils ne vendent, ils le pondront faire, et 
point auparavant ledit staplage, sur peine pour la première 
fois d'un florin d'or, la seconde de deux florins d'or, e{ la 
troisième/ confiscation des marchandises au profit du 
seigneur. 

HatUe-courde CowHn^Cartulaire 1, 25, 38, 48 vo, etc. 
(oQipiM du xvni« siècle); aux archiyes de rEUat> à 
'S&mnr.— Chambre des financée, recettes de Couvin. 
K. 338, fol. 274 (copie du xvm« siècle); aux ar- 
chives de l'Ëtat. à Liège. 



* Var. rewarde, déclaration. 

* Sic. Ne faat-il pas lire : rouges bestes (venaison), bestes à lainet? 
3 VUaUle$, victuailles. 

^ Slofltr, estapler, mettre en vente, étaler. 



— 42 — 

9. 

Pierre de Bràbant ayant vendu la haute avouerie de Cou- 
vin à Jacques cFEnghien , lui donne quittance du prix 
de vente et lui assure sa propriété sous forme de legs. 

3 mars 1420. 

Nous, Piere de Braibant dit Clignet \ signeur de Saint- 
Desier, admiraul de Franche, lieutenant et cappitaine 
gênerai pour le roy, nostre sovrain signeur, et mon très 
redobteit signeur monsigneur le régent le toyaulme, daul- 
phin de Viennoys , faysons savoir à cescun et à tous que, 
partant que al présent nos ne poyons compareur perso- 
neilment pardevant très hault et puissant prînche monsi- 
gneur le evesque de Liège et conte de Looz et ses hommes 
de fyefs, pour faire oevres et affaitisons * de loy à mesire 
Jakemme d'Angien ', fil alneit al signeur de Fangnuelle 
et 'de Wieges , de la haulte vowerie de Covien à touttes 
ses appartenanches , tant en cens, rentes, revennuwes, 
comme en aultres aventures ^ et emolemens , laqueille nos 
ly avons venddwe parmy une certaine somme de florins , 
de laquelle nous summes de part ly plainement et entire- 
ment payés et satisfaits, et convertis les avons ens nous 
très grandes necessiteis et profit; si l'en quittons bonne- 
ment et loyaulment, sy que, considereit que les dites 



1 Pierre de Brabant, Fan des famUiers du duc d'Orléans, avait épousé en 
1405, Marie de Namur, veuve depuis 1397 de Guy de GhAtUlon, comte 
de Blois (G^ db Villbrmont). 

* Affàitisom de loy^ investiture? 

3 Jacques d'Engliien, sire de Mes, fils aîné de Jacques d'Ënghien, sire 
de Fagnoles, Vierves, etc., et de Marie de Roucy. Il était cousin par 
alliance de Pierre de Brabant. 

* Aventures, revenus non fixes, casuel. 



— 43 — 

[1420] 

oevres ne li poyons faire , nous , qui ladite somme pecu- 
niale ne yoIods point avoir ensi rechuit sens luy remunereir 
et de son dit acqueste assegureir, avons sour chu eyut 
conseilhe et avis sy que , par le meilheur et plus segure 
que nos y avons poyut troveir pour ledit mesire Jaqueme 
d'Angien estre segure de son dit acqueste, avons yceli 
haulte ditte vowerie, à toutte^ ses dittes appartenanches, 
laissie et almonnee^ par manire de testament et de volen- 
teit deraine, sens avoir esperanche ne puissanche de 
jamais à rapelleir *, pour tantoist de présent ' à ycelle 
parvenir, mettre la main, possesseir et faire sa pure et 
lige volenteit. Nous, qui celi laisse * li volons tenir sens 
jamais rapelleir ne aleir alencontre, avons jureit sour les 
pies nostre Saingnour Jhesucrist, sour les saintimes ^ 
Euwangeles et sour nostre part de paradis, et aussi crean- 
teit * nostre foid ensi que noble gentilhome créante sour 
les champs quant ilh y est pris et jus getteis '' de bonne 
priese et de fait de werre *, que jamais celi testament ne 
sera par nous rapelleis, enfrains ne anuUeis, et que à mort 
et à vie serat par nos tenus, wardeis et observeis tout ensi 
que ilh est par nous sayeleis ; et del devandit monsigneur 
le evesque de Liège serat confermeis, soit que mon dit 
signeur le evesque de Liège et ledit mesire Jacqueme 
d*Aogien, ou li un deaus dois *, sorviskons ou nom '®. Et 

* Ahmoimer, dooner en aumône , laisser par testament. 

* AapeKetr, révoquer. 

3 TohUàM de presaU, aussitôt, immédiatement. 

* Laiut, legs. 

' SamHmut (sanctissimes), très-saints. 

^ CreanUit, promis. 

^ J«f getteû, abattu, vaincu. 

* Werre, guerre. Ce détail est trés-curieux. 

* Dois, deux. 
*• Nom, non. 



— 44 — 

11420] 

se le contraire en faisiens, par nous i^e par aultruy, ou 
souffriensàfaire, en secreitne en appert \ en manirealcuBè, 
tantoist que chu ferins ou feriens faire (dont Dieux nos 
vuilhe wairdeir et défendre!), ly dis mesire Jaquemme 
d'Angien, son hoir ou remanant ou ayant cause, poroit 
remostreir nous presens ^, sayeleis à tous signeurs, bon- 
nes vilhes, gens armes portans et aultres, en disant que 
ilhs soy wairdassent de nos ^ et avant ^ nos poroit, sens 
prejudisse de li, amettre ^ que nos ne tenions foid, créant 
ne seriment, et que nous seriens parjures, sens chu que 
nos y posissiens mettre alligement ^, défense ne nostre 
honeur respondre ne wairdeir, come chis qui de présent 
pour adoncques nous reputons pour forfait doneur. Et 
oultre tout chu que dit est, tantoist que nos yriens, pro- 
curriens ne sofferiens alleir ou procureir contre les chouses 
susditteS, ly dis mesire Jaqueme d'Angien ou son ayant 
cause, tantoist que chu àvenroit, poroit donneir ou 'pro- 
mettre sour nos et sour tous nos biens moibles, terres, 
haulteurs, saingnoryes, revenuwes et emolemens qui à 
nos sont et seront partenans, en queilconques terres ou 
pays que ilhs soent gisans, scitueis ne troveis, à queil- 
conques signèur terrien, juge ou justiche spiritueille ou 
temporeille , prevost, bailhier, mayeur, maistres de citeis 
ou de bonnes vilhes, ou aultre oflBicyer que mieux li 
plairoit, sens le principaul deseur dit de rins à amen- 



^En appert, ouvertement. 

^ Refnosireir nous presens, représenter, exhiber nos présentes lettres : 
sayeleis à, scellées par. 
3 Que ilhs soy wairdassent de nos, qu'ils se méfient de nous. 
* Avant, de plus, ou dorénavant. 
^ Amettre, accuser. 
6 Alligement, allégation, excuse. 



45 

[14201 

rir ^ sauze cens frans d'abandon % pour nous et tous nos 
dis biens faire presseir^ et constraindre aile accomplisse- 
ment des covens ^ deseur dis entirement; le queil abandon 
prescript ilh poroit donneir et departire ^ à on signeur, 
justiche ou officyer, ou à pluisseurs, à l'un plus à l'autre 
moins, à une fois ou à pluisseurs, sorlont chu que meil- 
heure et plus profitable li sembleroit; et seroit à applichier 
li moitiet de celi abandon as signeurs, justiches ou offi- 
cjers qui ens le feroent venir ^ et nos faire tenir le testa- 
ment et ordinanche devant escripte, et lautre moitiet al 
dit mesire Jaqueme ou à son ayant cause. Et renonchons 
tant comme à chu, à touttes actions, defentions, ayedes de 
loy mondauls et de sainte Engliese ^ à tous privileiges, 
status, fyefs, homàiges, bergerie, clergie, liberteit et fran- 
chiese, specialment et generalment à tout chu et de quant 
qui contre chu que dit est ayediere nos poroent, et ledit 
mesire Jaqueme d'Angien ou son ayant cause nuire en 
manire alcunne, tesmoins ceste présente lettre overte, 
sayelee de nostre propre seaul en signeur de veriteit. 

Faite et donnée sour l'an de grausce délie nativiteit 
oestre Saingeur Jhesucrist milh^ quatre cens et vinte , 
en mois de mairche le troizeme jours. 

Charte 4b la Cathédrale St-Lambert no 99S (original); 
aux archives de l'Etat, à Liège. 



< Leprineqtal, le prix de vente; de rins à amenrir, amoindrir, diminuer 
en rien. 

* D'aba$idçn, d*amende. 
» Pretteir, obliger. * 

^ Covens, conventions. 
> DeparUre, partager. 

* Faire ens wnir, faire rentrer. 

^ Ayedes j etc., aide, recours aux lois civile ou ecclésiastique. 



— 46 — 

10. 

La justice de Couvin, à la demande du haut voué, publie 
à nouveau le record du 13 février 130 i. 

2 octobre 1450. 

In nomine Domini, amen. Nous, les majeur et esche- 
vins de la ville de Couvin, scavoir faisons à tous que. Tan 
de la Nativité de nostre Seigneur Jésus Christ l-fêO, du 
mois d'octobre le second jour, se comparurent pardevant 
nous séants en justice , hault noble homme S'^ Henry de 
Witten \ S' de Bersel, du Plancheroit, de Braine Lalieu, 
et hault voué de Couvin , et nous requisent par lui et son 
conseil, que nous leur recordissiesmes les droictures qu*il 
at en la dessus dit ville de Couvin et chastelerie, allen- 
contre ^ du revereipd père en Dieux et puissant prince 
nostre redoubté seigneur monseigneur levesque de Liège, 
et par ce monstrans' faict ' et le consentement de vénéra- 
bles seigneurs nostre seigneur du vénérable chapittre de 
Saint-Lambert, et eut sur ce conseille et meure délibéra- 
tion, avons dict et accordons, et par jugement recordons 
ensemble de suite et d*accord en la manier qui s'ensuit : 



* Sar ce personnage, voir Flntrodactioli. 

* Alieficontre, en opposition avec. 
3 Sic. Faute de copiste? 

* Ici se trouve presque Uttôralement reproduit le record du 13 février 
1301 inséré plus haut. Nous ne remarquons entre les deux textes que les 
différences suivantes : l^ une sgoute, ainsi conçue, placée à la fin, 
de l'article 1 : • pour faire telle justice qu'il en at affaire, lequel, selon la 
1» raison du cas qu'il at deservis, faict justice à l'enseignement des esche- 
n vins de Couvin «>; 2^ dans l'article 12,ane modification assez notable pour 
que nous reproduisions, dans le texte, ce paragraphe sous sa nouvelle 
forme; 3» le retranchement des articles 19, 20 et 21. 



— 47 — 

[1450] 

12. Item, chacun borgois et homme de Couvin et de la 
chastelerie peuvent avoir saize pourciauz et la mère» mais 
qu*il les ajent en leur ostele la vigile Sainct Jehan passé ; 
et si ne les 7 avoint, ains ils n en y poudroint mettre fors 
ce que les eschevins voudroint et que bon leur sembleroit, 
et que la pachon pourroit souffrir; et debveroint tous les 
pourciauz des hommes de Couvin et de la chastelerie 
touttes les nuictes revenir à leur hbstele. Et, en telle 
manière que dict est dessous , peuvent vendre les S*^ de 
Pèche, de Tigny, de Bossu ly parsonniers ^ et tous aultres 
qui ont forestes Êdre leur volonté de l'argent du vendaige 
et ades * de dix paulmes et deseus, et les aysemens sauvez 
au dit des eschevins de Couvin . 

Et tant comme à hores ^ ne sçavons plus déclarer des 
droictures ny dire des deux seigneurs. Mais se débatte 
ou question mouvoint sur les choses dessus dittes ou aul- 
tres qui ne sont jugées et déclarées en ces lettres, le débat 
debveroint accorder par nous ou par noz successeurs les 
eschevins de Couvin. A ce recorde faire et recorder 
furent, comme mayeur et eschevin : Jehan, et comme 
eschevins : Jacquemain, Dair, Dauble, Bastien, Pierre 
Borgnette, Qo£Ein de Tellin, Jehan Rondiaux et maistre 
Jehan le Marissiau. Sy donné an et jour susdit. 

BamU-tour 4ê Couetn, CtmrtvMte I, 8t; aux archivM 
de l'Etat, k Nunar. 



1 Ly panonmen, le bois des Parchonniera (▼oy. page 14). 

* Ade$, toidonrs. 

3 A horm, orm^ maintenant. 



— 48 — 



11 



Record de la justice de Couvin touchant les droits du 
prévôt héréditaire de cette ville, 

8 avril 1453. 

A tous cheux qui cest présent lettre verront ou orront , 
salut : Nous, le mayeur et les esquevins de la ville de 
Couvin, scavoir faisons que un jour qui passé est se com- 
parut pardevant nous noble et honoré chevalier sir Géra , 
seigneur de Boussu * et prévost héritable de Couvin, et 
demandât de nous un certain record des seigneuries * à 
lui appartenant à cause de ladite prévosté , et pareillement 
des redevabletés ^ qui lui sont deus tous les an au jour 
S* Jan rÉvangeliste après Noé, et qu'il nous doit au cedit 
jour à cause de sadite prévosté, pour solemniser le feste 
de nous esquevin à cedit jour en le manière que nous le 
scavons et vardons \ Le maire le tournât à nous *, et 
nous, sur ce meurement conseillé, al semonce de nostre 
dit mayeur, les partie suffisament sus nomez, avons dit et 
recordé, disons et recordons par laprise de noz prédices- 
seur (que Dieu absolve!), que le desubdit seigneur est pré- 
vost héritable de Couvin, lui et ses oirres, héritablement. 

2. Etat samong® dedens le chestiaul de Couvin, et a yl 

* Sur Gérard de Boussu, voy. Tlntroduction. 

* Seigneuries, droits seigneuriaux. 
3 Redevabletés, revenus. 

* Lisez : sauvotiiel wardons; c'est la formule ordinaire. 

B Tourfiat à nou«; nous avons eu plus haut r«zpres8ion Ummer en droit. 
^ Sic, pour sa maisong? Cfr. pour les deux premiers articles, le record 
du 13 mai 1258. 



- 4» - 

rentrée et Tissue à sa volonté , pour luy et pour tous ses 
amis, contre tous homes fors csontre ses deux seigneur, 
ascavoir nostre très révérend père en Dieu haut et puissant 
prince et nostre très redoubté seigneur de liége, et le 
chastelain de Cou vin. 

3. Et at de toutte Jiquers que on trait par broche \ qui 
passe parmi Couvin , le vinage : du char un atier, et dd 
cherette demi stier, en le manière que nous Xe savons et 
vardons. 

4. Item, disons et recor4ons que, à cedit jour 9^ Jean, 
ledit seigneur et prévost doibt à nous, les esquevins dessus 
nommez, un disner solemnel en la valeur et somme de 
deux vies franc et ung quar. Et poons audit jour et disner 
prier et convocquer autre notable personne (>our nou)3 
festoier et faire le feste plus joeux, avec ledit seigneur 
et prévost; auquel disner doit estré nostre sergean et se 
varié, le sei^ean de Franne et se varié. 

5. Et doibt le majeur de Couvin audit seigneur et pcé- 
vost, en quelque esté ^ que mieux lui plerat en le ville et 
fermeté de Couvin, à cedit jour, ung porc en le valeur de 
xii soz de tournois, vi fouuasse ^, ii chapons, vi tournois 
pour son esco, et ii tournois à ménestrel. 

6. Et de tout amende jugiez par ledit esquevin, le susdit 
majeur est tenu de en rendre conte ; et paje tous Jes ans, 
au cedit jour, pour cescun d*icelle, ii noire tournois. 

7. Item, doibt nostre sergan pajer, au cedit jour, audit 
seigneur ii noir tournois, vi fouuasse, u chapons, vi tour- 
nois pour son esco, et un tournois à menestré. 

^ Liquers que on trait par broche, liquear, Uqnide.venda au détoU. 

* Oife, hôtel, cabaret. 

^ Foiniotfe, petit pain blanc. Voyez ci-dessus, p. 13. 

4 



- 50 — 

ri453] 

9. Item, (lèvent les pouvre de Couvin au cedit jour, pour 
leur part du moulen Tévesque, audit seigneur et prévost 
iiii mel ' de froment au v soz le stier, à ii denier près du 
mei^eur, vi fouuasse et incapons; et doient estre lez 
desus dit fouuasse dele valeur de ii vie parisis; et le 
maistre mounier doit pour son esco vi tournois, i tournois 
à ménestrel. 

10. Se doibvent les desubdit varié seoire aie basse 
table et boire servoise se monss. ' on ne Içur veut faire. 

11. Et ce deut-on au cedit jour, audit seigneur et pré- 
vost, xxnn poulie et v mui d aweng ^, dont ille en tient lez 
oorti et héritage. 

12. Et ce, par aventure, avenoit que nulle homme, for 
que nostre dit très révérend père en Dieu haut et puissant 
prince, et ledit chestelen, voloit presser ou tort faire ledit 
seigneur et prévost, ou ses oires, et il ewist mestier 
daide en queque lieu que ce fut dedens le chastellerie , le 
ville de Couvin et tout le chestellerie lui doivent eslre 
aidans et confortans à leur pooire , si comme celui qui est 
en nostre feauté et nous en la sienne. 

Toutte lezquels chose et chascun dlcelle, en la forme 
ci-desus contenues, ledit seigneur et prévost le feit mettre 
en nostre varde et retenance , et nous en demandât lettre. 
Et nous, moienant que bien avons esté payez de noz drois, 
qui fumes présents à ce faire, asçavoir : come mayeur 
et esquevin lehan Mognerial, et comme esquevin Jacqmar 
Daiez, Dalié, Bastin, Piera Berge, Jehan Rondiaux et 
maistre Jehan le Marisalle, à l'aprobachion d'icelle, et 



* Mel, fMlle, mesure de grain. 

< Sic, pour monseigneur? Mais le sens? 

^ Aweng, avoine. 



— 51 — 

[1453] 

affiû que plainne foi perpetuelementi soitaujustée, lui avons 
donné ces présentes saellez de nostre seel autentique 
duquel ensemble nous usons. Qui fut fait en Tan de la 
nativité de nostre seigneur Jesu Christ 1453, du mois 
d'avril le Séjour *. 

Ho/uUeowr de Coutin. Cartutatre I, fol. 86(oopiedu 
xvi« s.); aux archives de TEtat, à Namur. 



12. 



La vlUe de Binant ayant invité celle de Couvin à s'entendre 
avec 'elle pour défendre le pays , lui demande compte de 
son refus *. 

26 avril 1465. 

Les maistres et conseil jurés de la ville de Dinant. 

Saciés, maistres, conseil, jurés et généralité de la ville 
de Couvin, comme assés nouvellement vous aions escript 
comment, selonc la disposicion des affaires du temps pré- 
sent, soit apparant que se doient ensuir discors et guerres 
en ce pays; par raison de quoy sensieult que touttes per- 
sonnes de cedit pays doient estre sur leurs gardes, armés 
et abilliés suffissamment, et que les villes et places de ce 
pays soient fortifies, pourveues et gardées comme appar- 
tient. Pourquoy, en tant que desirons aux choses dittes 



1 Notre copie ajoute : « Par copie extraite à certain record estant aa 
ferme de la justice de Couvin, signée Jean de Ponthier. « 
« Voy. les n»* 13 et H ci-après. 



— 58 — 

[1465] 

pou^yeoi^ par bon Conseil et moien, défi barons, seigneurs, 
voùà et atitres dudit pays, sourseans en noiAre chaslelierie, 
que ëemblablement man-dës avons aveuc pour savoir vostre 
bonne dispo^icion et intencion, voua aions amiablement 
priet et requis que vous plaisist commettre et députer 
aucunes notables personnes de .par Vous suffîssamment 
chergies, lesquelx se transportaissent en ce'ste ville aux 
gistes *, le merquedi xxiiîj® jour de ce présent mois d'avril, 
affin que sur le tout posist tellement estre ordonné et 
pourveu par bon conseil, que [par] négligence ou defaulte 
n'aveinssent aucuns dommages. Est-il, comme sommes 
advertis, que no3tre lettre contennante ce que dit est avés 
faite liere sur la généralité de ladite ville de Couvin, et 
que sur ce avés passet ^ que point * n obeiriés à nostre 
prière et requeste, pourtant que vous aviens escript 
sourseans de nostre chastellerie et non point confrères *. 
Sur quoy ceulx des viJttes ée Nime, Bossut, Fraisne, 
Daillie, Tingnie, Peisse, Gonrieu et Ablen, comme 
dependans et appartennans à ladite ville de Couvin , per- 
cevans la séparation eft désobéissance '^ 'par vous faitte 
contre ce que tenus estes envers nous comine sourseans 
de nostredité chastellerie, sans leur gret ou consent, ont 
sequallement ^ accordé que de nous ne se veuUent point 
séparer, ains delés nous conjointement demeurer, oomme 
de nostre ban et chastellerie , ensi que leur predicesseurs 



* Auxgistet, litt. att gîte; à l'aaberge. 
^ p€U$ei, décidé après délibération. 

3 On avait d*abord écrit : « qae en riens n 'obeiriés. » 

* Ce mot est douteux. 

> Ce mot remplace le mot rébellion qui a été biffé. 

* SequaUemerU ou pair tequdle, par vote. On avait d'abord écrit c<nigo9t' 
tement. 



— 58 — 

iua5j 

ont fait sans quelque séparation; et à ceste cause OQt 
envers ?ods envoies Simon d'Argent et Jehan Henri, fai- 
sans relation de leur dit accort. Ausquelx, eçtans en oeste 
ville, est raporié que après eulx estes yssus hors de ladite 
ville de Couvin à grant puissant de gens armés, inten- 
cionnés de les molester ou du mains les appréhender, et 
aveue ee, par ang serjant de par vous envioet, avés fait 
faire defence à la maison dudit Jehan Henri que point ne 
venist envers nous; et en oultre nous ont lesdits Simon 
et Jehan informés que de tout ce que sont envers vous 
tenus de faire, tant de réfection comme de garde, le veul- 
lent entièrement faire sans quelque faulte, comme ancien- 
nement a esté acostumé, en demeurant delés vous fran- 
chieses et libertés. 

Pourquoy, les choses dittes par nous entendues et con- 
sidérées, vous mandons et commandons que, pour les 
transgressions et offences avant dittes nous satisfaire et 
amender, ou pour sur ce alligier \ envoies aucunes nota- 
bles personnes de part vous députés pardevers nous en 
ceste viUe aux giestes, le dimenche xxviij^ jour de ce 
présent moîe d*avri], pour lendemain besoingner; vous 
tignifiânt en oultre que le susdit Simon d'Argent et Jehan 
Henri, aveuc touttes les personnes et biens desdittes 
viîj villes, avons prins et mis, et par ces présentes prenons 
et metons en nostre sceurté, sauvegarde et protection 
touchant ce que dît est. Et en cas que de par vous ne sera 
obey en comparant audit jour, sommes intentionnés de 
procéder contre vous, par touttes voies aferantes, à la 
satisfaction et amendement des transgressions et offences 

Amender, donner réparation ; alligier, donner ou aUéguer des ralsonii. 



t 

t 



- 54 — 

[1465J 

avant dittes, tellement que pora estre exemple à tous 
autres. 

Tesmoing cestes présentes ausquelles avons fait aplac- 
quier le seal aux causes de la ville susditte, sur Tan 1465, 
le xxvj® jour d'avril \ 



Reffiitre aux misHveê de DinofU, 1465-1479, p^ 1 ; aux 
archives de la ville de Dinant. 



13. 



La ville de Dinant demande à celle de Couvin si eUe veut 
continuer à être considérée comme faisant partie de la 
châtellenie de Dinant *. 

29 avril 1455. 

Les maistres et conseil jurés de la ville de Dinant. 

Saciés, maistres et conseil jurés de la ville de Couvin, 
que, suivant ce que par vous lettres nous signifiés que 
volés envers nous faire tout ce que tenus estes, avons 



* Le même Jour, la vUle de Dinant donna connaissance du contenu de 
cette lettre aux huit « villes resortissantes et dépendantes aie ville de 
» Couvin, n les engageant à envoyer également chacune une personne aux 
gislestéi Dinant, le même dimanche 28 avril, afin d'assister Simon d'Argent 
et Jehan Henri, leurs députés; ajoutant que « ou cas que les dits de Cou- 
» vin voroient procéder par œvre (voie) de fait en vous molestant, le nous 
•> signifiés pour à ce remédier. •• Cette missive était ainsi adressée iLesmais- 
tres et conseil jurés de la ville de Dinant à nous chiers et bien amés les bourgeois, 
nianans et sourseans des villes de iVtme, etc. (Même registre, p. 3). 

* Ce document est intitulé : A Couvin, pour savoir s'ilz se veuUent tenir de 
la chastellerie de DinatU. Voy. le n® 12 ci -devant et le n» 14 ci-après. 



— 55 — 

[1465] 

chargiet à Jacquemins Pichotia, porteur de cestes, que 
incontinent que sera envers vous retournet» vous face con- 
Tocquier ensemble pour savoir vostre intencion finable, se 
plainement voas volés tenir estre de nostre chasteUerie 
on non » et que de ce nous raporte ou envoie votre res- 
ponce dedens inj jours prochains, pour nous conduire 
selonc icelle. 

£n iesmoing de ce avons &it applacquier le seal aux 
caases de la ville susditte à ces présentes. Sur Tan 1465, 
le penoltime jour d'avril. 

EtgUtn aux mintofs é$ DinmU, 1465-1379, p. 5; aux 
arehives de U viU« de Dînant. 



14. 



La ville de Dinant fait savoir aux magistrat et commis 

m 

nauté de Couvin qu'elle a soustrait à leur obéissance les 
huit villes de la châtellenie placées sous sa protection * . 

6 mai 1465. 

Les maistres et conseil jurés de la ville de Dinant. 

Saciés, maistreç et conseil j^urés de la ville de Couvin, 
que, de par les manans et sourseans des villes de Nime , 
Bossut, Frasne, Daillie, Tingnie, Peisse, Gonrieu et 
Ablen, sommes informés que nouvellement les avés 
fait requeste de voloir aveuc vous contribuer pour contre 

* Voyez les n^ 12 et 13 ci-devant. 



— 56 — 

[1485] 

Boas plaidier, de diere leurs intencions de deux seigneurs \ 
0t de mener leurs corps et biens audit Gouvin si hault que 
sour le cas '. Pour ce est-il que, Teuillans entretenir la 
seii^, sauvegarde et protection esquelles avons prins et 
BBS touttes les personnes et biens desdittes villes, comme 
bons et lealx sourseans de ùostre chastellerie, ensi que par 
ci-devant par nostre placquart vous avons escript; oontsi- 
derans aust vostre rébellion et désobéissance, de tant que 
de nostre chastellerie vous vol^ séparer : mandons et 
commandons à tous les bourgois, manans et sourseans 
desdittes viii villes, que n obéissent à vous de faire gais 
âè gardes^, té de quelques autres choses, jusques àce que 
fait ares envers nous tout ce que tenus estes. 

Tesmoing ces présentes ausquelles avons fait applac- 
quier le seal aux causes de la ville susdite, sur Tan 1465, 
la VI* jour du mois de may *. 

ReçUtrê auœ mitsivet de JHnani, 1475-1479, fol. 8 vo; 
. anx'archÎTes da U villa da Dînant. 



< Je ne B&is i qaoi dette expression fait allusion. 

* Si hauU que tour le cas, sous la peine réser?ée au cas de désobéissance, 
autant que le cas l'exigera. 

3 Ce point fit, dans la suite, entre la ville de Gouvin et les autres villes 
de la ch&tellenie, l'objet de nombreuses contestations. 

* Le môme Jour, le magistrat de Dinaut informa de cette lettre les huit 
villes qui voulaient « delés nous conjointement demourer et obéir comme 

• de nostre ban et chastellerie, ensi que vos predicesseurs ont fait, sans 

• quelque séparation. » 



— 67 — 



15. 



Jean de Bourbes remet entre les mains d'une religieuse de 
tordre de Saint- François l'administration de C hôpital 
de Couvin et des biens qui en dépendent. 

3 mai 1485. 

. Memor que le jour Sente-Croy, nj jour en maye , anno 
iiu^^ et y, veimez venir pardevant nous Jehan de Dourbe, 
le foulon, leque, de sa pur et lige voUenté, fut content de 
luy devesty et de reporter sus ^ en le maien dou maier l'os- 
pita de Cowin et tous lez bien apartenant à ycelle ospita, 
et à eux ' de une relygieuz apellez seur Magerit, tenant 
Torde de Sen-Fransoy, lequel 8*apelloit flUe de mesire 
Jaque Virsonet, chevalier; et par le gré et condentement 
de tous lez bourgoy de la ville doudy Cowin en fut awedtye 
le subdit sieur ' Magerit bien et à loy, et sawe tous droy; 
mannier^etcondichionque ol nous promyz d'aller à Romme 
et enpetrer ^ à nostre sen per le pape pardon et indulgens 
de pain et de coupe • par troy foy Tan , perpetuelment, et 
que pour fonder une chapelle ady ospita pour aorer ^ de 
sent Ântoin et de sen Soubâstyen et de sen Fabiem; 



* Se deoeittr, 86 déposséder, renoncer Èk; reporter $u$ en la motn, mettre 
en main, transmettre. 

* A eux, à oe$y etc. ; an profit (ad uluM). 
^ Siiatr, sic pour mur on tereur, soenr. 

* Mammer.... que, de manière que. 

* Enpetrer, impétrer, demander, obtenir. 

* Pardon et indulgens de pain (peine) et c&upe (oonlpe), rémÎMion des 
péchés, indulgences. 

' Aorer, prier (orare). 



— 58 — 

[1485] 

mannier et condychion che ille awenoit que ille ewisse 
queque fortunez *, et elle ne possis revenir, se on at pronay 
à subdit Jehan dô Dourbe qlie de luy enterienyr oudy 
ospita ou point et en le mannier que se let * font menchion, 
sen rienz enfrendre et touz sen malengien. 



Saute-cour de Couvin; traneporU, 1483-1500; aux 
archives de l'Etat, à Namur. 



16 



La justice de Couvin vend à Gérard Gaimantun coup cFeau 
pour établir une forge, avec le droite prendre dans le 
ressort de la mairie le minerai nécessaire à talimenta" 
lion de ladite* forge. 

20 octobre 1485. 

Memor que le xx® jour dou moy d octembre an iiij** et v, 
veimez venir par devant nous * Jera Gaimant, seigneur de 
Teuing \ ly que seigneur demandât à awoir vestur d'uû 
plasse et cour d'iawe estant deseur Cowin,maierye d'icelle, 
pour faier martiau, fourniau et afflneryz, awec le suppe *; 



< Fortunez, mauvaise fortune, infortune, accident. 

.* Se let, ces lettres ; nous n'avons pas retrouvé le -premier accord fait 
entre le magistrat de Couvin et Jean de Dourbes; mais il en existe un 
autre sous la date du, 29 juin 1491. 
* 3 JVotM, le mayeur et les échevins de Couvin.- 

* Teuing ou Teving, doit être Petigny, écrit Tingny au xvi« siècle. 

s Suppe, schuppe, tcippe, etc., hangard, bâtiment. 



- 50 - 

ly que plasse et cour d'iawe ly sont demerez à procla- 
macyon, à cry et à remon \ à deux sen de fer * par an, à 
pourfy de monseigneur de Liège, sawe lez aysemens dez 
bourgoy de la ville et chestelerye de Cowin. Sou faîet ', 
en fut awesty le subdît seigneur pour luy et cez oire, et 
sawe tous droy; manier et condichyon que le subdit sei- 
gneur puet prendre lez mynon en le maierye de Cowin, 
pour stofer * le fournyau à son milleur pourfy. 

Sautê-cùur et Cowoin, tramporU, 1488-lSOO; anx 
archives da FEtat, à Namnr. 



17. 



La mile de Couvin s engage à payer à Robert de la Marck 
une partie de la somme que les États de Liège avaient 
promise à sa famille, et à ne pas intervenir dans sa 
guerre contre ceux de Home, à condition qu^uœ-mêmes 
la laisseront en paix 



5 



Janvier 1486. 



Nous, lez maistre et conselle, bourgoy, mannans et 



< A remoH ou aremon;je ne connais pas cette expression. 

* Deux cents livres de fer valaient 8 florins de Hollande. 
3 Sou fitiH, cela fait. 

* Stoffe, matière, denrée; étoffer, fournir cette matière, alimenter. 

> Lorsque Jean de Home fut élu évêque de Liège, Guillaume de la 
Marck le reconnut pour prince légitime par un accord scellé à Tongres 
le 22 mai 1484; à cette occasion, les États promirent À Ouillaume trente 
mille livres» huit mille À son frère Robert, etc. C'est de cette dernière 



— 60 — 

[1486'] 

abitans de la ville de Cowin» connissons par cest présente 
est * tenus et redevable à trez onorez seigneur mesir 
Robert de la Mark, seigneur de Zeden, de telle somme et 
porchyon qui serat trowez que à nous porat apartenir et 
(lèverai, tougant une somme de denier à subdit seigneur 
concedeiz et acordeiz par membre et estaz du pays, du 
tenps précèdent, comme par lettre patent^ saiellez ^ur che 
faict par la payez appert * ; la subdit part et porchyon à 
nous dystribuez par lez ordeneus et députez de la cytez ou 
du pays. Et awec soa ^, prometons à subdit seigneur mesir- 
Rober de non meller de la gerre et diferrent meut entre 
luy, sez frerez et amys, et ceux de Horney, et de non mo- 
lesteir leur gens, parmy sou qu'il nous devent laissier 
estre et demorer en paies, et ne nous devent molester, 
faier ne doner queque molestacion ne damaige, etc. Et afin 
que se soit caze ferme, surre et estauble, awons cest pré- 
sent saielez dou sayalle atentic de ladite justis doudit 
Cowin, enpronté pour et ou non de ladite vîUe. 

Paiet et donnez l*an mille iiij^ nu^^ et vj, dou moy de 
jienvier. 

HmUf-eow de Cûu^i^, IrfftMfwK», 1413-lSOO; aux 
archives de l'ECat, & Namar. 



somme qu'il s'agit ici. (Hknâux, Histoire du pays de Liège, II, S2). Le 
17 juin 1485, Guillaume tut décapité à Maestricht par ordre de révéque; 
i\ en résulta, entre les familles de Horne et de la Marck, une guerre 
acharnée qui se termina par la paix de Donehery, eoafirraée à Maestricht 
le 5 mai 1492 (de Ram, Analecta leod., 852). Dans ce terrible conflit, la ville 
de Gôuvin parait avoir adroitement tiré son épingle du jeu; nous trouvons 
cependant, parmi les membres de l'Ëtat noble de Liège qui signèrent la 
paix, le nom de Wautierde Couvin. 

* Est povLT-estre, On rencontre souvent cette forme, à cette époque, dans 
les archives de Couvin. 

* Voir cet acte dans de IUu, AfuU. leod., p. 745. 
^ $ou, ce. 



61 



18. 

Le magistrat de Couvin confie à Jean de Dourbes et à son 
fils l'administration de Vhôpital de Couvin, sous cer- 
taines conditions qui sont stipulées. 

A tous ceux qui ces présentes lettres veront ou oront, 
uous, maier et esquevins de la ville de Couvin, salut. 
Scavoir faisons que le jour sen Pier, pénultième jour du 
moy de juen mil iiir. iiiï** et xi, ce comparut pardevant 
nos Andrée Col et Jeha Bastiné, comme maistre de Cowin 
pour ce jour, et Jeha de Dourbe le vieu, et CoUar, son 
fieax; et là endroit les maistres dessus nommez furent 
sj consillez qui convinrent avoir arenté * audit Jeha de 
Dourbe et CoUar, son ^eux, et leurs hoirs heritablement 
€lt au toujours, le maison et hospitalle de ladite ville de 
Couvin , sy long et sy large qu'il s'estent , avecque tous 
les prez appartenant audit hospita, ansy qu'il ce conte- 
nent en cherten lettre sur ce fait, et ainsy qu'il sont déclaré 
ens en registrez des deux seigneurs de Boussut ^ ausquels 
on paye le cens tou les ans, au savoir Tune de partie au 
Jour sen Jean-Bastiste à monseigneur de Boussut, et 
1 autre partye au jour sen Remy au Jehan de Boussut, 
seigneur dele Mot, en fourme et manière et par les condi- 
cions qui cy après s'ensuent : ' 

Et premier, au l'entrée audit hospitalle, doit et prescrit 



* Arenter, donner & bail ou à rente, affermer. 

* Npas n'avons retrouTô ni la lettre ni les deux registres auxquels il 
est foit ici allusion. 



— 62 — 

[1491J 

est ledit Jeha de Dourbe et CoUar, son fieux , mettre ine 
vache qu'on dit de ferre ^ et ine autre que on luy doit 
liverer; lesquels y devent toujour demorer pour la susten- 
tation des powres. Et c'il avenoit aucunement qu'il se 
départissent dudit hospitaul, ille devent laissier lesdits 
deux vache, bonnes et suffisantez, sen malengien. 

Item, doivent les dits Jeha et CoUar, son fieux, à 
l'entrer audit hospital, mettre deux paier de lencieux ^ et 
ce devent estre de ferre comme les dessusdits deux vache ; 
et les devent retenir souffisanment et relivrer parellement 
au regart ^ de justice, des maistres et conseille qui alors y 
seront ou poroient estre trowez ; avecque ce devent liverer 
cuisine et feu pour lesdits powres chafer et amuisener ^ 
comme ille est de coustuem et doit appartenir; ausy buer ^ 
et laver ce qu'il y ara de lincieux et autre linge, tous 
foys et quant fois que mestier et besoin cera; et parelle- 
ment retenir le lict con luy livera et amènera en leur 
puissance, bien et lealement, tant qu'il poront durer selon 
les estoffe dont ille sont, et tout par le consel et avis de 
justice et desdits maistre. 

Item, devent encor les deux nommez mettre en refexion* 
sur ledit hospitaul la somme de dix florin de rente ^ en or, 
ou le valleur, dedens le terme de dix ans, comensant à 
l'entré du moy de marche mil iiii iiii" et douze; et doit 
détenir de là en avant ladite maison de testrée, de toy, de 



* Vaclie de ferre, et plus bas lencimix de fer ; j'ignore ce que cela veut dire. 

* Lencieux, lincieux, drups de lit (linceuils). 
3 Au regart^ sous la surveillance. 

* Amuisener, accomoder, venir en aide? 
5 Buer, lessiver, 

s Refexion, réparations. Plus bas : détenir, entretenir. 
7 lÀBezderen, du Rhin, comme plus loin. 



— 63 — 

[1491] 

parby et de seullement \ et plus avant ce besoin luy 
sanble, pour eux assier * sy avant que le propriété dudit 
lieu se contient; et sy ce departiet ^ dedens lesdits dix 
ans et les dessusdis dix florins de Ren n astoient emploiié, 
ille les devent faire et acconiplir au leur cous, frez et 
dépens. 

Item, et qui est à noter comme ce on apersevoit que les 
deux deseur nomez Jeha et Collar, ou leurs oirs, fuissent 
defallan des cozes desseurdit, et que ledit hospital ne 
fuisse mentenu nettement, honestement et au pourfy dudit 
hospitale, en le forme et manier que les lettre de Tordon- 
nance d'iceluy font mention, lesquels frère Adan, qui Dieu 
pardonne! fist faier ^ il y doit estre remédié par justice, 
lesdits maistres et conselle, et remettre en autre maien se 

4 

le cause le requeroit. 

Item, ne devent lesdis Jeha et CoUar, eux demorant en 
ladite maison, nuUez tailliez ne vairz ^ ce dont nest que 
ce soit taille de prence ou que le pais soit en plaien guerre 
ou trop gran doubt, qui Dieu ne welle! maies ille devent 
les corvées tout fois qu'il besongnerat. 

Item, redechief dist et ordonne lesdits Jeha de Dourbe 
de sa pure voUenté qu'il done et laisse un boin lyts store ^ 
audit hospital pour y mettre et demorer, pour chouchier 
les dis powres, et non aultre et au ce poin; item, laisse 
encor et ordone ledit Jeha de Dourbe journal et demy de 
prez au Harsonvey, tenant au madame Dable pardesoub. 



ée, quidf toy, toit; paray, muraille; seullement ou soilement, sol. 

* Pour eu^oMsier, pour employer lea dix florins ? 
3 Se départir^ s'en aller, partir. 

* Qael est ce frère Adam dont les lettres sont perdues? 
s TmUiez, tailles; vavrzf pour wa«7, wet, guet? 

* LyCt #l0re,1it monté, couvert, garni de literies. On trouve aussi lit stoffé. 



— 64 — 

[1491] 

et pardaseur aux hoirs Piera Berge, et demj joursal 
tenant au pré de Sent-Anne pardeseur» et deux journal 
de ter estant en la voye de Frasne, celon Tea, que jadit 
furent Géra Marten ; par manier et condicions cil ave- 
noit, que jà n'avent! que j'aui^^ quelque fortement ou 
affaire S que je puis revenir ausdits héritages pour moy 
aydier, tant moy comme ferme ^; et cil astois ainsy que 
lesdis héritages demorissent audit hospitalle heritable- 
ment, je weg et ordonne une oby ' sur lesdits héritages, 
pour avoir messe et vigille au ix lessons tou les an, pour 
moy et me predissessejur; pour lequel obii payer, ceux 
qui tenront lesdits héritages payeront au toujour dix 
muidz, à savoir : sincq muidz au curé de Cowin, ij muids 
et demis au marlie, et deux muidz et demie au luminair^*. 

Haute-cour de Couvin, Cartulalrê I, fol. 88 (copie 
du xTii* «.); «lUL arehiTos de IXtat, à Nunnr. 



19. 



Spécification des droits et des obligations du niaieur, des 
échevins et du receveur de Couvin. 

Sans date (xv« aiècle). 

Chy aprez s'ensuit lez droy et redevalté que une maier 
de Cowing doit par an àla justiz de Cowing. 

■ 

* Fortement poar forcement, force ms^euref Affaire, manvaifie fortune? 

* Comme ferme; quidf 

^ Je weg, je veux. Oby, otnl, anniversaire. 
. * Cet acte fut confirmé le S mars 1494. 



— 66 — 

[XV 8.) 

Et promier, doibt une maier dudH Cowing, le jour de 
le Sen-Esterae S une fran diner au juetû dudit Cowiog; 
et au cedit jour y deyent estre pluseur persenaige, tea que 
le mambour de powre de Gomng, les quez sont tenus et 
redoTable, au ce dit jour, de paier audit maier xviii au- 
dans *, et le maistre monnier du mouUen le vesque et son 
varie, lez quez ne se devent point asier ne lever sen le 
congie dudit maier, et devent estre A la bast tauble et boier 
servoisse et non autre buveraige, si ne pleit audit maier. 
Bt parlement le sergan de justiz dudit Cowing et le 
sergan de Frane devent parellement awoir leur varie, 
ej voilent, et devent prendre oongie d'asier et de lever, 
et sur Famende ; et sont tenus de paier audit maier ques- 
coM VI foasse; et ont esté estimé, au l'argent, au vu 
patar et demy quescune sergan pour lez ditz foasse. 
Et que sont encor tenuz ledit maistre monnier et autre, 
de faier aucune joeusté ', leque savons et vairdons. 

2. Item doit encor ledit maier, le jour de Sendre tou 
les an, une 'fran' diner au ladite justiz de Cowing; et 
parellement deux fest Tan, quy sont francque, à savoir le 
premier de «fest le jour sen Matie en septembre, et le 
jour Sent-Croy en maie, encor fran dinèr; et poUont 
apeller m ou iiii hommes de bien pour nous compa- 
gnier *, c*il nou plest à lez awoir. Et ossy au cedit jour 
puet ledit maier envouier le sergan partout lever tout 
mesur, po, demy lo, pent,, demy pent, one *, mel, demy 



^ S^Rtienne, 26 décembre. 

t Ce mot est écrit aud., pour aidan»? Pièce de inonnaie liégeoiae valant 
on liard, oa le quart d'un sou ou patar. 
' Joemgié, (Joyenseté), cadeau, muniâcence. 
* Compagnier, tenir compagnie, 
s Lo pour lai, sorte de mesure? V. p 72. Petit, pinte? Ùne^ oîntie, aune. 

5 



— 66 — 

[XV« B.] 

mel ou oinne, sur tout coze, et parellemeat tou poy et 
balance où on puet liverer et resevoir, pour lez faier 
visenter par justiz; et est lamende estimez au une floren 
de XX audans pour quescun amende. 

3. Item, le jour de maye est le justiz dudit Couing 
tenus daller awecque le maier visenter le clos ^ tout et 
partout où ille apartient, et de jugier le défaut de ceux 
qui ceront trowez, à m audans pour l'amende, pour ques- 
cun piesse d'eritaige; et pour ce faier, ledit maier doit 
à tout, la justiz une fran diner, ou quescun une amende de 
III patars. 

4. Item, au jour sen Marten doit encor le cerye ' de 
Cowing au ladite justiz, ou quescun d*eux, xxv parisis; 
et parmi tant est le dite justiz tenuez destre ledit jour 
sen Marten, pour 'le jour pour savoir lez defallan de ceux 
qui faront de paier leur sen ^ au cedit jour. Item au 
jour sen Remy doit ledit cerie de Cowing au quescune 
esqueving, de Cowing m patar, au prende sur le bour- 
gesie de delà le pont; et parmi tant, doit estre le justiz 
awecque le cerie pour aller aw recevoir lez dite bourgesie. 
Item, doit encor le dit cerie, une muy d^spiat au la 
justiz de Cowing, pris sur le cens de monseigneur de 
Liège, et mesurre de Cowing. 

HaïUc-cour de Couvin, traruporti /, in fine; âoz 
■rchiTes de l'Etat, à Namur. 



* Clo9, clôtures, haies. 

* Cerye, cearier, chairier, etc. ; receveur. 
3 Pour, lisez loutf 

* FarotU, failliront, manqueroat. Sen, cens. 



— 67 



20. 



Record de la justice de Couvin touchant les droits à payer 
aux fours banaux ^ 

6 noyembre 1500. 

A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou orront, 
nous, majeurs et eschevins de la ville de Couvin, salut. 
Scaf oir faisons que le jour S* Léonard , sixième du mois 
de novembre en l'an 1500, comparut personnellement par- 
devant nous honorable et sage Jacque Leveau, demeurant 
audit C!ouvin, lequel demandât et requist d'avoir de nous, 
la Cour, un bon, net et certain record, et par lettres, à 
savoir comment et par quelle manière chascun bourgeois 
et bourgeoise de Couvin peut et doit cuire aux trois fours 
à ban dudit Couvin, et à quel prix. Le maire le tournât à 
nous *, eschevins ; et nous, sur ce meurement conseillés et 
par bonne délibération, parties signifiées, à savoir Gille 
Champs, charlier, avons dit et recordé, disons et recor- 
dons, de suitte et d'accord, que en trois fours de Couvin 
chascun peut et doit cuire auquel que mieux luy plaist; 
c'est à savoir que les hommes de fief de monseigneur de 
Liège doivent payer de soixante pains un au fournier, de 
cuisage; auquel soixantième ledit Jacque Leveau n'y a 
rien; et les autres bourgeois communs doibvent payer de 
quarante, un ; auquel quarantième ledit Jacque Leveau y 



* Cet ftcte ne (ait que confirmer le no2d dn record de 1377. Voy. plus loin 
les actes du 6 janyier 1586 et dn 4 mars 1775. 

* Le Ummal à nou$; nous requit d'y répondre. Voy. p. 48. 



— 68 - 

[1500] 

a le tierce; et si on cuit moins de quarante pains, toujours 
payer à la marmontant ^ ainsi que lés bonnes gens paient, 
et pour avoir ledit Jacque Leveau son tiers audit cuisage, 
et tout sans malengien. Et s'il y avait en ce présent record 
aucunes choses qui ne fuissent point bien déclarées ou 
entendues, doibvent toutes estre radressées par nous, les 
eschevins de Cou vin. Toutes lesquelles choses ainsy faictes 
furent par le mayeur bien mises en nostre guarde et rete- 
nance, et en eusmes bien nos droits, et en avons donné 
.audit Jacque Leveau ce présent record scellé» auquel 
nous, la Cour, avons appendu nostre scel autentique dont 
nous usons tous ensemble en signe de confirmation de 
vérité. Fait, passé et donné Tan et jour susdits; et y fut, 
al faire, passer et donner, comme mayeur dédit Couvin 
Jean Barbel, et comme eschevins CoUar de Dailly, Jean 
Bastinet, Colard Jacob, Jehan Gilles et Jean Marchot. 

■ 
ffaute-cour de Couttn, eartulaire /, fbl. Vtvo (bopie 

da xyiii« s.); aiU archive^ de l'Éla^ à Nfemur. 



21. 



L évêqtÀe Erard de la March défenà aux communautés cfo 
la ehâteUenie de vendre les bois de leurs aisements^ et 
ordonne la saisie de ceuco qui sont coupés à t effet dStre 
vendus. 

2 décdmbre 1516» 

Ërard de la Marck, par la grâce de Dieu evesque de 

J l_ ^ A i _— Aï 



* A la marmoniani, 4 proportioB. 



- 69 — 

[1516J 

Liège, etc., à nostre grand bailli de Thuuin, majeur de 
CSovin, et aultres noz officiers en nostre pays d*amont 
qu'on dit d*Ëntre*Sambre-et-Meu8e, ou à leurs lieutenants 
en leur absence , salut. Pour ce que nous sommes advertis 
et entendons comment plussieurs vilages et communautez 
de nostre dite yille et chastellerie de Covin ont vendu et 
vendent ioumellement les bois des aysements d*icieulx 
villaiges, laquelle choese redonde et pouroit encor plus 
cy aprez redonder et tourner à nostre grand preiudice, 
interest et domaige, et du bien publicque : vous ordonnons 
et commandons bien à certes et à chascun de vous en son 
endroit, que, incontinent cestes veues, vous faites deffenche 
et publier de part nous qu*il ne soit nulz ny nulle quy 
vende 6u achatte aucun bois de quelque fachon que ce soit, 
venants des aysemences de toutte la chastellerie dudit 
Covin, sur Tamende de diex florins d'or et le lieu reparé, 
sans nostre exprès consentement, nonobstant quelqifb per- 
mission, congé ou licence qu'ils en pouroyent avoir eu de 
noz officiers; d*applicquer lesdits diex florins, la moitié à 
nostre prouffit et l'autre moitié à Taccusateur ou rappor- 
teur. Vous mandons et commandons en oultre, que 
incontinent vous calengiez et confisquiez de part nous tous 
les bois quy sont encor tailliez esdits bois des aysemences 
et au rivages des rivières, quy ont estez couppez depuis la 
dernière deffence quy en at esté faicte de par nous \ et ne 
les lessiez partir desdits lieux sans nostre consentement 
exprés, sur peine destre ataint, réputé et tenu pour cas 
criminel. Desquelles choeses ainsy faire et accomplir, 
ensemble de corriger les délinquants, veoir de nostre sceu 

f Les ordonnances antérieures ne nous sont pas parvenues. 



~ 70 — 

[151dJ 

et sans aucune dissimulation, vous donnons plain pouvoir 
et autorité et mandement espécial; et se voulons ainsy 
avoir faict. En tesmoing de quoj, nous avons signé et fait 
imprimer nostre secret signet à ces présentes. 

Donné en nostre chasteau de Huj, le deuxiesme jour 
de décembre Tan xv cents et saise. Signé Erardus.' 

Haute cour de Couvtn, cartvlalrê 7, fol. lOS foopie da 
xvin« t.); aax urcblyea d« rÉtat, à Namnr. 



22. 



L'évêque Corneille de Berghes confirme les anciennes 
chartes et les privilèges des ville et châteUenie de 
Couvin \ 

A Liège, 6 (ou 16) novembre 1598. 

Corneille de Bergues, par la grâce de Dieu évecque de 
Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes veront, salut. 
Sçavoir faisons que, à la très instante requeste et suppli- 
cation des bourguemaistres, manants et communauté de 
nostre ville et chastellenie de Couvin, afin d'obtenir de 
nous confirmation, innovation et ratification des chartes 
et anciens privilèges, franchises d'icelle ville et chastellenie 

1 Le texte de cette pièce, qui devait être suivi des records de 1301 et 1377, 
laisse beaucoup à désirer; nous n'en connaissons qu'une mauvaise copie 
que nous avons cru devoir modifier ou compléter en plusieurs endroits où 
elle était évidemment fautive. Une autre confirmation des records de 1301 
et 1377 doit avoir été donnée le 10 ou le 22 mai 1570 pai* Gérard de Groes- 
beck (Haute cour de Couvin, cartulaire I, fol. 17 et 35 v«); je n'ai pu en re- 
trouver le i&xtQ, 



— 71 - 

[15381 

de Couvin, nous, après icelles et iceux duement et lici- 
tement visentées, les avons confirmés pour en estre usé 
par lesdits de Couvin, sauf réserve et sans préjudice de 
nostre hautaine juridiction et prééminence souveraine, 
par ces dittes présentes transfigées ^ et jointes auxdites 
leurs chartes, privilèges et usances; concédant et ordon- 
nant que ils, nos dits bourgeois, manants et communi^utés 
de ladite chastellenie, ensemble leurs hoirs et successeurs, 
autant que à eux appartient, en jouissent et possessent 
paisiblement selon et suivant que contenu est entièrement 
en leurs dittes anciennes chartes et franchises; comman- 
dant à ce propos que tous nos officiers et justiciers empes- 
chent que en ce leur soit donné empeschement au 
contraire, car ainsj nous plaist-il. En témoignage de quoj 
nous avons à ceste ditte présente fait mettre et pendre le 
seel armoié de nos armes pour plus grande sûreté de ce 
que dessus est contenu. Donné en nostre palais de Liège, 
Tan de grâce 1538, du mois de novembre le 16® jour *. 

Hai4U-caur de Couuin, earttUairê I, 17 ro (oopi« dn 

r 

XVIII* siècle); aux archives de l'Etat, à Namur. 



< Transfigéa, annexées; cela se pratiquait en faisant passer à travers les 
différents documents sur parchemin une ou plusieurs petites bandes, éga- 
lement en parchemin , auxquelles on axait les sceaux. 

* • Le Ti* de novembre » lisons-nous dans un acte de l'an 1544. (Voy* 
page 73.) 



— 72 — 



23. 

Véchefyinage de Couvin fbœ la, eontemxnee de certaines 
mesures. 

10 février I5â9. 

L'an mil v« xxxix, le diziesme jour de febvry, présent 
Lancelot de la Marcke comme maieur et eschevin, et pré- 
sent Jan le Clercq, Jacques le Telir, Anthoine Brichet et 
Colla de Dourbe, eschevina, fut justiciez le mel de Covîng. 
Dont fut trowez ledit mel tenant xxj demy lotz , qui est 
dedens nostre ferme de justice; et le sotiau tenant demi 
lotz, pinte et demye audit demy lotz *; le demy mel et le 
demy sotiau à TequipoUent *. Si furent lesdît vasiau, pré- 
sent nous, à cedit jour marké de nostre crosse * qui est 
oudit ferme *. 

â 

Haute-cour de Çouvin/.trafi»90rU. 1523-1M7; aux 
archives de TÉtat, à Namnr. 



^ Le mel (Toy. p. 50), le lotz, le sotiau (setier?) et la pirUe étaient autant 
de mesures dont la contenance ne nous est pas connue. 

* EquipoUent, équivalent. 

3 Crosse, croizt Dans tous les cas ce doit être une marque, appelée 
enseigne dans les vieux documents liégeois, et qui servait à estampiller les 
étalons des poids et mesures. 

* Un acte de Van 1645 fait savoir que les statuts obligeaient tout mar- 
chand À avoir ses mesures et poids dûment scellés , sous peine de 10 fis 
d*or d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, d*tin 
voyage de S* Jacques à perager à pieds, pour la troisième. Ces amendes 
appartenaient au grand bailli de la localité. 

Cette même année les poids d'un marchand de Couvin ayant été apportés 
à la cour et comparés au type de Liège, on trouva que la demi livre 
était trop légère d'un quart d'once et d'un satin. Quant à ses mesures, 
on constata que le Aemireid était trop petit de deux « poignées de poix. » 
fCarttUaire de Couvin, I, fol. 129.) 



73 



24. 



Les échevin$ de Liège condamnent les habitants des villages 
de la châteïlenie à aller monter la gay^de dans la ville de 
Couvin, conformément axix anciennes chartes^ ou à 
renoncer aux privilèges que celles-ci leur accordent. 

24 mars 1544. 

Comine Jiftcque de TelJier, burghemaistre de la bonne 
ville de Goving, avec Antoine Brichet et Johan Doley, 
partie faieans suyant le commission à eulx oultredonnée ^ 
par les maieur, eschevioB, jurez, conseil et toutte la 
communalté de ladite ville, euissent fait adjourner par- 
devant nous touttes les generalitez des villaiges de Nim- 
mes, Fraisgne, Bossu, Abl«t, Gonrieu, Dailhy, Pèche, 
Teingny et chastelerie dudit Coving, pour par vous estre 
constrains (suyantles anciennes chartes et privilèges de la 
dite bonne ville, daultees de Tan mille troix cens soissante 
diex sept, le xxix^ jour de marce, et confermees par nostre 
très redoubté seigneur monseigneur de Liage, le ti® 
de novembre mil v* et xxxvin, et miesment considereit le 
temps corrant et les guerres régnantes sur les frontiers de 
pays) decomparoir en la susdite villepour le garder, tant de 
fiuict que de jour, et retenir leurs heurs bien et suffisam- 
ment enay que iesdites chartes plus à loing contenoient ' : 
comparurent Johan Massinot et Jaspar le Tilhier disans 

* OuUrêdonnée, confiée. 

* Cfr Tart. 13 en retord de 1977, page 97 ei^deatus. Voyes aaaai l'acte 
qui «vit. 



— 74 ~ ■ 

[1544] 

avoir charge et puissance départ tous les susdits villaiges, 
reserveit Dailhy et Tingny' lesquels nestoient opposans, 
soustenaDS que présentement n*estoient tenus à garder 
ladite ville veu que icelle n estoit fortiffyée de sorte que ^ 
pour le tenir et résister contre les ennemis qui le voldroient 
assailhir; par quoy raison ne scaroit porter * que les dits 
manants et surseans desdits willaiges mettissent leurs 
vies, biens, meubles et bestiaux en hassart d'estre perdus. 
Et lesdits députez de ladite ville maintenoient iceuls dits 
mannans et surseans estre tenus furnir à contenu ' 
desdites chartes, veu que icelle ville estoit suffissante 
assez pour résister aus dits ennemis, ou autrement iceuls 
dits manants et surseans seroient tenus quicter tous telz 
privilèges qu'ils avoient de part ladite ville et à eulx con- 
férées à title de la servitude qu ils sont tenus de garder 
ladite ville, comme dit est cy desseur. Contre quoy iceuls 
dits mannans et surseans avoient replicqué que non, mais 
presentoient contribuer pour leur quoete et portion à 
continuer la fortiffîcation encommenchie de ladite ville. 
Scavoir faisons que, par nous bien et à loing ^ visentees 
et entendues les susdites chartes et privilèges, avecqtout 
ce quil at plaisu à chascune des dites parties par-devant 
nous faire, dire et remonstrer de bouche : nous, sur tout 
ce meurement conseillés, avons dit et jugiet, aile somonsse 
dudit maieur, que, selon qu'il nous constat de là force et 
scituation de ladicte ville par le raport à nous fait par 
vaillant et honoré Erard de Berlamont, seigneur d^ 



* De $orte que, de façon à. 

* C'est-à-dire que la raison s'oppose à ce que, etc. 

9 E^re teniu à fwrnir à contenu, se conformer au texte. 

* A loing. au long. 



— 75 — 

[1544] 

Chockier et bailhieu de Mohault, auquel les ambedeux 
parties soy referoîent, ayant, avec autres députez, àcoman- 
dément et charge de nostre dit très redoubté seigneur 
et prince, fait Visitation de ladite ville pour cognoistre 
de la force ou foiblesse d*icelle , les dits mannans et sur- 
seans desdits villaiges seront tenus de deux choeses faire 
Tunne, assavoir : dé garder ladicte ville en tel mannier 
que lesdites chartes portent, ou doneques ^ quicter ausdits 
previleges ; en condampmant par nous lesdits mannans et 
surseans aux frais de loy. 

Grvjfk de$ éehnin$ de Uèffe, Jugement»^ êi aentmtee$, 
1543-1544, fol. 107; aux archlTes d« rÉtat«à Liège. 



25. 



Mandement de Georges d Autriche ordonnant auœ habi- 
tants de la châtelienie, et en particulier à ceux dePesche, 
DaiUy et Atcblain, de faire le guet à Couvin pour em- 
pêcher une surprise de la part des troupes françaises. 

Sans date (août-juillet 1552 <). 

G^eorge, etc., à nostre très chier, féal et bien amé 
Jacques de S* Mar, nostre bailly d'entre Sambre-et-Meuze, 
salut. Scavoir vous faisons, comme il soit que les guerres 



* Ou doncque$ qmcter, oa bien, sinon renoncer. 

* Cette pièce se trouve dans le registre entre un docamènt du 22 août 
et un autre do 7 Juillet 1552. 



— 76 — 

[1S62] 

présentement esmeues, et les courses et pilleryes qui se 
font journelement par les Franchoys, noe ennemis, re- 
quièrent qu'on use de songneuse diligence et bonne garde 
pour scavoir résister à icelles et garder noz subjectz de 
perte et dommaige le plus avant que faire se pourra; 
mesmes est-il requis que ceulx qui sont plus adjacents et 
prochains d'eulx, comme ceulx de nostre ville de Couvin, 
soyent tant plus vigilans pour se garder des surprinses 
que pourroyent faire lesdits ennemis : pour à quoy obvier, 
vous ordonnons et commandons que incontinent ayez à 
faire commandement de par nous à tous et quelcunques 
bourgeois, habitans et manans soubz la chastellerye de 
nostre dite ville de Covin, veuillant joyr et user des pri- 
vilages dicelle, qu'ils ayént à se trouver d'oeres en avant 
sans aulcun dilay en nostre dite ville dudit Coving, quant 
ilz seront de ce faire semonds et requis par les burgmai- 
tres, conseil et jurez de ladite ville, pour illec faire guet 
et garde comme de toute ancienneté, usaige et recours 
sont tenuz de faire quant le cas le requiert \ comme il 
faict de présent pour le péril eminent desdites guerres. Et 
par especial vous ordonnons et commandons qu'ayez à 
constraindre les habitans, manans et surceans des viUaiges 
et terres de Pesche, Gonrieux, DailUs et Aublen, lesquels 
entendons estre de ce refusant, non obstant qu'ilz soyent 
à ce tenuz expressément (comme il nous a apparu en nostre 
privé Conseil par jugement et sentence de noz eschevins 
de ceste nostre cité rendue en Tan quarante quatre *), et 
ce sur peine de nostre très griefve indignation et d estre 



* Voir l'art. 13 du record de 1377, p. 37. 
< Noua avons publié cet acte sous le n» 24. 



* — 77 — 

[1568] 

corrigez arbitrairement selan Texigence du cas ; car tel est 
notre plakûr, et ainsi le touIoUb estre faict. Donné, etc. 

ConaeU pH9ê. Dépéehêt, 1500-1552. K 20. fol. 202; 
aux aKhivdB de FËtat, à Liège. 



26. 



Vévêque Robert de Berghes nomme Jean de Mastaing 
bailli de Couvin après la restitution de cette ville à 
Vévêque de Liège, en vertu de la paix de Cateau-Cam- 
bresis. 

Sans date (mai -juin 1559 ^) 

Robert, etc., à tous ceulx qui ces présentes nos lettres 
verront ou oront, salut. ^ Scavoir faisons que comme 
nostre ville de Covin, par ceste paix par la miséricorde de 
Dieu conclute entre les roys catholicque d'Espaingne et 
très chrétien de France, nous doibt estre restituée après 
longue occupation par les François *, veillans à icelle nostre 

< Les pièces qui précèdent et saivent cet acte sont des mois de mai et 
juin 1559. 

* Il s'agit ici de la paix de Gatean-Cambresis, signée le 3 avril 1559. 
Voici, d'après Duhont, Corpg universel diplomatique, t. V, p. 36, l'article 
relatif aux possessions liégeoises : « Aussi se rendra la ville de Bovine à 

• Me de Liège, ses appartenances et dépendan'-es, et Fraisne, et généra- 
» lement tout ce qui présentement s'occupe par ledit seigneur roi T.-G. 

• ou par gens (enans son parti, de ce que, devant le commencement de 
» cette présente guerre possédait l'évèque, chapitre, église et pals de 

• Liège, et spécialement le château de Bouillon sans rien en réserver, 

• etc. « Comme Bonvignes n'a jamais appartenu au pays de Liège, il 
me paraît qa*il y a une erreur dans ce texte, et qu'au lieu de Bovine il faut 
IxreCduotn. 



— 78 — • 

[1559] 

ville pourveoir d*officier et justicier, affin que la justice 
y puisse e^allemeut estre administrée et les excez puniz : 
et confians aux bons sens, leaulté, preudhommie et 
bonne diligence de Jiostre bien aymé Jehan de Mastaing, 
avons icelluy faict, constitué et estably nostre officier et 
bailly en nostre dit bailliage de Covin , pour doresnavant 
ledit office bien, leaulment et deuement régir, exercer, 
gouverner et deservir, aux honneurs, prouffictz, libertez, 
prérogatives , emolumens et fransises ausdits offices ap- 
pertenans, deuz et accoustumez ; dont et de quoy bien et 
leaulment faire, ledit Jehan fera le serment apertenant. 
Mandons pour ce, ordonnons et commandons à tous noz 
officiers, serviteurs et subjects qu'ils cognoissent, tiennent, 
reputent et estiment ledit Jehan pour nostre bailly, luy 
laissent et permectent joyr et user des droictz, honneurs, 
prouffictz, emolumentz, prérogatives, prééminences, li- 
bertez et fransises susdites, sans luy faire, mectre ne 
donner, ne souffrir estre faict, mis ou donné aulcun des- 
tourbier ou empeschement au contraire» et à luy, son 
office faisant, obéissent et entendent diligemment; car 
ainsy nous plaist-il et ainsy voulons estre faict, durant 
ces presens jusques à nostre rapel. En tesmoing de quoy 
nous avons signé cestes et faict imprimer notre seel secret. 
Donné en nostre cité de Liège, le.... 

Conseil prM, Dépèchn, K 21 ; «ax archives de 
rBtat, à Li«ge. 



— 79 — 



27. 



Mandement par lequel Gérard de Gh^oesbeck ordonne spé- 

cicUement pour le baillage de Couvin Vobservation de 

redit général de Georges cC Autriche ^ du 15 décembre 

1551, sur les bois, qu'il reproduit en entier et auquel il 

joint quelqices articles additionnels \ 

A Huy, 22 mai 1562. 

Gbrard de Groesbeck , par la grâce de Dieu évesque 
de Liège, etc., à aostre bailly, drossart, mayeur, esche- 
vins et sujets de nostre baillage de Couvin , et à tous au- 
tres qui ces présentes veront ou orront, salut. Combien 
que par feu nos prédécesseurs de bonne ménooire George 
d'Autriche, en Tan quinze cent cinquante deux ^, pour la 
conservation des bois et forests de nos pays, terres et sei- 
gneuries, soyent, à la requeste et des avis de nos Estats, 
statuez et promulguez bonne et louable coutume au moyen 
desquelles on espéroit avoir.... ^ et remédier aux fouUes 

* La publication de ce mandement souleva aussitôt des réclamations 
générales ; des commissaires spéciaux furent envoyés au prince pour lui 
faire observer que les nouvelles dispositions mettaient à néant les anciens 
privilèges de la chÂtellenie. Il fut convenu que tout resterait en suspens 
jusqu'à Tarrivée de Son Altesse à Couvin ; celle-ci invita même par écrit 
le bailli à ne pas molester les habitants au scget de • l'édit touchant la 
• reformation des bois. » Néanmoins, en 1568 (?), Tévéque ordonna A, Jean 
Marotto, bailli de la ville et chàtellenie, de rafraîchir l'édit et de le faire 
observer. Le magistrat de Couvin invita alors les habitants des neuf 
villages & se rendre aux plaids généraux du mois de janvier 1569, 6l l'effet 
de 8*en tendre et de rédiger une protestation unanime (Haute-cour de Couvin, 
cartulmre I, fol. 147.) 

* Lisez 1551. 

* Lacune dans le manuscrit. 



— 80 — 

[1562] 

et dégâts desdits bois et forests : si, toutefois, avons à 
nostre grand regret entendu que, tant pour les guerres 
survenues en nostre chastellenie de Ck>uvin, comme par la 
négligence des officiers, les dîtes constitutions n y estaient 
entretenues : à cause de quoy se sont commis jusque à ors, 
tant en nos forests que en celles de nos vassaux, grands 
et irréparables domages, dégasts et abus. Pour à quoy 
remédier, voulons quen ladite chastellenie et les neuf 
villes dycelles, les articles de la réformation des bois et 
forets par nos prédécesseurs promulguée, soyent doréna- 
vant entretenus et observés à Fendroit de tous les forests 
et bois de ladite chastellenie. Desquels articles la tenneur 
s*ensuit : 

« Georges d'Austriche, par la grâce de Dieu évesque 
» de Liège, prince du Saint-Empire, duc de BouiUon, 
y» marquis de Franchimont, comte de Looz, etc., à nostre 
» souverain mayeur de Liège et à tous autres nos officiers, 
ff baillys, drosarts, leurs lieutenants, et à nos vassaux 
9> et sujets, salut et dilection. Comme soyons par les 
9> gens des trois Estats de nostre pays de Liège et comté 
» de Looz esté adverty et deument informé des grandes 
19 et intollerables fouUes, dommages et degasts que jour- 
» nalierement se commettent, tant en nos biens, bois et 
» forets, comme en ceux de nos vassauï et sujets, et que 
» par eulx soyons estez requis vouloir à ce pourvoir de 
» remède convenable : nous,àleure requeste tant juste et 
yt raisonnable favorablement incliné, et désirant, pour le 
fi bien, profit et utilité du commun, lesdits bois estre 
91 remis en bon ordre, avons fait concevoir à ce sujet cer- 
7> tains points et articles, et iceux à nos dits Estats (pour 
9) ce à autre reformation assemblés çn nostre cite de 



- 81 — 

[1562] 

» 14^^, le viûgt-uméme ()q juillet Tan quinze cent cin- 
» quante-trois ^ ùijA présenter, afin nous donner leurs 
9» am et délibérations ; lesquels ayant veu et par long- 
» temps mûrement advisé et délibéré, et iceux conclu et 
» arresté, nous ont très humblement requis et priez par 
9» nos édits et mandements lesdits points et articles faire 
» publier, entretenir et observer comme loy . Qui cy-après 
9> s'ensuit et est telle : 

» l. Par tout nostre dit pays de Liège les peines et 
» amendes seront uniformes contre tous les violateurs 
» desdites forests, à scavoir : quiconque coupera, dérobera, 
» amènera, ou mandera couper, dérober, amener un cbesne 
« formé hors desdits forests, eschera en l'amende d*un, 
^ voyage à S^ Jacques en Compostelle, estimé à quinze 
9» carolus d*or, et outre ce payera domage et double do- 
9» mage, qui est le double prix que valloit ledit chesne, 

9» 2. Qui coupera, dérobera ou emmènera, ou fera cou- 
9» per, dérober ou emmener et transporter hors desdits bois 
n stalon * ou chesne non formé, sera à l'amende d'un 
y, voyage de Rochemadoux, estimé à sept carolus d'or et 
9» demy, et par dessus sera tenu de rétablir le lieu, qui est 
» payer domage et double domage. 

9» 3. Qui coupera, dérobers^, transportera, ou mondera 
9» <M>uper, dérober o^ transporter un fws ^ hors desdita 



* Lisez 1551. C'est cette même année que furent publiées les reforma- 
tions des abus existants dans Tadministration de la Justice, de la cour 
féoùfiXe^ eX dn conseil ordinaire (Voy. Recueil ée$ ordonnances, de la princi- 
pauté de Liège, 2« série , 1 1). 

' StaJUm, même sens que Uaple, estaple, baliveau ou Jeune chêne, 
hêtre , etc., réservé pour faire de la haute futaie. Dans un règlement de 1720 
pour Lustin, le nombre des stalons est fixé à 50 par bonnier. 

3 Faut, fawe, hêtre. 

6 



— 82 — 

[1562] 

y> bois, outre le rétablissement du lieu, sera à Tamende 
9> d'un voyage à Rochemadoux, estimé comme dessus; 
f> bien entendu qui coupera plusieurs chesnes, formés ou 
» non formés, ou faus, selon le nombre ou la qualité des 
» arbres les amendes, voyages et réparations croissent et 
» sont multipliez. 

9» 4. Qui abattera, dérobera ou amènera, ou fera 
y» abattre, dérober ou amener hors desdits forests autres 
9» arbres ou mort bois \ outre et par dessus la réparation 
» du lieu, écherra à Tamende d'un voyage de Vendosme, 
9» taxé à trois florins et quinze patars, monoyedeBrabant. 

9» 5. Les fouUes, domages et dégasts qui seront faits et 
» 'commis esdits forests par aucuns qui n'auront de quoy 
99 fournir et payer les amendes susdites, iceux devront 
99 estre appréhendez et mis en prison, et selon le délit 
99 et mesus punys arbitrairement. 

99 6. Quiconque achettera tels bois que dessus dérobés, 
99 et soit convaincu ^n avoir eu connoissance, sera tenu à 
99 semblables amendes et soutiendra la mesme correction 
99 que le faituel ou vendeur devra payer et soustenir. 

99 7. Ceux auxquels, par privilèges, chartes ou anciennes 
99 coustumes appartient avoir bois esdites forests pour édi- 
99 fier, seront tenus le donner à connoistre au seigneur ou 
99 à lofficier du lieu, afin d'en obtenir par bonne direction 
99 et ordonnance de justice; et si autrement s'avançoient 
99 d'en prendre, seront frustrés desdits bois et, outre la 
99 confiscation d*iceux, seront punis comme dessus. 

99 8. Quand le seigneur ou son officier, par comman- 
99 dément ou enseignement de justice, aura consenti ou 

* Mort bois, Toy. Cardilotre de Namur, 1. 1, page 111. 



— 83 — 

[1562] 

» octroyé du bois pour bastir et maisonner, celui qui aura 
« obtenu les dit bois devra montrer les avoir coupé et 
» mené liors desdites forests dans quarante jours après 
9 ledit octroy, et les avoir mis et employés en édifices en 
9 dedans six mois ensuivants, à peine de confiscation 
9 desdits bois; et en cas qu'ils fussent dissipez et fraudu- 
» leusement aliénez ou diverty \ ou dedans quatre ans 
9 après vendus et fait marchandise dudit édifice, tel 
9 payera, outre l'amende d'un voyage de S* Jacques, le 
» prix ou valeur desdits bois. 

y» 9. Ceux qui, par Chartres, privilèges ou usages 
9 prescrite, ont puissance et faculté de couper et prendre 
91 bois hors desdites forete pour leur chauffage, ne devront 
9 à une fois plus couper de bois hors desdites forets, pour 
9 leur chauffage, qu'ils ne pourront sortir et transporter 
9 desdites forests et amener en leurs maisons en dedans 
9 trois jours après, à peine de six florains d'or. 

9 10. Personne privilégiée comme dessus, ne pourra 
9 aUleurs couper ni façonner bois pour son chauffage, que 
9 es lieux et quartiers que, par l'officier et justice, ensdites 
9 forets sera enseigné et ordonné, sur peine susdite. 

V 11. Quandilscouperonttelbois pour leurs chauffages, 
9 seront tenus sur chascun journal laisser dix stalons 
9 des plus suffisante chesnes; et à faute qu'il n'y auroit 
9 des chesnes, pourvoiront audit nombre et deveront 
9 laisser des faus, à peine d'autant de voyages de Roche- 
9 madoux qu'il y auroit faute desdits stalons. 

9 12. Ceux qui ont droit de pasturage et pouvoir de 
9 paistre leurs bestes et bestiaux esdits forete, après 

* biveriy, détournés. 



— 84 — 

[1562] 

» qu*yceux seront taillez, ne leur sera permis y mettre 
y» lesdites bestes à warder ^ jusqu'après cinq ans accomplis, 
y» sur peine de dix florains d'or pour cbasque fois qu'il 
» adviendra. 

I» 13. Que personne ne présume mettre paistre chèvres 
ji auxdites forets, sinon de sept ans après la taille, à peine 
9> de confiscation d'ycelles et de trois florins d'or d'amende. 

» 14. Ne sera loisible prendre à louage ou pennage *, 
» ou par autre marché, bestes étrangères et non privi- 
9> légiées, pour les faire champer ' et paistre èsdits bois, 
» mesme après cinq ans, à peine de quatre florains d'or. 

» 15. Qui vendra ou aura bois en sa maison ou sur 
» ses héritages , il sera tenu dire et prouver d'où il les a 
» et lui viennent lesdits bois, à peine de confiscation des 
» dits bois et amende de quatre florins d'or; et pouront 
9» le seigneur et son officier du lieu librement entrer et 
n chercher es maisons et héritages des sujets et surcéants, 
9» afin voir et connoistre s'il n'y a aucun bois dérobez 
y> OU autrement suspecta. 

j> 16. Tous et quelconque que l'on trouvera contre les 
» articles précédents estre mesusant, seront atteints des 
» amendes et peines prescrites pour la première fois , la 
» seconde du double, la troisième punis arbitrairement. 

9» Nous donc , par commun accord et consentement de 
y* nos Estats, et à leur instante requeste, avons lesdites 
y» ordonnances , tous et quelconques points et articles cy- 
» dessus insérés, chascun en particulier et en son endroit. 



< Wairder, lisez waider, paître, pâturer. 

* Pennage, droit payé par les surséants pour la paisson des porcs. 
3 Champer, pâturer sur les champs. En wallon liégeois , champi signifie 
errer, aller çA et là. 



— 86 — 

[1562] 

» déclaré et déclarons bonnes et nécessaires, et de nostre 
9 authorité principale les statuons et ordonnons et approu- 
» vons pour loix » voulant qu'elles soyent gardées , entre- 
9» tenues et observées chascun en son endroit, en toute 
9 cour et justice où elles s'adresseront, enjoignant bien 
n estroitement etacertes à tous juges, cours, justiciers 
9 et ministres d*yceux, les garder, entretenir et observer 
9 comme loys, et selon ycelles se conduire et régler; 
9» abrogeant et mettant en néant toute coutume, loi et 
9 ordonnance, privilèges et statuts contraires aux pré- 
9 sentes, ou qu'autrement poudroient empescher leur exé- 
9 cation et effect ; et déplus, leur deffendons et ne voulons 
9 à Tad venir, en préjudice des présentes ordonnances, 
9 réformation et statuts estre usé et allégué, en jugement 
9 ou autrement, sur peine de nullité du jugement et de dix 
9 florins d'or, applicables à nostre profit ; sans pour ce 
9 toutefois enfraindre les privilèges et prérogatives dont 
9 nos forets et bois et ceux de nostre église sont ancien- 
9 nement doués et munis , lesquels n'entendons par cette 
9 aucunement changer ny innover. Et pour plus grande 
9 approbation, et que ce soit chose ferme, et que personne 
9 ne prétende cause d'ignorance , ordonnons et comman- 
9 dons bien et acertes à tous nos officiers susdits et chas- 
9 cun d'eux, qu'ils fassent lesdits mandements, avec les 
9 points et articles insérés , publier et registrer en et par 
I» tous lieux et endroits de ressort, pouvoir, destroit et 
9 juridiction de leurs offices, et les fassent mettre en 
9 garde de loy par nostre haute et souveraine justice de 
9 Liège et comté de Looz , afin punir les transgresseurs 
9 et infracteurs par les peines susdites, rigoureusement et 
9 sans déport ni dissimulation aucune; réservé à nous 



^% 



- 86 - 

r» Tauthoritâ et pouvoir de les déclarer, modérer et cor- 
91 riger selon que, pour le bien, profit et utilité du commun 
r> trouverons estre bon et expédient. Donné en nostre cité 
y* de Liège, soub nostre signe manuel et scel secret, le 15^ 
y* jour de décembre l'an quinze cent cinquante un. n 

17. Quant aux estrangers n'ayant droit ^ucun de couper 
et abattre bois esdites forets, si iceux contrevenoient 
auxdits articles, seront chastiez non seulement desdites 
peines statutaires, mais aussi par les peines par le droit 
escrit constituées; et s'ils sont trouvez coupant bois avec 
chevaux, bœufs et harnois \ les emmenants hors desdits 
forets, seront leurs instruments, bœufs et harnois confis- 
quez ; et s'ils ne sont atteints , seront poursuivys pour la 
valeur, par voye de droit à ce convenable. 

18. Si lesdits estrangers présumoient waider ou paistre 
à waide leurs dits bestiaux esdites forets, soit en jeune 
taillie ou haute forest, encourreront, outre l'amende pré- 
déclarée, confiscation de leurs bestiaux, si atteindre on les 
peut; si point, seront poursuivy pour la valeur, comme dit 
est. Toutefois, permettons aux passants de repaistre et 
*dételler et pâturer es hautes forets, seulement sans séjour- 
ner et en passant leurs chemins, comme il est de coustume. 

19. Commandons à tous et quelconque estrangers qui 
ne sont natifs de ladite chastellenie , ou n'y ont tenu leur 
résidence continuelle depuis cinque ans en çà, ou ne 
sont admis bourgeois , qu'ils sortent hors ladite chastel- 
lenie dedans un mois après la publication de cette, à peine 
de confiscation de tous leurs meubles et d'estre publique- 
ment et ignominieusement [bannis] ; ou donc présenteront 

1 HamoiSj hamas, attirail. 



— 87 — 

[1562] 

requeste pour estre admis bourgeois, en déclarant d'où 
ils viennent et pour quelle cause ils se sont retirez en 
ladite chastellenie, et quelle pratique ils entendent exercer 
et de quoy vivre; et se fassent admettre et registrer et 
proclamer bourgeois, faisant le serment accoustumé dans 
lesdits mois , ,à peine que dessus. Et comme nous avons 
entendu qu'aucuns estrangers , seulement pour jouir quel- 
que temps des pasturages, se font admettre bourgeois, sous 
ce prétexte viennent -engraisser grand nombre de bestiaux 
sur lesdits bois et forets et aisements, et après se retirent 
avec l^urs bestiaux hors ladite chatellenie : disons que nul 
pourra venir habitter ou demeurer en ladite chastellenie 
s'il n'est admis bourgeois et fait serment qu'il entend 
doresnavant tenir sa demeure en ladite chastellenie et 
n'avoir autre demeure, à peine d'estre apréhendé au corps 
et de confiscation de tous ses meubles. Et néanmoins ne 
pourra estre receu ou admis bourgeois de ladite chastel- 
lenie, nj cependant jouir des pasturages, aisances et 
privilèges d'icelle, s'il n'a tenu sa demeure et résidence en 
ladite chastellenie l'espace de trois ans entiers, afin que 
cependant l'on puisse connoistre leur condition et qualité, 
et quel cause les ont meu se transporter en nostre chas- 
tellenie, de quoy nos officiers et vassaux feront bonne et 
soigneuse inquisition. 

20. Nous voulons qu'en chascune ville de la chastellenie 
lesdits bois et forets plus voisins nos sujets ont ^ terres et 
aisance en telle quantitez que nos officiers et vassaux avec 
avis de justice désigneront; et soient réglez selon ladite 
réformation ; et sur chascun bonnier laisser pour le moins 

* (hU, lisez aienif La phrase est estropiée. 



/ 



— 88 — 

[1662] 

vingt des plad beaux stâlons ; et que hors desdites forets 
sojent désignés certains cantons ou pans de bois auxquels 
nos sujets pouront prendre leur chauffage et autres leurs 
commodités; et ne le pourront prendre en autre lieu, à 
telle peine et amendes que lesdits articles et réformation 
contiennent. 

21 . Pareillement voulons que les lieux susdits, incon- 
tinent après la coupe faite par ce q^ * et par pans pour le 
chauffage et aisances de nos dits sujets, soit par tels avis 
que dessus désigné à nos dits bourgeois et sujets pour j 
avoir leur sartage, et distribuez égalenlient, tant aux 
pauvres comme aux riches ; et ne leur sera permis sarter 
en autres lieux sous les peines contenues es articles à 
encourir pour les bois et arbres qu'ils y couperont afin d'y 
âtire sartage, et de confiscation des fbuits qui procéderont 
d'iceux sartages. Et si aucun ne poudront ou ne voudront 
darter leurs portions, ils les poudront concéder à autres 
bourgeois de la chastellenie qui le poudront faire sarter 
par gens de ladite chastellenie, et poikit par des estrangers, 
à telle peine que dessus. 

22. Pareillement ne poudï*ont nos dits sujets tenir en 
pasture bestiaux appartenant à autruy; mais poudront 
seulement waider et pasturer, sur les communs pastu- 
rages, bestes à eux appartenantes, sans aucune fraude ou 
simple intelligence ^, soub telle peine qu'avons décrété sur 
les estrangers ; et isur ce seront tenus s'expurger par ser- 
ment toute et quante fois ils en seront requis. 

23. Voulons que tout sartage se fosse sans aucunement 



* Sic, poar canlotut Pan onpannée, portion f (Voy. septembre 1616.) 
s Simple intelligence, connivence? 



- 80 - 

eâdommàgér le» arbres de hatxte fiitaye en cteaiiB Tage de 
vingt-cinq and; et di quelqu'un, soub ombre de i^arter, les 
endomÉààgeoît, incourreroit lés peines et àmidnâes Con- 
tenues en ladite réformatioà. 

m. Pareillement ne poudrent le6 dits bourgeois et sur- 
ôéants de nostre chastellenie vendre ne aliéner aucune 
partie des forets où ils ont leurs aisances, ny aussi des 
bois ^u^croisisantâ , soit des hautes f'utayes ou des taillys , 
sinon pour leurs comteiUneâ nécessitez, ou donc évidente 
utilité et profit de toute la cobimunàuté, et ajÀnt obtenu 
le congé du seigneur. Et quand il sera nécessité de faire 
aliénation, seront tenus présenter requeste par escrit, 
déclarants les causes et raisons pourquoy ils entendent 
vendre ou aliéner, afin que', ycelles causes ou raisons bien 
entendues, leur soit permis selon que la nécessité ou com- 
mune évidente utilité à la requeste contiendront appa- 
rante K Et si quelqu'un, soub prétexte d'aucun marché ou 
contrat àutreiiient fait, s'advanceroît couper ou prendre 
aucun bois, encourrera les peines et amendes ci-dessus 
statuées. 

25. Et pour ce que plusieurs en est [qui], sur les lieux sar- 
tez, incontinent après que les fruits en sont cueillies, mènent 
y repaistre leurs bestes, ce qui empesche qu'en èesdits 
lieux ne peut recroître, mais vient lé tout à estre gasté et 
mangé desdites bestes : voulons et ordonnons que personne 
ne pourra sur lesdits lieux, après les fruits comme dit est 
qui en seront cueillies, mener et repaistre aucune beste 
qu'après quatre ans expirez depuis la récolte, sur peine de 
dix florins d'or d'amende pour chasque fois qu'il adviendra. 

* Le sens est clair, mais la phrase est incomplète. 



— 90 — 

[1562] 

26. Commandons à tous et quelconque nos sujets qui 
nous doivent cens ou rentes, quen dedans un mois la 
publication de cette ils comparent par devant la justice où 
lescontrepans en sont assis, et fassent des reconnaissances 
de tels cens ou rentes, en désignant les contrepans avec 
ses limites et joignants, à peine de trois florins d*or 
d'amende. 

27. Toutes lesquelles amendes à répartir : un tiers à 
notre profit, un tiers à l'officier qui en fera l'exécution, et 
l'autre tiers au raporteur ou dénonciateur. 

Mandons par ceste et commandons à tous nos officiers 
et justiciers, et à ceux de nos vassaux, qu'ils fassent ceste 
présente nostre ordonnance publier es lieux et districts de 
l'office où l'on est accoustumé faire semblables cris et pu- 
blications, et le faire incontinent, selon leurs formes et 
teneur, observer et entretenir, procédant contre les trans- 
gresseurs selon la forme que dessus, sans port, dissimu- 
lation ny faveur; car notre plaisir est tel. Donnez à notre 
chasteaux«de Huy, sous nostre nom et scel secret, le vingt 
deuxième de may l'an quinze cent soixante deux. 

Ainsi sousescrit et signé : Gérard. Et plus bas y estoit 
impressé le scel de Sadite Altesse en cire rouge. Item et 
par dessous estoit encore ainsi escrit et soubsigné : Par 
spécialle et expresse ordonnance et commandement de 
mon seigneur illustrissime prince susdit, signé :Lampson. 

Havt€-eour dé Couvin, CartvkOrê I, fol. 112 (copia 
da XVIII« s.); aux archives de TEtat, à Namar. 



— 91 



28. 



Lajtcstice de Couvin rappelle, dans un record, les ordon- 
nances précédentes en vertu desqtielles il était défendu 
de vendre, sans autorisation du prince, des bois sur les 
aisements de la châtellenie. 

6 décembre 1564. 

A tous ceux qui cest présente lettre par record veront 
ou oront, nous, les mairs et eschevins de la ville de 
Couvin cy en bas dénommés et oscript, salut. Scavoir 
faisons à tous que Tan xv^ Ixiiij , le sixième jour du mois 
de décembre, sont comparu, c'est à scavoir : vénérable 
personne maistre Jean de Cuire, curé de Pèche, accom- 
pagné de honette personne Johan Massurés, majeur de 
Pèche, comme constitué pour et au nom de laditte com- 
munauté dédit Pesches, iceux nous requérants à avoir 
de nous un bon, juste et certen record, escript et scellé, 
de tous articles contenu es chartes, previleges et fanchises 
de la chastellenie , principallement dédit Pesches, mes- 
mement des modérations faittes de tamps feu de hautte 
mémoire George d'Austriche, en son règne evecque de 
Liège ^ ; davantage avoir attestation et mémoire d'un cer- 
tain mandement datte de l'an xv^' lij ^ ajt esté mis en 
exécution au lieu de Couvin. Condescendant à leurs péti- 
tions et requestes, veuillants eulx et un chacun administrer 



* Il est fait allasion ici à Tordonnance da 15 décembre 1551 conteDue 
dans le mandement da 21 mai 1562 , n» 27 ci-dessns. 

* Ce mandement doit être celai qai figure ci-dessus au n« 25. 



— 92 — 

[1564] 

justice, en ce noa droits observés et wardé, et le droit 
de chacun , à la semonce de nostre majeur avons visenté 
nostre ferme, mesme nos archives, chartes, privilèges; à 
laquelle, d'une mesme suitte et accord, avons dit et 
recordé, disons et recordons ce qui s'ensuit, extraits hors 
de nos privilèges et franchises, sauve la correction de . 
nosseigneurs et maistres messieurs les eschevins de Liège. 

Premièrement ' et touchant les villages obeyssants à 
la ville de Couvin , savoir Pesches , Gonrieux , Aublain , 
Dailly , Boussut avec la Motte , Frasnes , Nismes et Peti- 
gny, chacune des dites villes se doivent conduire selon 
les franchises dédit Couvin , et toujours en un point, en la 
manière que la justice de Couvin scaventet wardent. 

Item , disons et recordons que chacun bourgeois , tant 
de Couvin que de la chastellerie , peut prendre par tous 
les bois de la chastellerie chesnes, faulx et tous autres 
boys, pour maisonner et ardour tout à sa volenté, et pour 
vendre; [mais] que op ne les maîne hors del chastellerie 
pour marchandise. 

Item, disons et recordons que chacun bourgeois de 
Covin et del chastellerie peuUent et doivent . avoir tous 
pasturages par toute la chastellerie de Covin, qui tous 
sont communs pour chascun mettre des bestes ce qu il en 
pourat avoir , mais que le pays le puisse souffrir selon la 
quantité des pasturages. 

Encor recordons et estons bien memoratiffs [qu*] un 
jour passé fut leu au peron de Covin quelque mandement 



< Ici se troavent reproduit presque littéralement les articles 6, 7, 10-14 
da record de 1377: nous les omettODS donc, sauf ce qui correspond à Tar- 
ticle 6 de ce record parce que notre texte en diffère trop notablement. 



— 98 — 

ri5d4j 

concernant le fait des roys , que George d'Aostriche , lors 
prince de Liège, envoyoit ^; mais icelluy mandement ne 
fut et n*at et ne nous apert que jamais eusse sorty ses 
effets ny mis en exécution de fait, ny au contenu d'icelui 
mandement usé ny volloir user, mais plus toest intervenir 
en cause contre tel mandement ; dont n'en fut depuis parlé. 
Item, disons et recordons que l'an 1580, le pénultième 
jour de janvier, comparut personellement par devant nous 
Everard Chevallier, cerrier de nostre révérend père en 
Dieu monsieur le cardinal de Liège ^, lequel nous requist 
à avoir attestation et certification de nous coment un cry 
et publication avoit esté fait on ne taillast plus nul boys 
sur les aisements dédit Covin et de la chastellerie. Et sa 
requeste à nous ainsy faitte, nous, ensemble conseiUiéa, 
avons dit et certiffié, et par cette présente disons et 
certiffions que ung jour qui passa, à la bienvenue de mon* 
sieur le cardinal dedans laditte ville de Covin, pour 
aucuns venditions qu'avoient esté faitte des habitants 
de laditte ville et chastellerie sur les aisements, pour 
subvenir à fortunne de guerre et à râpas en traiter 
fait ^, tant à messire Robert comme à autre seigneur : 
par quoy, ce voyant, nostre dit prince et seigneur nous 
quittât ^ et fist pardon desdittes venditions à saditte bien- 
venue; partant que allors par son comandement fut fait 
cry et publication à peron de Covin par nostredit sergent, 
sur confiscation de corps et de biens, que ne fust nul de 
laditte chasteUerye qui s'avanchast de vendre bois sur les 



* NouB n'avons pBB retrouvé ce docament daté de 1544-1557. 

* Erard de la Marck, évoque de Liège de 1506 à 1538. 

' Râpas en traiter fait, festin , banqaet ponr régaler t Phrase incorrecte. 

* QuUiai^ déclara quitte, acquitta. 



— 94 — 

[1564] 

dits aisements sans son congié ou de ses comis, et que les 
venditions qui a fait faire en seroient ^ de ce jour en avant 
desdits habitants de laditte chastellerye, fussent cryez, 
publiez et passés à lieu dédit Covin , comme ^ pour avoir 
nostredit seigneur et prince les droits seigneuriaulx. Ce 
fait, derechef l'an xvc et xxu ', par nostredit prince et 
seigneurs de la chambre des comptes, crjs et publication 
fut faitte que ne fusse nul de laditte chastellerye qui 
s'avanchast de vendre ne couper boys sur les aisements 
de laditte chastellerye ; ce qui fut fait par nostredit ser- 
geant, sur confiscation de corps et de biens. 

Et [afin] que ce soit chose véritable, nous, maire et 
eschevins dédit Covin, avons à ceste présente mis et 
appendu nôstre seel authentique duquel usons nous en- 
semble en signe et confirmation de vérité. Fait et passé 
an susdit. Et ad ce faire et passer a esté présent come 
sub niayeur et eschevins : Collo de Dailly, Johan Person, 
Johan Leclercq, Johan Maireau, Jean d'Aublen et Jacques 
le Tellier. 

Haute-cour de Cowotn , CartUtoére I, fol. 135 (copie 
du xyui« s.); aux archivea do l'Etat, à Namor. 



* Sic , pour qui faites m seroient? 

* Comme pour avoir, afin que (l'évôqae) aie. 

s Cette date doit être inexacte puisque plus haut nous avons déjà celle 
de 1530. 11 faut peut être lire xvc et xxx^. 



— 9B — 



29. 



Gérard de Groesbeecky évêque de Liège, fait savoir qu'il a 
acheté, pour une rente de trois mille florins hypothé- 
quée sur la mense épiscopale, tavouerie^ la châtellenie 
héréditaire et laprévôté de la terre de Couvin, avec tous 
les droits et prérogatives attachés à ces dignités \ 

A Liège, 17 ayril 1565. 

Qbrard de Qroesbebck, par la grâce de Dieu et du 
S^ Siège apostolique esleu, etc., à tous presens et advenir, 
saluyt. Scavoir faisons , que comme , pour le plus grand 
bien, prouffyt et acroisissement de nostre table episco- 
pale, nous ayons, par meure délibération, ensemble avec 
Tadvys et consentement de vénérables noz très chiers con- 
frères prevost, doyen et chapitre de nostre eglize cathé- 
drale, conceu et accordé certain contract, dischange et 
permutation/ivecq noble, chier et féal Claude de Withem, 
seigneur de Rysbroek et advoué de nostre terre de 
Covin, auquel serons, aux devises et conditions sub- 
escriptz , tenus faire assignation d*ungne rente annuelle , 

^ Cet acte avait été précédé d'an accord conclu le même jour entre 
Claude de Witthem, seigneur de Ruyebrouck, avoué et châtelain de Gouvin, 
et Antoine de Witthem, seigneur dTssche , son frère aîné. Faisant droit à 
rarrière-purgement qu'Antoine voulait opérer de la saisie (déjà purgée par 
Claude) prise le 16 octobre 1560 par Tévéque de Liège contre leur père, à 
faute de relief, Claude déclare que son frère lui a remboursé les frais 
qu'il avaittaitspourle premier retrait linager, et lui transporte Tavouerie, 
lacbÂtellenie héréditaire et la prévôté de Cou vin. Antoine, ayant fait relief 
de ces dignités , en fait à son tour transport en faveur de son firére Claude, 
qui en est de nouveau investi. (Cour féodale de Liège, reliefs, 1564-1567, 
fol. 60 v«.) 



— 96 — 

11565] 

subjecte à extinction, de trois mille florins Brabant, de 
quarante groz de Flandres pièce; et contre ce, ledit sei- 
gneur de Rysbroeck seroyt tenu, avecq le consentement 
de noble nostre chier et bien ajmé Anthoine de Withem , 
chevalier, seigneur d'Yske, son frère aisné, délaisser, 
céder, quitter et transporter, pour nous et noz succes- 
seurs, evesques de Liège, ladvouerie, chastellenerie heri- 
table et prevosté de la terre de Couving , avecques icelle 
demeure qu'il luj compet au chasteau de Coving, tant en 
qualité de chastelain que de prevost, ensemble toutes 
jurisdictions, hautteurs, seigneuries, droictz, prééminen- 
ces que luy appartiennent et dont ses ancestres ont jou y 
ens et par tout la ditte terre, spécialement à Nysmes, 
Daylly, Aublen et Fraysne, avecq tous et quelconques 
cens, rentes, boys, preitz, moulins, terres, rivières, 
droictz de chasse, fiefz, arrière fiefz, droict de patronaige, 
mortemains, tonlieu, "wynaiges, aflforaiges, terraiges, 
dismes, huttaiges\ appletaiges, mynes et minons, ensem- 
ble tous les droict et action qu il at et ont eu ses ancestres 
ôs bois et forestzde Coving, Tirasse, Bruantz, Gonrieu 
et auttres boys de la ditte terre de Couving, et generalle- 
ment tous et quelconques biens et droictz que icelluy 
seigneur de Rysbroeck tient et possède, tant en tiltre 
de advoué, prevost, que de seigneur en icelle terre de 
Coving et là entour, au pays de Liège , avecq eftcor tout 
tel droict et action que luy compote, et à son feu seigneur 
et père monseigneur d'Yske competoit, tant de la ville et 



* Huttaige; oa trouve ce mK>i écrit kuiaige, hu$k^ et huiUiige dfUAa Ix>i>- 
VRBX, ÉdUê du pays de Liège, I, SOI, et IV, 155; noua ignorons oe «u'U 
signifie. Appletaige, droit sur les abeiUes. 



— 97 — 

[1566] 

fond de Marienbourg ' que pour dommaiges et interestz 
sont tenus par son dit feu père et par luy pour et à Tocca- 
sion de ledification d'icelle, pour iceulz biens et droictz, 
par cy-devant conféré et tenu en fieff de nostre table epis- 
copale, estre reunis et reannexés avecq icelles. Nous 
doncq, youlans ledit contract, dischange et permutation 
sortir son effect, et de nostre costé commenchier le four- 
nissement et satisfaction d'icelluy, avons (après plusieurs 
traictez et délibérations tenues avecq nos dits confrbres 
prevost, doyen et chapitre, pour de ce traicter et commu- 
nicquer spécialement en leur chapitre convocqués et 
capitulairement assemblez , et en présence et par le con- 
sentement d'iceulx), aux conditions subescriptes et non 
auttrement , assigné et constitué, assignons et constituons 
au prouffit et suivant la volunté et le désir dudit seigneur 
de Rysbroeck, ungne rente annuelle de trois mille florins 
monnoie de Brabant, de quarante groz de Flandres pièce, 
asscavoir vingte huyt cens, pour icelluy seigneur de Rys- 
broeck, ses hoirs, successeurs et ayants cause , subjectz 
touteffois à retour, tel que s'il alloit de vie à trespas sans 
hoirs legittimes procréez et demerchees * de son corps, 
iceulz xxviHc florins debvroient retourner audit seigneur 
dTske; et se ledit seigneur dTske trespasseroit sans 
delaysser et demeurer hoir legittime de son corps, iceulx 
xxviir florins succederoyent et retourneroyent à noble 
dame Jehenne de Witthem, espeuse au baron de Licques, 



* L'acte de laOour féodale du même jour, cité à la fin du présent docu- 
ment, s'exprime ainsi : « avec encor tout teil droit et action que à luy et 
m ses cohéritiers compecte, et à son feu père mons. dTsque compectoit, 
« tant à la ville et fond de Mariembourghe, haulteur et jurisdiction sur 
•• icelle ville, que... • 

* Demerchees, issus? 

7 



— 98 — 

[1Î565] 

leur seur aisnee; et les aultres deux cens florins restai» 
pour damoyselle Anne de Withem, lear seconde seur, cha- 
noinesse de Teglize collégiale de Sainte Oeertruyt de 
Nivelle , présente et acceptante, ses hoirs, successeurs et 
ayants cause. Laquelle rente de trois mille florins Bra- 
bant, franche, libre et exempte de toutes tailles, imposi- 
tions et subsides ordinaires et extraordinaires , nous avons 
chargé , assigné et hypotecqué , chargeons, assignons et 
ypotequons de et sur nostre ville d'Alcken * elt toute la 
demayne et recepte d'icelle, et generallement etspecialle- 
ment sur tous et quelconques noE aottres demaynes, sei- 
gneuries, receptes, terres, preitz, bois, cens, rentes, 
revenues et émoluments présentement à nostre table epis- 
copale spectans et appartenans , lesquek tenons pour cy 
particulièrement obligées, de pièce en pièce, avecques 
leurs dénominations, limites et joindants declareee et 
specifieez. Et se payerat icelle rente annuellement par 
'nostre recepveur gênerai et ceulz de ïioz successeurs, 
evesques de Liage, sans attendre auttre ordonnance ou 
commandement, en oeste nostre cité, en deux termes : 
dont le premier escherra au xvi* d'apvril ensuyvant, qu« 
Ton comptera mv*^ lxvi , et ainsy d an en an jusques à ce 
que, par nous ou noz successeurs, l'extinction en soit faite, 
et non plus avant ; le tout à condition que nous et noz suc- 
cesseurs à tousjours mais, sans pouvoir estre exclus par 
lapz du tempz , prescription , retour et substitutions sus- 
dits, droit ou exception aucune , pourons estaindre ladite 
rente et d*icelle décharger les biens de nostre dite table 



* Alken, gros vUlage da Limbourg, entre Saint-Trond et Hatselt, où les 
évoques de Liège avaient un domaine. 



- 99 — 

[15Ô5] 

episcopale, cincq cens florins à coup, et point au desoubz'; 
saulf lesdits deux cens florins que pourrons à ungne seuUe 
fois estaindre et décharger, parmy payant audit seigneur 
de Rysbroedc et à ladite damoiselle Anne respectivenfênt, 
à leurs successeurs ou ajans cause, en ceste nostre ville, 
pour chascun florin vingt florins semblables, lesdits sei- 
gneurs d*Yske et Rysbroeck sus adjourneez à quînsaine 
playne avant que le canon eschoyt, pour veoir nantir les 
denniers et faire ledit deligement à leurs domicilies, à 
Brucelles et de Rysbroeck respectivement. Et pour assa- 
rance dudit seigneur de Rysbroeck et de sa dite sœur, 
leurs hoirs, successeurs et ayantz cause, nous avons 
submis et submettons nostre ditte ville, domaine et recepte 
d'Âlken, et tous noz quelcunques lesdits biens de nostre 
dite table episcopale , quelque part qu'ils soyent assiz et 
situées, les tenans comme dessus spécifiez à la jurisdic- 
tion , coertion et puissance de tous et quelconques cours , 
mayeurs, eschevins et justices, soubz le ressort, destroict 
et justice desquelz iceulz biens sont assis et gisants, 
vueillans et consentans que, incontiiïent lesdits termes de 
payement de ladite rente escheutz, icelluy seigneur de 
Rysbroeck, sa dite seur et leurs ayants causes , nous ou 
noz successeurs, par ung seul adjour de quinsaine sommez 
et adjoumez , puissent , à faulte de paiement de ladite 
rente pour ung seul ou plusieurs termes escheuz, prendre 
vestureet saisinne desdits biens, et iceulz posséder et faire 



* Le tô novembre 1565, la rente ^e 300O florins fat diminiiée de 600 florins 
que Gérard de Groesbeeck racheta à Claude de Witthem pour une somme 
de 10,000 florins (Chambre de» finance», 1567-1582, fol. 135 v»). Elle le fut 
encore, exactemoit dans les mdmee conditions, le l*' f&trier 1572 (Charte» 
de la cathédrale Sf ^Lambert, à Liège, n» 1150). A cette dernière data, 
Anne de Witthem était morte. 



— 100 — 

[1565] 

les fruicts siens sans le discompter sur la principale 
somme par nous deue, jusques à ce que nous ou noz suc- 
cesseurs, la saysinne selon la loy et coustume du pays 
purgée, en payant les arrieraiges des termes escheus 
avecq tous despens, à l'ordonnance de justice. Avons 
encor promis et nous obligé, promettons et nous obligeons 
de, en cas que ledit seigneur de Rysbroeck furnist de son 
costé à laditte permutation et eschange, faire tous debvoirs 
à nous possible à ce que icelle et tout le contenu de noz 
présentes dedens ung an prochain soit validé, approuvé et 
confirmé par nostre saint père le Pape , et fait tout ce et 
de quant que , pour lasseurance dudit seigneur de Rys- 
broeck, sa. dite seur et de leurs ayants cause, serat requis 
et nécessaire. Toutes lesquelles assignations, constitutions, 
hipotecques, submissions, promesses et obligations dessus 
dittes , nous , Gérard , esleu et confirmé de Liège , avons 
promis et promettons en foy de prince, tant pour nous que 
pour noz successeurs, evesques de Liège , tenir, observer 
et accomplir , et de jamais venir ou aller alencontre , de 
droicts ou de faits , soubz obligation et hypotecque de tous 
et quelconques biens de nostre table episcopale dessus 
ditte; renunchant, quant à ce que dict est, à tous privi- 
lèges ecclesiasticques et séculiers, et generallement à tous 
et quelconcques exceptions , privilèges , bénéfices et aides 
de droict que à nous ou noz successeurs pouroyent com- 
peter, par lesquelz leffect du premyse pouroit estre em- 
pesché ou retardé, et au droict de faict ne valoir la 
renonciation generalle si l'especialle n'y précède. Et pour 
corroboration des choses dessus dites, nous avons aux 
présentes, signées de nostre main, appendu nostre seel 
armoyé de n oz armes , et requys à noz dits confrères d y 



— 101 — 

[15651 

joindre leurs lettres d'approbation. Donné ennostrecité 
de Liège Tan xv« lxv, style de Liège, le xvii* jour d apvril. 

Ainsi signé de*la propre main dudit seigneur serenis- 
sime illustrissime esleu : Gérard. 

Et nous, le prevost, doyen et chapitre de Feglize cathé- 
drale de Liège, considéré que lesdits contractz, eschange, 
acord et tout que at esté traicté et passé entre nostre rêve- 
rendissime illustrissime seigneur et prince, monseigneur 
Gérard de Groesbeeck, esleu et confirmé susdit,est faict, 
advenu et passé, de nostre adveu, playne science et con- 
sentement, pour lacomplissement, advantaige, prouffit et 
utilité de son eglize et table episcopale : nous, pour ce 
capitulairement et spécialement convocqués et assemblés, 
avons de rechief examiné ledict contract et accord et 
dessus meurement délibéré, et par meure délibération et 
resolution de nous tous et de chacun de nous, est résolu 
iceulx contracts, traictés et accords estre evidement utile, 
prouffitable et de bonne séquence pour ceste église, table 
episcopale et pays; et partant, avons lesdits contracts, 
traictés, accords, hypotecques, obligations et promesses, 
aux conditions y contenues, et généralement tout ce que 
es présentes est contenu, gréé, loué, consenty et accordé, 
louons, aggreons, consentons et accordons, promettant 
pour nous et nos successeurs de jamais y aller ou venir 
alencontre, ains tenir et observer toutes les choses 
dessusdites en tous et chacun leurs points, soubs obliga- 
tion et hypotecque de tous et quelconques biens temporels 
et revenus de nostre église et table capitulaire, quelque 
part qu'ils soient gisants et situés; renunchant quant 
à ce à tous privilèges, droits et exceptions quelconques 
qui, pour empéscher les choses susdites, nous pouroient 



— 102 — 

[1565] 

competer, etc. Donné dedans Teglise cathédrale de S^ Lam* 
bert» en nostre lieu capitulaire acoustumé , les ans, mois 
et jour que dessus *. 

Ainsi signé sus la plicque» de la main du secrétaire de 
sadite Grâce : LÂKPSON.Et aussi du notaire du chapitre : 
Lambert Doupey. 



Chambre des Pinaneei. Rméages, êtuiU, 1567 à 
1581, K. 71, fol. 13 vo, li5 et 153; aux arebiv«i de 
l'Etat, à Li6ge. 



* kfvèB la rédaction de cet aete, révoque et les deux frères de Witthem 
se présentèrent le même jour devant la Cour féodale de Liège dont les 
aveuerie, ehâtellenie et prévôté de Couvin releipaient comme fiefs de 
rÉglise de Liège, et là, Claude de Wîtthem se dévestit de ses dignités en fa- 
veur de l'évéqueetde ses successeurs, po.ur être réunies à la menseépisco- 
pale. Anne de Witthem, chanoinesae de Nivelle et sœnr des dits Arôres, 
approuve séance tenante l'acte de vente que Claude et Antoine se font fort 
de faire approuver également dans les six mois par le mari de leur sœur 
aînée Jeanne de Witthem, Philippe de Recourt, baron de Lioques et châ* 
telain héréditaire de Lains , en Artois (lequel envoya effectivement son 
consentiment le 18 Juin suivant). Ils s'engagent en outre à • endit terme 
délivrer et reatitueir à sa QrAce reverendissime (l'évâque), en oeste sa cité, 
tous et quelconques ohartes, lettrialges, registres^ comptes, records et 
documents qu'ils ont concernants les biens et droitz dessnsdits (Cour féodaU 
dt Liège, reUeft, 1564>1567, (bl. 62 v«). 



— 103 



\ 



30. 

Vétêque de Liège autorise te curé et un bourgeois de 
Couvin à reconstruire, (f après un plan approuvé, une 
partie du château de cette ville, à Veffet de leur servir de 
demeure. 

Sans date (13 août-10 septembre 1572 «). 

Ciomme sire Henry Lescuyer, ouré de Covin, et^ Johan 
Ooreux, bourgoii^ dudit Covin, eussent faict entendre à Sa 
Qrace reverendissûae que, pour le plus grand prouffît de 
la table episcopale, seroient bien d'intention de faire redif- 
fier en partie le chasteau de Covin, Taccomoder pour 
leur habitation, moienant loctroie et peroûssion de sa dite 
Grâce, et avec asseurance que, quant icelle ou ses succes- 
seurs vourroient (^mettre les mains audit chasteau, leur 
seroient restitué les frais et coustes de ladite réparation : 
heue sur la remonstrance susdite meure délibération , sa 
dite Grâce at ordonné et commis au seigneur de Neuville 
et Charles de Goeé, son recepveur de Covin, que, avec 
lesdits sire Hemi Lescuyer et Goreuz, ils facent Visitation 
dudit chasteau et avisent comment ledit chasteau, tant 
pour commodité du logis que pour la refectresse, se pour- 
roit mieulx reparer, et disposer tellement les ediffices et 
réparations que lesdits curé et Goreux pourroient faire 
qu'elles puissent servir pour le commencement de la totale 
réparation que l'on pourroit emprendre ' dudit chasteau ; 

< Xi'acte qui précède dans le registre porte la date du 15 août, celui qui 
suit celle du 10 septembre 1572. 
* Emprendre, entreprendre. 



— 104 — 

[1572] 

et ne permectront estre faictz tels ediffices que en après il 
conviendroit dejîaire et ne se pourroient accommoder avec 
le reste des ediffices que Ton pourroit faire cy-après. Et 
ladite Visitation faicte , s'accorderont lesdits commis avec 
lesdits curé et Goreux des ediffices et réparations que 
iceulx seroient tenus faire, tenant la main qu'ils soient 
perpetules, et les murailles de bonne espeseure corres- 
pondant aux anciens fondements, et accomodables comme 
dict est à la totale réparation dudit chasteau; considerront 
aussy au plus près la somme des fraix et despens quil 
conviendroit pour telle réparation employer, prennant sur 
ce information de cognoisseurs si leur en est besoing. Ce 
fait, sa dite Grâce est bien d'avis que la place dudit 
chasteau soit rendue à stuyt, auxdits curé et Goreux, en 
payant annuelement quelque debt dont on s'accordera , à 
charge que lesdits curé et Goreux seront tenuz d'achever 
teles réparations qui leur serrent comme dict est dési- 
gnées, et avec expresse convention que en tout événement 
de fin de stuyt, premier, second, tierce ou aultre subse- 
quutive, lesdits curé et Goreux ne pourront estre déboutez 
ny tenus emigrer si les réparations par eulx faictes et 
deniers par eulx employez ne leur estoient rendus. 

ConseU pHvé. Dépéchet, 1571-1574, fol. 124; 
aux archives de TEtat, à Liège. 



i Stuyt, MttUte, stiette, etc., terme, laps de temps. 



— 105 — 



31. 



L'évêqtie Gérard de Groesbeeck ordonne à tous ses sujets 
de la terre de Couvin de se tenir prêts à prendre les 
armes, au premier son de la cloche, pour s'opposer atux) 
excès et aux outrages auxquels se livrent les officiers et 
les soldais des garnisons de Mariembourg et autres 
forteresses des pays voisins *. 

Sans date (12-20 septembre 1576 *). 

Gbrard, etc., à nostre souverain bailli de nostre terre 
de Coving, ses lieutenantz, et à tous et chascuus autres 
DOS officiers, justiciers et subjectz, tant de nous que de 
noz vassaulx en nostreditte terre de Covin , salut. Scavoir 
faisons, comme de longtemps et par plusieurs fois eus- 
sions, tant par envoys , lettres que autres remonstrances 
faites aux gouverneurs généraux des Pays-Bas, à ceulx 
du pays de Hainault, et aux particuliers capitaines et offi- 
ciers de la ville de Mariebourg, sise es limites de cestui 
nostre pais , fait entendre et remonstré les foules , inso- 
lences et oultrages sans nons, en nostre haulteur, droits 
et jurisdiction, que nosdits subjectz, manans et inhabitans 
de nostre dite terre de Covin et chascun endroict d'icelle 
endurions des capitaines , lieutenant , officiers , soudartz et 
gens de guen*e estans en garnison en ladite ville de 
Mariebourg, et par nosdits lettres, envoys, remonstrances 

* Ces autres forteresses qui ne sont pas nommées dans l'acte, sont 
Philippeyille et Charlemont. 

* Uacte qui précède dans le registre porte la date du 12 septembre 
1576» celui qui suit celle du 30 septembre. 



- M)6 - 

[1576] 

et autres yojes, contenda ^ et fait diverses instances ad ce 
que lesdits capitaines, officiers et soudarts en déportas- 
sent S et que nostre païs et subjectz fussent de ce finale- 
ment suportez ^ : voians neantmoins que tout ce qu'on en 
a sceu faire et obtenir, tant desdits gouverneurs, consaulx^ 
que autres , proufite si peu et y ont les dits capitaines, 
officiers et soudarts si peu de respect que de jour à aultre 
entendons que lesdites foules s'augmentent et se font tant 
coustumieres qu'il n'est aucunement possible à nous ne à 
nos dits povres subjetz en oultre ^ le souffirir ou endurer 
sans delaissier le pays et abandonner leurs maisons et 
demeures; dont, considérant que par nulle^voiede raison 
les dits capitaines, officiers et soudarts ne sont à contenir, 
vous ordonnons et comandons très acertes par ces pré- 
sentes que, pour lesdites courses, piUeries, foules, 
oultrages et roberies sur nostre dit pays perpétrées, et 
ceulx qui au futur, en quelque endroit que ce soit, se 
pouront commectre ou atempter, incontinent, par son de 
cloche et autrement , assambler et congregier le plus de 
de nosdits subjectz, avecq armes et bastons * et en équi- 
page pertinent ', pour divertir et empescher les em- 



f Contendu, efforcé, tendu à (lat. contendere), 

* En déportassent; la forme ordinaire est possessive : se déporter, cesser, 
tlabst^nir, se déipartir. 

3 Suportez, débarraaaés, délivrés. 

* Consaulx, consistoires on collèges dont était formé le magistrat, à 
Touroay; il y eo avait quatre, avant la i!téfprnna introduite par Charia»> 
Quint : l^ celui des prévôts et jurée; 2<» celui des mayeurs et éohevims; 
^ celui des maires et eswardeurs ; 4^ celui des doyene et sous-doyens des 
métiers. (Voy. Mémoires d'eschevm de Toumay, par PkiL de Hurges, publiés 
par H^riRBE&j, p. x.) 

^ En oiUtre, plus longtemps, davantage. 

* Apntif etbflstfms, armes otfTensivea.et défensives. 
' Pertinent, convenable. 



— 107 — 

ri576] 

prisses, foule», pilleries, forces et oultpaiges susdits, 
de faici et par samblaUe force, donnant tout adresse ' que 
lesdits mesuz et emprinses sentit chastiés et nosdis subjetz 
en soient garantis et maintenus en paix et en repos , sai- 
sissant au corps les capitaines , officiers, soudartz et autres 
coureurs et robeurs qu'on poura aconsuyre *, coupables 
desdites usurpation» de noz droictures» foules et oultrages 
susdits, pour en estro fait chastoy et que justice ensei- 
gnera et à l'exemple d'autres. Et à cest effect et ad ce que 
ung chascun se tiengne ad ce apreste et preadverti , faites 
publier ces présentes en tous lieux de vosdfts offices res- 
pectivement où Ton est acoustumé faire crys et publica- 
tions , et le mectez en effi^ct sans aucune dissimulation ; 
car, etc. 

Gionwa-fiHi^. I}épêch€$, 1676-1578; toL 41 ; aux archives 
de l'État, à Li6ge. 



32. 

Vèùèque Gérard de Groesbeeck règle la manière dont se 
/iront la coupe et la vente des bois dans les forêts du 
ducM de Bouillon et de la terre de Couvin. 

Sans data (18 janvier- 12 juiUet 157S '). ^ 

Gérard de Groisbeck, par la grâce de Dieu evesque de 



< Donner adresie, litt. redresser, faire réparation; ici, Caire en sorte. 
* Aconmyre, acontiwer, atteindre. En wallon liégeois : aksure, oêkyfe. 
' La pièce qoi précède est da 23 janvier 157S, celle qai sait, du 12 
j«iUei 'ttéme année. 



— 108 — 

[15781 

Liège , & tous ceulx qui ces présentes nos lettres patentes 
verront ou lire orront, salut. Scavoir faisons, comme par 
diverses visitations qu'avons faict faire de nos forestz , 
tant de nostre duché de Bouillon que de nostre terre de 
Couvin , soit esté trouvé que les arbres de haulte fustaige * 
croissans esdites forestz, par leur trop grande vieillesse 
s'amoindrissent et tendent à décadence et pouriture, et 
journelement se renversent, de manière qu'il seroit plus 
proutitable pour nostre table episcopale et église faire 
couper et abattre lesdits arbres pour y renourir un nou- 
veau bois, que de plus en plus laisser aller le vieu bois en 
ruine et emprier ' sans aucun proufit : nous avons à di- 
verses fois mis en délibération de vénérables noz très 
chiers et bien aymez confrères les doyen et chapitre de 
nostre cathédrale eglize, par quels moiens et manières se 
pouroit desdits arbres croissans sur lesdites forests avan- 
cer ^ le plus grand proufit et utilité de nostre dite table 
episcopale et église; par l'advîs et consentement desquels, 
ayans, tant par eulx que par leurs députez joincts avecq 
les nostres, communicqué et traicté pluisieures fois ceste 
matière , avons résolu , statué , ordonné et accordons que 
desdits bois croissans se fera le proufit, et que lesdites 
forestz seront doresnavant reiglés * en la forme et manière 
que s'ensuyt : 

Primes, comme ladite forest de Bouillon comprend 
environ trois mille bonniers , et partant s'adressant ^ en 



* Fustaige, futaie. 

* Emprier, empirer. 
3 Avancer, procurer. 

* Reiglés, mises en coupes réglées. 

E^B S'adressant, s'exécutant d'une façon régulière? Le verbe adresser^ 



— 109 — 

[1578] 

icelle une coupe de soixante et quinze bonniers par an ou 
environ, icelle forest seroit despouillee par le terme et 
espace de quarante ans, pendant lequel temps semble que 
ladite forest prendroit bonne et notable recroissance. Et 
supposé que , pour estre le fond amorty ^ à cause qu'il ne 
seroit rechauffé par les rayons du soleil, le bois comenche- 
roit oirprimes * en cincque ans après la coupe à rejecter ', 
sy auroit ledit bois recreu dez la première taille trente 
cinq années quand la dernière coupe dlceulx bois s'ache- 
veroit. 

Et ne se feroit ores ^ vendaiges desdites tailles par ung 
seul marchié, ains d'an en an se feroit nouveau marchié de 
taille que, selon Tordre que s y mectroit, viendroit à couper; 
à quel effect tous les ans aucuns députez, tant de sadite 
Eminence reverendissime et illustrissime comme de sondit 
chapitre, iroient audit Bouillon, tant pour designer icelle 
portion du bois que plus commodieusement et avecq plus 
grant proufBt se pouroit taillier, comme pour faire le 
marchié de telle coupe. Et par ainsy, ores que ^ pour la 
première, deuxiesme ou troisiesme coupe, le bois seroit à 
quelque meillieur marché que de coustume , Tinterest ne 
pouroit tumber que sur icelles années; et où* le pris rehau- 
cheroit sur les suyvantes années, le rehaulchement vien- 
droit au proufit de ladite table episcopale. 



i'adreiter, a une foule de significations (Voy. Borbians et Body, Glossaire 
roman-Uégeois ; Sohblbr, Glossaire des œittjres de Froissart). 

4 Amorty, détruit, épuisé (Voy. ibidem). 

s Oirprimes, orprimes, seulement. 

s Rijecior, repousser, donner des jets. 

* Ores, dorénavant. 

* Ores que, lorsque. 

> Oà, lorsque, quand. 



- 110 - 

[1578] 

Et âvecq ce, se feriont bons et estroîtz stautz ' pour 
contregarder ' les josnes failles ; desquels ordormances 
l'exécution se recommanderoit très aceries à lofficier 
dudit Bouillon. 

Davantaige, s'adviseroit ^ une certaine quote du pays 
provenant desdits vendaiges, laquelle viendroit à proufit 
desdits seigneurs dudit chapitre et support * des charges 
et deepens extraordinaires que journelement leur sur- 
vienent et sont constraintz de porter, assavoir la si^sme. 

Et que se laisseroient sur chascun bonnier bon nombre 
d'estallons ^ tel que chascune année et à chascune vente et 
désignation de coupe (qui se feroit, comme dict est, par nos 
commiz et ceulx de nostre dit chapitre selon la qualité du 
fond et territoire) , se pourroit ordonner; sur et par les 
quelz se pourat recouvrer ung bois de haulte fustaige, 
d'aussy grande utilité comme est celle de maintenant, 
que couvrira une raspe dont les tables episcopale et capitu- 
laire dessusdictes reoevroient un revenu anntiel bien bon 
et notable ®. 

ConsêiHfHvé, DépécUm, 1576-1578, fol. 468; mul 
archives de TKtat, à Liège. 



* StaidZy haieSi fossés? Je ne connais pas ce mot. 

* CwUregtiréer, protéger. 

3 S^adtnseroit, on désignerait, oa fixerait. 

* Venir à support, venir en aide, aider à supporter. 
^ Estallons, voy. page 81 ci-dessus. 

^ Ici s'arrête le document. Deyait-il contenir encore des dispositions 
particulières pour les forôts de Gouvin, ou bijen celles que l'on vient délire 
pour les forôts de Bouillon leur étaient-elies également •fpplîoabl«8? Nom 
inclinons vers cette seconde hypothèse. 



% 



— 111 — 



33 



Le bailli de la châtellenie proteste contre térection d'une 
potence entre Frasne et Couvin, par ceux de Marient- 
bourg. 

12 Juin 1578. 

L'an quinse cens septante huîcte , le douzième jour de 
mois de juing, en justice maire : Lowy Haverlan; 
esehe\in8 : Bastin de Dailly, Ollivier de Dourbe, CoUoz 
Mathieu , Gielle Gillain, Valentin Courtejoie et Jean Paul, 
comparut pardevant nous, majeur et eschevins de la ville 
de Couvin, noble homme Herculles de Sainct-Marck , 
escuyr, seigtoeur de Vodecee et NoeufFville en partie, etc., 
bailhieu et officier souverain de ladite ville, terre et chas- 
tellenie dudit Couvin soubz Sa Grâce revereodissime et 
iUustrifisime prince de Liège ; lequel nous dest, récitât et 
remonatrat que cejourd*huy estoit parvenu à sa cognis- 
satice que ceulx de Mariemboui^h auroient hier fait 
dresser quelque potence entre Frasne et Couvin, enlieudit 
appelé la Croisset, scitué sur le destroict de son baillivage, 
et é^ fait y faire atacher et mectre en exécution quelque 
personnage. De quoy, à ce regarde, veuillant par ledit 
s' baillieux exécuter le debvoir de son office , ensemble 
conserver, garder et maintenir le droit de3ru à Sadite 
Grâce reverendissime , son seigneur, il fist protestation 
contre lesdis de Mariembourgh des fors, violences et 
torts à Sadite Grâce inferreis, et d'en touttes righeure 



— 112 — 

[1578J 

les resercher comme il trouverai par conseil. Qui fiit le 
tout mis en garde de loyx. 



RêgiitrêaïueaaiHntt et bannUtemmU de CowAn, 1576- 
1600; aux archiTM de l'Etat, à Namur: 



34. 



Le magistrat de Couvin atteste, par record, que les chemins 
et murailles de la ville appartiennent à Vévêque de Liège, 
mais que les bourgeois de Couvin en ont le libre usage. 

17 juin 1581. 

A tous ceulx qui ces présente lettre d'attestation parvien- 
deront, veront et lire oront, nous, le maire et les eschevins 
de la haulje court et justice de la bonne ville de Couvin, 
salut. Scavoir faisons que pardevant nous, le dix septiesme 
jour du mois de juing an quinse cena-octante ung, com- 
parut peronnellemant Alexandre de Lincee, Tung de noz 
avant-parlier, parlde' faisant poyr noble homme Jean de 
Courtejoie, seigneur de Gjrace, etc., nous requérant d'avoir 
attestation de ce qui s'ensuy t, pour s'en servir là il en aurat 
de besoigne et nécessités, sçavoir : 

Sy la ville de Couvin n'est réputée l'une des dix-sept 
bonnes villes de cestuy pays de Liège, appartenante à 
Son Excellence reverendissime et illustrissime prince de 
Liège, et sy tous chemins realz, ruelles, piedsente, 
murailles de ladite ville, et tout ce qui en dépendent 



— 113 — 

11581J 

ne sont au seigneur officier ou son constitué , représen- 
tant Sadite Excellence, sur paine dlncorir cent marck d'or, 
àaplicquer à Sa dite Excellence ou son commis; les burghe- 
maistres de la ville dédit Couvin nont aulcunne puissance 
sur lesdis chemins resàz ou piedsente , sinon que pour le 
règlement des bourgeoix, et pas davantaige. 

A laquelle requeste condeschendans, veuilhans audit re- 
requerant et tous autres le demandant, droit, loy et justice 
administrer, avons dictz , certifiés et atestés , comme par 
cest présente disons, certiffions et attestons que cestedicte 
TÊUe, muraille, thours, ruelle, chemin realles et piedsente 
y appartenants , sont et appartennent à Son Excellence Il- 
lustrissime prince susdit, comme ville tenue, réputée et 
dénommée avecque les autre de cestu y pays ; voir que les 
bourgeoix y residens ont leurs aisemences , droicts , fran- 
cfaxeses, libertés, allées, venues et passages ens ladite ville, 
thours susdites, alentour d'icieulx murailles, chemin realz, 
ruelle et piedsente susdite, pour eulx servir en leurs néces- 
sités, à toute heur que ce soit, et résister contre tous enne- 
mis sy ladite ville estoit assaillie, sans que personne puisse 
mectre empeschement ne aulcunne encombriere à icieulx 
passage, comme lesdites privileiges «t itnciens records que 
tenons en noz coffres jius ampleltiifet portent ; y joinct 
Tanchienne usance et coustume en vertus d*icieulx jusques 
à présent observés, tenus et gardés. Et tout ce est que, de 
la pétition et requeste dédit Lincee , penvons présentement 
sçavoir. Dont, afin que ce soit choese de tant plus ferme et 
astable , avons ordonna à nostre greffier de soubsigner la 
présente en signe et corroboration de venté. 

RêgUtr* aux iaMnet «f banniatenmUs Oê Couvin, 
1576-1600; aux archiYos dé FlStat, à Namdi'. 

8 



— 114 — 



35. 



L^évêqtie Ernest de Bavière confirme les privilèges des 
ville et châtellenie de Couvin^ notamment les records 
du 13 février 1301 et du 29 mars 1377. 

A Liège, 15 novembre 1581. 

Ernest, par la grâce de Dieu évecque de Liège, à tous 
ceux et chacun qui ces présentes verront et orront, et qu'il 
appartiendrat et qui ce regarderat, salut et dilection. 
Scavoir faisons que ces jours derniers nous avons reçu 
aucunes remontrances, requeste et supplication itératives 
présentées à nous suffisamment ' de la parte de nos amez, 
chers et feables les bourguemaistres, jurez et conseils , 
bourgeois, surseans et communautés de nos villes, chas- 
taux et chastellenie de Couvin , afin de leur renouveller, 
ratifier et confirmer, autant que de besoing serat, leurs 
chartes, franchises, libertés, anciens usages et coustumes 
qui se trouvent codHljiémorés par aucuns anciens catu- 
lairs, registes et records encloz. et fermez ens archives 
et secret de la justice de nostre'ditte viUe, et qu'ils mon- 
troient avoir autrefois estez renouvelles et approuvés par 
feu de bonne mémoire nostre prédécesseur Révérendis- 
sime et Illustrissime prince et évecque de Liège Corneille 
de Bergues. Lesquelles requestes et supplications s'ensui- 
vent de mot à autre comme elles nous ont estez présentées: 

* Var. iuecemvemeni. 



— 115 — 

[1581J 

9 A Monseigneur Illustrissime et Révérendissime 
n Ernest, duc de Bavières, évecque de Liège , duc de 
» Botdlion, marquis de Franchimont, conte de Looz, etc. 

» Remonstrent très humblement à vostre ExceUence 
» Illustrissime vos très humbles et obéissants sujets les 
9» bourguemaistres, jurez et conseil, bourgeois, surcéants 
y» et université de vostre ville, chasteaux , chastellenie de 
» Couvin, comme de tems immdsiprial iceux r^ontrants, 
1» par Tadveu , octroy et consentement de vos prédéces- 
y> seurs évecques et prince de Liège, pour tant mieu rapeur 
y* pler, policier et entretenir les dittes ville et chastellenie, 
1» et les bourgeois et sujets y habitants, et au commun 
» bien de vostre hauteur, ont eu et sont accoustumez 
» d'avoir certains droits, privilèges et franchises, aise- 
f» ments, particulièrement spécifiez en divers records au- 
9 thentiques ci-joints, confirmés par feu de bonne mémoire 
9 Corneille de Bergues, évecque de Liège, vostre prédè- 
9 cesseur, et ausquels n*ont contredit les autres trois en- 
n suivis ; et pour ce que les suppliants craindent que, par 
n longeur de tems, sans remettre en lumière et mémoire 
» nouvelle leurs dittes chartes , privilèges , franchises et 
9 droits, l'on pourroit cy-après eo fttire aucun doute : 
» s'addonnant présentement la bonne occasion de vostre 
n très digne et heureuse élection et inauguration en ce 
9 haut et puissant siège d'évecque et prince jde Liège , les 
n suppliants très humblement recourent à vostre Excel- 
n lence Illustrissime et, en faveur et honneur de sa 
9 joyeuse entrée, la supplient que son plaisir soit de con- 
9 firmer et innover et approuver leurs dittes chartes, 
9 droits, privilèges et franchises en telle sorte, forme et 



— 116 — 

[1581] 

» manière comme ils sont capitules et rédigés en escrit 
» par lesdits anciens records. Quoy faisant, vostre Excel* 
« lence Illustrissime obligera de tant plus (outre la natu- 
9 relie obligation) les suppliants à prier Dieu pour llieu- 
y» reux succès de vostre dite Excellence, et rendre à icelle 
99 tous prompts et possibles humbles services. » 
Sur laquelle aurions fait apostille comme s'ensuit : 
» Pour ce que Son Altesse entend qu'il y auroit quelque 
f9 points ei^rticles en question ^ et différentieux entre nos 
» sujets suppliants, contenus es records dont requièrent 
» renouvellement, ils regarderont premièrement de s'ap- 
» pointer * et s'accommoder, pour après, et ayant fait visi- 
» ter leurs prétendues chartes, ordonner comme de raison . « 
Et comme, du depuis, nos dits bourgeois et sujets de nos 
dittes villes et chastellenies s auroient accordés, et appoin- 
tés lesdits prétendus articles, points et différents: iceux, 
en suppliant, nous auroient derechef présenté autre re- 
queste, joint laccord et appointement entre eux fait, signé 
et passé, aussy en telle forme et manière que s'ensuit : 

y» Monseigneur et Prince Illustrissime y 

y» Comme n'a guères vos très-humbles et obéissants 
91 sujets les bourguemaistres, jurez et conseil, bourgeois 
99 et communautés de vostre ville, chasteau et chasteUenie 
99 de Couvin, eussent présenté requeste à vostre Excel- 
99 lence, icy âjointe, afin de confirmer, renouveller et 
99 approuver leurs chartes, droits, privilèges et franchises 
99 apparants par aucuns records, semblablement confirmés 



* En quetHon, sur lesquels U y avait question on débat. 

* S'af^tUer, se mettre d'accord. 



— 117 — 

[1681] 

n par fea de bonne mémoire Corneille de Bergues, vostre 
n prédécesseur, les surcéants de la chastellenie y oppo- 
n aèrent pour aucune difficulté ; qui fut cause de remettre 
9 ladite confirmation en surcéance jusque à ce qu'il 
» seroint accommodés et accordés des points différen- 
» tieux; ce que depuis ils ont fait» ainsy qu'il appert par le 
y» document icy joint. Pourquoy, suppliant tous ensemble 
9 vostre Excellence Illustrissime de leurs accorder lettre 
9 de confirmation de leurs dittes chartes, privilèges et 
1» règlements, en la sorte, forme et manière que les an- 
» ciens records portent, et suivant ledit commun accord 
1» dernièrement par et entre eux fait. Quoj faisant, etc. » 

A laquelle requeste auroit aussi esté de par nous' fait 
apostille comme s'ensuit : 

» Son Altesse ordonne que la présente requeste et autre 
9 précédente , avec les appointements , traités , chartes et 
n records joints, soient bien et à loing visitez, tant en son 
9» conseil secret que de sa chambre des comptes , pour en 
9 après deu ^ raport en estre fsdt comme de raison. 9 

l'appointbment et accord de mot a autre s'ensuit : 

f» Comme il fust survenus difficulté et procès entre les 
9 bourguemaistres de la bonne ville de Gouvin d'une parte, 
9» et les habitants des villages de la diastellenie dudit 
n Couvin d'autre part , sur le fait des guetz et gardes , ou 
n bien de l'ordre qui se deveroit tenir entr^ iceux à tems 
9 de guerre et quand la nécessité s'adonneroit à faire guetz 
9 et garde en laditte de Couvin, et mesme de la commune 
9 et réciproque assistance deue Tune à l'autre à prendre 

* Deu, dû, convenable. 



— 118 — 

[1581] 

9 les armes à la deffense , tant de leur prince , ville et 
9» pays de Liège, comme à repousser lennemy, volleurs, 
9» brigands et autres malveillants en laditte ville et chas- 
99 tellenie, et préserveration de leurs corps, honneurs et 
91 biens; et que requeste soit esté donnée du costé desdits 
9> bourguemaistres de la viUe pour avoir confirmation de 
9» leurs dittes chartes et privilèges, et d autre parte par 
9) ceux de la chastellenie contre-requeste pour Tinterpré- 
99 tation desdites chartes au fait de Tordre et commune 
9» assistance qu'ils prétendoient estre observés, tant aux 
99 guetz et garde qu'à l'endroit des ennemis , voUeurs , bri- 
99 gands se rabattans et foullans les bons hommes bour- 
9» geois ^ en laditte chastellenie : at semblé bon, pour 
9» entremr union et appaiser lesdittes difficultés et procès, 
9» par l'advis des gens experts, ensuivre et observer le 
99 formel et ordre ci-bas interprété et escrit. 

99 Dont les articles portez par les chartes et privilèges 
9» de laditte ville contiennent ainsj que s ensuit * : 

99 Disons et prononçons que la franchise de Couvinest telle 
9» que toute fois que le pays est en doute de guerre, les 
99 bourgeois de la viUe et chastellenie de Couvin doivent 
9» venir u>arder la viUe de Couvin, tant de nuit que de jour, 
99 selon le besoing, et aussy faire retenir leurs heurs bien 
9» et suffisemment, en telle manière que nous scUvons et 
99 wardons; et ne doivent les biens mettre à warde, fors 
99 dedans la ville de Couvin ; et parmis tant, les bourgeois 
99 se doit astreindre pour eux héberger selon les aisements 
99 et quantité de leur maison. 



* Var. viUageoii, 

^ Les deux paragraphes qai suivent en italiques sont les articles 13 et 
14 du record de 1377, page 38 ci-dessus. 



- 119 - 

[1581] 

y» Disons que s'il advenait^ que ja n advienne! que gens 
» affiyrainSy chevaliers ^ écuyers ou avives voilaient bour- 
f> geois de Couvin ou de la chastellenie , ou plusieurs, de 
» volonté ou par force grever en son corps, driser ou 
» prendre son bien , que chascun peut aller aile cloche, 
» escher et résister * contre les malveillant, sans me/faire 
y* de rien contre le seigneur. ^ - 

y» En autre lieu auxdites charteâ 's'ensuit autre article 
9> contenant ainsy ' : 

9» Et sont tous les hommes délie chasteUenie à une ban- 
» nière, sçavoir aUe bannière de Couvin, d'un cry, d'un 
V haJiay et de tous les pasturages et aisements, etc., 
f» comme par plusieurs articles desdites chartes appert 
» plus amplement. 

^9 Déclaré par les bourguemaistres , jurez et conseil, et 
9> les majeurs de la chasteUenie, que le fait d'entrecours 
91 sera gardé et maintenu sur le fait desdits aisements et 
9» pasturages g^éralement de laditte chasteUenie , voire 
r» sur les lieux qui seront enseignez par cbascune ville et 
» viUage particulièrement, accordant pour ce le règle- 
f> ment nécessaire et requis à un chascun. Or, comme 
9» hors des dits articles appert manifestement que, tant les 
99 bourgeois de la ville que de la chasteUenie , en fait que 
99 dessus doibvent suivre une bannière , estant un corps 
99 d'une suitte et subjectfon aux armes, advenante l'occa* 
9» sion, à la deffense de leur prince et pays et de leurs 
y» propres biens: partant, quant il y aura doubte de guerre 
99 et que l'occasion soy présenterat de prendre les armes 



* Var. et chercher reiisUmee. Nous ignorons la signification du mot eêcher, 

* Ces trois lignes en italiques correspondent À une partie de l'article 4 
du record de ISOl, page 21 ci-dessus. 



— 120 — 

[1581] 

n et faire guetz, ou autre ordonnance de guerre , tant en 
9» laditte ville qu*en la chastellenie , sera doresnavant ob- 
» serve que les voisins, vassaux et officiers à monsieur le 
9 Révérendissitne de Liège seront convoqués et appeliez 
r> au conseil des bourguemaistres et jurez de la ville, pour 
» par ensemble adonner advis , délibération , et mesme 
9» ordonner Jes guêtre gardes, mettre telle ordonnance 
9» de guerre que serai requis et expédient selon que Toc- 
9> casion soy présenterat. 

» Accordé que Ton veut user par ce présent article 
99 suivant ce qu'on at accoutumé par ci-devant , qui est de 
99 mander les majeurs des villages, comme dit est par 
99 lesdittes chartes, qui représentent les seigneurs et 
9» officiers, afin conseiller sur ce qui serat nécessaire; 
99 lesquels majeurs en poudrent advertir leurs seigneurs 
99 de soy y trouver, s'il leur plaist. 

99 Aussy serat pourveu et ordonné, par ledit conseil et 
f» députez , le cctA<lu^t tel que deveront tennir ceux de la 
91 ville envers ceux de la chastellenie qui feront guetz et 
99 gardes en la ditte ville, à leur désigner le lieu, place et 
99 mesme le nombre et quantité des hommes, et de leur 
99 traitement en fait de logis, comme aussi à soustenir 
99 (advenant la nécessité) leurs familles et bien, selon et 
99 comme il est entendu et se peut interpréter hors des 
99 dittès chartes ' . 

99 Item aussi, pour donner ordre, la faction et moyen 
n de la commune assistance réciproque contre les voleurs, 
n brigands ou ennemis du pays et follants le bon homme 



I Une copie met ici cette note : « L'on veut faire le contra de Tarticle 

• mentionné pour fait des gardes plus amplement que par Tarticle des 

• dites chartes. • 



- 121 — 

[1581] 

99 villageois , mesme aussi à sustenement et maintenance 
99 de leurs Chartres et privilèges. 

99 Sur le tout quoi , et sur le bon plaisir de Son Excel- 
9» lence l'évesque de Liège , se pourat constituer amende 
99 contre les rébellans et défaillans, pour estre icelle appli- 
99 quée à quelques amunitions * de guerre, ou là que, par 
9» ceux du conseil et députés, sera trouvé le plus expédient, 
n et mesme aussi sur la faction de faire payer et exécuter 
9i lesdites amendes. 

99 Tous lesquels points et articles leus et publiés en 
99 conseil pour ce tenu à Cpuvin le 16^ jour du nu)is de 
99 juillet an 1581, en présence des bourguemestres , jurés 
99 et conseil, des échevins dudit Couvin et des majeurs de 
99 la chastellenie partie faisant chascun pour leur village et 
99 communauté, et de honorable Jean Marotte, seigneur 
99 de Boussu, de part lesdits villages députés , ont, par 
99 après, trouvant iceux points et articles bons et néces- 
99 saires, iceux, en général comme dessus sont escrits» 
99 laudes, confirmés et aprouvés, comme par ces présentes 
99 les laudent, confirment et approuvent, promettant par 
99 un chacun de les inviolablement observer, garder et 
n maintenir, suppliant son Excellence prince de Liège de 
99 les vouloir, avec les Chartres et privilèges générais dudit 
9» Couviû et chastellenie, confirmer, ratifier et approuver 
99 pour Tapaisement, maintient et entretenance desdits 
99 bourgeois de ladite ville et chastellenie, et de leurs 
99 hoirs, successeurs et reprèsentans après eux. Et en 
9 signe de vérité , avons un chacun de nous la présente 



> AmumtuMM, amnumitUmi, munitions. 



— 122 — 

[1581] 

j* soubsignée de nos noms 6t signes accoutumés, l'an, 
91 mois et jours susdits. 

y» Ainssi subscrits et soubsignés : Pierre Marchant, 
» mayeur de Couvin et bourguemestre pour -cette année , 
» par expresse charge et ordonnance et commandement 
9» de mes très honorés seigneurs messieurs les eschevins 
99 . de Couvin, mes maistres; J. de Ponthier, greffier; Michel 
99 Maillotier, greffier du conseil; Jean Marotte; Bastin 
99 Mage, mayeur de Boussus; Jean Pierson, mayeur de 
99 la Motte ; Pierre Noël, mayeur de Nismes j Maximilien 
99 le Foulon, mayeur de Gonrieux; par commandement 
9» et charge de mayeur, échevins et communauté deDailly, 
99 de Pontier, greffier dudit lieu; par ordonnance des 
99 mayeurs et eschevins et communauté , Pierre Philippe 
99 Baudart et Jehan Jehennoz, ambedeux mayeurs d'Au- 
99 blin: Nicolas Colbeaux, greffier dudit Aublin; Michel 
99 Maillotiau , greffier de Tingnie , par ordonnance de la 
9» cour et communauté dudit Tingnie. 99 

Sur tous et chacun points et autres articles contenus en 
certains records procédans de nostre justice dudit Couvin, 
dont l'un estoit daté de Tan xiiie, le xiii* jour de febvrier, 
et un autre xiii'^ septante-sept, du mois de mars le xxix^ 
jour, ayant fait prendre deue information en nostre privé 
conseil, et par gens de nostre chambre des comptes 
(mesme en présence de nostre cher et féal Hercules de 
S* Mart, seigneur de Neuville, nostre officier et bailli 
desdites villes et chastellenie de Couvin , et les honnestes 
Pierre Marchant, mayeur et bourguemestre, Olivier de 
Dourbe, échevin, et Jehan Marchant, du conseil, et Jehan 
de Ponthier, greffier de la justice et aussi du conseil de la 
ville de Couvin respectivement, comme à ce et spéciale- 



— 123 — 

[1581] 

ment députés , estants venus et appelés tout par exprès , 
et auxquels le tout avoit esté communiqué illecque) le tout 
bien visité et examiné, se retrouvoit et représentoit esdits 
records et Chartres anciennes, tant au respect de nous, 
nostre église, nos hauteurs, droitures et jurisdiction, que 
au regard desdites villes, chastellenies , franchises, liber- 
tés, usages et coutumes desdits suppliants et aussi d'une 
commune police, plusieurs points et articles qui n*estoient 
pour le temps présent praticables comme du passé et 
lorsque lesdits records lurent décrétés et rédigés par 
escrit, et que, pour le changement de lestât des droictures, 
hauteurs et jurisdictions présentement augmentés et par 
ensemble unis à nostre église et à la table épiscopalle plus 
que du passé, par diverses aquettes faites par feu de bonne 
mémoire Illustrissime et Révérendissime prince et évecque 
de Liège, Gérard de Grosbeck, cardinal de la sainte 
Église romaine, nostre prédécesseur (que Dieu pardonne!), 
méritoient en plusieurs endroits d*estre corrigés et réfor- 
més, mesme, pour plusieurs obscurités et antiquités d'esti*e 
innovés et éclairés, ce qui auroit esté fait en ladite com- 
munication, conférence, Visitation et examen tenus sur 
lesdites pièces, comme dit est, et, en partie s^.ns rien chan- 
ger, reprins hors d'iceux ce que présentement povoit 
servir auxdits suppliants et communautés, et, aussy en 
partie, ostant toutes obscurités, esclaircis sans rien chan- 
ger ou altérer de leur substance et sentiment , ensemble 
par commun advis le tout uni et rédigé, article par article, 
pu* escrit, et à nous représentés afin d'obtenir Tentérine- 
ment desdites requestes et supplications , de quoy lesdits 
boorguemestres, jurés, conseil, bourgeois surceants et 
communautés de nosdites villes, chasteau et chastellenie 



— 124 — 

[1581] 

de Couvin nous auroient encor derechef autrefois suppliés , 
et de vouloir 9 tant ledit apointement de nouveau passer 
et rafreschir (combien que en partie d*iceux est faite men- 
tion esdits records et conséquamment es articles qui en 
sont retirés) que aussi lesdits articles dessoub insérés et 
mentionnés esdits records, renouveller, agréer, confirmer 
et authoriser de nostre authorité principale, veu qu'ils se 
trouvoient aucunnement recordés et en ferme de nostre 
justice, et aussi usés et observés, et mesme par ledit feu 
seigneur prince et évecque de Liège Cornelis de Berghe 
approuvés et renouvelles. 

Auxquelles requestes et supplications favorablement 
condescendant, désirant aussy toutes et chascune nos 
bonnes viUes de nostre pays, nos bons et loiauz sujets, 
bourgeois et surcéants , tels que nous estimons et réputons 
lesdits suppliants , continuer et maintenir es leurs bonnes 
et anciennes franchises , libertés, police, usages et coutu- 
mes, nous leur avons bien voulu, de nostre authorité 
principale et de nostre pleine et entière science , renouvel- 
er, aggréer, confirmer et authoriser, comme par ces 
présentes renouvelions, agréons, confirmons et authori- 
sons, tant leur dit appointement et traité tel que dessus, 
que les articles susdits cy-embas insérés comme princi- 
paux point comme relatifs \ pour selon iceux se régler, 
conduire et confirmer en leurs actions, tant judiciaires 
quextrajudiciaires et politiques, comme loix et statuts 
anciens, et de nouveau rafreschis et esclaircis comme de 
raison et de droit; le tout néanmoins sans préjudice à nos 
successeurs et nos hauteurs, jurisdictions et droitures, si 

1 Sic. La phrase est mutilée. 



/ 




[15811 

aacunnes nous compétoieuiTau contraire et plus avant que 
présentement ne nous at aparut.: 

ARTICLES DSSSUS MENTIONNÉS DU RBCORB DE iSM), LE 18 FEBVRIER. 

«c Premier, recordé anciennement que le prince et 
» évecque de Liège est souverain à Couvin et en touttes 
)» .les noeuf villes de la chastellenie en dépendantes , 
» sçavoir : tout Couvin entre ses limites et jusque à l'eau 
9 et rieu dé Renne \ faisant séparation de France et du 
» pays de Liège, Tignies, Nysmes, Frasnes, Bossus et 
f» la Motte, DaiUy, Pesches, Aublain et Gonrieux; bien 
9» est vrai que touttes lesdittes noeuf villes ne sont entière- 
» ment audit prince, mais il y at aucune appartenantes à 
» particuliers seigneurs qui ont eschevins qui jugent des 
" meubles et des chasteaux , de batailles de sang et d'au- 
" très cas; et si aucun y at mort desservi en aucune desdi* 
» tes villes , le mayeur dudit Couvin ou les sergeants jurés 
y* peuvent aller quérir ou peuvent mander les mayeurs 
f> desdittes villes qu'ils amènent le malfaiteur audit Couvin, 
f> et qu'ils ameinent les eschevins pour le malfaiteur 
" jugei*; lesquels font et doivent faire ainsy; et quand ils 
» ont l'homme jugé, le mayeur de Couvin tourne en droit 
7» aux eschevins dudit Couvin qu'ils en dient ce qui est à 
9 taire; lesquels dient avant ce qu'ils ont entendus aux 
9 autres eschevins susdits; et ce fait, le mayeur de Cou* 
1» vin le délivroit du passé au chastelain de Couvin, dit 
» l'advouet dudit Couvin, ou à son prévost, pour en faire 
91 telle justice qu'il appartient ; maintenant doncque audit 
9» prince qui at acquis ce droit. 

< Var. Renauwez. Cfr le texte primitif de ce record, p. 19 ci-dessns. 



— 126 — 

[1581J 

2. " Item , que nul D*at hauteur de feu en toute la chas- 
» tellenie de Couvin, fors que Tévecque. 

3. f Item, que n'y doit avoir en toutte la chastellenie de 
» Couvin forte maison que le chasteau de Couvin , ny for- 
99 ques, potences, signes patibulaires ou autres justices ou 
I» signe de haute justice, ny prison pour tenir homme à 
» cause * de cas capital , ou qui at mort desservi , sinon 
» ledit prince de Liège; mais tous prisonniers doient estre 
9> délivrés à lofficier du prince comme dessus est déclaré, 
» pour lui faire illec * son procès. 

4. 99 Item , tous les hommes de la chastellenie ont tine 
w bannière, sçavoir la bannière de Couvin, d'un cry, d'un 
99 hahay , et de tous aisements de pasturages , de bois , de 
» rivières communs; et ne doivent ost ny chevauchée à 
99 nul homme fors que seulement au prince et évecque 
99 susdit, pour les héritages Dieu et S* Lambert. 

5. 9» Item , toutes amendes et forfaits , compositions et 
99 multes qui adviennent et eschéent dedans la ville de 
99 Couvin et franchise, et aussy dehors en la chastellenie, 
99 présentement appartenent au prince ou son officier, ces- 
99 sant maintenant les distinctions qui se faisoient d'an- 
99 cienneté à l'endroit d'un avoué; sauf que les particuliers 
99 seigneurs, vassaux et féodeaux en ladite chastellenie les 
99 lèvent en leurs seigneuries. 

6. 99 Item , que les mayeurs et eschevins et les hommes 
99 desdittes villes doivent venir au commandement du 
99 mayeur de Couvin et des sergeants jurez, touttes les 
99 fois qu'on les fait sçavoir et semondre, pour la ville 
99 warder, warnier ethourder des eaves, et de leurs biens. 

* A cause; variante : accusé. 

* lUer, là, c'est-à-dire à Liège. 



— 127 — 

[1581] 

7. ^ y> Item , que les surceânts de Frasnes doivent audit 
n prince corvoyes deux fois l'année, une au moulin dudit 
» Couvîn, nommé moulin l'Évecque, et l'autre au bois, 
» pour faire haye audit prince ; et avec ce doivent faucher 
» et fener les prez et foins nomez Breux; et tous et un 
9» chacun qui ont charue les doivent mener, sçavoir cha- 
» cun une charrée. 

» Item, que aussy iceux doivent en telle manière mener 
y* les bleds de Fraisne audit Cou vin, appartenant au prince. 
y* Le seigneur doit auxdits de Fraisne, quand ils sont à la 
jf corwée audit moulin et à la haye , seulement à chacun 
9» homme pour quattre noirs tournois de pain ; et estant 
9> audit prez, chacun un pain et fromage; et en menant 
y* lesdits foins et lesdits bleds, pour deux tournois de pain. 

8. • » Item, touttes fois que ledit prince vient à Couvin, 
y> lesdits de Fraines et ceux de Gonrieux doivent livrer 
9» et mener leignes; et chacun warlet doit avoir pour deux 
» tournois de pain. 

9. ' Item, que nul ne doit et peut tenir gros chiens ny 
» chasser aux grosses bestes ; et sy n y at autres person- 
9» nés qui ont poursuitte de grosses bestes , sauve ledit 
» prince. Les seigneurs de Pesches, Tigny et Bossus, et 
9 autres qui ont forets , peuvent chasser seulement aux 
9 chevereux et sangliers. Et quand oiseaux de proyes 
9» nyaux sont trouvez es bois, ilz sont aux seigneurs; et 
9» quand ils sont es forets de Couvin et de Frasne , on les 
99 fait apporter à Couvin, et sont au prince. 



< C'est l'article 13 da record de 1301. 

s Article 14 du record de 1301, dont les n^ 8 à 13 n'ont pas été reproduits 
dans cette noavelle rédaction. 
' Art. 15 d a même record. 



— 128 — 

[1581] 

10. * » Item, que les voyes et chemins royeaux par 
« toutte la chastellenie et allant jusqu'à la rivière de 
y* Moeuse , tant par terre que par eau , sont audit prince 
y» et en sa warde; et si aucun en fait force ou encombre- 
» ment de venues ou autres choses , le prince le doit oster 
y* et radresser. 

11.*» Item , que les trouvés et espanvées par toutte la 
» chastellenie, soit or ou argent, chevaux, venoison, 

V doivent estre portés et amenés à la maison du majeur, 
» qui warder les doit l'espace de trois jours pour sçavoir 
9) si aucun les venoit reclamer; et si, ce pendant, personne 
y* ne les reclamoit , seront au prince. Le semblable est de 
y» touttes autres choses trouvées, comme des miniers ', et 
y» aussy des droits de winage, péage et passage, tant en 
99 laditte ville de Couvin , franchises et hors franchises , 
y* que es dittes noeuf villes de la chastellenie , où le tout 
r> présentement est au prince sans aucun comparsonier. 

12. ^ » Item , que le prince ou son officier at à mener 
» les hommes de toutte la chastellenie à droit et à loy, et 

V les réclamer si aucun les avoit pris ou arrestez , s'il en 
yf est requis, à son pouvoir ou par raison. 

13. * y» Item, que les bourgeois de Couvin ne peuvent et 
y» ne doivent rien vendre en leurs bois nommés aysements, 
99 pour mener hors de chastellenie, si ce n'est par le gré, 
y* consentement et licence du prince ou de son officier, en 
» la manière que cy-après serat dit. Que tous forfaits 



1 Art. 16 du record de 1301. 

* Art. 17 da môme record. 
3 Var. tnineraU. 

* Article 18 du record de 1301. 
^ Article 20 du même record. 



— 129 - 

• [1581] 

^ touchant cas de hauteur qui pourroient eschoir dedans 
9 lesdits aisements, si amendes ou composition y eschoit, 
9 serat et est au prince. 9 

AUTRES ARTICLES SUIVANT LE RECORD DE L*AN 4377, LE 99 MARS ^ 



13. « Touchant les guetz et garde de la ville de Cou vin, 
9 combien cy-dessus en Fappointement en est donné décla- 
9 ration, si est qu'il seroit fondé au mesme record par où 
9 il est dit et ausy se déclare , sans relatif et principale- 
9 ment : que la franchiese de Couvin est telle, que toutefois 
9 que le pays est en doute, selon les apparences et circon- 
9 stances communes et vraisemblables, qu'on pouroitcrain- 
9 dre (ce qui est remis à la discrétion et bonne prudence 
9 des gouverneurs, bourguemaistres , jurez et conseil et 
9 officier dudit lieu, et comme il appartient), les bourgeois 
9 de laditte ville et chastellenie doivent venir warder 
9 laditte ville de Couvin, faisant guetz et garde jour et 
9 nuit, ayant égard à la nécessité et besoing du péril, 
9 danger et hazard, et mesme, pour ce effectuer, retenir 
9 leures heures et biens, autant qu'il peut suffir, comme 
9 on at usé et que la justice de Couvin se |dit autrefois 
9 avoir eu en sauve et warde; de sorte qu'il ne leur est 
V» licite ny permis et qu ils ne doivent leurs victuailles ou 
9 provisions de vivre sauver ou mettre en warand, sinon 
9 dedans laditte ville de Couvin. En recognoissance de 
9 quoy, et pour bonne et mutuel correspondance et alli- 



I J*omet8 ces articles qui, sauf le n^ 13 qa*on va lire, sont la reproduc- 
tion presque littérale de ce mâme record de 1377, publié, av^c les Ta- 
riantes, sons le n<> 8, Les n^îS et 29 qui Tiennent ensuite, sont des ^joutes 

an texte primitif. <- c • 

9 



— 130 — 

[1581] 

» ance, lesdits bourgeois se doivent restraindre de les 
f» accomoder, recevoir et hébei^r en leurs logis et mai* 
y» sons, selon leurs aisements et quantité de leurs maisons 
y» et de personnes. 



I 



28. « Item, adjoutant à l'article des aisements que 
9» quand , pour aucune nécessité des villes ou chastellenie 
9» de Couvin , les bourgeois Toudroient faire aucune vente 
« de quelque quartier de leurs bois d'aisements , ils ne le 
» poront faire si premièrement cela n*est publié au peron 
r> de Couvin, et ayant adverti Fofficier ou son lieutenant, 
9» présents les bourguemaistres , jurée et conseil de Cou- 
99 vin , et illecque exposé et vendu au plus haut offrant et 
9» dernier renchériseur, afin que on oste les occasions de 
99 faire marchandises en cachette et au préjudice de la 
99 communauté et postérité, et aussy sans cause légitime , 
« et quon fasse le meilleur proffit du bien public, et 
99 mesme que le droit du prince ne soit recellé, pour ce que, 
99 à tel vendage , le prince y a et doit avoir le dixième 
99. denier; autrement tels vendages sont nuls et de nulle 
9» valleur, et les vendeurs et contraventeurs àTamende de 
99 dix florins â*or. Et pourront les marchands qui lesdits 
99 bois obtiendront par proclamation susditte, icelles mar- 
» chandises transporter et faire leur meilleur proffit 
9» partout où il leur plairat. 

29. « Item, venant quelque mandement du prince ,^édit 
9» et placart, ou quelque ordonnance que ce soit concer- 
91 nant le fait desdittes villes, chasfellenie et pays*, les 
9» bourguemaistres, conseil et jurez de laditte ville s'assem- 
99 bleront pour en ordonner; et seront tenus les mayeurs 
9 de laditte chastellenie y comparoir ave&> aucun esche- 



éi— 131 — 

T^ [1581] 

y» Tins j s*ils y sont requia, pour par ensemble communi- 
» quer et résoudre ; et pour cela ou pour fait de police , 
» garde ou assurance du pajs, ne pondront tenir, les 
n sujets, conseils ou conmmticules particuliers, de leur 
» authorité, sans méprendre; msif le tout se doit redres- 
9 ser au conseil de laditte yille de Oouvin. » 

Outre les premis articles, tant nouveaux, que anciens et 
modérez, fut aussj apparu d'aucunes sentences rendues 
par messiemv les eschevins de Liège contre aucuns déso- 
béissants et rebell^ts de &ire guetz et garde en laditte 
ville de Couvin, qui toutefois on esté condamnez conformé- 
ment auxdits articles et chartes anciennes; et premier 
Nysn^, Frasne , Boqssus , Aublain , Oonrieux et Pesche , 
datée l'une desdites sentences l'an 1544 , le 24 mars '; !ie 
s'ayant lors ceux de Tignies et Dailly opposé avec iceux, 
combien qu'ils eussent esté adjournez, mais volontaire- 
ment obéi et obtempéré. Par après encore lesdits de Pesche, 
adjonrnés pour le mesme fait , auroient esté comdanez à 
faire audit Oouvin guetz et garde, sur peine et privation 
des aisements, pasturages, droits et autres commodités , à 
l'instance des facteurs de ladite ville, comiM il at appareu 
par sentence desdits seigneurs eschevins',^ datée de Tan 
1S6E, le 3 janvier. Et aussi le semblaU^ et en particulier 
les hftlatants et sorcéants de Nysmes et Frasnes au 
mesme an 1562, le derfiîer jour d'aoust; de quoi aussi 
il aaroit appareu par ladite sentmce authentique et 
entière, comme aussi estoient les autres précédentes. 
Lesquelles aussi^ à la requeste desdits de Oouvin et 
autant que besoing est, -avons bien voulu confirmer et 

« Bile «it publiée à sa date. Jd n*ai pas retfoaVé l6S Sentences de 1552. 

• ■ 



\ 



- 132 - '^^, 

[1581] .:r.' 

authoriser en telle sorte et manière comme dessus ap- 
prouvée. 

Déclarant lesdits de Couvin que, combien que lesdits 
articles concernant leurs status , privilèges et usages seu- 
lement seroient icy commémorez et insérez, si est toutefois 
qu'ils en auroient encore beaucoup d autres qui ne leur 
estoient venus pour cette heure à cognoissance et notice 
entière , qui néamoins pouroitfUt wtre en usage et obser- 
- vation ; et partant protestoient.'en cas que cy-après d'iceux 
leurs apparut , et portant qu'ils seroient icy pbmises , que 
cela ne leur poudroit et deubvoit aucunement ny à leurs 
successeurs préjudicier, retenant pour ce d*y aider ou sup- 
pléer autant qu'il seroit trouvé convenable et raisonnable. 
Et afin que ^e soit chose permanente et aussi observée, 
nous avons, à la requeste desdits suppliants, signé ces 
présentes de nostfe nom et signe accoutumé, et y fait 
appendre nostrè seel, et soubescrire de nostre secrétaire 
soubsigné. Adjoutant toutefois à Tarticle des guetz et 
gardes dessus accordé ^ recordé, pour ce que, venant 
jusqQ*en ce lieu seront fourf^assés et oubliés, et néanmoins 
raisonables , pour la faveur et prompte exécution de la 
matière privilégiée^ utile et nécessaire , que les deffail- 
iants auxdits guetl^É^ardes seront atteints aux amendes, 
pour la première fois à deux florins de Brabant, la seconde 
à quattre, et la troisième à six,"!!^ outre ce, à l'arbitrage 
;. de justice; applicable les deuij)artes au profit de laditte 
Ville de Couvin pour acheter armes , munitions et autres 
choses nécessaires , et l'autre parte à l'officier qui en ferat 
lexécution. Donné en nostre cité de Liège, soub nostre 
nom et seel secret, le 15® jour de novembre 1581. 
Signé : Ernest. Et plus bas estoit escrit à l'originel : 



— 133 — 

[1583J 

Par ordonnance de S. A., et signé : J. Neer, et'y^appendu 
le seel de Son Altesse de cire vermeille à queue de soie 
blanche et bleae. ^ 

Haute-eour de CowÀn, Cartulaire I, fol. 18 vo, 38, 
154 (copies da xviii* siècle); aax archives de 
l'Etat, à Namur. 




La ville de Couvirt donne en accense des terrains commu- 
nauœ dans le hut de se procurer de Targent pour 
rebâtir ses portes. 

9 mai 1583. 

Jean de Ponthier et Jean Marchot, sy que bourghemes- 
tres de la TÎlle de Gouv^ ,. furent teU^ent conseilhés » 
advissés et délibérés, à vigheur de leurs offices et par 
consentement des jurés et conseille, qu'à- moyen et parmi 
la somme de vingt florins Brabast qu'ils cognurent avoir 
recheuis de Michiel Bultoz, ^oiir icieulx deniers tttre 
emplies à la rediffications des portes de la ville et mtres 
choses nécessaires, reportarent sus en la main du mayeur, 
en proffit dédit Michiel présent ce ai^ptant, une petitte 
pièce d'aisemence qui estoit en disputte entre ledit fiulto , 
scitué desseur la Marchdiô, en partie hayes, sy longue et 
large quelle se comporte let extent, joindantducosté vers le 
terne' az.., à la charge de rendre et payer chascun an, en 
et à ladite ville, à jour de la S^ Martin, vj deniers de cens. * 

Ha%U»-€OW dB Coûtât BnOirevwm^ 157I-158t, fol. 
t6 vo; aux archiyes de FEtat, à Namur. 

* Terne, colline; en wallon, tienne. 



— 134 — 



37 



Ordonnance de Vévêque Sme^t de Bavière touchant les 
fours banaux de Couvin. 

m 

^ A Liège, le 6 jàntier 1586. 

Ernest, par la gfâce de Dieu* confirmé évesque de 
Liège, etc., à sous chercret féaux bailly, majeurs et 
eschevins de nostre ville de Couvin , et généralement à 
tous et chacun ceux d'icelle nostre .ville et autres subjets 
qui ce pourra toucher, salut. Savoir faisons nous avoir 
reçu rhumble supplication de Simon Leveau , contenant 
commet luy, suppliaqti yips naguerrea auroit repris à 
baille, des vefva^at hoirs ^6 fôu seigneur de Monjoie, le 
tierce pain que d^eroient les trois fours bannaux estant 
en nostreditte vill^de. Ciouvyi, se relevant en fief de nous'; 
et anciens bourgeois, i^amians et surçéants de nostreditte 
viUç seroient refusant d'f^r aux susdits fours et y cuire 
leujfi pains, jaçois que *, par privilège et anciens usages , 
tous et chacuns lesdits bourgeois et mannants y seroient 
si\jects et tonus en payant, et par les fournaly ^ recevant 
les droits portés par lesdits privilèges, estant contenus en 
certain reoord ou lettres patentes d'attestation de nosdits 
Oiayeurs et eschevins de Couvin en date du sixième jour 
du mois de novembre de Tan 1500, nous, par ledit sup- 



< Cela ^'appelait le fief de lu patineterie (U Couvin; les registres de la cour 
féodale de Liège en donnent pluslears reliefs. 

< Jaçois que, quoique» malgré. 

3 FourtuUy, celui qui met le pain au four. 



— 135 — 

[1586J 

pliant origineUeaieût produicte et exhibée, et de laquelle 
la teneur 8*ensuit de mots à autres : 

A tous ceux , etc. ' 

Et partant nous a ledit suppliant, Simon Leveau, en 
qualité de fermier de yefVes et hoirs susdits, très humble- 
ment supplié qu'il nous pleu&t lui vouloir dépescher lettres 

m 

patentes d'ordonnance e|p)^ommandements à tous et cha- 
cun nosdits sujects, bouxi;^^ ^^ surcéants de nostre yille 
de Couvin , conformémibt à la patente susdite , aller cuir 
auxdits fours, sur telles amendes que lei moulins du ban 
de noatredite viUe useroient, et en outre, pour d'autant 
meilleur et due observation de ce, y a^jouter encore telles 
autres amendes que trouverions au cas ccmvenir, attendu 
que, à fieuitede telles amendes, lesdits fournaly seraient 
refusant de payer audit fermier lèd^t tiers pain conformé- 
ment à la patente susdite, ce q% ^useroit que nostredit 
fief s'en iroit en ruine et décadûneé, et ne seroit loisible aux 
propriétaires d'iceluy de payer les taises et aides y assi- 
gnées , ce qui suivamment * rt||înderoit à nostre préjudice 
aussy bien que desdit propriétaires fiefvez. Nous donc, 
ayant bien meurement considéré l'effet de la supplication 
susdite, ensemble les contenus du susdit record ou lettres 
patentes de nos dits mayeurs et eschevins de4)ouvin , eu 
aussy sur ce l'advis de nostre très cher et féal' Hercule 
de S^ Mart de Neufville , nostre bailly de Couvio , pour 
divertir ^ nostredit préjudice et des propriétaires et sui- 
vamment du fermier susdit, et voulans, comme devons, 



* Noas omettons le record da 6 novembre 1500, publié ci-dessus au n<>20. 

* SwhammerUj en conséquence. 

* Diweriir, détourner, éloigner. 



— 136 — 

[1586J 

pourvoir qu à un chacun soit gardé et demeure ce que de 
droit et raison luy appartient : avons , avec advis et con- 
seil de vénérables et honorables nos très chers et féaux les 
lieutenant, chancellier et autres gens de nostre privé con- 
seil aux affaires de nos pays de nostre évesché et princi- 
pauté de Liège, ordonné et commandé, ordonnons et com- 
mandons par cette à tous e4£||^acun nosdits subjects, 
bourgeois , mannans et surcoûts de nostreditte ville de 
Couvin , suivant et^'conformémem audit record et lettres 
patentes , ensemtlle Tancieif usage y conforme, aller cuire 
leurs pains aux fours susdits, et, à raison de ce, payer et 
servir les droits y désignés et accoutumés , et ce sur telle 
amende que les moulins du ban de nostredite ville usent, 
et, avec ce, pour d autant meilleure et deue observation de 
ce, encore telle autre atuonde et' correction arbitraire que 
nosdits bailly , mayeurs $ eschevins de Couvîn , par con- 
seil et accord pourront, et leur donnons pouvoir par cette, 
â*y mettre et ordonner, ^donnons partant et comman- 
dons à nostredit bailly ddTfcuvin de faire publier nos pré- 
sentes lettres avec expression aussy et spécification de 
ladite nouvelle amende et correction' arbitraire de nostre 
ditte ville , aux lieux où Ion est accoustumé faire cris et 
publicati(jfr, le faire mettre en garde de loy, et par tous et 
chacun, sy comme il touschera, les faire observer selon 
leur teneure; procédant et faisant procéder contre les 
contraventeurs aux amendes susdites, sans aucun port, 
faveur ou dissimulation , car telle mesme , pour le redres- 
sement de nostredit préjudice et intérest, non moins et 
aussy bien que des propriétaires et fermier susdit, est 
nostre sérieuse et expresse intention et volonté. 
Donné en nostre cité de Liège , spubs nostre seel, en 



— 137 — 

[1586] 

nostre dit privé conseil, le sixième jour du mois de 
janvier Tan 1586. 

Signé : Par Son Altesse en son privé conseil : Lampson . 

Et après avoir par nous, les eschevins de Couvin, 
advisé et interposé * le présent placard , contenant entre 
autres poincts que Son Altesse nous donnoit l'authorité de 
mettre et instituer nouveliis amendes , avons bien voulu , 
pour et afin à un chacun feire droit, raison et justice, 
faire Visitation dé nos coffres et armoires, que pour 
sçavoir sy dedans yceux ne nous apparîroit qu'aucunes 
amendes auroient estez cy-devant establies sur ledit fait ; 
dont avons trouvé un certain record rendu par nos ances- 
très Tan 1467, le quatriesme jour de febvrier *, que, sy 
aucun estoit défaillant de cuire à Tun desdits fours, et bien 
prouvé fuisse, debvoit estre attainct, chacune fois de telle 
deffaut, d'un florin de Rin d*amende , à appliquer le tiers 
à S. A. ou à son officier, le second tiers à propriétaires 
d'îceUuy tierce pain ou son fermier, et le dernier tiers 
auxdits fourniers ; laquelle amende, attendu que d'ancien- 
neté elle a esté instituée, sera dorénavant observée sans 
autre. Et comme néantmoins S. A. nous auroit, comme 
dessus dit est, donné pouvoir de , avec noble homme Her- 
cule de S* Mart, seigneur de Neuville, bailly lîe ce lieu, 
d'y adjouter ce qui se trouvera de raison, avons, avec ledit 
advis , adjouté qu'en semblable amende tomberont lesdits 
fourniers tant et quante fois que défaillants seront de bien 
cuire et aorner ' un chacun bourgeois et bourgeoise 
comme il appartient, selon les anciens records, usages et 



* Inlerpoêé; sans doate nû mot mal lu. 

s Je D*ai pas retrouvé ce record. 

' Aamer, donner son tour, servir à son tour. 



— 138 — 

115011 

privilèges; lesquels amendes seront appliquées comme 
dessus, sauf que le tiers qui vient audit fournier debvra, 
quant alors, retourner au profit de la ville. Lesquelles 
amendes seront poursuivies, jouxte la reformation der- 
nière, par le seigneur ou son officier, et icellu j jugeez par 
nous lesdits esche vains de Cou vin. 

Item, Tan susdit a esté, le 6^ jour du mois de febvrier, 
le présent placard, ordonnance et àdjoutement susdit, 
publies au lieu accoustumé, et , à la requeste de Simon 
Leveau, mis en garde de loy le 17^ du mois. Maire, Pier 
Marchant; eschevins, Olivier de Dourbe et Gille Pirquin. 
Et estoit soubsigné à loriginal : db Ponthier. 

HatU»-eour de Couvin, CarttUairê J. fol. 02 (copie 
du xTui« 8.); anx «rdii^vs 4e l'Eut, 4 Neaiw. 



38. 



Ernest de Bavière^ évêque de Liège y confirme et^ s'il y a 
lieu y rétablit Jean Marotte ^-seigneur de Botissu, dans 
ses fonctions de prévôt ^^ lieutenant du haut •voué de 
Oouvin *. * 

A Liège, 16 septembre 1591. 

Ernbst, par la grâce de Dieu archevêque de Cologne , 
etc., à tous ceulx qui ces présentes noz lettres patentes 



* Les titres et les prérogatiTes de prévôt de Couvia avaient déjà été con- 
firmés à Jean Marotte par une ordonnance du 18 (ou du 15) Juillet précé- 
dent; ils le furent ensuite par d'autres encore des 23 janvier, 23 avril ei 11 



— 139 — 

[1591J 

verront ou lire orront, mlut. Scavoir faisons nons avoir 
receu Thumble supplication de nostre très chier et féal 



j«iii 1502, que je n'ai pas retrouvées; la première lui eoDflrmait l'état de 
Ueutenant da haut Toué, la secoade et la troiaiôme le droit d'établir trois 
sergents et de « connaître des amendes et forfiûts « . Ces concessions succès- 
sires ayant sonleTé de nombreuses réclamations , le prince désigna, le 4 
septembre 1592, les conseillers de sa chambre des comptes et quelques 
jurisconsultes pour examiner les prétentions de ce seigneur. La commis- 
sion donna, le 6 décembre 1593, un avis négatif appuyé sur les considé- 
rants suivants : «• La prétendue pré? osté que réclame présentement ledict 
Marotte, ou, pour le moins, ce quesoubz prétexte d'icelle tache persuader 
lai debvoir estre accordé et permis avoir esté et estre par le S^ de Rys- 
broiick, a 8. A. en feu le cardinael de Groesbeeck, Joinctement avec tels 
drtricts, services et prérogatives que povoient audit S** de Rysbronck com- 
peter A cause de Tadveerie et de la chastellenie de Covin. Car, regardant 
le contract, marché et transport que at ùAct ledict S' de Rysbrouck avec 
ledict lèn S' cardinael et vostre engliese de Liège, en daulte de l'an 1565 
17^ jour d'apvril, se treuve icellny S', se faisant fort et partie principale, 
n'avoir pas seulement transporté Tadveerie et chastellerie beritauble , 
mais encoire la prevosté de la terre de Covin, avec le demeure que luy 
competoit au chast^u tant en qualité de chastelain que de prevost; et par 
ainsy semble, soubx correction, que ledict Marotte ne peult rien préten- 
dre de 8. A., veu que son engliese l'at acquis par tiltre onéreux, joinctement 
avec radvoerie. 

• Specialemoit au regard que, ors que anciennement les sieurs de Boussu 
eust eu ce que, par cause de tel prétendue prevosté, présentement demande, 
il en seroit exolus par prescription de deux cent ou cent cincquante ans e( 
davantaige, pendant lesquels n'en ont aucunement jony, ains ledict S' de 
Rysbrouck et ses ancestres, À l'exclusion dudict de Bossnt. Et ce qu'il 
objeet prescription ne prendre bresche entre le 8' et vàssalle, ne luy pei^lt 
en ce aucunement servier, tant pour respect que ce n'at lieu contre la 
prescription de cens ans et plus ancienne, quel est la pretouchée, comme 
ainsy parée que, en cestuy cas, l'on n'object prescription du S<^ contre son 
vassal, née eeontra, mais de vassal contre vassal, scavoir du 8' voyé contre 
le prevost vasalle, laquelle n'est aucunement encombrée, spécialement 
qOfc d est de tel suitte comme est pretouché. Joinctque quand, au rebours 
du promis, prescription n'y auroit, ou queicelle nonobstant ou aultrement 
ledict Marotte monstreroit ladite prevosté et ce qu'il demande pour icelle 
loi debvoir suyvre, en tel cas auroit S. A. regrés contre ledict S' de Rys- 
brouck, sans lequel intimer, affin de ne s'exempter, n'en debveroit estre 
accordé pour salver ledict régresse et action d'éviction. 

» Mesme en tel événement ne pouldroit ou debveroit avoir ledict Marotte, 
sy que Qf de Boussut ou prevost de Covin, ce qu'il prétend ou dict luy 



— 140 — 

[1501] 



Johan Marotte, seigneur de Boussut en faigne, nostre pays 
de Liège, contenant comme, passé deux et trois cens ans, 



avoir esté accordé par S. A., à cause que les anciens records n*attribuen, 
au preyost que simple demeur ou maison aveo l'entrée, issuez an chateaut 
etceencoire par plussieurs restrictions et charges y exprimez. Et combien 
qu'il y peult avoir ung, lequel touche que, des ametades Jugées, compt en 
deveroit estre rendu que pour par le preTOst en avoir deux deniers tour- 
nois, sy est que ce (oultre que tel prétendu droict est effacé par plus de 
deux cent ans) est de sy petitte importance qu'il ne meritte de parler; et sy 
ledict Marotte ce non obstant y veult perseverier, raison youldroit reci- 
procquement que, suyvant les semblables records , il parmis à S. A. la 
motié du vinaige, lequel il levé entièrement; ensemble qu'il demoliast sa 
maison fort, veu que Les anciens record contient que la motiedudit vinaige 
par toutte la terre appartient à S. A., et que personne ne peult avoir maison 
fort outre celle de Go vin; le contraire de quoy il dict Marotte ny ses pré- 
décesseurs, comme vasalles d*un evesque de Liège, ne peuvent avoir pres- 
cript; spécialement que, par mesme raison par laquel ne veuUent endurer 
d'estre exclud de ce qu'il prétendent lesdis deux tournois, nonobstant qu'il 
n'en ayent eu la jouissance passé deux cent ans, s'ensuyt plus apparement 
l'evesque ne pouvoir estre esclud de la motie dudict vinaige ni de son 
droict de faire démolir les fortes places usurpez. 

« A l'endroit desquelles deux points semble dépendre tout ce que il dict 
Marotte, pour cause de la prétendue prevosté, pouldroit sustenier. Car au 
regard des aultres poincts par luy prétendus et taches d'estre usurpé, sy 
comme de prétendre d'estre leutenant voez, item de lever et percepvoir ou 
parsuyvre les amendes, forfaictures ou delicts, d'avoir précisément les 
prisonniers, de establier officiers, mayeurs, eschevins, greffiers et sergents 
ou de les dénommer tels, sont pures noviautez etattemptaz, au regard 
que tels poincts, prérogatives et preminences n'ont jamais partenusÀ ung 
prevost, moins encoire audict Marotte ny les S'^de Boussu, et n'y at record 
ancien que en face mention aucunne. 

» De sorte que, prennant regard az poincts pretouchez, semble (son'bz 
correction) que S. A. (au temps des ordonnances des ans 1591, 18 juillet et 
16 septembre, 23 janvier, 11 junii et 23 avril 1592) ou son conseil privé ne 
seroit de tout parfaictement esté informé des poincts pretouchez, signa- 
roent au regard de cel dé i6 septembre 1591 et de cel de 22 janvier, par 
quelles on dict ledict Marotte restablier en l'office ou estât heritauble de 
leutenance de hault voyé, laquelle nat jamais eu et laquelleon ne pense 
qu'il vonldroit sustenier (comme jà en communication at confessé ne luy 
appartenier); comme semblablement on ne pense qu'il puist prétendre ny 
sustiner droict de admectre justices, n'ayant de ce ny tiltre ny possession 
aucune. Item et au regard de cel de lljuingl592, par quelle se dict luy 
estre donné ou rendu faculté de eçtablier trois sergeants, combien que 



— 141 — 

[1591] 

en nostre ville, chesteau et chastellenie de Covin y auroit 
eu privosté et office de leutenant de hault vouwé de Co- 
vin, appartenant à ung seigneur de Boussut heritauble- 
ment; ayant le prevost et leutenant de hault voué susdict, 



iceulx trois sergeants ne soient Jamais esté à establier de l'auctoritô de 
prevost, ains de voiez ; de sorte que par ce, sous ombre de la prétendue 
prevosté, yiendroit usurper et impieter ledroict, jurisdiction, haulteneté 
et supériorité de la voierie, laquel at esté par notable et excessive pris 
achapté. Ensemble aussy, au regard de l'ordonnance de 23 avril 1592, par 
quel lesdis trois sergeants luy sont donnés par mesme inadvertence, et 
oultrece, il dict Marotte, par sa spécification, ayet déclaré comme prevost 
heritauble , debvoir et vouloir cognoistre des amendes et forfaits. 

» Par ainsy Tadvis desdis députez et comis seroit, soubz le bon plaisir de 
S.A. et de son chapittre, de casser et mettre à néant lesdis prétendues or- 
donnances du 15 * juillet et 16 septembre 1591, 23 janvier, 11 juin et 23 
avril 1592, comme ainsy qu'il semble rendues hors des remonstrances et 
informations imparfaictes, et de enjoindre audict Marotte de plus ample- 
ment monstrer son prétendu droict, ou doncque pour le moins, tenans 
icelles ordonnances en surceans, S. A. debvoir commander â ceulx qui en 
ont au temps desdis ordonnances eu la charge, de adviser et confronter les 
merittes du faict et communicquer leur advis et raisons avec les pretou- 
chées, et lesdis S'^de sa chambre et chapittre que, pour en cas qu'ils ayent 
raisons meilleurs^ les entendant et le rapport faict, se conformer comme 
on trouvera convenier.» (Chambre de» finances, Rendages, stuits, 1590 à 1601, 
fol. 138 V».) 

A la suite de cette déclaration il fut convenu, le 16 décembre 1593, que 
Marotte, dans le terme d'un an à partir de la Noël, « fournissant de meil- 
leurs arguments, « plaiderait en cause devant deux jurisconsultes liégeois: 
si ceux-ci émettaient des avis différents, l'affaire devait être soumise, aux 
frais de Marotte, à la faculté de droit de l'université de Louvain » comme 
superarbitre », à moins qu'on ne trouvât expédient de désigner un troisième 
arbitre. En attendant , comme Marotte avait été pourvu de l'office de pré- 
vôt, il y fut provisoirement maintenu aux conditions suivantes : 

• V* Qu'il tiendrat et manierat ledit office seulement en qualité d'officier 
revocable à nostre plaisier ; 

» 99 Qu'il n'entreprendra rien aux droicts et preminences au baillivage 
de Covin ; 

» 3^ Qnil ne se servira point du maniement dudîct office pour acquérir 
nouveau droit à sa pretente cy-dessubz escripte, ou pour conserver etcon* 
forter son dict droict par lui prétendu. » (Ibidem, fol. 184.) 

I Le 18* «M-il dit plue haat. 



— 142 — 

[16^1] 

à raison de son eetat» maison en nostre dict chesteau de 
Covin et autres droicts apparans par divers anciens records 
donnez, tant à Finstance des députes d*ung evesque et 
prince de Liège d'aloirs» et dung seigneur de Bersele, 
lors hault vouwé dudit Covin et de nostre chastellanie 
dlcellui Covin, que d'ung seigneur de Boussut; lesquels 
records, en nombre troix, par icelluy Jehan Marotte, 
seigneur de Boussut, à nous ont estez originelement exhi- 
bez, et autres qui ser oient reposans es archives de nostre 
chapittre de nostre engliese cathédrale de Liège; laquelle 
dict prevosté auroit toussiours esté, comme aussy ladicte 
leutenance de hault voué, relevée par les prédécesseurs 
du remonstrant, comme père et mère et autres siens ante- 
cesseurs, ainsy qui apperroit par une certification par 
icellui Johan, seigneur de Boussut, aussi à nous exhibée, 
ensemble les relieffs avec les taxes ordinaires qu*icellui 
seigneur de Boussut auroit payé ci- devant et payeroit 
encoire ordinairement à raison de la susdicte prevosté, 
tant pour les nécessitez de nos pays de nostre evesqué et 
principaulté de Liège que pour nostre service ; et comme 
ledict remonstrant desiroit exercer et faire Foffice appar- 
tenant à ung prevost et leutenant de hault vouwé dudict 
Covin, suyvant et en vertu desdis documens et possession 
donné par les reliefGs et taxes , à raison d*iceUe prevosté 
luy imposez, il nous at bien humblement supplié que, 
comme icelluy office par laps de temps pouroit avoir com- 
mencé ou en après pourroit aller en décadence par def- 
f^ult ou empeschement de Texercice d'icellui, il nous 
pieust, en pourvoyant contre icelle décadence et comme en 
renouvellant l'ancien estre d*icelluy office par noz lettres 
patentes , auctoriser ledict seigneur de Boussut affîn qu'il 



--443 — 

[1591J 

peut paisiblement jouyer de ses droicts et exercer ledict 
estât et office pour le service de nous et nostre dicte 
engliese de Lieg«, en tel forme et manière que lesdis re- 
cords et relîeffs porteroient et es lieux par cy-deyant 
accoustumez, et à cest effect luy accorder noz lettres 
d'auctorisation. Nous doncques, ayant veuet eiaminnez 
en nostre privé conseil, aux affaires de fious pays de 
nostre evesché et principaulté de Liège , les documens et 
tiltres par ledict Johan Marotte, seigneur de Boussut, 
suppliant, en nostre dict conseil produictes et exhibées, 
assavoir certaine charte de Tan xiiic, troixsieme de febve- 
rier, une autre de Tan xmr cinquante troix, attestation de 
Tan xnc cinquante huict , et une autre de l'an xr* et deux, 
insérez en ung certain record et parchemin procédant de 
la justice de Covin en date de Tan xv^ cinquante neuff \ 
aussy plussieurs relieffs faicts par les prédécesseurs d*ung 
seigneur de Boussut au temps des evesques et princes de 
Home, Sevenberch, cardinal de Groesbeeck et nostre, et 
les investitures ensuyvez par iceulx evesques et princes et 
nous, ensemble les billets des tailles, aides et contribu- 
tions que l'on avoit mis et assis sur nostre estât de 
nobles, et le contingent y afferant, et les payes consécu- 
tives pour plussieurs annéez et charges : eu sur ce l'advis 
des vénérables honorables les chancelier et autres de 
nostredict privé conseil, de nostre auctorité episcopale et 
principale, avons ordonné et décerné, ordonnons et décer- 
nons par cestes, que ledict Johan Marotte , seigneur de 
Boussut, debvera estre maintenu et continué, ou remis, 

* 

« Les actes du 13 (et non 3) février 1301 (n. st.), du 8 avril 1453 et du 13 
mai 1258, sont publiés à leurs dates ; nous ne possédons plus ni le record 
de 1559, ni la charte de 1502 qu'U contenait. 



— 144 — 

ri59i] 

d aultant qu il en seroit ou pourroit estre descheu, et par 
cestes le maintenons, continuons et, sy avant que besoing 
soit, remettons en Testât et o£Sce de ladicte prevosté et 
leutennance de hault voué de Covin, et de percevoir 
comme auparavant et d'ancienneté, les droictures, rede- 
vablitez et appartenances à icelluy prevosté ancienement 
deyus, pour par icelluy seigneur de Boussut et ses héri- 
tiers et successeurs en icelle seigneurie, icellui office et 
estât de prevost paisiblement estre exercez, et en estre 
perceuz les droicteures, redevances et appartenances, 
pour le service de nous et de nostre dict egliese de Liège, 
et pour la garde et maintien de noz biens, droictures, pre- 
minences en et par nostredict chastellanie de Covin, et tout 
en tel forme, manière et façon que lesdis trois records 
contiennent. Sy entendons neantmoins et voulons que, par 
ce. Testât et office de nostre souverain officier et baillif de 
Couvin ne soit en aucun poinct empesché ou prejudicié, et 
que ledict seigneur de Boussut, comme prevost et leute- 
nant de hault voué de Covin, ne pourrat aucunement 
excéder ses termes et limites par lesdits records portez , 
au moyen de pretensions d aucuns droictures, redevances, 
partenances ou appendices de ladicte prevosté, que icellui 
prevost vouldroit faire oultre lesdits records et usaiges 
anciens et autrement; saulffen tout et par tout noz droicts 
et de nostre engliese. Donné en nostre cité de Liège, 
soubz noz nom et seel secret , le siexsieme de septembre 
Tan de Nostre Seigneur xvc nouante ung. 

Chambre des financée, RenOaçes, ttuUt, 1500 à 1001, 
fol. 67; aux archives de TEut, à Liège. 



- 145 - 



Le magistrat de Couvin met à ferme les maltotes de la ville. 

Mai 1595. 

L'on fait assavoir de la parte desbourguemaistres, jureis 
et conseil de la bonne ville de Couvin , que il ont permis 
mettre à proclamation, à trois coux de baston et plus 
offrans, les anciennes maltotes de la ville que de toute 
anciennetez se lèvent et paient sur les vins, miel, vinaigre 
et servoisse, pour les tenir le terme et espace de ung an 
commenceant au jour de la demorée S assavoir : sur le 
poinçon de vin soy vendant à brocque, xx patars; sur 
celuy qui sortirat aiant prins terre, deux patars; sur la 
brasséQ de bierre soy brassant sur la mairie, dix patars; 
sur Testrangier, à la tonne, deux patars; sur la tonne de 
mis*, V patars; et aultant sur le vinaigre. Làquel maltote 
est badie ^ à xlv florins, ung fois à paier, az deniers prin- 
cipal, v florins pour les vins desdis burguemaistres, jureis 
et conseil, avec tous fraix afferante à criée^, qui se paieront 
au jour de la- demorée; saulve que lesdis deniers princi- 
paux soy paieront à deux terme et paiement, assavoir la 
mointié au jour de la demorée, et l'autre à la Toussaint. 
Ladite proclamée soy ferat par trois jours solemnel, dont 
la demorée s'en ferat le dimanche, xxi® de mii 1595. Qui v 



< Demorée^ adjudication. 

t Mis, mia, hydromel. 

3 Badie, proclamée, publiée (Voy. Du Canob, Enbaldir). 

i Criée, proclamation. ^ 

10 



_ 146 — 

[1598] 

sent son profit poldrat parler az dits bourguemaistres ou 
doncq soy trouver audit jour de la demorée. 

Le xxi^ dudit mois ladite maltote est demorée à Michiel 
Bultoz pour le pris de xlvii florins au denier principal , 
et les vins et droits comme dessus, à commencer premier 
ladite année en peultiesme ^ dudit mois et finir à mesme 
jour l'an [1506], à raison que Tannée auparavant il avoit 
commencez et finny à mesme jour. 

Haute-cow de Couvln, Cartulair« 7, fol. 172 ; aux 
archives de TEtat, à Namur. 



40. 



Le bailli de la châtellenie prétend qtce tentretien de la 
prison de Couvin incombe au magistral. 

7 décembre 1598. 

^yant par le seigneur de Boussu-en-Faigne, souverain 
baillif de la ville et chastellenie de Couvin, advisé certaine 
lettre missive audit S^ envoyie de la parte des bourgue- 
maistres, jurez et conseil de ceste dite ville de Couvin , 
soubsignée « Jean Bonnier, par ordonnance des bourgue- 
maistres, jurez et conseil », en date du sixiesme de décem- 
bre an 1598, par où ledit S"^ se treuve enchargé de reparer 
une certaine thour appartenant à la ville, comme ils dis- 
sent, rompue et percée ladite thour ^par ung nommé Jac- 

* Petittie$me pour penuUiesme, aTant-dernier. 



- HT - ^ 

[1598] 

ques Wernotte S constitué prisonnier pour ses démérites 
par recharge des seigneurs eschevins de Liège, ledit S*", 
pour y respondre , déclare que ladite thour est ung lieu 
ordinaire où que de toute ancienneté les officiers consti- 
tuent les criminels en prison , dont ledit S' officier repré- 
sentant S. A., dict, fait, ordonne et commande delà part 
de Sadite Alteze, aux bourguemaistres , de reparer 
ladite thour aux despens et aultres nécessitez de ladite 
ville; et, en cas de deffault, et s il survenoit en ceste occa- 
sion quelque accident et inconvénient à ladite ville, le 
susdit S*" s'en décharge et charge lesdits bourguemaistres. 
De quoy, et de la part de Sadite Alteze, ledit S*" fait solem- 
nelle protestation, requérant quelle soit mise en garde. 
Ce faict, et là mesme lesdits bourguemaistres, jurez et 
conseil en personne, protestent à rencontre du susescript, 
et quiceulx ne sont subjects et ne veuUent estre subjectz 
à reparer les fouUes d'aultrui, mais bien celluy ou 
ceulx qui ont commis et constitué ledit prisonnier en 
prison ; faisant en oultre protestation de s'en volloir adres- 
ser à Son Alteze si en cas il avenoit , pour et à raison de 
ladite foulle, quelque surprise et aultre cas, dire et reser- 
ver les parties ainsy que l'on trouvera convenir. 

Haute-cour de Couvln, Administration; aux archives 
de l'Etat, à Namur. 



* M. de VUlermont fait allusion à cet événement dans son Esnai 
fiisiùrûpie ntr Couvin et sa chiUellenie (Voy. Annales de la Soc. arcfte'ol. 
de Namur, t. XII. p. 418.) 



— 148 — 



41. 



Vévêque Ferdinand approuve, et confirme un règlement 
porté par le magistrat de Couvin au sujet des bois et 
autres biens de la communauté. 

A Liège, septembre 1616. 

Ferdinand, etc., à tous, etc., Recea avons l'humble 
requeste de nos chers et feaulx les bourguemaistres et 
conseil de nostre bonne ville de Couvin, contenant que , 
combien en vertu de leur office et de la superintendance 
qui leur appartient pour pouvoir administrer et régler les 
bois et autres biens de la communauté affin d'empescher 
la dissipation, ruine et perdition d'iceux, ils ayent fait 
publier une defence de ne point sarter dans certaine 
pannée^ de bois appartenant à la communaulté, vulgaire- 
ment appellée le Hestreu, affin de conserver lesdits bois et 
estaples d'icelluy pour servir au futur aux nécessitez de 
noz bourgois pour bastir ^; et jaçoit aussy que les remon- 



* PannéCy portion, partie du bois où les bestiaus peavent pâturer? Cfr 
pannage. Je n'ai trouvé ce mot dans aucun Glossaire. En 1562 on disait poii 
de bois (voy. ci-dessus p. 88.) 

< Je n'ai pas trouvé cette défense. La conservation des bois occupait du 
reste beaucoup à, cette époque l'administration couvinoise, à preuve un 
record donné le 11 juillet 1600 aux bourgeois de Couvin et de la chAtelle- 
nie , et dont il suffira de donner ici un extrait : 

l^ Les requérante demandent s'il n'est vrai que la ville de Couvia et 
toute la ctiAtellenie n'est qu'un corps, une communauté, une voix, subjete 
à une bannière, ayant un mâïne droit et privilège par toute lacbâtellenie, 
faisante aussi guet et garde a la ville de Couvin, comme cbef et tête, pour 
le service du prince et du pays? Répondu par les art. 4 du record de 1301» 
et 13 de celui de 1377. 



— 149 — 

[1616] 

trants ayent designé d'autres endroits moins préjudiciables 
pour ledit sartage, neantmoins certains particuliers, se 
souciant peu de la ruine du publicq, seroint si téméraires 



2^ S'ils û6 savent que de toat temps immémorable lesdits habitants n*ont 
ea le privilège d'aller quérir sur la forest chesnes, faulx et autres bois pour 
l^nrs usaiges et nécessité, en demandant congé à quelque membre de jus- 
tice. Répondu par Tart. 6 du record de 1377, libellé comme suit: « Disons, 
et prononchons que chacun bourgeois, tant de Gouvin comme de la chà- 
tellenie, peu prendre par tous les bois deldite châtellenie, chesnes, faulx et 
tous autres bois pour maisonner, ardoir tout à sa volonté, et pour vendre, 
mais que on ne le mesne hors délie châtellenie. » 

3« S'il n'est vrai que les laboureurs et inhabitants de Couvin et châtel- 
lenie n'ont toujours heu droit et privilège usité de mettre leurs bestes 
chevalinnes par tous les forets, même ôsjeusnes tailles, pasturer,pourveu 
qu'ils ne fussions empasturez. A ce point repondons que, de si longtemps 
que nous avons connoissance et avons appris par anciens personnages , 
que les bestes chevalinnes des laboureurs et mannans de la châtellenie 
vont et peuvent librement aller champier et pasturer généralement partout 
es forets et bois de ladite châtellenie, mesme es jeunes tailles, sans que pour 
ce nous eussions veu y donner jusqu'à ce jourd'hul aucun empeschement, 
voire entendu que lesdits bestes chevalinnes doivent estre libres et nulle- 
ment empasturées , de tant qu'en cette manière elles ne peuvent endom- 
mager la plante, selon que, par expérience, connaisseurs et bruit commun, 
avons de tout temps cogneu et appris. 

40 Si pareillement de tout temps immémorable les inhabitants n'ont pri- 
Ttlége et de toute antiquité acoustumé et usité continuellement de mettre 
leurs bestes à corne, bœufs, vaches, aumez, etc., pour pasturer par tous 
lesdits forets de Couvin indifféremment, encore que les feuz (f) eussions 
courus, sauf et excepté sur les jeusnes tailles non enaagés de cinq ans ou 
plus. Répondu par l'art. 6 du record de 1377. Et dabondant, de nosù*e saine 
et entière science, disons et recordons que de toute ancienneté avons 
entendu et avons veu observer et maintenir que es bois et forêts apparte- 
nant à nostre souverain seigneur le prince de Liège, toutes bestes à cornes 
indifféremment ont heu et ont droit de pasturer et champier, savoir es 
tailles de cinq ans et au desseur, et non pas en dessoub, à compter depuis 
que le bois at esté coupé, sans que pour aucun feu qui eussions peu adve- 
nir, depuis nous y aient veu donner aucun trouble et empeschement. 

&> S'il n'est vrai que le prince de Liège et haut voué , suivant les privi- 
lèges des inhabitants et leurs propres records, n'y peuvent vendre les arbres 
du forest que avec enseignement de la justice de Gouvin, à cette Un que on 
n'abatist des arbres trop jeunes et qu'il en demeurât en bon nombre pour 
l'usage desdits habitants. Répondu par l'art. 12 du record de 1377 (note). 

6^ Si pareillement les inhabitants n'ont droit de paischon sur le forest de 



- 150- 

[1616] 

que de s'oser vanter qu'ils sarteront en préjudice dudit 
ordre et défonces. Or, comme icelles tendent à la conser- 
vation du bien publicq, et au contraire lesdits sartages 
vantez apporteroint du détriment, dommage et retarde- 
ment à la croissance et augmentation dudit bois, nous ont 
humblement supplié de vouUoir confirmer lesdites defences 
de notre authorité principale. A laquelle leur requeste 
nous inclinant favorablement, de tant plus que le tout 
tend au bien publicq et commun de noz subjectz, avons 
de nostre authorité souveraine et principalle, authorisé et 
authorisons lesdites defences, commandant très expressé- 
ment à un chacun de ne contrevenir à icelles, sur telle 
peine que leur désobéissance et contravention meriterat 
en rigeur de droict et de justice. Si mandons et comman- 
dons à nostre grand bailli et tous aultres noz officiers dudit 
quartier de Couvin de donner ausdits bourguemaistres et 
conseil dudit Couvin , en l'exécution desdites deffences et 
pourchasse ' descontraventeurs, toulte ayde et assistance 
requise, sans aulcun port, faveur ou dissimulation. 
Donné en nostre cité de Liège, ce. . * de septembre 1616. 

Conseil privé, Dépéchn, k. 38, fol. 37 vo; aux archi- 
. ves de l'Etat, à Liège. 

Couvin pour y mettre leurs porcs, Jusqu'à 15 ou 16, et la mère. Répondu 
par l'art. 10 du record de 1377. 

70 Si Messieurs de la Justice de Couvin, mayeurs et eschevins de chacun 
village n'ont toujours ainsi veu user, entendu de leurs prédécesseurs, sans 
aucun contredit; et ne scavent à la vérité, tant par record qu'autrement, 
que toute la châtellenie n'est qu'un corps, ayant tous les mêmes privilèges, 
eiitrecours sur la forest de Couvin, et partout, en fait de pasturage, usage 
de bois pour la nécessité desdits inhabitants, et par ainsi libres depasturer, 
y prendre leurs commodités en bois sur le forest, en demandant congé. 
Répondu que ce qui est déclaré précédemment ^\xf&i, (Haute-cour d^ 
Couvin, Cartulairc I, fol. 176.) 

I Pourchasse, poursuite. 

^Sic. 



— 151 — 



42. 



Édit contre les recoupeurs , statuant que toutes les denrées 
devront être conduites à la halle et ne pourront être 
vendues aux marchands avant onze heures \ 

16 mai 1623. 

De la parte de Son Alteze celsissime nostre prince et de 
Son Excellence monseigneur le comte Bellejoyeuse, son 
grand et souverain bailly du cartier d'entre Meuse-et- 
Sambre, et de ceste ville et chastellenie, serat de nouveau 
fait commandement à tous marchands, cessons ^, etc., tant 
estrangers que aultres, qui amineront grains et semblables 
marchandises, devront les estaller à la halle du lieu pu- 
blicq de cette ville, affin en accommoder tous les bour- 
geois, mannans et autres menus peuples en ayant afaire ' 
pour la nourriture d'eux et de leurs mennaiges , lesquels 
debvront estre préférés à touts marchands recopeurs et 
revendeurs pour le prix de la vende; leur faisant deffense 
de ne rien vendre aux marchands revendeurs si ceux 
bourgeois et menus peuples n'en sont préalablement 
fumis et accomodés, ou. bien si les onze heures du midi ne 
sont sonnées ; faisant semblablement deffense aux dessus 
nommés marchands revendeurs, de ne rien achepter pour 



^ Cet édit n6 fait qu'appliquer & la châtellenie de Gouvin des mesures 
générales souvent prises par les princes de Liège. (V. la Litte chronolo- 
gique deê ordonnances liégeoises.) 

* Cessons (en wallon liégeois gossons), marchands ambulants. 

3 En ayant afaire, en ayant besoin. 



— 152 — 

[1623] 

en faire marchandise que jusque après les onze heures , 
sur peine à ceux qui contreviendront, tant vendeurs que 
achepteurSy pour chaque fois dix florins d'or d'amende. 
Sera de mesme fait defiense à tous homes et femes mar- 
chands et marchandes, apportant, tant les jours de 
marchés que aultres, œufs, heures, fromaiges et sembla- 
bles marchandises à vendre en cette ville, de ne vendre 
ni aller vendre aux marchands revendeurs; mais devront 
aller estaller leur marchandises en la halle, et y demeurer, 
affin en accommoder les bourgeois, jusqu'à onze heures, 
avant pouvoir vendre auxdits revendeurs, et ce sur paine 
de dix florins dor, tant les vendeurs que achepteurs. 
Ne poront aucun bourgeois et marchands ayant quelques 
marchandises de quelque sorte que ce soit à vendre , les 
aller vendre hors de cette ville, si préalablement ils n'ont 
venu establir leurs marchandises en ce lieu et halle de 
Couvin par un jour de marché ordinaire. Le tout ensuîtte 
des privilèges, et ce sur paine aux contraventeurs de payer 
dix florins d or d'amende. 

Le 16® jour de may 1623, le présent mandement at esté, 
à la requeste de Régnier, mis en garde de loy par nous , 
Pierre Marchand, mayeur, Nicolas Daulsin et Guillaume 
Buho, eschevins. Voir que, pour la commodité des estran- 
gers, on poldrat librement achepter à dix heures et point 
devant, sur les paines y portées. 

Signé : Dk Ponthier, greffier. 

Haute-cour de Couvin ^ C(Êrtulair« J, fol. 184; aux 
archives de l'Etat, & Namur. 



— 153 — 



43. 



Des religieuses de Philippeville achètent à Couvin une 
maison pour y établir un cloître \ 

27 juin 1629. 

L'an de grâce mille six cent vingte noeuf, du mois de 
jung le vingte septiesme jour, pardevant nous, Pierre 
Marchant, mayeur, Nicolas Daulsin, Jacques Romignot, 
Michiel Floriet, Guillaume Bulto, Jacques de Chantraine, 
Jean Azor et Pierre Polchet, eschevins de la cour et 
justice de la* ville de Couvin, comparut personnellement 
Michiel Gille, filz de feu Pierre Gille, dune parte, et ven- 
nerable maistre George du Marteau, pasteur de Frasnçs, 
sy que comis député des vennerables religieuses de Phe- 
Kppeville , . de la parte du R** Père provincial Marchant , 
daultre parte. Là endroy ledit Michiel, premier nommé, 
au moyen et parmj la somme de septante florins de Bra- 
bant, argent et monnoye en ce pays de Liège coursable, 
qu il cognent et confessa avoir eu et reçeu dudit maistre 
George en qualité dite, fut sy délibéré, conseillé et avisé 
qu'il avoit vendu et transporté purement et absoluttement 
en proffict desdites religieuses, pour encomencer et assis- 



^ Le 26 février 1629, le curé de Frasnes, assuré du consentement de 
i'évêque de Liège, avait demandé au magistrat de Couvin l'autorisation, 
* pour les pénitentes ou recoUectines, » de s'établir à Couvin, assurant 
qu'il n'en résulterait aucun inconvénient ou charge pour la ville, ni aucun 
dommage pour les ordres mendiants, les nouvelles religieuses étant 
suffisamment dotées pour pourvoir à leur subsistance. L'autorisation de la 
commune fut donnée le 5 mars. 



— 154 — 

[1630] 

ter à bastîr et ériger ung cloistre, certaine petite maison 
qu'il avoit à luy appartenante, gisante au Bourge, tenante 
d ung costé à Nicolas Masuy, des aultres costé à rue. Sy 
quicta icely Michiel ladite maison, s'en devesti et déshé- 
rita et absoluttement le renuncea, le tout au nom et proffict 
des susdites vennerables religieuses, pour lesquelles en 
fut ledit maistre George advestu et adherité, et ens pai- 
sible commandé à droit, à loy et à nostre enseignement, 
et saulf en ce le bon droit d'ung chascun. Ce que fut mis 
eu warde \. 

Haute-cour de Couvin, Transports, 1615 1644; aux 
archives de l'Etat, & Namur. 



44. 

Le bailli de la chMellenie défend Veœportation du grain et 
dautres denrées en pays étranger. 

A Pesches, 3 novembre 1630. 

De la parte illustre Mazimilien baron de Meroede, 
souverain officier d'entre Moeuse-et-Sambre , Covin et 



i Le même Jour, lesdites religieuses achètent deux autres maisons à 
Nie. Masnuyet aux frôres du Pont, pour 201 florins de Brabant. Le 30 juin 
et le 3 juillet» elles font racquisition de deux nouvelles habitations situées 
derrière l'église de Gouvin. Le 3 décembre le bailli leur cède» avec l'auto- 
risation de l'évéque de Liège, une ruelle longeant leur propriété et dont la 
suppression « n'estoit pr^udiciable à personne. •• En l'année 1630 « les re- 
ligieuses et sœurs pénitentes » deviennent successivement propriétaires 
de quatre nouvelles maisons, •* l'une gisant en derier du Chasteau, vers le 
preal devant, un chemin de deux costés; » une autre « gisante au Bourge, 
tenante aux murailles de la ville; « une autre « tenante à la porte du 
Bourge •*; la quatrième enfin « gisante parderîer l'église, tenante aux ma- 
railles •. Ces différentes propriétés formaient un ensemble. 



— 155 - 

[1030] 

chastellenie , et du sieur Toussaint Robaulx, son lieute- 
nant , serat fait defence à tous et ung chacun de poinct 
achapter grains ni aultre marchandyse, sy come boeur, 
frommaige , perdrix , begasse , aultres victuailles et chose 
semblables pour l'aller vendre ou transporter en pais 
estrangier; ains aux jours de marché de laditte ville de 
Couvin estepler ' leurs dites marchandises et en pourvoir 
lesdites boticques, à l'exclusion des marchant quy deve- 
ront demeurer sans rien achepter pour faire marchandise* 
jusque dix heures touchée; sur peinne que ceulx et celles 
contrevenant au dessus, estre castié suivant la loix du 
paîs et que à telz cas appartiendrat, sans doresnavant 
et comme du passé oster ^ ladite marchandise sur lesdis 
chemins. ' 

Fait à Pesches, ce 3* de novembre 1630; ordonnant au 
sergeant, tant de la justice de Couvin qu'aux sergeant 
forestier, de prendre garde, sur les chemins et osté^, à tous 
qu'iront porter ce que dessus à aultres villes ou villages 
hors la chastellenie. 

Signé : Robaulx. 

Copte du ttmps, dans le greffe de Couvin; aux 
archives de TEtat, à Namur. 



< EsUpler, êiapler, étaler, exposer, en vente. 
* Pour faire marchandise, pour revendre. 
3 Osier, enlever, acheter. 
A Osle, hôtels, maisons, auberges. 



— 156 — 



45. 

Le magistrat de Couvin édicté des peines contre ceux qui 
troublent teau de la fontaine publique de cette viUe. 

19 janvier 1659. 

De la parte des bourguemaîstres , jurés et conseil de la 
ville de Couvin , joinct le sieur officier, serat fait deffence 
et prohibition, ossi hault que loy porte, à tous et ung chas- 
cuns bourgeois, bourgeoises et tous aultres surceants 
d'icelle ville, de plus doresnavant laver aucuns linges ny 
autres choses desnatturantes dans la fontaine, ny mesmes 
respamer ^ ny laver des chauldrons ou marmittes rescu- 
rées au dedans d'icelle, à payne destre atteincts d'une 
amende d'ung florin d or, à applicquer, scavoir : les deux 
tiers pour les réparations des murailles et montées *d'icelle- 
dite fontaine et autres nécessités de ladite ville, et l'autre 
tiers au dénonciateur. De mesme serat fait deffences à tous 
et chascun de ne plus ramasser aulcuns bouue ou immon- 
dices allencontre de la muraille de ladite fontaine, aux 
paynes que dessus. Ainsi publié au peron de lenglise dudit 
Couvin, à l'issue des vespres, cejourd'huy 19^ janvier 1659. 
Requérant par lesdits bourguemaistres et officiers que 
les présentes soient mises en garde de loix ^. 

Havte-eof4r âê Couvin, Cartitiaire II, fol. 7; aax 
archives de r£tat, à Namar. 



* Respamer, rincer. 
< Montéef^ marches, gradins. 

3 Le 28 avril 1669, le comte de Hamal, grand bailli, et Jacques Baillet, 
son lieutenant, « sur plainte des désordres qui se font journellement en lu 



157 — 



46. 



Statuts pour les arcliers ou confrères du serment de saint 
Sâfostien en la ville de Couvin \ 

23 (ou 25) janvier 1666. 

Maxmilien Henry, par la grâce de Dieu , evesque et 
prince de Liège, etc., à tous ceux que ces présentes ver- 
ront salut. Les maistres de la confrérie et confrères du 
Serment de Monsieur S* Sebastien establis en nostre ville 
de Couvin, nous ont très humblement remonstrez comment, 
de tems immémorial , cette confrérie seroit esté érigée en 
laditte ville, et l'exercice du Jeu de l'arc à la main y con- 
tinué jusqu'à présent, et que ledit serment seroit esté 
orné de baux et amples privilèges accordés par les feux 
princes nos prédécesseurs d'heureuse mémoire; mais que 
durant les dernières guerres entre les deux couronnes *, 
ladite ville ayant esté pillée et reduilte à des extremitez 
par les desordres des troupes étrangères, les privilèges 



fontaine en y lavant linges, chaudrons, etc., dénaturant ladite fontaine, 
de sorte que fa communauté ne 8*en serve qu'avec degoust et adversion : 
réitère les deffences d'y laver linges, etc., ny Qiesme chaire sallôe, si donc 
on ne puise de Teaue pour laver dehors, de sorte que nul egoust ne puisse 
rentrer dedans; à peine de 6 florins pour la première fois, du double pour 
la seconde, et à la troisiesme arbitaire. » (Copie du temps, dans le greffe 
de Couvin.) 

< Ce mandement figure dans le Recueil des ordonnances liégeoises, 2^ série, 
t. III , p. 308. 

< Dans la guerre qui éclata entre la France et l'Espagne à la suite du 
traité conclu â Paris, le 8 février 1635, entre la première de ces puissances 
et la Hollande, l'évéqae de Liège ne cacha pas ses sympathies pour la 
France. Alors les soldats espagnols occupèrent les villes de la principauté 
et les traitèrent en pays conquis. 



— 158 — 

I 1666] 

authentiques en ayant esté entreperdus ou brûlez avec 
autres papiers d'importance, cause pourquoi ils nous ont 
très humblement suppliez quil nous pleust de renouveller 
et confirmer iceux en la forme et manière que de mots à 
autres s'ensuivent : 

A la plies grande gloire de Dieu tout-puissant, de la très 
glorieuse et tousjours Vierge Marie, en t honneur du glo- 
rieux martyr Monsieur Saint Sébastien. S'ensuivent les 
articles, ordonnances et règlement qui s'observent et à 
observer par les confrères du Serment et confrérie ilf* S' 
Sebastien, establis en la ville de Couvin, pays de Liège. 

- Âffin que l'exercice du Jeu de Tare à la main soit avec 
autant plus de stabilité continué, les confrères et archers 
dudit serment gardent et garderont, observent et obser- 
veront les points et articles suivants, ensuilte de la tradi- 
tion qu'ils en ont de toulte ancienneté de leurs devanciers. 

1. Le Roy, conestable et archer du serment élisent et 
éliront deux confrères, lesquels seront maistres et gou- 
verneurs de tous les autres et de ce que appartient audit 
serment et confrérie, un an entier; lesquels deux maistres 
choisissent quattre autres pour les aider de conseil; et 
tout ce que , par le Roy, les maistres et associez est con- 
clus, fait et ordonné pour ce qui concerne le fait de leur 
domaine, est tenu pour bon, et ayent à l'accomplir de tout 
leur pouvoir, parmy l'appaisement que doiveht lesdits 
maistres rendre du fait de leur administration le lende- 
main du jour S* Sebastien. 

2. Auquel jour S* Sebastien, vingtième de janvier, tous 
confrères et archers font fest et solemnité, chanter les 
premières vespres la veille d'iceluy jour, et le lendemain 



— 159 — 

ri666J 

la messe solemnellement ; et sont tous lesdits confrères 
tenus aller à icelle messe et aux vespres, et en belle ordon- 
nance à la procession si on la fait ce jour, s*abstenant, 
eux et leures familles, de touttes œuvres servilles ledit 
jour à solemniser, à peine d amende d*une livre de cire 
pour le luminair de Tautel du saint , et dun voyage à 
Boloigne '. 

3. Auquel eflfet lesdits confrères archers donnent gage 
à un prestre et chapelain pour célébrer la messe chacque 
semaine à lautel et honneur du glorieux saint et martyr. 
L'intention desdits confrères est obligez aux trois grandes 
solemnitez *, et la première de chacque feste chanter la 
messe specialle; et doivent y assister lesdis confrères, et y 
aller en bonne ordonnance, comme il est et a esté observé, 
à peine d'amende. 

4. Que si quelqu'un desdis confrères ou sa femme vient 
à décéder, les survivants sont obligés de porter le corps 
mort à la sépulture, et tout ensemble l'accompagner, 
pourvu que ce ne soit hors de la ville , et faire chanter un 
service avec vigilles pour le repos de l'ame du defunct, en 
l'egUse où il sera inhumé; auquel tous lesdis confrères 
assisteront, et leures femmes, moyennant semonce oppor- 
tune du jour précèdent, soub amende d'un patar; et 
chacque confrère en particulier ferat célébrer une messe 
à ses dépens à l'intention que dessus, à peine d'une livre 
de cire d'amende s'il n'a acquitté son obligation au tems 
luy designé . 

5. Et au cas que l'un d'iceux vienne à se marier, sont 



* Varianie : Cologne*. 

< La construction de cette phrase est fautive. 



— 160 — 

116661 • 

obligez les confrères raccompagner à Feglise, ou jusque 
icelle, pourvu que ce ne soit hors la ville et qu'ils sont sur 
ce semonds de la veille au lendemain , à peine d amende ; 
et si cestoit hors la ville, et prioit ses confrères au ban- 
quet, iceux doivent y aller jusque une lieue loing, et non 
plus s'il ne leur plait ; et ce faisant, le cire ' des nopces ou 
marié doit payer leurs fraix raisonables , en allant et re- 
tournant, et leurs donner à chacun une paire de gands 
blancs, et à tous ensemble un pot de vin; et moyennant ce, 
donnent le présent au marié, tel que les maistres sçavent 
et ont en retenance. Quant à ce qui Couche les fils et filles 
des confrères venants à se marier, doivent lesdits archers 
les accompagner en honneur jusqu'à Teglise, et les recon- 
duire; et le père des nopces doit ,1a dressée avec un pot 
de vin. 

6. Lorsque quelqu'un veut se présenter pour estre nou- 
veau archer et confrère du serment, il doit estre à tous 
agréable, sans reproche ni blâme; et ne peut estre accepté 
que d'un commun accord et mutuel consentement; et si 
quelqu'un estoit en ce contredisant, doivent donner 
raisons suffisantes et bien fondées de leurs refus et 
contredits; et estant admis , donne pour son entrée, pour 
le luminaire et décoration • de l'autel du sainct, une 
livre de cire, et aux confrères vingt patars, outre les fraix 
à payer si aucun y a, et les vins des confrères; et fait le 
même à sa sortie ou après sa morte par ses successeurs. 

7. Lequel nouveau archer sera associez comment il doit 
manier son arc, flèches et cordes pour tirer; et pour ce, 
paye demi pot devin. £t fera le serment accoutumé ens 

* Variante : Wr^« 



— 161 — 

[1666] 

mains du Roy et desdits maîtres , en présence du corps 
du serment. 

8. Et si quelqu'un desdits confrères estoît noiseux, des- 
honeste, querelleur, ou autrement qu'il causeroit quelque 
reproche ou blâme au corps du .serment, on peut le mettre 
hors la confrérie, et l'obliger à quelque amende honorable 
yers le sainct et son autel, qu'il devera payer ensuîlte 
qu'il en sera ordonné par les maistres. 

9. Sy ne peuvent lesdits confrères gager ni jouer à quel 
jeu que ce fut l'un contre l'autre et dont ils ne pourront 
perdre plus d'une pipte de vin en une heure, sans fraude 
ni déception; et ne peuvent dire : je met bas Varc, je 
payeray ce que je perdray^ à peine d*une demy livre de 
cire * et demy pot de vin , et s'en deveront plaindre les 
maistres au Roy et corps du serment , affin que la paix , 
concorde et confraternité et amour soit de tatit plus 
entretenus. 

10. Que si, pendant l'exercice du Jeu de l'arc ou autres 
assemblées des confrères s'esmouvoit querelle entre aucuns 
desdits confrères , soit en fait ou en paroUes, sans affolu- 
res et blessures notables , on doit aussytost s'adresser au 
Roi, maistres et associez; et ne se peut l'offensé plaindre 
ny pourchasser ou poursuivre son drois devant autruy, 
hormis pour mort et blessure notable, ni aussi soy venger 
par oeuvres de fait; mais en doit estre dit et jugé par les 
devant nommez, en quarante jours après la fouUe failte, 
touttes choses bien examinées et entendues; faulte de quoy 
l'offencé peut procurer son drois ailleurs , si ainsy il n'est 
reparé et désintéressé, ou autrement paix failte. 



( Var, àpnne de deux Hvrei de cire, 

\ H 



— 162 — 

1 1 . Item , si aucun autre demandoit congé de sortir et 
se mettre hors dudit serment , il est tenu de déclarer les 
raisons qui l'obligent de ce faire , et faire serment qu'il ne 
sorte ou prétend sortir pour aucuns débats, querelles, 
rancunes ou mauvais cœur qull eusse contre aucuns des- 
dits confrères ou contre la généralité ; et payera pour sa 
sortie une livre de cire, drois non payez, et comme à son 
entrée. 

12. Item , si quelque étrangers confrères venoint à de- 
mander l'exercice du Jeu de Tare , on ne peut leurs refu- 
ser; et les doit-on recevoir humainement et caresser 
honestement aux frais communs du corps du serment; et 

fi si, par cas, le Roy et son conseil alloint hors la ville pour 
honneur ou prix gagner à acquérir, les fraix du voyage 
seront à la charge commune , hormis le Roy, lequel pen- 
dant son année ne paye rien que sa parte des messes de la 
confrérie. 

13. Item, si aucuns desdits confrères estoient pris ou 
* arrestez par sergants, ou autrement emprisonnez, les 

maistres peuvent les redemander et retirer hors prison et 
closture, en donnant réparation et raison aux demandeurs, 
aux fraix de tel archer; entendu, toutefois, que ce. ne fust 
pour cas infâme et vilain. 

14. Sy peuvent lesdits confrères aller chercher le may, 
perche pour le montant , et ce qui en dépend , pour tirer 
Toyseaû dans les bois et forets de Son Altesse S™* ou bien 
dans les aysements, là où le bois sera plus propre, sans 
rien fourfaire et sans fouUe notable. 

15. Sy doivent tous lesdits confrères , la première des 
festes de la Pentecoste, de grand matin, se trouver sur 
le\)real, dessous la perche, à effect d'assister oi^donner 



— 163 — 

11666J 

conseil de lever leur oiseau en haut, à peine â*amende 
d'un patar; et ce fait, retourner chez eux, attendant d'aller 
à la messe en belle ordonnance, et chercher le Roy pour 
le conduire à l'église; et après les vespres dudit jour, se 
trouver et marcher ensemble à la perche , avec arc et flè- 
ches, pour tirer l'oyseau, à peine d'une livre de cire 
d*amende; et le Roy estant fait , le menner et conduire , 
comme l'on a de toutte ancieneté accoustumé, soupper 
ensemble, et le lendemain dîner après la messe, et payer 
chacun ses fraix ensuite que les maistres et directeurs 
ordonneront et comme il a esté pratiqué de tous tems, 
autant bien les absents que les présents. 

16. Item , qu'en tirant l'oyseau l'on doit garder l'ordre 
jusqu'à trois tours; et après , c'est à discrétion, si ainsy il 
est trouvé bon, tant et si longuement que l'oyseau est jeté 
embas, de bon et drois jeu, sans fraude ny tromperie ; et 
lors le Roy est reçu et conduit comme de coutume, et le 
soir à sa maison, en honneur et solemnité; parmy quoy 
il donne honnestement récréation à ses confrères, selon ses 
commoditez ; et icelui est exempt de tous dépens pendant 
son année , hormis des gages du chapelain , de la perche , 
et d'autres ornements de la confrérie ; et peut faire brasser 
deux muids de bray pour sa maison , la bierre libre de 
tous impots. 

17. Celuy confrère ayant jette l'oyseau embas par trois 
années routières et consécutives, de bon jeu, sans fraude 
ny tromperie, est proclamé Empereur, et gaigne le collier 
ou carquant du Serment, tel et si riche soit-il, ne fust qu'il 
aimast mieux prendre une pièce d'or à son contentement 
et laisser suivre ledit collier à la confrérie pour la décora- 
tion d'ioelle; et est tel Empereur libre et franc toutte sa vie 



— 164 — 

[1666] 

de toutte taille et gabelle, peut brasser bîerre pour sa 
maison sans gabelles ny maltottes, et boire vin sans nulle 
assise, exempt de guet et garde et quelconques servitudes 
publiques. 

18. Et est tel Empereur obligé traiter tous les confrères 
au dîner et souper d'un jour à designer, honnestement et 
selon sa commodité; et y peuvent estre les femmes de tous 
les confrères, et non leurs enfans, sur amende d'autant de 
demi livre de cire qu'ils menneront d'enfans ou souffriront 
iceux y venir; et au cas qu'aucuns d'iceux confrères 
n'eussent point de femmes, y peuvent mener leur mère, 
sœur ou niepces; lesquels porteront à la table dudit 
Empereur, le jour de son banquet, la tarte; et les confrè- 
res, chacun un pot de vin, ou selon que par les maistres 
sera réglé, et comme l'on a pratiqué ens autres bonnes 
villes du pays de touttes anciennetez privilégiées . 

19. Dans lequel serment y doit avoir un valet ou servi- 
teur, qui ayt gaige raisonnable; et iceluy a bouche en 
cour et libre de tous fraix, comme aussi le tambour. 

20. Item, que à chaque quinzaine, lorsqu'il est saison 
de tirer au berceau, tous lesdits confrères sont obligés de 
se trouver en leur jardin de l'arc , dit le jardin de S' Sé- 
bastien , gisant sur le preal , tenant d'un costé aux terres 
Michiel Floriet, et du loin à la piedsente de Couvin à 
Petignie; et illecq tirer au berceau ou buttes par récréa- 
tion, après que, par le valet, la quinzaine sera dénoncée, 
et qu'elle devera commencer; et est tel valet obligé de 
se trouver sur le jeu, tant pour servir les confrères de son 
pouvoir, que pour mesurer les coups lorsqu'ils seront 
assemblés pour l'exercice du jeu, pourvu qu'ils ne soient 
moins de quattre. 



— 166 — 

[1666] 

21 . Pendant quel exercice , nuls confrères pouront ny 
deveront déboucher ny proférer aucun jurement ny pa- 
rolles deshonnestes, à peine que celuy qui sera en ce 
défaillant mettera son chapeau , gands ou mouchoir à la 
broche du blanc , si longtemps que tous les confrères pré- 
sents ayant arc sur jeu, ayent tiré et décoché chacun un 
coup de flèche allencontre , ou bien payer un demy patar 
d amende; comme pareillement tous ceux qui se trouveront 
audit jardin, où ils ne pourront faire séjour ny demeurer, 
sinon à leur risques et périls. 

22. Et estant jugé de quelque foulle ou outrages faits à 
l'un desdits confrères, le délinquant condamné à quelque 
amende , comme toutes celles susnommées , seront appli- 
quées à la décoration de la .confrérie et suiFrages pour les 
âmes des confrères trépassez, ornement et luminaire de 
lautel de S^ Sebastien. 

23. Lesquelles amendes estante^ adjugées, deveront 
estre payées sans remise ens mains des maistres; et en cas 
de défaut peuvent iceux envoier leur valet panner les de- 
failliants, et, au bout de huit jours, en cas de non 
payement, vendre les gaiges pannez, entre deux berceaux, 
argent comptant, à rachaps de huit jours en après par le 
panne, au même prix et sans frais. 

24. Que nul des prédits confrères se présume de tirer 
avec flèche à pointe de fer ou d'acier , ny à platte teste , à 
peine d'estre rompue sur la place par le valet, et à l'amende 
de deux patars pour autant de flèches qu'il aura de cette 
nature. 

25. Item , que le jour du vénérable Saint Sacrement, le 
jour de S^ Roch et de la dédicace, où se fait procession 
avec la déportation du Vénérable, deveront tous lesdits 



— 166 — 

[1666] 

confrères s y trouver et marcher devant le Vénérable , en 
belle ordonnance et avec leurs parures, en toute dévotion 
et révérence, sur peine d'amende d'un quarteron de cire; 
ne soit qu'ils fussent absents et ayent demandé congé aux 
maistres , ou bien qu'ils soient légitimement dispensez, et 
pour cause pregnantes. 

26. Tous lesquels points, charges et obligations, les 
confrères dudit serment ont gardez et garderont inviola- 
blement sous les auspices et protection de Son Altesse 
serenissime et illustrissime leur père en Dieu monseigneur 
Tevecque et prince de Liège , leur très honoré et redouté 
seigneur et souverain maistre, sous le serment de tems 
immémorial passé et accoustumé, et autres grâces qu'elle 
sera servie leurs commander. 

Lesquels privilèges, statuts et ordonnance ayant fait 
visiter et examiner, et trouvant qu'iceux ne contiennent 
rien de préjudiciable au bien publicq, ains plustôt choses 
bonnes et louables, nous les avons de grâce specialle 
renouveliez, agréez, confirmez et ratiiSez, comme par les 
présentes, de notre authorité principalle, les renouvelions, 
agréons, confirmons et ratifions en tous et chacquun 
points et articles y contenus', nous reservant neantmoins 
la faculté de les pouvoir toujours changer et révoquer, en 
tout ou en partie, y adder ou diminuer ainsy et touttes et 
quantes fois que nous trouverons convenir. Ordonnons à 
nos chers et féaux les mayeurs, officiers, justiciers et ma- 
gistrats de notreditte ville de Couvin, et tous autres qu'il 
appartiendra, que de cette nostre grâce, privilèges et 
statuts et ordonnances cy dessus, ils fassent et laissent 
lesdits suppliants et leurs successeurs pleinement et paisi- 
blement jouir et user, sans en ce leur faire, mettre ou 



— 167 — 

[1668J 

donner, ny souffrir qu'il leur soit fait, mis ou donné, pré- 
sentement nj à l'avenir, aucun trouble ou empeschement. 
Car ainsy nous plait-il. 

Donnné en nostre cité de Liège , le 23 janvier ' 1666. 

Signé : Maximilien Henrt, électeur de Cologne. Et 
plus bas : Rosbn. 

Copié faUs mr Voriginal, aux archivas de la ville de 
CoQvin. — Contêtl jH'it^, DépéehM, 1660-1667, 
fol. 182; aux archives de l'Etat, à Liège. 



47. 



Mandement touchant le pâturage dans les forêts de Couvin. 

A Liège, 12 octobre 1668. 

Maximilien Henry, par la grâce de Dieu evesque et 
prince de Liège , etc. 

Comme nous n'avons sceu ci-devant et presque point, 
depuis l'an 1635 jusques à Tan 1658 S faire prouffit ny 
vendre nos Ikhs de Couvin, et avons esté obligé de les 
laisser sur pied et croistre notablement oultre le temps 
ordinaire limitté à leur couppe , et que , depuis ledit an 
1658, ayant fais diverses ventes de parties desdits bois. 



* Variante : 25 janvier, 

s Cest-à-dire depuis le traité conclu entre la France et la Hollande pour 
se partager les Pays-Bas espagnols , le 8 février 1635 , jusqu'à environ la 
paix des Pyrénées, le 7 novembre 1659. Pendant tout ce temps le territoire 
de l'Entre- Sambre-et-Meuse fut occupé par les espagnols qui empêchèrent 
Vévêque de Liège d'administrer ses possessions. 



— 168 ~ 

[1668] 

ayec le sartaige , nous avons esté informés et trouvé par 
expérience que nosdis bois, ayant estes couppés fort vieux 
et de suitte sartaigez, seront de plus diffîcille et tarde 
recroissance que les bois abattus dans leure couppe ordi* 
naire, ce qui cause que nos subjects et inhabitans de 
nostre chastellenye de Couvin et aultres ont drois de 
pasturaige dans nosdis bois après cincq ans et avant que 
nosdis bois seroint recreus à haulteurs suffisante pour ne 
pas estre endommaigés par les bestes, ne le pourroint 
faire sans la ruyne et degast enthier de nosdis bois. Pour 
ces causes, nous ordonnons à tous et ung chacun des inha- 
bitants de nostre chastellenye de Couvin et tous aultres 
ayants droicts de pasturaige en nosdis bois, de ne laisser 
entrer et pasturer leurs bestes dans les tailles avant 
qu elles ayent la haulteure suffisante pour n'estre pas en- 
dommaigées par leures bestes. Ce qui leur sera nottifflez 
par l'intendant et controlleur de nosdis bois ou quelque 
aultre député de nostre parte, et ce par provision jusques 
à ce que tous nosdis bois soint réduits à leur coulpe ordi- 
naire. N'entendant par cette nostre ordonnance changer 
ou diminuer le privilège que ceux dudit Couvin et aultre 
ont au pasturaige, mais seullement de préserver etcon- 
server nosdis bois pour nostre service et de nos successeurs. 

Fais au palais à Liège , à la chambre des comptes , ce 
dousiàme octobre 1668. 

Estoit vidimés : L. de Lfverlo V*. Et plus bas : Db 
Henrard. 

Haute-cour de Couvin. CarttOaire II, fol. 19; aax 
archives de TEtat, à Nainiir. 



— 169 — 



48. 

Édit de Son Altesse contre ceux qui , sans autorisation , 
coupent du bois dans les aisements de Covtvin. 

A Vierves, 27 décembre 1670. 

De par Son Altesse serenissime evesque et prince de 
Liège, son grand bailli d'entre Meuse-et-Sambre et autres 
officiers de la ville et chastellenie de Couvin, etc. Sur 
diverses plaintes à nous faites, qu'au préjudice du règle- 
ment des Chartres de Couvin, du règlement et reformation 
des bois, et du droit des particuliers qui ont saisis les 
aises dudit Couvin S mesme de ceux qui ont droit pre- 
sumptif de purgement, et que plusieurs, tant dudit Couvin 
qu'autres, s'émancipent continuellement sy avant que 
d'aller coupper et fourager lesdits bois dans les aysemens, 
tant à la petite forest, Hestroy, qu'autres lieux, en coup- 
pant le bois tout verd, petit, jeusne et vieu, sans qu'il soit 
vendu ny partagé ou réglé, le desrobans par ce moyen 
ausdits resaisis, et pr^udiciant grandement à ceux qui ont 
et peuvent cy-apres avoir droit de les purger, mesme à 
Son Altesse qui at le dixième denier pour la vente des 
bois, et le terage quant aux grains ; se rendans par ainsy 
violateurs et infracteurs des loys et grand comand, et 
ensuite criminels en premier chef : c'est pourquoy nous 
deffendons finalement à qui que ce soit de plus se présu* 
mer de teUe couppe de bois et de les asporter s'ils ne sont 



* C'étaient sans doute des habitants de Couvin qui avaient avancé de 
Targent a la viUe en échange de droits d'usage dans les bois communaux. 



— 170 — 

ll«72l 

vendu, partagé ou réglé suivant la disposition desdits 
Chartres; à peine d estre chastié comme larrons et infrao: 
teur du grand comand. Ordonnons à nostre procureur 
d'office de tenir la bonne main à ce que ceste ordonnance 
soit exactement observée, et aux forestiers et autres exécu- 
teurs de justice de loy faire le raport de ceux qu'ils trou- 
veront contrevenans à cest ditte ordonance; et que la 
présente soit publiée par un jour solennel à l'issue de la 
messe. Donné à Vierves, le 27 décembre 1670. 

Estoit signé : le comte de Hamal. Et plus bas : Jac. 
LE Baillbt. 

Haut&^our 4é Couvin, Cartutalrê II, fol. 21; aux 
archives de l'Etat, à Namur. 



49. 



Vévêque de Liège change le jour des plaids à Couvin, 

A Liège, 25 janvier 1672. 

Maximilien Henry, par la grâce de Dieu , etc. , à tous 
ceux qui ces présentes verront, salut. Nous ayant esté 
très humblement remonstré de la part de Jacque le Baillet 
et Lambert de Goreux, lieutenant bailly et majeur respec- 
tives de nostre ville de Couvin, comme quoy, suivant l'advis 
des bourguemaitres de ladite ville, il importeroit que les 
jours de plaids y seroient changés, signamment du lundi 
au mardi : et ayans sur ce prins ladvis de nostre grand 
bailly du quartier, lequel nous a rescri cela se pouvoir 



- 171 - 

[1672] 

faire en tant que les parties y trouveroîent leurs commo- 
dités , pour avoir plus de temps de leur copie des escrits 
advers ^ consulter, et prendre leurs mesures : nous avons 
bien voulu , pour les considérations nous remontrées , 
agréer, permettre et approuver de nostre authorité prin- 
cipalle le changement et remise susdite du jour de lundi à 
celui de mardi ; ordonnant partant à nos officiers , justi- 
ciers et subjets à qui il appartiendra de s'y conformer, 
voire que la présente sera avant tout deuement publiée, 
pour la connoissance d'un chacun. Donné sous nostre seel 
secret en nostre cité de Liège, le 25 janviet 1672. 

CanêM-Privé, Dépêches, k. 52, fol. 60; aux archi- 
▼68 de TEtat, à Liège. 



50. 



Le magistrat de Couvin défend de former des troupeaux 
en dehors de la herde commune. 

2 octobre 1672. 

Les mayeur, bourghemaistre et conseil de ceste ville 
de Couvin font deffence itérative à touttes personnes , 
de quelle qualité ils soient, de point tenir herdelettes ou 
herde * à parte , leur signifiant . que ils ont relowez 



* C'était aux plaids qae se vidaient les contestations peu importantes 
entre bourgeois ^ 
< Herde, troupeau de gros bétail. 



— 172 — 

[1673) 

Ouilheaume Bossar pour herdier bannal; partant Ton ne 
poudrât prétexter cause d'ignorance. 

Publiez par moy, sergeant, la présente deffence à l'issue 
de la messe du 2* octobre 1672. Signé : Oger de Chogkibr. 

Ptaiâs rurauœ ds la Cotur âe Couvtn, 1672 à 1675 ; 
aux orchivM de VEtat, à Namor. 



51. 



L'administration de la justice est suspendtie à Couvin 
par suite des guerres, 

10 Janvier 1673. 

Attendu la misère des guerres circonvoisines, les loge- 
ments des soldats ens environs, et la craincte de plus 
longs maulx , par bonne et meure délibération et pour 
causes, avons suspensez tous plaix et procédures douet \ 
Et affîn que personne ne prétexte cause d'ignorance, la 
présente sera affichée à la bretecque, et mise en garde. 

Plaids ruraux de la C<mr de Couvin, 1672 4 1675; 
aax archives de l'Etat, à Namar. 



^ Mot douteux dont je ne puis deviner le sens. 

s L'administration de la justice resta encore longtemps en soul&ance 
comme le prouve cette déclaratiion : « Présent Martin Perlau , lung des 
» bourghmaistres, assistez de Gaye, qui , sans préjudice des exceptions, a 
n proposé ci-après contre cet exploict*. a déclarez d'estre dans le temps et 
» le trouble où ce quartier se retreuve par le passaige continuel des troup- 
«» pes françoises, il n'y eschoit ny procédures, ny exécutions, le pauvre 
n monde se trouvant d'ailleurs plus que trop opprimé et affligé par ces 



— 173 — 



52. 



Le magistrat de Couvin proteste corUre la démolition des 
fortifications de cette viUe faite par ordre du roi de 
France ^ 

Mars 1673. 

Les bourgu6maitres et magistrat de la ville de Couvin, 
pays de Liège, voyant à leur grandissime regret, que 
Monsieur le comte de Montai*, après s avoir rendu maistre 
par force de ladite ville et y logé quantité de soldats, seroit 
venu à ce point que d y faire entrer un grand nombre de 
pionniers et mineurs pour en démolir les murailles, chas- 
teau et tours , et qu'effectivement on travailleroit à ladite 
démolition : lesdits bourguemaitres et conseil se trouvent 
obligez de déclarer par cette (quoy qu'ils croyent que la 
chose soit assé manifeste), que ce n'est pas de leur volonté 
que telle démolition se fait, et que, nonobstant la force 
leur faite à l'occupation de leur ville , ils persistent à vou- 
loir denaeurer membre du pays de Liège, desadvouànt 
autant qu'en eux est ce procédé comme choquant leur 
liberté et la neutralité dudit pays, dans laquelle Dieu les 
a fait naître; espérant de sa bonté infinie qu'il les y con- 
servera, et de la justice du Roy Très Chrestien qu'il les 



f* soldats , et iie dum arma ionant sUent leges. Partant proteste de cette 
» extorsion et qu*à Texemple de nos supérieurs nous debverons surseoir 
» le tout jnsques À ce que le calme soit en quelque façon restably. A quoy 
» U insiste. « (Plaidé ruraux, ibidem.) 

f Voy. la pièce qui suit. 

* Le comte de Montai était gouverneur de Charleroy. Ce Ait aussi lui 
qui présida à la démolition de la place de Marienbourg en 1674. 



— 174 — 

[1673] 

laissera retourner à leur premier estre, et qu'il ne leur 
sera imputé de personne à crime ce qu'ils souffrent avec 
très sensible regret. Et à celle fin que foj soit adjoutée à 
la présente déclaration, les susdits bourguemaitres et 
magistrat ont icelle fait expédier par leur greffier ser- 
menté, et la registrer pour la connaissance de chascun à 
qui il peut appartenir et servir en tems et lieu opportun. 
L'an 1673, du mois de mars le 

Havte-eovr Ûe Cowo^, CarivIUàn II, fol. 23; sux 
arcfaivM de l'Etat, à Namar. 



53. 



Journal de la démolition ou destruction du château, d-es 
tours, murailles et portes de la viUe de Couvin *. 

24*27 mars 1673. 

Le vingt quattriesme jour de l'an mil six cent septante 
trois, Monsieur le comte de Montai, lieutenant gênerai 
de Sa Majesté très chrestienne et gouverneur de Charleroy, 
est arrivé en la ville de Couvin (ung mois après l'avoir 
forcé au cannon), accompaigné de La Coste, ingénieur du 
Roy, et de grand nombre de pyonniers et mineurs, sur les 
dix heures du matin , à Timpourveu , munys de picques à 



( Note marginale : • La ville a esté forcée le 26 febvrier 1673. » Voir 
l'acte qui précède immédiatement. 



— 175 — 

[1673] 

rocqne, hojaux, crampes; et au mesme moment se sont 
attachez à la muraille et porte Moreaux par la sappe. 

Le ^ dudict (jour Nostre Dame) ont fait crouUer la 
thoor Chevalier qu'ils avoient sappé et fort endomaigé 
par le cannon durant le siège. 

Le 86 dudict (jour des Pasques fleuryes) le grand pan 
de muraille depuis ladicte thour Chevalier jusques la porte 
Moreaux, et ladicte porte mesme a este abattu et enthie- 
rement demoUj. 

Ledict jour ont faict saulter la grosse thour du chas- 
teaux avec le quarré, et destruire le pan depuis le 
chasteaux jusques la porte du Bourge, et la mesme porte, 
et la courtinne depuis ladicte porte jusques la thour dicte 
de Nysmes ; item la courtinne depuis la grainge Chevalier 
jusques la maison du Perlau. 

Le 27 dudict, sur les 8 i/a heures du matin , la minne at 
faict saulter la thour Floriet, ayants mis dans les fourneaux 
quâttre cent cincquante livres de pouldre , ce quy a causé 
UDg tel desordre par les esclats de pierres jettées dans la 
ville, que la plusparte des toicts en sont esté extrêmement 
endomaigez et délabrez , et la populace en risque d'estre 
escrasée, 4'aultant que les mineurs ne l'avoyent adverty. 

Ledict jour ont demosli la porte Nostre-Damme avec 
tous les parapels. 

Le mesme jour, sur les dix heures, la belle et bonne 
thour ditte de Nysmes , proche le chasteaux , at esté cul- 
buttée de fonds en comble par la force des fourneaux rem- 
plys de poudre, A tout quoy ont employez onse tonnes de 
poudre de 200 Ib. chacune. 

Davantaige ont démontez et rompus touttes les portes de 
la ville, le pont levys, destaché touttes les serrures, ches- 



- 17G — 

(1673] 

nés , veroulx , barres , tourrillions , gonds et touttes feron- 
neryes en gênerai , ^ les emennés à Mariembourgh , et y 
porté par dérision les clefs de la ville. 

Oultre ce, ont prins la cloche de la paroiche Sainct-Oer- 
main, laquelle on avoit faict porter sur le chasteaux pour 
donner Talarme, lont encore emennée à Mariembourgh, 
laquelle il at convenu rachapter du capitaine Faramond , 
du régiment d'Anjou, pour argent. 

De plus ont encor emennés audict Mariemburgh , trois 
pièces de cannon qui estoint sur le chasteaux , avec leurs 
affusts tous noeufs , rowes et feronneries d'iceux , et sept 
à huict hacques à crocq. 

Le tout sans comprendre cent et soixante pattagons 
pour les fraix de Tartillerie que Montai demande , et pour 
les soldats tués. 

Pour les blessés ont à payer à Noiret, chirurgien de 
Charleroy, trengt sept pattagons, sans y comprendre 
leurs despens. 

A raison de tout quoy, nous, les mayeur et eschevins 
nommés, joinctement lesdicts seigneurs bourghemestres , 
jurés et conseil et bourgeois, tant en gênerai que parti- 
culier, avons rennouvellé et reyteré, jour pour jour, le 
contenus du présent acte de déclaration et protestation 
pour estre manifestés à la postérité et à tous aultres 
qu'il appartiendra, ordonnant quelle soit enregistrée. 
Mise en garde. 

BauU-cour de Couvin, Cartulaire II , toi. 25 ^copie 
do temps}; aaz archives de l'Btat, 4 Namar. 



— 177 — 



54. 



Vécêque de Liège autorise le magistrat de Couvin à lever 
trois florins sur chaque brassin de bière fabriquée dans 
la ville, pour en appliquer le produit aux nécessités 
publiques. 

A Liège, le 25 novembre 1675. 

Mâximilian Hbnrt, par la grâce de Dieu, etc., à tous 
ceux qui ces presenteis verront, salut. De la part des bour- 
guemaitres, jurés et conseil de la ville de Ciouvin, nous a 
esté humblement remontré que ,. comme nous leur avons 
accordé trois florins sur chasque brassée que les taverniers 
font en ladite ville \ pour subvenir aux nécessités de la 
communauté , l'indigence et charges de laquelle se trou- 
veroient telles que les deniers en provenant n'estant 
capables d j subvenir, ils estoient derechef obligés de 
nous supplier d'avoir la bonté de leur accorder le pouvoir 
d'exiger lesdits trois florins , non seulement desdits taver- 
niers, mais aussi des bourgeois particuliers de la dite ville 
qui brasâeront ou feront brasser, pour estre les deniers 
appliqués aux nécessités publiques et urgentes pendant 
la présente conjoncture. Â laquelle requeste ayant bien 
voulu condescendre , nous leur avons accordé et accordons 
par ces présentes , le pouvoir et faculté d'exiger et faire 
payer lesdits trois florins sur chaque brassée de bierre qui 
se fera, tant par les taverniers que par tous et chacun 
bourgeois en particulier de ladite ville qui brassera ou fera 



< Je n*ai pas retrouvé cette ordonnance,. 

il 



_ 178 — 

[1681] 

brasser, pour estre les deniers en provenons applicqués 
uniquement aux nécessités et descharges de ladite ville , 
et ce pour un an tant seulement; à condition que 
les comptes d'iceux deniers, tant du receptat que de 
l'Upplicat, seront reproduits en nostre conseil privé. 
Ordonnant à tous et un chacun à qui ce peut toucher de 
s'y conformer, et prennant mesme, pour plus d'assurance, 
les collecteurs ou recepveurs desdits deniers en nostre 
protection et singulière sauvegarde. Donné sous nostre 
seel secret, en nostre cité de Liège, le 25 novembre 1675. 

ConaeU privé , Dépêches, k. 5t, folio 257; aux archi- 
ves de rEtat, à Liège. 



55. 



Record touchant la chasse et la pêche dans la châtellenie 
de Couvin *. 

22 janvier 1681. 

(< Disons et recordons que les bourgeois de la ville et 
y» chastellenye de Couvin peuvent chasser, parmy deman- 
9> dant congé au seigneur ou à son lieutenant; et sy aulcun 
» le demande et on luy refuse, sy peult en aller et sans 
y» rien fourfaire , parmy payant les droicts accoustumés , 
9» c'est assçavoir au chevreuil et sanglier. 



* Ce document est intitulé : Extrait des chartes confirmées par ComeiiU 

de Berghes, Ernest et Ferd, de Bavière, Mais notre texte ne correspond pas 
À ces chartes, dont il est une sorte de paraphrase. Gfr. les n^ 22 et 35. 



— 179 — 

[1681] 

« Item , encore disons et recordons que la rivière nom- 
" mée la Blanche eawe prend depuis la mayrie de 
» Longprels, pays de Haynault,' et vat jusques à la rivière 
9 de Moeuse ; et avons apprins de nos prédécesseurs que 
» c'est mayrie de Couvin suyvant ladicte eawe jusques à 
B ladicte rivière de Moeuse. Et touchant la rivière de 
» Nymais, depuis la mayrie de Boutonvilie, pays de 
» Haynault, jusques au pont où ladicte rivière pert son 
" nom , et tous ry cheants en ladite rivière , les tenons 
» cours d'eau. » 

Ensuitte desquelles chartes et privilèges, nous, les 
mayeurs, eschevins de la ville de Couvin embas desno- 
mes , certifions avoir tousjours esté en possession de la 
chasse et poisse, et mesmement tenu lesdites rivières de 
nostre jurisdiction ; et en cette conséquence l'avons main- 
tenu de nostre temps par les visittes et ruptures des 
empeschement ensuyvis faictes, à nostre ordonnance et 
enseignement, aux lieux de Molhain, Masée, Vierves, 
OUoix, es années 1654 16 novembre, 1669 14 octobre, et 
1674 29 octobre ; ne trouvant point par nos dittes chartes 
ny aultrement que les estrangers de nostre chastellenye 
ayent droict de venir chasser ny poisser dans nostre 
chastellenye , et de n'avoir jamais owy dire de nos predi- 
cesseurs qu'ils y puissent avoir aulcun droict, ny qu'ils y 
ayent venu sinon à nostre insceu. 

Donné en nostre assemblée du 22* janvier 1681, pré- 
sens : Thomas de le Bacherye, mayeur, Guilheaumede 
Chockier, Jean Counotte, Lambert de Goreux, Henry le 
Tellier, Jacqae Herman et Jean Lecleux, eschevins. 

Bavâê^ùMY dâ Couvin, CmItUaire I, fol. 50; aux 
archivas de l'Etat , à Namur. 



— 180 — 



56. 

Uév^iie de Liège ordonne de remplir les anciens puits de 
mines de la châtellenie, parce qu'ils constituent un dan- 
ger permanent pour les habitants et pour leurs bêtes. 

10 février 1687. 

Son Altesse serenissime estant informée qu'au quartier 
d'Entre-Sambre-et-Meuse, et particulièrement dans les vil- 
lages de la chastellenie de Couvin et aux environ, se 
trouvoit quantité de fosses qui ont servy à tirer des mi- 
néraux et demeureroyent sans estre remplyes, causant un 
risque et danger continuel de quelques malheur, tant pour 
les gens que pour les bestes : Sa ditte Altesse, volant les 
prévenir et y remédier, ordonne', tant aux mineurs qu'aux 
maistres des forges, propriétaires et autres auxquels il 
touche, de mettre incessamment main en œuvre pour rem- 
plir lesdittes fosses. Et comme il seïi trouve en certain 
endroits des vielles, faites hors de mémoire d'homme , Sa 
ditte Altesse entend et ordonne qu'à l'égard de celles-là , 
les habitants des lieux et quartiers deveront de mesme 
vacquer incessament à les remplir, en sorte qu'il n'en 
arrive de Tinconvenient et malheur par leurs deffaut; 
authorisant les officiers desdits lieux ausquels il appar- 
tiendra pour les y obliger et y tenir la main nécessaire. 
Donné au conseil de Sa ditte Altesse , le 10* de feb- 

vrier 1687. 

Signé : Duras. 

Hautê-cowr de Co%ivUit Cartvlalirê II, folio 50; an 
archives de l'Etat, à Namor. 



— 181 — 



57. 



L'éû^fué de Liège y dans un but de conservation, retire pour 
deux ans toutes les autorisations quil aurait pu donner 
de chasser dans le quartier d^Fntré-Sambre-et-Meuse. 

A Liège, 17 août 1689. 

Son Altesse estant informée que là chasse se perdroit 
et destruiroît enthierement au quartier Entre-Sambre-et- 
Meuse par la liberté que beaucoup de *gens se donnent d'y 
chasser, et voulant pourvoir au rétablissement dlcelle en 
revocquant pour le terme de deux ans touttes grâces, 
permissions et privilèges qui pouroyent avoir estez accor- 
dez à qui que ce soit : dépendons sérieusement à touttes 
personnes , de quelle qualité ou conditions eUes puissent 
estre, d'y chasser ou faire chasser, en quelle manière que 
ce soit, parmi l'estendue de ce district , aux peinne portée 
par les mandemens de feu Son Altesse serenissime tou- 
chant la chasse; ordonnant sérieusement à son grand 
bailly dudit quartier, et en son absence à son lieutenant, 
dy tenir la main et faire le debvoir de leur charge en 
toutte rigueur contre les contraventeurs. 

Donné à Liège, ce 17 aoust 1689*. 

Signé : Jean Louis. 

HatUê-eour cto Couvin, Cartulafre II, folio 71; aux 
archives de TEtat, à Namur. 



< Par ordonnança da 5 septembre 1689, Jacques, comte de Oroesbeecket 
deWemeling, grand bailli d*Êntre-Sambre-et-Meu8e, flt publier cet édit trois 
dimanches de suite, À Couvin, où on l'afficha aussi aux portes des églises. 



— 182 — 



58. 



Les villes de la chàtellenie paient une amende pour ne pas 
avoir coupé à la profondeur voulue le bois de chaque côté 
de la route de Couvin à Rocroi^ suivant V ordre de 
t Intendant de France \ 

A Philippeville, 8 décembre 1689. 

La ville de Couvin et les villages en dépendans, au 



< Avant d'exécuter cet ordre , les habitants de la chÂtellenie en avaient 
informé l'évêque de Liège et lui avaient demandé ce qu'il y avait à faire. 
Voici leur adresse : 

« A Son Altesse en son conseil privé , 

» La chastellenie de Couvin estant informée d*un mandement icy joint 
<* de monsieur l'Intendant de France pour la coupe d'une portion de bois 
«* dans les forerts de V. A , se verra forcée à ladite besogna, laquelle néan- 
«• moins ils n'entreprendront pas ne soit qu'il leur soit permis de céder à 
«• la force. Voilà pourquoi ils viennent le représenter à V. A. pour y donner 
•t telle ordre qu'elle y trouvera convenir. £l ont reçu en mesme temps 
» divers ordres dudit seigneur Intendant pour la façon de quantité de fa- 
«• cinnes et piquets à prendre sur les bois estrangers et à voiturer à Philip- 
w peville, que aussi pour d'autres voitures. Le peuble (sic) estant dans le 
«* desespoir de satisfaire à tant de chosez et dans le mesme temps; dail- 
«> leurs come, dans les impositions des contributions et rations, savoir sy 
» V. A. n'entend pas que les curés et ecclésiastiques y concourent, puisque 
•t par son mandement du 4 novembre 1689 elle n'excepte pas même ses 
» domestiques pour ce qui est des charges de l'Estat, et qu'il semble que 
» son intencion va Jusque aux communautés, et que chacun doit contribuer 
w pour sa conservation , sans aussy exception de personne. 

«• Somes de V. A. les très humbles et très obeissans et fldels sujets : la 
chastellerie de Couvin. » (Cariulaire de Couvin, II, fol. 56.) 

Mais à ce moment l'évêque de Liège n'était pas maître chez loi , et il 
fallut bien céder à la force. On essaya de tromper l'Intendant en n'exécu- 
tant son ordre qu'en partie. Mais, le 5 décembre 1689, un exempt de la 
Maréchaussée de Flandre se transporta dans le bois entre Couvin et 



— 183 — 

[1689] 

nombre de sept, savoir : Gonrieu, Boussu-en-Fagne, 
Aublin, Pèche, Petigny, Nimes et Dailly, se trouvant en 
défaut d'avoir satisfait à l'ordonnance de monseigneur l'In- 
tendant * rendue le 3 janvier et de celle du 24 novembre 
dernier * au sujet des bois qu'il faut abattre le long du 
grand chemin dudit Couvin à Rocroy, à la longueur de 
cent thoises de chaque cotté dudit chemin ; et comme il 
appert par l'ordonnance mondit seigneur l'Intendant, que 
tous ceux qui contreviendront à icelle payeront vingt livres 
d'amende ; par conséquent lesdits deffaillans en seront à 
la somme de 160 florins de France : nous les aurions 
assignés à comparoir pardevant monseigneur l'Intendant 
pour se voir condamner à payer ladite amende et aux 
dépens. Ce que voyant, ils nous ont demandé à s'acco- 
moder à l'amiable afin d'éviter les frais et la peine d'aller 
à Maubeuge, ne voulant comparoitre pardevant lui, 
sachant bien avoir manqué de n'avoir pas exécuté ses 
ordres. C'est pourquoi ils nous ont offert la somme de 
60 livres, monnoie de France, pour toutes les courses 
que nous avons fait avec nos archers à leur sujet; ce que 
nous avons accordé et receu du mayeur de Couvin et de 



Rocroy, et là, en présence des bourgmestres de Couvin, mesura la largeur 
des bois abattus le long du chemin. Ayant constaté qu'il n'y avait que 50 à 
60 toises de chaque côté, il condamna & 20 livres d'amende (conformément à 
l'ordonnance du 3 janvier) la ville de Couvin et chacun des villages de la 
chAtellenie, à payera l'hôtel de Tlntendant, À Maubeuge, le samedi suivant, 
à 2 heures. (Cartulaire de Couvin, II, fol. 75.) 

* Daniel François Voysin, chevalier, seigneur du Mesnil, conseiller du 
Roi, maître des requêtes ordinaires de son hôtel, intendant de Justice, 
police et finances en Hainaut et pays d'Entre-Sambre-et-Meuse. 

* Ces pièces ne nous sont pas parvenues ; mais nous possédons l'ordre 
de l'Intendant, en date du 28 novembre 1688, de couper cinquante toises de 
bois en profondeur des deux côtés de la route de Marienbourg à Rocroy* 
(Cartulaife de Coumn, II, fol. 52.) 



— 184 — 

1699] 

J. B. l^ouchet, du .village dePetigny, et leur avons domié 
encore huit jours pour parachever de couper leur bois , 
soua le bon plaisir de mondit seigneur Tlntendant. 
Fait à Philippeville, le &" décembre 1689. 

Signé : Douvillb. 

HcnUe-eour dé Couvin , CartuUUre II, fol. 75 ; aux 
archives de l'Etat, à Namar. 



59. 

Uévêque de Liège ordonne t observation y dans la châtel- 
lente', du règle7nent de Georges d^ Autriche. sur les bois, 
en date du 15 décembre 1551, avec les. articles addi- 
tionnels du cardinal de Oroesbeeck du 22 mai 1570 \ 

A Liège, le 20 octobre 1699. 

Joseph Clément, par la grâce de Dieu evesque et 
prince de Liège, etc., à tous ceux quil appartiendrai que 
les présentes parviennent i salut. Comme nous sommes 
informez qu'à raison des guerres et par négligence des 
officiers, le règlement des bois émanez de feu de bonne 
mémoire George d'Autriche en datte de l'an 1551 du mois 
de décembre Iç quinzième jour, rafrechy et renouvelle le 
22 may 1570 * par le cardinal Grpesbeek , avec quelques 



< Voy. pins loin l'acte du 12 décembre 1706. La présente ordonnance 
n'est qu'un simple renouvellement. 

s Cet édit, publié sous le n» 27, au lieu de 1562, devrait porter la 
date 1570. J'ai été induit en erreur par une mauvcp'se copie où on lit 
soixante-deux au lieu de èoixanle-dix. 



- 186 — 

ri699] 

adjoutes et esclaircigsement, ne s'observeroit plus, ou du 
moins en partie , dans les forests de nostre chastellenie de 
Couvin et ceux de nos vassaux , à fautte de quoy se com- 
commetteroient divers abus et excès impunément : pour à 
quoy remédier, voulons que dans nostre ditte chastellenie 
et les noeuf villes d'icelle, tous articles dudit règlement 
du prince George d'Autriche, avec lesdites adjoutes et 
esclaircissement du cardinal Groesbeck soient pour le 
futur exactement observez, sans aucun port, faveur ou 
dissimulation ; de quoy nous enchargeons par cette nos 
officiers et vasseaux. Et afin que personne n'en puisse pré- 
texter faute d'ignorance, nous ordonnons que chaque 
année, les articles dudit règlement avec lesdites adjoutes 
soient. rejoou vêliez et publiez aux plaids généraux. Donné 
en n^ostre chambre des comptes à Liège, le vingtième 
d'octohrû 1699 \ 

CoftêeU pHvi, Protocole, k. Ut; aux arebives de 
rStat, à Liège. 



* Les. réglementa des bois défendaient entre autres choses de laisser 
paître les bétes à cornes dans les tailles âgées de moins de cinq ans; c'est 
ce qne répète l'ordonnance du 12 décembre 1708. Mais il semble que dans 
la suite il y eut des difficultés à ce sujet -puisque le 6 juillet 1747, à la 
demande d'Aug. Baré , les bourgmestres-régents Pierre Paquot et Louis 
LebjHQ, et Tex-bourgmestre Nie. Rogival déclarèrent par record : 

l^ Que dans la ville de Couvin non plus que dans les villages de cette 
chAtellenie l'on n'a jamais publié, affiché ni mis eh garde de loy aucun man- 
dement qui auroit deffendu le pâturage pour les bétes à cornes dans les 
bois avant sept ans de recroîssance ; 

2^ Que Ton a au contraire toujours fait et que l'on fait encore pasturer 
lesdites bêtes à cornes dans les l^ois après cinq ans de recroissanoe ; 

3» Que la même chose est en usage dans les bois voisins de cette ville et 
même dans les forêts de Sa Ser. £min. (Carlulaire de Couvin , III, foL 19.) 



-186- 



60. 

Le magistrat de Couvin demande à Vévêqve de Liège 
tautorisaiion de démolir une porte de la ville pour en 
appliquer les matériaux à la construction à! un pont. 

Vers 1699. 

I 

Les bourgmaistres de Couvin remonstrent très humble- 
ment à Votre Alteze serenissime électoral que leur ville 
et château sont dementellez et ruynné par la France \ 
et corne il y rest la masse de la porte, avec une voutte, 
qui est au pont qui fait séparation de la ville et fauxbourg, 
qui menace sa cheute et ruyne entière , et que le pont est 
emporté par le déluge des eaux cette hyver, et qu'il est de 
nécessité de le restablir et le hausser un peu plus haut, 
crainte de pareille accident : il faudroit pour ce faire rom- 
pre la voûte, à cause que, haulsant le pont, l'entrée seroif 
trop basse pour y passer les chariots chargés de foing et 
grains venant de leur récolte. Voilà pourquoy lesdits 
bourgmestres suplient Votre Alteze de leur permettre la 
démolition de cette voûte et l'usage des pierres pour reed- 
diffler ce pont qui est tant nécessaire, et en considération 
que la ville, dans lestât qu'elle est, sans fortifications, et 
que cette démolition ne peut leur apporter aucun préjudice 
ny advantage au bien de Testât et au pays. Quoy faisant, etc. 

HauU-efhêr de Couvin, Cartulaire /T, fol. 96; aax 
archives de l'Etat, à Namur. 

' Voir plus haut les actes du mois de mars 1673. 



— 187 - 



61. 



Le magistrat de Couvin nomme un marguiUier avec obli- 
gation de tenir école \ 

S7 décembre 1699. 

\ 

Les bourgmestres, jurez et conseil de la ville de Couvin 
admettent vénérable maistre Jean Melchior, prebstre, 
pour margelier pour un an , à commencer à la S* Jean 
prochain , vingt quatrième de juin mil sept cent, et finir 
audit jour mil sept cent et un ; à condition qu'il deverat 
tenir eschole, avec un adjoint à nostre gré, et dont il 
deverat même pourvoir d'icy au roy prochain , ainsy qu'il 
at promis et s'oblige de faire et continuer; et en cas de 
default, nous retenons pouvoir de revocquer la présente 
comission toties quoties. Actum ce vingt septième de 
décembre mil six cent et nonante neuf. 



ScMU-eour de Cowoin, Cartulaire IJ, fol. 114; aux 
archives de l*Etat, à Namur. 



i Cette nomination fut ratifiée le même Jour par le R<> monsieur Le Rai, 
curé de Couvin. Jean Melchior, qui était déjà marguillier en 1688 (Cartu- 
laire de Couvin, II, fol. 77, 79) fut encore continué dans ses fonctions depuis 
la fête de 8^ Jean-Baptiste 1701 jusqu'au même jour de Tannée 1702. 



— 188 — 



62. 



Véoêque de Liège ordonne auœ habitants de Couvin et de 
Marchienne-aU'Pont de loger le régiment des Gardes- 
dragons. 

A Namur, 27 octobre 1703. 

Il est ordonné aux villes de Couvin et Marchienne-au- 
Pont de loger le régiment des Gardes-dragons, et de lui 
fournir la chandelle selon le règlement de l'année passée \ 
ordonnant très sérieusement aux officiers et soldats de ne 
rien exiger autre chose de leurs hôtes; l^ien entendu que 
lesdites villes de Couvin et Marchienne-au-Pont seront obli- 
geez de fournir aussi le feu et la chandelle pour le corps- 
de-gardes, selon ledit règlement de Tannée passée. Et 
pour qu'aucun des habitans ne soit surchargé, S. A. S. 
électorale déclare de révoquer, comme elle révoque par la 
présente , toutes les exemptions de logemens qu'elle peut 
avoir accordées j usqu'ici . 

Fait à Namur, le 27 octobre 1703. 

Signé : Joseph Clément, Electeur. 

Saufa-ûQur de CoWfki, AAmini$iration; aax archives 
de l'Etat, à Namur. 



< Ce règlement est sans doute celui du 9 janvier 1702 , qui devait ôtre 
observé par les officiers et troupes auxiliaires du cercle de Bourgogne, 
ainsi que par les magistrats des villes et places du pays. (V. Liste ckrono" 
logique des ordonnances de la principauté de Liège.) ' 



— 189 — 



63. 



Véoêque de Liège confirme les anciennes chartes de 
Couvin, aiLœquelles il ajoute une clause relative auœ 
afforages des brassins. 

A Namnr, 4 février 1706. 

Jos£s>fl Clément, par la graoe de Dieu evecque et 
prince de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes ver- 
ront, saluti Scavoir faisons qu'ayant veu et examiné en 
nostre conseil les chartes et privilèges susescrits et cou- 
tumes de nostre ville et chastellenie de Couvin\ et condes- 
cendant favorablement à la supplication de nos chers et 
féaux les majeurs et eschevins de nostre ditte ville , pour 
le désir qu'avons de maintenir nos bons et fidels sujets 
(tels que nous estimons et reputons les bourgeois et 
susceants d'icelles nostre ville et chastellenie) en leurs 
bonnes et anciennes franchises, libertés, polices, usages et 
coutumes, nous avons bien voulus renouveller, agréer et 
confirmer, comme par cette de nostre authorité principalle 
nous renouvelions, agréons et confirmons lesdittes chartes 
et privilèges en tous et chacun leurs points et articles , 
ordonnant à tous ceux à qui il touche de s'y conformer 
soub les peines et amendes y portées , voir sans préjudice 
de nos droits, juridictions et souveraineté; voir aussi que, 
quand à l'article qui concerne les afforages, icelluy deverat 



( Le texte de ces chartes et contâmes manque. Il s'agit sans doate des 
records de 1301 et 1377. 



— 190 — 

[1708] 

estre observée ponctuellement et au pied de là lettre au regard 
du vin et brandevin et autres liqueurs qui s afforent ordi- 
nairement par pièce ou hime \ en prenant par le mayeur, 
pour ses droits d*afforages, de telle pièce ou hime, demy 
pot; chaque eschevin une pinte ou quart de pot; et les deux 
sergeants aussy une pinte pour eux deux, mesure du lieu. 
Mais au regarde de la bière qu'on a accoutumé d aflForer 
par brassin de 24 à 25 tonnes, plus ou moins, nous décla- 
rons que, pour droit d'afforage d'un brassin tel que dessus, 
le mayeur pourat continuer dans sa possession d'exiger 
quattre pots, chasque eschevin deux pots, et les sergeants 
chacun un pot, mesure que dessus ; et ce relativement à 
ce qu'après avoir veu et mûrement considéré les raisons 
que lesdits mayeurs et eschevins nous ont représenté sur 
la difficulté esmeue là dessus par quelques particuliers 
opposants, nous avons déterminé par l'apostille que nous 
avons porté cejourd'hui sur leurs remontrances. 

Donné sous le seel de nos armes en conseil , à Namur, 
ce quattrieme febvrier mil sept cents et six. 

Signé : Berqubs. Et plus bas : J. Vanhovb. 

ConseU privée Protocole, k. Ht; aax archives de 
l'Etat, à Liégpe. — Haute-eaur de CowHn, Cartu- 
laire /, fol. 36 ; aux archives de l'Etat, k Namur. 



* Hime; ce mot paraît être synonyme de pièce. C'est la première fois qae 
'Je le rencontre et je l'ai cherché en vain dans les glossaires. Il est du reste 
possible que nous ayons à faire à une faute de copiste, et qu'il faille lire 
aime. 



— 191 — 



64. 



Joseph Clément de Bavière prescrit Vexacte observation 
des ordonnances du 15 décembre 1551 , du 22 mai 1570 
et du 20 octobre 1699 pour la conservation des bois, et 
stipule de nouveaux articles pour le champiage et la 
chasse ^ 

A Valenciennes, 12 décembre 1708. 

Son Altesse Serenissime Electorale, vu le rapport fait 
dans son conseil par le comte de Groisbeck , son grand 
bailli d'Ëntre-Sambre-et-Meuse, au sujet des ditTerends 
arrivés dans la chatellenie de Couvin, et dérèglement des 
champiages qui se font dans les taillis par les bâtes à cor- 
nes, ce qui apporteroit un desordre et désolation entière , 
tant des bois de Sadite Altesse qu'autres; pour à quoi 
obvier, elle ordonne que le règlement des bois de Georges 
d'Autriche , d'heureuse mémoire , publié en l'an 1551 , de 
même que l'ajoute du cardinal de Groisbeck, de Tan 1570, 
soient exactement observés pour le futur dans toute ladite 
chatellenie, sans aucun port, faveur ou dissimulation; à 
quel efiet Sadite Altesse ordonne que son mandement, 
émané dans sa chambre des comptes le 20 octobre 1699, 
ci en bas inséré ^ soit renouvelé, publié et affiché ; défen- 
dant de nouveau très sérieusement de laisser paître lesdites 



< Ce document a été inséré dans le RecueU deê ordonnances du payg de 
Uége^ 3* série, 1 1, p. 397, avec la date du 9 mai 1706. 

* L'édit du 20 octobre 1699 figure dans le présent cartulaire sous le 
n^ 59. On trouve ceux de 1551 et 1570 (daté par erreur 1562) au n» 27. 



— 192 — 

11708J 

bétes à cornes dans les tailles avant cinq ans de recrois- 
sance '. Quant aux bétes à laines, Sadite Altesse demeure 
emprès du règlement accordé à la communauté de Bous- 
sut le 4 de juillet 1705 ^* quelle ordonne sérieusement 
être observé dans toute la châtellenie, à la réserve qu ayant 
par ledit règlement accordé pouvoir tenir dix bêtes à 
laine sur chaque bonnier à la roye ', et apprenant que 
quelques ims reclament et se plaignent que c'est trop peu : 
pour éviter ultérieures plaintes , elle déclare de permettre 
qu'un chacun puisse tenir sept bétes à laine , à proportion 
de chaque journal de terre à la roye, mesure du lieu, qu'il 
pcœsede. Et au regard des amendes, elle le modifie, pour 
la première fois à cinq patars pour chaque bête, pour la 
deuxième au double, et pour la troisième à peine arbitraire; 
le résidu dudit règlement demeurant dans sa force et vi- 
gueur. Sadite Altesse étant en oultre informée que la 
plupart des desordres et degats qui arrivent, tant dans les 
bois et forets de sa table episcopale qu'autres en ladite 
châtellenie, sont causés par ceux qui ont leur demeure, 
les uns au voisinage, les autres au milieu desdits bois et 
forets, et y tiennent grande quantité de bâtes à cornes qui 
les ruinent, elle défend très sérieusement à toutes per- 
sonnes, quelles qu'elles puissent être, d'y bâtir ni faire 



^ Cette dernière défense fut renouvellée par un édlt particulier du 29 
mai 1711 que Ton trouvera à sa date. 

s Ce règlement figure dans le Recueil des ordonnances du pays de Liège , 
3« série, 1. 1, p. 328. 

3 Roye, litt. raie, sillon; d'où portion de terrain labouré , «aifonde culture. 
Un bofinier à la roye était un bonnier cultivé en trois saisons ou roya : la 
saison des grains d'hiver, celle des mars et celle des Jachères. (Voyez 
GRANDGAaNAGK, Coutumes de Namur et de PfnUf^tevUle, t. II , Glossaire , aa 
mot Roye,) 



— 193 — 

[17081 

bâtir dorénavant sans sa permission; ordonnant à son 
grand bailli de prendre information de tout ce qui s'y 
trouve bâti sans préalable octroi ou valable permission, et 
en faire rapport. 

Et au fait de la chasse, dont les habitants de ladite cha- 
tellenie sont en possession en vertu de leurs chartes, 
Sadite Altesse, par sa clémence et bonté ordinaire, déclare 
les y laisser, en leur permettant de chasser les uns sur 
les autres par droit d'entrecours; leur défendant cepen- 
dant très sérieusement, comme aussi à tous et un chacun, 
de chasser depuis le commencement du mois de mars 
jusques à la Madeleine, conformément à la défense qu'elle 
en a faite par son mandement du 9 avril 1695 S lequel elle 
ordonne être renouvelé, reimprimé, publié et aflSché, de 
même que la présente ordonnance, pour la connoissance 
d'un chacun. Et afin qu'elle soit d'autant plus exactement 
observée, Sadite Altesse enjoint à ses oflSciers, leurs lieu- 
tenants , sergents et forestiers, d'y veiller et faire punir 
les contraventeurs proportionnément selon leurs mesus. 

Fait à Valenciennes , le 12® décembre 1708 *. 

Conaeil privé. Protocole, k. 142; aux archives de 
l'Etat, à Liège. ' 



* Ëdit général pour la principauté de Liège. Il se trouve imprimé dans 
le Recueil des ordormance$, S^ série, t. I, p. 225. 

* C'est la date que donne un extrait de cette ordonnance qui se trouve 
dans le CarltUaire de Couvin, II, fol. 130; elle y est suivie de cette formule : 
• Estoit signé : Joçkph Clkment, électeur, avec le cachet de ses armes en 
niel (hostie) rouge et cordon de soye. Puis plus bas e^ioxi signez : Poitisr ; 
et plus bas : F. Pa33erat. *> Le registre du Ck>n86il privé porte : « Fait en 
son Conseil privé, le 9 mai 1708. • 



— 194 — 



65. 



Uévêque de Liège défend de passer aucun acte par-devant 
des personnes qui exercent les fonctions de notaires sans 
avoir été immatriculées. 

A Namur, 31 mai 1708. 

Joseph Clément, par la grâce de Dieu évêque et prince 
de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, 
salut. Voyant avec déplaisir le mépris des édits émanez 
des princes nos prédécesseurs , nos mandemens, et nom- 
mément nostre ordonnance du 9 juin 1707^ dernier, contre 
tous ceux de nostre pays d'Entre-Sambre-et-Meuse et 
principauté de Liège iaisant les fonctions de notaire sans 
estre par nous admis et immatriculez, suivant les édits 
susdits : ce qui porte un gros préjudice au publique, soit 
par l'ignorance de ces prétendus notaires qui n'ont point 
fait conster de leur capacité, soit par les contentions qui 
sont arrivées et qui peuvent arriver sur la validité des 
actes passez pardevant eux , venant en litige contre d'au- 
tres contracts postérieurs duement faits et réalisez, soit 
par l'inobservance de l'édit du 30 décembre 1651 * et des 
conditions qui sont prescrites aux notaires par nous créez 



* Cette ordonnance défend de sMngérer dans les fonctions de notaire au 
pays de Liège, à moins qu'on n'ait préalablement été admis et immatriculé 
PQur exercer ces fonctions , conformément aux mandements du 23 août 
1687, etc. Elle se trouve dans les registres du Conseil privé, protocole, 
k. 142, aux archives de l'État, à Liège. 

* .Cet édit flgure dans le RectieU des ordonnance de la principauté de Liège, 
2" série, t. III, p. 205. 



- 195 — 

rnos] 

et établis; laquelle ordonnance du 9 juin ayant été publiée 
et affichée àThuin, Couvin, Boussut et Petigny pour la 
connaissance de Ferdinand Bastin, chanoine audit Thuin, 

de Nicolas et Jean-François Blondeau, de 

Couvin, Michel Destrée, de Boussut, et Rerny Anseaux, 
de Petigny, et tous autres faisans comme dessus indue- 
ment les fonctions de notaires sans qu'aucun d'iceux y 
ayent déféré ny requis leur admission. A ces causes et pour 
les raisons prédites, nous défendons à quelconques de 
stipuler, passer ou transiger aucuns actes pardevant les 
susnommez et tous autres non qualifiez comme dit est, à 
peine de nullité, et à tous officiers, justiciers et greffiers 
des lieux prénommez, et généralement de nostre obéis- 
sance, de les recevoir ny enregistrer, à peine d'en estre 
recherché en leurs propres et privez noms; nous réservant 
d'ordonner cy-aprés sur les peines encourues et à encourir 
par tous et tels refractairs aux édits et mandemens des 
princes. Et pour que personne ne puisse prétexter cause 
d'ignorance, nous voulons que la présente soit imprimée, 
lue, publiée et affichée, tant es lieux cy-devanf dits que 
partout ailleurs dans nos pays de Liège et comtez de 
Looz, et mise en garde de loix. 
Donnez en nostre conseil privé à Namur, le 31 d^ 

mai 1708. 

Signé : Tilly, V*. 



CorueU-privé ^ Protocole, k. 142; oux arofaives de 
l'Etat, k Liège. 



— 196 — 



Joseph-Clément de Bavière ordonne d'enlever, dans la ville 
et châtellenie de Couvin, tous les obstacles qui etnpêchent 
le libre cours de ïeau de la rivièr^e qui va de Couvin 
à la Meuse \ 

Sans date (10 décembre 1708 ?). 

S. A. S. E., sur les représentations de son grand bailly 
d'Entre-Sambre-et-Meuse , le comte de Groesbeek, à la 
suitte des plaintes des habitans de la ville et chastellenie 
de Couvin que, contre tout pouvoir et en préjudice des 
chartreâ et privilèges dudit Couvin, plusieurs particuliers 
se sont présumé de construire, de leure authorité privée, 
des battes, venues, écluses , pescheries et tenures d'eau ', 
comme aussy des bayes pilotées et fessonées ' au dessous 
desdittes battes , sur le cours de la rivière qui descend de 
Couvin à la Meuse, ce qui ne rend pas seulement cette 
rivière impratiquable mais encore empêche la moritaison 
des poissons : Saditte Altesse ordonne à tous et un chacun 
de ses-sujets à qui il touche, d oter ou faire ôter, à la veue 
de cette, les obstacles susdits, et, à leur défaut, à son dit 
grand bailly et tous autres ses officiers, de les y constrain- 
dre par les voyes les plus promptes et efficaces. Et pour 



« Gfr. l'art. 16 du reeord de 1301, et l'art. 7 de celui de 1377. 

< Tenures deau, digues, retenues d'eau. 

3 Pilotées d fessonées^ formées de pilotis et de fascines. 



— 197 — 

[17111 

que la présente parvienne à la connaissance d*un chacun , 
elle ordonne qu'elle soit publiée et affichée partout où il 
convient. Donné, etc. 

ConseU'Strivé, Protoeote^ k. 142; aux archives de 
l'Etat, à Liège. 



67. 

Joseph-Clément dé fend le champiage dans les bois de la 
châtelienie de Couvin avant que les jeunes tailles aient 
atteint tâge de cinq ans^. 

A Namor, sans date (29 mai 1711 Q. 

S. A. S. E. ayant eu ses bois dans sa châtelienie de 
Couvin tous ruinez et désolez à la dernière guerre , et les 
ayant fait remettre à taille; informée que par le champiage 
des bêles ces mêmes bois dépérissent ou proffitent très peu 
dans leure recroissance, et voulant remédier à cet abus 
qu elle ne peut tolérer, tant pour le préjudice qu elle en souf- 
fre qu'à raison du règlement des bois de feu George d*Aus- 
triche qu'elle ordonne partout d'observer : Saditte Altesse 
deffend à tous et quelconques de pâturer avec les bestiaux 
ny chevaux dans les jeunes tailles au dessous de l'âge de 
cinq ans, à peine d'un florin d'or d'amende pour chaque 
bête ou cheval pendant le jour, et du double pendant la 
nuit, la première fois, et de peine ou amende arbitraire la 

I Cfr. les no» 27, 41, 47, 59, 64, 08, 70, etc. 



- 198 - 

[1712] 

seconde. Enjoignant à ses hauts et subalternes officiers et 
ministres de justice de cette châtelleuie de surveiller à 
lexecution des présentes sans port, faveur ny dissimula- 
tion. Et pour que personne n'en ignore, elle veut quelles 
soient publiées et affichées dans toute letendue de sa châ- 
tellenie. Donné, etc., à Namur, etc. 

Consea-privé, Protocole, k. 146; aax archives de 
r l'Etat. & Liège. 



'H. 



Joseph' Clément confirme tart. 4 des additions au règle- 
ment de Gérard de Groesbeek touchant les bois de la 
châtellenie ^ 

Sans date (5 août 1712?). 

Joseph Clément, etc., à tous ceux à la connoissance 
desquels il appartiendra que les présentes parviennent, 
salut. Scavoir faisons qu'ayant apris avec déplaisir qu*il 
se glisse depuis quelque temps dans nostre chastellenie de 
Couvin divers abus préjudiciables à nous et à nos sujets, 
par la non observance de l'article 4 des adjoutes ou éclair- 
cissement du règlement des bois de feu Gérard de Groes- 
beek, évéque et prince de Liège , dont le contenu est tel 
que s'ensuit : 

« Et comme nous avons entendu qu'aucun étrangers, 
» seulement pour jouir quelque temps du pâturage, se font 

* Voir cet article au n® 27, § 19, du présent Carlulnire. 



— 199 — 

[1712] 

» mettre bourgeois, sous ce prétexte viennent engraisser 
j> grand nombre de bestiaux sur lesdits bois et forets et 
» aisances, et puis se retirent avec leures bestes hors 
» laditte chatelenie : vouions que nul étranger pourra 
» venir habiter et demeurer en notre ditte chatelenie s il 
99 n'est admis bourgeois et fait serment qu'il entend 
91 doresnavant tenir sa demeure en laditte chatelenie et 
» n'avoir autre domicile , à peine d être appréhendé au 
» corps et de confiscation [de tout son bien meuble ; et 
f> neantmoins ne pourra être receu ou admis bourgeoy de 
» laditte chatelenie, ny cependant jouir des pâturages , 
» ajsances et privilèges d'icelle , s'il n'a tenu sa résidence 
» et demeure en laditte chatelenie l'espace de trois ans 
» entiers, afin que cependant on puisse connoitre leures 
y* conditions et quelles causes les ont meu de se transpor- 
» ter en notre ditte chatellenie ; de quoy notre officier et 
» vassaux feront bonne et soigneuse inquisition. y> 

Pour ce est-il que, voulant remédier aux abus susdits,, 
nous avons jugé expédient de renouveller, approuver et 
confirmer, comme par cette nous renouvelions, approu- 
vons et confirmons de nostre authorité principale tout ce 
qui est ordonné, réglé et statué par ledit article, enjoi- 
gnant sérieusement à l'officier bailly de nostre ditte chatel- 
lenie et à tous autres à qui il touche, de l'observer et faire 
observer ponctuelement; car telle est nostre volonté et 
ainsi le requiert le bien de nostre service et celuy de nos 
sujets. Donné, etc. 

Vidime : Berqhes V*. 



ConseU-privé , Protocole, k. 146 ; aux archives de 
l'Eut, à Liège. 



— 300 — 



69. 



Edit contre ceux qui jettent des boulets de neige atUB pas- 
sants, dans les églises, etc. 

A GoQvin , le 7 février 1718. 

De la parte de Son Altesse Serenissime Électoralle. 

Comme, en mépris des ordonnances cy-devant relaxées et 

promulgées de la part de Saditte Altesse touchant la bonne 

police \ il se trouve que plusieures personnes se présument 

de jetter des boulets de neige à tous et un chacquun qui 

passe sur la rue, et mesme pendant les offices divins et 

jusques dans les églises, au grand scandale du publicque, 

en mépris desdites ordonances, contre la bonne police, 

ainsy que dit est, et autrement : tous et un chacquun sont 

avertis de nouveau et sérieusement de s'en abstenir aux 

peines marquées par lesdites ordonnances; et que les pères 

et les mères seront responsables du fait de leurs enfans, 

tant pour les amendes que pour les intérêts civils qui en 

pouroint résulter. Fait, publie et affiché avant et au sortir 

du salut paroissial, en la ville de Couvin, cejourd'huy sept 

febvrier 1718. 

Signé : Lambert Dupont. 



Haute-cour de Couvin, Cartulalre II, folio ISO; aux. 
archives de TEtat» à Nanraf. 



* II eiListe plusieurs ordonnances, antérieures à 1718, touchant la police 
générale; mais aucune, à ma connaissance, ne fait mention des boulets 
de neige jetés aux passants. 



\ 



— 801 — 



70. 

Record relatif au 'pâturage dans les bois de la châtel- 
lenie de Couvin. 

28 juin 1719. 

Aux courtes et justices de la ville et villages de Couvin, 
Nismes, Petignie, Boussut-en-Fagne, Dailly, Gonrieux 
et Pèche, scavoir : mayeur dudit Couvin, Gilbert; esche- 
vins : lui-môme, Guerin, Brunet, Robert, Tellier et Des- 
trée; de Nismes : Payemaux, mayeur; eschevins : Bouche 
et Branet; de Petignie : Waterneau, mayeur; eschevins: 
Lambert Lorent et Godaux; dudit Boussat : Pirkaîn, 
mayeur; eschevins : Jondrez et Dantinne; dudit Dailly : 
Cartier, mayeur ; eschevins iMoreau et Magoteau; de Gon- 
rieu : François Lobbe, mayeur; eschevins : Bourguinon 
et Lorain; dudit Pèche : Tilquin, mayeur; eschevins : 
Jean Bastin, Anselme Gérard et Ducart; tous lesdis jus- 
ticiers assemblez • spécialement audit Couvin, à l'effet 
soubescrit, cgourd'hui 28 juin 1719, sont comparus les 
boarguemaistres et conseils de ladite ville de Couvin, tant 
pour ce qui touche ladite ville que les communautez des 
villages susdits en dépendans; lesquels nous ont requit 
qu'en faveur de justice et parmy nos droits payans, nous 
leur donnions nostre record et attestation sur les points et 
articles suivants : 

1. « S'il est pas véritable que ladite ville de Couvin et 
jf villages susdits en dépendans, leurs bourgeois et habi- 
» tans ont droit de faire pasturer leurs bestiaux par tontte 
r» ladite chatellenie et bois en dépendans; 



— 202 — 

[1719] 

n 2. Que, nonobstant même le règlement du prince 
» George d^'Autriobe de Tan 1551 , les bestes cheralînnes 
" de ladite cbatellenie n'ont discontinué de pasturer es 
» forets, tant de S. A. S. E. que de tous autres seigneurs, 
9» vassaux et bois communaux, sans même avoir aucun 
» égard à leurs eages , et sans que ledit règlement ayt 
» esté observé à cet égard ; 

3. " Que de tout tems immemoriel , et sans qu* il soit 
» mémoire du contraire , ce pasturage at esté pratiqué au 
y> sceu et veu, tant des officiers bailljs de Sadite Altesse, 
» que des seigneurs, vassaux et communauté; 

4. n Qu'il est vray aussy que si cet édit et règlement 
» avoit lieu et estoit observé en ladite cbatellenie, il cau- 
» seroit un tort considérable , voire même la ruine des 
" habitans de ladite cbatellenie ; 

5. y* Qu'il est môme véritable que si lesdis forets souf- 
y» frent quelques décbez et empêchement pour la recroi- 
» sance, que c'est particulièrement par les bestiaux des 
» censiers et habitans esdites forêts de Sadite Altesse , et 
yt d'autant plus que les herdes bannalles de ladite chatel- 
» lenie ne vont jamais pasturer es bois de Sadite Altesse.-^ 

A laquelle requette condescendans par nous, lesdits 
justiciers assemblés comme dit est, avons recorder comme 
s'ensuit : 

Au premier article, disons qu'il est vray que les bour- 
gois et habitans de cette ville et cbatellenie ont champié 
leurs bestes chevalinnes de tout tems immemoriel par 
toutte la cbatellenie et les bois qui en dépendent. 

Au 2®, recordons que lesdis bourgois et habitans n'ont 
discontinuez jusqu'à présent à faire pasturer leurs dites 
bestes chevalinnes dans les bois dépendans de ladite châ- 



— 203 — 

[1719] 

tellenie, tant de Sadite Altesse que seigneurs , vassaux et 
bois communaux, sans avoir égard à leures eages ny au 
règlement du prince George d'Autriche, de glorieuse 
mémoire, de Tan 1551. 

Au 3^, disons que de tous tems immemoriel le pasturage 
cy-dessus at esté pratiqué au veu et sceu d'un chacun, 
notamment des oflSciers bailly de Sadite Altesse et des 



seigneurs vassaux. 



Au 4®, disons que si le règlement du prince George 
d'Autriche prétouché estoit exactement observé, lesdis 
bourgois et habitans de ladite châtellenie en seroint beau- 
coup intéressez , puisqu'il leurs seroit impossible de sub- 
sister en cette châtellenie sans ledit champiage, ou du 
moins avec grande peine. 

Au 5*, disons que le grand nombre des bestiaux des 
censiers et habitans es forets de Sadite Altesse, en cas 
qu'il ayt arrivez ou arrive que les bois des forestsde Sadite 
Altesse soyent empêchez en leure recroissance ordi- 
naire, en est une des principalles causes et origine, par 
attention que les herdes banalles desdites villes et villages 
n'y ont jamais estez, et n'y vont pasturer actuellement. 

Ainsy recôrdez à Couvin, ledit jour, par nous, lesdis 
mayeurs et eschevins, qui avons pour signe de vérité fait 
apposer nos seels eschevinales à la copie et dépêche des 
présentes, avec la signature du sieur Brunet, greffier de 
la ville et châtellenie de Couvin \ 

Signé : Brunet, greffier des cours de Couvin , Nismes, 
Dailly et Gonrieux. 

Haute-cour de Couvin, Cartulaire II, folio 182; 
aux archives de l'Etat, à Namur. 

* Malgré ce record, l'offlcier de S. A* fit citer, l'année suivante, \efnTdicf 



— 204 — 



71. 

Requête du mambour de la chapelle de Notre-Dame de 
Couvin à la justice de cette ville, à Veffet d'obtenir du 
magistrat un subside pour payer les frais de reconstruc- 
tion de ladite chapelle. 

Sans date (vers 1725). 

Messieurs de la cour et justice de Couvin, 

Pierre Chastelain, mambour de la chapelle Notre-Dame 
de ce lieu , at Thonneur de vous remontrer qu ayant esté 
en lan 1723 projette, du consentement du révérend sieur 
pasteur de ce dit lieu, de restablir, réédiffier et embellir 
ladite chapelle en la forme quelle se trouve aujourd'huy, 
il auroit aussy, par consenteqaent dudit sieur pasteur, fait 
venir frère Joseph, religieux au couvent des RR. PP. Do- 
minicains de Revin , architecte expert en son art , et cela 
non seulement pour conduire et diriger louvrage et 
réédifflcation à faire, mais encore pour en faire avant tout 
estimation, affin de reconnoître, avant l'entreprise, si ledit 



de Couvin pour avoir fait paître les bestiaux de ladite ville dans les bois 
et aisances de la communauté. Le 3-jiiai 1720, dans l'assemblée des 
bourgmestres et conseil de la ville et chàtellenie de Couvin, il fut résolu 
de se maintenir dans le privilège immémorial de faire paître les bétes 
chevalines, tant dans les forêts de S. A. que dans les bois d'aisance et des vas- 
saux, après la coupe des bois, privilège dans lequel les habitants étaient 
molestés par l'offlcier desdites villes et chAtellenie ; Mahy, bourgmestre 
de Couvin, fut constitué pour négocier ou soutenir tous procès qui 
seraient nécessaires. Il fut déclaré en même temps que si ledit officier vou- 
lait vexer les habitants au sujet des bêtes à cornes, ils feraient valoir leur 
droit de faire champier leurs bestiaux, sans payer aucune amen.le, dans 
les bi)is d'aisance. (Cartulairv II] M. 186.) 



— 206 — 

[1725] 

mambour chargé du recouvrement de tous deniers procé- 
dant de ladite chapelle , estoit en estât et suffissanment 
fondé aux fins de ladite réédiflScation ; en sorte que ledit 
expert, ayant jugé et véritablement cru que ledit ouvrage 
projette ne pourroit coutter que quattre cent cinquante 
livres de France ou environ, ledit remontrant, qui pouvoit 
lors estre garnis de pareille somme que celle cy-dessus, 
auroit pieusement et pour une bonne fin entrepris l'ou- 
vrage et réédiffication susmontionnez. 

Cependant comme tout ce qui at esté fait aux fins que 
dessus at, au lieu de la somme sus reprise, coutté celle 
de neuf cents litres argent dit, ainsy qu'il vous est, 
Messieurs, connus et que lavez put remarquer par la red- 
dition de conte qu at fait, après ledit ouvrage, ledit remon- 
trant, après expurgation sermentelle de fidellement rap- 
porter tous deniers procédant des revenus et rentes de l'an 
au ditte chapelle, et suivant touttes autres formalitez cou- 
tumières, celuy-cy ne se trouve en estât de parfournir à ce 
qui at excédé la somme estimée comme prédit est, du 
moins en tout $on contenu, d'autant moins qu'outre que les 
revenus de ladite chapelle doivent estre en grande partie 
employez pour le luminaire et autres choses nécessaires 
pour l'entretien tel que de coutume, il est de votre con- 
noissance que ledit mambour n'est munis d'aucun deniers 
ou fort peu, puisque, par le dernier conte que luy avez fait 
rendre tout récenment, il ne s'est trouvé débitteur envers 
ladite chapelle que d'une somme de douze florins ou 
environ , parmy abstraction de ce qui luy est redeubs 
en qualité ditte parles débirentiers et autres obteneurs 
des pains, dont il at lors fait conster par extrait en 
forme. 



— 206 — 

117251 

Et quoyque, pour raisons prédittes, il ne soit en estât 
de satisfaire entièrement tous ouvriers créanciers de ladite 
chapelle, néàntmoins il se trouve de toutte parte molesté 
par ceux-cy et même menacé des poursuittes , sans qu'on 
veuille luy donner le temps de récupérer de quoy les satis- 
faire hors desdis revenus. 

Voilà pourquoy, etattendu d'ailleurs qu'il ne croit pas 
qu'il seroit de l'équité de pourvoir de sa bourse pour un 
fait qui ne le concerne ny peu ny point, tandis qu'outre 
qu'il at déjà de la peinne de payer ses debtes propres 
come tous autres, il ne reçoit sous ni maille pour cet office 
qu'il at toujours jusqu'à présent et de volonté délibérée 
pieusement exercé sans aucunne rétribution : il est inten- 
tionné de recourir vers le magistrat de cette ville qui, 
suivant les statuts archidiaconnaux , semble devoir con- 
courir aux nécessités des chapelles construites à l'usage 
publique, afin qu'il luy plaise d'avancer une somme 
suffisante pour, après déduction de tout ce qu'il at 
ens mains, quoique peu de chose, satisfaire tous lesdis 
créanciers, avec autant plus de raison qu'il présenterat 
audit magistrat de récupérer les avances hors desdits 
revenus de ladite chapelle avant tout; voir même, s'il 
doute de sa preudhomie et fidélité, de constituer tel 
autre receveur qu'il jugerat convenir, moyennant votre 
agréation , pour seureté du refurnissement desdittes 
avances. 

Mais comme il n'ose sans votre appuy se flatter d'aucune 
appostille favorable, il requiert lettres rogatoires, s'adres- 
santes de votre parle audit magistrat, qu'il repondrat à sa 
requette affin de pourvoir touttes satisfaction convenables, 
de même que votre attestation de laquelle il consterat de 



— 207 — 

[1736] 

la modicité de sa redevance sus alléguée, et cela afin que 
personne ne puisse de quel chef que ce soit se déplaindre. 
Quoj faisant, etc. 

Signé : Pierre Chastelain , mambourg. 

HaïUé-cour de Couvin, Cartvlaire II, folio 198; aux 
archives de l'Etat , & Namur. 



72. 

GeorgeS'Louis de Berghes approuve deux recès du magis- 
, irai de Couvin défendant d'essarter certains bois et dy 
couper des chênes non parvenus à tétat de maturité. 

Sans date (7 mai 1736?). 

S. A., VU la présente et les recès passez respectivement 
le dernier jour d'avril 1735 et le 22 mars dernier dans 
l'assemblée des bourgmestres et magistrat de sa bonne 
ville de Couvin, déclare d agréer et confirmer de son 
authorité principale le contenu desdits recès, défendant 
sérieusement de faire à l'avenir le sartage dans les tailles 
y mentionnées, comme aussy la coupe des chesnes qui y 
croîtrons à moins qu'ils ne soient parvenus en état de ma- 
turité ou que la nécessité du lieu l'exige. Donné, etc. 

SUIVENT LES DEUX RECÈS. 

En t assemblée des bourgmestres et magistrat de la ville 
de Couvin y tenue le dernier jour d avril 1735 ^ y présents 
Nicolas Dromelot et Simon Perlaux^ bougmestres ; conseil'^ 



— 208 — 

I17:"îC| 

lers : François TeUier, François Duchesne, TlwmasRuy^ 
Pierre Baudatix, Pierre Dargent^ Jojcques Chantrenne et 
Nicolas Renier, 

Iceux dits assemblez duement informez que, suivaDt 
Fordonnaiice de Son Altesse Serenissime en son Conseil- 
privé, en date du 20 mai 1728 \ ils doivent laisser les 
revers de la taille du Petit forest, leurs aisances, sans 
sartes, afin qu il y puisse croitre des chesnes et arbres de 
haute futaye; et faisant attention que les arbres qui, par 
cette défense, pourroient y croitre pour le service et le 
soin du publique, ne profiteroient que très peu dans ces 
revers, et qu*il seroit très difficile et même, sans dommage 
notable de la raspe , impossible dans certains endroits de 
les transporter: ils ont jugés à propos, pour ces raisoiis et 
autres, sous Tagreation de Sadite Altesse qu'ils espèrent 
quelle daignera leur accorder au besoin, de laisser ces 
revers aux bourgeois de cette ville pour le sartage; et afin 
que la ville ne soufire à lavenir^ ils ont déclaré et recessez 
de substituer et laisser en réserve la taille dite la Roche 
lagondy coupée Thiver dernier, tant en terrain unis que 
revers, consistant en quarante six bonniers environ, qui 
ne sera plus par conséquent dez à présent et doresnavant 
sujette audit sartage. Ainsi recessé et convenu les jour, 
mois et an que dessus, avec ordonnance à leur greffier de 
le registrer. 

En rassemblée des bourgmestres et magistrat de 
la ville de Couvin, tenue le 22 mxirs 1736, toics présents . 

Lesdits assemblez ayant ces jours passez examinez et 

< Je ti*ai pas retrouvé cette ordonnance. 



— 209 — 

11736] 

fait examiner par plusieurs connoisseurs de bois la qua- 
lité, tant du terrain que du bois des tailles dites les WaU 
des, leurs aisances, tenante du levant à Teau de Pernelle, 
du mid y aux forests de Son Altesse , du couchant aux bois 
de Pesche , et du septentrion aux Belles-tailles, la raspe 
desquelles a été vendue cette année , ils ont, à leur grand 
déplaisir, remarqué, et leur fut de même raporté par les 
dits connoisseurs, qu'il se trouve déjà une partie desdites 
tailles dégarnie de bois par ci par là , ce qui probablement 
a été occasionné par le sartage dernier. Et comme ils ont 
en outre remarquez que le terrain est assez crud dans cer- 
tains cantons, qu'il s'y rencontre encore du bois blanc qui 
ne reviendroit plus si on continuoit à y faire des sartes : 
ils croient qu'il est de l'intérêt du publique d'empêcher le 
sartage dans * ces taillés , qui par ce moyen se repeuple- 
ront de bois petit à petit , et surtout de chesnes qui y vien- 
dront bien , la plus grande partie du terrain y étant très 
propre ; ils ont pour ces raisons, envisageant le bien du 
publique (qui a le malheur de n'avoir presque plus de 
chesnes pour le besoin), convenu et recessez ainsy qu'ils 
font par les présentes, de laisser cesdites tailles en réserve, 
espérant que leurs successeurs en charge feront attention 
à leur bonne vue, et feront observer le présent recès, qu'ils 
ont fait registrer et soussigner de leur greffier. 

Signé : Brunet, greffier. 



CantHl-priJoè, DèpHhn, k. 58, folio 116; anz archi< 
▼ea de l'Etat, à Li6ge. 



14 



— 210 — 



73. 



Le magistrat de Couvin achète un bâtiment pour servir 
de maison (f école. 

25 féTriar 1738. 

Aujourd'huy, vingt cinq febvrier 1738, pardevant nous, 
les majeur et eschevins de la cour et justice de Couvin, 
comparurent personnellement M" les bourguemaitres et 
magistrats de la ville dudit Couvin , lesquels nous ont 
remontrez qu'ils n'avoient des places pour y tenir écoUe 
pour les en£Bins de ce lieu que très incommodes, celle 
qu'ils ont eu acheptez il y a quelques années pour cet effect 
estant très obscur, et la chambre de la halle où elle se 
tient présentement toute entre ouverte , sujette à beaucoup 
d'inconvénients; tellement quils auroient arresté entre 
eux, pour l'éducation de la jeunesse, de chercher place 
plus convenable. Et ayant fait attention que la maison que 
Jacque Lambert a achepté il y a peu de tems des héritiers 
de feu le S*^ Jean Tellier, par act de passée en datte du 
10* de septembre dernier, pouroit servir à cet effedt , ils 
auroient approchez et captivez ledit Jacque Lambert, 
lequel icy présent, parmy et au moyen de la restitution du 
vingtième denier du prix de l'achapt de ladite maison, qui 
luy a là même esté faitte, outre douze escus courant pour 
journées et fraix, qui luy ont encor estez là même payez 
par le sieur Jacque Mathieux, l'un desdis bourgmaistres , 
auquel cette servira de quittance pour les deux articles; 
et parmy d'ailleurs que ledit Lambert aura encor l'habita- 



-211 — 

(17391 

tion de ladite maison jusqu au premier de may prochain , 
s'entend d'une chambre haut : il a yolontairement et en 
faveur du bien publicque rétrocédé auxdits magistrats 
ladite maison et ce qui en dépend, tous tels drois qu'il a 
acquis conformément à ladite passée du 10 septembre; le 
prix principal de laquelle maison sera en conséquence à 
charge de ladite ville , à effectuer si à tems et heure qu*il 
n'en soit molesté. Et pour sûreté de faire valloir le premis, 
ledit Jacque Lambert a obligé sa personne et ses biens 
meubles et immeubles, présents et futurs, et lesdis magis- 
trats ceux de la ville pour, en cas d'aucun défaut^ j reve- 
nir par adjour à quinsaine, command de tiers jours et 
touttes voyes les plus promptes et protégées, nonobstant 
vacances et suspens , avec constitution , et les œuvres de 
devestitures et investitures duement faittes et opérées. Et 
le tout accepté par lesdis magistrats, fut mis en garde avec 
ordonnance. 

Hautê-eour ds Couvln, CmitOalrê II, fol. 212 ; aux 
archivM de l'Etat, & Namar. 



74. 



Vévêquê de Liège défend à ceixx de Couvirt de payer au 
comte de Quiévrain le droit de winage quil prétend in-- 
justement lever dans cette ville et ses dépendances. 

A Liège , 17 avril 1739. 

Son Altesse étant informée que le comte de Quiévrain 
se présumeroit depuis peu de faire percevoir dans la ville 



— 212 — 

[1742] 

et châtellenie de Couvin un droit de vinaige \ lequel il ne 
sçauroit faire conster lui appartenir, et ne pouvant souf- 
frir une atteinte contraire à ses droits et régauz , défend 
sérieusement à tous et quelconques de collecter, recon- 
noître ni païer autre droit de vinaige audit Couvin et dé- 
pendance qu^ celui appartenant à Sadite Altesse, à peine 
d'être pourvu à charge des contravènteurs ; voulant que la 
présente soit imprimée et affichée où il convient pour la 
connoissance d'un chacun. 

Fait à la Chambre des comptes de Sadite Altesse, à 
Liège, ce 17 avril 1739. Le comte de Ghistellb V*. TS. 
Le Duc, pro secret. 

Hautê-cour de Couvin^ Administration; aux archi- 
ves de l'Etat, & Namur. 



75. 

Ordonnance approuvant un règlement pour ^exploitation 
des fosses minières dans la châtellenie de Couvin *. 

« 

5 janvier 1742. 

Son Altesse ayant-vu l'avis de son receveur Baillet sur 
la supplique présentée par les ouvriers mineurs de la 
communauté de Nismes , et lui renvoyée à cet eflfet par 
apostille du 14 novembre dernier, vu aussi le plan de 



* Touchant le droit de toinage, yoir page 11 ci-dessus. 

* Ce document figure dans le Recueil de» ordonnance$ du payf de Liège , 
3* série, 1. 1, pag. 764. 



- 213 - 

[1742] 

règlement y joint, au regard des fosses minières dans sa 
châtellenie de Couvin, lequel sera sous-inséré, déclare de 
l'agréer et confirmer de son autorité principale, ordon- 
nant qu'il soit enregistré au greffe des cours de sa dite 
châtellenie, et publié pour la connoissance d'un chacun , 
et que l'on s'y conforme. 

Donné à la chambre des comptes de Sadite Altesse, 
le 5 janvier 1742. 

s'ensuit ledit règlement. 

Premier. Que toutes fosses minières devront être enre- 
gistrées au registre de la recette, avec les noms des maî- 
tres des forges pour lesquelles elles travaillent. 

2. Que toutes fosses ainsi ouvertes devront être travail- 
lées dans les quarante jours de leur enregistration, à peine 
d'en être exclu. '' 

3. Chaque fosse sera de seize toises en long sur huit 
toises de large , outre que le premier prendra son ouvrage 
de quel côté qu'il trouvera à propos, par préférence, et 
lorsqu'il sera seulement à mines. 

4. Que chaque fosse devra travailler tous les ans depuis 
le 1* novembre jusque y inclus le dernier avril, sous peine 
d'en être exclu, sauf qu'ayant ledit mineur des raisons 
légitimes de ne le pouvoir faire , devra requérir un terme 
enregistré au registre; après lequel tel terme expiré, il 
manquât de continuer son^^uvrage, l'on devra, avant de 
s'approprier sondit ouvrage, le signifier dûment de le faire 
ens huit jours de l'intimation , à peine d'en être débouté. 

5. Qu'il ne sera permis à aucun mineur de s'approprier 
qu'une seule fosse par enregistration. 

6. Que tous mineurs étrangers ne pourront jeter aucunes 



-214- 

foasea minières s'ils n'ont préalablement apporté oertiiScat 
de bonnes mœurs, conduite et probité; et iceux ne pour- 
ront se loger dans l'endroit des travaux au préjudice de 
tous autres absents . 

7. Quant aux travaux ou fosses minières, tous et chacun 
mineurs devra tellement ménager, conduire et soutenir le 
dedans de son ouvrage , qu'au défaut de le garnir de bois 
suffisant et d'y remplir les vides, il n'attire seulement 
le bouleversement de sa fosse minière, mais aussi celui 
des autres mineurs voisins ; pour quoi éviter, ils ne pour- 
ront, ni les uns ni les autres, tirer aucuns matériaux ni 
terres arides* 

8. Et qu'arrivant le cas de remplir les vides et les ter- 
rains déjà travaillés, ils ne pourront prendre les terres 
dans les endroits qui puissent donner le moindre péril aux 
voisins. 

9. Que, durant les ouvrages desdites nainières, il ne sera 
permis à aucun n^ineur et autres, soit de jour soit de 
nuit, de descendre clandestinement dans les fosses de ses 
voisins, en vue d'y remarquer ses ouvrages, sur peine 
d'être à toujours interdits des minières, 

10. Qu'il Qe sera aussi permis à aucun mineur d'aban- 
donner sa fosse minière avant que la visite ne soit faite 
par les jurés ou experts, pour veiller à ce qu'il ne laisse 
aucuns matériaux dans la même fosse. 

U. Qu'un mineur à qui il manquerait de l'air pourra 
le prendre dans les terrains d*autre mineur voisin, parmi 
le désintéressant au dire d'experts. 

12. Qu'il ne sera permis à personne , soit mineurs prin- 
cipaux , et tous autres à leurs journées , étant dans leurs 
tr^^vaux ou sur les endroits des minières, de s'injurier, se 



— 215 — 

[1742] 

quereller, frapper ni se battre , sur peine de deux florins 
d'amende pour les injures, et du double pour celui ou ceux 
qui frappent; lesdites amendes applicables à l'ornement de 
l'autel sainte Barbe, leur patronne. 

13. Que tous minéraux procédant desdites minières ne 
pourront, au futur, se transporter par chariots ou tout 
autrement, si préalablement ils n'ont été mesurés par les 
mesureurs sermentés, au préjudice des droits principaux 
de Son Altesse, sous les mêmes peines. 

14. Que chaque mineur, principaux ou leurs ouvriers , 
devront prêter le serment de fidélité envers Son Altesse , 
et d'être fidèles aux maîtres des forges pour qui ils tra- 
vaillent, et d'observer le règlement prescrit. 

15. Et qu'arrivant quelques difficultés contentieuses au 
fait desdites minières , elles devront être traitées et déci- 
dées par les jurés experts à dénommer d'autorité de la 
Chambre des comptes de Son Altesse. 

16. Que si mineurs ou autres s'émanciperoient de vou- 
loir tirer en cause , au sujet desdites minières, ses ou son 
prétendu advers pardevant d'autres judicatures, par pro- 
cès ou citations , ils seront pour toujours interdits des 
minières. 

Signé : Baillbt db Merlemont. 



Chaml^ire en comptés^ Hmdaom et ttuUi, k. 92; 
Recette de Couvin, k. 338» fol. 263; aux archives 
de rStai, à Liège. 



— 216 — 



76. 



Ordonnance établissant un règlement pour les élections 
magistrales y à Couvin \ 

A Seraing, 19 Juin 1742. 

Gborobs Louis, par la grâce de Dieu évêque et prince 
de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut. 

Faisant attention favorable à tout ce qui peut contribuer 
au bien et à l'avantage de notre ville de Couvin, et voulant 
remédier à la mauvaise forme d'élection magistrale qui s'y 
est glissée et dont il résulte de si grands inconvénients 
que la rénovation se fait à la nomination des bourgue- 
maîtres et conseillers sortant d'état, ce qui rend en quel- 
que sorte la magistrature perpétuelle entre certain nombre 
de personnes : nous statuons et ordonnons les articles sui- 
vants , voulant qu'ils soient observés inviolablement 
malgré tout ce qui pourroit faire au contraire , et que la 
manière d'élection magistrale observée en dernier lieu 
soit entièrement anéantie. 

Premier. La généralité de la ville sera représentée par 
trois chambres , composée de dix personnes chaque, nées 
du pays de Liège et comté de Looz, lesquelles seront pour 
cette fois à notre nomination et devront, au jour de saint 
Jean-Baptiste de chaque année, s'assepabler pour la réno- 
vation magistrale. 



^ Pour les autres ordonnances relatives à l'administration commuziale 
de Couvin, voy. la note 1 de l'acte qui suit. 



— 217 - 

[17421 

2. La première chambre aura pour titre Saint-Georges, 
la seconde Saint-Germain, la troisième Saint-Nicolas. 

3. Les trois chambres susdites , ainsi assemblées , tire- 
ront au sort chacune deux personnes , lesquelles seront 
conduites dans une place dé la maison de ville, en pré- 
sence de l'officier bailli de ladite ville en qualité de député 
de Son Altesse, par devant qui elles seront ballottées. 

4. Le premier sortant du ballottage de chaque chambre 
sera conseiller de ville, et l'autre restant sera électeur. 

5. Les trois électeurs ainsi choisi passeront serment en 
mains dudit officier de Son Altesse de choisir pour bour- 
guemaîtres des personnes dignes , qualifiées et affection- 
nées au service de Son Altesse et au bien public; et puis 
se retireront dans une chambre où personne n'aura accès , 
pour, en acquit de leur devoir et de leur serment, nommer 
trois personnes âgées de trente ans pour le moins. 

6. Et seront pris trois boulets entre lesquels il y aura 
un rouge , qui seront mis dans un panier; et le plus ancien 
bourguemaître de Couvin le tirera, la main gantée, en 
présence dudit officier; et celui auquel écherra le boulet 
rouge sera bourguemaître. 

7. Les composants la justice dudit lieu nommeront aussi 
trois personnes de leur corps pour être ballottées, comme 
à l'article précédent; et celui qui aura le boulet rouge 
sera pareillement bourguemaître. 

8. Les deux bourguemaîtres ainsi élus , avec les deux 
sortants et les trois conseillers sortis du ballottage de 
chaque chambre, comme à l'art. 4, passeront serment 
d'être fidèle à Son Altesse et de s'appliquer à bien et fidè- 
lement administrer les revenus et moyens de ladite ville , 
sans aultre profits et émoluments que de cinquante francs 



— 218- 

L1742J 

à chaque boui^emaître en état, outre leurs exemptions 
ordinaires, et les bourguemaîtres sortants et les conseil- 
lers chacun vingt cinq francs. 

9. Lorsqu'il s'agira d'envoyer des députés aux journées 
d'Etat , ou ailleurs au besoin , ils ne pourront y aller sans 
un recez particulier du magistrat ; et le député aura cinq 
francs par jour, y compris la nourriture. 

10. Les bourguemaîtres sortant d'état ne pouri'ont être 
choisis par la magistrature qu'après deux ans d'interstice» 
et les conseillers un an après. 

11. Les bourguemaîtres ainsi choisi ne se pourront 
excuser d'accepter la charge sans donner promptement la 
somme de cent francs , et les conseillers cinquante , appli- 
cables au profit de la ville. 

12. Les trois chambres devront s'assembler d'abord 
après la rénovation magistrale, pour choisir un rentier ou 
un receveur, qui devra prêter caution réelle et suffisante 
de rendre bon et fidèle compte des deniers publics , d'an 
en an, six semaines au plus tard après la rénovation ma- 
gistrale, en présence dudit officier et du conseil, à porte 
ouverte, après en avoir averti les trois chambres trois 
jours auparavant. 

IS. Ceux qui auront des procès ou des prétentions non 
liquides contre la ville ne pourront être bourguemaîtres ni 
conseillers. 

14. Aucune action ne pourra s'intenter, poursuivre ou 
transiger sinon par l'avis, consent et participation des 
bourguemaîtres, conseil et des trois chambres. 

15. Aucun argent ne pourra se distribuer ou donner 
sinon par ordonnance des bourguemaîtres et conseil. 

16. Les bourguemaîtres et conseil ne pourront prendre 



— ai9 — 

[1742] 

argent à intérêt, ni charger la ville et généralité «n 
aucune façon, sans le consentement des trois chambres. 

17. Le greffier de police aura pour gage, sans pouvoir 
rien prétendre autre chose de la ville, soixante francs, 
x>utre ses exemptions ordinaires, ne fut pour passeport et 
copies des recez. 

18. Son Altesse nomme, pour composer la première 
chambre, dite de Saint-Georges, les personnes de : 

Toussaint Capitaine , Nicolas Rogival, le jeune, Tous- 
saint Dujardin, Jean Masuy, Joseph Dinot, notaire, Jean- 
Joseph Destrée, le vieux, Jean-Nicolas Blondeau, Jean 
Ruy, Simon Gilbert, Jacques Tellin, le vieux. 

Pour la deuxième chambre, dite Saint-Germain : 

Antoine •Lotteau , Jean-François Remy Anseau , Jean- 
François Gillet , Thomas Ruy, Michel Blondeau, Joseph 
Monnon, Victor Braillot, Jean-Josepii Henrard, Jean- 
Francois Chantraine, Pierre Nanu. 
• Pour la troisième chambre, dite Saint-Nicolas : 

Jean-Joseph Destrée, le jeune, N. Werixhas, Louis 
Gerain, Germain Chantraine, Lambert Masuy, Joseph 
Ruy, Germain Dargent , Simon le Caille , Jacques Des- 
trée, Nicolas Destrée. 

19. Et arrivant la mort d'un des composants les trois 
chambres de ladite ville, celle où il s'agira de remplacer le 
défunt demandera aux bourguemaitres et conseil la per- 
mission de s'assembler pour en choisir un autre, à la 
pluralité des voix, lequel devra nous être présenté en notre 
Conseil privé, pour en obtenir la confirmation. 

Ordonnant que la présente forme d'élection soit obser- 
vée à la rénovation à faire, le jour de la Saint-Jean 
prochain; révoquant et mettant à néant toutes autres 



— 220 — 

[17441 

ordonnances ou coutumes faisant au contraire; déclarant 
de nulle valeur la continuation du magistrat obtenue de 
nous en dernier lieu. 

Et pour que le présent règlement soit dautant plus 
ferme et stable, nous ordonnons qu'il soit incessamment 
publié et mis en garde de loi, et à toujours observé inviola- 
blement en tous ses points , nous réservant de l'interpréter 
et changer selon les occurences , le bien de notre service 
et l'utilité de ladite ville. 

Donné à Seraing, le 19 juin 1742. 

Signé : Georges Louis. Plus bas : Rougravb V*, et 
puis : L. D. Chestret. 

CorueU-privé, Dépêcha, k. 58, fol. 256; aux archi- 
ves d« l'Etat, à Liège. — RecueU âet ordonfuinost 
de la prindpavU de lAége^ 3« série, 1. 1, p. 784. 



77. ■ 

Ordonnance portant règlement pour t administration de 
la ville de Couvin \ 

22 août 1744. 

Jean Théodore , par la çrâce de Dieu évoque et prince 
de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, 
salut. Ayant vu et fait examiner le projet de règlement que 



* Ce document âgare dans le Recueil des édits du pays de Liège, de Lou- 
TREX, t. IV, p. 13, et dana le RecueU des ordormafices de la principauté, 3" 
série, t. II, p. 19. — Touchant l'administration de la Tille de Couvin, voir 
les ordonnances du 19 juin 1742 ci-dessus, et plus loin celles du 3 juillet 
1752, 4 avril 1754, 10 mars 1755, 3 août 1775 et 10 septembre 1777. 



-221 - 

[1744] 

la généralité des bourgeois de notre bonne ville de Couvin, 
duement convocquée et assemblée de notre permission, 
nous a fait présenter en vue d'y établir un bon gouverne- 
ment et d'y faire administrer les deniers publics avec 
l'économie et les attentions convenables à l'état présent de 
cette ville, nous avons pris en considération favorable les 
raisons qui nous ont été remontrées de leur part ^; et ne 



* Le prince fait aUusion à une requête lui présentée par l'avocat O. de 
Sluseau nom de 30 bourgeois de la ville de Couvin, dans laquelle on 
exposait que le règlement du 19 Juin 1742, <• loin qu'il ait jamais procuré 
» aucun bien, n'a servi qu'à donner lieu à une infinité de troubles et d'abus.* 
C'était au point qu'un nommé Bellevaux , qui n'avait ni l'Âge requis ni la 
qualité de bourgeois, était entré dans la magistrature, tandis que les bons 
bourgeois en étaient exclus. On rappelait en même temps la pauvreté de la 
commune, en considération de laquelle S. A. lui avait récemment accordé 
de nouveaux impôts ; on l'invoquait pour obtenir la réduction des gages 
accordés aux membres de la magistrature, et qui avaient été haussés depuis 
quelques années. On demandait enfin au prince l'autorisation de faire 
assembler la communauté à l'effet d'obtenir son consentement à un projet 
de règlement élaboré par les dits 30 bourgeois, le 29 Juillet 1744, et pro- 
posant les pointe suivants : 

lo « Que le grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, en sa qualité d'officier 
de la ville de Couvin, soit député et autorisé de choisir trois personnes nées 
de ce pays de Liège et bourgeois receus audit Couvin, soient-elles entre les 
composants des chambres ou non, pour être balotéee; et ce fait, celui 
auquel le sort sera échu, représentera le bourguemaître de la parte de 
S. A.; et, en cette conséquence, que les échevins de ladite ville soient à 
Jamais exclus de la magistrature. 

29 Que les émolumens ou gages des composans ladite magistrature 
soient diminués de moitié, aussi bien que ceux de leur greffier. 

3^ Qu'il soit enjoint aux composans les chambres de se retrouver aux 
assemblées qui seront convoquées pour Tutilitéde ladite ville, à peine d'un 
florin d'amende. 

40 Que la charge du receveur ou rentier de la ville soit exposée publi- 
quement au rabais pour pouvoir être obtenue par Tun ou l'autre des bour- 
geois indistinctement, voir en prêtant caution au grez des chambres. 

Ce projet était signé par « la plus saine partie des chambres et magis- 
« trat de la ville », savoir : Jacques Destrée, bourgmestre-régent ; Sim on 
Oilbert, conseiller; Joseph Dinot; Ant. Losseaux; Th. Ruy; Oerm. Dargent; 
Nie. Rogival; J. Jos. Henrard; P. Hannu; J. N. Blondeau; J. Masuy; 
Victor Bomllot; J. Bapt. Colignon; Jacques Tellier; P. Mousquet; J. Jos. 



-E22 — 

117U] 

désirant rien plus que de contribuer à Tayantage et tran- 
quillité de nos sujets, nous avons trouvé bon de leur pres- 
crire, comme par les présentes leur prescrivons les articles 
suivants, qui serviront de règlement à ladite ville, révo- 
quant et annulant tout ce qui, par les précédents, est 
contraire à la présente disposition , à laquelle nous ordon- 
nons que tous et un chacun se conforment, à peine de 
notre indignation. 

Nous voulons et statuons que dorénavant la généralité 
de la ville de Couvin soit représentée par quatre chambres 
composées chaque de douze personnes de bonne fâme ou 
réputation , nées ou bourgeois admis à ladite ville selon 
les formalités accoutumées; lesquelles personnes seront 
pour cette fois nommées de notre autorité, et s'assemble- 
ront le premier dimanche après la saint Lambert prochain, 
et ainsi chaque année, pour procéder à l'élection des 
bourguemaîtres et à la rénovation magistrale. 

2. La première chambre aura pour patron et pour titre, 



Mathieu; M. Dery; J. Phil. Wansart; Nie. Bertrand; Joa. Noël; Jacques 
Régnier; J. Bapt. Capitaine; Nie. Sim. Dromelet; Franc. Boquet; J. J. 
Ballas; Ch. Anceaux; H. Eiemont; Aib. Chivorez; Ant. Châtelain ;.Jo8. 
Dinot; Paul Tiry; J. Beaudau; P. Petavin; L. M. Chevreuil de la Chapro> 
niôre, d' en médecine. 

La requête fut apostillée dans les termes suivants : « S. A. S. ordonne 
n que la présente et le projet de règlement y Joint soit communiquée à la 
m communauté de Couvin , duement convoquée et assemblée un jour de 
« fête ou de dimanche, à effet de résoudre et s'adouvrir sur son contenu, 
K et députer en môme tems deux personnes les plus versées pour comparol- 
»> tre, munies de leurs vieux et nouveau règlemens , pardevant son chan- 
ft celier le baron de Breidbach et ses conseillers privés van den Steen 
» et de Rosen , afin de les entendre sur les moyens les plus convenables 
* pour établir un bon gouvernement dans ladite ville. Fait au Conseil privé 
« de S. A., ce 13 d'août 1744. » (Haule-cour de Couvin^ Administration,) 

Le 16 août la supplique fut lue « à haute et intelligible voix sur la place 
m de Couvin, le publique assemblé par le coup de caisse, » 



-223 — 

[1744] 

Saint-Jean; la seconde, Saint-Théodore; la troisième, 
Saint-Germain; la quatrième, Saint-Louis. 

3. Les quatre chambres étant assemblées séparément, 
tireront chacune au sort deux personnes de leur corps 
respectif; le premier sortant du ballot de chaque chambre 
sera conseillé de ville , et le second sera électeur. 

4. Les quatre électeurs seront là môme conduits dans 
une place de la maison-de- ville en présence de notre grand 
bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse ou de son lieutenant, qui 
procédera à Félection de notre part, et veillera à ce que 
tout s'y passe avec ordre, décence et tranquillité. 

5. Les électeurs prêteront, en mains de l'officier, ser- 
ment de choisir pour bourguemaîtres des personnes 
qualifiées et affectionnées au bien de notre service et celui 
du public ; après quoi ils se retireront dans une chambre 
où personne n aura accès, pour, en acquit de leur devoir et 
serment, nommer et choisir une personne de chaque cham- 
bre, âgée de trente ans pour le moins, sachant lire et écrire. 

6. Cette élection et nomination faite , on prendra deux 
boulets blancs et deux boulets rouges, qui seront mis dans 
un panier, que le plus ancien boUrguemaître de Couvin 
tirera, la main gantée, en présence de l'officier; et les 
deux auxquels échoiront les deux boulets rouges, seront 
bourguemaîtres. 

7. Chaque des quatre plus anciens échevins, en rang de 
leur réception, seront placés à la tête de chaque chambre, 
et pourront être élus à la magistrature comme les autres 
composants des chambres, par les électeurs, de la manière 
qu'il est statué plus haut \ 

* Voir ci-après deoi actes da 2 novembre 1746 et da 20 janvier 1747. 



— 224 — 

[1744] 

8. Lorsque la place d*un échevin vaquera sur une 
chambre, Téchevin qui sera trouvé le premier ou plus 
ancien des trois restants remplacera le défunt. 

9. Les deux bourguemaîtres ainsi élus, les deux sortant et 
les quatre conseillers sortis du baUot de chaque chambre, 
formeront la magistrature de Couvin, et passeront 
serment, en mains de lofficier, de nous être fidèles et à 
notre église, et d*administrer fidèlement les revenus et 
moyens de la ville , sans autre émoluments que de vingt- 
cinq florins de Brabant à chaque bourguemaitre en état , 
outre les exemptions ordinaires, et les bourguemaîtres 
sortant de régence , de même que les quatre conseillers- 
régents, chacun douze florins* dix sols. 

10. Au dessus de quoi nous déclarons que, dans les cas 
où les bourguemaîtres et conseil seront convoqués et 
assemblés pour prononcer sur les amendes et matière 
de dégradation ou contravention aux édits dans les bois de 
la communauté, les bourguemaîtres et conseillers présents 
partageront deux florins Brabant pour droit d*assemblée. 

11. Lorsqu'il s'agira d'envoyer aux journées d'État, le 
bourguemaître en tour aura cinq florins Brabant par jour, 
y compris la nourriture, et ne pourra s'y rendre que par 
recez du magistrat. 

12. Pareillement lorsqu'il faudra , pour les intérêts ou 
affaires de la communauté , faire une députation de quel- 
ques personnes entendues, les députés ne pourront partir 
sans être autorisés par recez du magistrat, et auront aussi 
cinq florins Brabant par jour, y compris la nourriture. 

13. Les bourguemaîtres sortant de leur année de magis- 
trature ne pourront . être élus bourguemaîtres qu'après 
trois ans d'interstice, et les conseillers deux ans. 



— 225 - 

(1744| 

14. Les bwrguemaitres, choisis comme il est stdtué par 
les précédents articles , devront en accepter la charge , à 
peine de soixante florins Brabant à payer sommairement, 
et les conseillers trente florins, au profit de la ville. 

15. Le dimanche aprèi^ la rénovaticm magistrale, les 
quatre chambres devront être convocquées et assemblées 
pour exposer publicquement au rabais la recette et collecte 
des revenus de la ville, parmi prêtant par Tobtenteufi 
avant sa confirmation et réception, une caution réelle et 
suffisante au gré des bourguemaîtres et conseil, avec obli- 
gation de rendre compte six semaines au plus tard après 
la rénovation magistrale, en présence des bourguemaîtres 
et conseil, à porte ouverte, et après en avoir averti le 
public trois jours auparavant. 

16. Nous excluons de la magistrature et du conseil 
ceux qui sont redevables à la ville ou qui n*ont pas 
rendu compte de leur administration , de même que tous 
ceux qui sont en procès contre elle, de façon qu'ils ne 
pourront être admis au ballot , sauf néanmoins les créan- 
ciers qui, pour payement de quelques rentes dues par la 
ville, seront esi action contre elle. 

17. On ne pourra intenter, au nom de la ville, aucune 
action ou transiger aucun procès sinon par consente- 
ment, participation et recez des bourguemaîti*es et conseil, 
et d'un député de chaque chambre à ce duement autorisé 
par la chambre, convoquée et assemblée à la demande ou 
de l'officier ou des bourguemaitres-régents. 

18. Le rentier, collecteur ou autres ne pourront distri- 
buer ou donner argent pour le compte de la ville , sinon 
par ordonnance par écrit des bourguemaîtres et conseil. 

19. Nous ordonnons aussi que les comptes de la ville 

1» 



— 226 — 

11744] 

soient rendus deux mois après la magistrature au plus 
tard, en présence des bourguemaftres et conseil régents, 
en montrant à quoi les argents auront été emploies, à 
quelle occasion et ensuite de quel recez. 

20. Les bourguemaitres et conseil ne pourront prendre 
argent à frais, ni charger la ville en aucune façon 
sans le consentement de la pluralité des chambres et sans 
leur recez. 

21 . Quand, pour affaires ordinaires et non urgentes, les 
quatre chambres devront s'assembler, elles devront l'être 
les jours de fête ou de dimanche au matin , afin que les 
composants puissent s'y trouver commodément, étant 
semonces la veille par le varlet, à la demande de l'officier 
ou des bourguemaitres. 

^. Les composants des chambres qui, ayant été semon- 
ces, s'absenteront de l'assemblée sans cause légitime à 
connoître par les bourguemaitres , encourront chaque fois 
une amende de cinq sols, dont le greffier rendra compte au 
profit de la fabrique de l'église. 

23. Chaque chambre choisira un composant de son corps 
pour, en qualité de greffier, tenir notule et registre perti- 
nent de tout ce qui se fera pendant l'année dans ladite 
chambre , parmi un gage de cinq florins Brabant. 

24. Le greffier de police aura trente florins Brabant 
pour gage, outre ses exemptions ordinaires, sans pouvoir 
rien prétendre au delà , sinon un escalin pour tous droits 
de chaque certificat ou passe-port qu'il expédiera. 

25. Lorsqu'une place de chambre sera vacajite par la 
mort d'un des composants ci-dessous nommés, les com- 
posants, duement covoqués et assemblés la veille par 
permission des bourguemaitres , en éliront un autre à la 



— 227 — 

[1746] 

pluralité des voix, lequel devra nous être présenté pour 
en obtenir l'agréation et confirmation. 

26. Le bourguemaître-régent et le vieux et nouveaux 
conseil assisteront en corps à chaque procession de la 
ville, avec flambaux, pour honorer le Vénérable; les quatre 
électeurs porteront le dais, ou un conseiller, en cas 
d absence ou d'incommodité. 

Et pour que le présent règlement sorte ses pleins eflfects 
sans contredit ou prétexte d'ignorance, nous ordonnons 
qu'il soit publié et registre, tant au grefie de la ville qu'à 
celui des échevins , telle étant notre volonté. 

Donné en notre Conseil privé , le 22 août 1744. 

C<maeUrpnvé, Dépêthêa^k. 58, fol. 320; aux archives de 
l*Etat, k Li6ga. — Haut»-oourdê Cottvlnt Carttdair» 
III, fol. 8 bis ; aux archives de l'Etat» à Namor. 



78. 

Jean-Théodore de Bavière déclare que les échevins de la 
ville de Couvin doivent jouir des exemptions person- 
nelles dont ont joui de tout temps les échevins des 
autres villes du pays \ 

2 novembre 1746. 

Sa Sérénissime Eminence déclare les échevins de sa 
ville de Couvin devoir jouir des exemptions personnelles 

* Cette pièce âgnre dans le Recueil de Louvrex, t. IV, p. 18. Elle fut 
donnée à la requête de H. J. ViTauthier/ôchevin de Goavin, que le magis- 
trat avait vonlu • faire travailler comme pionnier. *» (Carfnlaire de Coumn, 
///, fol. 15.) 



-228- 

fl747l 

dont ont joui de tout tems les échevins des autres bonnes 
villes de son pais. Ordonne en conséquence aux bourgue- 
maitres et magistrats qui ont voulu contraindre le sup- 
pliant à travailler comme pionnier, de paier tous firais 
qui en ont résultés, en leur propre et privé nom, à l'entière 
indemnité du suppliant et'de la ville. Ordonnant à son grand 
baillif de tenir la main à Texécution de la présente, prendre 
information de l'exécution y mentionnée par des troupes 
étrangères, ets'acquitter à cet égard du devoir de sa charge. 
Fait au Conseil privé de Sa Sérénissime Eminence, le 
2 novembre 1746. Signé : Breidbagh VK Et plus bas : 
L. DE Chbstret K 

HauU-cour de Couvifi. Cartvkân UT, fol. 9; aax 
arobiTes d« l'Etat, & Namnr. 



79. 

Vévêque Jean-Théodore déclare que la qualité cCécfievin 
de Couvin n*a rien d! incompatible avec les droits et pré- 
rogatives des autres bourgeois de cette ville *. 

.90 ja&Tier 1747. 

Sa Sérénissime Eminence déclare que la qualité d*éche- 



1 Au mail d6 juillet 1771, les écheviiM de G(mm ii*«yaBt pas tooIu tra- 
yaiiler à la réparation des chemins» le magistrat refusa de leur délivrer 
leur part de bois et sarts dans la distribution générale, à moii» qulls 
ne payassent chacun 20 sols de France. Ils s^adressérent à l'évoque qui 
confirma la présente ordonnance, les déclarant exempts du pianage et des 
corvées personnelles. (Carlulaire de Couvin, III, fol. 110; 112.) 

* Cette déclaration était placée en forme d'apostille au bas d'une requête 
des échevins de Couvin contre les bourgmestres et magistrat de cette 



— 229 — 

[1748J 

vin n*a rien dïncompatible avec les droits et prérogatives 
qui compétent aux autres bourgeois de sa bonne ville de 
Couvin. 
Donné au Conseil privé , le 20 janvier 1747. 

Signé : Jacquet V*. Et plus bas : T. M. Torri. 

Saute cour dt CoutAn, Ccariuiairê III, fol. U; aux 
archives de TEtat, & Namar. — ConseU'prtvé, 
Protocole, k. 167; a\fL archîTes de l'Etat, à Liège. 
» LouTRBX, Reeuett des édiU, «ic., t. IV, f . 18. 



80. N 

L'évêque Jean-Théodore abolit Vidage établi à Côuvin d'ha- 
hiUer de paille, pendant le carnaval^ un ^mendiant qu'on 
appelle « Monsieur du Carême ^ » . 

A Liège, 18 janvier 1748. 

Jean-Théodore duc de Bavière, cardinal par la grâce 
de Dieu, évéque et prince de Liège, etc., à tous ceux qui 
ces présentes verront, salut. Etant nouvellement informé 
que la jeunesse de notre bonne ville de Couvin, par un 



▼ille. • Encore, disaient-ils, qu'il soit certain que nos qualités et les 

• exemptions qui y sont attachées n'anéantissent pas en nous la qualité 
» de bourgeois ni le droit de participation aux émoluments qu'elle peut 
» produire et dont nous avons de tout temps joui sans la moindre opposi- 
•• tion de personne : néanmoins les bourgmestres et magistrat de Couvin, 

• sous prétexte de l'ordonnance de V.E. du 2 novembre 1746, prétendent 

• exclure les échevins de leurs droits de bourgeoisie et de participation 
n aux privilèges et émoluments qui peuvent y être attachés. •» {Cofrlvlaxrii 
de Couvin, HI, fol. 15 et 17.) 

* Cet acte âgure dans le Recueil des ordonnances de la principaule de Liège, 
3^ série, t. II, p. 107. 



— 230 — 

[1748] 

abus intolérable» se laisse aller à des excès, des violences 
et des désordres punissables, pendant les jours du carna- 
val, à l'occasion du mendiant qu elle habiUoit de paille et 
quelle nommoit Jlfon^t&ur du Carême: et voulant prévenir 
pareils abus, désordres et violences à l'avenir, déclarons 
de casser, abolir et défendre, comme par les présentes cas- 
sons, abolissons et défendons tels et semblables abus que 
le mauvais usage avoit introduits, nommés Homme ou 
Monsieur du Carême, ou autrement, de même que les 
excès ensuivis, à peine d'être traités comme désobéissants 
et perturbateurs du repos public ; avec ordre aux oflBiciers 
et bourguemaistres d'y tenir la main, et que notre présente 
défense soit publiée, affichée, lue au prône et registrée, 
tant au protocole de la ville qu'à celui de la justice , afin 
que personne n'en puisse prétexter cause d'ignorance. 
Donné en notre Conseil privé de Liège, le 18 janvier 1748^ 



C<miHl-privé, Lépéaist, k. 59, et Protocole, k. 164; 
anx archives de l'Btat, à Li6ge. 



^ Le même Jour l'évoque fit grâce à trois jeunes gens qui avaient été 
jugés appréhensibles pour 8*ôtre livrés à ce divertissement. Voici cette pièce : 
<• Jean-Théodore, etc., à tous ceux à qui ces présentes parviendront, salut. 
Pierre Mathieu, Nicolas Theron et Pierre Postiaux, originaires de notre 
bonne ville de Gouvin , nous ayant suplié de leur faire grâce et accorder 
Tabolition du jugement apréhensible dont ils ont été apesantis par recharge 
de nos échevins de Liège, à raison de certains désordres introduits par un 
abus glissé entre la jeunesse de ladite ville pendant les jours de carnaval, 
au moyen d'un mandiant habillé de paille, qu'elle nommoit Monsieur du 
Carême; ayant pris U-dessus l'avis de no^s échevins de Liège, et prenant en 
considération leurs très humbles prières : nous déclarons de leur accorder, 
comme par les présentes leur accordons pardon et rémission de leurs 
mésus, parmi se conformant au mandement de l'an 1685, et parmi promet- 
tant qu'à l'avenir ils ne commettront plus les désordres que ce prétendu 
usage intolérable de l'homme du carême avoit introduit dans ladite ville. 
Si mandons et commandons ânos hauts et subalternes officiers, anxéche* 



— 231 — 



81. 



Ordonnance de Véoêque Jean-Théodore de Bavière établis- 
sant un nouveau règlement pour Vadministration de 
la ville de Couvin \ 

3 Juillet 1752. 

Jean-Théodore , par la grâce de Dieu évoque et prince 
de Liège, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
Le règlement et rétablissement des quatre chambres pour 
représenter la généralité du peuple de notre bonne ville de 
Couvin, émané le 22 août 1744, n'ayant point eu ses pleins 
eifets, et l'état présent du gouvernement de cette ville 
exigeant que nos intentions soient accomplies : nous avons 
trouvé bon , pour la tranquillité du magistrat et le bien 
être de nos bourgeois, de faire la modération et les chan- 
gements suivants, qui tiennent lieu de règlement nouveau; 
auquel nous ordonnons que tous et un chacun se confor- 
ment exactement, de même qu'aux articles des ordonnan- 
ces et règlements antérieurs auxquels nous n'avons pas 
dérogé par les présentes, le tout à peine de désobéissance 
et de nullité de ce que l'on se présumeroit de faire au 
contraire. 



vins, justiciers, ministres de justice et autres qu'il appartiendra, de les 
faire jouir des effets de notre présente grâce, car ainsi nous plalt-il. < 

Donné en notre Conseil- privé de Liège, le 18 janvier 1748.» (Haute-cour 
de CoufÀn, Cartulaire III, fol. 25.) 

^ Cette pièce figure dans le Recueil des ordonnofices de la principaulé de 
Liège, dfi série, t. II, p. 214. Les édits du 4 avril 1754 et du 10 mars 1755, 
ci-après apportent des additions à la présente ordonnance. 



— 288 — 

[1752] 

1. La généralité de la ville de Couvin sera, au futur, 
représentée par trois chambres, composées chacune de dix 
personnes, savoir : de trois lettrés, échevins ou autres, 
bien possessionnés, de quatre marchands, et de trois arti- 
sans ; lesquels nous dénommerons pour cette fois, à la fin 
de la présente réformation , de notre autorité ; et s'assem- 
bleront lesdites trois chambres le jour de S* Lambert, 
pour procéder à la rénovation magistrale, voire que dès 
rinstant de la publication de la présente réformation , on 
y procédera pour cette fois tant seulement. 

2. La première diambre aura pour patron et pour titre 
Saint^ean, la seconde Saint-Théodore et la troisième 
SaintO^main. 

3. Quand à la magistrature, elle sera composée de deux 
bourguemaîtres et de sept conseillers, à réleetion desquels 
il sera chaque année procédé de la manière suivante : 

4. Les trois chambres étant assemblées s^rânent, 
tireront chacune au sort quatre personnes de leur corps 
respectif. 

5. Les deux premiers sortant du ballot de chaque cham- 
bre seront conseillers de ville, et les deux derniers seront 
électeurs. 

6. Ces six électeurs seront , là même, conduits dans une 
place de la maisoimle-ville , en présence de notre grand 
bailli d*Entre-Sambre-et-Meuse ou de son lieutenant, qui 
présidera à l'élection de notre part , et veillera à ce que 
tout s y passe avec ordre, décence et tranquillité. 

7. Les électeurs prêteront, en mains de l'officier, ser- 
ment de choisir pour bourguemaîtres des personnes qua* 
lifiées et affectionnées au bien de notre service et celui du 
public ; après quoi ils se retireront dans une chambre où 



— 233 — 

{1762] 

personne n'aura aocès, pour, en acquit de leur devoir et 

serment, procéder à Télection des bourguemaltnes. y 

8. Ils conviendront, à cet ^et, entre eux, de trois per- 
sonnes du nombre des chambres, âgées de trente ans au 
moins, sachant lire et écrire. 

9. Cetta élection et nomination faites, on prendra trois 
boulets d'une égale structure et tous percés, dans lesquels 
on mettra des billets avec les noms des trois élus; ces bou- 
lets seront mis dans un panier, et l'ancien bourguemaître 
descendant de magistrature tirera, la main gantée, en 
présence de Tofficier. 

10. Les deux premiers sortis seront bourguemaîtres , 
et le tro(i8ièaae sera conseiller de ville. 

1 1 . Les deux bourguemaîtres, ainsi élus, et les six conseil- 
lers sortis du ballot des chambres, avec le septième repris 
au précédent article, formeront la magistrature de Couvin. 

12. Les bourguemaîtres et conseillers devront d'abord 
prêter serment, en mains de loffîcier, de nous être 
fidèles et à notre Église, et d'administner et gouverner, en 
bons pênes de famille, notre bonne ville de Couvin. 

13u Us ne prétendront rien au delà de leurs gages accou- 
tumés, savoir : vingt cinq florins Brabant pour chaque 
bourguemaître (outre leurs exemptions ordinaires), et cha- 
que conseiller-régent douze florins Brabant et demi. 

14. Au dessus de quoi, nous déclarons que, dans les cas 
où les bourguemaîtres et conseil seront convoqués et 
as8emb]<és pour prononcer sur amendes applicables à la 
caisse de la ville, en matière de dégradation ou contra- 
vention aux édite dans les bois de la communauté, les 
bourguemaîtres et conseil présents partageront deux flo- 
rins Brabant pour droit d'assemblée, réservant toujours, 



— 234 — 

11752] 

aux parties condamnées à ces sortes d'amendes» la voix 
d'appel à notre conseil. 

15. Lorsqu'il s'agira d'envoyer aux journées d'État , le 
bourguemaître en tour aura cinq florins Brabant par jour, 
y compris sa nourriture ; et ne pourra s'y rendre que par 
recez magistral; pouvant néanmoins ledit magistrat dépu- 
ter tout autre de leur corps, en cas que l'un ou l'autre des 
bourguemaitres soit empêché, pourvu que ce soit avec 
suffisante autorisation. 

16. Pareillement, lorsqu'il faudra, pour les intérêts ou 
affaires de la communauté, faire une députation de quel- 
ques personnes entendues, les députés ne pourront partir 
sans être autorisés par recez du magistrat ; et auront aussi 
cinq florins Brabant , y compris leur nourriture. 

17. Les bourguemaitres sortant de leur année de ma- 
gistrature ne pourront être élus bourguemaitres qu'après 
deux ans d'interstice, et les conseillers une année ; pouvant 
cependant lesdits bourguemaistres être élus conseillers 
après une année d'interstice. 

18. Les bourguemaitres ne pourront refuser la charge 
de bourguemaître à peine de soixante florins Brabant, à 
payer sommairement, et les conseillers trente florins, au 
profit de la ville. 

19. Nous excluons de la magistrature et du conseil 
ceux qui sont redevables à la ville ou qui n'ont pas rendu 
compte de leur administration , de même que tous ceux 
qui sont en procès contre elle, de façon qu'ils ne pourront 
être admis au ballot; sauf néanmoins les créanciers qui, 

« 

pour payement de quelques rentes dues par la ville, 
ser oient en action contre elle. 

20. Tous les dimanches et fêtes, le magistrat, à la 



-235 — 

U752] 

réquisition du bourguemattre , s'assemblera entre huit et 
neuf heures du matin , pour délibérer sur affaires de ville; 
et ne pourra aucun conseiller s'absenter sans raisons. 
' 21 . De tout ce qui sera fait et délibéré par le magistrat 
il en sera dressé des recez, lesquels, si le cas l'exige, seront 
communiqués aux chambres, qui, à la réquisition des 
bourguemaitres, s'assembleront séparément, de même que 
le magistrat, les dimanches et fêtes, pour délibérer, opiner 
et recesser en conséquence. 

22. Chaque chambre se choisira, à l'ordinaire, un 
greffier qui aura un soin exact de tenir notule et registre 
pertinent de tous les recez et résolutions; et aura tel gref- 
fier cinq florins de gage par an. 

23. A l'égard du greffier de police, il aura, commode 
coutume, trente florins Brabant de gage, outre ses 
exemptions ordinaires, sans pouvoir rien prétendre au 
delà, sinon un èscalin pour tous droits de chaque certi- 
ficat qu^il expédiera. 

24. Et devra icelui tenir notule exacte et registre 
pertinent de tous recez et ordonnances passés par, le 
magistrat, veiller à ce que tous papiers et pièces, tels que 
ce soit, concernant ledit magistrat , ne s'égarent , au con- 
traire, soient mis en ordre sous clef; lui enjoignant de 
dresser tous les ans, à la rénovation magistrale, un réper- 
toire exact de tout ce qui aura été passé et recessé pendant 
l'année, dont un double sera déposé aux coffres de la ville 
et deux autres donnés, l'un aux bourguemaitres et l'autre 
au plus ancien des échevins. Et pour ce qui est du passé, 
nous lui ordonnons de répertoriser tous papiers, registres 
et documents concernant la ville , dont il donnera copie 
comme dessus. 



— 296 — 

[1752] 

25. Il y aura , sur chaque coffire et armoire contenant 
les papiers et registres de la ville , deux serrures avec deux 
clefs différentes; chaque bourguemaître en conservera une; 
et quant à la clef de la chambre magistrale, elle sera 
double et commune. 

26. On ne pourra intenter, au nom de la ville, aucune 
action ou transiger aucun procès sinon par consentement, 
participation et recez, tant des bourguemaîtres-régents et 
conseils que par consentement d'un député de chaque 
chambre, à ce dûement autorisé par la chambre, convoquée 
à la demande des bourguemattres-régents. 

27. Et comme on a vu par expérience que la nécessité 
du concours des chambres dans les affaires judiciaires 
servoit à en arrêter le cours au préjudice de la ville, décla- 
rons qu'après qu'un procès sera intenté activement ou 
passivement, avec la participation ou le consent de la 
généralité, la direction, défense ou poursuite d'icelui 
appartiendra au magistrat seul, sans que le consent de 
ladite généralité soit requis , comme on Ta ci-devant pra- 
tiqué erroneusement. 

28. Nous étant fait rapport que l'exposition qui se fait 
chaque année de la recette de la ville, au rabais, seroit 
préjudiciable à ses intérêts, par rapport aux inconvénients 
que cette feçon de donner un receveur entraîne nécessai- 
rement : nous ordonnons qu elle soit donnée , de trois ans 
en trois ans, à une personne qui soit en état de donner, 
dans les six semaines de sa nomination, une caution réelle 
suflSsante, à concurrence de quatre mille florins Brabant; 
lequel sera chargé de faire rentrer tous argents apparte- 
nant à la ville, et de poursuivre exactement et à ses frais 
tous débiteurs jusqua litisconstestation , parmi un ving- 



— 237 — 

fn52| 

tième denier de tous les revenus et sommes qu il percevra 
de la ville pendant Tannée et qu'il fera bon, sans pouvoir, 
sous tel prétexte que ce soit, rien prétendre au delà; vou- 
lant que le magistrat futur nous présente, ou à notre con- 
seil, ceux qu'il croira capables de remplir cette charge» 
pour, hors de la liste ou autrement, pourveoir pour cette 
fois, de notre autorité, à ce que cet emploi soit occupé 
convenablement ; déclarant que, quand il viendra ci-après 
à vaquer, il sera conféré et continué au même receveur ou 
à tout autre, par le vieux ou nouveau magistrat , à la plu- 
ralité des voix et suffrages , et cela dans les huit jojirs à 
compter de la date des comptes du receveur sortant. 

29. Enjoignant audit receveur de tenir un registre exact 
et pertinent des recettes et dépenses , pour ensuitte tous 
les ans , dans les termes de six semaines après la réno- 
vation magistrale, rendre compte comme de coutume. 

30. Ce receveur ne pourra distribuer ou donner aucun 
argent pour le compte de la ville , ne fut par ordonnance 
des bourguemattres et conseil. 

31 . Les bourguemaîtres et conseil ne pourront prendre 
argent à frais , ni charger la ville en aucune façon sans 
le consentement de la pluralité des chambres et de 
leurs recez. 

32. Lorsqu'une place de chambre sera vacante par la 
mort d'un composant, cette chambre , dûment convoquée 
la veille par permission des bourguemaîtres, s'assemblera 
et procédera à l'élection d'un nouveau composant, à la 
pluralité des voix; voire que personne ne sera élu qu'il ne 
soit bourgeois, âgé de vingt-cinq ans pour le moins; lequel 
devra nous être présenté pour en obtenir l'agréation et 
confirmation. 



— 238 — 

[1752] 

33. Dans les processions publiques, quatre conseillers 
porteront le dais ; les deux bourguemaitres et trois con- 
seillers suivront immédiatement le Vénérable , et les com- 
posants les chambres , précédant , selon leur ordre , avec 
des flambeaux, formeront la procession. 

34. Nous ordonnons que le présent règlement soit exac- 
tement observé, nous réservant dy pouvoir changer, 
modérer, en tout ou en partie, selon l'occurence du cas et 
le bien public; voulant que les chambres que nous établis- 
sons par le présent règlement soient composées des per- 
sonnes suivantes , lesquelles nous dénommons pour cette 
fois ; voire cependant que ceux qui étoient dans les cham- 
bres antérieures et qui ne sont pas compris dans la présente 
nomination, pourront remplacer ceux qui viendront à 
mourir, par le choix des composants selon qu'il est réglé. 

PRBMIÊRE CHAMBRE, DE SAINT-JEAN. 

Lettré^. — Jean-François Jacquier, seigneur de Fonte- 
nelle; Simon Perlau, échevin; Jean-Baptiste Bosquet, 
bailli de FagnoUes. 

Marchands. — Toussaint Capitaine, marchand; Jean- 
Baptiste Collignon, marchand; Nicolas Tilkin, marchand; 
Antoine Loisseau, marchand. 

Artisans. — Pierre Dineur, meunier; Jacques Renier, 
tailleur; Mathieu Meunier, manoeuvre. 

SECONDE CHAMBRE, DE SAINT-THÉODORE. 

Lettrés. — Thomas Chauvet, échevin; Godefroid-Joseph 
Bel vaux, licencié en médecine; Jean -Joseph Dinot, 
notaire. 



— 239 — 

[1752] 

Marchands. — Ernest du Temple , marchand ; Joseph 
Gérard, marchand; Antoine-Albert Chyvorez, marchand; 
Jean-Nicolas Riga, marchand et tailleur. 

Artisans. — Vincent Defosse; Antoine Beaudau , mar- 
delier; Charles Meunier, tailleur. 

TROISIÈME CHAMBRE, DE SAINT-GERMAIN. 

Lettrés. — Henri-Joseph Wauthier, greffier de Boussu ; 
Nicolas-Simon Dromelet, échevin; Pierre Mousquet. 

Marchands. — Jean-François Noiset, marchand ; Jean- 
Joseph Destrée, vieux, marchand de cire; Jean-Joseph 
Mathieu, marchand; Pierre Pacquot, marchand. 

Artisans. — Jacques Teillér, brasseur; Jean-Baptiste 
Capitaine, faiseur de bas; Pierre Hannu, jeune, ma- 
noeuvre. 

Et afin que la présente réformation ou nouveau règle- 
ment sorte ses pleins et entiers effets et parvienne à la 
connoissance d*un chacun, nous ordonnons qu'elle soit im- 
primée, lue, publiée, affichée et registrée, tant au greffe de 
la ville qu'à celui des eschevins, telle étant notre volonté. 

Donné en nostre Conseil privé, le 3 juillet 1752 \ 

CorueiHfrivé, Dépêches, k. 59. fol. 220; aax archi- 
ves de l'Etat, & Liège. — Bautê-eovr d» Couvtn, 
Cartulaire IJI, fol. 27, 37 et 51 ; aux archives de 
l'Etat, à Namar. 



* Jean-Théodore, étant À Spa le 7 août saivant, prescrivit Fexacte 
observation de ce règlement par l'ordonnance suivante : « Sa Sérénissime 
9 Ëminence aprenant qu'il y auroit quelques mutins qui ne voudroient pas 
n se conformer À son règlement du 3 juillet dernier, déclare derechef que 
» son intention est, en confirmant ledit règlement, qu'il soit exactement 

• observé par tous et un chacun; ordonnant à son grand baillif d'Entre- 
» Sambre-et-Meuse de veiller à son exécution dans tous ses points. Donné 
n à Spa, le 7 août 1752. Signé : Jban-Théodorb. Puis : Breidbach V^; con- 

• tresigné : F. M. Torri. • (CotueU-privé, Dépêches, k. 59, fol. 225.) 



— 240 — 



82. 

(hyionnance confirmant les chartes et privilèges de Coucin 
de Fan 1377, en ce qui concerne les limites de la fran- 
chise, et accordant en outre , au magistrat de cette ville , 
. Cusage des clefs magistrales , avec les prérogatives qui 
y sont attachées, pour avoir CcTitrée des maisons 
bourgeoises. 

A Maeseyck, le 21 août 1752. ^ , 

Jean-Théodore , par la grâce de Dieu évéque et prince 
de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, 
salut. Le magistrat de notre bonne ville de Couvin nous 
ayant très humblement supplié de vouloir confirmer les 
anciens privilèges de leur ville et franchise, dont les bor- 
nes sont rapportées aux chartes de Tan 1377, en lui accor* 
dant l'usage de la clef magistrale, à Texemple de quelques 
autres de nos villes, où elle à lieu : nous déclarons de vou* 
loir bien, par grâce et attention singulière pour notredite 
ville de Couvin, condescendre à la très humble prière des 
bourguemaîtres et magistrat; confirmons, en conséquence, 
les chartes et privilèges de ladite ville, et leur donnons la 
faculté d'user de la clef magistrale , avec les prérogatives 
qui lui sont propres , pour avoir l'entrée des maisons des 
boui^eois dans les cas permis. 

Donné à Maseyck, le 21 août 1752. 

Signé : Jean-Théodore. Plus bas : Breidbach V*. 



Cofl99U-pHvé, Dépêches, k. 50, fo). 239; anx archi- 
ves de l'Etat, à Liège. — SêCueU des oriannaneee 
de la prineipaulé de LUge, 3« t«rie, t. Il, p. tl9. 



— !841 — 



83. 



Ordonnance amplifiant celle du 3 juillet 1752 relative à 
f administration de la ville de Couvin. 

4 avril 1754. 

Jean-Théodore , par la grâce de I)ieu évoque et prince 
de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, 
salut. Ayant vu la ratification des bourguemaitres et ma- 
gistrat de notre bonne ville de Couvin et celles des trois 
chambres représentant la généralité du peuple , faites et 
reproduites en parition de. notre ordonnance du 9 février 
dernier, de la convention du 14 janvier précédent ^ arrivée 
par la médiation de notre chancelier, le baron de Breid- 
bach, et de notre conseiller privé van den Steen, abbé 
d'Amay, et désirant de rétablir la paix et Tunion entre les 
différents partis qui ont désolé la ville*, et pourvoir autant 



* Je n*ai pas retrouvé le texte de 4a conTention du 14 Janvier, passsée 
entre ** les propriétaires et posaèssionés de la ville et district de Couvin , 
n d'une , et les laboureurs jbidem d'autre. •* Voici l'ordonnance du 9 février : 
M S. S. E. avant d*apointer sur la continuation du magistrat de sa bonne 
« ville de Couvin, ordonne tant audit magistrat qu'à la généralité de 
it ladite ville, de s'assembler ens huitaine de||intimation de la présente, à 
M l'effet de ratifier respectivement ens le même terme les points repris à 
I» la convention arrivée le 14 janvier dernier, par-devant sou chevalier le 
I» Bob de Breidbach et son conseiller privé l'abbé d'Amay à ce députés par 
n son ordonnance du 24 décembre 1753. » (Conseil-privé, Protocole^ k. 167.) 

* Les actes suivants se Rapportent sans doute aui troubles auxquels il 
est fait ici allusion : 6 septembre 1753. S. S. E. continue, pour raisons, les 
bourgmestres et conseil de Couvin dans leurs fonctions jusqu'à la rénova- 
tion de l'année prochaine. 

12Q0vembra 1753. S. S. S., o^^nflrmant Tacte ci-dessus, ordonne aux 

16 



— 242- 

11754] 

quil est possible à la bonne administration de ses deniers, 
nous avons trouvé convenable de déclarer et statuer, 
comme par les présentes déclarons et statuons, par mode 
d'ajouté à notre règlement du 3 juillet 1752 : 

Que les trois chambres, qui sont présentement de dix 
personnes chacune, seront au futur composées de quinze. 

En conséquence, nous nommons pour nouveaux com* 
posants de la chambre Saint- Jean : Louis'Guérin, N. Ber- 
trand, Jeaa-François Qilet, Germain Chantraine, Geny, 
marchand. 

Pour celle de Saint-Théodore : N. Vilmar, censier, 
Jean-François-Remy Anciau, Nicolas Destrée, Jacques 
Dardenne, Michel Dery. 

Pour la chambre Saint-Germain : Jean-François Chan- 
traine, Jacques Mathieu, Nicolas Destrée, Joseph Thi- 
ron, Simon Gilbert. 



membres du magistrat qui se sont déportés de leurs fonctions, de les re- 
prendre et continuer à peine d'y être pourvu. 

22 décembre 1753. S. S. Ë. ordonne au magistrat de- Cou vin, d'une, aux 
laboureurs et possessionnés de ladite ville, d'autre part, de comparaître 
par députés devant son chancelier, Tabbé d'Amay, et le t>ourgme8tre de 
Chestret pour les entendre et accorder si faire se peut. 

24 décembre 1753. S. S. £. ordonne^ au magistrat de Couvin de rendre 
les comptes de son administration de l'année dernière, comme de coutume, 
ens un mois; item, de comparaître le 15 l^évrier 1754, devant son chance- 
lier et l'abbé d'Amay, muni desdits comptes avec les réflexions qui pour- 
ront y avoir été faites, et les députés des possessionnés internes et externes, 
pour être entendus et accordés, si possible, sur leurs différends, sinon en 
faire rapport. Déclarant, en attendant, qu'au cas il viendroit à vacquer 
quelque charge à la collation du magistrat, icelui ne pourra en disposer 
sans en avoir préalablement donné avis et reçu l'agréation de S. S. Ë. 

27 décembre 1753. S. S. Ë. apprenant que les comptes en question ont 
été rendus, sur lesquels cependant il reste quelques contestations, déclare 
demeurer auprès de son apostille du 24 courant, en limitant la compari- 
tion au 12 janvier, à effet de comparoltre muni desdits comptes, par des 
constitués tant de la partie du magistrat que de la généralité (Conseil- 
jmvé. Protocole, k. 167.) 



-243 - 

[1754] 

Voulons et entendons qu'ils soient admis chacun dans 
leur classe respectives en conformité de notredit règle- 
ment , autant qu'il sera possible pour cette fois ; mais qu'à 
l'avenir, ceux qu'il s'agira de remplacer soient élus de 
façon que la classe des lettrés soit de cinq personnes, 
celle des marchands de six, et celle des artisans de 
quatre. 

L'augmentation des composants des chambres étant 
faite comme dessus , et iceux étant admis et reçus à ser- 
ment, il sera procédé à la rénovation magistrale en 
conformité du règlement de l'an 1752; voire en observant 
que ceux qui sont redevables à la ville soient exclus de la 
magistrature jusqu'à ce qu'ils aient entièrement fournis à 
leurs obligations. 

Pour prévenir toutes contestations et débats, nous 
fixons jour au premier de mai prochain pour procéder à 
cette rénovation, sans préjudice du jour déterminé par le 
règlement, auquel on devra se conformer pour procéder 
au futur à l'élection des bourguemaitres et conseil. 

Donné en notre Conseil privé, le 4 du mois d'avril 1754. 



CoHêM^privé, DàpéekM, k. 59. fol. t97; aax archiTea 
de l'Eut, à Lidgo. — Xecu0U des ûfOonfumcei d» 
la pHndfNNiM ds lAéçt, 3« t«rie, t. II, p. 288. 



— 1M4 — 



84. 

Ordonnance rdcUipe qmp composants des çfiambres^ à 
Gotwi^, servant d'addition au règlement du 3 juillet 
1752 pour l'administration de cette ville, 

A Liège, 10 mars 1755. 

Jban-Théodorb , par la grâce de Dieu évéque et prince 
de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, 
salut. Nos soins paternels pour le bon ordre, l'établisse- 
ment et le soutien d'une bonne police dans notre ville de 
Couvia, nous ont déterminé à porter un règlement en date 
du 3 juillet 1758, par lequel nous avons restreint la géné- 
ralité à trois chambres, établies de notre autorité, et 
réglé d'un contexte la forme de l'élection du magistrat ; et 
quoique nos intentions eussent été que ce règlement servtt 
de règle inviolable à tous ceux qui se trouvent par icelui 
préposés à la police , il est néanmoins venu à notre eon- 
noissance qu'icelui n'auroit pas entièrement produit les 
eflfects que i»ous nous étions proposés. Nous avons pour 
cela été induit, sur représentations nous faites que le 
nombre des composants desdites trois chambres ne forme- 
roit que trente personnes , et qu'il en resteroit par consé- 
quent pas un nombre suffisant et tel qu'il convient pour 
pouvoir créer et former chaque année un nouveau magis- 
trat (en mettant à part ceux qui se trouvent chaque année 
dans leur interstice), de déclarer et statuer le 4 avril 1754, 
par mode d'ajouté au précédent règlement du 3 juillet 1752, 
comme nous avons d'autorité statué que le nombre des 



— 246 — 

[1755] 

composasitB de ehaquë chambre seroit augmenté dé- cinq 
personnes que nous avions dénommées de notre autorité ; 
et comme nous voyons maintenant par toutes les difficultés 
qui divisent aujourd'hui ladite ville de Couvin, que cer-^ 
tains esprits portés à sa désunion se serviroient des règles 
leuir prescrites pour faire naître matière à de nouveaux 
désordres, nous avons trouvé à propos de régiler et statuer 
ce qui suit : 

1. Nous déclarons d'abolir l'ajoute faite auxdîtes trois* 
chambres, et par conséquent de les remettre chaque^ 
dans le nombre de dix, selon leur première création'. 

2. Voulons et entendons qu'il soit- créé, comitte nous^ 
créons et établissons une quatrième chambre,* sous l'invo- 
cation de Saint- Jacques; laquelle représentera,' aveo les* 
trois autres, la généralité de la ville de Couvin, et sera- 
composée de dix personnes que nous dénommerons pour 
cette fois^oi-^après, de notre autorité, aux mêmes- condi- 
tions et règles prescrites par notre règlement du 3 juillet^ 
1752, en concourant de la môme manière comme les autres 
chambres à remplir le magistrat. 

3. Nous défendons qu'il se fasse aucun recez ailleurs 
que' dans l'endroit ordinaire des^ assemblées de chaque 
chambre, déclarans tout reces fait au contraire, nul ei> 
de nul eSéi. 

4. Et pour^ qu'il soit procédé dans lesdites chambres 
aveop^ d'ordre» nous • ordonnons à leurs gr^ers de 
mettre à la tête de chaque recez qu'ils expédieront, ce 
qui suit : Dans rassemblée ordinaire des composants la 

chambre Saint , tentie ce jourdhui; présents 

N: ivr AT; 

t>4 Ensuite le greffier marquera ce que les compo8aBt8<' 



— 246 — 

[1755] 

assemblés et dénommés au préambule auront recessé, 

< 

en usant de cette expression unanimement ou à la plur 
rallié des suffrages ^ selon que la chose aura passé en 
résolution. 

6. Lorsqu il sera recessé par une chambre à un jour ou 
une heure extraordinaire, l'inscription du recez devra être 
comme s'ensuit : Dans rassemblée des composants la 

chambre ^int , tenue eœtracrdinairement ce 

jourd^hui, ensuite de la convocation spéciale faite à cet 
effet par le varlet de ville N., qui Fa là même attesté. 

7. Lies chambres ne pourront, au reste, s'assembler 
extraordinairement sans ordonnance du Conseil de ville ; 
et lorsque le Conseil aura résolu leur assemblement , et 
recessé là dessus, la convocation devra en être faite la 
veille , sauf et excepté les cas pressants et de nature à ne 
souffirir aucun délai. 

8. Et comme nous remarquons, par les contestations 
émues par-devant nous dans notre Conseil-privé, que 
quelques chambres ,^ après avoir usé de la faculté leur 
donnée par notre règlement du 3 juillet 1752, art. 22, de 
se choisir un greffier, et après avoir consommé ce choix , 
auroient prétendu destituer tels greffiers de leurs offices 
sans pour cela recourir à notre autorité : déclarons que 
ceux qui ont été élus greffiers ensuite de notredit règle- 
ment, ont dû et doivent retenir cette charge jusqu'à ce 
qu'elle vienne à vaquer par mort ou par reposition 
volontaire *. 



< Voici quelques actes relatifs à ces contestations : 1«' jail. 1754. S. S. B. 
ordonne aux suppliants de prouver ens huitaine que le droit d^ conférer 
le greffe de police & Gouvin auroit compété et compéteroit k la généralité 



-247 — 

[1755] 

9. Nous voulons , ordonnons et statuons que le greffier 

du peuple, demeurant tandis emprès de la confirmation accordée à Charles 
Brunet, par apostille du 8 avril, cassant le recès passé en préjudice dUcelle. 

11 Juil. 1754. S. S. E., vu la présente supplique et les précédentes; tu 
aussi le règlement du 3 Juillet 1752, ordonne que Nicolas Riga, receveur 
moderne, confirmé d'autorité principale, continue ses fonctions Jusqu'à la 
rénovation prochaine de la magistrature, qui se fera au temps fixé par les 
règlements; auquel temps il sera procédé & l'élection d'un nouveau rece< 
veur, en observant la forme prescrite et en faisant choix d'une personne 
munie des qualités, caution et assurances requises. 

19 août 1754. S. S. E., vu la présente, et s'étant fait reproduire les sup- 
pliques et apostilles exhibées, tant de la part des bourgmestres et magis- 
trat de sa bonne ville de Couvin que d'autres particuliers d'icelle, déclare , 
quant au point du rentier Riga , de demeurer emprés de son apostille du 
11 Juillet dernier, par laquelle il est continué dans ses fonctions de rentier 
Jusqu'à >la S*-Lambert prochain; auquel temps, comme de coutume, il 
devra rendre ses comptes et restituer tous papiers ; libre alors au magis- 
trat de nommer à la recette une autre personne capable et idoine, en con- 
formité du règlement du 3 Juillet 1752. Et voulant S. S. E., rétablir et 
remettra les choses dans l'état primitif et ordinaire des rénovations magis- 
trales, déclare pareillement de continuer les bourgmestres et conseil 
modernes dans leurs fonction s Jusqu'à la S* Lambert de l'an 1755. Déclare 
en outre , pour assoupir et terminer les différends émus par rapport à la 
nomination d'un nouveau greffier de police, de régler et statuer par forme 
d'ajouté audit règlement, qu'icelle nomination devra se faire par les 
bourgmestres et conseil et un député de chaque chambre, à la pluralité des 
suffrages. Et faisant attention favorable aux circonstances critiques dans 
lesquelles la ville se trouve présentement, S. S. E. accorde d'un même 
contexte au magistrat de prendre à intérêt une somme de mille écus, voire 
A charge de s'arranger de façon que ce capital puisse être remboursé tout 
an plus tard ens le même terme de trois années. Et quant aux difficultés 
qui touchent la question des A*ais et honoraires de l'avocat Massot, elle 
ordonne à ce dernier, de même qu'aux bourgmestres et conseil, par dépu- 
tés suffisamment constitués de comparoltre pardevaot son chancelier la 
baron de Breidbach et son conseiller privé l'abbé d'Amay, tant conjoinc- 
tement que divisément, au Jour et heure qu'ils limiteront pour ies entendre 
et accorder, si possible, sinon en faire rapport. 

22 août 1754. S. S. E. déclare d'avoir entendu et d'entendre qu'on pro- 
cède dès maintenant à la nomination d*un nouveau greffier de police en la 
forme statuée par sa déclaratoire du 19 courant. 

25 nov. 1754. S. S. E. ayant vu l'élection faite ensuite de son apostille du 
19 août dernier, de la personne d'Alexis Sambrée pour être greffier de 
police dans sa bonne ville de Couvin, ordonne que la commission expédiée 
en sa (àveur soit interinée au greffe du magistrat, et à tous et quelconque 
de le reconnoitre pour tel. (ComeU-privé, Protœêk, k. 167 et 168.) 



— 248 — 

ri755] 

de police, en extendant les recez du magistrat, se con- 
forme aux formalités ci-dessus prescrites pour les cham- 
bres. 

1^. Et pour qu il ne vienne à naître aucune difficulté 
au sujet de Tinterprétation de l'art. 26 de notre règlement 
du 3 juillet 1752, nous déclarons que lorsqu'il s'agira 
d'intenter ou soutenir procès pour les intérêts de la ville, 
et arrivant que les chambres ou leurs députés soient par- 
tagés à cet égard , en sorte que deux seroient trouvées 
avoir pris une résolution pendant que les deux autres 
auroient passé à une résolution contraire, en ce cas. le 
magistrat aura la voix décisive. 

11. Nous ordonnons que notre règlement du 3 juillet 
1752, avec son ajoute en date du 4 avril 1754, soient reli- 
gieusement observés dans tout ce qui sera trouvé n'avoir 
été corrigé ou modifié par le présent; voulant que la nou- 
velle chambre que nous établissons soit composée des 
personnes suivantes, lesquelles nous dénommons pour 
cette fois, avec son greffier, hors de ceux que nous avions 
ajoutés aux trois premières chambres par notre règlement 
du 4 avril 1754, 

NOUVELLE CHAMBRE DE SAINT-JACQUES. 

Lettrés. — Jean-Louis Wilmart, lequel nous dénom- 
mons d'un contexte pour greffier de cette chambra , Jac- 
ques Mathieu, Jacques Dardenne. 

Marchands. — : Nicolas Bertrand, marchand; Germsdn 
Chantraine, marchand; Michel Derj, marchand; Antoine 
Dery, marchand orfèvre. 

Artisans. — Nicolas Destrée, Jean-François Ghan- 
traine, Joseph Héron dit Laforge. 



-249- 

[1755) 

Voulons et prdonnoBS que ceux qui ont été nommés, 
par l'ajoute au règlement du 3 juillet 1752,. et qui ne 
se trouvent ici replacés, savoir : Louis Guerin, Jean- 
François Çrilet et Simon Gilbert, soient autorisés, comme, 
nous les autorisons dès maintenant pour alors, pour 
remplacer successivement ceux qui viendront à laisser, 
par mort OU; autrement, leur place, soit de Tune ou de 
l'autre desdites chambres indistinctement. Et afin que le 
présent règlement sort ses pleins et entiers eflFets et par- 
vienne à la connoissance de chacun, nous ordonnons qu'il 
soit imprimé, lu, publié et affiché. 

Donné en notre Conseil-priyé, à Liège, le 10 mars 1755*. 

Conteil-iirM, Dépétheê, k. 50; aux archives de 
l'Etat, à Liège. — Reeuetl de» ordonncmen âa 
la DH»cijM»i4<^ Oa liUge,, 3e ««içie, t, II, p. t04. 



85. 

Uéoêque fait grâce à deux bourgeois de Couvin qui, lors 
des troubles suscités dans cette ville à propos de la 
marguillerie y avaient frappé deuw autres bourgeois. 

m 

A Liège, 19 avril 175^. 

Jean-Théodore duc de Bavière i cardinal par la grâce 
de Dieu, évéque et prince de Liège, à tous ceux qui les 



* Les registres du Conseil-priTé fournissent les trois actes suivants relar. 
tifs À cette ordonnance : 2 juin 1755. S. S. £.,vu la présente, en demeurant 
emprès de son ajoute aux réglementa faits pour la ville de Couvln, en date 
du 10 mars dernier, icelle publiée et in\primée audit CouviUi ordonne 



— 250 — 

[1755] 

présentes veront, salut. Nicolas Simon Dromelet et 
François Petavin nous ayant très humblement remontré 
que, par les troubles agités dans notre bonne ville de 
Couvin à l'occasion du concours des deux partis opposés 
au sujet de la marguelerie \ il seroit ému un démêlé entre 
quelques particuliers des deux partis, qui en vinrent aux 
mains , et que dans la chaleur de ce démêlé il s'est porté 
des coups aux nommés Mousquet et Colignon, en con- 
séquence de quoy les remontrans se sont trouvés appe- 
santis d*un jugement apréhensible ; et se voiant à la veille 
de leur ruine, ils nous ont supplié de leur accorder une 
abolition. A quoy condescendant ûivorablement , nous 



itérativement à tous et an chacun de s'y conformer. Et pour éloigner tout 
altercat formé aur l'authenticité dudit igoute, et ôter tout prétexte de dé- 
sobéissance, enjoint au nommé Riga de remettre au greffe de police de 
Couvin ledit igoute tel qu'il a été relâché à sa chancellerie, ioui récépmé; 
ordonne que la présente soit lue dans une assemblée commune tant du 
magistrat que des chambres, et aux composants de la ratifier eapitatim; et 
qu'entretemps elle soit communiquée audit Riga pour y dire ens dix Jours 
après ladite ratification. 

12 Juin 1755. S. S. E. voulant que tous les comptes soient rendus et pro- 
duits en ce conseil en parition de son apostille du 26 mai dernier, ordonne 
que la présente soit communiquée & Jean Herman pour qu'il ait À rendre 
aussi les siens, ensemble déposer & lachancelerie les registres dont s'agit, 
ens huitaine de l'intimation, à peine de désobéissance; et ce fait, S. S. £. 
députe le bourgmestre de Blisia pour les examiner, entendre les parties, 
les régler et en faire rapport. 

Même date. S. S. E., vu la présente, en tenant l'effet de son apostille du 
2 courant en surcéance pour ce qui touche rassemblement général y 
statué, ordonne que les chambres de Couvin ayant à s'assembler séparé- 
ment dimanche, 29 du courant, À neuf heures du matin, pour résoudre et 
recesser sur les si]gets de leur prétendue division avec le magistrat, et 
s'adouvrir capUatim s'ils entendent adhérer aux remontrances dudit ma- 
gistrat; à quel effet il leur sera donné lecture de la requête présentée de 
sa part le 26 avril dernier. (Corueil-privé, Protocole, k. 168.) 

^ Il est probable que ces troubles avaient pour cause l'instruction donnée 
aux enfants de Couvin et confiée depuis longtemps au marguillier de la 
paroisse. (Voy. ci-dessus le n^ 61.) 



-251 - 

[1759] 

déclarons de les absoudre dudit jugement apréhensible, 
parmi qu'ils se conforment à ce qui est statué au mande- 
ment du 17 décembre 1685 ^ Ordonnant à* nos hauts et 
subalternes officiers et autres qu'il appartiendra, de les 
faire et laisser librement jouir de l'effet de la présente 
grâce, car tel est notre volonté. 

Donné sous notre seel ordinaire en notre cité de Liège, 
le 19 d'avril 1755. 

Vidimé : Breidbagh V*. Et contresigné : de Chestret. 

Haut0-eour de Cotutin, Cartulaén III, fol. 57 ; aux 
archives de l'Etat, à Namor. 



86. 



Ordonnance interprétant et amplifiant le règlement du 
3 juillet 17 52 pour Sélection du magistrat dans la ville 
. de Couvin. 

A Liège, 6 septembre 1759. 

Jean-Théodore , par la grâce de Dieu évêque et prince 
de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, 
salut. Nous étant fait reproduire notre règlement du 3 
juillet 1752, émané pour le gouvernement de notre bonne 
ville de Couvin, avec son ajoute en date du 4 avril 1754, 



* Mandement de Mazimilien-Henri de Bavière, portant que nul homicide 
ne peut prétendre À sa grâce s'il n*a captivé réellement le gré de la partie 
offensée et 8*11 n*a donné satisfaction aux officiers qui Font eu dans leur 
poarchasse. (RecueU des ordonnances de la principauté de Liège,) 



— 258 — 

[1759] 

et nous étant remontré que la forme d*èlection magistrale 
prescrite par ledit règlement du 3 juillet 1752 (lequel bor- 
noit l'établissement des chambres au nombre de trois) 
pourroit rencontrer certaine difficulté dans son exécution 
par rapport à Tajoute faite d'une quatrième chambre, et 
voulant pourvoir à l'exécution et scrupuleuse observance , 
et à ce que tout sujet d'enfreindre nos dispositions soit ôté, 
nous avons trouvé bon , en suivant Tesprit d'iceulx , de 
déclarer^ par mode d'interprétation et ampliation de notre 
dite ajoute , ce qui suit : 

1. Les quatre chambres étant assemblées séparément 
aux jour et heure prescrits pour la rénovation magistrale, 
tireront chacune au sort trois personnes de leur corps 
respectif. 

2. Le premier sortant du ballot de chaque chambre sera 
conseiller de ville , et les deux derniers seront électeurs. 

3. Ces huit électeurs seront là même conduits dans une 
place de la maison-de-ville, en présence de notre grand 
baillif d'Entre-Sambre-et-Meuse ou de son lieutenant,. qui 
présidera à l'élection de notre part et veillera à o& que 
tout s'y passe avec ordre, décence et tranquillité. 

4. Les électeurs prêteront, en mains de l'officier, ser- 
ment de choisir pour bourguemaitres des personnes bien 
possessionnées , qualifiées et affectionnées au bien de notre 
service et celui du public; après -quoi ils se retireront dans 
une place où personne n'aura accès, pour, en' acquit de 
leur devoir et serment, procéder à l'élection* des boun- 
guemaitres. 

5. Us conviendront à cet effet entre eux de quatre per- 
sonnes du nombre des chambres^ âgées. de trente ans au 
moins, sachant lire et écrire. 



-253- 

[1759] 

6. Cette élection et nominatioii faictes, on prendra quatre 
boulets d*une égale structure et tous percés, dans lesquels 
on mettra des billets avec les noms des quatre élus ; ces 
boulets seront mis dans un panier, et l'ancien bourgue- 
maître descendant de magistrature tirera, la main gan- 
tée, et en présence de loffîcier. 

7. Les deux premiers sortis seront bourguemaîtres , et 
les deux derniers conseillers de ville. 

8. Et comme nous remarquons que souvent il s'élève 
diverses contestations dans le commencement d une nou- 
velle régence , au défaut d'une prompte et exacte connois- 
sance des affaires présentes de la ville, statuons que le 
bourguemaitre descendant d'état lequel aura sorti le 
premier du ballot, sera conseiller, et formera la magis- 
trature de Couvin, tant avec les deux bourguemaîtres ainsi 
élus que les quatre conseillers sortis du ballot des cham- 
bres, et les deux repris au précédent article. 

9. Les bourguemaîtres et conseillers devront d'abord 
prêter le serment prescrit par nos précédents mandements. 

Ordonnons que la présente forme' d'élection , de môme 
que ce qui a été réglé et statué par nos précédents man- 
dements , soient exactement et religieusement observés ; 
voulant que la présente soit imprimée , publiée, affichée et 
registrée, tant au greffe de la ville qu'à celui de la cour 
et justice du lieu, pour quelle sorte ses pleins et entiers 
effects et parvienne à la connoissance d'un chacun , telle 
étant notre volonté. 

Donné en notre Conseil-privé, à Liège, le 6 sep- 
tembre 1759. 

ComaeO-pKifoi , Dépêam, k. 170; m anhivet de 
TEtat, à Li6ge. — SêcueU dn ùrionnanea de la 
prineipauté ds Liège, 3« série, t. II, p. 415. 



— ^ — 



\ 



87. 

Ordonnance par laquelle le chapitre de 19-Lambert « sede 
vacante » amplifie les règlements antérieurs pour Fadmi- 
nistration de la ville de Couvin, notamment celui du 
10 mars 1755. 

A Liège, 23 Juillet 1763. 

Nous, doyen et chapitre de la très-illustre église cathé- 
drale de Liège, sede vacante, sur plaintes et remontrances 
nous faites paroles bourguemaistres et magistrat de notre 
bonne ville de Couvin : P que les règlements émanés pour 
la régie et la police de ladite ville n excluoient point les 
étrangers des chambres ni de la magistrature ; 2^ que les 
mômes règlements ne déterminent pas non plus si les 
jeunes hommes non mariés sont habiles à posséder des 
places de chambre et les offices de la magistrature; 3^ que 
les affaires publiques, dont lexpédition dépend de la déli- 
bération des chambres, demeuroient souvent en souffrance 
du chef que les composants ou la plus grande partie 
d'iceux, quoique duement convoqués , négligèrent de s'y 
trouver : à quoi voulant pourveoir de remède convenable 
pour le bien-être de notredite ville et de ses bourgeois, 
nous avons trouvé à propos de déclarer et statuer, comme 
par cette déclarons et statuons par forme d'ajouté auxdits 
règlements, notamment celui du 10 mars 1755 : 

P Que tous étrangers doivent $tre et seront au futur 
exclus des chambres et inadmissibles aux offices de la ma-, 
gistrature et publics, à moins qu'ils ne montrassent d'être 
actuellement au nombre des bourgeois, soit par des lettres 



-255- 

tî763j 

de bourgeoisie obtenues en la forme et le style accoutumé, 
soit par le droit d'incolat qu'ils pourront avoir acquis après 
un service de dix années d'habitation fixe et déterminée. 

2^ Que les jeunes hommes non mariés, aspirant à pos- 
séder des places de chambre et, en conséquence, de la 
magistrature , devront avoir fait préalablement conster de 
Tâge de vingt-cinq ans ou de lettres de licence de quelque 
université; au défaut de quoi ils seront inadmissibles. 

3^ Et pour que l'administration des affaires publiques 
concernant la généralité ne soufiro plus par l'absence ou 
négligence des composants des chambres, nous ordon- 
nons très sérieusement à tous et quelconques d'iceux, dès 
qu'ils auront été duement semonces et convoqués par le 
varlet, selon la coutume, de ne point manquer de se 
trouver au temps limité et à l'effet de la délibération dont 
il s'agira, à peine de suspens à décréter d'autorité princi- 
pale, ne soit donc que l'un ou l'autre auroit quelqu excuse 
. légitime , comme de maladie ou d'absence essentielle de 
la ville. 

Ordonnons que les articles ci-dessus, comme servant 
d'ajouté auxdits règlements, soient religieusement et ponc- 
tuellement observés; voulant, pour que personne n'en 
puisse prétexter raison d'ignorance, qu'ils soient impri- 
més, lus, publiés et affichés partout où besoin sera, comme 
aussi registres, tant au greffe de la ville qu'à celui des 
échevins. 

Donné dans notre lieu capitulaire accoutumé, le 23 
juillet 1763. 

Archivea du ehapUre S^Lambêrtf Coneiuiiont eapi- 
tulaires, sede vacante, 1763-1704; aux archives 
de l'Etat, à LiAge. — BeeuêU ûm ordonnançât cfo 
la pHnoipauM cto lAéqe^ 3« série, t. II, p. 483. 



-âÔ6- 



88. 

Vévêqxie Charles déclare que les édits généravLX concernant 

a 

les chemins publics ne doivent pas empêcher^ à Couvin, 
Vusage de conserver le fumier nécessaire à t engrais des 
terres^ dès quil ne gêne pas la circulation. 

S&D8 date (14 mars 1707t) 

S. Am vu la présente supplique très humble *, avec la 
précédente apostille le 15 janvier dernier reproduite, de 
même que celles de son grand baillif, le comte de Hamal, 
avec les pièces jointes ; revu aussi son ordonnance du 24 
mai 1766, qui ne regarde taxativement que l'entretien de 
certain aqueduc dans la rue Piroly^; $ans vouloir déroger 
en rien aux édits et mandements généraux concernant les 
chemins publics ^ : déclare cependant que le sens et l'esprit 
d'iceux n est point et n a jamais été de faire courir la 
chaîne ^, non plus dans Tintérieur de ses bonnes villes du 



^ La supplique manque; l'apostille du 15 Janvier en ordonnait la com- 
munication au grand bailli, comte de Hamal « pour y dire et informerons 
t> huitaine, tenant tandis en surséance les actions dont il s'agit. » (ConseU- 
privé. Protocole, k. 174.) 

* H S. A., sur plaintes que des bourgeois rempliroîent de trfguts, décom- 
n bres et immondices certain aqueduc formé dans la rue Piroly aux frais 
n de la ville pour recevoir les eaux des pluies et des orages, lequel se 
n trouvant bouché il en résulteroit le regorgement des eaux au préjudice 

« des maisons voisines défend d'y rien jetter oapabie de le boucher. » 

(Ibidem, k. 173.) 

3 La défense de déposer du fumier sur les rues avait été fréquemment 
faite pour les villes de Liège, de Spa, de Thuin, de Fosses, de Ciney, etc. 
(Voy. Cartulaire de Fosses, n« 62 ; Cariulaire de Ciney, n» 67, etc.) 

^ Faire ^&urir la chaîne, c'est-à-dire mesurer les rues pour reconnaître si 
elles avaient la largeur fixée par les édits. On disait aussi porter la chaîne, 
Ûxer les limites des héritages. 



— 257 — 

[1767] 

pays que dans sa capitale, ni de gêner ou empêcher l'usage 
et la conservation des fumiers , si utiles et indispensable- 
ment nécessaires à Tengrais des terres, dès que le passage 
demeure libre et suffisamment ouvert; ordonne en consé- 
quence à son dit grand baillif, le comte de Hamal, d avoir 
à cet égard, relativement à la ville de Couvin et autres de 
son district, toutes les considérations que Téquité, la rai- 
son et l'ancien usage exigent. 
Donné, etc. 

ConaeU-priîfé, Protœoit, k. 174; aax ardiives de 
rBtat, à Liège. 



89. 

Édit de révêque Charles dVutremont qui suspend de ses 
fonctions le mayeur de Couvin pour ne pas avoir fait 
saisir trois déserteurs français qui se trouvaient dans 
cette ville, et ordonne ^arrestation de plusieurs indivi- 
dus accusés dC avoir favorisé leur évasion; enjoignant à 
S071 grand bailli de veiller à Vexécution des ordonnances 
portées ensuite du cartel avec la France au sujet de la 
restitution réciproque des déserteurs, 

24 août 1767. 

Son Altesse apprenant avec indignation qu'en mépris 
de son mandement émané en date du 26 septembre 1765 S 



< Ëdit de Tévâque Charles qui, à roccaaionde la convention conclue avec 
S. M. T. G. en date du 7 septembre 1765 pour la restitution réciproque 
des déserteurs, défend & ses scgets de rien acheter aux déserteurs Avançais. 

17 



— 258 — 

[1767] 

et de plusieurs ordonnances les plus sérieuses ensuivies 
pour l'entière et parfaite exécution du cartel avec la 
France, il seroit arrivé en dernier lieu trois soldats 
françois dans sa bonne ville de Convin, où ils se se- 
roient annoncés publiquement pour déserteurs, sans que 
ni les bourgueraaltres ni le majeur de sadite ville auroient 
fait aucun devoir pour les arrêter; que même quelques 
bourgeois, nommément N. Boulanger, N. Isnardy et 
N. Meunier se seroient oubliés jusqu'au point de favo- 
riser Tévasion desdits trois soldats. Et voulant Son 
Altesse qu'un tel délit et contravention à ses volontés 
expresses et ses mandements soient punis exemplairement, 
ordonne : P aux bourguemaitres^ et magistrat de sadite 
ville de rendre sommairement compte en ce conseil de 
leur conduite et négligence impardonnable relativement 
aux susdits trois soldats, pour sur ce être sévèrement 
apointé comme au cas appartiendra; déclare 2^ de suspen- 
dre de son office le majeur dudit Couvin , avec injonction 
de rendre pareillement compte en ce conseil de son défaut; 
autorisant provisionellement l'ancien des échevins pour 
remplir les fonctions dudit officier de majeur; ordonne 
3" à Tofficier à qui il touchera, d'agir en toute rigueur 
contre lesdits Boulanger, Isnardj, Meunier et tous autres 
bourgeois qui pouroient être dans le môme cas, pour les 
faire condamner et punir en conformité dudit mandement 
du 26 septembre 1765 , ensemble informer de ses devoirs 
et diligences en ce conseil , de huitaine à autre. Enjoint 
très spécialement à son grand bailli, le comte de Hamat, 
de redoubler de soins et d'attentions pour la parfaite exécu- 
tion du cartel, comme aussi de veiller au maintien de la 
présente, qui devra être publiée, affichée et insinuée 



— 25G — 

[1768] 

partout où il eonvieûdra dans sa bonne ville de Couvin , 

pour que personne n*en puisse prétexter cause d^ignorance. 

Donné au Conseil privé de Son Altesse, le 24 août 1767. 

Signé : baron db Gbtr. Plus bas : de Chbstrbt. 

• 

CofueU-pHvit Dépêches, k. 174; aax archives de 
l'Etat, à Li6ge. — BatOe-eour de Couvin, Cartu- 
laêrê III, fol. 95; aux archivot de l'Etat, à Namur. 



90. 

Ordonnance renouvelant les anciens édits portés pour la 
conservation des bois, et prescrivant t observation decer- 
taines règles pour Vessartage de cetuv de la ville et de la 
châtellenie de Couvin ^ 

29 février 1768. 

Son Altesse ayant vu toutes suppliques et pièces lui 
présentées par les fermiers propriétaires, d'une, et par les 
bourguemaîtres et magistrat de sa bonne ville de Couvin , 
d'autre part; revu son appointement en date du 27 avril 
1767 *, concernant le pâturage des bois : ordonne itérati- 

4 

vement et sérieusement que les édits et mandements qui 
subsistent pour la conservation des bois soient parfaite- 
ment suivis et observés , non-seulement dans sadite ville 
de Couvin, mais encore dans tous les villages de la châ- 



* Cette ordoanance, qui m trouve dane le Recueil det ordamnancee de la 
priHcipauié de Liège, 3« série, t. II, p. 562, a été confirmée le 28 mai luiTant, 
> Cet appointement n'a paa été retrouvé. 



— 260 — 

/I768] 

tellenie entière, et que tous et un chacun aient à s'y 
conformer aux peines et amendes y statuées. 

Et considérant que le sartage , tel qu'il se pratique sou- 
vent audit Couvin , sans règles et sans bornes , est aussi 
infiniment préjudiciable au bois : déclare Son Altesse de 
statuer et ordonner, comme par cette elle statue et ordonne 

« 

qu'au futur l'on ne pourra plus, dans toute l'étendue de 
ladite ville et châtellenie, entreprendre d'essarter aucune 
partie de bois ou taillis, à moins d'un enseignement 
préalable du magistrat pour le district de la ville, et des 
cours et justices respectives pour les villages; lequel ensei- 
gnement devra être porté sur le rapport et l'avis de deux 
experts qui, nommés par le magistrat ou la justice, auront, 
conjointement avec l'officier, fait la visite du local, et jugé 
que la partie de bois ou les taillis en question peuvent être 
essartés sans préjudice; auquel cas on procédera au sar- 
tage , mais sous la condition bien expresse de ne point 
essarter au feu courant, et de laisser quarante balivaux 
par bonnier, autour desquels on devra robiner * l'espace 
de huit pieds en circonférence, à peine d'un florin d'or 
d'amende pour chaque baliveau qui se trouveroit endom- 
magé par le feu; icelle amende partageable comme il est 
prescrit par lesdits mandements. Que si les experts 
jugeoient que la partie de bois ou le taillis dont il s'agiroit 
ne pourroit être essarté sans tort et préjudice, en tel cas 
il sera expressément défendu de procéder au sartage. 
Le tout aux peines et amendes généralement portées 



^ Robiner, En termes forestiers on a le mot rabiner, signifiant couper les 
menus brins qui poussent sur le sol. Mais ce sens ne parait pas pouvoir 
8*appliquer ici. 



— 261 — 

[1768J 

par les mêmes susdits mandements émanés pour la con- 
servation des bois; ordonne à ses officiers, magistrat, 
justiciers et autres à qui il touche , de veiller soigneuse- 
ment à l'exécution des présentes, à peine d'en répondre; 
voulant qu elles soient publiées, affichées, insinuées et re- 
gistrées partout où il conviendra , pour que personne n'en 
puisse prétexter cause d'ignorance. 
Donné en Conseil privé de Son Altesse, le 29 février 1768. 

ContêU-privé , Dépêches » k. 17^; aux archives de 
l'Etat, à Liège. 



91. 



Vévêque de Liège casse un- appointèrent fait le 25 avril 
entre le magistrat et les laboureurs de la ville de Couvin, 
au sujet du droit de pâturage dans les bois \ et con- 
firme son ordonnance du 29 février. 

28 mai 1768. 

Son Altesse ayant vu la requête très humble des bour- 
guemaitres et magistrat de sa bonne ville de Couvin , pré- 



* Par cet appointements conclu entre le magistrat de Couvin, d'une part, 
les laboureurs, fermiers et propriétaires de cette ville, d'autre part, il avait 
été convenu que le comte de Hamal, grand bailli d'Entre-Sambre-et-Meuse, 
« supplierait Son Altesse de permettre de faire pâturer les chevaux dans 

• les tailles de la communauté qui auront été sartées, après une recrois- 
» sance de six ans, et les botes à cornes après cinq ans de recroissance, 
n laquelle sera réputée commencer au 1*' septembre de Tannée de la ré- 
« coite des crains des sails desdites tailles sartées. Et quant aux tailles 

• non sartées, les règlements seront suivis jusqu'à sept ans pour les bétes 



— 288 — 

sentée lo 5 de œ mois * « avec la transaction propoeée en 
date du 25 avril dernier» entre ledit magistrat, d'une, et les 
laboureurs de sadite ville, d'autre part , au sijget du pâtu- 
rage des bois ; considérant que le plan de ladite transac» 
tion est directement contraire aux édits et mandements , 
et qu'il en résult^oit la ruine des bois : déclare qu'elle 
ne peut avoir lieu , ordonnant qu elle soit réputée comme 
non avenue, et que les parties rentrent respectivement 
dans leurs droits comme avant icelle. Revu aussi son 
apointement, en date du 29 février dernier, émané pour la 
conservation des bois communaux de sadite bonne ville et 
châtellenie entière de Couvin, demeure Son Altesse emprès 
d'iceluy, ordonnant sérieusement à tous et quelconques de 
s'y conformer aux peines et amendes 3^ portées. 
Donné au Conseil privé de Son Altesse, le 28 may 1768. 
Signé : Stockhem. Et plus bas : de Chestret. 



Baute-œnr de ChwÂn, Cmfviaêire J//, folios 193 et 
105; aux archives 4e YBkat, à Namar. 



«I k cornes, et sealement Jusqu'à trois ans pour les chevaul qui , après ce 
n terme, pourront pâturer. » Les laboureurs, etc., s'engagent à payer tous 
les frais de poursuites Jusqu'au 25 avril , et le magistrat leur fait reihise 
^e toutes les amendes encourues pour avoir ftxit paHre lB«r bétaittlans les 
bois de la ville contrairement aux édits. Signé : Hamal, baron de Vierves; 
Saurbt, bourgmestre, etc. (Cartulaire de Cauoin, III, fol. 99.) 
t La requête du magistrat dé Couvin n'a pas été retrouvée. 



— 263 — 



92. 

Ordonrumce de police du comte de Hamal au st^et : P de$ 
mascarades; 29 des poids et mesures. 

A Vierves, 29 janvier 1769. 

Noas, Philippe Alphonse comte de Hamal, de Masny 
et du S* Empire^ baron de Vierves, grand bailly d'Entre- 
Sambre-et-Meferse. Plus différents particuliers croiront se 
donner un nom en transgressant impunément les édits et 
mandements émanés d'autorité principale , plus, nous 
serons attentifs, en les faisant exécuter à la rigueur, à les 
ramener à leur devoir. C'est pourquoi les diférents projets 
médités, de diférentes parties de masques en la ville de 
Couvin, nous étant revenus, nous ne voulons dissimuler à 
qui que ce soit, et voulons bien avertir un chacun quil est 
défendu par les édits de courir les rues en masque, 
s* atrouper et insulter les passants ^; sur quoi nous ordon- 
nons à nos gardes de s acquiter strictement de leur devoir 
et être plus exactes quils n ont jamais été sur la visitte des 
cabarets après Theure indue. 

Nous étant aussi porté des plaintes de ce que les mesu- 
res , poids et aunes ne sont point jaugées , scellées ny 
marquées,, de sorte que, par l'abus du poids ou de la 
mesure, le commerce et les différents particuliers en 
' souffrent une perte considérable : notre intention n'étant 
point de surprendre personne, nous voulons bien donner 



* On ne compte pas moins de dix édits généraux défendant aux habitants 
des villes de parcourir les rues étant masqués. 



— 264 — 

[1769] 

quinze jours, date de cette, pour que les mesures, poids et 
aunes dont les diférents comerçants usent, soient remis au 
prototipe conforme et selon les usages de la ville de 
Couvin ^; voir qu'après ce tems visitte en sera faite. Et tous 
contraventeurs seront là même poursuivis selon la rigueur 
des mandements, sans que qui ce soit puisse s*atendre à 
la moindre tolérance à cette égard, attendu que si la 
chose nous avoit été connue, nous ne serions point resté 
aussi longtems dans le silence. 

Et pour que la présente parvienne à la connoissance 
d*un chacun, elle sera lue, publiée et affichée au lieu 
ordinaire, et ensuite remise entre les mains du greffier 
pour y avoir recours au besoin , voir en chargeant le ser- 
geant d aposer au dorso sa relation . 

Donné au château de Vierves, le 29 janvier 1769, sous 
notre signature et cachet de nos armes. 

* Hatae-cour ds Cowfin, AdhniniatrtUiOH; aux archi- 
ves de l'Etat, à Namur. 



f Cette ordonnance est conforme aux prescriptions des édita généraax 
de la principauté qui sont aussi très-nombreux sur cette matière. (Voir la 
Liste chronologique des ordonnances de la principauté de Liège.) 



— 266 — 



93. 



Uéoêque de Liège prescrit ^ au profit des habitants de 
Couvin et de Frasnes , le maintien du droit d'entrecours 
dont ils jouissent depuis un temps immémorial *. 

Sans date (14 mai 1772?) 

François-Charles, etc., apprenant avec surprise que 
le bourgmestre du village de Frasnes auroit écrit une 
lettre au magistrat de notre bonne ville de Couvin en vue 
d'empêcher le libre entrecours qui depuis un temps immé- 
morial a subsisté entre les bourgeois de notre dite ville et 
villages de notre châtellenie de Couvin et ceux du village 
de Frasnes , et que la partie du territoire de Frasnes en 
deçà des bornes est totalement restée du pays de Liège et 
conséquemment de notre domination : à ces causes , man- 
dons et commandons à nos sujets de nostre dite châtelenie 
de Couvin, et nomément aux habitants de Frasnes-Liége 
ou en-deçà des bornes qui fait partie de ladite châtelenie , 
d'user et de laisser respectivement jouir ceux à qui il com- 
pète des droits dont ils sont en possession immémorielle ; 
voulant quant au reste que la loi naturelle de réciprocité 
soit observée à l'égard de ceux de Frasnes au delà ou en 
dedans des bornes, s'ils persistent dans le refus du parcours 
ou entrecours. Ordonnons à nos officiers hauts et subal- 
ternes de tenir la main à l'observation de la présente, 



* DroU d'erUrecours ou de parcourt; voy. ci-dessus, p. 35. 



117731 

laquelle pour la connoîssance d'un chacun sera publiée et 
affichée, tant dans notre ville de Couvin que dans la partie 
de Frasne-Liége. Donné , etc. 



Cons»U-prM, Protocole, k. 176; aux archives de 
TEtat, & Liège. 



94. 

Déclarations renouvelant les défenses antérieures touchant 
certaines dépenses en repas et buvettes qui avaient lieu 
dans la ville de Coitvinj aux frais de ladite ville, 

21 janvier 1773. 

Son Altesse, sur plainte lui portée que d'après un ancien 
abus (icelui déjà prohibé par des ordonnances principales 
et notamment par celle du 10 avril 1769 % les magistrats 
de sa bonne ville de Couvin seroient en coutume de £aire 



^ Voici cette ordonnance : « S. A. ayant tu les sappliques présentées 
pai* le magistrat-régent de sa bonne yille de Couvin, d'une, et par des 
membres de la magistrature précédente, d'autre part, déclare, pour 
ce qui touche les frais et vacations qui sont résultés de leurs con- 
testations sur rendages des comptes, de renvoyer les parties à leur tran- 
saction confirmée de son autorité principale le 8 du courant, et à la corn- 
peasaltion en résultante. Et prenant en considération favorable les 
raisons qui lui ont été très humblement exposées concernant l'article des 
63 livres de France déboursées pour deux repas donnés à son hau 
officier qui a présidé à sa dernière rénovation magistrale, déclare pour 
cette fois seulement que ledit article devra être et sera porté au comptet 
de la ville ; défendant au reste très sérieusement à tout magistrat de 
plus au futur engager la ville dans pareille dépense, Â peine d'en être 
responsable en propre et privé nom. Donné, etc. 
I* S. A., revu son ordonnance en date d'aujourd'hui touchant le magis- 
trat-régent de sa bonne ville de Couvin, d'une, et les membres de la 
magistrature précédente, d'autre part, déclare par ampliatioik d'avoir 



— 267 — 

[1773J 

diverses dépenses plus ou moins fortes, et toujours oné- 
reuses à la ville, en repas et en buvettes : à quoi voulant 
pourvoir efficacement pour le bien et l'avantage de sadite 
ville, défend derechef bien expressément à tout magistrat 
de Couvin de faire dorénavant , à la charge de la caisse 
publique, aucun repas ou buvettes quelconque; déclarant 
Son Altesse,* dès maintenant et une fois pour toutes, que 
telles dépenses ne devront âtre passées en compte, mais 
que les membres respectifs du magistrat qui les aura faites 
en seront comptables et responsables en propre et privé 
nom. £t comme^ par l'accord arrivé hier à la médiation de 
son conseiller privé de Chestret, les membres du magis- 
trat de 1771 ont fait à la caisse de la ville un rembourse- 
ment du chef des buvettes de leur ainnée : Sadite Altesse 
ordonne aux magistrats, leurs successeurs , selon Voffve 
qu'ils en ont £iite dans la comparution, de rembourser 
paneillem^oit à la caisse publique ce qu'ils peuvent avoir 
dépensé aussi en buvettes respectivement pour les années 
1772 et 1773 ; mandons et ordonons au jo^agistrat régent 
«t à tous autres qu'il appartient, de veiller à la parfaite 
observation de la présente^ qui sera publiée, insinuée et re- 
gifitrée partout où il conviendra, ensemble relue à chaque 
rénovation magistrale pour que personne n'en puisse pré- 
texter cause «d'ignorance. 
Donné au Conseil privé de Son Altesse, le 21 janvier 1773. 

CoruHl-prM, Tfvtoeote, k . 178. fol . 688; aux archive» 
d6 l'Etat» à Liéga. — ReicuêU dn ^dannanœ» ds 
la prtncipaiOé de Liège, 3« série, t. II, p. 096. 



• entendu d'ordonner, comme par cette eUe ordonne à ces derniers de 

• remettre ens mains dn magistrat moderne de sadite ville, tous papiers, 
» quittances, recès, etc., concernant ladite ville et leur administration. 
(Conanl'pritjé, Protocole, k. 175, fol. 299.) 



— 268 — 

95. 

Uévêque de Liège prescrit de nouveau la manière dont 
doivent se faire les rétributions banales aux fours de 
la viUe de Couvin, 

Sans date (4 mars 1775?) 

S. A., VU la présente requette très humble, avec la 
précédente de Henri Dardenne , apostillée le 3 novembre 
dernier, reproduite, et les pièces jointes, et notamment 
l'acte de comparition des fourniers de Couvin, en date du 
31 décembre 1774 '; voulant que les lettres patentes du 
prince Ernest dont il s'agit, soient exactement observées 
et sortissent leurs pleins efiets, ordonne derechef à tous 
ceux qu'il incombe, de s'y conformer soigneusement, sous 
les peines y statuées ; ensemble qu'elles soient republiées 
au prône paroissial en même temps que la présente pour 
la connoissance d'un chacun , déclarant en conséquence , 
conformément auxdites lettres patentes , qu'il est défendu 
de payer ou percevoir les rétributions bannales des fours 
de sadite ville de Couvin autrement qu'en espèce, du qua- 
rantième pain pour les bourgeois non feudataires , et du 
soixantième pain pour les feudataires ; et que le tiers de 
tout quarantième ou de tout centvingtième effectif doit 
suivre et appartenir sans fraude quelconque à l'avocat 
Massot, en qualité de feudataire de S. A. Ordonnant aussi, 
toujours conformément auxdites lettres patentes , et décla- 



* J'ai cherché en vain les requêtes et les pièces du 3 novembre et du 31 
décembre 1774 mentionnées ici. Quant aux lettres patentes d*£rnest, datées 
du 6 Janvier 1586, citées plus loin» elles se trouvent & leur place chrono- 
lof^ique dans le présent CartuUUre, 



— 269 — 

[1775] 

rant que les fours bannaux ne peuvent cuire dans le môme 
temps, mais que les cuissons doivent s y faire séparément, 
de deux heures à autres, le premier commençant, depuis 
la S* Remy jusqu'à Pâques, à huit heures du matin, et 
depuis Pâques jusqu'à la S* Remy, à six heures du matin. 
Voulant S. A., pour la parfaite exécution de la présente 
et desdites lettres patentes , que , après avoir été publiées 
au prône comme dessus , elles soient pareillement lues et 
affichées dans chaque four bannal de sa dite ville de Couvin , 
afin que personne n'en puisse prétexter cause d'ignorance. 
Donné, etc. 

Comell'pHvé, Protocole^ k. 177, fol. 377; aax 
archives de l'Eut, A Liège. 



96. 

Déclaration servant dCeœplication avujo édits antérieurs 
touchant Vélection du magistrat et la composition des 
chambres dans la ville de Couvin '. 

3 août 1T75. 

François-Charles, par la grâce de Dieu évoque et 
prince de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes ver- 
ront, salut. Ayant reconnu que, malgré les règlements 
émanés le 22 août 1744, le 3 juillet 1752, le 4 avril 1754 
et le 10 mars 1755 *, tant pour la représentation de la 



* Le II septembre 1777 une noavelle déclaration modifia le mode de 
composition des chambres établi par celle-ci. 

< Tontes ces ordonnances figurent à leurs dates respectives dans le pré- 
sent Cartulaire, 



— 270 — 

généralité que pour Télection de la magistrature et pour 
une bonne régie et administration de notre ville de Couyin, 
il s'y sereit néanmoins reproduit quantité d*abus infini- 
ment préjudiciables au bien être et à la tranquilité de 
notredite ville ; et voulant j pourvoir pour son phis grand 
avantage, nous déclarons, par mode d'ajouté ^ d'explica- 
tion et de modération desdits, règlements, de statuer et 
d'ordonner, statuons et ordonnons les articles suivants : 

1 . L'expérience ayant démontré que le nombre de quatre 
chambres occasionoit , par la parité de deux contre deux 
recez, de fréquents débats et inconvénients dans notreditte 
ville, nous voulons qu'il n'y existe plus désormais que trois 
chambres, représentant la généralité. 

2. Ces trois chambres continueront de porter, comme 
ci-devant, les noms de Saint-Jean, Saint-Théodore, et 
Saint-Germain. 

3. Elles seront composées chacune de treize personnes , 
ce qui fait un total de trente-neuf au lieu de quarante 
qui, selon le dernier règlement de 1755, représentoient 
la généralité. 

4. Ces treize personnes, dans chacune de ces trois 
chambres « seront telles que nous avons jugé à propos de 
les nommer pour cette fois , de notre autorité principale , 
les mêmes qui existoient, et auxquels nous avons ajouté 
quelques nouveaux membres pour remplir les places va- 
cantes; le tout selon la désignation et répartition ci- 
dessous. 

5. Ordonnons bien expressément à tous composants et 
spécialement aux greffiers respectifs desdites chambres, 
d'observer ponctuellement, à l'égard de leurs assemblées, 
de leurs délibérations, de l'inscription des présents et de 



— 271 — 

[17751 

la formation de leurs recez, tout ce qui est prescrit par 
lesdits règlements et particulièrement celui de 1755. 

6. Leur ordonnons de se trouver exactement aux assem- 
blées et d'y bien remplir leur devoir, sous peine d'être 
pourvu à leur charge, même par privation de leur part 
dans les bois communaux , en cas de négligence continuelle. 

7. Leur ordonnons pareillement de se comporter dans 
les assemblées , tant des chambres que du magistrat , avec 
la décence requise , sans crier ni faire du bruit , moins 
encore insulter personne, sous peine d^être mis hors de 
l'assemblée et, sur le rapport qui en sera dressé par le 
greffier, d'être poursuivi par l'officier comme perturbateur 
du bon ordre, selon les lois et mandements. 

8. Les places vacantes, par mort, dans les chambres, 
continueront d'être remplies en conformité de l'article 32 
du règlement de 1752, sous notre agréation et confirma- 
tion principale ; ordonnons, à cet égard, bien expressé- 
ment aux composants, de ne choisir que des personnes 
suffisamment qualifiées selon les ;*églements , et d'observer 
spécialement de ne point confondre les classes (savoir : 
la première de quatre lettrés, la seconde de six marchands 
et la troisième de trois artisans) , mais de remplacer tou- 
jours le défunt par une personne de même qualité; et 
pour assurer d'autant plus l'exactitude de tel remplace- 
ment, nous déclarons, à l'instar de ce qui se pratique 
pour nos autres bonnes villes, que nous n'accorderons 
point notre agréation et confirmation à moins que l'élu 
ne produise en notre conseil, non-seulement le recez 
d'élection par la chambre , mais encore une attestation en 
due forme du magistrat qui certifie qu'il est suffisamment 
qualifié comme dessus. 



— 272 — 

[1775] 

9. AU temps ordinaire de la rénovation magistrale , les 
chambres seront assemblées comme ci-devànt et au lieu 
accoutumé, et Ton continuera d'observer tout ce qui est 
prescrit à cet égard par les règlements , et notamment 
celui de 1752, sauf le changement suivant : 

10. Le premier sortant du ballot, dans chaque chambre, 
sera conseiller, et les deux qui sortiront ensuitte seront 
électeurs. 

11. Ces six électeurs se réuniront dans une chambre 
séparée , à la maison de ville , où ils procéderont au choix 
de trois candidats du nombre des composants des cham- 
bres, suffisamment qualifiés pour être bourguemaftres, en 
conformité des art. 6, 7 et 8 dudit règlement de 1752; 
voire que lesdits électeurs ne pourront élire aucun d'entre 
eux-mêmes. 

12. Ces trois candidats seront ensuite ballottés selon les 
art. 9 et 10 du même règlement, de manière que les deux 
premiers sortants seront bourguemaîtres et le troisième 
conseiller. 

13. Les deux bourguemaftres, avec ce troisième con- 
seiller, comme aussi les trois conseillers sortis du ballot 
de chaque chambre en conformité de l'art. 9 ci-dessus, 
et le premier des bourguemaîtres descendants, formeront, 
au nombre de 7, chaque année, la magistrature. 

14. Le magistrat ne portera aucun recez ou ordonnance 
sinon dans les assemblées légales et à la pluralité des 
suffrages, avec annotation des présents, selon qu'il est 
statué pour les chambres par les art. 3, 4, 5 et 6 dudit 
règlement de 1755, le tout sous peine de nullité. 

15. Les comptes de chaque magistrat descendant de- 
vront se rendre exactement et en due forme, en présence 



— 273 — 

[1775] 

de notre grand bailli ou de son lieutenant, pardevant le 
magistrat régent, au plus tard six semaines après la réno- 
vation magistrale, sous peine, à la charge du magistrat 
défaillant, d'en répondre. 

16. Lorsqu'il s'agira d'intenter, au nom de la ville, 
quelque action ou procès, nous voulons et ordonnons 
très particulièrement que l'on observe ponctuellement ce 
qui est prescrit par les art. 26 et 27 du règlement de 1752 ; 
voire que si l'objet étoit essentiel et qu'il y eut du 
débat, le magistrat devra s'adresser préalablement à nous 
en notre Conseil privé , et attendre notre résolution pour 
le plus grand bien et avantage de notre dite viUe. 

17. Les règlements antérieurs ci-dessus rappelés seront 
exactement suivis et observés dans tous les points 
auxquels il ne sera pas dérogé par les présentes. 

Mandons et commandons à tous et quelconques qu'il 
appartient, de se conformer ponctuellement à notre pré- 
sent règlement, lequel devra être imprimé, publié et 
affiché partout où il conviendra, ensemble registre tant 
au gretfe de la ville qu'à celui des échevins, pour qu'il 
sortisse ses pleins effets et pour que personne n'en puisse 
prétexter cause d'ignorance. 

Donné en notre Conseil privé, le 3 août 1775 \ 

ConteU'prlvi, Dépêchn, k. 61; aax archives de ]*Etat. 
àLi6ge. — HauU-eour dg Cotttftn, CartUlaire III, 
fol. Ift, ISO; aux archives de TEtat, à Namur. 
— Bee%»eU dm ordonnances tft la principauté dt 
Uiçe; 3e série, t. II, p. 701. 



* Veiacte observation de ce mandement ftit prescrite le 31 du même 
mois par l'ordonnance suivante : 

« 8. A. voulant que son mandement en date du 3 de ce mois , servant 
t» d'i^oute et de modération aux règlements antérieurs émanés pour sa 
n bonne ville de Goavin , soit publié dans sa dite ville au Jour ordinaire de 

iS 



\ 



— 274- 



97. 

Uévêque de Liège fixe t époque du tirage des billets des 
bois à essarter^ et ceUe de la coupe à faire chaque année 
dans les bois de la communauté de Couvin. 

Sans date (17 juin 1776?) 

S. A., VU la présente requête très humble, avec le recès 
du magistrat de sa bonne ville de Couvin en date du 12 
maj dernier, proposé aux chambres représentant la géné- 
ralité dudit Couvin, et vu aussi les recès desdites chambres 



la prochaine rénoyation magistrale, pour y sortir ses pleins et entiers 
effets, ordonne derechef et bien expressément à tous ceux qu'il appar- 
tient de s*y conformer ponctuellement sous peine de désobéissance; et 
apprenant S. A. que dans la liste des composants des chambres qu'elle 
a trouvé bon de nommer pour cette fois à la suite dudit mandement, on 
auroit omis abusivement trois personnes qui étoient déjà des chambres 
précédemment, déclare que ces trois personnes devront rentrer dans le 
nombre des composants la généralité de la manière suivante , savoir : 
Jacques Tellier dans la chambre S* Jean, Jean Miette dans celle St 
Théodore, et Dieudonné Destrée dans celle S* Germain; voir qu'ils 
prendront place respectivement- chacun le dernier dans la classe à 
laquelle ils sont appelles, selon leur qualité et profession. Déclarant en 
outre, pour réUblir le nombre des composants lesdites chambres à celui 
de treize, Axé et déterminé par sondit mandement, que les trois premières 
places qui viendront à vacquer dans les chambres respectives où les trois 
susmentionnés seront rentrés, ne pourront être remplies, mais que l'on 
devra attendre une seconde vacante pour le remplacer. Considérant de 
plus s. A. les circonstances dudit nouveau règlement et de la nouvelle 
composition des chambres, déclare, pour cette fois seulement, que tous 
les composants pourront concourir k la prochaine rénovation magistrale 
sans égard aux interstices dans lesquels lis setrouveroientpour le passé, 
voire que lesdits interstices tels qu'ils sont prescrits et statues, repren- 
dront leur plein effet dès l'année suivante. Mande et ordonne à tous à 
qui il touche de se conformer exactement À la teneur des présentes, qui 
seront publiées en même temps que son dit règlement, insinuées ou régis- 
tréesoù U conviendra. Donné, etc.* (ùnueil-privé^ Protocole, k. 177, foi. 527.) 



— 275 — 

11777] 

ensuivi le même jour \ ordonne et statue que dorénavant 
tous billets des sarts et bois devront être tirés dans un 
délai de 20 jours après Tannonce publiquement faite du 
jour auquel on tirera les lots desdits sarts, et qu'ensuite 
lés coupes devront être faites pour le 20 juillet de chaque 
année, sous peine que, dans l'un ou dans l'autre cas, ceux 
qui restront en défaut seront censés y avoir renoncé, et 
seront telles parts acquises au profit de la ville; autorisant 
S. A. les bourgmestres et magistrat pour faire et gérer le 
nécessaire à cet égard , et voulant que la présente soit lue, 
affichée et registrée partout où il conviendra pour que tous 
et un chacun ait à s'y conformer exactement. Donné, etc. 

CoKStOrjtrM, PrùtOGclU, k. 177, fol. 764; aux archi- 
ves de l'Etat, à Liège. 



98. 

Déclaration servant d'explication au règlement du 3 août 
1775 pour l'administration de la ville de Couvin, et le 
modifiant en ce qui concerne la composition - des 
chambres. 

11 septembre 1777. 

t 

François-Charlbs , par la grâce de Dieu évêque et 
prince de Liège, etc., à tous ceux qui ces présentes ver- 
ront, salut. Désirant pourvoir de plus en plus au bien et 
à Favantage de notre bonne ville de Cîouvin , revu notre 

< Je ii*ai retroavé ni la requête ni les recés mentionnés ici. 



— 276- 

<1777| 

règlement émané le 3 avril 1775, servant d'ajouté et de 
modération aux précédents, voulons et ordonnons qu iceltiî 
règlement sôt'tisse ses pleins effets et soit ponctuelletiiettt 
observé par tous et un chacun : déclarons d'un même con- 
texte , pour raisons particulières à ce nous mouvant , de 
changer et réformer, comme par les présentes nîous chan- 
geons et réformons de notre autorité principale la compo- 
sition des chaiùbrës que nous avions formée à la suite de 
notredît règlement; voulant et statuant que la première 
clalBse de chaque chambre contiendra dorénavant cinq 
lettrés, la seconde cinq marchands seulement, et la troi- 
Éfième trois artisans; déclarons en outre, tant pour remplir 
convenablement plusieurs places devenues vacantes par 
mort et par démission sans que personne se soit présenté 
pour les occuper, que pour obvier à tout inconvénient, 
d'avoir jugé à propos de nommer, pour cette fois, les com- 
posants desdittes nouvelles chambres en la forme et ma- 
nière suivante. Enjoignons à notre grand bailli d'Entre- 
Sambre-et-Meuse qui présidera, en notre nom, à la 
prochaine rénovation magistrale, ou, en cas d'absence, 
à son lieutenant, de faire publier au moment de ladite 
rénovation, les présentes, avec ladite nouvelle composition 
des chambres, et de faire, relativement à icelles, procéder 
incontinent à ladite rénovation magistrale. 
Donné en notre Conseil privé, le 11 septembre 1777. 

NOUVELLE COMPOSITION DES CHAMBRES. 

Chambre S^ Jean. 

Lettrés. Sambrée, échevin et greffier de la justice; 
Bellevaux, échevin; Mathys, notaire; Antoine-:François 



— 277 — 

[1777] 

Blondeau, ancien bourgmestre ; Tellier, mayeur et échevin, 
ancien bourgmestre, greffier de la chambre. 

Marchands. Joseph Monon, ancien bourgmestre; Ni- 
colas Tilquin, aisé, ancien bourgmestre ; Augustin Gillet; 
Jean-Nicolas Maswy; Lambert Maswy, ancien bourg- 
mestre. 

Artisans. Pierre Hanu; Toussaint Geraîn ; Jean-Joseph 
Maswy. 

Chambre 5* Théodore. 

Lettrés. Jacques Fonder, ancien bourgmestre; Jean- 
François Hubert; Toussaint Blondeau ; Modeste Destrée, 
ancien bourgmestre; Antoine Blondeau, ancien bourg- 
mestre, greffier de la chambre. 

Marchands. Jean Monon, ancien bourgmestre; Jean- 
Baptiste Mathieu, ancien bourgmestre; Baptiste Bala, 
ancien bourgmestre; Théodore Bouillot; Henri Dardenne. 

Artisans. Jean-François Chantrenne, ancien bourg- 
mestre; Mathieu Meunier; Jean Dubuc. 

Chambre Sf Germain. 

Lettrés. Anceaux, échevin et maître des forges; 
Herman, receveur de S. A. et bailli des forêts; Boulanger, 
échevin; Petavin, notaire, ancien bourgmestre; Jean- 
Joseph Mathieu, ancien bourgmestre, greffier de la 
chambre. 

Marchands. Jean Blondeau; Nicolas Chauveheid; 
Henri Noizet; Tsnardy; Jean-Baptiste Bouille, ancien 
bourgmestre. 



— 278 — 

[17781 

Artisans. Germain Miette; Germain Ruj; Jacques 
Chantrene. 

CotueU'prM, DêpéOiM, k. 61; aux archivas d« 
l'Btat, à Liège. — MêcuHl dêê ordontuMCêi de la 
vrimeipauté es Liéçe, 3^ série, t. II, p. 794. 



99. 



Édit de Jean-François de Velbruck relaiifatix cheminées 
de Couvin, à t effet d'éviter les incendies \ 

29 janvier 1778. 

Son Altesse , sur plainte lui portée par le magistrat de 
Couvin, qu il y auroit dans sadite ville quantité de chemi- 
nées mal construites, inaccessibles aux ramoneurs et 
conséquemment très dangereuses pour des incendies, 
et voulant obvier à un mal aussi essentiel, ordonne à 
tous et un chacun de saditte ville dont les cheminées ne 
seroient point en règle et faciles à nettoyer, de les faire 
rétablir de manière qu*elles soient à l'abri de tout danger, 
ens un mois de la publication de cette , sous peine , outre 
la désobéissance, de répondre, par tout défaillant, du 
dommage en propre et privé nom. 

Donné au Consel privé de Son Altesse, le 29 janvier 1778. 

Vidimé : Baron Van dbr Hbidbn a Blisia. Contre- 
signé : De Chestret. 

HcMU-€owr de Convin, ÂdminiatriMon; aux archives 
de l'Etat, à Namar. 

< Publié an prône du 8 février 1778 par Godkrneaux, desservant. 



— 279- 



100. 



L'archidiacre de Famenne, à la demande du curé de Cou- 
vin y appuyé par le magistrat ^ réunit à la Table des 
pauvres une fondation qui engendrait des abus. 

REQUÊTE DU CURÉ A l'àRGHIDIACRE, S7 FÉVRIER 4784. 

Monseigneur, 

Le soussigné , depuis plus de trente quatre ans a l'hon- 
neur de servir la ville de Couvin en qualité de curé de 
ladite ville ; depuis cette époque, il a vu avec peine Timpiété 
portée aux pieds des autels par une fondation qui est de 
distribuer au peuple du vin et des galettes le jour du Jeudy- 
saint, pendant que l'on chante le Mandatum. Le plus 
libertin est celui qui en profite le plus, les pauvres en 
sont frustrez. Ce pourquoyje vous supplie très instenment 
d'accorder la permission que les fonds de cette fondation 
soient réunis à la Table des pauvres de cette ville qui est 
très bien administrée par les officiers municipaux. Quoy 
faisant , vous obligerez infiniment celuy qui a l'honneur 
d'être très respectueusement. Monsieur, 

Votre très obéissant sujet. 
De Couvin, ce 27 février 1784. J. Destréb, curé. 

ATTESTATION DU MAGISTRAT, 6 MARS. 

Nous, les mayeur et échevins de la cour et justice de 
Couvin , administrateurs de^ la Table des pauvres de cette 
ville, certifions en faveur de justice que ladite supplique 



' —280- 

[1784] 

est véritable en son contenu ; supplions Monseigneur de 
vouloir apostiller la demande en faveur desdits pauvres. 
Certifions en outre que le révérend sieur Destrée qui a 
soussigné ladite supplique, est réellement curé de cette 
ditte ville; qu'aux acts ainsi signés de lui foy doit être 
adjoutée tant en jugement qu'en dehors. En foy de quoy 
avons ordonné à notre greffier de soussigner la présente , 
et y apposer notre seel scabinal. 

Fait à notre audience , ce 6 mars 1784. 

Par ordonnance : Sambrée, fils, greffier substitué. 

APOSTILLE DE L^ARCHIDIAGRE , 28 MARS. 

Ayant vu la présente supplique, de môme que Tatestation 
de la cour de justice de Couvin, accordons la demande et 
réunissons la prédite fondation à la Table des pauvres 
dudit Couvin. Fait à Liège, le 28 mars 1784. 

Le C^ DE Nassau, archidiacre de Famenne. 



Bautê-cour de Couvin, CaritOtAre HT, fol. 150, aux 
archives de l'Etat, k Namur. 



-281 - 



101. 

Vévêqve Constantin-François de Hoenshrovck atUorise 
le rétablissement des foires et francs marchés dans la 
ville de Couvin, et publie un règlement à ce sujet ^ 

27 décembre 1784. 

Constantin-François des comtes de Hoensbroeck, par 
la grâce de Dieu prince-évéque de Liège , etc. , à tous ceux 
qui ces présentes verront, salut. Sur remontrance et 
requête très humble des bourguemaitres et magistrat de 
notre bonne ville de Couvin , nous déclarons , en faveur 
et pour l'avantage de ladite ville, de lui accorder et 
octroyer, comme par les présentes nous leur accordons et 
octroyons le rétablissement des foires et francs marchés 
dont ladite ville a déjà joui autrefois, et à l'instar de ceux 
dont jouissent plusieurs de nos autres bonnes villes du 
pays, notamment selon les articles suivants : 

1 . Il y aura à Couvin , comme autrefois , trois foires 
franches publiques, savoir : le 22 fiévrier, jour de la chaire 
Saint-Pierre; le 30 mai, jour de l'Incarnation Sainte 
Croix *; et le 21 septembre, jour Saint-Mathieu. 

2. Il s'y tiendra pareillement, le mercredi de chaque 
semaine, un marché franc; et si le mercredi était une 
fête , le marché sera remis au lend^emain ^. 



* Le 30 juiUet 1785 , il fut fait une addition aux présentes lettres d'octroi. 

* Voir une apostille du 17 mars 1785 qui modifie cet article. 

3 La même apostille du 17 mars 1785 permet au magistrat d« tenir le 
samedi de cha()ue semaine un second franc marché. 



-282- 

fn84j 

3. Ce marché de chaque semaine ne finira qu*à dix heures 
du matin depuis le l*' avril jusqu'au l*' septembre de 
chaque année , et finira à onze heures du matin depuis le 
l*' septembre jusqu'au P' avril. 

4. Les foires et les marchés se tiendront sur la place an- 
cienne et ordinaire, en-dessous de l'église paroissiale, entre 
la maison pastorale et les bâtiments de la ferme Demanet \ 

5. Nous défendons bien expressément à tous et un cha- 



* A cet article se rapporte la requête suivante des habitants de Couvin 
à Son Altesse : 

« Prince Oelsissime, Monseigneur, 

» La transaction faite entre la ville de Couvin très humblement remon- 
«• trante, et le S' Desmanet, écuyer, a rendu à la première la propriété , 
» jusqu'alors contestée, d'une place publique; cette place étoit nécessaire 
» pour relever les foires, rétablir les marchés, source des anciens avan- 
n tages perdus avec cette source môme. Cette transaction a anéanti, Mon- 
«I seigneur^ des procédures éternelles et frayeuses; elle a restitué un local 
« convenable à un marché publique; elle a ramené la concorde et la paix. 
» Ces suites heureuses, exposées à l'auguste prédécesseur de V. A., sa 
n bienfaisance toujours agissante pour le bonheur de ses sujets, a approuvé 
» et confirmé, de son autorité principale, la susdite transaction. Mais la 
» place où le S' Desmanet avoit déposé depuis si longtemps ses fumiers, 
«I étoit presque détruite, il faut la rétablir. L'usage utile etsalutaire auquel 
» elle est maintenant destinée a besoin de plusieurs réparations néces- 
t* saires : il faut absolument y pourvoir. Une muraille doit entourer l'en- 
«» ceinte de cette place ; l'eau y est indispensable. Cette entrepnse, exposée 
» au rabais comme conste de la passée ci-jointe (elle manque), a été adjugée 
M à un bourgeois qui s'en est chargé, moins par intérêt que par zèle. Le 
n magistrat de Couvin est sûr. Monseigneur, que les sentiments de bien- 
« faisance qui inspiroient votre auguste prédécesseur animent V. A. Il la 
(• supplie très respectueusement de daigner confirmer la passée susdite, 
«» qui ne contient que des articles essentiels au rétablissement de la place 
« publique. 
« Quoi faisant, etc. (Signé) Casimir Gillbt, bourgmestre régent. *» 
Cette pièce fut apostillée comme suit : » S. A., ayant vu la présente 
«I requête et l'acte de passée ou d'adjudication y Joint, en date du 5 de ce 
« mois, en approuvant et confirmant de son autorité principale ledit acte , 
n permet qu'il sortisse ses pleins et entiers effets. Donné en son Conseil 
» privé, le 27 décembre 1784. (Signé) Slusk. « (CarttUaire de Couvin, III, 
fol. 158.) 



- 283 — 

[1784] 

cun, de quel état et condition il puisse être, de mener ou 
faire mener, jeter ou reposer sur ladite place du marché 
aucuns fumiers, cendres, trigus, décombres ni autres 
ordures quelconques, sous peine de trois florins d'or 
d'amende pour chaque contravention , applicable pour un 
tiers au délateur et pour deux tiers à l'officier. 

6. Pour maintenir d'autant plus la propreté sur ladite 
place des foires et marchés, nous ordonnons et statuons 
que tous et un chacun qui y viendront vendre des bestiaux, 
devront les tenir en dessous de ladite place , à la même 
peine que ci-dessus, 

7. La halle sera ouverte pendant tout l'hiver, et pendant 
l'été, lorsqu'il pleuvra, le jour de foires et de marchés; 
voire que les bêtes à quattre pieds n'y pourront entrer en 
aucun temps ni sous aucun prétexte, mais devront être 
retenues dans l'endroit marqué à l'article précédent. 

8. Le magistrat de Couvin procurera des greniers suffi- 
sants, gratis, soit à la halle soit ailleurs, pour y déposer 
les sacs de grains ou autres pareilles denrées que les 
marchands seroient dans le cas d'y laisser après l'heure 
du marché. 

9. Nous défendons à tous et quelconques venant vendre 
aux foires et marchés susdits aucuns grains, bestiaux, 
poissons, gibiers, volailles soit privées ou sauvages, 
œufs, beurre, fromages, fruits, légumes, ou enfin toutte 
vitaille ou denrée de quelle espèce que ce soit, d'entrer 
chez aucun bourgeois de ladite ville avec aucune desdites 
denrées et marchandises, pour les y annoncer ou vendre, 
sinon après les heures ci-dessus fixées pour k fin du mar- 
ché; et ce, sous la même peine de trois florins d'or, 
applicable^ comme dessus. 



— 284 — 

(17851 

Déclarans, moyennant l'observation desdits articles, 
d'accorder à notre dite ville de Coavin , pour la tenue des 
foires et francs marchés susdits, les mêmes privilèges, 
franchises, prérogatives et exemptions dont jouissent 
d'autres de nos villes à qui pareils francs marchés et 
foh*es ont été octroyés. Si mandons et commandons à nos 
hauts et subalternes officiers, ainsi qu'à tous justiciers et 
autres, de laisser et faire jouir notre ville de Couvin des 
pleins et entiers effets de nos présentes lettres d'octroi, 
lesquelles seront publiées, affichées, insinuées et regis- 
trées partout où il conviendra dans notre dite ville , pour 
que personne n*eti puisse prétexter cause d'ignorance. 

Donné en notre Conseil privé ,, le 27 décembre 17&4. 

Hautt^ovrde Couvin, Cartulairs HT, fol. 152,154; 
aax archives de TEtat, à Namur. — Ordonnances 
de la principavU de Liège, 3« série, t. II, p. 893. 



102. 

Vévêqve Constantin-François autorise t établissement dun 
second franc marché hebdomadaire dans la viUe de 
Couvin. . 

17 mars 1785. 

S. A., VU la présente requête ^très humble des bourg- 



* Cette requête faisait savoir au prince qu'en vertu de son octroi du 27 
décembre, la première foire s'ëftait tenue à. Couvin le 22 février «au grand 
H contentement, satisfaction et applaudissement du peuple entier, par le 
t» grand concours de monde qui s'y est rendu, tant pour. vendre que pour 
» acheter, nàalgré que la saison rigoureuse et le mauvais temps quUl faisoit 



-285- 

I1785t 

mestres et magistrat de sa bonne ville de Couvin, déclare 
de leur accorder selon leur demande : 

P Que la première foii'e soit changée et transférée du 3 
may au 26 avril , les deux autres foires demeurant sur le 
même pied qu'elles sont établies ; voire que si elles tom- 
boient un jour de dimanche, elles devront être remises 
au lendemain ; 

2^ Quil sera permis audit magistrat de tenir chaque 



ledit Joar ne promettoient guère on pareU succès. Les avantages qui 
résulteront de ces foires et marchés seront très considérables à ladite 
ville et châtellenie, et les denrées nécessaires à la vie plus abondantes, 
si des inconvénients qu'on n'a pas prévus n'en faisoient craindre l'altéra- 
tion pour ne pas dire l'anéantissement Ce sont: 1» que les foires établies 
pour ladite ville tombent èl peu prés dans le même temps que celles du 
voisinage; 2^ qu'un seul marché par semaine ne pourra suffire pour 
ladite ville, d'autant plus que la population s'y trouve présentement six 
fois plus considérable qu'elle n'était au temps que les marchés lui ont 
été octroyés; 3» que les marchés du voisinage se tiennent la plupart le 
même Jour que celui de Couvin, ce qui y diminuera l'abondance des 
denrées et en augmentera le prix; 4^ que d'ailleurs les Chartres de la 
ville exigent une ponctuelle observance à l'égard desdits marchés et 
nomément en ce qui est statué par l'art. 27 du record de 1377. Suivant le 
dispositif de cet article, deux marchés par semaine paroissent absolu- 
ment nécessaires à Couvin, puisque les habitants de la châteUenie ne 
peuvent aller aux marchés des autres lieux voisins, hors du pays, pour 
y mener et vendre grains, bestiaux:, victuailles, si premièrement ils ne 
sont venus stapler au marché et halle de Couvin; or, par le délay de 
huit jours qui se trouve entre les marchés de chaque semaine, les mar- 
chands courrent risque d'avoir des marchandises gAtées... Il est Vrai que, 
suivant un autre article des Chartres, il y a chaque semaine trois jours 
francs, savoir : le mardi, mercredi et jeudi, pour cause du franc mar- 
ché, et que, si on ^outoit un autre marché avec trois pareils Jours de 
franchise, le cours de la Justice pourroit souffrir du retard, en ce que les 
debteurs ne sont arrètables en leurs corps ni en leurs effets... Mais 
S. A. pourroit remédier à cet inconvénient en bornant la franchise aux 
deux Jours de marchés, de sorte qu'au lieu de trois jours francs il n'y en 
auroit plus que deux par semaine, et en permutant la première foire du 
3 mai au 2Ô avril. Cette permutation est d'autant plus nécessaire que le 
28 avril se tient une foire à FagnoUe, le 2 mai une À Florenne, le 4 mai 
A Thuin, etc. » (CarMaire de Couvin, ill, fol. 160.) 



-286 — 

[1785] 

semaine un second franc marché, fixé au samedi; et si 
c'étoit jour de fête, au vendredi précédent. 

Déclarant au surplus S. A. de rester emprès de ses 
lettres d'octroi et de concession en date du 27 décembre 
1784 \ pour que ledit magistrat et tous autres qu'il appar- 
tiendra ayent à s'y conformer exactement, sans pouvoir 
y donner aucune extension quelconque. 

Donné en son Conseil-privé, le 17 mars 1785. 

Comett-privé, Protocole, k. 180, fol. 705; aux archives 
de l'ôtat , à Liôge. — HatUe-cour de Coutfin, Car- 
tuiaênlll, fol. 160; an archirea de l'Etat, à Namiir. 



103. 

Vévêque de Liège enjoint aux officiers et aiux) justices de 
Couvin, Gonrieuœ, Nismes et Dailly^ ainsi quaux notai-- 
reSy de remettre tous les ans une liste des actes de vente 
qui sont sujettes aux droits de lods. 

Sans date (16 juillet 1785?) 

S. A., voulant pourvoir à ce que les droits de lods * et 
ventes qui lui compétent, nommément dans la ville de 
Couvin et les villages de Gonrieux, Nismes et Dailly, 
rentrent désormais plus exactement à la recette qui se 
trouve établie dans ce district, ordonne, sur les remon- 



4 C'est l'acte qui précède immédiatement. 

< ÙroiU de lods (laudes, honneurs), étaient les droits dus au seigneur pour 
toute vente ou mutation d'une tenure autre que le ûef. 



-287- 

[1785] 

trances de sondit receveui' et à la demande de sa Chambre 
des comptes, tant aux greffiers, majeurs et échevins des 
cours de justice des quatre endroits susdits, de même 
qu à tous notaires qu il appartiendra , et spécialement à 
ceux répandus dans la châtellenie de Couvin , de remettre 
respectivement, tous les ans, dans le courant du mois de 
janvier, la liste des actes qulls auront reçus pendant l'an- 
née ou dont ils auront connoissance, de ventes sujettes 
audit droit, et ce sous peine de désobéissance à leur sou- 
verain. Ordonnant en outre S. A. que la présente soit 
publiée , imprimée , affichée et insinuée partout où il con- 
viendra, pour qu'elle sortisse ses pleins effets, et que 
personne de ceux à qui il touche ne puisse prétexter cause 
d'ignorance. Donné, etc. 

ConseU^priv^, Protocole, k. 181 , fol. 81 ; aux tachi- 
ve8d«rStat.lkLi6g6. 



104. 

L'ëvêque Constantin-François approuve un recez du ma- 
gistrat de Couvin , relatif au pâturage et à la réserve 
des regains. 

Sans date (23 juillet 1785 «.) 

S. A., VU la présente requête très-humble, avec le recès 
y joint des bourgmestres et magistrat de sa bonne ville et 
châtellenie de Couvin, en date du 17 du courant *, et 



1 Date indiquée dans l'ordonnance du 29 octobre 1785 ci-après, 
^ La requête et le recôs manquent. 



— 288 — 

[1785] 

considérant que la réserve proposée (de certains cantons 
de {Hrairies en regains , dans chaque communauté, à son 
profit particulier, etc.) ne tend qu* au plus grand bien et 
avantage général et particulier, surtout dans les circon- 
stances actuelles de disette de foins : déclare d*approuver 
et de con&:mer, approuve et confirme de son autorité 
principale ledit recès , pour qu il sortisse ses pleins effets ; 
ordonnant à tous ceux qu'il appartient cle se conformer 
à la présente, relative audit recès, sous peine d*une amende 
de trois florins Brabant, payables en raison de chaque 
béte qui sera trouvée pâturante en contravention ; autori- 
sant S. A. les bourgmestres et régie de chaque endroit à 
Tefïet de désigner et régler les cantons respectifs qu il 
conviendra le mieux de tenir en regains comme dessus; le 
tout néanmoins entendu provisoirement et jusqu'à autre 
disposition. Donné, etc. 

Consellrprivé, Protoeole.k. 181, fol. 85; aux archives 
de l'Etat, à Liège. 



105. 



Mandement de Vévêqite Constantin-François contre les 
revendeurs. 

Sans date (90 juillet 1785?) 

S. A., vu la présente requête très humble des bourg- 
mestres et magistrats de sa bonne ville de Couvin, et 



— 289 — 

tn85j 

revu ses lettres d'octroi des 24 décembre * et 17 mars 
derniers concernant le rétablissement des foires et mar- 
chés de sadite ville, déclare par mode d ajoute auxdittes 
lettres d'octroi (auxquelles on devra continuer de se con-* 
former sans aucune extensioa), de défendre , comme par 
cette elle défend à tous revendeurs de venir auxdits francs 
marchés de Couvin, achetter, pour les revendre, aucune 
espèce de vitaille ou denrée , sinon après les heures fixées 
par ledit octroi pour la fin de chaque marché, sous la 
môme peine y statuée de trois florins d'or d'amende, paya- 
ble, tant par le vendeur que par l'acheteur, pour chaque 
contravention. Entendant néanmoins que lesdits reven- 
deurs pourront acheter, pour leur propre consommation, 
ce dont ils auront besoin, de même que tous autres habi- 
tans. Donné, etc. 

ConseU-privé, Protocole, k. 181, fol. 9t; aax archives 
de l'Etat . à Liège. 



106. 



Les maîtres de forge de la châtellenie de Couvin fixent les 
dimensions de la « queue » ou mesure pour le charbon 
de bois. 

A Couvin, 1«' octobre 1785. 

Les maîtres de forges et fourneaux de la châtellenie de 



* LÎBAZ 27 décembre (1784). Ce document est inséré à sa date, de même 
que celui du 17 mars 1785. Mais Je n'ai pas trouvé la requête de la ville et 
du magistrat de Couvin. 

19 



— 290 — 

[1785| 

Couvin et environs soussignés, s'étant assemblés, et pren- 
nant en considération l'inégalité des queues ^ servantes 
dans leurs usinnes à mesurer les charbons, ainsy que les 
dijSTérentes manières employées à livrer lesdits charbons 
dans la queue, ce qui donne 1° chaque jour occasion à des 
difficultés entre eux dans les échanges de charbons qu'ils 
font, pour leur contenance réciproque; 2° des discussions 
continuelles avec les marchands de charbons à la banne*, et 
enfin avec les faudreurs ^ et voituriers qui reçoivent leur 
salaire à la mesure; considérant qu'il étoit de la sûreté du 
commerce et du bien public de fixer invariablement une 
mesure et une manière de mesurer les charbons, uniforme 
pour toutes les usines : et après avoir vérifié et calculé les 
queues de plusieurs fourneaux, nous avons arrêtés le point 
moyen, tel qui suit, savoir : 

La banne de charbon sera toujours composée de dix 
queues , dont cinq mesures à comble et cinq à racle \ à 
commencer par ces premières; de manière que tous les 
nombres de queues impaires seront comblées. 



* La queue, quehue^ etc., mesure de liquide, valait deux poinçouB ou 
quatre feuiUetteB. La queue, serrant à mesui^er le charbon de bois, était 
un cdne tronqué en fer, d «nt les dimensions sont indiquées dans le do- 
cument. 

< Banne ou benne, long panier en osier, dont le fond est cylindrique et 
dont les deux bouts sont perpendiculaires, de façon A pouvoir être trans- 
porté facilement sur des doubles trains construits à cet effet. La banne de 
Couvin est encore d'une contenance de 63 hectolitres. 

> Faudreurs, faudereure, « Les ouvriers charbonniers se divisent en ron- 
» leurs et en fauldeurs : les rouleurs construisent les meules ; les fauldeurs 
« les gazonnent et en dirigent la carbonisation. « (Mémoire tur la fabrica- 
Hm de la fonte au &oû, par Eua. Smits.) 

* Meture à comble; en liégeois on dit mesure hoppée, c'est-à-dire tel- 
lement remplie qu'on n'y puisse plus rien i^onter; à racU^ à ras, à 
rez des bords. 



- 291 - 

[17851 
DIMENSIONS DE LA QUEUE EN PIED ET POUCE DE FRANGE. 

1® Les douves de la queue auront deux pieds quatre 
pouces de hauteur; 

2^ Les queues seront silindriques et n'auront ny ventre 
ny fonds; 

3** Le diamettre intérieure embas, c est-à-dire du côté 
qui doit se poser à terre, sera de trois pieds; 

4° Le diamettre intérieure en haut sera de deux pieds 
onze pouces. 

» 

MANIÈRE ADOPTÉE DE MESURER LES CHARBONS AVEC LA QUEUE. 

P La banne étant versée à terre, on commencera à em- 
plir les respes^ par un bout, et on continuera jusqu'à la fin 
en prenant les charbons gros et menus comme ils se ren- 
contreront; 

2® C'est le porteur de charbon ordinaire de l'usinne qui 
emplira ainsy ses respes pour les porter dans la queue; et 
il les comblera autant qu'il le pourra avec le harque^, sans 
y mettre la main, de façon que les respes soyent aussi com- 
blées que quand il les portait dans la halle ^; 

3^ Il versera doucement sa respe dans la queue en la 
tenant au milieu à hauteur du bord d'en haut , de façon 
qu'elle s'emplisse naturellement et sans y mettre la 
main ; 



1 Refpe, resple, panier en osier ayant la forme d'un yan. 

^'Barque, râteau en fer qui sert aux charbonniers à séparer les gros 
charbons des menus. 

3 Halle, hangard où on remise le charbon; c'est ce qu'en terme de houil 
lerie on appelle paire au pays de Liège. 



— 292 — 

[1785] 

4** La première queue sera comblée tant qu'en versant 
doucement avec la respe sur le centre, le charbon répandra 
tout autour ; et sera ramassé pour faire partie de la pre- 
mière respe de la queue qui suivra ; 

5** La seconde queue sera racle ; et la dernière respe y 
étante versée, le charbon en sera arengé à la main, de ma- 
nière qu'il ne pourra excéder le bord de la queue que d'un, 
pouce par place; 

6** Si le charbon ne finit pas avec la dernière queue, on 
comptera par 1/4, demi et 3/4, c'est-à-dire que sept pouces 
de hauteur de charbons dans la dernière queue feront 1/4, 
14 pouces 1/2 et 21 pouces 3/4; 

T Mais comme il seroit trop vétilleux de mesurer ainsy 
tous les charbons qu'on reçoit dans une usine, les porteurs 
de charbons pourront se servir de respes jaugées , dont 
huit comblées avec le harque, sans y mettre la main, 
feront juste les deux queues, et ainsy porter en compte les 
charbons reçus à raison des respes que trouvera le porteur 
dans chaque voiture ; 

8** Il est entendu que touts propriétaires d'usines, mar- 
'chands de charbons, voituriers ou faudreurs, auront le 
droit d assister à leur volonté à la jauge de ces huit respes, 
contre les deux queues ; et si l'un ou l'autre croyoit ne pas 
y avoir son compte, il pourra toujours et pour toutes les 
voitures exiger qu'elles soient mesurées à la queue, tel 
qu'il est réglé et arretté cy-dessus. 

Et pour que la présente délibération fasse loy dès à 
présent et à toujours, tant envers les maîtres de forges 
et fourneaux qu'envers les marchands de charbons, voitu- 
riers et faudreurs, il est convenu que ces' premiers la rap- 
pelleront dans tous les marchés qu'ils feront avec ces der- 



— 293 — 

[1785] 

Diers, et que le présent exemplaire signé de nous tous sera 
déposé au greflfe de Cou vin, pour que chacun puisse y avoir 
recours au besoin. Ainsy délibéré, fait et convenu avec 
promesse de s'y conformer, à Couvin, ce 1®*" octobre 1785. 
(Signé) Constant Despret; Darche de Fromcoure (?); 
Pescbe; Brunet; Despret, laîné; Desmanet; M. Licot; 
V** Destrée; Huart, fils; Rambourg. 

Haute- cour de Couvin, Cartulaire III, fol. 168; aux 
archives de l'Etat, k Namur. 



107. 

Uévêqv£ de Liège déclare que les amendes statuées par 
tédit du 30 juillet 1785, appartiennent respectivement à 
la caisse de chaque communauté de la châtellenie, et 
que les regains doivent être distribués entre les particu- 
liers qui ont des bestiaux. 

Sans date (29 octobre 1785?) 

S. A. ayant revu son ordonnance du 23 juillet dernier, 
par laquelle, sur requête des bourgmestres et magistrat de 
sa bonne ville et châtellenie de Couvin , elle approuvoit et 
confirmoit le recès y joint, en date du IT dudit mois de 
juillet, touchant la réserve y proposée de certains cantons 
de prairies en regains dans chaque communauté de ladite 
châtellenife, et voulant éviter tout mésentendu à l'égard 
de sadite ordonnance, déclare, par interprétation sura- 
bondante d*icelle , que les amendes y statuées appartien- 



— 294 — 

[X791] 

nent à la caisse de la communauté respectivement. Et 
quant aux regains, quils doivent être distribués entre 
les particuliers qui possèdent des bestiaux, et ce, en pro- 
portion de ceux qu'ifs ont à faire hyverner. Enjoignant 
S. A. à tous et un chacun de se conformer à la présente 
déclaration, relative à celle susdite du 23 juillet. Donné; etc. 



Conaett-vrivé, ProtoetOe^ k. 181, fol. 159; aux arohi- 
ves de l'Etat, à Liège. 



108. 



Véoêqv^ de Liège ordonne à son officier de poursuivre ceux 
qui commettent des dégâts dans les bois de la mense 
épiscopale. 

12 mars 1791. 

Son Altesse informée par la visite qui vient d'en être 
exécutée, des immenses dégâts qu'on a fait pendant la 
révolte dans les bois et forêts de la mense épiscopale, 
surtout dans la partie de Couvin, dégâts que l'on conti- 
nueroit même encore malgré la vigilance des forestiers : 
ordonne très spécialement, et à la demande de sa 
Chambre des finances, à son officier bailli Rénaux, de 
prendre d'abord information et de s'acquitter en toute 
rigueur des lois du devoir de sa charge contre les coupa- 
bles desdits dégâts, excès et déprédations. Enjoignant et 
recommandant bien expressément à son dit officier bailli 



— 295 — 

11791] 

de redoubler de soins, d'attention et d'activité sur cet 
objet , ensemble de certifier le conseil de ses diligences de 
temps à autres. Donné au Conseil-privé de Son Altesse, 
le 12 mars 1791. 
Signé : Baron de Sluse V*. Contresigné : de Chestret. 



Haute cour de Covvin^ Cartulaire III, fol. 188; aux 
archives de l'Etat, à Namur. 



/ 



TABLE ANALYTIQUE 



DBS 



CHARTES CONTENUES DANS CE RECUEIL. 



Ptigtt, 

!• — Oâ)ert, évèque de Liège, déclare avoir acheté da comte Baudain de 
Hons, le cbMeau de Couvin avec ses dépendances, pour une somme de cin- 
quante marcs d*or, et sous certaines conditions. — xvm Kalend. juli (14 juin) 
4096 \ 

9. — Roger de Ghimay spécifie les droits respectifs que lui, comme châ- 
telain de Couvin, et Tévèque de Liège possèdent dans la ville de Cou vin. — 
iîia 6 

9* — Record des maieurs, mambours et conseillers de la ville et de la 
chfttellenie de Couvin, spécifiant les droits et les obligations du prévôt. — 
43 mai 48158 8 

•4. — Le Pape Clément IV prend sous sa protection la léproserie de Cou- 
vin dont il confirme les possessions, les affranchissant en outre de toute 
dlme. — 40 Kl. augnsti, pontificatus nostri anno 4o (23 juillet 4S65) .... 17 

V* — Record des échevins de Couvin touchant : 4o les droits de Pévèque 
de Liège dans leur ville et dans la chàtellenie; 2o ceux de Tavoué; 3o les pri- 
vilèges des habitants. — 43 février 4304 (n. st.) 49 

•• — Adolphe, èvèque de Liège, déclare que Hugues et Gérard de fioussul, 
écuyers, peuvent disposer librement des bois quMls possèdent dans la justice 
de Couvin, à la condition qu'ils lui paient la septième part du produit des bois 



— 298 — 



PttfM. 



qui seront veodas et la dlme de ceox qui seront essartés. — Jeudi devant la 

PurificaUon (3i Janvier) 4314 (n. st) 

T. — Louis de CbfttiOon déclare tenir en nn seul fief, de Tévëque de Liège, 
tous les biens, droits, juridiciion et prérogatives qu'il possède, en qualité de 
châtelain et avoué héréditaire, dans la viUe et chùtellenie de Cou\-in. — Mai 1360. 31 

9. — Record des privilèges dont jouissent les habitants de b viUe et de la 
chfttellenie de Couvin. — 29 mars 1377 32 

•• — Pierre de Brabant ayant vendu la haute avoneriede Couvin à Jacques 
d*Enghien, lui donne quittance du prix de vente et lui assure sa propriété 
sous forme de legs. — 3 mars 1490 42 

10. — La justice de Couvin, à la demande du haut voué^ publie à nouveau 

le record du 13 février 1301. — 2 octobre 14S0 46 

11* — Record de la justice de Couvin touchant les droits du prévôt héré- 
ditaire de cette ville. — 8 ami 1453 48 

19* — La ville de Dînant ayant in\ité celle de Couvin à s'entendre avec 
elle pour défendre le pays, lui demande compte de son refus. — 26 avril 1465. 51 

19* — La ville de Dinant demande à celle de Couvin si elle veut continuer 
à être considérée comme faisant partie de la cbàtellenie de Dinant — 29 avril 
1465 54 

14. — Le magistrat de Dinant Eût savoir à celui de Couvin qu'il a sous- 
trait les huit villes de la cbàtellenie, placées sous sa protection, à Tobéissance 
de Couvin. — jS mai 1465 ^ 

in* — Jean de Dourbes remet entre les mains d'une religieuse de Tordre 
de Saint-François radministration de l'hôpital de Couvin et des biens qui en 
dépendent. — 3 mat 148o 57 

itf • — La justice de Couvin vend à Gérard Gaimant un coup d'eau pour 
établir une forge, avec le droit de prendre dans le ressort de la mairie le mi- 
nerai nécessaire à l'alimentation de ladite forge. — 20 octobre 1465 ... . 58 

17. — La ville de Couvin s'engage à payer k Robert de la Harck une par- 
tie de la somme que les États de Liège avaient promise à sa flBuniUe, et à ne 
pas intervenir dans sa guerre contre ceux de Home, à condition qu'eux- 
mêmes la laisseront en paix. — Janvier 1466 99 

19. — Le magistrat de Couvin confie à Jean de Dourbes et à son fils rad- 
ministration de rhôpital de Couvin, sous certaines conditions qui sont stipu- 
lées. - 29 juin 1491 61 

lO. — Spécification des droits et des obligations du maieur, des éebevins 
et du receveur de Couvin. — Sans date (xv« siècle) 64 

vo. — Record de la justice de Couvin touchant les droits à payer aux 
fours banaux. — - 6 novembre 1500 ^ 

f^i. — L'évèque Erard de la Harck défend au communautés de la chfttelle- 
nie de vendre les bois de leurs aisements, et ordonne la saisie de ceux qui 
sont coupés à l'effet d'être vendus. — 2 décembre 1516 6$ 



— 299 — 

Page». 

^ — L'évèque Corneille de Berghes confirme les anciennes chartes et 
les privilèges des ville et chàtelienic de Couvin. — 6 (ou 1^ novembre iS38 . 70 

98. — L'échevinage de Couvin fixe la contenance de certaines mesures.— 
iO février 1539 72 

94* — Les échevins de Liège condamnent les habitants des villages de la 
chfttellenie à aller monter la garde' dans la ville de Couvin, conformément aux 
anciennes chai tes, ou à renoncer aux privilèges que ces chartes leur accor- 
aaient. — a4 mars 1544 73 

!^<l. — Mandement de Georges d'Autriche ordonnant aux habitants de la 
chfttcllenie, et en particulier à ceux de Pesche, Dailly et Âublain, de faire le 
guet à Couvin pour empêcher une surprise de la part des troupes françaises. 
— Sans date (août-juillet 1552) 75 

t^e. — L'évèque Robert de Berghes nomme Jean deMastaing bailli de Cou- 
vin après la restitution de cette ville à Tévêque de Liège en vertu de la paix 
de Cateau-Cambresis. — Sans date (mai-juin 1559) 77 

9S '• — La justice de Couvin rappelle, dans un record, les ordonnances 
précédentes en vertu desquelles il était défendu de vendre, sans autorisation 
du prince, des bois sur les aisements de la châtellenîe. — 6 décembre 1564 . 91 

^^9m — Gérard de Groesbeck, évoque, de Liège, fait savoir qu'il a acheté, 
pour une rente de trois mille florins hypothéquée sur la mense épiscopale, 
favouerie, la châtclienie héréditaire et la prévôté de la terre de Couvin, avec 
tous les droits et prérogatives attachés à ces dignités. — A Liège, 17 avril 
1665 95 

t^7. — Blandement par lequel Gérard de Groesbeck ordonne spécialement 
pour le baiUage de Couvin l'observation de Tédit général de Georges d'Autri- 
che, du 15 décembre 1551, sur les bois, qu'il reproduit en entier et auquel il 
joint quelques articles additionnels. — A Ruy, 22 mai 1570 79 

ao* — L'évoque de Liège autorise le curé et un bourgeois de Couvin à 
reconstruire, d'après un pian approuvé, une partie du château de cette 
ville, k TefTet de leur servir de demeure. -~ Sans date (13 août-lO septembre 
1872) 103 

81. — L'évèque Gérard de Groesbeck ordonne à tous ses sujets de la 
terre de Couvin de se tenir prêts à prendre les armes, au premier son de la 
cloche, pour s'opposer aux excès et aux outrages auxquels se livrent les ofii- 
ciers et les soklats des garnisons de Mariembourg et autres forteresses des 
pays voisins. — Sans date (12-20 septembre i576j lOo 

89. — L'évèque Gérard de Groesbeeck règle la manière dont se feront la 
coupe et la vente des bois dans les forêts du duché de Bouillon et de la terre 
de Couvin. — Sans date (18 janvier-12 juillet 1578) '. . . 107 



1 Les n<** i7, M et t9 son iatervcrlis aGn de conserver aux ilocuracuU leurorUrocbruitologiquo 
(Voyex page 184. cote t). 



— 300 — 

— Le bailli de la chMeUenie proteste contre réfection d*une potence 
entre Frasne et Couvin, par cenx de Nariembourg. — Vi juin 1578 .... - \M 

SA* — Le magistrat de Couvin atteste, par record, que les chemins et mu- 
railles de la ville appartiennent k Tévèque de Liège, mais que les bourgeois 
de Couvin en ont le libre usage. — 47 juin 4581 443 

Stt. — L*évèque Ernest de Bavière confirme les privilèges des ville et 
cbèteUenie de Couvin, notamment les records du 43 février 4304 et du 29 mars 
4377. — Â Liège, 45 novembre 4581 444 

50. — La ville de Couvin donne en accense des terrains communaux dans 

le but de se procurer de l'argent pour reb&tir ses portes. — 9 mai 4583 . . 433 

ST. — Ordonnance de Tévéque Ernest de Bavière touchant les fours ba- 
naux dei Couvin. — A Liège, 6 janvier 4586 434 

as. — Ernest de Bavière, évéque de Liège, confirme et, s'il y a lieu, réta- 
blit Jean Marotte; seigneur de Boussu, dans ses fonctions de prévôt et lieute- 
nant du haut voué de Couvin. — À Liège, 46 septembre 4594 438 

ss* — Le magistrat de Couvin met à ferme les maltotes de la ville. — 
Mai 4595 445 

40. — Le bailli de la châtellenie prétend qiie Pentretien de la prison de 
Couvin incombe au magistrat. —1 décembre 4598 446 

,41* — L'évêque Ferdinand confirme et approuve un règlement porté par 
e magistrat de Couvin au sujet des bois et autres biens de la communauté. — 
 Liège, septembre 4646 448 

•AS* — Édit contre les recoupeurs, statuant que toutes les denrées devront 
être conduites à la balle et ne pourront être vendues aux marchands avant 
onze heures. — 46 mai 4623 464 

AS. — Des religieuses de Philippeville achètent à Couvin une maison pour 
y établir un cloître. ~ 37 Juin 4629 453 

4 A. — Le bailli de la châtellenie défend Texporlation du grain et d'autres 
denrées en pays étranger. — A Pesehes, 3 novembre 4630 454 

4S. — Le magistrat de Couvin édicté des peines contre ceux qui trou- 
blent Teau de la fontaine publique de cette ville. — 49 janvier 4659 .... 456 

4S* — Statuts pour les archers ou confrères du serment de saint Sébas- 
tien en la viUe de Couvin. — 23 (ou 25) janvier 1666 457 

47* — Mandement touchant le p&turagc dans les forêts de Couvin. — A 
Liège, 42 octobre 4668 467 

AS. — Ëdit de Son Altesse contre ceux qui, sans autorisation, coupent du 
bois dans les aisements de Couvin. — A Yierves, 27 décembre 4670 .... 469 

AS* — L'évèque de Liège change le jour des plaids à Couvin. — A Liège, 
35 janvier 4ffI2 i"?© 

SO« — Le magistrat de Couvin défend de former des trqupeaux en dehors 
de la herde commune. — 3 octobre 4672 474 

51. — L^administration de la justice est suspendue à Couvin par suite des 
guerres. — 40 janvier 4673 ^"^3 



— 301 — 

Pagt». 

^ — Le magistrat de Couvin proteste contre la démolition des fortiAca- 
(ions de cette ville fiiite par ordre du roi de France. — Mars 4673. .... 173 

na. — Journal de ia démolition ou destruction du château, des tours, mu- 
railles et portes de la ville de Couvin. — S4-â7 mars i673 174 

S4. — L'évèque de Liège autorise le magistrat de Couvin à lever trois flo- 
rins sur chaque hrassin de bière &briquée dans la viNe. pour en appliquer le 
produit aux nécessités publiques. — A Liège, 25 novembre 1675 477 

2sif. — Record touchant la chasse et la pêche dans la chàlellenic de Couvin. 
-22 janvier 4684 • • • *78 

va. — L*évèque de Liège ordonne de remplir les anciens puits de mines 
de la châtellenie, parce qu'ils constituent un danger permanent pour les habi- 
tants et pour leurs botes. — iO février 4687 480 

irr. — L*évéque de Liège, dans un but de conservation, retire pour deux 
ans toutes les autorisations qu*il aurait pu donner de chasser dans le quartier 
d*Entre-Sambre-et-Meuse. — A Liège, 47 août 4689 484 

US. — Les villes de la chàteUenie paient une amende pour ne pas avoir 
coupé à la profondeur voulue le bois de chaque côté de la route de Couvin à Ro- 
croi, suivant Tordre de Tlntendant de France.— A PhilippeviUe, 8 décembre 4689 482 

lio. — L^èvèque de Liège ordonne l'observation, dans ta ch&tellenie, du * 
règlement de Georges d'Autriche sur les bois, en date du 45 décembre 4854, 
avec les articles additionnels du cardinal de Groesbeck du 22 mai 4570. — 
A Liège, 20 octobre 4699 484 

eo* — Le magistrat de Couvin demande à Tèvèque de Liège Paulorisation 
de démolir une porte de la ville pour en appliquer les matériaux à la cons- 
truction d*un pont — Vers 4699 486 

•1* — Le magistrat de Couvin nomme un marguillier avee obligation de 
tenir école. — 27 décembre 4699 487 

•9« — L*èvèqne de Liège ordonne aux habitants de Couvin et de Mar-, 
chienne-au-Pont de loger le régiment des Gardes-dragons. — A Namur, 27 
octobre 4703 488 

e3« — L^evèque de Liège confirme les anciennes chartes de Couvin, aux- 
quelles il ajoute une cktuse relative aux afforages des brassins. — A Namur, 
4 février 4706 189 

€S4* — Joseph-Clément de Bavière prescrit l'exacte observation des ordon- 
nances du 45 décembre 4551, du 22 mai 4570 et du 20 octobre 4699 pour la 
conservation des bois, et stipule de nouveaux articles pour le champiage et la 
chasse. — (A Valcnciennes?) 9 mai (42 décembre ?) 1708 491 

€Ml. — L'évèque de Liège défend de passer aucun acte par-devant de^ per- 
sonnes qui exercent les fonctions de notaire sans avoir été immatriculées. — 
A Namur, 34 mai 1708 ' . 494 

4Mi. — Joseph-Clément de Bavière ordonne d'enleVer, dans la ville et chft- 
tellenie de Couvin, tous les obstacles qui empêchent le libre cours de Teau de 
la rivière qui va de Couvin à la Meuse. — Sans date (40 décembre 4708?) ... 496 



* 



— 302 — 

Page* 

07* — ioseph-Clëment défend le champiage dans les bois de la châtellenie 
de Couvin avant que les jeunes (ailles aient atteint Fàge de cinq ans. — 
 Namur, sans date (29 mai 1711 ?} 197 

OS. —Joseph-Clément confirme fart. 4 des additions au règlement de Gérard 
de Groesbeek touchant les bois de la châtellenie. — Sans date (5 août 1712?) . 198 

OO* — Ëdtt contre ceux qui jettent des boulets de neige aux passants, 
dans les églises, etc. — A Couvin, 7 fé\Ticr 1718 300 

TO. — Record rebtif au pâturage dans les bois de la chMcllenic de Couvin. 

- 28 juin 1719 201 

yi. — Bequftc du mambour de la chapelle de Notre-Dame de Couvin à la 

justice de cette ville, à Teffet d'obtenir un subside pour payer les frais de re- 
construction de ladite chapelle. — Vers 1725 204 

y». — Georges-Louis de Bcrghes approuve deux rec^s du magistrat de 
Couvin défendant d'essarter certains bois et d'y couper des chônes non parve- 
nus à l'état de maturité. — Sans date (7 mai 1736?) 207 

y 3, — Le magistral de Couvin achète un bâtiment pour servir de maison 
d'école. - 25 féNTier 1738 210 

y-^. — L'évfiquc de Liège défend à ceux de Couvin de payer au comte de 
Quiévrain le droit de winage qu'il prétend injustement lever dans celle ville 
et ses dépendances. — A Liège. 17 avril 1739 411 

y». — Ordonnance approuvant un règlement pour l'exploitation des fosses 
minières dans la châtellenie de Couvin. — 5 janvier 1742 212 

y«. — Ordonnance établissant un règlement pour les élections magistrales, 
à Couvin. — A Seraing, 19 juin 1742 216 

yy* — Ordonnance portant règlement pour l'administration de la ville de 
Couvin. - 22 août 174-1 220' 

ys. — Jean-Théodore de Bavière déclare que les échcvins de la ville de 
Couvin doivent jouir des exemptions personnelles dont ont joui de tout temps 
les échevins des autres villes du pays. — 2 novembre 1746 227 

yo. — L'évêque Jean-Théodore déclare que la qualité d'échevin de Couvin 
n'a rien d'incompatible avec les droits et prérogatives des autres bourgeois 
de cette ville. — 20 janviei- 1747 228 

00. — L'évêque Jean-Théodore abolit l'usage établi â Couvin d'habiller de 
paille, pendant le carnaval, un mendiant qu'on appelle «Monsieur du Carême». 

- A Liège, 18 janvier 1748. . . : 2» 

01. — Ordonnance de Tévèque Jean-Théodore de Bavière établissant un 
nouveau règlement pour l'administration de la ville de Couvin. — 3 juillet 1782. 231 

99. — Ordonnance confirmant les chartes et privilèges de Couvin de l'an 
1377, en ce qui concerne les limites de la franchise, et accordant en outre, an 
magistrat de celte ville, l'usage des clefs magistrales, avec les prérogatives 
qui y sont attachées, pour avoir l'entrée des maisons bourgeoises. — A 
Maeseyck, 21 août 1752 840 



— 303 — 

Page», 

— Ordonnance amplifiant celle du 3 juillet 178â relative à Tadministra- 

tîon de la ville de Couvln. — 4 avril 1754 241 

^4L» — Ordonnance relative aux composants des chambres, à Gouvin, ser- 
vant d'addition au règlement du 3 juillet 1752 pour l'administration de celte 
ville. — A Liège, 10 mars 1785 244 

9IK* — - L'évêque fait grâce à deux bourgeois de Gouvin qui, lors des trou- 
bles suscités dans cette ville à propos de la marguillerie, avaient frappé deux 
autres bourgeois. — A Liège, 19 avril 1755 249 

90. — Ordonnance interprétant et amplifiant le règlement du 3 juillet 
4782 pour félection du magistrat dans la ville de Gouvin. — A Liège, 6 sep- 
tembre 1789 251 

97* — Ordonnance par laquelle le chapitre de St Lambert « sede vacante » 
amplifie les règlements antérieurs pour fadministration de la ville de Gouvin, 
notamment celui du 10 mars 1755. — À Liège, 23 juillet 1763 254 

99. — L'évêque Charles déclare que les édits généraux concernant les 
chemins publics ne doivent pas empêcher à Gouvin fusage de conserver le 
fumier nécessaire à fengrais des terres, dès qu*il ne gêne pas la circiîlation. 
— Sans date (14 mars 1767 ?) 256 

90. — Édit de févêque Gharles d'Oiilremont qui suspend de ses fonctions 
le inayeur de Gouvin pour ne pas avoir fait saisir trois déserteurs français qui 
se trouvaient dans cette ville, et ordonne farrestation de plusieurs individus 
accusés d'avoir favorisé leur évasion; enjoignant à son grand bailli de veiller 
à l'exécution des ordonnances portées ensuite du cartel avec la France au su- 
jet de la restitution réciproque des déserteurs. — 24 août 1767 257 

OO. — Ordonnance renouvelant les anciens édits portés pour la conserva- 
tion des bois, et prescrivant l'observation de certaines règles pour l'essartage 
de ceux de la ville et de la chàtellenie de Gouvin. — 29 février 1768 ..... 259 

•1* — L'évëque' de Liège casse un appointement Ûiit le 25 avril, entre le 
le magistrat et les laboureurs de la ville de Gouvin, au sujet du pâturage dans 
les bois, et confirme son ordonnance du 29 février. — 28 mai 1768 .... 2131 

•!»• — Ordonnance de police du comte de Hamal au sujet : l» des masca- 
rades; 2o des poids et mesures. — A Yierves, 29 janvier 1769 263 

•a. — L'évoque de Liège prescrit, au profit des habitants de Gouvin et de 
Frasnes, le maintien du droit d'entrecours dont ils jouissent depuis un temps 
immémorial. — Sans date (14 mai 1772?) 265 

0<A. — Déclarations renouvelant les défenses antérieures touchant certai- 
nes dépenses en repas et buvettes qui avaient lien dans la ville de Gouvin, 
aux firais de ladite ville. — 21 janvier 1773 * 266 

•» • — L'évèque de Liège prescrit de nouveau la manière dont doivent se 
faire les rétributions banales aux fours de la ville de Gouvin. — Sans date (4 
mars 177J?) . . * 268 

— Déclaration servant d'explication aux édits antérieurs touchant 



— 304 — 

rélection du magislrat et la composition des chambres dans ia Tille de CooTîn. 
~3aoûtlTn5 S69 

•7. — L*évèqiie de Liège fixe fépoque da tirage des billets des bois à 
essarter, et celle de la coupe à foire chaque année dans les bois de la commu- 
nauté de Couvin. — Sans date (17 juin 4776?) ?7i 

1^6* — Déclaration servant d^explication au règlement du 3 août i77S pour 
Tadministration de la ville de Couvin, et le modifiant en ce qui concerne la 
composition des diambres. —il septembre 1777 275 

%Hèm — Édit de Jean-François de Velbruck relatif aux cheminées de Cou- 
vm, à Teffet d^éviter les incendies. — 29 janvier 1778 979 

lOO* — L'archidiacre de Famenne, à la demande du curé de Couvin, ap- 
puyé par le magistrat, réunit à la Table des pauvres une fondation qui engen- 
drait des abus. — 97 février-28 mars 17B4 S79 

lOl. ~ L'évëque Constantin-François de Hoensbrouck autorise le réta- 
blissement des foires et francs marchés dans la ville de Couvin, et publie un 
règlement à ce sujet. — S7 décembre 1784 281 

109. — L'évèque Constantin-François autorise rétablissement d'un second 
franc marché hebdomadaire dans la ville de Couvin. >- 17 mars 1785 ... 284 

loa. — L*év6que de Liège enjoint aux officiers et aux justices de Couvin, 
Gonrieux, Nismes et Dailly, ainsi qu'aux notaires, de remettre tous les ans 
une liste des actes des ventes sujettes aux droits de lods. — Sans date (16 
juillet 1785?) 286 

104. — L'évèque Constantin-François approuve un recez du magistrat 
de Couvin relatii au p&turage et ir la réserve des regains. — Sans date (23 
juiUell785) 387 

ion. — Mandement de révêque Constantin-François contre les revendeurs. 
~ Sans date (30 juUlet 1785?) . > 388 

ICMI. — Les maîtres de forges de la chfttellenie de Couvin fixent les dimen- 
sions de la c queue > ou mesure pour le charbon de bois. — A Couvin, 4«r ' 
octobre 1785 289 

lOT. — L*évèque de Liège déclare que les amendes statuées par Tédit du 
30 juillet 1785, appartiennent respectivement à la caisse de chaque commu- 
nauté de la châtellenie, et que les regains doivent être distribués entre les par- 
ticuliers qui ont des bestiaux. — Sans date (29 octobre 1785?) \ . 293 

lOS« — L*évèque de Liège ordonne à son officier de poursuivre ceux qui 
commettent des dégâts dans les bois de la mense épiscopale. — 12 mars 1791. 294 



TABLE 



OBS 



NOMS DE PERSONNES. 



iV. B. Lm chiffres romain* reovoiaol a llalroduclion. L*aba«nce d*an nom de localité après les 
Boli b9urgm»»tr9, éehiHn, etc., iodique qo'il s'agit d'na bourgmestre, écbeTio, etc., de Coutfo. 



Am 



Adélaïde, veuve de Roger de Sicile, 3. 
Adelaad, chanoine de St-Lambert, 3. 
Adolphe, roi des Romains, Xili. 
Adolphe de Waldeck, évèque de Liège, 

XUL 
Alard, de lAfamilia de S^-Lambert, 5. 
Albert de Gutck, évèque de Liège, IX. 
Albhçon (duc d*), L. 
Ahceaux, Charles, SS9. 



Anceavx, Remy, 496. 
Anceaux, J.-F.-R., Si9, S4â. 
Ansiaux, échevin, maîtres de forges, 377. 
Apeb, chanoine de St-Lamberi, 3. 
AuBERT, Jean, bourgeois de Gouvin, 

LXXXVIL 
AUBLAIN (Ousre d*), XXn, XXVII. 
AzoR, Jean, échevin, 453. 



Bade (Bfarc de), mambour de la princi- 
pauté, XXXUI, XXXVI. 

Baillet de Heblemont (Jacques le], lieu- 
tenant bailli, receveur de Tévèque, 4S6, 
470, 34â. 

Bala, Baptiste, ancien bourgmestre, 277. 

Ballas, Jean-Jos., SS2. 

Barbel, Jean, mayeur, 68. 

hAXtj Auguste, 486. 



Bastih, Ferdinand, 495. 

Bastin, Jean, échevin de Pesches, 201. 

Bastinet, Jean, bourgmestre et échevin, 

64.68: 
Baddart, P.-Ph., maire d*Aublain, 422. 
Baudaux, Antoine, mandelier, 239. 
Baudaux, Pierre, conseiller, 208. 
Baudaux, Jean, 222. 
Badduik II, comte de Hainaut, VI, VII, 4. 

20 



— 306 — 



Baudoin III, comte de Hainaut, 2. 
Bauduik V, comte de Hainaut, Vin. 
Baubuin, doyen de S^-Jean, à Liège, 4. 
Bëauraing (Jean de), XXYIII. 
BEAUVECHAiN{Bovon de), 5. 
Becûuevoort (Walter de), 4. 
Bellevaux, écbevin, 276. 
Belvaux, God.-ios., licencié en médecine, 

238. 
Berge, Pierre, échevin, KO. 
Berlaihont (Erard de), bailli de Hoha, 74. 
Bertrand, Nie, marchand, 222, 242, 248. 
Blondeau, Ântoine-Franç., bourgmestre, 

276, 277. 
Blondeau, Jean-Fr., 495. 
Blondeau, Jean-Nic, 219, 221. 
Blondeau. Jean, marchand, 277. 
Blondeau, Toussaint, lettré, 277. 
BoDY, Albin, écrivain cité, 109. 
' BoQUET, François, 222. 

BoRGNET, Adolphe, écrivain cité, XXV, 

XXXIII. 
BoRGNET, Jules, écrivain cité, IX, XXXIV, 

XLH, LIV. XCVI, XCIX, C. 
BoRGNETTE, Pierre, échevin, 47. 
BoRMAN (chev. Cam. de), écrivain cité, 

XI, 4. 
Bosquet, Jean, échevin, 28. 
Bosquet, Jean-Bapt., bailli de Fagnoles, 
' 238. 
Bouche, échevin de Nismes, 201. 



BouiLLART, écrivain cité. Il à IV. 
Bouille, écrivain cité, LUI, LV, LIX. 
BouiLLOT, Théodore, marchand, 277. 
BouiLLOT, Jean-Bapt. , ancien bourgmestre, 

277. 
BouiLLOT, Victor, 221. 
Boulanger, écbevin, 258, 277. 
Boulogne, (Bauduin de), 3. 
Boulogne (Ide de), 3. 
Boulogne (Renaud, comte de), X. 
Bourguignon, échevin de Gonrieux, SOI. 
Boussu (Baudechon de), 23. 
Boussu (Gérard de), écuyer, prévôt, 28, 48. 
Boussu (Hugues de), écuyer, 28. 
Boussu (Jean de), seigneur de la Motte, 61. 
Boussu (Nicolle de), 23. 
Boussu (Robert de), chevalier, prévôt, 9. 
Boussu (Walter de), LXXXV. 
BovT, écrivain cité. I, XXX. 
Bradant dit Gugnet (Pierre de), amiral 

de France, 42. 
Braillot, Victor, 219. 
Brichet, Antoine, échevin, 72. 
Brosmiche, Germain, échevin, XCm. 
Brunet, échevin de Nismes, greffier des 

cours de Cou vin, Nismes, Daiili et 

Gonrieux, 201,203. 
Brunon, prévôt de S^-Jean à Liège, 3. 
BuLTO, Guill., échevin, 152, 153. 
BULTO, Michel, 133. 



G. 



Calvinistes. L. 

Capitaine, Toussaint, marchand, 219, 238. 

Capitaine, J.-Bapt., marchand, 222, 239. 

Carlier, maire de Dailly, 201. 

Cbantraine, Jacques, échevin, 153, 208, 
278. 

Cbantraine, Jean-Franc., ancien bourg- 
mestre, 277, 242. 248. 

Ghantraine, Germain, marchand, 242,248. 

Chapeaville, écrivain cité, VIII, XLVID. 
L, LXXXIV, 1. 

Charles-le-Chauve, roi de France, III. 

CHARLES-le-TÉMÉRAmE, XXXVIL 

Charles-Quint, XLTII. 
Chastelain, Pierre, mambour de la cha- 
pelle N.-D., 207. 
GBASTEhAiN, Antoine, 222. 



Cbatillon (Louis de), ch&telain et avoué 

hériditaire, 31. 
Cbaumont (Lambert de), homme noble, 4. 
Chauvet, Thomas, échevin, 238. 
Chauweheid, Nicolas, marchand, 277. 
Chevalier, Erard, receveur de révèque,93. 
Chevalier, Everard, capitaine, XLQI. 
Chevreuil de la Capronière. docteur en 

médecine, 222. 
Chivay (Roger de\ châtelain de Couvin, 

LXXVIII, LXXXV, 6. 
Chini (Louis, comte de), pair, 8. 
Chivorez, Albert, marchand, 222, 239. 
Choceier (Guiil. de), échevin, 179. 
Chokier, Oger, sergent, 172. 
Clément IV, pape, 47. 
Col, André, maire, 64. 



307 



CoLBEAUX, Nicolas, greffier d'Aublain^iSS. 

CoLiGNî, comte, LTII. 

CoLiGNON, 280, Jean-Bapt., marchand, SSi, 

938. 
Combles, Gombs ou Goulaville, propriété 

de Tabbaye de St-Gcrmain, IV. 
CONDË (le prince de), LIV, LV. 
GouNOTTE, Jean, échevin, 479. 



GouRTEJOiE (Jean de)', seigneur de Grâce, 

GoDRTEJOiE (Vaïentin de), échevin, III. 
GouviN rWauthier de), député aux États, 

XL, 60. 
Groy (Jean de), comte de Ghimay, XXXII. 
GiJiCK (André de), archidiacre. «3. 
Cuire (Jean de), curé de Pesche, 9i. 



D. 



Dailu (Bastin de), échevin, III. 

Dailu (GoUo de), échevin, 94. 

Dantirne, échevin de Boussu, SOI. 

Darcbe de Frokcour, maître de forges, 
S93. 

Dardekke, Henri, lettré, 277. 

Dabdemne, Jacques, 242, 248. 

D ARGENT, Germain, 219, 22i. 

Dargert, Pierre, échevin, 208. 

D ARGENT, Simon, XXXIV, 83. 

Daulsin, Jaquemin, échevin, 28. 

Defossé, Vincent, artisan. 239. 

Debt, Michel, marchand, 222, 242, 248. 

Dert, Antoine, orfèvre, 248. 

Desmanet, écuyer, 282. 

Desmaret, maître de forges, 293. 

Despret, Constant, maître xle forges, 293. 

Destrée, Dieudonné, 274. 

Destrèe, Jacques, bourgmestre, 224. 

Destrée, Jean, curé, 279. 

Destrèe, Jean-Joseph, marchand, éche- 
vin, 20i, 249, 239. 

Destrée, Michel, 498. 

Destrée, Modeste, ancien bourgmestre, 
277. 



Destrée, Nicolas, 242, 248. 

Devadx, doyen de St-Pierre, écrivain cité. 
XXXVIII. 

Devillers, Léop., écrivain cité, XIV, 4, 
8, 8, 23. 

Dewez, écrivain cité, 2. 

Dîneur, Pierre, meunier, 238. 

DmoN, écrivain cité, LXVI. 

DiNOT, Joseph, notaire, 249, ^4, 222. 

DiNOT, Jean-Jos., notaire, 238. 

Dourbes (Jean de), administrateur de l'hô- 
pital, 67, 64. 

Dourbes (Olivier de), échevin, 422. 

Dourbes (Ancelot de), échevin, XGin. 

Drohelot, Nic.-Sim., échevin, 207, 280, 
222,239. 

DuBDc, Jean, artisan, 277. 

DucART, échevin de Pesches, 204. 

DucHESNE, André, écrivain cité, 34. 

DucHESNE, François, échevin, 208. 

DUJARDIN, Toussaint, 249. 

DuHARTEAU, Georgcs, curé de Frasnes, 
483. 

DuTEMPLE, Ernest, marchand, 239. 

DuviviER, écrivain dlé, IV, V, LXVI, 4. 



'N 



Elbert, chanoine de St-Lambert, 3. 
Elemont, h., 222. 

Engbien (Amould é\ assiège Gouvin, XIII. 
Enghien (Jacques d'), avoué de Gouvin, 42. 
Ermar, &6ine de Tabbaye de SMîermain, 

in. 



Ernst, écrivain cité, 2. 
Eskenier, Jean, échevin, 28. 
Etienre, chanoine de S^-Lamberi, 3. 



r. 



Fbrrahd, comte de Flandre, X. 



Fisen, écrivain cité, VII, XLV. 



— 308 — 



Floriet, Michel, échcvin, LU, 4S3. 
Floyon (Gilles de), écuyer, XXVI à XXVIH. 
Fonder, Jacques, ancien bourgmestre, â77. 
FouLLON, écrivain cité, LXXXIV. 
Foulon fMaximilien le), maire de Gonrieax, 



Francoii, doyen de St-Bartbétemi, 4. 
Frédéric, fils d'Albert, comte de Namur, 3. # 
Frédéric, de l&famitia de St-Lambert, 5. 
Frédéric, empereur, VU, VIII. 
Frédéric, duc de Souabe, élu empereur, X. 
Frumont (Jacques de), bourgmestre, LXXI. 



O. 



Gachard, écrivain cité. XLVI, XLVIIÏ. 
Gaimant, Gérard, seigneur de Pétigny, 58. 
GÉRARD, Anselme, échevin de Pesches, âOi . 
GÉRARD, Joseph, marchand, 239. 
GÉRARD DE Groesreck, évèquo de Liège, 

LXXXIIL 
Gerin ou Gerain, Louis, Si 9. 
Gerin, Toussaint, artisan, 377. 
Gilbert, Simon, maire et échevin, 301, 

319, 331. 
Gilbert, Simon, conseiller, 32i, 343, 349. 
Gillatn, Gilles, échevin, III. 
Gilles, Jean, échevin, 68. 
Gilles, Micliel et Pierre, iS3. 
GiLLET, Augustin, marchand, 877. 
Gillet, Casimir, bourgmestre, 383. 
GnxET, François, 319, 243, 349. 
Gislebert, chroniqueur cité, IX, 3. 
GODAUX, échevin de Petigoy, 301. 
Godescalc, chanoine de S^-Lambert, 3. 



GoREUX, Jean, 103. 

GoREUx (Lambert de), lieutenant bailli et 

maire, 170, 179. 
GoREUX, Laurent, LU. 
GozÉ (Charles de), receveur du baiUi, 103. 
Gouverneur (Pieron le), bourgmestre. 

LXXI. 
Grandgagnage, Charles, écrivain cité, 4, 5. 
Grandgagnage, Joseph, écrivain cité, 193. 
Grez (Warnier de), comte, 4. 
Groesbecr (Jacques, comte de), grand 

bailli d*Entre Samhre-et-Meuse, 181. 
Gueldre (Gérard de), 3. 
GuELDRE,Yolende, femme de Bauduin III. 

comte de Hainaut, 3. 
GuERiN, échevin, 30^1. 
GUERIN, Louis, 343, 349. 
Gui de Hainaut, élu de Liège, XIU. 
GuaLAUME, comte de Hainaut, XIU. 

GUILLAITME LE TAOTURNE, XLY. 



Hadwige, femme de Régnier IV, comte de 

Hainaut, IV. 
Hagemans, écrivain cité, XXXIU, 6. 
Ham (Godefroid de), homme noble, 4. 
Hamal, grand bailli, 186. 
Hamal (Phil. Alph. comte de), grand bailli 

d'Entre Sambre-et-Meuse, 363. 
Hanu, Pierre, artisan, 3T7, 331, 339. 
Haverlan, Louis, maire, III. 
Heinsrera (Jean de), évoque de Liège, 

XXYI à XXX. 
Henaux, Ferd., écrivain cité, VU, XVI, 

XXXIX, XCÏ, 6, 7, 60. 
HENNE, écrivain cité, XLV. 
Hennebert, écrivain cité, 106. 
Henrard, Jean-Jos., 319, 331. 
Henri U, roi de France, XLIV. 
Henri VI, empereur, 5. 



Henri VU, roi des Romains, XI. 

•Henri, fils de Bauduin de Mons, 3. 

Henri de Brabant, X. 

Henri de Verdun, évftqne de Liège, 8. 

Henri de Perwez, mambour de Tévèché 
de Liège, XVL 

Henri, Jean, XXXIV, 83. 

Herman, Jacques, échevin, 179. 

Herman, receveur de S. A., bailli des fo- 
rêts, 377. 

HÉRON, dit Laforge, Joseph, 348. 

Hezelin, chanoine de S^-Lambert, 3. 

HiERGE (Gilles de), pair, 8. 

HiLUN, chanoine de S^ambert, 3. 

Holcebeck, Barth., greffier, XCII. 

Huart, maître de forges, 393. 

Hubert, Jean-Franç., lettré, 377. 



— 309 — 

H06UKS DB PmpoMT, ëvèqne de Liège, But (Dodon. Lambert et Walter de), de la 
1X1. familia de St-Lambert, 5. 



I. 



Ida, femme de Baaduin de Mons, 3. 
IHKOCRHT m, pa]^, II. 



ISNARDi, marchand, SS8, 9T7. 



jàCQDŒB, iean-Fr., seigneur de Fonte- 

nelle, S38. 
Jauchb (Henri de), archidiacre, 7. 
Jean, sénéchal, S. 
Jean, comte de Namur, III. 
Jeau de BAVtÈRE, évèqae de Liège, IVl. 



Jean de Flandre, évèque de Liège, U. 
Jean de Hainadt, assiège Coavin, XIII. 
Jehennoz, Jean, maire d'Aublain, iS2. 
Jesseren, (Raimbaud de), homme noble, 4. 
Jonchez, èchevin de Boussu, 201. 



K. 



Karnb, (Gui de), tribun liégeois, 11111. 



La Coste, ingénieur français, 474, LU. 

Lahbeet, sénéchal, 5. 

Lambert, chanoine de S^-Lambert, 3. 

Lambert, Jacques, 310. 

Lambert de Campinia, doyen de Ste- 

Croix, 4. 
Lavacherie, Thomas, maire, 179. 
Lebrun, Louis, bourgmestre, 485. 
LECAnxB, Simon, S19. 
Leclercû, Jean, èchevin, 73, 94. 
Lecleux, Jean, èchevin, 179. 
Legadt, Collart, èchevin, 38. 
Lelong (dom), écrivain cité, IIV. 
Le Ral, curé, 187. 
Lescuyer, Henri, curé, 103. 
Leveau, Jacques, boulanger, 97. 
Leveau, Simon, boulanger, 134 k 188. 



Licot, m., maître de forges, 393. 
LmcEE (Alexandre de), avant-parlier, 118. 
Lobbb, François, maire de Gonrieux, 301. 
Lommk (pays de), LIVI. 
LoRAiN, èchevin de Gonrieux, 301. 
LORENT, Lambert, èchevin de Petigny,301. 
Lorraine (Charles de), LHI. 
LossEAU ov Lotteau, Antoine, 319, 

381,838. 
Louis, fils de Bauduin de Mons, 3. 
Louis IIV, loge à Gouvin, LUI. 
LouvREX, écrivain cité, LV, LlllIY, 337. 
Loverval (Jean de), homme noble, 4. 
LUNIG, écrivain cité, VIII. 
Luxembourg (Jean de), comte de Ligny, 

iivn. 



Maesen Oe chevalier Van der), écrivain 

dté. II, llivn, LIV. 
Mage, Bastin, maire de Boussu, 132. 
Magotead, èchevin de Dailly, 301. 
Haillotier, Micbel, greffier du oon8eiI,133. 



Maireau, Jean, èchevin, 94. 

Mansteld (Eroest de), LI. 

Marrais (Hugues de), bailli de Thuin, 

Fosses et Couvin, 19. 
MAAOïANTi'Jean, conseiller, 133. 



310 



MARCHAirr, Pierre, maire et bourgmestre, 

xcni, ISS, 138, m, iss. 

Marchot, Jean, bourgmestre et ëcbeviii, 

68,133. 
Marck (Englebert de la), chevalier, 19, 

LXXIV. 
Marci (Lancelot de la), maire et ëcheyin, 

72. 
Marge (Robert de la), seigneur de Sedan, 

IXXIX, XL, 60. 
Marck (Everard de la), XXXI, XL. 
Marck (Guillaume de la), mambour de 

révècbë, xxxvm, XXXIX. 
Marck (Jean de la), élu de Liège, XXXVm. 
Marisallr (Jean le), échevin, 60. 
Marmol, (Eug. del), écrivain cité, IV. 
Marnb (de), écrivain cité, XVII, LXVI. 
Marotte, Jean, seigneur de Boussu, bailli 

de la chftteUenie, prév6t de Gouvin, 79, 

131. 138, LXXXVIII, LXXXIX. XGIIl. 
Masimot, Jean, 73. 

Massuré,^ Jean, maire de Pesches, 91. 
Mastaing (Jean de), bailli de Gouvin, 77, 

XLVra. 
Masut, Jean, 219, 221. 
Masot, Jean-Nic., marchand, 277. ■ 
Masot, Lambert, ancien bourgmestre, 277. 
Masot, Jean-Joseph, ancien bourgmestre, 

greffier de chambre, 277. 
Mathieu, GoHoz, échevin, IlL 
Mathieu, Jacques, bourgmestre, 210, 242, 

248. 
Mathieu, Jean-Bapt., ancien bourgmestre, 

277. 
Mathieu, Jean-Jos., marchand, 222, 239. 
Mathieu, Pierre, 230. 
Mathis, notaire, f76. 



MAxnauBH re Bavière, évêque de Liège, 
LV, LVH;' 

Meillerate, (de la), maréchal de France, 

LOI, LIV. 
MÉLART, écrivain cité, XVIL 
Melcbior, Jean, prétre-marguiUier, 187. 
Melleville, écrivain dté, XXX. 
MÉRODB (Maximilien de), grand baill 

d'Entre-Sambre-et-Meuse, 154. 
Meuhier, Gharles, tailleur, 239, 288. 
Meuhier, Mathieu, artisan, 277, 238. 
Michaux, écrivain cité, 31. 
Miche, colonel, LVIL 
BliETTE, Jean, 274. 
Miette, Germain, artisan, 278. 
MiRiCUS, écrivain cité, LXVI, 1, 2, 4, 8. 
MoGNERiAL, Jean, maire et échevin. SO. 
MoNNON, Joseph, ancien bourgmestre, 

219, 277. 
MoHiiON, Jean, ancien bourgmestre, 277. 
MoNSTRELET, écrivain cité, XXIX. 
MoNTAL (comte de), intendant flrançais 

dans TEntre-Sambre-et-Meuse, LVm, 

173, 174. 
MoRTaAR, capitaine français, LVni. 
Moimcin (Frédéric de), comte de Home, 

XXXIX. 
MoHTMORERCT (Anne de), connétable de 

France, XLIV. 
MoREAp, échevin de Dailly, 201. 
MOREAU, Gharles, sergent, XLIX. 
MoRiALMÉ (Amulphe de), pair, 8. 
MORIALHÉ (Tristan de),XXI.XXVàXXVn. 
MoRiALHÉ (Jacques de), XXV. 
MoucHET, Jean-Bapt. 184. 
MousouET, P., lettré, 221, 239, 250. 



IV. 



Nanu, Pierre, 219. 

NoEL (dom Albert), écrivain cité, XXV. 
NoEL, Pierre, maire de Nismes, 122. 
Noël, Joseph, 222. 



NoiRET, chirurgien, 176. 
NoiZET, Henri, marchand, 177. 
NoiZET, Jean-Franç., marchand, 239. 



O. 



Obert, évèque de Liège, VI à VIII, LXVI, Oddon, doyen de St-Martin, à Liège, 4. 

LXXVII, 1. Orchimont (Jacques d*), pair, 8. 

Obert, frère de Féchanson Wamier, 5. Otton, chanoine de St-Lambert, 3. 



311 



Ottoh IV, empereur d'iitemagne, IX, X. Outremedse (Jean d*), chroniqueur cité, 
OoTFET (Albert d*}, de ki famUa de n, Vm, X. 
S^-Lambert, 5. 



P. 



Paumetier (Gérard le), XXVU. 
PAfiOOT, Pierre, marchand, 488, S39. 
Paul, Jean, écbevin, iii. 
Pateh AUX, maire de Niâmes, â(H . 
PCP» LE Bref, roi de France, II. 
Perlaux, Martin, bourgmestre, 472. 
PiRLAUX, Simon, écbevin, 207, 238. 
Pertz, écrivain cité, \I, IX. 
PKTAvm, François, 2S0. 
Petav» , notaire, ancien bourgmestre, 277. 
Petavin, Pierre, 222. 
Philippe, roi de France, V. 
Philippe II, XLVI. 
Philippe- Auguste, roi de France, X. 
Phiuppine de Luxemrourg, comtesse de 
Hainaut, XIII. 



Piccolomini, général de la Ligue catho- 
lique, LUI. 

PiCHOTiA, Jaquemin, 8K. 

Pieret et PiERON, Pierre, bourgmestres. 
LXXI. 

PiERSON, Jean, écbevin, 94. 

PiERSOH, Jean, maire de la Motte, 122. 

PiOT, écrivain cité, LXVI. 

PiRKAiN, maire de Boussu, 2(H. 

PoLCBET, Pierre, écbevin, iS3. 

POLLARD (famille), i4. 

Pont (Thiry du), de la familia de St-Lam- 
bert, 8. 

PoNTBiER (Jean de), bourgmestre et gref- 
Ber, XCn, 8i, 422, 433, 438. 

PosTUU, Pierre, 230. 



Quartier (Lambert de), XXVIl. 



QuiËVRAiN (Phil. de), seigneur de Boussu, 
XC. 



R. 



Ram (le chanoine de), écrivain cité, XVII, 

XXXIX, 60. 
Hambourg, maître de forges, 293. 
Reghier, Jatques, tailleur, 222, 238. 
Regrier IV, comte de Hainaut, IV, V. 
REirrEHBERG (de), écrivain cité, XII, 2, 

4, 8, 23. 
Reinzon, chanoine de St-Lambert, 3. 
Rehaux, bailli, 294. 
Renier , avoué de St-Lambert, VII, 2. 
Renier, Nicolas, écbevin, 208. 
RiCHEUEU (le cardinal de), LU. 
Riga, Nicolas, tailleur, 247, 238. 
RoBAULX, Toussaint, lieutenant-bailli, 488. 
Robaulx de Soumot (de), écrivain cité, 

VI, XLII, XLV, XLVIII, L, Ll, LIV, 

LXXXIV. 



Robert, roi de France, IV. 

Robert, écbevin, 201. 

RoEULX (Béatrix du), 2. 

Roger (pour Wiger), avoué de St-Lam- 

bert, 2. 
RoGiVAL, Nicolas, ancien bourgmestre, 

488, 219, 221. > 
Romignot, Jacques, écbevin, 183. 
Rondeau, Jean, écbevin, 28, 80. 
RoNE (Arnulphe de), homme noble, 4. 
ROSE, colonel, LXII. 
RossEM (Martin Van), maréchal de Gueidre, 

XLH. 
Rut, Jean, 219. 

Rut, Thomas, écbevin, 208, 221. 
Rut, Germain, artisan, 278. 



— 312 — 



S^-EugAhi, 868 reliques déposées ft Coavin, 

IV. 
SM;«roi8 (de), éprivain cité, Vn. 
St-GSRARD, fondateor de Fabbaye de 

Bro«ne, IV. 
St-Germain, sa translation en 754, H, V. 
S^-Hart (Hercule de), éeuyer, bailli de b 

chàteUente, iii, 48S. 
$t-MART (Jacques de), bailli d'Entre-Sam- 

bre-et-Meuse, 75. 
St-VENANT, abbé au VI« siècle; son corps 

apporté à Couvin, ni, V. 
Sallb (TrisUn de), XIV à XXX. 
SambrAb, Alexis, échevln et greffier, 

847, re. 

SAmn, bourgmestre, itt. 



Satight (Philippe de), XXVn. 

Saxe (Ide de), 8. 

ScflATES, écrivain cité, LXVI. 

ScHELCR, Aug., écrivain cité,- i09. 

ScHOOLMEESTERS, écrivain cité, t, 4, 5. 

Seoros, fils ée Tongrie, roi de Tongres, H. 

SrDERits, écrivain cité, Vn, XXXUI, 

LXIX. 
Sinon DE Lmoinio, brigue Tévéobé de 

Liège, IX. 
SoissoRS (Hugues, comte de), 7. 
Stavelot (Jean de), chroniquenr dti, 

xviï, XXI, xxn, XXIV, xxix, xxxi. 

Stapeur, chanoine de St-Lambert, 3. 
Stetpon, chanoine de S^-Lambert, 8. 



TT. 



Tbluer, François, échevin, 9(H, S08. 

Teluer (Henri de), échevln, 479. 

Tellier (Jacques le), écbevin et bourg- 
mestre, 72, 73, 94. 

Teluer, Jacques, brasseur, fil, 839. 

Teluer (Jaspar le), 73. 

Telubr, Jean, mayeur, échevln, ancien 
bourgmestre, greffier de chambre, 874, 
277. 

Tellibr (M. E. J. le), écrivain cité, XXXIQ. 

Telliii, Jacques, 2i9. 

Thêron ou Thiron, Nicolas, 890. 



THtROE, Joseph, 848. 

Theue (Chevalier de), écrivain cité, 8 à 4, 

7,19. 
Thibaut de Bar, évèque de Liège, Xni. 
Thiri, Paul, 828. 

Thuin (Wiger de), homme noble, VI, 4. 
TÉmN iAmulphe de), homme noble, VI. 
TiLLT (Gérard de), XXII à XXIV. XXX. 
Tilqdain, Nicolas, ancien bourgmestre, 

804. 838, 877. 
TiLQnni, maire de Pesches, 801 . 
Trognée (Walter de), homme noble, 4. 



V. 



Varembert, moine de Tabbaye de S«-Ger- 

main, 10. 
Veteri Busco ou Vieux Bois (Adrien de), 

chroniqueur cité, XXI, XXXVII. 
Vierve (Milon de), 7. 
Viluefaghe, écrivain cité, 1. 
ViLLERMOHT (comto de), écrivain cité, I, II, 



Vni, XLIX, LH, LUI, LXX, LXXXIV, 

Lxxxvin, Lxxxix, xcin, xcv, xcvi, 

CXX, 13, 48, 447. 
ViNCHANT, écrivain cité, 3. 
VoTSiM (Dan. -Franc.), intendant français 

dans TEntre-Sambre-et-Meuse, 188. 



\ni. 



Waillt (de), écrivain cité, 5. 
Walcourt (Wéri de), homme noble, 4. 



Wamsabt (J.-Phil.), 883. 
Warioer, échanson, 5. - 



— 313 — 



Watebhead, maire de Pëtigny, âOi. 
Wacters, Alph., écrivain cité, IV, VI, 

LXXXV, 4, 8. 
WAtnuER, Henri-ioa. , greffier de Boaaau, 

997,338. 
Wazon, coatre de St-Lambert, % 8. 
Weert (Jean de), général de la Ligue, LIU. 
Weruhas (N.), Si9. 

Wespin (Jean de), dinanUia, XXXI, XXXU. 
WiGER, avoaé de St-Lambert, 3. 
WiLMAR (N.;, censier, 243. 
WnjiAB, Jean-Louis, lettré, greffier de 

chambre, 348. 



WniGABDE (Winand de), chanoine de Liège, 

XLVni. 
WiTTHEM (Anne de), 98, i03. 
WiTTHEH (Antoine de), seigneur dTsacbe, 

98,i03. 
WiTTHBM (Claude de), seigneur de Ruya- 

brouck, avoué de Couvin, LXXXIV, 9K, 

iOS. 
WnTHEii (Henri de), seigneur de Berseel, 

avoué de Couvin, 46. 
WrrTHEM (Jeanne de;, 97, 103. 



Yves (Jean d'), baiUi de Thuin, XXVI. 



Zamtfliet, chroniqueur cité, XVII,XXVin, 

XXII, xxnL 



TABLE DES MATIÈRES. 



19. B. La lettre C, pitcée iprè* un oom de localité,, iodiqve qae celle-ci ipparteotit à It ChAUl- 
lenU de Couvin. 



A. 



ÂDHNI8TRATI0N des deniers publics, 

XGvni, cm, Giv, ex, cxi, sss, sae, 

987. 
Admimstration de la justice, LXXXVII, 

xciv, xcv, C, CI, ex. 

Admihistration de la ville, XGI, XGII, 

XCVI à CXV. 
Apforage à Couvin (droit d"), XCV, 40, 

Afforagb et BimuGE à Boussu (droit d*), 

45. 
Afforains ou étrangers, GXIII, CXVIII, 

39, 86, 87, 479, 498, S54. 
AGmoNT, XXXI, XLI, XLIV. 
AiSEMERTS OU AISANCES Communales, 

LXXX, CXV, CXVIl. CXIX, CXXIII, 21, 

38, 27, 34, 36, 87, 47, 69, 93, 443, 449, 

428, 428, 430, 433, 469. 
Alxen, village du Limbourg, 98. 
Amendes (produit des), LXXX, LXXXI, 



LXXXVI, 9, 24, 90, 426, 293; pourdéUts 

forestiers, 493; pour la ville, 233. 
ANTioonÉs de Couvin, I. 
Archers (compagnie d*)» 457 à 467. 
Architecte, 204. 

Archives de Couvin, XIX, 457, 235, 236. 
Artisans, membres des chambres, GIX, 

CXI. 
Assemblées générales de la châtellenie, 

LXX. 
AuBiGNT, forteresse française, XXIX. 
AUBLAIN C. LXVIIII, LXXI, LXXXI V, 

CXXIII, 20, 35, 52, 55, 73, 76, 92, 96, 

425. 434, 483; - seigneurs, 44, 45 ; - 

mayeur, greffier, 422. 
AuBRiVE, village, LXXXI. 
Avouerie et Avoués de Couvin, LXXXII 

à LXXXV, LXXXVII, 42, 46, 96, 438 ; 

voy. Châtelains; — de St-Lambert, 2. 
AvoDERiES du pays de Liège, VU. 



Badjjage de Couvin, LXXXVOI, 79. 

Baillis de Couvin, XLVIII, XLIX, 
LXXXVin, LXXXIX, XCIII, 49, 77, 79; 
~ de la ch&teUenie, 444, 446; — d'Entre 
Sambre-et-Mcuse, LXXII, LXXXm, 



LXXXIV, CVI, 75, 454, 454, 484, 494, 

264,263; — des forêts, 277. 
Bannière de Couvin, 24, 40, 449, 426, 

448. 
Beaoiont, ville du Hainaut, VU, 3, 32. 



— 316 



BEAtJRAiifG, chftteau, XXIX. 

Beerirgen, bonne ville, XVI. 

Biens communaux; voy. Àisements. 

Bière (impôts sur la), LXII, 477. 

BiLSEN, bonne ville, XVI. 

Bois (conservation des), GXVà CXXIV. 79 
à 90, 428, 448, 468, 494, 498, 359; - 
droit d*nsage, LXXH, GXV et suiv.; - 
coupe, LXm, GXVI, 87, 88, 107 à 440, 
467, 469, 483, 907; — essartage; voy. 
Essartage; — vente, LVII, LXII, LXXX, 
XGVl, 34, 97, S9, 37, 47, 69, 89, 91, 93, 
407 à 440, 130. 

Bois du duché de Bouillon, 407; — Bru- 
ants, 96; — de Gouvin, S5, 96; — de 
Fraanes, 23, S5; — de Gonrieux, 23, 
96; — du Hestreu, 448, 469;— Madame, 
44; ~ de la mense ëpiscopale, 994; — 
de Regnissart, 93; — des Parchonniers, 
44, 47; - Pollard, 44; - St-Pierre, 93; 
— Streubois, 44; — de Thierache, 96. 

Bonnes villes, X,XI, XV, XGf, 449. 

Bons (Boussut?), village sur la Meuse, V. 



BosNEAU ou BosENOVE, forteresse fran- 
çaise, XXI, XXYI à XXX. 

Boulangers, 44 ; voj. Poun banaux. 

Boulets de neige, 900. 

BouRGE Oe), (](kiartier, 484; — porte, LX. 

Bourgeoisie (droit de), LXXIl, LXXni, 
GXIX, 36, 66, 86, 87. 

Bourgmestres ou Maîtres. Mode de no- 
mination , attributions, etc. , XGVII à GXV, 
947,993 à 995, 939 à 934, 979. 

Boussu, C. XXVffl, XXXIV, XLV, L, 
LXVIII, LXXI, LXXXVin, 90, 35, 69, 
65, 73, 99, 495, 48t, 483, 901 ; - les 
seigneurs, leurs droits comme prévôts 
de Gouvin, LXXXV à XG, 8, à 47, 95, 
497;— maires et mairie, échevin, greffier, 
45,46,499,904,997,939. 

BouTONViLLE, mairie, 479. 

BOUVIGNES, XLV, 77. 

BouviNEs (iMtaille de), X. 

Brèe, bonne ville, XVI. 

Brogne, abbaye, IV; — chftteau, XLIV. 

Brouffe (pont de la), XLVUI. 



G. 



Ganges ou changes de Huy, 7. 

Garême, (monsieur du), 930. 

Carnaval (excès du), 999. 

GfiARIBR; voy. Receveur. 

GÉUBATAiRES, membres des chambres, 
GXin. 

Gens et rentes dûs k la mense épiscopale, 
90. 

Gerfontaine, seigneurie, GXXIII. 

Cbamrres, nombre et composition, GII à 
GXV, 246, 949 k 222, 926, 934, 937, 949 
à 944, 959, 954, 969, 970, 974, 276; - 
convocation, assemblées et récès, CIV 
à GVII, GXm, 926, 246, 255, 270, 274; 
— greffiers, 235. 

Ghampiage, 494, 497; voy. Pâturage. 

Ghapelle de Notre-Dame, 204. 

GhAPITRE de St-LAMBERT, 404. 

Gharges publiques, 477. 
Gbarlemont, forteresse, XL VI, LIV. 
Gbarlerot (gouverneur de), 473. 
Grasse (droit de), LXXXI, XG, 42, 25, 427, 

478, 484, 493. 
Ghateau de Cou\in, LV, LX, LXXIX, 403, 

473, 474. 



Ghatelains, leurs prérogatives, etc.. 
LXXVII et suiv., 6, 20 à 28, 34, 60; voy. 

Avoués. 
Ghatelèt, ville. XVn, XLI. XLII, Lin. 
Ghatellenie de Gouvin, ses limites, etc., 

LXVI à LXXVII, 70, 425, 430, 949; - 

de Dinant, 54 à 58. 
Gheminées (police des), 978. 
Ghemins, droit régalien, LXXIX, 96, 442, 

443, 498, 956; —de Gouvin k Rocroi, 

489; — de Marienbourg à Rocroi, 483. 
Ghevauer, tour, LIX. 
Grimât, ville du Hainaut, VU, XXXni, 

XLIV, 3; — les seigneurs, LXXXll, 

LXXXV. 
Ghoz, village, LXXXI. 
GiNEY (prévôt de), 9; — ville, LV. 
Glefs magistrales. 940; — de la ville, 476. 
Glerc de réchevinage, XCII. 
Gloche du ban, LXXrV, 38; de la paroisse 

St-Germain, XLVUI, LX, 476. 
Gollégules de Liège, 9. 
Communes (aflfhinchissement des), XG1. 
Composants des chambres, CIV, GVl, 

GIX, CXI, cxn. 



— 317 — 



Comptes de la ville, LXXI, G, CXI, SâS, 

GOHDiENS, LIV à LYl. 

CORSADX, iÛ6. 

Conseil cosoiukal; voy. Magistrat. 

Conseillers ou Jurés (élection des), 

ILCVU, XCW et suiv., S17, âSB, 233, 

283, 97S. 
CoRNiLLON (Mont); léproserte près de 

Liège, 7. 
Corvées, LIIX, LXX, 15, 187 ; voy. Guet 

et garde. 
Cotisation de Couvin, LXII. 
Coup d^eau, 58. 
Cour ^la); voy. Êchevinage. 
Cour féodale de Boussu, XC. 
Cours de l*eau, LXXIX, 26, 96, 58, 428, 

479, 496. 
CouTiN, chef-lien de la cbàtellenie, LXYI. 

— Étymologie, III. — Antiquités, I. — 
Fondation fiibuleuse, II. — Propriété de 
rabbaye de St Germain, III. — Devient 
propriété des rois de France, V. — Puis 
des comtes de Hainaol, V. —Vendue 
à révoque de Liège, VII, 4. — Ses 
alliances avec les autres bonnes villes, 
XIL — Soutient on siège en 4309, XIII. 

— Scelle la paix de Fexbe, XIV. — 



Brûlée en 4408, XVII. — Surprise par 
des soudarts français, 4433, XXI à 
XXIV. — Reftise de se rendre à Tappel 
des Dinantais, 4465, XXXIV à XXXVI. 

— Occupée par une garnison de Hae- 
seyck, 4543, XLIII. — Prise par le 
connétable de Montmorency, 4554, 
XLIV. — Prise par Guillaume de Nassau, 
4555, XLV. — Son château détruit, 
XLVI. — Brûlée par le gouverneur de 
Maizières, XLVII. — Rendue à révoque 
de Liège, 4559, XLVIII. — Envahie par 
une troupe de soldats, 4629, LI. — Prise 
par Piccolomini, 4639, LIU. — Prise par 
Condé, 4654, LV. — Rendue à Tévèque 
de Liège par la paix de Tirlemont, LV. 

— La ville est ruinée, LVI. — Reprise 
par les Condèens, 4659, LVD. — Prise 
et détruite par Montai, 4673, LVUI à LX. 

— Fait partie du département des 
Ardennes, LXV. 

Crimes capitaux, LXXIX, LXXXI, XCIV, 

'34. 
CROiSETTii. (la), lieu dit, XLIX, 444. 
CucucHB (le), manuscrit de Chimay, 

XXXIIL 
Curés cités, 403, 487, 279. 



D< 



Dailu, C. LXVni, LXXI, LXXXIV, 20, 26, 
35, 58, 55, 73, 74, 92, 96, 425, 434,483, 
201, 286; — greffier, maire, 201, 203. 

Date du diplôme de 4096, VI. 5. 

Défense du territoire, LXVIII, LXIX, 
LXXV, LXXIX, LXXXn, 22, 54, 405. 

Denrées alimentaires, 454, 455, 283, 289. 

Déserteurs français, 257. 

Dettes, prorogation de payement, LVI. « 

Différends entre la ville de Couvin et les 
villages de la chàtellenie, 73, 75, 446; 
~ entre Dinant et Couvin, 51 à 55; — 



au sujet de la nomination du greffier de 
police, 247; — au sujet de la marguil- 
lerie 250. 

Dînant, ville, IX à XO, XVI à XIX, XXI, 
XXX, XXXI, XXXIV à XXXVII, XLV, 
LVI, LXVIH; chfttellenie, 54 à 55; - 
son chapitre, VII. 

DtNERS ou Repas de. corps, LXXXVI, 

LXXXVn, LXXXIX, XCVI, 44, 49, 65, 
tut eàtm 

Do, zDO. 

DoiscHE, village, LXXXI. 



ËCBBV1NA6B OU COUR DE JUSTICE, LXXlX, 

xcn à XCVI, cm, cv, cviii, 22, 28, 

26, 425, 426, 490, 286. 
ÉCHEviNS, mode de nomination, attribu- 



tions, XCII à XGV, CVIII, .6, 20, 223, 

AAX eusft OÛO 
224, ZSe7, z3o. 

ÉCHEVINS, noms cités, 28. 47, 50, 68, 72, 
94, 444, 422, 438, 452, 153, 479, 204. 



— 318 — 



ÉCOLE, 487, 240. 
ÉGUSE de Gouvin, V. 

Ëf£CTION DU MAGISTRAT, 246, 223, 232, 
243, 244, 2M il 283, 269; voy. Magii- 
trat. 

Enclos (visite des), XGV, 66. 

Entbe Sambre-et-Meusk (quartier d"), 
XVII, XXV, XL VIII, 480, 484, 494; -- 
dévaslatioDS, XLII, XLV. XLVn,L, LUI, 
LIV.LVllI. 

Entrecours (droit d*), LXVIII, LXXII, 
GXV, 35, 449, 26S. 



Epave (droit d\), 26, 428. 
Escoelette, revenu de la ville, G. 
Essartage, GXIX, CXXllI, GXXIV, 46, 

30, 88, 89. 449, 480. 468, 207 à 209, 289, 

260, 274, 275. 
ÉTATS (dépulatioD aux), XV, LXX, 248, 

224,234. 
ÉTRANGERS ; Voy. Afforains, 
ÉvE, (Aublain?), village sur la Meuse, V. 
ÉvÊQUES DE Liège, leurs droits. LXXVIII 

àLXXX,6,7,20à28,425. 



P. 



Fer en barre, GH. 

Fagnoles, chftteau, XLIV à XLVI. 

Ferme ou cofflre aux archives, XIX. 

Feu et chasse (droit de), LXXXIV, G, 24, 
33,426. 

Fiefs ; voy. Avouerie, Ckdtellenie, Pré- 
vôté. 

Florennes, ville, XVII. XXVIII. XLII, 
XLV. 

Floriet, tour, LX. 
FoiCHE, viUage, LXXXl. 
Foires, 39, 284 à 286. 
Fontaine publique, 486. 
Forges et maîtres de forges, 68, 480, 
489, 277. 293. 



Fortifications de Couvin, 74, 473, 474; 

voy. Murailles. 
Fosses, viUe, IX àXfl, XYI à XIX, XLIV, 

XLV, XL VII, LUI, LV. 
Fours banaux, 39, 40, 67, 434,268. 
Français (intendauts), leurs vexations* 

LXIV, 482. 
Franchise de Gouvin, XGIV, G, GI, 24, 

32, 34, 428, 240. 
Frasnes, C. V, XXXIV, XLVI, XIVÏII. 

LXVI, LXVIII, LXX, LXXXIV, 43, 20, 

24, 25, 38, 82, 55, 73, 77, 92, 96, 425, 

427, 434, 265; - bois, 23, 25; - curé, 

453; — sergents, 43,49. 
Fumier dans les rues, 256, 287. 



O. 



Gages du magistrat, GUI, GV à GVII, 

233. 
GËRONSART (les), C. 44. 
GiMNÉE, village, LXXXI. 
Girondelle (la), ruisseau, 33. 
GONRIEUX, c. LXVIII, LXX, LXXI, 7, 20, 

23. 25, 35, 52, 55, 73, 76, 92, 425, 427, 

434, 4a3, 204, 286; — bourgmestre et 

échevin,422,204,203. 
Grain (exportation du), 454. 
Grains (droit sur les), LXXX. 
Greffier des chambres, 235, 245, 246; — 



de poUce, XGII, GUI, GXII, 249, 
235,246. 

Guerres entre les Liégeois ei les Namu- 
rois, en 4434, XX; — entre les Liégeois 
et les Bourguignons, XXX Vil, 52; — 
entre les familles de Home ei de la 
Harck, XXXVIII à XL, 89; - pour la 
succession do duché de Gueidre, XLI; 
— entre TEspagne et la France, 457. 

Guet et garde, XXXVII, LXIX, LXXV à 
LXXVII. 38, 73, 75, 447, 448, 420, 429, 
430. 



Hahay, crik 24, 26. 

Hallage, rendage de la Italie, G. 



Halle, 44, 454, 240, 288. 
Hannapes, ville fhmcaise, XXIII. 



319 — 



Habsokwby, lieu dit. 68. 

Has&elt, ville du Limbourg, XVI. 

Haut-Chatelet, localité française, XXI. 

Hàittb-Rocbe, chàteaa, XLIV. 

Hauten (le), village, LXXXl. 

Herck, bonne ville, XVI, XXI. 

Herde communeou banale. LXXVI. GXVII, 

CXX, 474. 
Herhitage dé Couvhi, XLIV, LIV. 



Herstal, village près de Liège, LXXXIV. 
Hierges, baronnic, CXXUI. 
Hommes KOBLES du paysde Liège en 4096,4. 
Hôpital, 87, 64. 
HoRKE (fomille de), 60. 
Houssette (le comte à la), XXXII. 
HuTAiGE (droit de), 96. 
HUT, la coUègiale, S; — la viUe, IX à XII, 
XVI; — lescanges, 7. 



I. 



Impots, XLVIII, XLII, 477. 
IRCOLAT (droit à\ GXIII. 



Inviolabilité da domicile, C. 



jr. 



iORÉS; Voy. Comeillers. 

Juridiction des seigneurs de Boussu, 46. 



Justice (cours de la), 472; — droit d'as- 
sembler, 43; voy. moffeur. 



L.. 



Landelies (seigneurs de), 44, 45. 
Léproserie, 47. 

Lettrés, membres des chambres, CIX, 
CXI. 



Libssies, en Thiérache, VU, 3. 
LoDS (droit de), 396. 
LoNGPREZ, mairie, 479. 
Looz (ville), XVI. 



Madame Dable. lieu dit, 63. 

Mabseick, bonne ville, XVI. 

Maestricbt, viUe, XI, XII, XV à XVII. 

Magistrat ou Conseil communal, mode 
d^élection, devoirs, attributions, assem- 
blées, recès, etc., XGVII à GXV, S9, 64, 
490, 439, 430, 446, 339 à 235, 348, 346, 
354, 356, 269, 373. Voy. ÊUctiom ma- 
gistralei. Conseillers, 

Maire; voy. Mayeur. 

Mairie de Couvin, XGIV, 58, 445. 

MaItres; voy. Bourgmestres. 

Maltotes, g, 445. 

Mambours conseillers, 48. 

Manandise (capitation de), GXXII. 

Marc d*or, sa valeur, VIL 

Marcelle (la), quartier, 33, 433. 

Marchands, membres des chambres, CIX, 
CXI, 454, 455. 

Marché, 39, 44, 455, 384 à 386, 389. 

Narchienne-au-pont, LXVI, 488. 



Marguillbrie, 487, 350. 

Marienbourg, forteresse, XLIII à XLVI, 

XLVIII, XLVIII, 97, 405, 444, 473; - 

garnison, XLVIII, LI, 489. 
Mascarades, 363. 
Masée, village, LXXXI, 479. 
Matagne-u-Petite, village, LXXXI. 
Mateur ou Maire, attributions, devoirs, 

LXVIII, XCII à XGIV, 6, 30, 34, 49, 65, 

69, 430, 435, 436, 357; voy. Êchevins;^ 

des villages de la chfttellenie, 90, 420, 

425, 430, 257. 
MENESTREfT, LXXXVU, XCII, 49; voy. 

Sergent, 
BlENSE ÉPISCOPALE, GXV, GXVI, 90. 
Mesures, 65, 73; voy. Poids et mesures; 

— pour le charbon de bois, 389. 
Meunier de Tèvéque, 65. 
Minerai, 58. 
Mines, exploitation, puits, etc., LXXX,26, 

96, 438, 480, 343. 



— aao — 



HorwAiT, siège da cUCean, im. 

MOLIAIH, Tîlbge, ITBl 

MonASTtUES rtmfibtés an X1I1« s. par 

des diapiireft, i. 
Manum '^alew des), LlXl, LIUIX. 
Hmrr-CoBSTT, localilé française, XXL 
HoRTKïT, ▼file française, XXI. 
MonKNE (te seignear de), 434. 
■omoMoaLytoar, XXI. 
WMEàBf porte, LIX. 



• W, 



ltannuiB,98L 

Moite ,1s*, C. 90; — 

HOOJUB, 94, S, 36, », iS; - 

rÉvftqne, 33, 50, 6S, ffl; — RigorT, 

33; ~ de Bonssn. IISl 
■ciAiLLES m mPAns de Goann, XX, 

XXXI, xxxnn, XLm, Lvm à iJu 

LXXTI,ii9,413,i74;YOT. 



N AHia, fondation iihnisnae de la nUs, IL 

ïfEmALITft LitGEOm, XLI, LIV, LY. 

nkhcs, c. y, xxxiy, xxxvn, XUI, 

LXYI, LXYIII, LXXI, LXXXIY, 90, 35, 

9S, 85, 73, 93, 96, 195, 431, 483, 901, 



919,986; -tiMr,LX; — 
etécbeviD,499,9M,S3. 

NOTABES, 494, 986. 

NoTiE-DAn, tour, IX 



O. 



Olfimcs, fiUage,LXYII,LXXXI,LXXXYI, 

41. 
Oiseaux de pboie, 95, 497. 
Ollot, vilbge, LXYH, LXXXI, LXXXYl, 

11, 179. 



Oaamion', YiDe, ILIY. 

QsT el C^ETAiïCiiE, LXXXn, 91, 196. 

Othée (bataille dO, XYIU. 



Paies de S(-Lambert, LXXYIII, 7. 

Paix de Fexhe, XIY; — des Yingt-Denx, 
XYl ; — de Tongres, 89; — de Douchai, 
XL, 60; — de Gâteatt4:ainbresi8, XLYHI, 
77; de Tongres, LHI; — de Tirlemont, 
LV ; — des Pyrénées, 167. 

Palaiseau, domaine de Tabbaye de S>- 
Germain, II. 

PAinETEBiE (fief de la), 134. 

PABCHonoERS (bois des), 14. 

PAftiRDELETrEs, ferme, 14. 

Paeole dohhIe, cnrieDx asage, 43. 

Patbooilles, XLIX, LI, LXXII. 

Patubage, LXXII, CXY à GXXIY, 15, 91, 
94, 35 à 37, 47, 83 à 89, 99, 119, 131, 
149, 167, 169, 185, 191, 197, 199, 901 à 
903, 989, 961, 987. 

Pauvbes (table et mambour des), 50, 69, 
65,979. 

PÊCHE (droit de), 36, 178, 179, 196. 

Pediaige, droit seigneural, 96. 

PENifAGE, droit seigoearial, 84. 



Pemm de Coovin, 91 

Pesches, C. XXYII, L, LIT, LXYin, 
CXXIII, 90, 96, as, 59, 55, 73, 91, 99, 
195,131, 483,901; — le seigneur, 95, 
47, 197; — maire, écbevins et curé, 
91,901. 

PÊTIGST, c. LXXI, 90, 35, 58, 59, 55, 73, 
74, 99, 195, 131, 183, 901 ; — les sei- 
gneurs, 95, 47, 58, 197; — écbevins, 
greffier, 199, 901. 

Pbilippeviixe, forteresse, XLYI ; '— reli- 
gieuses, 153. 

Plaids aourHes), XGY, 170. 

Poms ET MEStiRES, XGY, 40, 66, 963. 

Port de Gonvin, XGY, 66, 186. 

Portes, 133, 186; — du Bourge, 154, 175 ; 
— Moreau, 175; — Notre-Dame, 175. 

Portier da château, 6, 99. 

PODTOIR EXÉCUTIF, LXXXI. 

Prêyôts, attributions, LXXXY à GX, 

6, 8 à 14, 90, 34, 48 àM, 138 ii 144. 
Pbâvôté de ,Goa vin, LXXXY à XG, 95, 138. 



— 321 — 



Prisoh, LXXIX, 2i, 39, 196, 446. 

Privilèges de la chftteUenie , LXXII, 
LIXIV,LXXXI,GXYII, a4à4i,70,ii4, 
498, lat, 489; — des bourgeois de 



Gouvin, G; — des archers, 487 à 467. 
Procès de la ville, 348, iSS, 236, Î48, 973. 
Processions, CVUI, 468,997, 938. 



R. 



Ricis da magistrat. G, GX. 

Recette de la mense ëpiscopale, 936; — 

de la ville, 998, 986. 
Receveur, Rentier oa GAarisr, 

LXXXYII, GIV, GVI, CVIÏ, GX, 64, 66, 

403, 948, 998, 936, 937, 947. 
Recharge des échevins de Liège, XCIV. 
Récollectives, 87, 483. 
Record, signification de ce mot, LXXIV. 
Recovpeurs ou Revendeurs, 484, 988. 
Regain, 988, 993. 
Règlements comniNAUX, 990, 234, 944, 

981,978. 



tlXGNOWEz, raisBcau, LXYIII, 90, 498. 

Retour de feu, droit seigneurial, LXXX. 

Revenus de Gouvin, GI. 

ROAGB ou RowAGE, drolt seigneurial, 48. 

Rochefort, château, XXXI. 

RoLT,vUlage,GXXlII. 

Rue Piroly, 986. 

RcMiGNT, en Tbiérache, VII, 3. 

Ruisseaux de l'Eau blanche, 479; de 

Giroodelle, 33: — de Nymais, 479; — 

de PemeUe, 209. 



Saint-GermaiN'DEs-Près, abbaye, II. 

Saint-Lambert, cathédrale de Liège. Gba- 
noines, avoués, familia, pairs, etc., 
VII, 9 à 4. 

Saint-Trord, ville, XI, XII, XV, XVI. 

Sainte-Groix et Saint-Vincent, monas- 
tère, II. 

Sainte-Monègonde, seignerîe, XG. 

Sauvement, droit seigneurial, LXXXl. 

Sart-en-Fagne, village, LXXXI, GXXIII. 

Sceau de la chMellenie, LXXII. 

Semonce ou convocation de la justice, 
XCIV. 



Sens du pays, XIV, XV. 

Serfs, maneipia, 3. 

Sergents de justice, LXXXVl, XGII, 43, 

90, 99, 49, 68, 498, 496; - des bois, 

GXVI, 48,94; ~ de Frasnes, LXXXVl, 

43, 49. 
Serment de S^-Sébastien, 487. 
Signe patibulaire, XLIX, LXXIX, 91, 

444, 496. 
Stock», bonne ville, XVI. 
SuRiCE, village, LXXXI, GXXIII. 
Syndic, XGIX. 



Tailles du Petit-Forest, de la Roche- 

Lagond, des Waides, 208. 
Tailles (répartition des), LXXI. 
Tavbrniers, 477. 
Terrage (droit de), LXXX, 16. 
ThUin, IX, X, XII, XIII, XV à XVIIL 

XXV, XXX, XXXVI, xxxvm, lui, 

LVIII, 498. 



TONGRES, viUe, XI, XII, XV« XVL 

Tonueu, LXXX, LXXXVl, 46. 

Tours, 446, 473, 474; — Gbevalier, 478; 

— Floriet, 478; — de Nismes, 478. 
Traignbau, Traieneale ou TrenaiUe, 

hameau français, XXV. 



U. 



Usage, (drolt d*), GXV à CXXIV, 93, 89, 
83, 88, 99, 449, 469. 



-322 — 



V. 



Varlbt dtt sergent, XGII, 40, 80. 
ViiavE, baronnie, GIIIII, 479. 



Villcbs-kh-Fagne, village, LXIII. 



Walcoubt, fondation fithulenae de cette Winage (droit de) , LXIX , 9, 14 , 43, 96, 49, 

viUe, II. 49B, 944. 

Wasvade, forteresse française, XXVI à 

XXX. 



Y. 



YsscBE (le seigneur d*), 95, 96. 



Yves (le seigneur d*), 43. 



ERRATA. 



Page V, Ugnes 10 et 14. L^ëglise paroissiale est aujonrdlini dédiée S Notre-Dame. 

Celle de S^Germain a été démolie au commencement de ce siècle. 
13, ligne 6. — bailU du prince. Usez : mayeur. 
26, ligne 18. — amti, comme, lisez : oi'iut comme, 
SI, ligne 3. — iovrameté; si, lisez : sovraineté, ri. 
31, note 1. — Ajoutez : M. Hagemahs a pubUé cette charte dans son Histoire 

de Chimay, tome I, p. 154. 
38, date en vedette. — 1378, lisez : 1377. 
40, dernière ligne. — justice, laye, lisez : justice laye, 
40, note 4. — Ajoutez : Voyez leti^ 40 ci-après, 
M, ligne 12. ~ conseil, jurés, lisez : conseil jurés, 
63, ligne 31. — redeekief, lisez : derechief, 

70, note. — La charte dn 39 mai 1K70 est publiée sous la date du 33 mai 1S63. 
79, date. - 1863, lisez : ltS70. (Voy. p. 184, note 3.) 

90, ligne 30. — deux, lisez : dix, 

91, note 1, — 31 mai 1663, lisez : 33 mal 1670. 
93^ ligne 1. — roys, lisez : boys, 
S8, note 1. — Remplacez eette note par celle-ci : Cest le règlement des bois du 

%4 juillet 45S4. 
97, ligne 3. —sont tenus. Usez isoustenus, 
193, note 1. — renouvellée. Usez : renouvelée, 

333, note 1. — deux actes. Usez : un acte, et supprimez : du Jt novembre 4746, 
341, Ugne 33. ~ chevalier. Usez : chancelier. 



TABLE. 



IRTRODUCTION I 

GHABTBS . ...«....• 4 

TABLB analytique des CHAtTBS COMTEHUBS UMUS CE lECUBlL . , . . . 397 

Table des noms de pbrsormbs SOS 

Table des iutièbbs 315 

Ebrata aS3 

Planches, 

Sceaux de Couvnr. 



DOCUMENTS INÉDITS 

OONCSRHAKT 

L'HISTOIRE DE LA PROVINCE DE NAMUR 
PUBLIÉS PAR ORDRE DU CONSEIL PROVINCIAL. 



CARTULAIRE 



DES 



PETITES COMMUNES 



ANALYSES DES PIÈCES 

PUBLIÉB8 PAR 

Stanislas Bormans, 

Archiviste de l'I^tat. 



•^m*- 



NAMUR. 

IMPRIMERIK OK AD. WESMAhL-CHARMER, MBRAIRE-ÉDITELH. 

1878. 



CARTULAIRE 



DES PETITES COMMUNES. 



i-"srs 



CARTULAIRE 



DES 



PETITES COMMUNES 



ANALYSES DES PIÈCES 



PUBUÉn PAR 



jStânislas Bormans, 

ArohiTlato da l'État. 



■^• 



NAMUR. 

IHPIUMEaiB DE AD. WBSHAEL-CHAKLIKR, UBRABE-tfDRBini. 

1878. 



Dans une sorte d avant-propos placé en tête de 
son Cartulaire de Bouvignes, M. Borgnet a ex- 
posé Torigine de la publication connue sous le 
titre de Documents inédits relatifs à l'histoire 
de la province de Namur. Il en a fait com- 
prendre Tutilité, indiqué le plan, laissé entrevoir 
les difficultés; eaân, il a rendu un juste hom- 
mage au zèle intelligent des hommes qui en 
avaient pris l'initiative : c'était par ordre et sous 
le patronage du Conseil provincial que Jes Docu- 
ments devaient être édités ^ 



< Le Gouvernement, s'associant à la généreuse et patriotique en- 
treprise de la Province, a pris à sa charge une large part des frais 
qu'elle entraîne. 



— 6 — 

« 

Depuis lors, cette œuvre a £sdt son chemin 
dans le monde. La meilleure preuve en est que 

•la Province de Brabant, imitant l'exemple de 
celle de Namur, vient de décider aussi la mise 
en lumière des C^rtulaires de ses Communes. 
Nous avons nous-même . dans un rapport adressé 
en 1873, à M. le Gouverneur comte de Baillet, 
rendu compte de la marche des travaux exécutés 
par notre prédécesseur, et indiqué le point auquel 
ils étaient parvenus à cette date \ 

Aujourd'hui, les Cartulaires de Bouvignes, de 
Fosses, de Ciney, de Couvin et une bonne partie 
de celui de Namur (1118 à ^555) ont vu le 
jour. Il reste à terminer ce dernier et à publier 
ceux de Dinant et des petites Communes. Le 
Cartulaire de Dinant sera, de loin, celui qui 
présentera le plus d'intérêt pour les historiens 

•belges, et même pour ceux de France et d'Aile- 

1 Expote de la sitUfUion administrative de la province de Namur, 
Seasioa de 1874, page 213. 



— 7 — 

magne; mais sa préparation, à raison même de 
son importance, exige un soin tout spécial, et 
d'autres travaux, plus urgents, ne nous ont pas 
permis jusqu'ici d'y mettre la dernière main. 

Les documents qui se rapportent aux petites 
Communes sont trop peu nombreux pour former 
des volumes particuliers, comme cela a eu lieu 
pour les villes; il faudra les réunir en une seule 
série, en les classant de la façon la plus simple 
et la plus commode, à savoir suivant Tordre 
alphabétique des localités. Mais, on le conçoit, 
rassembler les pièces qui doivent entrer dans la 
composition de ce recueil, nest pas chose aisée K 



* « Il est assez difficile de rassembler ces documents. Peu soucieuses, 
eu général, de leurs anciens titres, nos Communes les ont laissés 
périr avec indifférence. Toutefois, il en existe un nombre plus con- 
sidérable qu'on ne le croit communément; mais ils sont disséminés 
partout : dans les registres des anciennes Cours de justice comme 
dans les chartriers des abbayes, dans les dépôts d'archives du pays 
et de l'étranger comme dans les archives particulières des familles. « 
(Cartulaire de Bouvignes, page IX.) Ce n'est généralement que lors- 
qu'elles ont un procès pour des droits d'usage dans les bois ou les 



— 8 — 
La province de Namur compte actuellement en- 
viron 350 petites Communes, et il s'en faut de 
beaucoup que Ion puisse trouver dans les Ar- 
chives de rÉtat toutes les chartes locales, tous 
les règlements et autres actes qui constituent 
leurs principaux titres. Deux manuscrits du Musée 
sont venus, il est vrai, enrichir quelque peu 
notre moisson. Mais les recherches, pour ainsi 
dire forcément concentrées dans ces deux dé- 
pôts publics, sont loin de nous avoir livré tous 
les documents qui concernent l'histoire et l'admi- 
nistration des différentes localités de la province. 
Combien restent encore enfouis dans les maisons 

prés, que les autorités communales reconnaissent Futilité de leurs 
vieux titres. Alors on remue ciel et terre, on visite les greniers, on 
interroge les coffres et les armoires; le bourgmestre, le secrétaire, 
les avocats accourent aux Archives. Mais souvent, il est trop tard : si 
l'on n'a pas veillé à la conservation des parchemins, des registres, 
des dossiers, s'ils n'ont pas été envoyés au chef-lieu de la province, 
les recherches restent vaines et les Communes se trouvent dans Tim- 
possibilité de faire valoir leurs drois. On regrette alors la négligence 
avec laquelle on a laissé disperser ou brûler les vieux papiers, le mépris 
avec lequel on les a abandonnés aux souris ou à la pourriture. 



— 9 — 

communes et dans les presbytères de nos villages, 
dans les châteaux qui parsèment nos campagnes! 
Nous nous trouvons dans l'impossibilité d aller les 
recueillir partout. Il serait à désirer, pourtant, 
dans l'intérêt même des Communes, qu'ils figu- 
rassent tous, ou à peu près, dans la collection 
publiée sous les auspices du Conseil provincial. 

Qu'il nous soit donc permis d'inviter de nou- 
veau, et très instamment, les administrations 
communales et toutes les personnes qui pourraient 
se trouver en mesure de fournir des pièces ou 
des renseignements, à nous seconder dans la mis- 
sion déjà assez difficile qui nous a été confiée. 
C'est pour leur faciliter cette tâche que, sur 
notre demande, M. le Ministre de l'Intérieur et 
la Députation permanente de Namur ont décidé 
l'impression immédiate des analyses qui se rap- 
portent aux actes réunis jusqu*à ce jour par 
M. Borgnet et par moi, et dont le texte même 



— 10 — 
sera publié ensuite, avec des notices historiques, 
dans le Cartulaire des petites Communes de la 
province . 

Ce sera pour nous un devoir bien agréable 
à remplir que de mentionner Torigine . des pièces 
que Ton voudra bien nous communiquer. 



ANALYSES DES PIÈCES. 



Achet (Hamois). 

27 mai 1713. — Édit de Joseph-Clément de Bavière, 
évêque de Liège, approuvant et confirmant un règle- 
ment pour les bois de la communauté d' Achet. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la pHtiàpauté de Liège, 
3« série, t. I, page 440. 

Ajfiniont. 

10 novembre 1622, de Bruxelles, — Règlement pour 
la coupe des bois de la recette du domaine d'Agimonf 
et de Vireux-le-Wallerand , appartenant à S. M. au 
quartier de Namur. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n« 58, 
fol. 8. 

Vers 1623 (la fin de l'acte manque). — Philippe IV 
autorise les manants d'Agimont à opérer, par main 
tierce, le désengagement de leurs terres communes. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n» 58, 
fol. 91 yo. 

8 avril 1704, de Bruxelles. — Ordonnance de Phi- 
lippe V portant que les terres et villages d'Agimont, 

Masbourg, Saint-Hubert, Nassogne, Muno, etc., resti- 

1 



— 2 — 

tués par la paix de Ryswick, doivent payer les impôts 
comme la généralité du pays de Luxembourg. 

Gachard, Recueil des orckmnatiees des Pays-Bas autrichiens, 
3* série, t. I, page 501. 

25 octobre 1755, de Bruœelles. — Règlement de 
l'Impératrice Marie-Thérèse pour l'administration de 
la justice et pour la police dans le comté d'Agimont. 

ArchWes du royaume, à Bruxelles. Conseil-privé, carton 
no2675. — Ibidem. Registre du conseil de Luxembourg, 
AA, fol. 157. 

Î2 mars 1766, de Bruxelles. — Décret de Tlmpératrice- 
Reine statuant que l'ordonnance du même jour concer- 
nant le rapport et l'estimation générale de tous les biens- 
fonds du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, 
sera exécutée dans les terres franches annexées à la pro- 
vince de Luxembourg et dans le comté d'Agimont. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Collection in-folo des 
ordonnances imprimées, tome XVI. 

30 décembre 1775. — Édit de François-Charles de 
Velbruck, évoque de Liège, ordonnant que les mande- 
ments relatifs au cartel qui subsiste avec la France pour 
la restitution réciproque des déserteurs, soient publiés 
dans les terres et villages d'Agimont, Gochenée et autres, 
devenus liégeois par le traité d'échange conclu avec fa 
môme puissance, ainsi que dans toute l'étendue de la 
principauté, pour y être mis à exécution. 

Archives de TËtat, à Liège. En placard. — Archives de 
de l'État, & Namur. Greffe d'Agimont, œuvres 1775-1777, 
fol. Ô4 vo. 

18 décembre 1782, de Bntœelles. — Décret de l'Empe- 
reur Joseph II concernant les amendes ^encourues pour , 



— 3 — 

mésus commis par les bestiaux dans les bois on virées 
du comté d'Agimont, essartés et ensemencés de grains. 

Archives du royauiùe, & Bruxelles. Collection in-folio des 
ordonnances imprimées, tome XX. — Ibidem. Registre 
de la Chambre des comptes n^ 68, fol. 166. 

Aische-en-Refail et Liemu. 

24 juin 1499, — Guillaume II, comte de Namur, 
accorde aux habitants d' Aische-en-Refail et Liemu Tabo- 
lilion de la banalité du moulin de Renise, et des droits 
de formorture et de mortemain. 

Annales de la Société archéologique de Namur, tome I, page 326. 

30 mai 1555. — Sentence du Conseil provincial de 
Namur au sujet de l'obligation des manants d* Aische-en- 
Refail d'aller moudre au moulin de Renise. 

Archives de TÉtat, & Namur. Conseil provincial, sentences 
1550-1569. 

Ambly (?). 

13 mars 1764. — Mandement du Chapitre de l'église 
cathédrale de Liège, sede vacante, ordonnant d'arrêter 
ceux qui viennent, d'autorité étrangère, faire des exploits 
dans « le bois Lahaye, » appelé anciennement TiriouUe, 
sous la juridiction de Dambly, pays de Liège. 

Archives de l'Etat, à Liège. Cathédrale, décrets et ordon- 
nances sede vacante, 1763-1764, E 273. 

Aînée (Dave). 

Sans date (XIIP siècle). — Échange de bois entre l'ab- 
baye de Géronsart et les « masuirs et tenants » d'Amée. 

Archives de l'État, à Namur. Abbaye de Géronsart, carta- 
laire, fol. 34 v«. 



— 4 



Andenne. 

2 février 1356. — Concession des mines de plomb dans 
les bans d'Andenne et de Sclajn, faite par Guillaume 
I* à divers particuliers. 

Archives du Royaume, à BraxeUes. Chartrier de Namor , 
copie da temps. 

6 juillet 1627, de Bruxelles. — Règlement provisionnel 
du Conseil provincial touchant les maisons claustrales du 
chapitre d*Andennè. 

Musée de Namur. Recueil de chartes et d*édits, fol. 79 v^. 

22 janvier 1661, de Madrid. — Philippe IV confirme 
les droits, privilèges et coutumes de l'église S**-Be^e 
d'Andenne. 

Archives du Nord, à Lille. Registre de chartes n9 75, fol. 
206 v<\ 

25 août 1714. — Règlement de Maximilien-Emmanuel 
tte Bavière, comte de Namur, pour les divers droits (mai- 
sonnements, glandée, pâturage, mortbois, etc.) dont 
jouissent les habitants du ban d'Andenne. 

Musée de Namur. Recueil intitulé : Records, règlements, 
statuts, fol. 105. — Archives de l'État, à Namur. Liasse 
aux dipldme^. — Ibidem. Conseil provincial, correspon- 
dance du procureur général, 1757. 

14 janvier 1721. — Règlement pour les bois de la 
commune d'Andenne, fait aux plaids généraux de cette 
localité. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Andenne, œuvres 
1720-1721, fol. 131. — Ibidem. Liasse administration, 

26 janvier et 10 avril 1725. — Règlements faits par 



— 5 — 

la communauté d'Andenne pour radministration de ses 
bois. 

Archives de l'Etat, & Namur. QretTe d'Andenne, liasse 
administration, 

15 décembre 1728. — Règlement décrété par le Con- 
seil provincial de Namur pour la régie et l'administra- 
tion des biens communaux d'Andenne. 

Archives de l*Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1712-1731. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, fol. 105. 

17 décembre 1733. — Règlement du Conseil provincial 
pour le nettoyage des immondices dans la commune 
d'Andenne. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1721-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, fol. 143. 

23 octobre 1741. — Modifications apportées par le 
Conseil provincial de Namur au règlement sur les bois 
communaux d'Andenne. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province. 

11 mai 1746. — Arrangement entre les communautés 
d'Andenne et Ohey pour les limites de leurs bois com- 
munaux. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Andenne, transports 
1746-1749. 

29 novembre 1746. — Bornage de la commune d'An- 
denne vers le bois d'Ohey. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Andenne, transports . 
1746-1749. 



— 6 — 

23 janvier 1748. — Record de la justice d'Andenne 
au sujet du droit de pâturage dans cette localité. 

Archives de l'Ëtat, & Namur. Greffe d'Andenne, liasse 
administration. 

16 mars 1751. — Passée ou vente de la derle dans la 
commune d'Andenne. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe d'Andenne, transports 
1750-1754. 

13 mars 1764. — Érection de la fontaine sur la place 
du Marché-au-Pairon, à Andenne. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe d' Andenne, transports 
1760-1764. 

5 février 1765. — Acquisition, par la commune d' An- 
denne, d'une maison pour y établir un collège. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe d'Andenne, transports 
1764-1769. 

Anhée. 



16 février 1392. — Privilèges des mairies d' Anhée 
et Onhaye, octroyés par le comte Guillaume II de 
Namur. 

Archives communales de Bouvignes. Greffe d'Auhée, tran- 
ports 1506-1530. 

30 juin 1643. — Ratification, par le Conseil provincial 
de Namur, des privilèges des arbalétriers de la mairie 
d'Anhée. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, approba- 
tions de testaments 1627-1665. — Ibidem. Liasse aux 
approbations de testaments 1643. (Ofr. Musée de Namur. 
Chartes des métiers, tome II, fol. 3, 9, 10 et 11.) 



— 7 — 

4 juin 1753. — Règlement du Conseil provincial pour 
la répartition des aides et autres charges publiques à 
Anhée. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, fol. 303. 

Anne voie. 

Dimanche apfès t exaltation S^ Croix, 1288. — Guy de 
Dampierre confirme le bail perpétuel fait par le receveur 
du comté à Jean Vehière, pour obliger les habitants 
d'Annevoie et de Rouillon à moudre au moulin dudit 
Jean, à Annevoye. 

Archives du Nord, à Lille. Premier cartulaire de Flandre, 
pièce 304. 

7 octobre 1768. — Long jugement motivé sur la con- 
testation survenue entre le seigneur et les manants d' An- 
nevoye, au sujet des bois. 

Archives de TÉtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 
1550-1569. 

Anserenune. 

18 octobre 1586. — Ordonnance de l'abbé de S*-Hubert, 
seigneur d'Anseremme, touchant les blasphémateurs, les 
taverniers, etc. 

Archives de l'État, & Namur. Greffe d'Anseremme, parofres 
et plaids 1586-1622. 

18 novembre 1602. — Nouvelle ordonnance de labbé de 



— 8 — 

S*-Hubert touchant les blasphémateurs , *< les veneurs, 
les hostelains. 9» 

Archives de TËtat, à Namnr. Greffe d'Anseremme, parofres 
et plaids 1586-1622. ' 

18 juillet 1754. — Règlement de Jean-Théodore de 
Bavière, évoque de Liège, touchant le pâturage des bétes 
à laine dans la communauté d'Anseremme. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
3* série, tome II, page 291. 

Artey (Rhisne). 

1^ août 1668. — Sentence du Conseil provincial don- 
nant pouvoir aux manants d' Artey d'aller moudre au 
moulin du Roi, à Namur. 

Masée de Namur. Recueil de chartes et d'édits, fol. 390 y. 

Aiiblain, 

30 juin 1355. — Acte par lequel Téchevinage d'Au- 
blain déclare que cette localité a fait partie, de temps 
immémorial, de la châtellenie de Couvin, et est une des 
neuf locatités composant cette châtellenie. 

Archives de l'État, à Liège. Ghartrier de S^Lambert, n^ 728. 

2 mars 1776. — Ordonnance du prince-évéque Fran- 
çois-Charles relative au droit de bourgeoisie à l'égard 
des veuves, des étrangers et des orphelins de père et de 
mère, dans la communauté d'Aublain. 

Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1773- 
1776, k. 177. 



— 9 - 



Auvelois. 

Sans date (XV* siècle). — Record sur les ** communes 
et aisemences » d' Auvelois. 

* Archives de l'État, à Namur. GretFo d'Auvelois, causes 
1707-1714. 

li octobre 1401. — Charte de Guillaume II contenant 
abolition du droit de formorture pour les habilants d' Au- 
velois. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Chambre des comptes, 
registre de 1393, fol. 72 v©. 

1440. — Record de la commune justice jugeant à 
Auvelois touchant le pontenage de cette localité. 

Séminaire de Namur. Cartulaire de Floreffe, du XV1« 
siècle, fol. 140. « 

29 juin 1636. — Accord entre les communautés d' Au- 
velois et Voisin et Tabbé de Floretfe au sujet des droits 
de mort bois et de pâturage. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Auvelois, causes 
1707-1714. 

19 novembre 1677. — «Sentence du Conseil provincial 

maintenant les manants d* Auvelois dans la jouissance du 

droit d'aller couper les morts et mois bois, pour leur 
usage, dans les bois du Chapitre de Fosses. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, sentences 
1677 1080. 

10 avril 1777, de Namur. — Règlement provisoir du 
Conseil de Namur pour la répartition des aides, subsides 



\ 



— 10 — 

et autres impositions publiques dans la conimuuauté 
d'Auvelois. 

Archives da royaume, à BruxeUes. Registre da Conseil de 
Namur n» 135, fol. 96. — Archives de l'État, à Namar. 
Conseil provincial, décrets 1777-1795. 

22 novembre 1786 y de Namur. — Règlement du Conseil 
de Namur pour l'exploitation de la houille dans la com- 
munauté d'Auvelois. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Namur n« 135, fol. 120. — Archives de l'Étet, & Namur. 
Conseil provincial, décrets 1781-1794. 



Ave. 



1633. — Nouvelle coutume du village d'Ave, au pays 
de Liège. 

Archives communales de Bouillon. Inventaire de M. Ozeray, 
p. 46, no 8. 

10 octobre 1778. — Ordonnance du prince-évêque 
François-Charles contre ceux de ses sujets de la terre 
d'Ave qui ont pris recours à une autorité étrangère, au 
mépris de son édit du 29 août dernier. 

Archives de TËtat, & Liège. Conseil privé, protocole 1776- 
1779, k. 178. 

8 février 1779, de Liège. — Edit du prince-évêque 
François-Charles qui casse et annuUe un arrêt de la Cour 
de Bouillon, en date du 26 janvier, comme étant atten- 
tatoire aux droits de souveraineté de S. A. sur la terre 
et seigneurie d'Ave, ainsi que sur celles de Lavaux S**- 
Anne, Resteigne, Froidlieu et leurs dépendances. 

Archives de FÉtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1778- 
1787, k. 62. 



— 11 — 

14 septembre 1780. — Ordonnance du prince-évêque 
François-Charles qui enjoint aux habitants de la commu- 
nauté d'Ave de se conformer à Tancien usage constam- 
ment observé dans celte localité pour la conservation des 
regains du canton de prairie appelé Les Rivières, et qui 
leur défend, en conséquence, de faire pâturer les regains 
dudit canton avant le jour à fixer par la communauté. 

Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, protocole 1779- 
1782, k. 179. 



27 septembre 1781. — Edit du prince-évêque François- 
Charles qui approuve le règlement de la communauté de 
Bâillon ville , touchant les bêtes à cornes (Suit ledit 
règlement). 

POLAIN, Recueil des ordofifianees de la principauté de Liège, 
3" série, tome II, page 866. 

Balâtre. 

5 décembre 1758. — Règlement du Conseil provincial 
pour la répartition des charges publiques à Balâtre. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. (Cfr. un projet de règlement de Téchevinage, . 
da 17 octobre 1758, dans la liasse administration du 
greffe de Balâtre.) 

Baronville. 

17 novembre 1721. — Accord entre la communauté de 
Baronville et la douairière du baron de Wal, dame 



— 12 — 

du lieu, au sujet du pâtui^age dans les bois et taillis ap- 
partenant à ladite dame. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de BaronyiUe, trans- 
ports 1721-1769, fol. 6. 

3 octobre 1744, — Échange d'une pièce de bois dite 
« la Speche, p appartenant à la communauté de Baron- 
ville, contre une autre pièce à prendre dans le bois ^ la 
Famenne, r, appartenant au seigneur. 

Archives de TËtat, & Namar. Greffe de Baronville, trans- 
ports 1721-1769, fol. 61. 

7 octobre 1747. — Échange de cinquante verges appar- 
tenant au seigneur, contre une partie du « warichet » 
appartenant à la communauté de Baronville. 

« 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de BaronviUe, trans- 
ports 1721-1769, fol. 74 v«. 

18 décembre 1786, — Accord entre la communauté de 
Baronville et le seigneur de ce lieu, pour la réédifica- 
tion du presbytère. 

Archives de l'État, à Namar. Greffe de Baronville, trans- 
porte 1770-1794, fol. 106. 

Bfiray (Flostoy). 

25 mai 1666. — Règlement des taiUes dans les commu- 
nautés de Barsy, Froidfontaine et Frumont, fait par la 
Cour de Ciney. 

Archives de FËtat, à Namur. Greffe de Ciney, saisines 
1662-1681, fol. 32. 

5 mars 1691. — Nouveau règlement de la Cour de 
Ciney pour les tailles du village de Barsy. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Ciney, 'transports 
1683-1695, fol. 258. 



— 13 — 

îSjuiUet 1771. — Règlement pour la communauté de 
Barsy, émané de la justice de Ciney. 

Archives de l'État, & Namur. Greffe de Ciney, transports 
1768-1775, fol. 198. 

Beauraing. 

11 mai 1524. — Record de la cour de Beauraing tou- 
chant la coutume suivie dans cette localité. 

Lbolbrcq, Coutumes de Luxernbourg^ tome I, page 460. 



6 avril 1590. — Règlement pour la régie des bois 
communaux de Béez. 

Archives de l'État, & Namur. Greffe de Béez, transports 
1709^1752. — Ibidem. Souverain bailliage, reliefs et 
transports n« 53, fol. 25 et 31 v<». — Musée de Namur. , 
Recueil intitulé : Records, règlements, statuts, fol. 100 vo. 

21 juin 1661. — Règlement additionnel pour les bois- 
communaux de Béez. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Béez, transports 
1709-1752. — Musée de Namur. Recueil intitulé : 
Records, règlements, statuts, fol. 102 v<>. 

22 mars 1736. — Nouveau règlement pour l'usage des 
bois communaux de Béez. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Béez, transports 
1709-1752.— Musée de Namur.Recueil intitulé: Records, 
règlements, statuts, fol. 103 vo. 

Belle-Fontaine. 

8 octobre 1761, de Briucelles. — Décret de l'Impératrice 



— 14 — 

Marie-Thérèse maintenant les habitants de Belle-Fon- 
taine et de la Hache (province de Luxembourg) dans le 
droit de créer leur justice particulière, à l'effet de con- 
naître des mésus commis dans les champs et dans les bois. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Luxembourg, CG, fol. 52. 

Berzée. 

12 mai 1620, de Lille. — La Chambre des comptes de 
Lille autorise Jean de Montmorency, seigneur de Berzée, 
à faire construire un moulin à vent pour moudre le grain 
à l'usage des habitants de Berzée. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n^ 56, 
fol. 44 v». 

26 décembre 1641. — Appointement conclu, en pré- 
sence de Pierre du Courtis, commis par le Conseil pro- 
vincial, entre les communautés de Berzée et de Court- 
sur-Heure, au sujet des entrecours. 

Archives communales de Berzée. Copie non Authentique 
du XVIII* siècle. 

9 septembre 1758. — Transaction approuvée par le 
Conseil provincial, le 7 novembre suivant, au sujet de 
certain terrain sujet à la taille, à Berzée. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décréta 



1752-1765. 



Bidvre. 



6 décembre 1462. — Déclaration des échevins de Liège 
sur un différend mû par-devant le tribunal des Vingt-deux 
entre Jean délie Vaux, prévôt de Revogne, et les habi- 



— 15 — 

tants de la ville de Bièvre, à propos du moulin banal de 
cette localité. 

Archives de l'État, à Liège. Paweilhars E, fol. 32. 

Biesme. 

P^ février' 139t. — Charte par laquelle les échevins 
de Biesme accordent certains droits au comte de Namur, 
en échange des privilèges concédés par celui-ci à cette 
commune et à celle d'Ôret. 

Archives da royaume, à Bruxelles. Ghartrier de Namur, 
original sur parchemin. 

Sans date (XV^ siècle), — Record de l'échevinage de 
Biesme au sujet des franchises, usages et coutumes de 
cette localité. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe A^ Biesme, copie du 
temps, sur parchemin. — Archives du château de Golzi- 
nes. Copie da XVI* siècle, sur parchemin. 

Nativité de S* Jean-Baptiste, 1414. — Diplôme de 
Guillaume II touchant les lois et coutumes de Biesme 
et Oret. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Ghartrier de Namur, 
original, sur parchemin (Gfr. Oiunogagnage, Coutumes 
de Namur, tome II, page 109.) 

22 mars 1417. — Charte du comte Guillaume II 
touchant Tadministration des biens appartenant à Téglise 
et à la Table des pauvres de Biesme. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Ghartrier de Namur, 
original, sur parchemin. 

20 mai 1435. — Bail pour la réédification de la halle 
de Biesme. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Chambre des comptes, 
registre velu, fol. 175. 



— 16 — 

23 décembre 1535. — Acte passé devant la Cour de 
Biesme, contenant vesture d'un bonnier et quelques 
verges situés à Biesme et vendus au Domaine à l'effet d'y 
construire un nouveau moulin à farine. 

Archives da Nord, à Lille. Registre des chartes ii« 22, 
fol. 172. 

Sans date {XVP siècle). — Extrait des chartes de la 
confrérie de Notre-Dame, à Biesme. 

Archives de TËtat, à Namur. Notaires, protocole de 
J. Chastillon, 1522-1566. 

12 mars 1576, de BruuceUes. — Philippe II vend à 
Jean de la Fluete, pour 10,800 livres, les moulins banaux 
de Biesme et d'Oret. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n« 33, 
fol. 113 V. 

4 septembre 1590, de Bruxelles. — Philippe II cède 
aux habitants de Biesme la moitié du grand bois de 
Biesme, contenant environ quatre cents bonniers. 

Archives da Nord, à Lille. Registre des chartes n^SQ, fol. 67. 

i^ mai 1592. — Désignation et mesurage des quatre 
cqnts bonniers de bois cédés par Philippe II aux habitants 
de Biesme le 4 septembre 1590. 

Archives da Nord, à Lille. Registre des chartes l9 39, 
fol. 68. 

11 juin 1592. — Lettres réversales données par la 
commune de Biesme au sujet de l'exécution des charges 
énoncées dans la cession de quatre cents bonniers de 
bois, faite le 4 septembre 1590. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chai'tes n^ 39, 
fol. 68 v». 



- 17- 

21 janvier 1756. — Règlement pour les bois commu- 
naux de Biesme, Oret, Sart-Eustache et Gougnies. 

Archives de TËtat, Â Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. — Ibidem, Règlements poar les communautés 
de la province, fol. 314. 

11 octobre 1788, de Namur. — Règlement provisoire 
du Conseil de Namur pour la répartition des charges 
publiques dans les communautés de Biesme-la*Colonoise, 
Sart-Eustache et Oret. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Namur n" 135, fol. 123. — Archives de l'Ëtat, à Namur. 
Conseil provincial, décrets 1777-1795. 

Biesmerôe. 

8. novembre 1748. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques dans la communauté de Biesmerée. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Règlements pour les com- 
munautés de la province, fol. 279. 

Biouz. 



Août 1213. — Gobert de Bioulx renonce à ses pré- 
tentions sur les bois de Marlagne et de Bioul, en faveur 
de Pierre d'Auxerre et de Yolende de Namur. 11 est 
stipulé que les hommes de Bioul y ont « ea usuaria et 
medietatem » dont ils jouissaient du temps du comte 
Philippe. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de la collé- 
giale Notre-Dame de Namur, du XIV* siècle, fol. 116.— 
Db Rkiffbnbbkg, Mùnumentê pour iermr à Vkiitoire de$ 
provinces de Namur, Hainaut et Luxembourg, tomel, page 7. 

3 



— 18 — 

6 juillet 1498. — Privilèges dont jouissent le seigneur 
et les manants de Bioulx dans les bois de Marlagne. 

Archives de TÊtat, à Liège. Manascrita généalogiques de 
Le Port, 2* partie, recueils divers, tome XII, page 44. — 
Université de Liège. Manuscrit de Van den Berg, n^ 188, 
fol. 749. 

Blaimont. 

Mai 1370. — Ratification par Jacques de Loz, seigneur 
de Château-Thiery, du record donné par les échevins de 
Blaimont au sujet des droits qu*il possède dans cette 
localité, en sa qualité d'avoué. 

Archives de TËtat, à Namur. Cartulaire de Waalsort, 
tome I, foL 306. 

20 novembre 1546. — Record de la Cour de Blaimont 
touchant la souveraineté de ce village. 

Archives du Nord, à Lille. Chambre des comptes, liasse 
n* 5. (Cfr. ibidem, un titre du 28 avril 1547.) 

30 septembre 1729. — Accord entre l'abbaye de Waul- 
sort et les manants de Blaimont au sujet du pâturage 
dans les bois. 

Archives de TËtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome II, fol. 26 v». 

Bohan. 

1575. — Coutume de la communauté de Bohan. 

Lbclercq, Coutumes de Luxembourg, tome I, page 310. 

7 février 1637. — Ordonnance touchant la répartition 
des « sartages » à Bohan, hauteur de Noirefontaine. 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Registre aux ordonnances du 
duché de Bouillon, 16161763, fol. 183 v«. 



— 19 — 

8 février 1775, de Bruxelles. — Règlement de Tlmpéra- 
trice-Reine pour les bois de la communauté de Bohan, 
province de Luxembourg. 

Archives du royaume, À BruxeUes. ConseU des finances, 
carton no 1875. — Ibidem. Registre du Conseil de Luxem- 
bourg, GG, fol. 35. —Archives de TÉtat, à Namur. Greffe 
de Bohan» transports 1698-1776, fol. 176. 

Bois-de-Villers. 

27 juillet 1574. — Record du souverain-bailliage de 
Namur touchant la juridiction sur les maisons de Bois- 
de-Villers situées dans les bornes des tailles, et sur 
laquelle le mayeur de Floreife élevait des prétentions. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Souverain-bailliage, reliefs et 
transports 1551-1592, fol. 283 v«. 

Bonsin (7). 

4 février 1758. — Edit du prince-évôque Jean-Théodore 
défendant au mayeur, aux bourgmestres, justiciers et 
surséants du village de Bonchin, territoire du pays de 
Liège, de recevoir et admettre à l'avenir aucun exploit 
ou semonce émanant d'autorité étrangère. 

Archives de TËtat, à Liège. En placard. 

Bossiôre et Toisoul (S*-Gérard). 

18 mai 1564. — Sentence du Conseil provincial sur 
une contestation entre l'abbaye de Brogne et les manants 
de Bossière et Toisoul, au sujet des bois. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, sen- 
tences 1550-1569. 



— 20 — 

29 mars 1565. — Nouvelle sentence du Conseil pro- 
vincial sur une contestation entre Tabbaye de Brogne et 
les manants de Bossière et Toisoul, au sujet des bois. 

Archives de l'Etat, à Namur. Conseil provincial, sen 
tences 1550 1569. 



Bouges. 

22 octobre 1402. — Charte de Guillaume II accordant 
aux habitants de Bouges et de douze autres localités 
voisines, le droit de chasser au lapin sauvage. 

Bqrgnkt et BoRM \N8, Cartulaire de la commune de Namur, 
tome II, page 231. 

Sans date (1756). — Projet de règlement pour ceux 
qui veulent acquérir et relever le droit de bourgeoisie 
dans la commune de Bouges. 

Archives de l'État, à Namur. Oreffe de Bouges, transports 
1756-1770, fol. 3. 

Bourseigne- Vieille et Neuve. 

4 août 1756, de Bruxelles. — Décret du prince Charles 
de Lorraine statuant que lés villages de Bourseigne- 
Neuve, Bourseigne-Vieille et Maisnil- S*- Biaise font 
partie de la province de Namur et sont soumis à la 
juridiction supérieure du Conseil de Namur; portant, en 
outre, union de ces villages à la prévôté de Poilvache. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Namur n« 6, fol. 164. — Archives de l'Ëtat, à Namur. 
Collection de placards imprimés^ 



- 21 - 

13 juin 1761. — Règlement pour les bois communaux 
de Bourseigne-Neuve. 

Archives de l'Etat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 

5 février 1785, de Bruxelles. — Règlement de l'Empereur 
pour les bois que les communes de Bourseigne-Vieille 
et Bourseigne-Neuve possédaient par indivis dans la 
dernière de ces communes. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Namur n» 64, fol. 37. 

18 août 1789. — Règlement pour le pâturage dans la 
commune de Bourseigne-Neuve. 

Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1777-1795. 

28 mai 1790, de Namur. — Ordonnance des Etats de 
Namur statuant, en conformité du décret du prince 
Charles de Lorraine du 4 août 1756, qu'on se réglera 
dans la communauté de Bourseigne-Vieille selon la 
coutume de la province de Namur. 

Archives de TÉtat, à, Namur. Collection des placards 
imprimés. — Archives du royaume, à Bruxelles. Registre 
du Conseil de Namur n» 67. 

Boiïssu-en-tagne. 

4 juillet 1705, de Namur. — Ordonnance de l'évéque 
Joseph-Clément approuvant un règlement touchant l'en- 
tretien des bêtes, à laine dans les communautés de 
Boussu-en-fagne et la Motte. 

PoLAiN , Recueil des ordonnances de la principauté de Liége^ 
3« série, tome I, page 328. 

11 février 1734. — Mandement de l'évéque Georges- 



Louis agréant et confirmant le règlement émané pour la 
police de la communauté de Boussu-en-fagne, le 7 janvier 
dernier, et approuvé par ladite communauté le 1^ février 
1734 (Suit ce règlement). 

PoLMN, Recueil des ordon$umce$ de la fmneipaulé de Uége, 
3« série, tome I, page 667. 

Braibant. 

22 avril 1625. — Règlement pour les bois de la com- 
munauté de Braibant, mis en garde de loi par la Cour 
de Ciney. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Ciney, transports 
1623-1625, fol. 174. 

m 

Brogne ou Saint-Gérard. 

29 novembre 1538. — Sentence du grand Conseil 
touchant la juridiction et les droits dont jouit un abbé de 
Brogne. 

Musée de Namur. Recueil de chartes et d'ôdits, fol. 503. 

Bruxnagne (Live). 

Janvier 1500 (1501, n. st.), de Bruxelles. — L'archiduc 
Philippe accorde à messire Thiery de Bonnant, mayeur 
de Namur, pour la tenir de lui en fief, la haute justice 
de la terre de Brumagne. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes d« H, 
fol. 221. (Gfr. ibidem, fol. 225 v^ un acte du 27 août 1502). 
— Archives de TËtat, à Namur. Souverain- bailliage, 
reliefs et transports 1486 1528, fol. 160 v. 

21 mai 1607. — Publication concernant la pêche, les 



— 23 — 

chemins, les pâturages, etc., d^cns la communauté de 
Bru magne. 

Archives de l'Etat, à Namar. Greffé de Brumagne, trans- 
porte et plaids 1606-1622. 

Buissonville. 

28 février 1772. — Règlement du doyen et Chapitre 
de l'église cathédrale de Liège, sede vacante, relatif au 
pâturage sur les terrains dits « Bovières, » dans la 
communauté de Buissonville. 

PoLAiN, Recueil det ordonnances de la principaulê de Liège, 
3* série, tome II, page 658. 

10 août 1786. — Mandement de l'évoque Constantin- 
François qui modifie le règlement du 28 février 1772 
relatif au pâturage dans la commune de Buissonville. 

PoLAiN, RecueU des ordonnances de la principauté de Liège, 
3« série, tome II, page 908. 

Celle. 

27 juin 1717. — Ordonnance du baron de Celle pour 
les forêts des communautés de Celle et Gendron. 

Archives de TËtat, & Namur. Greffe de Celle, transports 
1696-1709. 

Cerfontaine. 

17 juillet 1758, de Liège. — Règlement provisionnel de 
Tévéque Jean-Théodore relatif aux droits de bourgeoisie 
et à la manière de les acquérir dans la communauté de 
Cerfontaine. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
9* série, tome II, page 396. (Cfr. Sohbt, Instituts du 
droU, table p. XllI). 



— 24 — 

Cessart et Ostin (Warisoux). 

Î4 février 1445, de Louvain. — Philippe -le -Bon 
autorise l'abbaye de Villers à tenir de lui, en manière de 
ferme, les droits de corvée qu* il a sur ses maisons de 
Cessart et Ostin, au comté de Namur, pour un nouveau 
terme de neuf ans. 

Archives du Nord, à Lille. Chambre dee comptes, original, 
sur parchemin. 

Clermont. 

Août 1258. — Henri, élu de Liège, déclare que l'abbaye 
d'Aine a obtenu de Jean d'Avesnes et de l'avoué de Thuin 
leur renonciation au cens capital et au droit de morte- 
main qu'ils percevaient à Clermont. 

Wautbrs, De l'origine des libertéê communaUê en Belgique, 
preuves, p. 186. 

• 

19 juillet 1572. — Mandement qui enjoint aux habitants 
de Marchienne, de Clermont et de Donsteyne, dans 
l'Entre-Sambre-et-Meuse, de faire le guet et de monter 
la garde dans la ville de Thuin. 

Archives de l'Ëtat, de Liège. Conseil privé, dépêches 1571- 
1574, k. 26, fol. 107. 

14 décembre 1573, de Liège. — Mandement qui auto- 
rise les manants et habitants de Fontaines, Raignies, 
Thuillies, Estrée, Ossoigne, Clermont et Castillon, vil- 
lages du pays de Liège, à transporter des grains à la 
halle de la ville de Beaumont pour les y vendre les jours 



— 26 — 

de marché, ainsi que les grains de rente qu'il doivent 
aux habitants de cette ville. 

Archives de l'Etat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1571- 
1574, k. 26. 

12 juillet 1753. — Édit de Févêque Jean-Théodore 
autorisant l'établissement de quatre foires franches par 
an à Clermont, dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 

Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1745- 
1756, k. 59, fol. 270. 

21 avril 1781. — Règlement du prince-évéque François- 
Charles relatif aux droits de bourgeoisie, ainsi qu'à 
l'administration des biens de la communauté de Clermont, 
dans l'Entre-Sambre-et-Meuse. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances tie la principauté de Liéye, 
3" série, tome 11, page 863. 

Cornelle (Stave). 

2 juin 1650. — Record de la Cour S^ Jean-Baptiste 
jugeant à Cornelle touchant le pâturage des bêtes à 
laine dans cette localité. 

Archives de l'Etat, à Namur. Qreffe de Cornelle, liasse 
administration. 

4 mar^ 1651. — Attestation donnée par la justice de 
Fosses aux Cours de Cornelle, Stave et Francdouaire, 
relativement au pâturage. 

Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Cornelle, liasse 
administration. 

9 

Cortil-Wodon. 

9 août 1787 y de Bruxelles. — Règlement du Conseil 



— 26 — 

de Brabant pour la Table des pauvres du village de 
Cortil 

Archives du royaame, à Bruxelles. Conseil privé, carton 
n» 1765. 

Courrière. 

7 mai 1761. — Règlement pour les bois communaux 
de Courrière et d'Avillon-Fayt. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, 1752-176Ô. . 
— Musée de Namur, chartes des métiers de Namur, 
tome II, fol. 396 v«. 

Crupet. 

Vigile S^-Mathieu, apôtre, septembre 1303. — • Henri, 
comte de Luxembourg et de la Roche et marquis d*Arlon, 
donne à .perpétuité à Henri de Venatte le moulin de 
Crupet, dit le Moulin-le-comte, avec les manants d'Ays, 
de Ronchiene, de Ywain et de Corriule. 

Musée de Namur. Règlements, records, statuts, fol. 262. 

21 janvier 1702. — Record de Téchevinage de Crupet 
constatant que cette localité fait partie du pays de Liège. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Crupet, transports 
et causes 1678-1726. 

Cul-des-Sarts. 

25 novembre 1737, de Liège. — Mandement de Tévêque 
Georges-Louis qui autorise les habitants de Cul-des-Sarts 
à continuer, nonobstant tout édit émané ou à émaner 
du juge de Ranwez ou d'autres, à faire pâturer leurs 



— 27 - 

bestiaux dans le terrain d'Entre-deux-Eaux, appelé « le 
Différend, » qui fait notoirement partie du pays de Liège. 

Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1733- 
1745, k. 58, fol. 1.^. — LouYRBX, Recueil des édits du 
pays de Liège, tome lY, page 11. 

12 juin 1738, de Liège. — Ordonnance de Févêque 
Georges-Louis déclarant, par mode d'interprétation de 
ledit du 25 novembre 1737, que les sujets de Cul-des- 
Sarts sont en droit de continuer leur possession sur le 
terrain d'Entre-deux-Eaux, appelé « le Différend, » prés 
de Rocroy, les autorisant à employer tous les moyens 
nécessaires pour s'opposer aux envahissements des habi- 
tants de la Taillette, de Chaudiers et de Rouilly, soit à 
l'égard de la possession du pâturage sur ledit terrain, 
soit à l'égard du sartage. 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1736- 
1738, k. 158.>-LouyiUfiX, RecwU des édits du pays de Liège, 
tome VI, p. 12. 

Daussois. 

26 février 1785. — Édit de l'évéque Constantin- 
François déclarant que les manants de la commune de 
Daussoy doivent jouir, comme sujets liégeois, de tous les 
droits, prérogatives et avantages attachés à cette qualité. 

Archives de TËtat, â Liège. Conseil privé, protocole 1782- 
1785, k. 180. 

Dave. 

Mardi après la close Pasqttes, avril (18 avril) 1284. — 
(iuy, marquis de Namur, et sa femme Isabelle, donnent 



— 28 — 

à Wamier de Dave tous les hommes, toute justice, haute 
et basse, et tous les droits qui leur appartiennent dans 
les villes de Dave, Nanines et Monceaux, avec la moitié 
de la rivière de Meuse, le long de ces localités, pour en 
jouir en accroissement du fief qu'il tient d'eux. 

ArchiTes du Nord, à Lille. Cartulaire de Namur, pièce 50. 
— Ibidem. 4* cartulaire de Flandre, pièce 189. — Archi- 
ves de l'État, à Namur. Oreffe de Dave, transporta et 
causes 1687-1697. — Db Reiffbnbbrq, Monuments pour 
servir à Vhistoire des ftrovinces de Namur, Hainaut et 

' Luxembourg, tome J, page 93. 

Dimanche après {Ascension (21 mai) 1284. — Guy, 
marquis de Namur, mande au majeur de la ville de 
Namur de ne recevoir, dans la bourgeoisie de cette ville, 
aucun habitant des villes de Dave, Nanines et Monceaux, 
si ce n'est du consentement de Warnier de Dave. 

BoRaNBT et BoRBfiiNS, Cartulaire de la commwie de Namur, 
tome I, page 71. — De Reifpbnbbrg, Monuments, etc., 
tome I, page 94. 

Vendredi après le 13^ jour de Noël, 1298. — Jean, fils 
de Guy de Dampierre, ratifie le don fait à Wamier de 
Dave, par son père, en 1284. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Dave, transports 
et causes 1687-1697. 

* 

Mercredi, jour S^ Martin, 10 novembre 1349. — Le 
comte Guillaume P' approuve la charte de Guy de Dam- 
pierre, du dimanche après l'Ascension 1284. 

Archives de TËtat, à, Namur. Oreffe de Dave, transporte 
et causes 1687-1697. 

2 août 1590. — Vidimus des chartes de Guy de Dam- 
pierre, de 1284, de celle de Jean, de 1298, et de celle de 



— 29 — 

Guillaume I®', de 1349, concernant Dave, donné par le 
Conseil provincial de Namur. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Dave, transports 
et causes 1687-1697. 

24 janvier 1733. — Record de la Cour de Dave au 
sujet de la franche brassine et du moulin de ce lieu. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Dave, transports 
1716-1740. 

26 mars 1740. — Record de la justice de Dave et 
Naninne touchant l'envoi, la répartition et la collecte 
des aides dans ces localités. 

Archives "de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Dave, transports 
1749-1759, fol. 1. 

10 novembre 1756. — Décret du Conseil provincial 
concernant la régie et l'administration des biens commu- 
naux de Dave. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, fol. 330. 

18 mai 1759. — Règlement provisionnel du Conseil de 
Namur pour les bois communaux de Dave. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 

Dhuy. 

29 juillet 1615, de Bruxelles. — Les Archiducs autori- 
sent Claude de Namur à ériger un moulin à vent dans 
sa seigneurie de Dhuy pour l'usage de ceux qui sont 
sujets à la banalité de son moulin. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n« 51, 
fol. 255. (Cfr. ibidem, fol. 256 vo, un acte du 23 novem- 
bre 1615). 



-30 — 



Doische. 



2 juillet 1753, de Liège. — Édit de Tévêque Jean- 
Théodore déclarant que le château et chef-lieu de Hierges 
fait partie du territoire et pays de Liège, ainsi que les 
villages de Han, Aubrive, Doiche, Foiche, Gimnée, 
Niverlée, Vaucelle et Olloy, et que, par conséquent, les 
juges féodaux ne peuvent y exercer les droits de juridic- 
tion et de ressort en toutes sortes de matières civiles et 
criminelles, et encore moins y porter des édits et casser, 
par arrêt, les procédures et sentences de l'officialde Liège. 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil -privé, dépêchée 1745- 
1755, k. 59, fol. 267. 

Éghezée. 

7 juillet 1769. — Règlement, pour la répartition des 
charges publiques dans la communauté d*Éghezée. 

Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1766-1777. 

Émines. 

20 octobre 1738. — Ratification, par les communautés 
d'Émines et VillerS-le-Heest, de conventions faites, le 
8 mai 1691 , avec le seigneur de Heusch,' relativement au 
rachat des droits de formorture et mortemain. 

Archives de TËtat, à Namur. Oreflé d'Ëmines, transports 
1738-1792, fol. 1. 

21 mai 1745. — Vente, par la communauté d'Émines, 
au S' Théodore d'Otreppe, du « tige de la Bricterie. » 

Archives de l'Etat, à Namur. Greffe d'Ëmines, transports 
1738-1792. 



— 31 — 

Emptinne. 

5 juillet 1787y de Namur. — Règlement provisoire du 
Conseil de Namur pour le pâturage des bestiaux dans la 
communauté d*Emptinne. 

Archives de royaume, à BruzeUes. Registre du Conseil de 
Namur n» 135, fol. 122. — Archives de TËtat, à Namur. 
Conseil provincial, décrets 1777-1795. 

Ermeton-sur-Meuse. 

9 mai 1723. — Répartition faite par les habitants 
d*Ermeton-sur-Meuse pour la construction d une nouvelle 
chapelle. 

Archives de TËtat, à Namur. Cartulaire de Waulaort, 
tome II, fol. 175. 

Évrehallle. 

15 janvier 1763. — Ordonnance portée aux plaids gé- 
néraux relativement à la pêche, à l'usage des eaux et à 
l'entretien des chemins dans la communauté d'Évrehaille. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Évrehaille, causes 
1732-1770. 

30 avril 1763. — Règlement pour la régie des bois com- 
munaux d'Évrehaille, approuvé par le Conseil provincial. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752*1765. — Ibidem. Greffe d'Évrehaille, transports 
1731-1766. 

27 juin 1765. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques dans la commune d'Évrehaille. 

Archives de l'État, à, Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 



- 32 — 

FalisoUe. 

Sans date (XV^ siècle). — Record de l'échevinage de 
Falisolle concernant les entrecours avec Auvelois et 
Âiseau, les chemins et aisances, les droits d*usage dans 
les bois, les biens communaux, les cens dûs par les 
masuirs, les droits de Tavoué, etc. 

Achives de TËtat, à Namor. Greffe de Falisolle, liasfe 
adminUtraiion, copie du temps, sur parchemin. 

8 juiUet 1685. . — Ordonnance de police pour la commu- 
nauté de Falisolle, émanée du Chapitre de Fosses, sei- 
gneur de ce lieu. 

Archives derËtat,à Namor. Greffe de Falisolle, transporti 
1663-1685. 

2 octobre 1687. — Règlement pour le pâturage et le 
taureau banal à Falisolle. 

Archives de TÉtat, à Namnr. Greffe de Falisolle, caoseï 
1685-1782, fol. 87 vo. 

2 août 1688. — Document touchant le droit de mprte- 
main à Falisolle. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de FalisoUe, causes 
16851732, fol. 50 v«. 

16 février 1788. — Edit de Tévêque Constantin-Fran- 
çois portant que tout étranger qui vient s'établir dans le 
village de Falisolle, outre l'acquittement de la caution et 
l'accomplissement de tout ce qui est prescrit par l'édit 
général du 20 mai 1734, doit verser dans la caisse de la 
communauté la somme de cent florins, afin de pouvoir 



— 33 — 

être admis, comme les autres habitants, à la jouissance 
des bois, du chauffage et des autres émoluments com- 
munaux. 

Archives de l'État, à. Liège. Conseil privé, dôpdches 1788- 
1792, k. 63. 

Falmagne. 

18 juin 1580. — Acte par lequel l'abbaye de Waulsort 
cède en accense héritable, aux habitants de Falmagne, 
le bois dit « Gros Bois. » 

ÂrchÎTes de l'Etat, À Namur. Gartulaire de Waulsort, 
tome I, fol. 267. 

19 mat 1661. — Convention entre l'abbaye de Waul- 
sort et les députés de la commune de Falmagne, pour 
la réparation de l'église de cette localité. 

Archives d» l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome V, fol. 48 v». 

Falmignoul. 

19 mars 1551. — Sentence sur le droit que les habitants 
de Falmignoul possèdent dans le bois de Versenne. 

«Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort. 



(Mozet). 



15 juin 1376. — Sentence du comte Guillaume P*" 
touchant les droits de pâturage appartenant aux manants 



— 34 — 

de Faux, Sorinne, CoriouUe et de-là le bois d'Arche, 
dans le bois de l'abbaye de Grandprez. 

Archives de l'Ëtat, & Namur. Greffe d'Assesse et WaTre- 
mont, tranaporta 1654-1^8, fol. 130. 

6 février 1671.' — Sentence du Conseil de Namur au 
sujet des droits de pâturage dont jouissent les manants 
de Faux. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, sentences 
1669-1677. 

Felenne. 

26 avril 1777, de Bruxelles. — Règlement de l'Impé- 
ratrice-Reine pour l'exploitation des bois du village de 
Felenne, dans le comté d'Agimont. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Chambre des comptes, 
n» 188, fol. 228. 

Fenal où Fiimauz. 

20 février 1419. — Record de l'échevinage de Fenal 
touchant la taille et les droits de morte-main et de for- 
morture que le comte de Namur a le droit de lever dans^ 
ce village. ' • 

Archives du royaume, & Bruxelles. Chambre des comptes, 
registre de 1363, fol. 104. 

6 novembre 1506. — Record de la Cour de Fenal tou- 
chant la juridiction dudit Fenal et les droits de l'évêque 
de Liège sur cette localité. 

LouvKKX, Édi/M du paytt de Liège, tome I, page 187. 



— 35 — 

16, 17 et 29 août 1669. — Trois pièces relatives à 
la souveraineté et autres droits de S. M. sur le village de 
Fenal. 

Musée de Namur. Recueil de chartes et d'edits, fol. 217 y«. 

14 décembre 1730. — Mandement de l'évêque Georges- 
Louis qui défend au seigneur de Fenal, ainsi qu'aux 
habitants de ce village, d'obtempérer * à aucun décret 
ou sentence porté par le Conseil provincial de Namur on 
par quelque autre juge de cette province, au sujet des 
tailles auxquelles on voudrait assujetir leurs fonds et 
héritages. 

Archives de l'Ëtat, à, Liège. Conseil privé, protocole 1729- 
1731, k. 155. 

Fernelmont (Noville-les-Bois). 

17 septembre 1421. — Record de la Cour du Feix 
touchant la coutume usitée au village de Fernelmont. 

Qrandgaonaob, Coutumes de Namur, tome II, page 116. 

19 juin 1646. — Accord passé devant la Cour de 
Noville-les-Bois, par les manants de cette localité et le 
seigneur de Fernelmont, au sujet du pâturage sur les 
^ tieges et warisseaux. » 

Archives de l'État, À Namur. Souverain-bailliage, liasse de 
Fernelmont (Cfr. un jugement du Conseil provincial sur 
le même sujet.) 

Ferooz (Beuzet). 
i«- janvier 1423. — Record de la Cour de Gembloux 



— 36 - 

touchant les droits des manants de Ferolz sur les bois et 
pâturages. 

Archires de l'Etat, à Namur. Abbaye de Oemblonx, titres 
des XV« et XVI» siècles, fol. 33. 

14 njvembre 1763. — Règlement pour les bois com- 
munaux de Ferolz. 

Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 

Flavion. 

24 décembre 1778, de Namur. — Règlement provi- 
sionnel du Conseil de Namur pour la répartition des aides 
et subsides et autres impositions publiques dans la com- 
munauté de Flavion. 

Archives da royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Namur n» 135, fui. 103. — Archives de l'État, & Namur. 
Conseil provincial, décrets 1777-1795. 

Fla'vsriiiiie. 

10 janvier 1405. — Lettres par lesquelles la Cour que 
le Chapitre de S*-Lambert de Liège possède à Flawinne 
déclare qu'il ne s'est jamais vu que le maire de Malonne 
aît fait des arrêts sur les « masures » de ce Chapitre 
situées dans le territoire de Flawinne, mouvant de la 
justice de Malonne. 

Archives de TËtat, à Liège. Chartrier de Saint-Lambert 
no 930, original. 

5 octobre 1764. — Règlement pour les bois com- 
munaux de Flawinne. 

Archives de l'Etat^ à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 



37 — 



Florée. 



20 mars 1675. — Règlement pour le paiement des 
tailles à Florée et Maibelle, fait par la justice de Ciney. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Ciney, saisines et 
purgements, 1662-1681, fol. 113. 

2 avril 1691. — Règlement de la Cour de Ciney pour 
les tailles de la communauté de Florée et Maibelle. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Ciney, transports 
1683-1695, fol. 260 v«. 

23 janvier 1692. — Nouveau règlement de la Cour de 
Ciney pour les tailles des villages de Florée et Maibelle. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Ciney, transports 
1683-1695, fol. 276. 

27 janvier 1748. — Règlement et jet de tailles pour 
les communautés de Florée et Maibelle. 

Archives de TÉtat, à Namur. Greffe de Florée, transports 
1747-1785. 

< 

10 juin 1748. — Convention entre le seigneur de 
Gramtinne et la communauté de Florée. 

Archives de l'État, À Namur. Greffe de Florée transports 
1747-1785. 

Floreffe. 

1151. — Diplôme du comte Henri l'Aveugle contenant 
les libertés des habitants de Floreffe. 

Séminaire de Namur. Cartuiaire de Floreffe du XV1« siècle, 
fol. 143. 



- 38 - 

Avril 1295. — Diplôme de Guy de Dampierre établis- 
sant à Floreffe une compagnie de vingt arbalétriers. 

SéminairedeNamur.Cartulairede Floreffe da XVI* siècle, 
fol. 92. — Musée de Namar. Registre aux chartes des 
métiers de Namur, tome II, fol. 8. 

Sans date (30 août 1405.) — Diplôme du comte 
Guillaume de Namur établissant seize nouveaux arbalé- 
triers à Floreffe. 

Séminaire de Namur. Oartulaire de Floreffe du XVI» siècle, 
fol. 94. 

Jour de t Assomption N.-D., 1437. — Statuts et ordon- 
nances faits par la confrérie de Notre-Dame à Floreffe. 
(Suit une petite chronique touchant la chapelle de cette 
confrérie.) 

Séminaire de Namnr. Oartulaire de Floreffe du XVI« siècle, 
fol. 160-161 V. 

10 décembre 1454. — Record émané de la Cour de 
Floreffe touchant le droit d'entrecours de Fosses et de 
Floreffe. 

Séminaire de Namur. Oartulaire de Tabbaye de Floreffe 
du XVI* siècle, fol. 141. — Borgnet, CartuhUre de la 
commune de Fosses, page 116. 

11 décembre 1454. — Document émané delà Cour de 
Fosses touchant les entrecours que les habitants de 
Floreffe possèdent sur la commune de Fosses. 

Archives communales de Fosses. Copie sur papier n« 21. 

9 mai 1457. — Fondation et institution de la confrérie 
de Notre-Dame dans l'église paroissiale de Floreffe. 

Séminaire de Namur. Oartulaire de Floreffe du XVI« siècle, 
fol. 146. 



— 39 — 

6 octobre 1514. — Le receveur général de Namur spé- 
cifie les droits que le comte de Namur lève à Floreflfe. 

Séminaire de Namur. CartalairedeFlorefEddo XVI* siècle, 
fol. 143 V. . 

14 décembre 1515. — Ratification, par Tarchiduc 
Charles, des privilèges accordés à la commune de Floretfe 
par Henri l'Aveugle, en 1151 (avec une traduction en 
français de ces privilèges). 

Séminaire de Namur. Gartulaire de Floreffe du XVI« siècle, 
fol. 154. — Archives de l'Étal, à Namur, copie du XVIII» 
siècle. 

17 décembre 1551. — Spécification, parles Cours de 
Florefie et de Floriffoux, des droitures de ces justices; 

Séminaire de Namur. CartulairedeFloreffe du XVI« siècle, 
fol. 144. 

12 décembre 1559. — Diplôme de Philippe II conte- 
nant défense aux habitants de Floreflfe de faire pâturer 
dans les jeunes tailles. 

Séminaire de Namur. Gartulaire de FloreffeduXVI* siècle, 
fol. 51. 

22 mai 1561. — Lettre de la Chambre des comptes 
aux majeurs et échevins de Floreffe,prescrivant de faire 
commandement à ceux dudit lieu d'aller moudre au 
moulin banal de Floreffe. 

Musée de Namur. Recueil de chartes et d'édits, fol. 487. 
(Ctr. deux actes des 27 septembre 1670 et 8 décembre 
1698, ibidem, chartes des métiers de Namur, tome 11, 
fol. 1, 6.) 

24 octobre 1566. — Sentence du Conseil provincial 



•«1 



— 40 — 

de Namur contre les habitants de Floreffe touchant le 
pâturage « es jeunes hayes et bois de Téglise. » 

Séminaire d« Namar.Cartiilairede Floreffe da XVI* siècle, 
fol. 54. — Ibidem. Aatre cartulaire, fol. 84 ^. 

10 janvier 1568. — Accord avenu pardevant la Cour 
de FloreflTe, entre labbaye et les habitants de cette localité, 
touchant le pâturage et la coupe des bois. 

Séminaire de Namar. Cartulaire de Floreffe du XVI» siècle, 
fol. 48. — Ibidern. Autre cartulaire, fol. 85. 

11 mai 1587. — Pardevant la Cour de Floreffe, les 
habitants de cette localité transportent à Tabbaye tous 
leurs droits au « mortbois, reismes et haute fleur » 
dans les bois de l'abbaye situés entre Malonne et 
Floreffe. 

Séminaire de Namur. Cartulaire de Floreffe du XVI« siècle, 
fol. 50 ▼<>. — Ibidem. Autre cartulaire, fbl. 86. 

Florennes. 

26 juin 1498. — Déclaration que ceux de Florennes 
ne doivent pas aller en appel à Namur. 

Archives de l'État, à Liège. Paweilhars K, fol. 193. 

Sans date (XV P siècle?) — Privilèges des habitants de 
Florennes. 

Archives de l'État, & Liège. Échevins de Liège, jugements 
et sentences 1504-1507, fol. 262 v<». 

1502. — Charte de Jean de Vaudemont ou transaction 
passée entre le seigneur et les habitants de Florennes. 

Mentionnée par Ybrnaux, Chronologie hitiorique de$ sei- 
gneurs de Florennes, page 82 . 



- 41 — 

4 mars 1599. — Ordonnance et éclaircissement des 
points contenus dans les chartes <ie la mairie de Flo- 
rennes. (Suivent les droits du winage de Florennes.) 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Florennes, causes 
1592-1595. 

7 mai 1626. — Déclaration portant que Florennes 
doit jouir des mêmes franchises, libertés et exemptions 
que les autres villes du quartier d'Entre-Sambre-et- 
Meuse. 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil privé, dépêches, k. 42, 
fol. 160. 

4 juin 1740. — Édit de l'évêque Georges-Louis qui 
agrée et confirme la transaction conclue le 17 mars 1739 
entre la dame de Florennes, d'une part, et les manants 
de la communauté dudit Florennes, d'autre part, touchant 
le pâturage dans les bois, les corvées et l'entretien du 
pavé dans la ladite communauté; ordonnant, en outre, 
que le mandement de Georges d'Autriche, de l'an 1551, 
ainsi que d'autres, de l'an 1713 et du 3 avril 1719 qui le 
rafraîchissent, soient ponctuellement observés. 

Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1733- 
1745, k. 58, fol. 205. 

10 mai 1762, de Liège. — Règlement de Tévêque Jean- 
Théodore relatif à l'administration de la communauté de 
Florennes. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principaïUé de Liège, 
3« série, tome II, page 465. 

9 décembre 1775. — NoujQau règlement de Tévéque 
François-Charles relatif à l'administration de la commu- 
pauté de Florennes. • 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
3* série, tome II, page 773. 



-42 — 



Floriffouz. 

15 avril 1358. — Spécification des droits dits « les 
songnies, » dûs par les manants de la paroisse de Malonne 
à FJoriffoux , à labbaye de Floreffe. 

Séminaire de Namur. Cartulaire de l'abbaye de PlorefTe, 
du XVI« siècle, fol. 113. 

1^' octobre 1394. — Privilèges concédés par Guillaume 
de Flandre à la communauté de FloriflEbux. 

Séminaire de Namar. Cartulaire de Floreffe, fol. 147 r>.— 
Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Fiureffe, 
n»* 114-115, tome I, fol. 99 (avec la date 1384.) 

1^ octobre 1394. — Diplôme de Guillaume II conte- 
nant l'indication des droits à payer par les habitants de 
FloriflToux pour leur admission à la bourgeoisie. 

Archives de l'Etat, à Namur. Qreffe de Floriffoux, trans- 
ports 1740-1772, fol. 204. — Séminaire de Namur. Cartu- 
laire de l'abbaye de Floreffe, du XV1« siècle, fol. 147 v«. 

6 juillet 1405. — Diplôme de Guillaume II concernant 
le « herdier » de la communauté de FloriflFoux. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Chambre des comptes, 
registre de 1393, fol. 186 v«. — Séminaire de Namor. 
Cartulaire de Floreffe, du XVI« siècle, fol. 148. 

22 avril 1417. — Privilège de Guillaume II pour le 
droit de chasse 'au lapin concédé aux habitants de Flo- 
riffoux et Hamptiaux. 

Archives do royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Floreffe, 
nos 114-115, tome 1, fol. 102. — Séminaire de Namar. 
Cartulaire de Floreffe, du XVI* siècle, fol. 149. 

2 mai 1417. — Acte par lequel les habitants de 



- 43 — 

FloriflToux et Hamptial accordent certains cens au comte 
Guillaume II en échange du droit de chasse au lapin 
qu'il leur a concédé. 

Archives da royaume, à Bruxelles. Ghartrier de Namur, 
original sur parchemin. 

9 mai 1417. — Pardevant la Cour de FloriflToux, les 
habitants de ce lieu s'engagent à payer certaines rede- 
vances -au comte, en échange de la faculté qui leur est 
donnée de chasser au lapin sauvage. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Ghartrier de Namur, 
original sur parchemin. 

22 avril 1516. — Sentence du Conseil provincial de 
Namur reconnaissant aux habitants de FloriflToux le droit 
de mortbois dans le bois de « Pousoul. » 

Archives de l'état, à Namur. Oreffe de Floriffoux, trans- 
ports 1740 1772, fol. 214. 

n novembre 1544. — Ordonnance de l'Empereur 
prescrivant aux habitants de FloriflToux d'aller moudre 
au moulin de FloreflTe ou à un autre moulin du sou- 
verain, jusqu'à ce que celui de FloriflToux soit réédifié. 

Achives. de l'État, à Namur. Oreffe de Fioriffoux, trans- 
ports 1740-1772, fol. 219. — Archives du royaume, à 
Bruxelles. Cartulaire de Floreffe, u^ 114-115, tome J, 
fol. 322. 

1754. — Rafraîchissement des privilèges de FloriflToux. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Fioriffoux, trans- 
ports 1740-1772, fol. 253 v». 

Fontenelle. 

31 juillet 1772, de Namur. — Règlement provisionnel 
du Conseil de Namur pour la répartition des aides, 



- 44 — 

subsides et autres impositions publiques dans la com- 
munauté de Fontenelle. 

Archives du royaume, é. BruzeUes. Registre du Conseil de 
Namur n^ 135, fol. 83. — Archives de TËtat, à Namar. 
Conseil provincial, décrets 1765*1777. 

6 mat 1779, de Namur. — Décret du Conseil de Namur 
interprétant le règlement du 31 juillet 1772 pour la 
répartition des charges publiques de Fontenelle. 

Archives de royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Namur n» 135, fol. 106. 

Fraire. 

3 juin 1624. — Mandement par lequel il est accordé 
aux surséants des villages de Fraire et d'Heure un sursis 
jusqu'après la moisson prochaine pour le paiement de 
leurs dettes, à l'exception des dettes publiques. 

Archives de TËtat, é. Liège. Conseil privé, dépêches 1621- 
1624, k. 40, fol. 213. 

Franlère. 

27 septembre 1757. — Record de la Cour de Franière 
pour le règlement de là paisson de la glandée dans 
les bois de cette communauté. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Franière, liasse 
administraHon, 

6 juin 1767. — Règlement pour les bois communaux 
de Franière. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1765-1777. 



— 45 — 
Frasnes. 

7 juin 1512. — Différend entre l'abbé de Floreffe et la 
la communauté de Frasnes au sujet des bois et aisemences 
de la censé « délie Wrouffe. » 

Archives 'de rËtat, à Namur. Greffe de CouTln, cartulaire 
tome I, fol. 98. 

31 août 1552. — Pièce prouvant que les habitants de 
Frasnes sont tenus à la servitude du guet envers la ville 
de Couvin, parce qu'ils jouissent du pâturage et autres 
droits. 

Achives de l'Ëtat, à Liège. Echevins de Liège, Jugements 
et sentisnces 1552-1553, fol. 46 t». (Cfr. Bormans, Cartu- 
laire de la commwie de Couvin, page 75). 

Freyr (Waulsort). 

22 décembre 1606. — Record de la Cour de Frejv au 
sujet des droits de bourgeoisie, mortemain, afforage et 
autres dûs au seigneur dç Freyr. 

Archives de TËtat, à Namur. Varia, titres relatifs à la 
seigneurie de Brumagne, tome I, fol. 54. 

Froldmond ou Outre-Onoz (Jemeppe). 

Janvier 1408. — Extrait des chartes de Froimond ou 
Outre-Onoz. 

Archives de la famille de Beauffort. Copie du XVIII* siècle. 

Fronville. 

4 décembre 1628. — Mandement qui approuve et con- 



— 46 — 

firme un règlement relatif à la coupe des bois dans la 
communauté de Fronville (Suit ledit règlement). 

PoLÀiN et BoRMANSy RecueU dêâ ordonnaneei de la j/rinà- 
pmUéde Liège, 2* série, tome III, page 87. 

11 août 1766. — Ordonnance de Févôque Charles 
d'Oultremont confirmant deux règlements relatifs au 
pâturage dans le ban de Fronville (Suivent lesdits 
règlements avec l'indication des limites respectives de 
chaque village de ce ban, pour leurs grandes et petites 
bouvières). 

PoLAiNy Recueil des ordonnances de la principauié de Liépe, 
3« série, tome II, page 535. 

Gedinne. 

Mai 12^6. — Baudouin, seigneur d'Orchimont, con- 
firme aux bourgeois de Gedinne, sauf certaines restric- 
tions, les droits et les libertés octroyés par son père aux 
habitants de Ranwez. 

Wautbrb, De V origine des libertés communales, preuves, 
page 131. — Archives de l'Etat, à Namur. Chartrier de 
Waulsort, original sur parchemin. — Ibidem. Cartulaire 
de Waulsort, tome I, fol. 56. 

1^ mai 1382. — Record du prévôt et des hommes de 
fief du château de Bouillon concernant les seigneurs et 
les manants de Gedinne. 

Archives de la maison d*Ossana. Copie sur papier. 

Gerin. 

4 novembre 1487. — Accord entre le monastère de 



— 47 — 

Hastièré et les manants de Gerin au sujet des droits 
d*usage au lieu dit << es demaines. y» 

Archives de l'État, à Namur. Gartnlaire de Waulsort, 
tome II, fol. 267. 

25 août 1754. — Règlement pour le pâturage du grand 
pré de Gerin^ fait parles habitants de la localité. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de ^aulsort et 
Hastiôre, transports 1752-1759, fol. 115. 

Gesves. 

7 juillet 1770. — Règlement pour les bois communaux 
de Gesves. 

Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1765-1777. 

Gochenée. 

14 octobre 1779. — Règlement de Tévôque François- 
Charles relatif aux droits de bourgeoisie et à la manière 
de les acquérir dans la communauté de Gochenée. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
d« série, tome II, page 842. — Archives de l'État, à 
Namur. Greffe de Gochenée, transports 1772-1793, fol. 38. 

Godinne. 

16 novembre 1724. — Règlement pour les bois com- 
munaux de Godinne. 

Mlisée de Namur. Recueil intitulé : Records, règlements, 
statuts, fol. 76 vo. — Ibidem. Imprimé in 4<». 



— 48 — 

30 juillet 1763. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques à Godinne. 

Archives de l'Ëtat, A Namur. Conseil proTincial, décrets 
1752-1765. 

Grolzinne (Bossières). 

Sans date (XV^ siècle). — ^ Coutumes de la ville et fran- 
chise de Golzinne. 

Copie sur parchemin, du XV< siôcle, chez M' Desmanet de 
Biesme, à Oolzione. 

4 avril 1737. — Règlement pour l'assiette des aides et 
autres charges publiques dans cette localité. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
* 1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 

de la province, page 150. 

Gomezée (Yve-Gomezée). 

31 août 1788. — Recès de la communauté de Gomezée 
contenant règlement pour l'exploitation des bois commu- 
naux de cette localité. 

Archives de l'État, é. Namur. Greffe de Qomezôe, ti-ans- 
ports 1773-1795, fol. 90. 

Gonrieux. 

22 mai 1763. — Ordonnance du doyen et Chapitre de 
l'église cathédrale de Liège, sede vacante, qui modifie le 
règlement du 14 décembre 1733 touchant l'administration 
de la communauté de Gonrieux. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
3« série, tome II, page 479. 



-4^- 

23 février 1788. — Édit de Tévêque de* Liège qui 
approuve un recès de la communauté de Gonrieux, en 
date du 3 courant, portant règlement pour la police de 
cette localité, après en avoir toutefois modifié les deux 
premiers articles. " 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil pmé, dépêches 1788- 
1792, k. 63. 

HalUot. 

22 janvier 1399. — Sentence arbitrale prononcée par 
Jean de Namur sur un débat entre le comte de Namur, 
son frère, et le chapitre d'Andenne au sujet de Haillot 
et Monceaux, et statuant au sujet de la juridiction de 
l'échevinage de ces deux localités. 

GallioT, Histoire du comté de Namur, tome VI, page 98. — 
Archives de l'État, à Namar. Greffe de Haillot, liasse 
euiministratioti, 

1^ avril 1400. — Modération accordée par Guil- 
laume II à quelques points de la sentence arbitrale du 
22 janvier 1399, et spécification d'autres points concer- 
nant l'échevinage de Haillot et Monceaux. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Haillot, liasse 
adminittratvni, 

14 janvier 1650. — Sentence du Conseil de Namur au 
sujet des bois de Haillot. 

Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 
1650-1653. 

14 novembre 1653. — Autre sentence du Conseil de 
Namur au sujet des mêmes bois. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 
1650-1653. 



-50- 

i8 décembre i654. — Nouvelle senteace du Conseil de 
Namur au sujet des mêmes bois. 

Archives de TEtat, A Namar. OonseU proTineial, santences 
1654-165S. 

14 mai 1763. — Règlement pour les bois communaux 
de Haillot. 

Archives de l'État, à Namar. ConseU proTincial, décréta 
1752- 17Ô5. 

Ham-sur-Sambre. 

10 septembre 1532. — Charte de privilèges pour les 
habitants de Ham-sur-Sambre. 

Archives de la famille de Beanffort Copie du temps, sur 
parchemin. 

12 mars 1576, de Bruxelles. — Philippe II vend à 
Jean de la Fleute les prés de Ham-sur-Sambre, pour 
1487 livres 10 sols. 

Archives da Nord, A LiUe. Registre des chartes n® 33, 
fol. 111. 

1673. — Déclaration de la Cour de Ham au sujet des 
biens communaux, avec insertion d'un article tiré des 
chartes de cette localité. 

Archives de l'État, A Namur. Greffe de Ham, Uasse admi- 
nistration, 

20 novembre 1685. — Ordonnance du majeur de Ham 
défendant de faire pâturer les chevaux et les bêtes à 
cornes dans les campagnes, en aucune saison, et dans 
les bois et prairies hors du temps fixé. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Ham, liasse luimt- 
nittriiUûm. 



— 51 — 

21 mai 1764. — Transaction entre les habitants de Ham 
et le seigneur de cette localité au sujet du droit de pâture 
dans les prairies. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Ham, transports 1740- 
1789 (À l'année 1763). 

12 novembre 1768. — Règlement pour la répartition 
des charges publiques dans la communauté de Ham. 

« Archives de l'Ëtat, à Namur. ConseU provincial^ décrets 

1765-1777. 

4 novembre 1784. — Indication des biens communaux 
de Ham faite par la Cour de cette localité. 

Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Ham, transports 
1740 1789. • 

Han-sur-Lesse. 

13 mai 1524. — Record de la haute Cour et de la Cour 
féodale de Han-sur-Lesse touchant les coutumes de cette 
localité. 

liBCLERCQ, Coutumei de Luxembourg, tome I, page 442. 

21 mai 1585. — Record de la Cour féodale de Han-sur- 
Lesse touchant la juridiction de cette localité. 

Lbclkrcq, Coutumes de LuasenUwurg, tome I, page 444. 

Hansinelle. 

Lundi devant la feste S. Lucie (9 décembre), 1280. — 
Nicolas de Condé, seigneur de Bailleul et Morialmé, fait 
savoir que la contestation survenue entre lui et le Cha- 
pitre de Saint-Lambert à Liège a été terminée par une 
transaction. Nicolas n'a aucun droit au bois de Saint- 



- 52 — 

Lambert à Hansinelle ni aux <c pesages des forges ; » la 
moitié des amendes encourues dans le ressort de la jus- 
tice de Hansinelle doit lui revenir. 

Archives de l'Etat, à Liège. Chartrierde S^Lambert n9 354, 
original. 

29 février 1488. — Transaction avenue entre la 
cathédrale de Liège et la commune de Hansinelle rela- 
tivement aux mines existant dans cette localité, dont le 
produit se partagera par moitié entre les deux parties. 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Ohartrler de S*-Lambert n» 1095, 
copie du temps. 

Hanzinne. 

15 juin 1573, de Liège. — Mandement ordonnant à 
tous ceux qui détiennent des biens, terres, maisons ou 
héritages appartenant à la prévôté de Hanzinne, diocèse 
et pays de Liège, ou qui sont redevables de cens ou 
rentes à raison de cette possession, de délaisser ces biens, 
avec défense d'en payer les cens ou rentes à qui que ce 
soit. 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil-privé, dépêches 1571- 
1574, k. 26. 

24 février 1708, de Namur. — Ordonnance de 1 evêque 
de Liège Joseph-Clément contre les jeunes gens de 
Hanzinne, dans TEntre-Sambre-et-Meuse, qui s'attrou- 
pent pendant la nuit, insultent les habitants de ladite 
communauté, répandent des billets menaçants et sédi- 
tieux, apposent des affiches dans les lieux publics, etc. 

Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, protocole 1705- 
1710, k. 142. 






— 53 — 

Hastière. 

29 mars 1371. — Déclaration de la Cour de Hastière 
concernant le droit de pêche dans cette localité et à 
Blaimont. 

Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome 1, fol. 266. 

27 octobre 1415. — Acte par lequel les habitants* du 
ban de Hastière, sur la rive gauche de la Meuse (c'est- 
à-dire Hastière-la-Ville, Mont, Ermeton-sur-Meuse, 
Gerin), s'engagent à payer certaines redevances au comte 
de Namur en échange de l'aiFranchissement des servi- 
tudes de mortemain et formorture qu'il leur a octroyé. 

Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome I, fol. 254 v» (Voyez ibidem, fol. 256.) 

31 octobre 1425. — Acte émané de la Cour « d'au 
Mont, » à Falmignoul, concernant les droits de pâturage 
des manants de Hastière-devers-l'Église et de Blaimont, 
sur le ban du Mont. 

Archives de l'État, t Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome II, fol. 185. 

Sans date (XV^ siècle?) — Pièce concernant les droits 
de l'avoué à Hastière. 

Achives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome I, fol. 257. 

1446. — Record de la Haute-cour de Namur, agissant 
comme chef-cour, au sujet de la loi en usage à Hastière. 

Archives de l'État, à Namur. Gartulafre de Waulsort, 
tome III, fol 15 v«. — Grandoaonage, Coutumes de 
Namur, tome II, page 306. 

7 janvier 1463. — Record de la Cour de Hastière au 



— 54 — 

sujet des amendes pour cas de violences perpétrées par 
les habitants de cette localité. 

Archive! de TËtat, à Namar. Gartalair» de Waulsort, 
tome I, fol. 117 v«. 

3i juillet 1548, — Record de la Cour de Namur au su- 
jet des droits respectifs de l'abbé de Waulsort et du 
seigneur de Château-Thiery à Hastière. 

Archives de l'État, k Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome III, fol. 15 v«. 

■ 

Havelange. 

1*^ avril 1671. — Mandement qui approuve un règle- 
ment relatif au bois des « Communes » dans le ban de 
Havelange (Suit le dit règlement). 

PoLAiN et BoRHANS, RecuHl des ordonnança de la prinei- 
patUé de Liège, 2* série, tome III, page 358. 

16 juiUet 1739. — Ordonnance de l'évéque Georges- 
Louis approuvant le projet de règlement fait par la Cour 
et justice de Havelange, le 23 juillet 1736, touchant le 
pâturage des bâtes à laine et le nombre qu'on en peut 
tenir dans les villages des Avins, en Condroz. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
3« série, tome I, page 728. 

29 avril 1745. — Mandement de l'évoque - Jean -Théo- 
dore agréant et confirmant le règlement proposé dans les 
plaids généraux, touchant les bêtes à laine, pour le ban 
de Havelange. 

PoLAiN, Becueil des ordonnances dejUi principauté de Liège, 
9* série, tome II, page 39. 

27 avril 1775. — Édit de l'évéque François-Charles 



— 55 — 

interprétant le règlement émané le 25 mai 1772, pour le 
ban de Havelange, en ce qui concerne le profit et la con- 
fiscation des amendes j statuées. 

Arohives de TËtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1773- 
1776, k. 177. 

3 mai 1777. — Édit de Févêque François-Charles dé- 
clarant que l'interprétation du 27 avril 1775 au sujet du 
règlement du 25 mai 1772, émané pour le ban de Have- 
lange, ne concerne que le partage des amendes imposées 
pour contraventions au dit règlement. 

Archives de l'État, A Liège. GonseU privé, protocole 1776- 
1779, k. 178. 

2 mars 1778. — Ordonnance de l'évoque François- 
Charles qui prescrit l'observation du mandement du 14 
août 1772 j)our les bois communaux de Havelange, et 
approuve le plan d'accommodement passé entre les sei- 
gneurs gagistes de cette localité au sujet des amendes 
pour les délits commis dans les dits bois. 

Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, protocole 1776- 
1779, k. 178. 

Haversin (Serinchamps). 

23 juillet 1787. — Mandement de l'évoque Constantin- 
François qui ordonne aux habitants du village de Haver- 
sin de se maintenir dans la possession et jouissance de 
leurs terrains contre les empiétements exercés par ceux 
de Hay (Luxembourg), leur défendant de déférer à aucune 
citation étrangère sur la question des limites. 

Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1787- 
1791, k. 182. 



— 56 



Heer. 

Sans date (XTV' siècle.) — Déclaration des « masuirs » 
de Heer au sujet de leurs droits d'usage. 

Archives de TËtat, à Namur. Gartulaire de Waulsort, 
tomel, fol. 192. — Archives communales de Heer. Copie 
sur papier. 

29 janvier 1539. — Record de la Cour de Heer tou- 
chant les droits des « masuirs 9» de cette localité. 

Archives de TEtat, à Namur. Gartulaire de WauUort, 
tome II, fol. 905. 

18 juin 1618. — Record de la Cour de Hastière au 
sujet des amendes pour délits forestiers à Heer. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Gartulaire de Waulsort, 
tome II, fol. 307. 

Hexnptinne. 

lOjuiUet 1767. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques à Hemptinne. 

Archives de TËtat, à Namur. Gonseil provincial, décrets 
1765-1777. 

Heure-en-Famenne. 

Mars 1312. — L'abbé de Waulsort donne en accense 
héritable aux manants de Heure-en-Famenne et More- 
chée (Moressée), son bois de Mouremont, moyennant 
certaines redevances. 

Archives de TËtat, à Namur. Gartulaire de Waulsort, 
tome I, fol. 117 v«. 



— 57 — 

1"^ février 1337. — Ratification, par l'abbé de Waulsort, 
de la concession du mois de mars 1312. 

Archives de TËtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome I, fol. 119 yo. 

11 mai 1403. — Record de la Cour d'Eure au sujet des 
droits dont l'abbé de Waulsort et l'avoué jouissent dans 
ce village. 

Archives de l'Ëtat, é. Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome I, fol. 142 v*. 

Juin 1467. — Autre record de la Cour d'Eure au sujet 
des droits dont l'abbé de Waulsort et l'avoué jouissent 
dans ce village. . 

Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome I, fol. 172 v». 

Hogne. 

4 avril 1786. — Déclaration de l'évêque Constantin- 
François portant qu'il sera permis à l'avenir aux habitants 
de la communauté de Hogne de tenir chacun trois bêtes 
à laine pour chaque bonnier de terrain. 

Archives de l'État, à Namur. Oreffe de Ciney, transports 
1782-1789, ïol. 171. — Archives de l'État, à Liège. Con- 
seil privé, protocole 1785-1787, k. 181. 

Jallet. 

25 juin 1517. — Record de la Cour de Jallet concer- 
nant l'usage des bois et communes de « Hamba et Rive- 
chon, y> à Jallet. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Jallet et Hodou- 
mont, liasse admimHratwn. 



— 58 — 

13 juin 1747, — Règlement provisionnel pour la répar- 
tition des charges publiques à Jallet. 

Archives de l'État, à Namur. ConseU provincial, décrets 
1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les commnnaatés 
de la province, p. 261. 

Jamagne. 

Sans date (XIP siècle). — Le comte Henri T Aveugle 
concède aux habitants de Jamagne les libertés dont 
jouissent les bourgeois de FloreflTe. 

Trétor national, tome I, page 206. 

1215. — Henry de Rumigny, seigneur de Florennes, 
concède aux habitants de Jamagne les libertés dont 
jouissent les bourgeois de Floreffe. 

Trésor national, tome I, page 206. — WAnTBRS, De Vorigine 
des libertés communales en Belgique, preuves, page 72. 

20 février 1572. — Accord entre le seigneur de Jama- 
gne et les habitants au sujet du mort-bois (On y rappelle 
la charte de Henri l'Aveugle, celle de Hugues de Rumigny, 
un mandement du Conseil provincial du 28 octobre 1511, 
et un autre du 26 juillet 1533.) 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Jamagne, transports 
1705-1737, fol. 100 v«. 

Jambes. 

Vendredi après la Purification, 1264. — Record de la 
Cour de Jambes au sujet de l'usage des bois dans cette 
localité. 

Archives de TËtat, à Namur. Gartolaire de Géronsart 
^registre aux planchettes), fol. 6 v^. 



- 59 — 

Vigile S^-Pierre, 1282. — Accord entre la commune de 
Jambes et l'abbaye de Géronsart au sujet des droits 
d'usage dans les forêts. 

Archives de TËtat, & Namar. Cartulaire de Oéronsart 
. (registre aux planchettes), fol. 6 v^. 

Jour ^'Barthélémy , 1330. — L'échevinage de Jambes 
reconnaît que les habitants de ce lieu n'ont aucun droit 
de pâture dans les anciens fossés et la clôture de l'abbaye 
de Géronsart. 

Archives de l'Ëtat, & Namur. Cartulaire de Oéronsarl 
(registre aux planchettes), fol. 7 yo. 

Feria quarta ante festum S. Laurentii, 1330. — Autre 
document duquel il résulte que les habitants de Jambes 
n'ont point droit de pâture dans les anciens fossés de 
l'abbaye de Géronsart. 

Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Géronsart 
(registre aux planchettes), fol. 7. 

Sans date (XIV* siècle.)— Droitures du comte de Namur 
dans la ville de Jambes. 

Musée de Namur. Recueil de chartes et d'édits, fol. 528. 

Sans date (XV'^ siècle.) — Grand record de l'échevinage 
de Jambes contenant les lois et usages de cette commune. 

Archives du royaume, À Bruxelles. Chambre des comptes, 
registre velu, fol. 108. — Musée de Namur. Recueil de 
chartes et d'édits, fol. 342. 

30 septembre 1689. — Règlement pour l'administration 
de la police et de la justice dans la communauté de Jambes. 

Archives de TEtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1672-1696 (à la page 17 ou mentionne un autre acte du 29 
décembre 1690). — Ibidem. Règlements pour les com- 
munautés de la province, page 13. 



— 60 — 

24 novembre 1713, — Acte du notaire Borge contenant 
accord entre la communauté de Jambes et le sieur Jacques 
Feraille, fondeur de cloches à Namur, pour la fourniture 
d'une cloche pesant environ six cents livres, à livrer pour 
la Noël suivant. 

Archives de l'Ëtat, à Namar. Oreffe de Jambes, liasse 
administration, 

27 janvier 1722. — Règlement provisionnel pour l'as- 
siette des aides et subsides dans la commune de Jambes. 

Archives de TËtat, k Namur. Conseil provincial, décrets 
1712-1731. — Ibidem. Règlements poar les communautéF 
de la province, page 59. 

22 avril 1785, de Namur. — Décret du Conseil de 
Namur prescrivant aux gens de lois de la commune de 
Jambe de se conformer à l'avenir au règlement sur les 
assemblées des communautés, du 16 février 1756, tant 
pour les dites assemblées que pour les résolutions des 
habitants. 

Collection de placards de M. Orandgagnage, volume de 
1782-1786. 

Sans date. — TYansaction entre l'abbaye de Géronsart 
et les manants de Jambes au sujet du pâturage de la taille 
« Chavaux. » 

Archives de l'État, à Namur. Cité dans Tinventaire de» 
deux premiers Membres de TËtat, fol. 72. 

Jassogne (Crupet). 

20 juin 1761. — Règlement pour les bois communaux 
de Jassogne. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. — Ibidem. Greffe de Jassogne, transports 
1706-1770. 



— 61 — 



Jexnelle. 



n janvier 1713. — Ordonnance du chancelier et des 
gens du Conseil impérial pour la principauté de Liège, 
portant que les mesures à grain, dans la communauté 
de Jemelle, notamment celles que l'on appelle dosin, 
franckar et preselée, doivent être ajustées par la justice 
et le magistrat de Dinant, conformément à leurs proto- 
types. 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1711- 
1714, k. 147. 

Jemeppe-sur-Sambre. 

19 janvier 1487. — Mandement du gouverneur de 
Namur portant que Jemeppe fait partie du comté de ce 
nom, que ses habitants sont soumis aux contributions et 
doivent concourir à la garde du pays, malgré les pré- 
tentions contraires du bailli de Thuin. 

Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, plaids 
extraordinaires 14S1>1487, fol. 95. 

Sans date (XV* ou XVP siècle.) — Extrait de la charte 
de privilèges de Jemeppe-sur-Sambre. 

Archives de l'État, à Namur. Placards, registre de 1395 à 
1670, fol. 122 vo. •— Archives de la famille de Beauffort. 
Copie du XV1I« siècle. 

13 mars 1642. — Transaction entre le seigneur de 
Froidmont et les habitants de Jemeppe au sujet de la 
brasserie et franche taverne dite « la Chambre au pont, » 



— 62 - 

située dans la juridiction de Froidmont, près de l'Or- 
neau. 

Archives de la famille deBeauffort. Original, sur parchemin. 

9 mars 1762. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques à Jemeppe-sur-Sambre. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752 à 1765. 

27 juin 1786, de Namur. — Règlement du Conseil de 
Namur pour l'exploitation de la houille dans la commu- 
nauté de Jemeppe-sur-Sambre. 

Archives da royaame, à Bruxelles. Conseil de Namur, 
no 135,- fol. 116. — Archives de l'Etat, À Namur. Conseil 
provincial, décrets 1777-1795. 

Jettefooz (Champion). 

Novembre 1257. — Les habitants de Jettefooz recon- 
naissent qu'ils n'ont pas le droit de faire pâturer leur 
bétail ni de couper du bois dans les biens appartenant à 
l'abbaye d'Aine et à ses vassaux de Clermont. 

Wautsrs, De l'origine de$ libertés commwuUes en Bdgi^Mte, 
^ preuves, page 185. 

Jodion (Soye). 

12 juin 1673. — Acte notarié touchant la manière de 
faire le «« racointage » à Jodion, par ceux de la Cour 
basse de cette localité. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Florefie, 
tome I, fol. 316. 



— 63 — 

23 janvier 1749. — Règlement touchant les « terres- 
houilles y> de la commune dite Herissaux, à Jodion. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Jodion, transports 
1681-1765, fol. 77. 

10 mars 1760. — Record de la Cour de Jodion touchant 
le « racointage. » 

Archives de l'Ëtat, À Namnr. Qreffe de Jodion, transports 
1681-1765, fol. 226. 

13 mai 1760. — Défense du seigneur de Jodion au su- 
jet du pâturage dans cette localité. 

Archives de l'État, à Namnr. Qreffe de Jodion, transports 
168M765, fol. 256. 



Lavauz-S^-Anne. 

Sans date. — Édit qui établit à Vaulx, indépendamment 
de la foire de S^-Anne, deux autres foires à tenir annuel- 
lement, et un marché par semaine. 

Archives de l'État, À Liège. Conseil privé, dépdches 1609- 
1618, k. 35, fol. 193. 

5 décembre 1765, de Liège. — Mandement de Tévéque 
Charles d'Oultremont qui casse et annuUe larrôt de la 
Cour de Bouillon, porté en date du 28 septembre 1766 au 
sujet du recours pris à l'autorité de Son Altesse par quel- 
ques habitants de la terre et seigneurie de La-Vaux- 
S^-Anne, défendant aux habitants de la dite seigneurie 
de reconnaître d'autre souverain que le prince-évêque de 
Liège. 

Archives de TËtat, à Liège. En placard. 



— 64 — 



Leignon. 

13 janvier 1615. — Recès des plaids généraux du ban 
de Leignon touchant le bois de « Hire, » les herbages, 
le pâturage et la pêche. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Leignon, transports 
et plaids 1612-1622. 

28 janvier 1687. — Règlement pour les communes 
et le bois de « Hyrs » à Leignon. 

Archives de TËtat, à Nami|r. Oreffe de Leignon, transports 
1665-1695. 

16 janvier 1687. — Appointement entre l'abbé de Sta- 
velot, seigneur tréfoncier de Leignon, et Jean de Prez de 
Barchon, seigneur hautain de ce lieu, au sujet des droits 
et juridictions qui leur appartiennent à Leignon. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Leignon, trans- 
ports 1665-1695. 

Ï4 décembre 1725. — Règlement décrété par le Conseil 
provincial pour les bois communaux du ban de Lei- 
gnon. 

Archives de l'État, & Namur. Conseil provincial, sen- 
tences 1717-1732. — Musée de Namur. Registre intitulé : 
Records, règlements, statuts, p. 81. 

5 mars 1739. — Règlement du grand Conseil de 
Malines pour les bois communaux de Leignon. . 

Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Leignon, transports 
17381762. 



-65- 



Lesve. 



15 août 1392. — Lettre par laquelle les échevins du 
ban de Lesve accordent à Guillaume II deux setiers 
d'avoine sur chaque feu, en échange de l'abolition des 
droits de moulage et de formorture. 

Archives du royaume, à BruzeUes. Ghartrier de Namur, 
original. 

15 août 1530. — Sentence du Conseil de Namur con- 
damnant les habitants de Lesve à payer, au profit de 
l'Empereur, le droit de forage sur le vin et la cervoise. 

ArchîTes du Nord, à LiUe. Registre des chartes n® 22, 
fol. 117 vo. 



Louette-S^-Denis. 

21 février 1545. — Record de la justice de Louette- 
S*-Denis au sujet des droits seigneuriaux dus par les 
habitante de cette localité. 

Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome V, fol. 132. 

2 janvier 1574. — Record de Téchevinage de Louette- 
S*-Denis et Nafraiture contenant un autre record , du 15 
juin 1568, au sujet des « assenées » situées sur les ai- 
sances de ces localités. 

Archives de TËtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome V, fol. 134. (Cfr. ibidem, d'autres actes, aux fol. 140 
et 141.) 

S 



— 66 - 

12 janvier 1605. — Dénombrement de la seigeurie de 
Louette-Sàint-Denis et Nafraiture, contenant l'indication 
des redevances dues par les habitants. 

Achives de l'Ëtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, tome 
V, fol. 142 ▼<>. 

28 février 1608. — Spécification des immeubles et des 
droits appartenant à l'abbaye de Waulsort dans la sei- 
gneurie de Louette-S*-Denis et Nafraiture. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Cartulaire de WauUort, 
tome V, fol. 144. (Gfr. ibidem, fol. 149, 152 et 153.) 

22 septembre 1609. — Information sur les droits que les 
abbés de Waulsort possèdent à Louette-S*-Denis et 
Nafraiture. 

Archives de l'État, à Namar. Cartalaire de Waulsort, 
tome III, fol. 136. 

_ V 

22 août 1652. — Convention entre la commune de 
Louette-S*-Denis et Nafraiture et labbaye de Waulsort 
au sujet du moulin banal. 

Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome V, fol. 161 v*. (Cfr. ibidem, fol. 163.) 



Loyers. 



Lendemain des Rois, 1539. — Statut et ordonnance 
faits par le seigneur de Loyers et les manants de cette 
localité au sujet du bois « du Bucq, » etc. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Loyers, transports 
1538-1586, fol. 107. . 

8 janvier 1624. — Appointement entre le seigneur de 



— 67- 

Lojers et les manants au sujet du règlement des com- 
munes. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Loyers, transports 
1604-1633, fol. 69. 



Lustin. 



Sans date (vers 1544). — Sentence du Conseil provin- 
cial sur une contestation mue entre les demoiselles 
délie Loye et les manants de Lustin, Beaumont et fonds 
de Prenode, ces derniers prétendant avoir droit à l'usage 
des dits fonds. 

Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 
1550-1569, no 38. 

» 

21 mai 1565. — Décret du Conseil provincial relative- 
ment à l'usage des bois de Lustin et Maillon. 

Archives de l'État, & Namur. Prévôté de Poilvache, liasse 
de Maillen et Lustin. 

20 juin 1611. — Règlement provisibnnel pour les ha- 
bitants de Lustin au fait de l'usage des bois, du pâturage 
et d'autres commodités leur appartenant ôs bois de Nives, 
Acremont et les Domaines. 

Séminaire de Namur. Gartulairede FloreffeduXVI* siècle, 
fol. 103. 

4 octobre 1680. — Règlement pour la paisson des 
porcs dans la communauté de Lustin, émané du bailliage 
des bois de Namur. 

Archives de TËtat, à Namur. Oreffe de Lustin, transports 
1669-1682. 



— 68 — 

îl avril 1718. — Règlement pour la communauté de 

Lustin. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Lastin, transporte 
1715-1724, fol. 90 ▼«. 

22 janvier 1720. — Transaction entre la communauté 
de Lustin et le baron d'Harscamp. 

Archives de FËtat, & Namur. Greffe de Lustin, transports 
1715-1724, fol. 98. 

5 et 21 février 1720. — Autre transaction entre la 
communauté de Lustin et le baron d'Harscamp, suivie 
d'un règlement.^ 

Archives de TËtat, à Namar. Greffe de Lnstin, transports 
1715-1724, fol. 100. 

6 mars 1720. — Nouvelle transaction entre la commu- 
nauté de Lustin et le baron d*Harscamp. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Lnstin, transports 
1715-1724, fol. 92 v*. 

16 octobre 1754. — Décret du Conseil de Namur au 
sujet des bois de Lustin. 

Archives de TËtat, & Namar. Conseil provincial, décrets 



Hafte. 

28 mai 1781. — Édit de Tévêque François-Charles 
porté ensuite du recès de la communauté de Maflfe en 
date du 15 mars dernier, défendant de laisser paître les 
bêtes à laine dans les communes, depuis le 17 mars 
jusqu'au l*' novembre. 

Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1779- 
1782, k. 179. 



-09- 



Haillen. . 

27 septembre 1677. — Règlement pour le partage de 
la paisson dans le bois de Maillen. 

Archives de Tfitat, & Namar. Prévôté de Poilvache, liasse 
de Maillen. 

28 janvier 17 18. — Règlement pour la communauté de 
Maillen. 

Archives de TËtat, & Namar. Greife de Lastin, transports 
1715-1724, fol. 8. 

28 janvier 1718. — Règlement pour la jouissance des 
trois quarts des bois communaux appartenant aux ma- 
nants '(Approuvé la 31 janviei^par le Conseil de Namur). 

Archives de l'État, à Namar. Greffe de Lastin, transports 
1715-1724, fol. 8. — Ibidem. Conseil provincial, décrets 
1712-1731. — Ibidem. Règlements poar les communautés 
de la province, page 44. — Musée de Namur. Registre 
intitulé : Reeordi, règlemerUt, itatuts, fol. 65. 

31 janvier 1718. — Transaction entre le baron d'Hars- 
camp et les manants de Maillen au sujet des bois (Deux 
pièces). 

Archives de l'État, & Namar. Conseil provincial, décrets 
1712-1731. 

Halonne. 

3 février 1463. — Record de la Cour de Malonne au 
sujet des droits d*usage, du mort-bois, du pâturage dans 
les forêts, et du droit de pêche. 

Archives de TÉtat, àNamur. Oreffe de Malonne, transports 
1737-1754, fol. 8$. 



— 70 - 

Vers 1550. — Les échevins de Liège donnent un record 
à ceux de Malonne touchant les droits de leur Cour. 

ArchiTes de l'ËUt, à Liège. PaweUhara C, fol. 474. 

2 octobre 1637. — Mandement pour la conservation du 
bois de la Vecquée dans la communauté de Malonne. 

Archives de l'État, à Liège. Chambre des finances, ren- 
dages et staits 1630-1639, page 85. 

18 octobre 1781. — Règlement de Févêque François- 
Charles relatif à l'administration de .la communauté de 
Malonne. 

PoLAiN, RecueU det ordotmaneet de la prifuipamié de Uêge, 
3« série, tome II, page 867. 

18 octobre 1781. — Ordonnance de l'évêque François- 
Charles qui approuve l'accord fait entre l'abbé seigneur 
de Malonne et la communauté de ce lieu, le 15 courant, 
au sujet de la chasse et de la pêche (Suit le dit 
accord). 

Archives de l'Ëtat, de Liège. GonseU privé, dépêches 1778- 
1787, k. 62. 

Marche-les-Dames. 

Jettdi, nuit des Sf Simon et S* Jude, 1345. — Privi- 
lèges des [ferons de Marche-sur-Meuse, octroyés par le 
comte Guillaume. 

Musée de Namar. llecaeU de chartes et d'édits, fol. 516. 

14 avril 1606, de Bnixelles. — Les Archiducs octroient 
à l'abbaye de Marche-sur-Meuse, sous forme d'arrente- 
ment perpétuel , le ban du moulin de Marche qui leur 



- 71 — 

appartient, avec les meules et autres « harnats » qui en 
dépendent, pour l'annexer au moulin de l'abbaye, à 
charge de servir ceux du ban, et moyennant une rente de 
cinquante livres de quarante gros.- 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n» 45, 
fol. 168 v«. 

13 avril 1613. — Sentence du bailliage des bois rela- 
tive à l'usage du mort-bois dans le bois de Floreffe, pour 
les manants de Marche-les-Dames. On y cite : P un di- 
plôme de Jean, fils du comte de Namur, du jour de S*- 
Nicolas 13(fâ; 2° un record de l'an 1450, la 2^ des fêtes 
du Cinquesme (sic). 

Archives commanales de Marche-les-Dames. 

Mariembourg. 

6 mai 1546, de Binche. — Accord conclu entre Marie 
de Hongrie et l'évoque de Liège, George d'Autriche, au 
sujet de la cession faite par ce dernier d'un territoire 
près du Pont-à-Fresne. 

Archives du Nord, à Lille. Original, sar parchemin. 

24 juin 1546. — Charles-Quint nomme Arnold Melcke- 
man à l'effet de recevoir les deniers nécessaires à l'érec- 
tion de la forteresse de Mariembourg. 

Archives da Nord, à Lille. Chambre des comptes, liasse 
A, 67. 

25 août 1547, de Bruxelles. — Échange fait par Charles- 
Quint de quelques rentes, etc., contre la terre de 
Berouffle appartenant à l'abbaye de Floreffe. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des. chartes n<> 24, 
fol. 163 V. 



— 72 — 

22 novembre 1547. — Cession, par le monastère de 
Floreffe à Charles-Quint, de la seigneurie de Berouffle, 
aux conditions reprises dans les lettres patentes du 25 
août précédent. 

Archives da Nord, À Lille. Original, sor parchemÏD. 

1567? — Déclaration portant que les villes de Marien- 
bourg, Philippeville et Charlemont sont dépendantes de 
la juridiction du prince-évêque de Liège, et, qu en consé- 
quence, il est permis à ses sujets de procéder contre 
les manants de ces diverses localités, quand il y a lieu. 

Archives de l'ËUt, à Liège. Conseil privé, dépêches 1564- 
1567, k. 25, fol. 132. 

Janvier 1642, de Bruxelles. — A la requête de la 
prieure et des religieuses du S*-Sépulchre établies à 
Marienbourg depuis neuf à dix ans, Philippe II amortit 
le lieu de leur résidence. 

Archives du Nord, à LiUe. Registre des chartes n^ 70, 
fol. 28. 

5 septembre 1740. — Ordonnance de l'intendant fran- 
çais de Sechelles, pour le pâturage de Walcourt. 

Archives derËtat,à Namur. Greffe de Mariembourg, trans- 
ports 1760-1769. 

19 février 1785. — Edit de l'évéque Constantin-Fran- 
çois révoquant, en faveur des villes françaises de Givet, 
Charlemont, Mariembourg et Philippeville, enclavées 
dans le pays de Liège, le mandement du 25 novembre 
1784 qui défend la sortie des grains et des fourragps. 

Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1778- 
1787, k. 62. 



- 73 - 



Maurenne (Hastière-Lavaux). 

1292. — Accord entre l'abbaye de Hastière et la com- 
munauté de Maurenne au sujet des droits d'usage dans 
les bois dits « le Fayt de Marinnes et Fortinsart. » 

■ 

Archives de l'État, à Namur. Oartulaire de Waalsort, 
tome I, fol. 300 v». 

Mehaigne. 

Sans date (XI V siècle). — Record des échevins de 
Mehaigne concernant les droits de l'avoué de cette 
localité. 

Archives du royaume, & BruxeUes. Chartrier de Namur, 
original, sur parchemin. — Annales de la Socie'té archéolo- 
gique de Namur, tome II, page 205. * 

19 et 21 mai 1680. — Arrangement entre les habitants 
de Mehaigne et le seigneur de ce lieu pour la suppression 
des droits de mortemain et de retour. 

Archives de l'État, & Namur. OrefTe de Mehaigne, liasse 
admitiistrcUion. 



Membre. 

15 juin 1612. — Coutumes et usances de Membre; 
record des majeur et échevins de cette localité. 

Hakdt, Luxetnbûrger Weisthûmer, page 512. 

25 fécrier 1779, de Briuvelles. — Décret de l'Impéra- 



— 74 — 

trice-Reine portant que le règlement du 8 février 1775 sur 
les bois et sartages de la communauté de Bohan devra 
être observé par ceux de la communauté de Membre. 

Archives âvl royaume, & BruzeUes. Conseil des finances» 
carton n^ 1879.— Ibidem. Registre dn Conseil de Luxem- 
bourg, HH, fol. 27. 



Mertenne (Gastillon). 

23 juillet 1567, de Bruxelles. — Diplôme par lequel 
Philippe II affranchit les habitants de • Merteniïelez 
Walcourt du droit de mortemain, et leur accorde les 
droits de bourgeoisie. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n* 30, 



Jl^^^- ^^- ^«1-124. 




Mesnil (le). 

19 août 1613. — Charte octroyée par Jean, baron de 
Hamal, à la communauté de Franc-Maisnil en Tirache, 

Copie communiquée à M. Borgnet par M. Alphonse Fosses. 

24 mars 1614. — Mise en garde de loi, par la Cour 
féodale de Liège, des chartes et privilèges du Franc- 
Maisnil octroyés le 19 août 1613. 

« Copie communiquée à M. Borgnet par M. Alphonse Fosses. 

29 janvier 1792. — Appointement entre le comte de 
Hamal et la communauté de Maisnil touchant le bois de 
Franoy. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Maisnil, transports 
1788-1792, fol. 33. 



-75 — 



Mettet. 



i^ octobre 1478. — Renouvellement d'un record de la 
Cour de Mettet. 

Archives de l'État, À Liège. Chambre des finances^ liasse 
intitulée Fosses, n<> 107 A. 

1^ octobre 1478. — Record de Téchevinage de Mettet, 
Thosée et Scry, touchant la loi, les coutumes, usages, 
bois, droits. et devoirs des habitants de ces localités. 

Musée de Namur. Recueil in-4<>, intitulé Chartes de Mettet, 
page 3. 

12 mars 155 1^ de Liège. — Mandement qui charge le 
majeur Van den Balckt de veiller à la conservation des 
bois et forêts de Fosses, Mettet et des localités voisines, 
avec ordre de poursuivre ceux qui y feraient des dégâts. 

Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1500- 
1552, k. 20, fol. 121. 

1569. — Charte de Tévôque Gérard de Groesbeck rela- 
tive aux droits des habitants de Mettet dans les forêts du 
prince. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Mettet, transports 
1546-1547 et 1571-1573. — Musée de Namur. Recueil inti- 
tulé Chartes de MelUt, in-4o. 

14 août 1569. — Transaction entre Tévêque de Liège 
et les habitants de Mettet concernant le droit de bran- 
chage et de ramilles (Renouvelée le 8 juillet 1719 et le 
16 novembre 1758). 

Signalée par Kairis, Histoire de Fosses, page 90. 



— 76 — 

25 août 1569. — Confirmation et spécification des 
privilèges dont jouissent les habitants de Mettet en ce 
qui concerne Jies bois et le pâturage. 

MuBée de Namur. Recueil intitulé Chartet de MettH, page 
13 et 34. (Voyez, page 34, une enquête sur les limitea des 
seigneuries de Mettet et Biesmerée.) 

1571. — Nouvelle charte de l'évêque de Liège Gérard 
de Groesbeck relative aux droits des habitants de Mettet, 
etc., dans les forêts du prince. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Mettet, transporta 
1546-1547 et 1571-1573. — Musée de Namur. Recueil in- 
titulé Chartes de Mettet, in-4o. 

11 mai 1571. — Ordonnance de l'évêque Gérard de 
Groesbeck pour la communauté de Mettet. 

Musée de Namur. Recueil intitulé Charte$ de Mettet, in-4o. 

14 décembre 1767, de Liège. — Règlement relatif aux 
assemblées et à Tadministration de la communauté de 
Mettet, Thozée et Scry. 

PoLATN, Recueil de$ ordafinanea de la priiidpauté de lÂége, 
3« série, tome II, page 557. 

29 mars 1783. — Règlement de l'évêque François- 
Charles relatif à l'acquisition des droits de bourgeoisie 
dans la communauté de Mettet et ses dépendances. 

PoiAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Uége, 

3« série, t. II, page 879. 

1^ août 1789. — Ordonnance de l'évêque Clonstantin- 
François qui renouvelle et modifie les règlements du 14 
décembre 1767 et du 29 mars 1783, relatifs à l'admi- 



— 77 — 

nistration de la communauté de Mettet, Thozée et 
Scry. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
3« série, tome II, page 925. 

Meux. 

16 mars 1750. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques dans la communauté de Meux. 

Archives de TËtat, à Namar. Conseil provincial, décrets 
1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, fol. 281. 

Miannoye (Assesse). 

24 avril 1788. — Accord entre la communauté et le 
seigneur baron de Mettecoven touchant le pâturage de la 
censé de Mianauve (Spontin). 

Archives de l'État, à Namar. Greffe de Miannoye, trans- 
ports 1788-1795. 

Miécret. 

25 mai 1772, de Liège. — Règlement de Tévôque de 
Liège concernant les droits de manandise, ainsi que le 
partage et la jouissance des portions bourgeoises dans la 
communauté de Miécret, au ban de Havelange. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principaïUé de Liège, 
3* série, tome II, page 661. 

12 janvier 1784. — Ordonnance de Tévôque François- 
Charles qui prescrit Tobservation de Tédit du 25 mai 



— 78 — 

1772, et de Taddition y faite le 27 avril 1775, touchant le 
droit de manandise ainsi que le partage et la jouissance 
des portions bourgeoises dans la communauté de Miécret 
au ban de Havelange, avec quelques articles additionnels 
servant à l'interpréter. 

PolAlIN, Recueil det ordonnaneeg de la principaulé de lAége, 
3« série, tome II, page 881. 

30 janvier 1786. — Nouveau règlement de l'évoque 
Constantin-François relatif aux droits de manandise et 
aux portions bourgeoises dans la communauté de Miécret 
et ses dépendances. 

P0LA.IN, Recueil des ordonnances de la prindpauié de Lié^, 
3« série, tome II, page 901. " 



Mohi ville et Sco ville. 



21 juin 1621. — Accord entre l'avoué de ScovUle et 
Mohinville et les manants desdits lieux, au sujet des 
bois. 

Archives de. l'État, à Namur. Greffe de Ciney, transports 
1620-1622, fol. 175. 

20 août 1767. — Ordonnance de l'évêque Charles 
d'Oultremont qui confirme et approuve un règlement 
relatif à la distribution des bois et des biens communaux 
dans la communauté de Scoville et de Mohinville. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Ue^, 

Z* série, tome II, page 550. 

29 février 1768. — Règlement relatif au mode de 



— 79 — 

pâturage dans les bois de la commune de Mohi- 
ville. 

Archives de la commune de Mohiville. (Cfr. Procès-verbaux 
de$ séances de la commission des anciefutes lois et ordon- 
nances, tome II, page 72). 

29 septembre 1768. — Règlement de Tévêque Charles 
pour la communauté de Scoville et Mohiville, au sujet 
du nombre de bêtes à laine que les manants de ces deux 
villages peuvent tenir. 

Archives de TÉtat, à Namur. Greffe de Ciney, transports 
1634-1639, fol. 52 v*. — Polain, Recueil des ordonnances 
de la principauté éie Liège, tome II, page 578. 

Monceau-en-Ardenne. 

25 avril 1763, de Bruxelles. — Décret de Marie- 
Thérèse approuvant l'acte de pstrtage fait, le 14 avril 
1734, entre les villages de Monceau, Oisy et Petit-Fays 
(province de Namur) pour leurs bois communaux. 

Archives da royaume, & Bruxelles. Conseil des finances, 
carton n9 1887. 

Mont-lez-Sombreffe (Sombreffe). 

10 juin 1771. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques à Mont-lez-Sombreffe. 

Archives de l'État, & Namur. Conseil provincial, décrets 
1765-1777. 

r 

Morialxné. 

9 juin 1399. — Charte de la commune de Morialmé. 

Archives communales de Morialmé (Voy. Frocèi^verbaux êtes 
séances de la eomm, des anc, lois et ordonnances, t. II, p. 72.) 



— 80 — 

25 novembre 1669, — Ordonnance qui confère aux 
échevins de la Cour de Morialmé le droit de porter des 
décrets de capture contre les coupables, non constitués 
en ferme, sans la recharge de la souveraine justice, avec 
cette restriction que, dans les causes criminelles, la jus- 
tice de Morialmé est tenue de prendre recharge à la 
Haute-justice. 

Archives de TÊtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1667- 
1671, k. 51, fol. 226: 

Mornimont. 



Sans date. — Record et charte de Mornimont. 

Archives du rovaame, à Bruxelles. Oartaiaire de Ploreffe, 
tome I, fol. §91 et 393. 

15 mai 1413, — Record des Cours de labbé de 
FlorefFe et de Tabbesse de Moustier touchant le ponton à 
fournir aux « masuirs » de Mornimont par les églises de 
Floreffe et Moustier. 

Archives du royaume, à Bruielles. Cartnlaire de Floreffe, 
tome I, fol. 397. — Séminaire de Namur. Gartulaire de 
Floreffe, du XVI« siècle, fol. 111. 

26 août 1532, — Acte touchant le mort-bois au bois 
de « Longweis. » 

Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Floreffe, 
tome I, fol. 397. 

Pénultième cCoçtobre 1607, — Document touchant la 
glandée dans le bois des Socques. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Cartulaire de Floreffe, 
tome I, fol. 411. 



- 81 - 

12 février 1629. — Deux actes touchant l'accord con- 
clu entre la communauté de Mornimont et l'abbé de 
FloreiFe au sujet du bois des Socques, 

Archives du royaume, à BruxeUes. Cartulaire de Floreffe, 
tome I, fol. 412 et 414. — (Cfr. Archives de l'État, à Na- 
mur. Conseil provincial, cas jugés 1654-1671 (à la an). 

23 février 1752. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques et l'administration des bois commu- 
naux, à Mornimont. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, page 295. 

Moustier-sur-Sambre. 

30* jour du fenalmois, 1332. — Record des échevins 
de Liège touchant les droitures du comte de Namur et 
de l'abbesse de Moustier à Moustier-sur-Sambre. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Chartrier de Moustier, ori- 
ginal sur parchemin. 

Sans date (XIV^ siècle?). — Record de l'échevinage de 
Moustier-sur-Sambre touchant les droitures du comte 
de Namur et de l'abbesse de Moustier dans cette lo- 
calité. 

Archives de l'État, à Namur. Chartrier de Moustier, 
original sur parchemin. 

15 février 1421. — Record de la Cour de Moustier 
touchant les droits de tonlieu que le comte de Namur 
possède à Moustier. 

Archives de l'Etat, à Namur. Chartrier de Moustier, 
original sur parchemin. 

m . 6 



- i& — 

15 mai 1616, — Accord entre le seigneur de Froid- 
mont et les bourgeois et manants de Moustier au sujet 
du pâturage. 

Archives de la famille de Beaaffort. Copie authentique du 
XVII«8iécle. 

Mozet. 

» 

24 juin 1571, — Règlement du bailli et des hommes 
du souverain bailliage de Namur pour les « communes » 
de Mozet. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe du bailliage d'Ëntre- 
Meuse et-Arche, causes 1569 à 15S9, fol. 102. 

20 niai 1739, — Transaction entre le seigneur et les 
habitants de Mozet au sujet des bois communaux. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, règle- 
ments pour les communautés de la province, page 159. 

17 juin 1739. — Décret du Conseil de Namur auto- 
risant un règlement pour les bois communaux de 
Mozet. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, page 162. — Ibidem. Greffe de Mozet^ 
transports 1744-1748, fol. 33. 

Nafraiture. 

4 mai 1722. — Convention entre les manants de 
Nafraiture et Tabbaye de Waulsort au sujet des bois 
communaux. 

Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome V, fol. 167. 



-83- 



Naxnôche. 

19 février 1753. — Règlement pour la répartition des 
tailles, subsides et autres impositions publiques dans la 
communauté de Namêche. 

Archives de TËtat, à Namur. GonaeU proviDcial, décrets 
1752-1765. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, page 301. 

Naninne. 

19 août 1292. — Jugement porté sur certains différends 
qui existaient entre Warnier de Dave et les hommes de 
Naninne au sujet des bois de cette communauté. 

Archives du Royaume, à Bruxelles. Chartrier de Namur, 
original. — Ibidem. Cartulaire de Namur, n^ 15, fol. 147 
(Voyez ibid., fol. 152, un autre acte sur le mômes ujet.) 

10 novembre 1756. — Règlement pour la régie et 
l'administration des bois communaux de Naninne. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, page 324. 

18 mai 1759. — Nouveau règleinent provisionnel 
pour les bois communaux de Naninne. 

Archives de FËtat, A Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 

Natoye. 

6 novembre 1780, de Namur. — Règlement du Con- 



— 84 — 

seil de Namur pour la régie et radministration des bois 
communaux de Natoye et Lez-Fontaine. 

Archives de l'Ktat, & Namur. Conseil provincial, décrets 
1777-1795. — Archives du royaume, à Bruxelles. Regis- 
tre du Conseil de Namur, n" 135, fol. 112. 



22 octobre 1763. — Règlement du doyen et Chapitre 
de Téglise cathédrale de Liège, sede vacante, touchant 
la distribution des portions de bois dans la communauté 
de Nismes, et les qualités requises pour y parti- 
ciper. 

PoLAiN, Recueil des ordofmances de la principauté de Uége, 
3« série, tome II, page 485. 

10 mai 1781. — Règlement de l'évéque François- 
Charles relatif à l'administration des bois de la com- 
munauté de Nismes. 

Archives de TËtat, À Namur. Greffe de Nismes, transports 
1777-1783, fol. lO^.^FoLAin.Recueil des ordomutnces delà 
principauté de Liège, d« série, tome II, page 858. 



Niverlôe. 



26 octobre 1754 r de Liège. — Mandement de Tévêque 
Jean-Théodore qui casse et met à néant les édits et arrêts 
émanés de la Cour de Bouillon, et notamment celui du 
8 octobre courant, comme contraires aux droits et préro- 
gatives de S. A. dans le chef-lieu de Hierges et les 
villages de Niverléé, Gimnée, Aubrive, Doiche, Foiche, 



— 85 — 

Han, Vaucelles et OUoy, avec défense à ses sujets d'y 
déférer. 

Archives de FËtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1745- 
1755, k. 59, fol. 300. — Ibidem. Protocole, 1754-1756, 
k. 168. — Ibidem. Conférences touchant la terre de 
Hierges, 1754-1756, k. 347. 



Noiseuz. 



16 septembre 1749. — Édit de Tévéque Jean-Théodore 
confirmant un règlement relatif aux bouviers de la com- 
munauté de Noiseux (Suit ce règlement). 

PoLAiN, Recueil des ordonnatice» de la principauté de Liège, 
3^ série, tome II, page 134. ' 



Noville-les-Bols, 



Dimanche avant la ^' André, 1283. — Déclaration du 
comte Guy de Dampierre au sujet de la banalité de son 
moulin de Noville-les-Bois. 

Archives du Nord, à Lille. Cartulaire de Namur, pièce 49. 

12 février 1299. — Donation du bois du Tronquoy faite 
à ceux de Noville-les-Bois par le comte Jean I®'. 

Archives communales de Noville-les-Bois. 

15 janvier 1644. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques à Noville-les-Bois. 

Musée de Namur. Manuscrit de Mazare, intitulé : Anti- 
quités, 



— 86 — 

5 juin 1725. — Règlement pour la régie et l'adminis- 
tration du bois du Tronquoy. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1712-1731. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, page 80. 

12 mai 1792. — Règlement additionnel à celui du 
5 juin 1725 en ce qui concerne la haute futaie de la 
« commune » du Tronquoy. 

Archives de l'Etat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1777-1795. — Ibidem. Greffe de Fernelmont, tmns ports 
1789-1792, fol. 149. 

Ohey. " 

29 mars 1776, de Namur. — Règlement du Conseil de 
Namur, additionnel à celui du 13 septembre 1728, pour 
la régie et l'administration des bois communaux d'Ohey. 

Archives de l'Etat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1765-1777. — Archives du royaume, à Bruxelles. Registre 
du Conseil de Namur n^ 135, fol. 94. 

y 

Oignies. 

15 juin 1585. — Ratification des chartes et privilèges 
d'Oignies, par le baron Henri de Hamal. 

Archives communales d'Oignies. Original, sur parcheonin. 

6 et 13 mars 1613. — Ratification faite le 6 mars 1613, 
par le baron Jean de Hamal, des chartes d'Oignies (du 
15 juin 1585), contenant délimitation des bois du seigneur 
et des aisemences de la communauté. (Suit la mise en 
garde de loi des chartes du 15 juin 1585 et du 6 mars 



— 87 — 

1613, faite le 13 mars 1613 par la Cour féodale de 
Liège.) 

Archives communales d'Oigaies. Original, sur parchemin. 

" 5 octobre 1626. — Accord entre le comte Jean de 
Hama^ et la communauté d'Oignies pour régler leurs 
différends. 

Archives communales d'Oignies. Original, sur parchemin. 

17 mars 1627. — Réalisation, par les échevins de 
Liège, et mise en garde de loi : P d'un, acte notarié du 
5 octobre 1626 contenant appointement entre le baron 
Jean de Hamal et la communauté d'Oignies au sujet 
des bois communaux • 2° d'un acte du 6 octobre 1626, par 
lequel la communauté d'Oignies agrée cet appointement; 
3** d un acte du 8 mars 1627, par lequel le baron Jean de 
Hamal commet tout porteur des présentes pour faire 
réaliser ledit appointement. 

Archives communales d'Oignies. Original, sur parchemin. 

26 janvier 1642. — Appointement conclu entre le sei- 
gneur d'Oignies et les habitants de cette localité touchant 
le droit de pâturage et autres dans cette localité. 

Archives communales d'Oignies. Acte sur papier. 

1^ juin 1651. — Acte d'appointement entre Charles, 
baron de Hamal, et les délégués de la commune, au sujet 
des droits d'entre-cours et de pâturage. 

Archives communales d'Oignies. Acte sur papier. 

9 janvier 1666. — Appointement entre le seigneur 
d'Oignies et la communauté au fait du pâturage. (Cet 



— 88 — 

accord fut ratifié le 2 juin 1674 par le comte Ferdinand- 
Joseph de Hamal.) 

Archives communales d'Oignies. Acte sur papier. 

31 décembre 1686. — Nouvel accord entre le seigneur 
d*Oignies et la communauté de ce lieu pour arjranger 
leurs différends. 

Archives communales d'Oiguies. Acte sur papier. 

5 septembre 1748, de Liège. — Règlement de Jean- 
Théodore relatif à Tadministration civile et financière de 
la communauté d*Oignies. 

PoLAiN, RecueU des ordonnancei de la principauté de Liège, 
3« série, tome I, page 111. 

■ • 

6 novembre 1749. — Edit de Jean-Théodore pres- 
crivant l'observation du règlememt du 5 septembre 
1748 touchant l'administration de la communauté d'Oi- 
gnies. 

Archives de l'Etat, à Liège. Conseil privé, protocole, 1749- 
1751 k. 165. 

7 janvier 1756. — Règlement pour les droits d'affouage 
dans la communauté d'Oignies. 

Archives communales d'Oignies. Acte sur papielr. 

5 mai 1788. — La commune d'Oignies achète à la 
famille Régnier un bâtiment pour établir une école. 

Archives communales d'Oignies. Acte sur papier. 

4 décembre 1788. — Acte passé devant la Cour d'Oignies 
au sujet du pâturage dans les bois. 

Archives de l'Ëtat, A Namur. Greffe de Mesnil, 1788-17^, 
fol. 14 vo. 



- 89 - 

18 mars 1789. — Arrangement entre le comte de 
Hamâl et la communauté d'Oignies relativement à l'ex- 
ploitation des bois. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Mesnil, transports 
1788-1792, fol. 12. 

Oizy. 

14 février 1574. — Déclaration des franchises et rede- 
vances que possède le seigneur du Monceau dans la 
mairie d'Oisy. 

Archives de l'Etat, à Namur. Greffe d'Orchimont, causes 
1747 à 1793, fol. 3. 

QUoy. 

4 juillet 1621. — Appointement entre la communauté 
d'OUoy et la famille de Berlaymont touchant les bois. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe d'Olloy, transports 
1618-1637. 

6 avril 1622. — Réalisation, par la Cour d'Olloy, d'un 
acte notarié du 5 avril précédent, contenant transaction 
entre la communauté d'Olloy et Jean de Tellin, seigneur 
de MatignoUes, au sujet des bois. 

Archives' de l'Etat, & Namur. Greffe d'Olloy, transports 
1618-1637. 

Onhaye . 

25 juillet 1786, de Namur. — Règlement du Conseil 



— go- 
de Namur pour la répartition des charges publiques 
dans la communauté d'Onhaye. 

Archives du royaume, & Bruxelles. Conseil de Namar, re- 
gistre qo 135, fol. 117. — Archives de l'Ëtat à Namur. 
Conseil provincial, décrets 1777-1795. — Ibidem. Greffe 
d'Onhaye, transports 1747-1796. 

Orchixnont. 

15 janvier 1753. — Règlement pour la communauté 
d'Orchimont, émané des autorités locales. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe d'Orchimont, trans* 
ports 1740-1757, fol. 158. 

23 novembre 1774, de BnuceUes. — Décret de Marie- 
Thérèse étendant au greffier d'Orchimont les dispositions 
du décret du 26 septembre 1770 concernant les greffiers 
d'Arlon et autres. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Conseil privé, carton 
n« 1674. 

8 janvier 1776, de Bruxelles. — Décret de l'Impéra- 
trice-Reine autorisant le prévôt et les juges de la prévôté 
d'Orchimont à exercer toute juridiction sur le bois et le 
ban de Notre-Dame, où Ton suit Tusage de Gedinne. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Luxembourg GG, fol. 67. 

Oret. 



21 décembre 1550. — Acte du notaire Chastillon 
concernant le pâturage dans les bois « le Comuei: (î) » 

Archives de l'État, à Namur. Notaires, protocole de J. Chas- 
tillon, 1522-1566. 



- 91 



Per^ez-eh-Condros. 



19 mai 1727. — Confirmation par l'évoque de Liège du 
règlement des, bois et communes de Perwez, du pénul- 
tième de mars 1573 et du 17 décembre 1679. 

Archives de l'Ëtat, & Namur. Greffe de Perwez, transports 
1723-1747, fol. ^. 

22 mai 1751. — Accommodement entre la commu- 
nauté de Perwez et le sieur Bodart pour le règlement 
de leurs bois, confirmé par Tévôque le 27 mai suivant. 

Archives de TËtat, & Namur. Greffe de Perwez, transports 
1748-1777, fol. 57. 

Pesche. 

13 septembre 1773, de Liège. — Règlement provisoire 
de l'évéque François-Charles relatif à ladministration et 
à la distribution des biens communaux de Pesche, dans 
la châtellenie de Couvin. 

Archives de FËtat, à Namur. Greffe de Pesche, transports 
17d0-1776. — PoLAiN, Recueil des ordontiances de la prin- 
cipauté de Liège, d« série, tome 11, page 708. 

29 janvier 1784. — Règlement de Tévôque François- 
Charles porté en addition à celui du 13 septembre 1773, 
relatif à l'administration des biens communaux et à la 
distribution des portions bourgeoises de la communauté 
de Pesche. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
3« série, tome 11^ page 882. 



— 92 — 
Petigny. 

28 février 1761, — Mandement de Tévêque Jean- 
Théodore qui défend aux manants de la communauté de 
Petigny de couper des « genettes » dans les jeunes tailles 
de cette communauté, avant qu'elles aient dix ans de 
recroissance. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
3« série, tome II, page 446. 

PhUippeviUe. 

Novembre 1614. — Lettres de franc marché accordées 
à la ville de Philippeville par Albert et Isabelle. 

Orandgagnaob, Couiutnes de Namur et PkiUppeviUe, tome I, 
page 409. 

18 février 1620. — Coutumes de la ville de Philippe- 
ville décrétées par Albert et Isabelle. 

AHn(Ue8 de la Société archéologique de Namur, tome VI, page 
291.— Grandgagnaoe, Coutumes de Namur et Philippeville, 
tome I, page 397. 

18 février 1620. — Ordonnance de police émanée 
d'Albert et Isabelle, pour la ville de Philippeville. 

Annales de la Société archéologiqne de Nnmur, tome VI, page 
297. — Grandgagnage, Coutumes de Namur et PhUippetiUe, 
tome I, page 404. 

18 février 1620. — Autres statuts et ordonnances de 
police émanés d'Albert et Isabelle, pour la même ville. 

, Annales de la Société archéologique de Namur, tome VI, 
page 299. — Grandgagnage, Coutumes de Namur et 
Philippetnlle, tome I, page 406. 



— 93 — 

19 décembre 1707, de Versailles^ — Arrêt du Conseil 
d'Etat de Louis XIV cassant et annulant Tordonnânce en 
date du 5 décembre 1707, rendue par le maire et les 
échevins de Philippeville contre le sieur d'Esteval, major 
, de cette place, et le sieur Desmaret, aide-major, au sujet 
de la perception d'un droit dont ils jouissaient en ladite 
ville à cause de leurs charges. 

Archives de royaume, à BruxeUes. Registre intitulé MiniUes 
d'arrêts 1707, E. 1942, pièce 164. 

23 octobre X766. — Observation de la prévôté de 
Philippeville contre les prétentions des mayeur et éche- 
vins de cette localité. 

Archivés de rËtat, à Namur. Greffe de Philippeville, causes 
1765-1768. 

8 août 1769. — Acte du parlement de Flandre approu- 
vant une transaction entre la prévôté et les mayeur et 
échevins de Philippeville.' 

Archives de FËtat, à Namur. Greffe de Philippeville, trans- 
ports 1769-1772. 



Pondrome. 



25 février 1761, de Bruxelles. — Décret de Marie- 
Thérèse portant que les villages de Doreux et Thionville 
ressortissent de la justice de Pondrome et du Conseil 
provincial de Namur. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Luxembourg GC, fol. 28. 

18 novembre 1777, de Namur. -^ Règlement provisoire 



- 94 — 

du Conseil de Namur pour la répartition des aides et 
subsides et autres impositions publiques dans la commu- 
nauté de Pondrome. 

Archives du royaume, À BruxeUes. Registre du Conseil de 
Namur n^ 135, fol. 99. — Achives de TËtat, à Namar. 
Conseil proTincial, décrets 1777-1795. 



Pontillas. 



18 juin 1771. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques à Pontillas. 

> Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1765-1777. — Ibidem. Greffe de Pontillas, transports 
1771-1791, fol. 3. 



Profondeville. 



1212. — Accord entre Philippe-le-Noble et le Chapitre 
de Huy au sujet des bois de Profond^ilfe, dans lequel on 
spécifie les privilèges des manants en ce qui concerne 
l'usage des dits bois. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Chartrier de Namur, 
original. — Galliot, Histoire de Namur, tome V, p. 375. 
— De Reiffbnberg, Monumetits pour servir à f histoire des 
provinces de Namur et Hainaut, etc., tome 1, p. 133. 

22 juin 1716. — Règlement de l'échevinage pour la 
jouissance des biens communaux de Profondeville. 

Archives de l'Ëtiit, à Namur. Greffe de Lustin, transports 
1715-1724, fol. 76 v. 



— 95 — 

12 avril 1725. — Règlement pour les bois communaux 
de Profondeville. 

Archives de r État, à Namar. Conseil provincial, rôglements 
pour les communautés de la province, page 66. 

11 mars 1789. — Décret du Conseil de Namur défen- 
dant à ceux de Profondeville de couper la haute futaie. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Lustin, transports 
1875-1798, fol. 208 v®. 



Pumode. 

20 mai 1774, de Namur. — Règlement, approuvé par 
le Conseil de Namur, pour la répartition des charges 
publiques dans la commune de Purnode. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Namur n» 135, toi. 88. — Archives de l'État, à Namur. 
Conseil provincial, décrets 1765-1777 (avec la.date du 20 
mars). 

Ranv/ez (Willerzies). 

« 

Sans date (XV F siècle?) — Points et termes de loi extraits 
des « ùz et coustumes » de la justice de Ranwez. 

Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Willerzies, trans- 
ports et causes 1542>1564 (en têtç du volume). 



Resteigne. 

23 juillet 1778. — Édit de l'évoque François-Charles 
déclarant que le village de Belvaux-Resteigne est dépen- 



— go- 
dant de la principauté de Liège, et que, par conséquent, les 
surséants de cette localité doivent être traités comme les 
autres sujets du pays. 

Archives de l'État, à Liège. CoDBeil privé, protocole 177ti< 
1779. k. 178. 

12 août 1779. — Règlement de police émané de 
Tévéque Velbruck pour la communauté de Resteigne. 

Archives de TËtat, & Namur. Greffe deitesteigne, transports 
et causes 1770- 1780, fol. 1. 

12 août 1779. — Règlement de Tévêque François- 
Charles relatif à l'administration de la communauté de 
Resteigne et Belvaux-Resteigne. 

PoLAiN, RectaeU des ordoftnances de la principauté de Liège, 
3« série, tome II, page 841. 

r 

■ 

Reux-en-Faxnenne (Conneux et Leignon). 

11 juillet 1635. — Record donné par la Cour de Ciney 
aux manants de Reux-en-Famenne, touchant le pâturage 
de leurs bétes. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Ciney , transports 
1634-1639, fol. 52 v. 

Revogne (Honnay). 

Septembre 1241. — Lettres de Robert de Langre, 
évéque de Liège, accordant une paix ou loi de police à 
la ville de Revogne. 

BoRMANS, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 

V^ série, page 41. 



- gr — 

è4 novembre 1446. — Privilèges de la prévôté de 
Revogne. 

Archives communales de Dinant. Registre aux missives de 
1542, coté n» 34, fol. 179 vo. 

20 février 1549, de Liège. — Mandement qui prescrit 
au prévôt de Revogne ou à son lieutenant de défendre 
aux surséans, manants et sujets du ban de Revogne et 
des localités d'alentour, de faire moudre leurs grains à 
des moulins étrangers limitrophes du pays. 

Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1500- 
1552, k. 20, fol. 25. 

30 juin 1550, de Liège. — Mandement qui défend à 
tous surcéans, tant de la prévôté de Revogne que du 
duché de Bouillon, de sortir du pays pour se mettre au 
service d'un prince ou seigneur étranger et faire la guerre 
contre S. M. impériale ou ses alliés; leur ordonnant de 
se munir d'armes pour être passés en revue à la première 
semonce, et préposés, en cas d'urgence, à la garde du 
château de Bouillon. 

Archives de TÉtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1500- 
1552, k. 20, fol. 122. 

* 

30 juin 1551, de Liège. — Mandement qui défend de 
nouveau à tous les surcéans de la prévôté de Revogne et 
du duché de Bouillon de quitter le pays pour servir 
une puissance étrangère contre S. M. I. ou ses 
alliés. 

Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1537- 
1562, k. 23. 



— 98 — 



Rhisne. 



23 octobre 1755. — Règlement proclamé aux plaids 
généraux de la communauté de Rhisne. 

Archivât de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Rhisne, trans- 
ports. 

Rienne. 



31 juillet 1776, de Bruœelles. — Décret de llmpéra- 
trice-Reine qui étend le règlement du 8 février 1775, 
pour les bois de la communauté de Bohan, à ceux de la 
seigneurie de Rienne. 

Archives da royaume, à Brazelles. Conseil privé, carton 
n^ 1875. — Ibidem. Registre da Conseil de Luxemboarg 
QQ. fol. 89. — Archives de l'État, à Namur. .Greffe de 
Rienne, transports 1696-1776, fol. 123. 

17 janvier 1784. — Règlement pour le pâturage 
de Rienne, émané de la communauté. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Rienne, transporta 
1782-1787, fol. 171. 



Rivière. 



Dimanche après f exaltation de la S^-Croix (lu septem- 
bre), 1288. — Le comte Guy confirme le bail perpétuel 
que J acques Branche a donné à Jean Vehiere, d'Annevoye, 
pour obliger les habitants de Rivière et d'Annevoye à 



- 99 - 

faire moudre leurs blés au moulin dudit Jean à Anné- 
voye. (Cfr. ci-dessus Annevoye.) 

Archives du Nord, & Lille. Premier cartulaire de Flandre, 
pidce 304. , 

16 juillet 1740, de Namur. — Décret du Conseil de 
Namur homologuant le règlement fait par les officiers et 
justiciers de Rivière pour la conservation de leurs bois 
communaux. 

Archives de TËtat, à Namar. Conseil provincial, décrets 
1731*1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, page i76. — Ibidem. Collection d'or- 
donnances provenant de feu M. Grandgagnage. 



Rochefort. 



3 mars 1684, de Liège. — Déclaration portant que la 
ville et le château de Rochefort, ainsi que les villages 
d'Ambly, Jemelle, Wavreille, Belvaux, Tellin, Lavaux- 
S**-Anne, Ave, Hogne, Marloye, Baillonville , Rabozé, 
Sinsin petite, Serinchamps, Waillet, Bure, Buissonville, 
Villers-sur-Lesse, avec leurs dépendances et annexes, 
ont toujours appartenu et appartiennent encore à Kévéché 
et principauté de Liège. 

ArchiTis de TÉtat, à Liège. Conseil privé, dépêches 1683- 
1687, k. 54. 

2 mars 1722, de Liège. — Règlement de l'évoque 
Joseph-Clément touchant l'administration des communes 
de Rochefort et Behogne. 

PoLAiN, Recueil dei ordonnances de la principauté de Liège, 
S« série, tome I, page 524. 



— 100 — 

20 mai 1726. — Ordonnance de l'évêque Georges-Louis 
portant addition au règlement émané le 2 mars 1722 
touchant l'administration des communautés de Rochefort 
et Behogne. 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1724- 
1726, k. 153. 

22 janvier 1739, de Liège. — Édit de Tévêque Georges- 
Louis qui casse et annuUe tous décrets, actes et exploits 
émanés du Conseil provincial de Luxembourg touchant 
le château de Rochefort, et ordonne d'arrêter et saisir 
les huissiers de Luxembourg ou autres étrangers qui se 
présenteraient pour faire des «* insinuations » au château 
et dans les autres endroits de Rochefort soumis à la 
juridiction de S. A. 

LouvRKX, Recueil des édits du payt de Liège, tome IV, page 19. 

26 janvier J1758. — Règlement de l'évéque Jean- 
Théodore pour l'administration des aifaires et des 
deniers publics dans la communauté de Rochefort et 
Behogne. 

PoLAiN, Recueil des ordonnaneet de la prifieipauté de lÀége^ 
3« série, tome II, page 392^ 

• 

10 août 1786. — Mandement de l'évéque Constantin- 
François qui interdit l'établissement des fabriques de 
« salins » et d'autres matières inflammable dans la ville 
de Rochefort et ses dépendances liégeoises, et ordonne 
que celles qui y existent déjà soient transférées d«.ns des 
lieux écartés, tels que les aisances, les communes, etc. 

PoLAiN, Recueil de$ ordonnancée de la principauté de Liège, 
d« série, tome II, page 908. 



101 - 



Romerée. 



8 janvier 1776. — Règlement de Tévêque François- 
Charles relatif aux droits de bourgeoisie et à la manière 
de les acquérir dans la communauté de Romerée. 

Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Romerée, tfans- 
porta 1774-1778, fol. 253. — Polain, Recueil des ordofinanees 
de la principauté de Liège, 3« série, tome II, page 779. 

18 juillet 1776. — Ordonnance itérative de Tévêque. 
François-Charles défendant de faire paître et engraisser 
le bétail étranger dans la communauté de Romerée, au 
préjudice des manants de cette localité, qui seuls ont le 
droit de jouir du pâturage pour leur propre bétail. 

Archives de l'Ëtat, & Liège. Conseil privé, protocole 1773- 
1776, k. 177. — Archives de l'État, à Namur. Greffe de 
. Romerée, transports 1774-1778, fol. 260 v®. 

19 avril 1781. — Règlement provisoire de l'évéque 
François-Charles relatif à l'administration de la commu- 
nauté de Romerée, passé sous la domination du prince- 
évéque de Liège en vertu du traité conclu avec la France, 
en 1772. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
3* série, tome II, page 861. 

Rosée. 

7 janvier 1732. — Règlement pour les bois de Rosée, 
émané de la comunauté. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Rosée, transports 
1709-1754,'fol. 111. 



— 102 — 

2 décembre 1150. — Règlement pour les bois de Rosée 
et Jusenne, décrété le 22 décembre suivant par le Conseil 
provincial. 

Archivas de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, page 287. 

25 avril 1780. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques, décrété le 7 juin suivant par le Conseil 
de Namur. 

* Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, ^décrets 
1777-1795. 

7 juin 1780, de Namur. — Décret du Conseil de 
Namur homologuant un règlement pour la répartition 
des charges publiques dans la communauté de Rosée. 

Archives du royaume, & Bruxelles. Registre du Conseil 
de Namur n» 195, fol. 109. 

4 mars 1789, de Namur. — Règlement du Conseil de 
Namur pour le pâturage au village de Rosée. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Conseil de Namur, 
registre n« 135, fol. 130. — Archives de l'État, à Namur. 
Conseil provincial, décrets 1777-1795. 



Saint-Aubin. 



13 juin 1722. — Arrangement entre le seigneur de 
Florennes, d'une part, et la communauté de Saint-Aubin, 
de l'autre, au sujet de pâturage. (Suit la ratification, 
par la communauté, en date du 2 mars 1723.) 

Archives de FÉtat, à Namur.Greffe de Florennes, transports, 
fol. 187, 192 V. 



— 103 — 

Saint-Denis. 

15 février 1602. — Les Archiducs autorisent Jean 
Pacquet, bourgeois de Namur, à ériger un moulin à eau, 
pour la facilité des habitants de Saint-Denis, Meux et 
autres. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n» 43, 
fol. 57 v«. 

4 m 

Saint-Gérard. 



1131. — Privilèges accordés à Fabbaye et aux habi- 
tants de Brogne par le comte Godefroid. 

Annales de la Société archéologique de Namur, tome V, 
page 430. — Archives du royaume, à BruxeUes. Chartrier 
de Namur, vidimus ancien. 

1154. — Privilèges accordés à l'abbaye et aux habitants 
de Brogne par Henri TAveugle. 

Annales de la Société archéologique de Namur, tome V, page 
434. — Copies aux archives du royaume, à Bruxelles, et 
de l'État, à Namur. 

» 

Avril 1469. — Record de Téchevinage de Brogne au 
sujet des droits et obligations des habitants vis-à-vis de 
l'abbé. 

Annales de la Société archéologique de Namur, tome V, page 
392. — Archives de l'Etat, à Namur. Abbaye de Brogne, 
copies des privilèges. 

22 février 1764. — Règlement pour la jouissance des 
^ ramettes » dans le bois l'abbé de Brogne, à S*-Gérard. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 



- 104 ~ 

1"^ mars 1768. — Règlement pour la police des incen- 
dies dans la communauté de Saint-Gérard. 

Archives de l'État, à Namur. GonseU provincial, décrets 
1765-1777. 

Samart. 

22 juin 1553. — Sentence maintenant les habitants de 
Samart dans le droit de pâturage sur le chemin allant 
du vivier Vertcon, situé à Neuville-les-Chaudrons , à 
Samart. 

Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, sentences 
1550-1569. 

Sart-Bemard (Wierde). 

22 février 1571. — Règlement pour les communes de 
Sart-Bernard, fait par le bailli et « hommes. » 

Archives de l'Etat, à Namnr. Greffe d'Ëntre-Mense-et- 
Arche, causes 1569 1589, fol. 58. 

18 juin 1760. — Règlement pour les bois communaux 
de Sart-Bernard. 

Archives de TËtat, À Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 

Sart-Eustache . 

22 août 1378. — Charte de Guillaume V touchant le 
droit de pâturage que possèdent les manants d'Everskoy 
sur les communes de Sart-Eustache. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Biesme, procédure 
sur le pâturage. 



- 105 — 



Sautour. 

27 août 1573. — Charte de la communauté de Sautour 
concédée par Jean de Mérode, seigneur du dit lieu. 

Archives communales de Sautour. Mauvaise copie. 

6 mai 1706, de Namur. — Ordonnance de Joseph- 
Clément touchant la police et l'assiette des tailles dans le 
village de Sautour. 

PoLAiN , Recueil des ordonnances de la prificipauté de Liège, 
3« série, tome 1, page 342. 

Schaltin. 

8 avril 1555. — Record de la justice de Schaltin 
constatant que Ion suit dans ce village la coutume dé 
Stavelot. 

Archives de i'Ëcat, à Namur. Greffe de Schaltin, liasse 
administration. • 

Sclayn. 

Novembre 1208. — Diplôme de Philippe-le-Noble par 
lequel, en échange de certains droits quil cède à la 
collégiale de Sclayn, il acquiert des parties de bois, et 
indique les droits dont il jouit au ban de Sclayn. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Sclayn, transports 
1Ô4M650, fol. 139. (Cfr. Galliot, Histoire de Namur, 
tome V, page 363. 

Jour de S* Remy, 1392. — Guillaume II accorde aux 



— 106 — 

habitants du ban de Sclayn abolition des droits de 
moulage, formorture, etc., moyennant certaines rede- 
vances. (Suit l'indication des droits du comte à Sclayn.) 

Aitîhives de l'Ëtat, à Namnr. Greffe de Sclayn, traosporU 
1641-1650, fol. 140. — MuBée de Namar. Manuscrit de 
Mazurb, intitulé : AtUiqwie$, tome I, n« 16. 

Vers Î530. — Record du mayeur et des échevîns de la 
haute cour du ban de Sclayn touchant la manière dont 
on doit porter la verge de justice pour visiter les com- 
munes et les chemins ou faire cerclemenage dans le ban 
susdit. 

Archives de l'État, à Namur. Chapitre de Sclayn, livre des 
marchandises, négoces, tome I, fol. 36. 

24 avril 1664. — Ordonnance de la Cour de Sclayn 
touchant lobligation de se servir de l'ancienne mesure 
de S*- Comil-sur-Einde pour la vente du vin et de la 
cervoise. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Sclayn, causes 
16591667. 

28 avril 1750. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques dans la communauté de Sclayn. 

Archives de l'Etat, A Namur. Conseil provincial, décrets 
1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, page 284. 



Scy. 



17 mai 1629. — Règlement pour l'usage des biens 
communaux appartenant aux habitants de la pairie de 
Scy. 

Musée de Namur. Registre intitulé : Records^ règiemettts, 
siatuU, page 96. . 



- 107 — 



SenzeUle. 

i57i. — Accord entre Philippe, duc d'Arschot, baron 
de Senzeilles, et les habitants de Senzeilles, au sujet du 
« pourtage » de la forêt de cette localité. 

Archives communales de Senzeilles {Voy. Procèt^verbatuc dei 
uiances de la Comm. de$ anc. lois et ordonnancet, 1. 1, p. 72.) 

20 novembre- 1767. — Ordonnance du lieutenant-bailli 
de la seigneurie touchant la chasse et la poche dans la 
communauté de Senzeille. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Senzeilles, causes 
1763-1775. 

10 mars 1768. — Ordonnance du môme touchant les 
chemins et ruisseaux de la communauté. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Senzeillee, causes 
1753-1775. 

25 juillet 1791. — Record de la Cour de Senzeille 
touchant les corvées, etc. 

Archives de l'État, A Namur. Greffe de Senzeilles, causes 
1783-1792, p. 64. 

Sevry (Javingue). 

25 octobre 1724. — Record de la justice de Sevry 
constatant qu on suit dans cette localité la coutume de 
Liège, bien que, depuis peu d'années, le village, autre- 
fois pays de Liège, soit passé à la terre d'Agimont, et 
vienne en appel à Luxembourg. 

Archives de FËtat, À Namur. Greffe de Sevry, transport! 
1676-1724 (ï la fin.) 



— 108 - 



Silenrieu. 

Dimanche avant le jour de S^ Marc, avril, 1303. — 
Record touchant la loi de Silenrieu. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Silenrieu, liasse 
administratùm, 

23 juin 1719. — Transaction entre la commune de 
Silenrieu, d'une part, le chapitre de Thuin et la commune 
de Walcourt, d'autre part, au sujet des bois, du pâturage 
et de la pêche. 

Archives de FËtat, à Namur. Greffe de SMenrieu, transports 
1731-1739. - Ibidem. Causes 1733-1739 (à la fin). 

22 juin 1735. — Sentence contre la commune de 
Walcourt touchant la pêche, dans l'Heure, par les 
habitants de Silenrieu. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Greffe de Silenrieu, trans- 
ports 1731-1739. — Ibidem. Causes 1733-1739 (& la fin, 
avec la date du 18 juin). 



Sombrefle. 

10 juin 1771, de Namur. — Règlement du Conseil 
de Namur pour la répartition des aides, subsides et 
autres charges publiques dans la communauté de Mont, 
lez-Sombreffe. (Cfr. ci-dessus Mont.) 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Namur no 135, fol. 81. 



— 109 — 



Sorinne (lez Dinant). 



20 avril 4792. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques dans cette communauté. 

Archives de l'État, k Namur. Conseil provincial, décrets 
1777-1795. 

Sorlnne-la-longue (Âssesses). 

30 novembre 1627. — Règlement pour les bois 
communaux de Sorinne-la-longue. 

Archives de TËtat, à Namur. Greffe de Sorinne, transports. 
— Ibidem. Greffe d'Entre- Meuse-et-Arche, causes 1720- 
1728 (À l'année 1727). 

Soulzne. 

27 février 1548. — Record au sujet des droits dont 
l'abbé de Waulsort jouit à Soulme. 

Archives de l'État, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome lY, fol. 1. 



Sournois. 

19 novembre 1672, de Liège. — Déclaration portant 
que le village de Soumoy fait partie du territoire du pays 
de Liège et dépend de la juridiction de S. A. 

Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, dépêches 1671- 
1677, k. 52, fol. 124. 

11 novembre 1677, de Liège. — Déclaration portant 



- 110 - 

que le village de Soumoy , situé au quartier d'Ëntre- 
Sambre-et-Meuse, est du ressort et territoire du pays de 
Liège. 

Archives de r£tat, à Liège. Conseil privé, dépdehes l<n7- 
1683, k. 53, fol. 20. 

Spontin. 

9 novembre 1628. — Règlement pour les bois de la 
communauté de Spontin. 

Cité dans l'Inventaire des archives des trois premiers mem- 
bres de l'Ëtat de Namnr, fol. 72. 

11 mars 1741. — Règlement pour les bois commu- 
naux de Spontin. 

Archivée de l*titat, à Namnr. Conseil provincial, décréta 
1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, page 188. 

22 décembre 1774, de Namur, — Règlement du Conseil 
de Namur pour la répartition des aides, subsides et 
autres impositions publiques dans la terre de Spontin. * 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Namur, n^ 135, fpl. 89. — Archives de l'État, à Namur. 
Conseil provincial, décrets 1765-1777. 



Spy. 



Sans date (avant 1422). — Extrait de la charte de pri- 
vilèges accordée à la communauté de Spj. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de la cour dn Peix, 
transports 1421-1423. 



— 111 — 

12 janvier 1540. — Lettre du gouverneur de Namur 
contenant octroi, pour la cour de Spy, de tenir registres 
aux œuvres de loi, etc. 

Archi?e8 de TËtat, k Namur. Conseil provincial, sentences 
1534-1540. 

13 mars 1762. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques dans la communauté de Spy. 

Archives de TËtat, A Namar. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 

2 mars 1764. — Règlement pour les bois communaux 
et les communes en gazon, dans le village de Spy. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 



Stave. 

11 juin 1650. — Record des justices de Stave et Franc- 
douaire au sujet du pâturage dans ces deux localités. 

Archives de i'Ëtat, A Namur. Greffe de Stave, liasse ocbnt- 
fiMlrafuMi. 

23 janvier 1754. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques dans la communauté de Stave et 
Francdouaire. 

Archives de l'État, A Namur. ConseU provincial, décrets 
1752-Q765. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, p. 907. 

Strad (Haltinne). 
17 mars 1756. — Décret du Conseil provincial pour la 



— 112 — 



r.. 



répartition des charges publiques dans la communauté 
de Strud. 

Archives de l'État, À Namur. Conseil provincial, règle- 
ments pour les communautés de la province, page 321. 

Suarlée. 

Î4 novembre 1763. — Règlement pour les bois com- 
munaux de Suarlée. 

Archives de l*État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 



17 février 1766. — Mandement de Tévéque Charles 
d'Oultremont prescrivant l'observation des édits i^elatiis 
au pâturage, à la coupe et à la distribution des bois et 
forêts dans la communauté de Surice et ses dépendances, 
ainsi que dans les autres localités du pays, avec un règle- 
ment spécial à ce sujet pour la dite communauté. 

PoLAiN, RectusU des ordonnmices de la principauté de Liège, 
3« série, tome II, page 530. 

Taxnine. 

14 juillet 1524. — Sentence par laquelle le bailli et les 
hommes de fief de Fleurus adjugent à l'Empereur, comme 
comte de Namur, le droit de forage sur les vins, keutes, 
cervoises et autres boissons semblables qui se vendent 
dans les « alloux » de Tamine. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n» 21, 
fol. 99. 



- 113- 



Tarcienne.. 

ë \ 

19- décembre 1759. — Règlement pour les moisson- 
neurs et pour le pâturage à Tarcienne. 

Archives de i'Ëtat, à Namnr. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 

5 mai 1760. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques à Tarcienne. 

Archives de TËtat, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1766. 

Taviet (Achène). 

8 février 1685. — Accord entre la communauté de 
Taviet et le seigneur de cette localité au sujet du pâtu- 
rage sur le « pré des Jésuites. » 

Archives de l'Etat, à Namur. Greffe de Taviet, transports 
1609 1700, fol. 127 v«. (Cfr. ibidem, fol. 126 v».) 

Temploux. 

12 mai 1747. — Règlement provisionnel pour les 
assiettes des tailles et autres impositions publiques dans 
la communauté de Temploux. 

Archives de rstat, à Namur. Conseil provincial, règle- 
ments pour les communautés de la province, page 271. 

9 mars 1764. — Règlement pour les bois commu- 
naux de Temploux. 

Archives de l'État, & Namur. Conseil provincial, décrets 

1752-1765. 

8 



— 114 — 

Î6 août 1767. — Règlement pour l'essartage de la 
communauté de Temploux. 

Archives de l*Ëtat, à Namur, Conseil provincial» décrets 
17Ô5-1T77. 

Thon. 



14 avril 1749. — Décrets pour la répartition des 
charges publiques dans la communauté de Thon. 

Archives de l'Ëtat, à Namnr. Conseil provincial, rôgle- 
ments pour les commanantés de la province, page 277. 

10 mai 1770. — Règlement pour la « herde » com- 
mune, agréé par le Conseil provincial. 

Archives de UËtat, à Namur. Greffe de Thon, plaids et 
causes, 1753-1793. 



Thy-le-Bauduin. 

20 juillet 1487. — Record des deux cours de Thy- 
le-Bauduin touchant les « communes et aises f> des 
manants de ce village. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Thy-le-Bauduin, 
transports 1685-1782, fol. 1. 

4 juin 1789. — Ordonnance de Tévéque Constantin- 
François prescrivant la rigoureuse observation des 
mandements antérieurs relatifs au pâturage et à la 
tenue du bétail en herde commune, dans la commu- 
nauté de Thy-le-Bauduin, 

Archives de l'État, à Liège. Conseil privé, protocole 1787- 
1791 k. 182. 



- 115 - 

Thy-le-Chftteau. 

15 octobre 1788, de Namur, — Règlement du Conseil 
provincial de Namur pour la régie et l'administration 
des bois communaux du village de Thy-le-Château. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil de 
Namur n- 135, fol. 127. — Archives de l'État, à Namur. 
Conseil provincial, décrets 1777-1795. 

Tillier. 

Dimanche après Voctave des SS. Pierre et Paul 
(8 juillet), 1285. — Guy de Dampierre et Isabelle don- 
nent à Simon de Neuville tous les habitants de Tillier, 
Tillerueles, Cortis, Vodon, Vodenchial, Recourt, Nivo- 
court et Bagnei, pour les obliger à aller moudre au mou- 
lin de Nivocourt. 

» 

Archives du Nord, à Lille. Quatrième cartulaire de Flandre, 
pièce 123. 

Trelgne. 

Septembre 1289. — Lettres d'Allard, seigneur de Trei- 
gne, accordant aux habitants de cette communauté Tusage 
de certains bois. 

Archives communales de Treigne. Original et copies. 

14 juin 1362. — Accord sur un débat existant entre les 
communautés de Treigne et de MatignoUe au sujet de la 
réparation de l'église. 

Archives communales de Treigne. Original sur parchemin. 



- 116- 

21 avril 1465. — Record de la justice de Treigne 
touchant le four banal de cette localité. 

Archives communales de Treigne. Copie du temps, sur pa- 
pier. 

2 octobre 1566. — Accord entre Nicolas Marotte, sei- 
gneur de Vierves, et la communauté de Treigne au sujet 
de Tessartage des bois de « delà Teau. » 

Archives communales de Treigne. Copie du XVII* siècle, 
sur papier. 

Vers 1587. — Acte contenant répartition des essar- 
tages, entre les habitants de Treigne, dans les aisances 
communales dites « les Larys de Deluwe. »» 

Archives communales de Treigne. Copie du temps, sur 
papier. 

1615. — Vente, par le baron Henri de Hamal et la 
communauté de Treigne, pour le terme de vingt ans et 
moyennant 1125 florins, de cent deux bonniers et demi 
de terrain communaux à Treigne, au sieur Servais 
Martin. 

Archives communales de Treigne. Copie du XVII« siècle. 

19 novembre 1623. — Édit du baron Henri de Hamal 
défendant aux manants de Treigne de vendre aucune 
victuaille s'ils ne Font d'abord exposée en vente près de 
la « pierre à Taître. » 

Archives communales de Treigne. Original sur papier. 

Vaulx (Samson). 
5 avril 1748, — Décret du Conseil provincial pour 



-^ 117 — 

la répartition des aides et autres charges publiques à 
Vaulx-sous-Samson, Maizeret et Moinil. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, règle- 
ments poar les communautés de la province, page 275. 



Vedrin. 



15 mars 1382, de Namur. — Lois et privilèges de 
Vedrin et Frizet octroyés par le comte Guillaume P*" de 
Namur. 

Archives du Nord, à Lille. Copie sur papier. — Archives de 
l'État, à Namur. Souverain bailliage, registre n<> 39, 
(consommé par la pourriture.) 

11 février 1512 (1513 n. st,}, de Matines. — Confir- 
mation, par Maximilien et Charles, d'une sentence 
du Conseil de Namur au profit des communautés de 
Vedrin et Frizet, contre les fermiers des bois et le 
procureur général, au sujet de la paisson des pour- 
ceaux. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n^ 19, fol. 
157 V». 

29 janvier 1731. — Règlement pour les biens commu- 
naux dont jouissent les habitants de Vedrin et Frizet, en 
vertu de la donation et du règlement de Guillaume I®^ du 
15 mars 1382. 

Archives de TÉtat, A Namur. Conseil provincial, décrets 
1712-1731. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, page 116. 

5 mars 1757. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques à Vedrin et Frizet. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. 



— 118 — 

Velaine. 

15 octobre 1614. — Record des bailli et échevins de 
Velaine touchant le pâturage de cette communauté. 

Archives de ia famille de Beauffort. Original, surpapier. 

9 décembre 1776, de Namur, — Règlement du Conseil 
de Namur pour la régie et l'administration des bois de 
la communauté de Velaine, près de Fleurus. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Registre du Conseil 
de Namur, n* 135, fol. 95. — Archives de l'État, à Namur. 
Conseil provincial, décrets 1765-1777. 

Vencimont. 

Feria sexta post resu7*rectionem Domini^ 1248, — 
Diplôme de Gilles de Hierge touchant les bois de 
Vencimont et le pâturage dans cette localité. 

Archives de TEtat, à Namur. OrefTe de Vencimont, liasse 
administration. 

Vierves. 

27 juin 1744. — Édit de Tévéque François-Charles 
qui défend de faire la moindre dégradation aux bois 
nouvellement plantés entre les villages de Vierves et de 
Mesnil, de même qu'à ceux qui sont situés entre Dourbe 
et FagnoUes. 

Archives de l'Etat, à Liège. Conseil privé, protocole 1773* 
1776, k. 177. 



— 119 



Villers-sur-Lesse . 



2 juin 1724. — Ordonnance du doyen et du Chapitre de 
l'église cathédrale de Liège, sede vacante, qui approuve 
et confirme le règlement fait pçir la communauté de 
Villers-sur-Lesse, le 22 février 1717, à l'effet de remé- 
dier aux abus qui se commettent au sujet de leurs bois 
et raspes. 

PoLAiN, Recueil des ordonnances de la principauté de Liège, 
d« série, tome I, page 548. 

18 août 1768. — Édit de l'évêque Charles d'Oultre- 
mont déclarant, en conformité des édits et mandements 
antérieurs, et notamment de celui du 2Q mars 1734, qu'il 
est défendu aux habitants de la communauté de Villers- 
sur-Lesse de faire paître leurs bestiaux sur les terres 
semées de trèfles. 

Archives de TËtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1768- 
1769, k. 175. 

Vitrival. 



Mars 1218. — Déclaration de l'avoué de Vitrival con- 
cernant les droits qu'il possède dans cette localité, à 
FalisoUe, etc. 

Archives de TÉtat, À Namur. Greffe de Fosses, cartulaire 
fol. 62. 

Secunda feria infra octavam Epiphaniœ, 1237. — 
Sentence arbitrale sur leâ droits respectifs de l'évoque 



— 120 - 

m 

de Liège et du Chapitre de Fosses à VitrivaL, tant à 
l'égard des manants que des amendes, corvées, etc. 

Archives de l'État, à Namar. Qreffe de Fosses, cartalaire 
fol. 5. 

Mercredi, vigile des SS. Philippe et Jacques, 1287. — 
Sentence arbitrale prononcée par Jean, évêque de Liège, 
et l'avoué de Fosses, sur une contestation mue entre le 
Chapitre de ce lieu et les habitants de Vitrival, prin- 
cipalement au sujet du bois de l'église de Fosses qui est 
près du bois de Méting, et du pâturage. 

Archives de l'État, à Namar. Oreffe de Fosses, cartalaire 
fol. 82 v«. 

Dernier février, 1289. — Sentence prononcée par 
Jean, évêque de Liège, et par l'avoué de Fosses, au 
sujet du mort-bois et du pâturage à Vitrival. 

Archives de l'État, A Namar. Greffe de Fosses, cartalaire, 
fol. 84 vo. 

Jour de S^ Jean Evangéliste, 1290. — En présence de 
l'échevinage de Fosses, la communauté de Vitrivarspé- 
cifie la nature des droits qu'elle possède dans les bois 
du Chapitre de Fosses. 

Archives de l'État, À Namar. Qreffe de Fosses, cartalaire 
fol. 85 v«. 

1464. — Extrait du record de la justice de Vitrival 
concernant les privilèges de cette localité. 

Archives de l'État, à Namor. Greffe de Vitriva], Uasae 
adminUtration (copie de 1708). 



— 121 — 

8 mai 1503. — Record touchant les privilèges de 
Vit ri val. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Fosses, recueil 
Lhoest, fol. 49. 

Sans date (XVI r siècle). — Spécification des chemins 
et « piedsentes » de Vitrival. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Fosses, recueil 
Lhoest, fol. 85. 

14 janvier 1750. — Record de Téchevinage de Vitrival 
touchant sa propre juridiction. 

Archives de l'État, à Namur. Greffe de Vitrival, liasse 
adminiilreUion. 



Walcourt. 



Déceinbre 1196, — Loi de Walcourt octroyée par 
Philippe le Noble. 

Galliot, Histoire de Namur, tome III, page 280 (en partie). 
Cfr.'RsiFFKNBERO, Monuments pour servir à V histoire des 
provinces de Namur, Hainaut et Luxembourg, tome 1, page 

XXVI. 

9 avril 1363. — Wery, sire de Walcourt, vend sa 
seigneurie de Walcourt à Guillaume I•^ comte de 
Namur. 

Musée de Namur. Registre intitulé : Records, règlement», 
statuts, p. 257. 

28 juillet 1387. — Guillaume I•^ comte de Namur, 
vend à Anceaulx de Trasegnies, seigneur de Heppignies, 
pour les tenir de lui en fief, les ville, château et terre de 



— 122 - 

Walcourt, Tavouerie de Silenrieu et tout ce qu'il avait 
à Fontenelle. 

Archives de l'État, à Namar. Souverain baiUiage n» 39, 
fol. 140 v<> (consommé par l'humidité). — Musée de Na- 
mur. Registre intitulé ; Records, règlemetUs, statuts, fol.265. 

26 novembre 1391. — Procès-verbal sur la reconnais- 
sance de la promesse faite par les maire, échevins et 
communauté de Walcourt d'obéir dorénavant au comte 
de Hainaut, auquel le comte de Namur avait cédé 
Walcourt. 

. Archives du Nord, à Lille. Inventaire du Hainaut, n® 147, 
fol. 93 bis. (Copie sur parchemin.) 

23 décembre 1391. — Guillaume, comte de Namur, 
rachète à sa cousine Marie de Luxembourg, dame de 
Morialmé et de Bailleul, veuve de monseigneur dq 
Morialmé, les terre , ville et château de Walcourt, l'a- 
vouerie de Silenrieu et ce qu'il avait à Fontenelle. 

Musée de Namur. Registre intiulé : Records, règlements, 
statuts, fol. 269. 

26 mai 1399. — Privilèges et franchises des mer- 
ciers du franc tour, concédés par le comte de Namur 
Guillaume II. (Avec les ratifications de Philippe-le- 
Beau, dii 7 août 1498;* de Jean de Homes, du 17 mars 
1502; et de Charles-Quint, du 11 août 1531. 

Archives de l'État, À Namur. Vidimus original sur par- 
chemin de l'abbé de Jardinet, du 6 septembre 1564. (Cfr. 
AnruUes de la Soci^ archéologique, tome XIIl, page 230. 

28 octobre 1420, deBois4e-duc. — Jean, duc de Brabant, 
proroge jusqu'au 1^^ mai 1421 le délai fixé pour le rachat 
de Walcourt par le comte de Namur Jean III. 

Archives du Nord, à LiUe. Original, sur parchemin. 



— 123 — 

I janvier 1546 (style de Liège). — Lettres de Téchevi- 
nage de Walcourt contenant échange de terrains entre la 
communauté de Walcourt et labbaye du Jardinet. (Cet 
échange fut ratifié par la commune de Walcourt le 
3 octobre 1548.) 

Archives du Nord, à Lille. Registres des chartes n» 28, 
fol. 81, etn»25, fol. 3'i. . 

26 juin 1593, de Bruxelles. — Philippe II ordonne aux 
majeur, bourgmestre et Conseil de Walcourt de mettre 
en arrentement perpétuel l'emplacement du château, leur 
accorde pour vingt ans le rendage de ce terrain , et les 
autorise à établir pendant ce terme, sur les habitants de 
Walcourt, une cotisation dont le produit devra être 
consacré aux frais de réparation des fortifications 
urbaines. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n° 43, 
fol. 23 vo. 

13 mai 1613, de Bruxelles, — Les Archiducs permettent 
à Laurent Rifflart, bourgeois de Walcourt, de changer 
les moulins à écorces, « stordoir » et foulerie qu'il pos- 
sède au Val de Walcourt, en un moulin à farine avec 
une « escocier, » pour en servir la communauté de ce 
lieu. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n^^ 49, 
fol. 124 v». 

II février 1639, de Bruœelles. — Philippe II permet 
à la commune de Walcourt de continuer à jouir du 
rendage de l'emplacement du château de Walcourt 
pendant un nouveau terme de neuf ans, à charge d'en 



— 124 — 

employer le produit à la réparation des portes et 
murailles de la ville. 

Archives du Nord, à Lille. Registre des chartes n« 67, 
fol, 122. (Le premier octroi, du 26 juin 1593, avait été 
continué, pour vingt ans, le 17 juin 1616.) 

20 novembre 1682. — Édit du roi contenant défense de 
couvrir les maisons avec de la paille, dans la ville de 
Walcourt. 

Archives de l'État, À Namur. Conseil provincial, corres- 
pondance du procureur général du 25 novembre 1682. 

28 septembre 1705, de Bruxelles. — Ordonnance de 
Philippe !•'' prescrivant de plomber et de marquer aux 
armes du roi les pièces des « carisées, sayes » et étotfes 
qu'on fabrique à Binche, à Beaumont et à Walcourt, et 
ce afin de favoriser cette fabrication. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Collection imprimée 
d'ordonnances in-fol. t. VII. — Ibidem. Placards âe 
Brabant, livre des droits d'entrée et de sortie, p. 388, etc. 

26 octobre 1768, de Bruxelles. — Règlement du prince 
Charles de Lorraine concernant l'administration politique 
et financière de la ville de Walcourt. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Joinfo des adminis- 
trations, carton n« 392. 

2 décembre 1772, de Bruxelles. — Décret de Marie- 
Thérèse qui prescrit au Conseil de Namur de faire publier 
et afficher, à Fleuriis et à Walcourt, le règlement du 
16 février 1756 touchant les assemblées publiques des 
communautés de la province de Namur, pour y être 
observe et exécuté. 

Archives du royaume, à Bruxelles. Conseil privé, carton 
n«2651. 



— 125 — 



'Waret-la-Chaussée. 

16 janvier 1723. — Requête et autres pièces concer- 
nant l'exemption, en faveur des bourgeois de Waret-la- 
Chaussée, des droits de marché en la ville de Namur, et 
de ceux qui se paient à la porte de cette ville pour cha- 
riots chargés de foin ou de bois provenant de terrains 
appartenant aux bourgeois dudit Waret. 

Musée de Namur. Manuscritde Mazurb, intitulé: AtUiquités, 
tome I, n<»65. 

Wartet (Marche-les-Dames). 

i*** octobre 1599. — Acte concernant le pâturage à 
Wartet. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, sentences 
1596-1599. 

9 février 1601. — Diplôme d'Albert et Isabelle con- 
cernant le pâturage dans la môme localité. 

Archives de l'État, à Namur. Chartrier de Marche- les- 
Dames, original et copie. 

^Vaulsort. 

Nuit de S^ Thomas, 1294. — Déclaration faite par 
l'abbé de Waulsort à Féchevinage de la communauté de 
Waulsort touchant les aisances de cette localité. 

Archives de TÉtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome IV, fol. 150. 



— 126 — 

7 octobre 1405. — Record des échevins de Waulsort 
au sujet des droits de pâturage et de pèche dont jouissent 
les habitants de cette localité. 

Archives de TËtat, à Namur. Gartulaire de WauUort, 
tome I, fol. 124. 

17 mai 1444. — Sentence du souverain bailliage de 
Namur au sujet des forages des boissons et des avoines, 
prétendus sur les habitants des bans de Waulsort et 
d'Hastières. 

Archives de l'Etat, à Namur. Gartulaire de Waulsort, 
tome IV, fol. 180. (Voyez la même pièce sous le vidimas 
de l'abbé de Waulsort, du 6 juin 1460, dans le mdme vo- 
lume, tome IV, fol. 186 vo). 

Jour de la Madeleiney 1463. — Record de la justice de 
Waulsort au sujet des aisances du ban de Waulsort. 

Archives de TËtat, A Namur. Gartulaire de Waulsort, 
tome IV, fol. 191. 

10 août 1463. — Sentence de la Cour de Namur au 
sujet des aisances du ban de Waulsort. 

Archives de l'État, à Namur. Gartulaire de Waulsort, 
tome IV, fol. 191. 

10 août 1463. — Sentence arbitrale prononcée par 
Téchevinage de Namur, comme Chef-cour, au sujet des 
habitants de Waulsort, Hastières, Lenne et Fetroulle, 
sur les bois et les aisances. 

Achives de l'État, à Namur. Gartulaire de Waulsort, 
tome II, fol. 215. (Voyez* ibidem, folio 216, un acte du 7 
jauTier 1641.) 

27 janvier 1553. — Sentence décidant notamment 
la question relative aux droits de winage que le sei- 



— 127 — 

é 

gneur de Château-TMery prétendait lever sur les ha- 
bitants de Waulsort et d'Hastières. 

Archives de l'Ëtat, à Namar. Conseil provincial, sentences 
1550-1569. 

7 janvier 1673. — Accord entre l'abbaye et les ma- 
nants de Waulsort au sujet du pâturage. 

Archives de l'Ëtat, À Namar. Cartulaire de Waulsort, 
tome IV, fol. 263. 

12 juin 1755. — Règlement pour la répartition des 
charges publiques dans les bans de Waulsort -et 
d'Hastières. 

Archives de l'Ëtat, à Namnr. Conseil provincial, décrets 
1752-1765. — Ibidem. Règlements ponr les communautés 
de la province, page 310. 

8 octobre 1791. — Record des échevins de Dinant 
touchant les franchises dont jouissent, à Dinant, les 
abbayes de Waulsort et d'Hastières, ainsi que les 
habitants des deux bans, en échange des droits que 
leurs prédécesseurs retiraient de la barque qu'ili^ 
avaient sur la Meuse, avant la construction du pont 
de Dinant. 

Archives de l'Ëtat, à Namur. Cartulaire de Waulsort, 
tome II, fol. 78. 

'Wavreille. 
1623. — Charte de la communauté de Wavreille. 

Archives communales de Dinant. Lettres missives de 1542, 
no 34, fol. 182. 

29 août 1785. — Mandement de l'évêque Constantin- 



- 128 - ^ 

François défendant aux habitants de Wavreille et Bel- 
levaux, pays de Liège, d'obtempérer à aucune citation 
étrangère sur la question des limites des juridictions de 
Wavreille, Haverenne et autres localités des environs. 

Archives de l'État, A Liège. Conseil privé, prptocole 1785- 
1787, k. 181. 

WelUen? 

n avril 1779. — Ordonnance de l'évoque François- 
Charles enjoignant aux habitants de la communauté 
de Wellen de se 'conformer aux édits et mandements 
publiés dans le pays de Liège et comté de Looz. 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Conseil privé, protocole 1776- 
1779, k. 178. 

^ViUerzies. 

9 mai 1774, de Bruxelles. — Ordonnance du Conseil 
des finances pour la communauté des bois de Willerzie. 

Archives de TÉtat, à Namur. Greffe de Willerzies, trans 
ports 1766-1780. 



Yve. 



Lundi après {Ascension (23 niai), 1300. — Lettres par 
lesquelles il apparaît que la communauté d'Yve doit, 
pour « sauvement, y» à Jean de Hainaut, seigneur de 
Beaumont, une rente de quinze livres de blanc payable 
le lendemain de la S^- André, à Beaumont, en mains 
du seigneur du lieu. 

Archives de l'Ëtat, à Liège. Chartrier de S^Lambert n^ 452. 



— 129 — 

bimanche de Quasimodo (1399f) — Arrangement 
conclu à Namur entre les consaux du comte Albert 
de Hainaut et du comte d'Ostrevant, d'une part, les 
consaux de Jean de Bavière, élu de Liège, les maîtres 
de la Cité et des villes de Huy et Dinant, d'autre 
part, au sujet d'une rente de quinze livres que le 
comte d'Ostrevant réclamait des habitants d'Yves, et 
de la prise de quelques gens de cette ville qu'il 
avait emmenés de force à Beaumont. 

Archives du Nord, à LiU6. Copie sur papier. 

Yvoir. 

10 juin 1608. — Règlement porté par la Cour de 
Bouvignes pour la prairie appelée « Champs, » à Yvoir. 

Archives communales de Buuvignes. Registre n» 245, 
fol. 20. 

23 avril 1708. — Nouveau règlement pour la 
même prairie. 

Archives de FËtat, À Namar. Greffe de Èouvignes, trans- 
porte 1708-1714. 

22 février 1732. — Troisième règlement pour le 
pâturage de la môme prairie. 

Archives de l'État, à Namur. Conseil provincial, décrets 
1731-1752. — Ibidem. Règlements pour les communautés 
de la province, fol. 134. 



FIN. 



9 



RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE 



DBS 



NOMS DES LOCALITÉS «. 



Achène, 413. 
Achet, i. 

Acremont, bois, 67. 
Aginumt, i à 3, 407. 

» comté, 34. 
Àitche-en-RefaUf 3. 
Aise&a, 31 
Aine, abbaye, i4, 61 
Ambly, 3, 99. 
Àméê, 3. 
Andetme, 4 à 6. 

» cbapitre, 49. 
Anhée, 6, 7. 



Amimfoiê, 7, 96. 
Aiueremme, 7, 8. 
Arche, bois, 34. 
Arlon, 90. 
Artey, 6. 
Assesse, 73, 409. 
Aublaint 8. 
Aubrive, 30, 84. 
Auveioii, 9, 40, 31 
iétPe, 40,44,99. 
AviUon-byt, 96. 
Avins (les), 54. 
Ay8,S6. 



Bagnei, 445. 
BatUonmlle, 44, 99. 
Balâtre, 44. 



BanmoUU, 44, 41 

BoTifi, i% 43. 

Beaumont, S4, 67, 4S4, 4S9. 



1 L«i nomi «n iuM^u» font oeux qui ont one rubrique spéciale du» J« toIuid^. 



— 131 — 



Beauramg, 13. 

Beet, 18. 

BehogDe, 98, 100. 

Belle-Fontaine, 13, 14. 

Belvanx, 95, 96, 99, 128. 

BeronfEle, seigneurie, 72, 73. Gfr. Vrouffe 

(la), 
Benée, 14. 
Benzet, 35. 
Biesme, 15 à 17. 
Biesmerée, 17. 
Bièvre, 14. 
Bincbe, 134. 
Bioux, 17, 18. 
Blaimontj 18, 53. 
Bokan, 18, 74, 98. 
Boiê-de-VilUrs, 19. 



BofMtfi?19. . 
Borner^ 19,30, 48. 
Bouges, 30. 

Bouillon, cour, 10, 46, 63, 84, 97. 
Bourseigne-neuve, 30, 21. 
» vieilU, 30, 21. 
Bottsttt-en-Fagne, 31, 33. 
Boavignes, cour, 139. 
Bovières, lien dit, 33. 
Braibant, 31 
Bricterie (la), lien dit, 30. 
Brogne, abbaye, 19,30, 32, 103. 
Brumagne, 33, 33. 
Buoq[ (le), bois, 66. 
Buinonvûle, 33, 99. 
Bure, 99. 



C 



GastilloD, 24, 74. 
CelU, 33. 
Cerfontame, 33. 
Cessart, 24. 
Champion, 69. 
Champs, prairie. 129. 
Gharlemont, 72. 
Chaudiers, 27. 
Gbauvaux, bois, 60. 
Chiny, comté, 8. 
Ciney, cour, 13, 13, 22, 37. 



Clermont, 24, 26, 62. 
Communes (les), bois, 154. 
Conneux, 96. 
Corioule. 26, 34. 
Comelle, 25. 
Cortil-Wodon, 25, 115. 
Courrière, 36. 
Gonrt-snr-Heure, 14. 
Couvin, 45. 
Crupet, 86, 60. 
Cti/-<feff-5art«,36,27. 



Ikiuuois, 27. 

Dave, 3, 31 à 29. 

Dhuy, 29. 

Différend (le), lieu dit, 27. 

Binant, 61, 127, 129. 



Doische, 30, 84. 
Domaines (les), bois, 67. 
Donstienne, 34.- 
Doreux, 93. 
Dourbe, 118. 



— 132 — 



Eghexée, 30. 
Emôui, 90. 
Bmptitme, 30. 
Entre-deax-eaux, lieu dit, ^. 



ErmeUm-tur-Memu, 30, 83. 
Estrée, 34. 
Everskoy, 104. 
EvrehaiUê, 30. 



FagnoUes, 448. 

FalizolU, 3S, 449. 

Faimagne, 33. 

Falmignoùl, 33, 53. 

Fameone (te), bois, 4S. 

Foaw, 33, 34. 

Fayt de Harinne (le), bois, 73. 

FeUtme, 34. 

Feiui/. 34, 35. 

Femebnoni, 35. 

^croos, 38, 36. 

FetrouU, 4i6. 

FlavUm, 36. 

fYaurtnjM, 36. 

Fleurus, 443, 434. 

Florée, 37. 

«orefe, 49. 37 il 40, 43, 58, 74. 

• abbaye, 9, 40, 43. 18, 74 , 80, 84 . 
Fioreimet, 40, 44, 403. 
Ftoriffoux, 39, 43, 43. 
Flostoy, 43. 
Foicbe, 30. 84. 



Fontaine, 34. 

» (lez), bois, 84. 
Fmtenelte, 43, 44, 431 
Fortinsart, bois, 73. 
Fosses, 38, 75. 

• avoué, 430. 

» chapitre, 9, 33, 430. 

» cour, 3S; 430. 
Fraire, 44. 

Franodooaire, 35, 444. 
Fhmc-Maisnil, 74. 
FranUre, 44. 
Pranoy (4e), bois, 74. 
Frasnei, 45. 
fV«yr, 45. 
Frizet, 447. 
Froidfontaine, 43. 
Froidlieu, 40. 
FroidmùM, 45, 63, 81 
FronmUe, 45. 
Frumont, 43. 
Furnaax, 34. 



Gedinne, 46, 90. 
GendroD, 33. 
Gerin, 46, 53. 
Géronsarf, abbaye, 3, 
Genres, 47. 
Gimnée, 30, 84. 
Givet, 71 
Gochenée, 3, 47. 



89,60. 



Godimte, 47, 
Golzùme, 4& 
Gomes^, 48. 
Gonrieux, 48, 49. 
Gottgnies, 47. 
Gramptine, 37. 
Grandpré, abbaye, 34. 
Gros-bois, bois, 33. 



— 133 — 



Hacbe (la), U. 

Maillot, 49, 60. 

Hainaat, comté, 1S3. 

Uattine, lli. 

Ham-iUr-Sàmbre, SO, 81. 

Hsmba, bois, ST. 

Hamois, i. 

Hampteau, 4S, 43. 

Han, SO. 

Han-tiar-Lette, IM. 

HanêineUe, M, ISS. 

Haniinne, 62. 

l/a«ftértf, 88, 84, 86, 73, 496, iS7. 

> abbaye, 47, 78, 137. 
Havelange, 84. 

> baD, 77. 



Haverenne, 86. 
Httversin, 88. 
Hay, 88. 
ffeer, 86. 
Hemptitme, 86. 
Hérisaeaa, lieu dit, 63. 
Heure, 44. 

» rivière, i08. 
Heure-en-Fameime, 86, 87. 
Hierge, 30, 84, US. 
Hire, bois, 64. 
Hogne, 87, 99. 
HoDoey, 96. 
Huy, 429. 
» collégiale, 94. 



JalUt, 87, 88. 
Jamagne, 88. 
Jambes, 88 à 60. 
Jardinet, abbaye, 123. 
JasMogne, 60. 
Javiogue, 107. 



JemeUe, 61, 99. 

Jemeppe-sur-Sambre, 48, 61, 62. 
Jésuites (pré des), 113. 
Jettefoœt, 62. 
/odion, 62, 63. 
Jusenne, 101 



Labaye, bois, 3. 

Larys de Doluwe (les), bois, 116. 

LavauX'Sainte-Ànne, 40, 63) 99. 

Lêignonj 64, 96* 

Lenoe, 126. 

Lenw, 66. 

Liège, catliédrak), 36, 81, 81 

Uernu, 3. 



Live, 22. 

LoDgweis, bois, 80. 
Louette-Sainl-Denit, 68, 66. 
Loyers, 66. 
Lustin, 67, 68. 

Luxembourg (pays de), 2, 44, 49, 88, 100. 
107. 



Jl^^e, 68. 
Maibelle, 37. 



MaiUen, 67, 69. 
Haizeret, 417. 



— 134 - 



Malmme, 86, 40, 4i, 68, 70. 
Marchê»U9-Dame», 70, 71, 194. 
» abbaye, 70. 

Narchienne, S4. 
Mariembourg, 71, 72. 
Marlagne, bois, 47, 18. 
M arloie, 99. 
Hasbourg, 1. 
Natignolles, 99, 145. 
Mauretme, 73. 
Mehaigne, 73. 
Membre, 73, 74. 
Merienne, 74. 
Memil (te), 74, 118. 
MeenU-Saint-BUiùe, SO. 
Méting, bois, Itt. 
ITetle/, 75, 76. 



Meux, 77, 103. 

Miarmoffe, 77. 

Miaoaawe, censé, 77. 

IfiA^-rt, 77. 78. 

Mohiville, 78, 79 

Moinil, 117. 

Monceau-en-Ardemu, 98, 49, 79, 89. 

Mont-leiSombreffe, 83, 79, 106. 

Moressée, 86. 

Mùnalmé, 79, 80. 

Mùrnimont, 80, 81. 

Motte (la), 91. 

Moaremont, bois, 56. 

Mouetier-twrSamhre, 81, 8SL 

> abbaye, 80, 81. 

Motet, 33, 82. 
Muno, 1. 



yafraUure, 65, 66, 82. 
Naméche, 83. 
.Vanimtf , 28, 29, 83. 
Nassogne, î. 
Natoye, 83. 

NeuviUe-les-Cbaudrons, 104. 
Niimes, 84. 



Niveriée, 30, 84. 
Nives (les), bois, 67. 
Nivocourt, 115. 
Noirfontaine, 18. 
Noiseux, 85. 
NoviUelei-B<fi8, 35, 85, 86. 



O. 



OA«y, 5, 86. 
Oignies, 86 à 89. 
Oiiy, 79, 89. 
0/(oy, 30, 85, 89. 
Onhtqie, 6, 89. 



Orchimont, 90. 
Or^l, 15 à 17, 90. 
Ossogne, 24. 
t>8tm, 24. 
. Oatre-Onoc, 45. 



Perwex-en-Condro%, 91. 
Pesche,9i, 
Petigntfy 9Î. 



Petit-Fays, 79. 
PAi/tppevt//^ 72,92. 93. 
Poilvache, prévôté, 20. 



— 135 — 



Pondrcme, 93. 
PoDt-à-Fresne, 7i. 
PotuilUu, 94. 
Poasoul, bois, 43. 



Rabosée, 99. 
Raignies, i4. 
Ranwez, S6, 46, 96. 
Recourt, 116. 
Renise* moulin, 3. 
Resuigne, 10, 96, 96. 
Heux-en-Famenne, 96. 
Retfogne, 96, 97. 

» prév6lé, 44. 
RkUne, 8, 96. 



Saint-Aubin, 401 
Saint-Cornet d*Ende, 406. 
Samt-Deniê, 403. 
Saint-Gérard, 49, 403, 404. 
Saint-Hubert, 4. 

» abbaye, 7, 8. 
SamBon, 446. 
Sàrt-Bemard, 404. 
Sart-Eustacke, 47, 104. 
Saulour, 406. 
Sehaitin, 406. 

Sclttffn, 4, 406, 406. 
ScoviUe, 78, 79. 
Scry, 76 à 77. 
Scy,406. 
SenxeilU, 407. 
Serincbamps, 86, 99. 
Sevry, 407. 



Prenode (fonds de), 67. 
ProfandeviUe, 94, 96. 
Pumodtf, 96. 



R. 



Rienne, 98. 
Rivechon, bois, 67. 
Rivière, 96, 99. 
Rivières (les), pré, 44. 
Rochefort, 99, 400. 
Romerée, i04. 
Roncbienne, 96. 
Aofée, 401, 40S. 
RouiUon, 7. . 
Rouilly, 97. 



S. 



5t7enriett, 408, 499. 
Sinsin-Petite, 99. 
Socques (les), bois, 80, 81. 
Sombreffe, 79, 108. 
Sorime, 34, 409. 

» 'la-Longue, 409. 
Soulme, 409. 
Soifiiiotf, 409, 440. 
Soye, 69. 

Speche (la), bois, 49. 
Spontin, 77, 440. 
5py,440,441. 
Stave, 444. 

SUvelot, abbaye, 64, 106. 
Strud, 444. 
SMor/ée, 449. 
Suriee, 449. 



T. 



Taillette (b), bois, 97. 
ramine, 149. 



Tareiennne, 448. 
ravier, 413.